Marché à bons de commande CAHIER DES CLAUSES

FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORTS AERIENS ET
FERROVIAIRES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
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Marché à bons de commande
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Date limite de remise des offres : le
Heure limite :
30 Juin 2011
12 h 00
C.C.P. « Fourniture de titres de transports aériens et ferroviaires nationaux et internationaux »
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
ARTICLE I - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
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1.1 - OBJET DU MARCHE
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1.2 - FORME DU MARCHE
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1.3 - DECOMPOSITION EN LOTS
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1.4 - DUREE DU MARCHE
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ARTICLE II - DOCUMENTS CONTRACTUELS
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ARTICLE III - DELAIS D'EXECUTION
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ARTICLE IV - CONDITIONS D'EXECUTION
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ARTICLE V - GARANTIES
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ARTICLE VI - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
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ARTICLE VII - PRIX ET MODE D'EVALUATION
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7.1 - PRIX
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7.2 - VARIATION DES PRIX
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ARTICLE VIII - AVANCES
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ARTICLE IX - RESILIATION
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ARTICLE X - PAIEMENT
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ARTICLE XI – PENALITES
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ARTCLE XII – CLAUSES DEROGATOIRES
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ARTICLE I - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 - OBJET DU MARCHE ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Le marché a pour objet l’organisation des déplacements professionnels par voie ferroviaire ou par
voie aérienne du personnel de l’Institut de la Méditerranée, le cas échéant de ses partenaires et de
ses invités, ainsi que la délivrance des titres de transports correspondants.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectuera les prestations suivantes :
• Réservation des places et émissions de billets pour des voyages individuels ou de groupe, avec
recherche, dès la commande et dans le délai imparti entre la commande et la délivrance des
billets, du tarif le plus économique pour le trajet le plus adapté et dans les conditions requises,
par voie ferroviaire ou aérienne, selon ce qui est demandé par l’Institut de la Méditerranée.
• Livraison du ou des titres de transport.
• Modification ou annulation des réservations si nécessaire.
Pour les vols internationaux :
Le titulaire devra être en mesure de fournir des billets aériens d’un pays étranger vers un autre
pays étranger et au sein d’un même pays étranger.
Pour les vols nationaux :
Le titulaire s’engagera à proposer le déplacement le plus court possible en temps et en distance en
tenant compte des tarifs les plus avantageux. Il veillera à communiquer les contraintes liées au
tarif proposé.
Le prestataire pourra proposer des vols low cost pour les déplacements aériens.
Pour les déplacements effectués en train :
Le titulaire pourra être amené à assister l’Institut de la Méditerranée dans la négociation d’un
contrat pour bénéficier de réductions au niveau des déplacements ferroviaires. Le prestataire
s’engage à rechercher et à proposer systématiquement la meilleure offre tarifaire.
L’Institut de la Méditerranée se réservera le droit au cours du marché de demander la mise en
place d’une plateforme Internet permettant la réservation de billets ferroviaires directement en
interne par les assistantes de l’Institut de la Méditerranée.
Globalement, pour tous les trajets :
Le prestataire s’engage à rechercher et à proposer systématiquement les meilleures offres
tarifaires à l’Institut de la Méditerranée en fonction des conditions imposées.
Le titulaire devra proposer un service de qualité, où la notion de conseil en matière de voyages
sera primordiale. Le titulaire devra proposer un service de qualité où la réactivité et la notion de
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conseil en matière de voyages seront primordiales ainsi que statistiques relatives aux
déplacements.
1.2 - FORME DU MARCHE
Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum en vertu de en application de
l’article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005
1.3 - DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS
Le marché ne comporte ni tranche, ni lot.
1.4 - DUREE DU MARCHE
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit deux fois dans
les mêmes formes.
La personne publique informe par écrit le titulaire de sa volonté de reconduire le marché au
moins deux mois avant le terme du marché.
ARTICLE II - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les marchés sont constitués pour les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de
priorité décroissant :
- L'acte d'engagement
- Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP)
- La note technique proposée par le prestataire
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés publics
de fournitures courantes et de services (Arrêté du 19 janvier 2009).
ARTICLE III - DELAIS D'EXECUTION
L’acte portant début d’exécution de chaque bon de commande est la notification du bon de
commande correspondant.
Dès l’émission, les titres de transport devront être livrés à l’Institut de la Méditerranée. Les
livraisons s’effectueront pendant les heures d’ouverture de l’Institut de la Méditerranée :
Du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30.
ARTICLE IV - CONDITIONS D'EXECUTION
Le marché s’exécute au moyen de bons de commandes.
Les commandes sont passées dans les conditions suivantes :
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-
transmission des bons de commande par télécopie ou mail.
Les bons de commande devront être signés du directeur général ou de son délégataire.
Les bons de commande mentionnent obligatoirement :
- Les nom et prénom de la personne qui se déplace ;
- Le ou les lieux de départ et de destination ;
- Les dates et heures de départ et de retour ;
- L’identification du moyen de transport et de la classe utilisée ;
- La réduction dont bénéficie éventuellement la personne transportée ;
MODALITES D’ANNULATION OU DE MODIFICATION :
Le titulaire s’engage à modifier ou annuler, à la demande de l’Institut de la Méditerranée, tout
titre de transport dès réception de la demande téléphonique (obligatoirement confirmée par
télécopie ou par mail) d’annulation ou de modification.
En cas d’annulation d’un titre de transport, l’Institut de la Méditerranée en avise le titulaire par
téléphone (annulation confirmée éventuellement par télécopie ou par mail). Le titre de transport
non utilisé fait l’objet d’un avoir au bénéfice de l’Institut de la Méditerranée.
Cet avoir doit être pris en compte par le titulaire au plus tard au titre de la facture émise 1 mois à
compter de la date d’annulation.
En cas de modification, l’émission du nouveau titre ne fera pas l’objet d’un coût supplémentaire.
ARTICLE V – GARANTIES
Sans objet.
ARTICLE VI - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
Sans objet.
ARTICLE VII - PRIX ET MODE D'EVALUATION
7.1 - PRIX
Le marché est traité à prix unitaire.
7.2 - VARIATION DES PRIX
Les prix seront ajustés sur les tarifs publics des transporteurs.
Les frais d’agence fixés à l’annexe 2 sont fermes pour toute la durée du marché.
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ARTICLE VIII - AVANCES
Sans objet
ARTICLE IX - RESILIATION
En complément du CCAG FCS issu de l'arrêté du 19 janvier 2009, le marché pourra être résilié
aux torts du titulaire par l’Institut de la Méditerranée après mise en demeure, en cas de non
respect répété du marché ou d’une mauvaise exécution du service pouvant, entre autre, mettre en
cause la qualité du service rendu et sa fiabilité.
ARTICLE X - PAIEMENT
Chaque bon de commande donne lieu à paiement partiel définitif. Lorsque tous les bons de
commande émis au titre du présent marché ont été exécutés.
Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 11.4 du C.C.A.G.
Par dérogation à l’article 8 du CCAG, le délai maximum de mandatement des sommes dues est
remplacé par un délai de paiement. Il est fixé à 30 jours.
Si des intérêts moratoires sont dus, ils seront calculés avec un taux égal taux d’intérêt de la
principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération
de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré
de sept points.
Chaque bon de commande fera l’objet d’une facture.
Le titulaire devra libeller, en 1 exemplaire, ses factures de la façon suivante :
INSTITUT DE LA MÉDITERRANÉE
CMCI
2 Rue Henri Barbusse
13241 MARSEILLE CEDEX 01
Le titulaire joindra à la facture le prix public pour le trajet considéré.
Chaque facture devra rappeler le numéro du bon de commande.
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ARTICLE XI - PENALITES
Par dérogation au CCAG, en cas de retard dans la livraison du titre de transport rendant
impossible le voyage il sera fait application d’une pénalité égale à 10 (dix) fois le prix du titre de
transport.
ARTICLE XII – CLAUSES DEROGATOIRES
Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du C.C.P. sont apportées aux
articles suivants du C.C.A.G F.C.S :
C.C.P. XI
déroge à l’art. 14.1 du CCAG
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