Communiqué de presse Syndicat National Groupe Air France

Syndicat National Groupe Air France
Roissy, le 18 mars 2013
Communiqué de presse
© AFP/CFTC/DTH 180313
La Compagnie Air France assigne en référé le Syndicat National
CFTC du Groupe Air France
La Compagnie Air France vient d’assigner en référé au Tribunal de Grande Instance
de Bobigny, le Syndicat National CFTC du Groupe Air France ; l’audience a lieu le
20 mars prochain à 9h30.
Cette assignation fait grief de s’être livré à l’envoi de deux (2) courriels, destinés à
ses sympathisants et adhérents personnels navigants commerciaux (PNC), les 16 et
18 février derniers au moment où se déroulaient des négociations avec les
organisations syndicales représentatives des PNC, la Direction de la Compagnie a
décidé d’engager une action en justice contre la CFTC.
La CFTC a fait constater par un huissier de justice que la Compagnie Air France se
livre à des méthodes de censure en empêchant la distribution de tout courriel
comportant le mot CFTC dans son objet, ce qui a pour conséquence d’entraver la
liberté d’expression d’une organisation syndicale dont elle ne partage pas les points
de vue et les analyses.
Le Syndicat National CFTC du Groupe Air France vient donc de déposer par
l’intermédiaire de son Avocat, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à
l’encontre de l’article L2142-6 du code du travail qui assujettit l’envoi de courriels
aux salariés sur les adresses professionnelles à l’approbation de l’employeur.
Ces dispositions nous semblent contraires aux dispositions de l’article 6 du
préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de l’article 11 de la déclaration
des droits de l’homme et du citoyen de 1789 relatif à la liberté d’expression.
Olivier DUTHEIL
Secrétaire Général du SNGAF-CFTC
Tél : 06.08.85.64.39
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