Syndicat National Procès-verbal

Syndicat National
Groupe Air France
Procès-verbal
Bureau Central
Conseil syndical
Lieu : salle de réunion 110
Bât. 4 Pégase - Siège AF
Date : 3 décembre 2012
Horaire : 10:00 - 13:30
Participants :
Membres élus au Conseil + 1 invité permanent :
Armand Rude, SGH et membre honoraire.
Quorum atteint (Cf. liste des présences)
Rapporteur :
DTH/DSC
Ordre du jour :
1 - Point juridique des actions en cours concernant notre contestation au TI d’Aubervilliers dans l’affaire UNAC-CGC
2 - Point MNPAF
nouvel accord collectif
projet d’adossement à une structure mutualiste nationale
3 - Outils de COM du SNGAF et recommandations sur leur utilisation :
Site web, blogs, appli smart phones, etc.
Le Quiz du moment
4 - Portefeuille d’adhérents :
Point des adhésions à fin novembre 2012
Préparation de la campagne d’adhésions 2013, barème des cotisations, gestion des reçus fiscaux, etc.
5 - Organisation du syndicat :
Désignation d’un nouveau RSS au Hub de CDG (DGE)
Vacance des deux postes de Conseillers de la Section du Siège
Vacance du poste de SGA occupé par Thierry LEBOEUF
Congés de fin d’année et permanences syndicales
6 - Tour de table des Sections
1 - Point juridique des actions en cours concernant notre contestation au TI d’Aubervilliers dans l’affaire
UNAC-CGC
Rappel par Christian du cadre législatif, en matière de représentativité :
Selon l’article L2122-2, créé par Loi n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 2 :
« Dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives à l'égard des personnels relevant des collèges électoraux dans lesquels
leurs règles statutaires leur donnent vocation à présenter des candidats, les organisations syndicales catégorielles affiliées à une
confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale, qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 et qui ont recueilli au
moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation
unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel dans ces collèges, quel que soit le nombre de votants ».
Le cheminement juridique est donc le suivant :
Tout syndicat qui prétend à une représentativité catégorielle, doit être affilié à une confédération syndicale catégorielle
interprofessionnelle. L'UNAC étant un syndicat inter-catégoriel ayant présenté des candidats chez les PNT et chez les PNC est, à ce
titre, considéré comme un syndicat inter-catégoriel. En acceptant l'adhésion de l'UNAC, la CFE-CGC tourne le dos à la représentativité
catégorielle.
SNGAF CFTC Le Dôme - CP10957 – Tremblay en France - 95733 Roissy CDG Cedex - France
Email : [email protected] - Sites : www.cftcairfrance.fr & http://twitter.com/cftcaf
Tél : 01 41 56 71 21 - Fax : 01 41 56 97 78
Et Christian de rappeler qu’il n’existe que trois professions qui disposent de syndicats catégoriels : Les cadres, les journalistes et, les
PNT ; dès lors, les PNC ne peuvent se revendiquer « catégoriels ». De même, la représentativité mesurée sur un périmètre strictement
« Sol » n’existe pas dans la loi du 20 août 2008, qui prévoit que le seuil des 10 % de représentativité, se calcule au global tous
collèges confondus.
Olivier rappelle que notre fenêtre de tir est étroite, et que l’action juridique en cours a pour objectif d’amener la Direction à accepter de
revoir favorablement les moyens d’exercice du droit syndical de la CFTC, au sein de l’Entreprise, en échange d’un désistement en
Cassation, dont le jugement pourrait remettre en cause l’accord Transform du sol, si la CFE-CGC venait à perdre sa représentativité.
2 - Point MNPAF
nouvel accord collectif
projet d’adossement à une structure mutualiste nationale
André et Myriam font la synthèse des actions et des réunions auxquelles ils ont été, tous deux, associés.
L’accord Régime complémentaire frais de santé 2010-2012, arrive à échéance le 31 décembre 2012.
Un nouvel accord, limité à un an, renouvelant le choix de la MNPAF comme assureur du régime, a été signé.
La répartition du financement reste inchangée : 46 % à la charge du salarié et 54 % à la charge de l’Entreprise.
Il résulte de cet accord, un profond changement concernant les conjoints à charge, qui ne pourront plus être couverts par les
cotisations obligatoires des salariés.
Ainsi, les cotisations fixées par le nouvel accord 2013, couvriront les salariés d’AF et leurs enfants à charge ; les conjoints
anciennement à charge en 2012 pourront, s’ils le souhaitent, adhérer à titre individuel à la MNPAF.
Un appel d’offres a été lancé il y a environ un an, par le bureau de la MNPAF, afin de sélectionner un partenaire dans le cadre d’une
coassurance, permettant de partager des risques financiers éventuels.
Des organismes de renom ont été consultés comme la MACIF, HUMANIS, ADREA.
Notre Organisation a souhaité élargir cette consultation, en proposant le groupe mutualiste Harmonie Mutuelles, dont les valeurs en
matière de solidarité sociale, sont proches de celles de la CFTC.
Malheureusement et malgré une offre construite de qualité, Vincent Boo a « adroitement » évincé toute nouvelle candidature, par le
biais d’un vote exprimé lors d’un conseil d’administration du 28 novembre dernier, sur la question d’ouvrir ou pas la consultation à
d’autres candidats, en argumentant sur le fait que celle-ci était lancée depuis déjà un an, et qu’il n’était pas nécessaire d’élargir le tour
de table…
Le résultat du vote (6 pour : CFE-CGC, UNSA, CFTC, SUD et 13 votes contre) a donc éliminé de la compétition Harmonie Mutuelles.
Deux favoris sont en lice : MACIF et HUMANIS.
Vote prévu le 12 décembre 2012 pour désigner le futur partenaire.
Nos représentants décident de voter contre la MACIF et de s’abstenir concernant les autres organismes.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette position.
3 - Outils de COM du SNGAF et recommandations sur leur utilisation :
Site web, blogs, appli smart phones, etc.
Le Quiz du moment
Pascal rappelle que l’ensemble des outils, mis à la disposition des sections, est pleinement opérationnel. Il y a lieu dorénavant d’en
faire la promotion à l’intérieur de l’entreprise de façon à rendre encore plus visible que précédemment, notre action syndicale au
quotidien.
Quelques informations :
Environ 500 smart phones sont, à ce jour, connectés à notre appli CFTC Air France ; c’est un résultat très encourageant !
Le Quiz démarre doucement, une quarantaine de participants à ce jour. Nous allons diffuser par « web-mails » un tract intitulé « PDV :
Pas De Visibilité » qui fera la promotion du jeu en fin de tract. Ce choix est motivé par le souci de ne pas faire une Com. exclusive sur
le Quiz qui pourrait faire l’objet de critiques et de sarcasmes de la part de nos adversaires.
La lettre ouverte à X. Broseta, cosignée par Olivier et Marc, relative à l’accord collectif PNC, sera adressée par web-mails aux 15000
PNC de l’entreprise.
Pour les besoins de la publication sur le site, des tracts, courriers et autres documents, Pascal rappelle la nécessité de lui
faire parvenir ces documents, au format Word et non pas ‘pdf’.
A propos de la mise à jour de notre page d’accueil sur http://intralignes.airfrance.fr/ ,Yannick nous confirme avoir fait la demande
auprès de DP.PE ainsi qu’auprès de Bernard Astier (IS.PL) pour la page d’accueil de la Section PNC sur l’environnement IPN.
Face book : Ce réseau social semblant marquer un intérêt de la part de la population PNC, Pascal et Sébastien vont s’attacher à son
développement, en complément de Twitter et du blog.
Important : Il sera crucial en 2013 que l’ensemble des sections s’accapare l’outil blog qui est source de fluidité et de rapidité
dans la diffusion d’une Com. En outre, l’outil est économe en dépenses d’édition et de diffusion de tracts. André insiste sur l’impérieuse
nécessité de faire preuve d’assiduité dans l’utilisation de tous ces outils dont le syndicat ne disposaient pas, il y a encore une année.
4 - Portefeuille d’adhérents :
Point des adhésions à fin novembre 2012
Préparation de la campagne d’adhésions 2013, barème des cotisations, gestion des reçus fiscaux, etc.
Christian commente le rapport de gestion relatif au portefeuille d’adhésions au 30 novembre 2012.
SNGAF CFTC Le Dôme - CP10957 – Tremblay en France - 95733 Roissy CDG Cedex - France
Email : [email protected] - Sites : www.cftcairfrance.fr & http://twitter.com/cftcaf
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Celui-ci est proche des 700 adhérents en moyenne mensuelle, ce qui constitue une bonne performance tant la violence des conditions
de non représentativité, appliquées au SNGAF, a été forte.
D’aucun, d’ailleurs, prédisait en début d’année, quelques 300 adhérents fidèles à notre syndicat, mais pas plus !
Olivier martèle que les adhésions sont la planche de salut du syndicat et que l’année 2013 devra être placée sous le signe de la
er
reconquête des adhérents perdus. Par ailleurs, la hausse des cotisations prévue à compter du 1 janvier 2013 devrait contribuer à
améliorer notre trésorerie.
La position des organisations représentatives devrait nous aider dans cette action, tant leurs signatures sont impopulaires, quant à la
CGT, son hypertrophie syndicale dans l’Entreprise est entamée par ses « arrangements » quotidiens avec la direction mais, aussi, par
une Loi Diard, qui casse la mobilisation de ses militants lors des appels à la grève.
Face à une forme de lowcostisation de la part de certains syndicats, en premier lieu l’UNSA, qui pratiquent des tarifs d’adhésions très
bas, il est proposé d’adopter une réduction de 50 % pour toute primo adhésion au cours de l’année 2013.
Christian rappelle que cette pratique à permis à l’UNSA d’obtenir les résultats que l’on connaît aux dernières élections
professionnelles.
Cette réduction ne saurait faire l’objet d’une communication officielle, mais devra plutôt être appliquée avec discernement auprès des
salariés des secteurs où la compétition reste vive.
Le barème des cotisations est actualisé à la hausse et approuvé à l’unanimité par les conseillers, en séance.
Le détail est le suivant :
La réduction « primo adhésion » sera donc appliquée sur la base du barème, ci-dessus.
Note importante : Le tarif « primo adhésion » s’effectuera au prorata temporis, calculé sur la base d’un temps partiel théorique à 50
%. L’information devra être capturée en INARIC dans l’un des trois champs « observation », afin que l’adhésion puisse être
comptabilisée en demi-part mensuelle et non pas comme une part entière.
Le dispositif sera communiqué à notre instance fédérale (FGT).
Reçus fiscaux 2012 :
Il sera nécessaire d’anticiper, dès la mi-janvier, le travail d’édition des reçus fiscaux 2012 que chaque section sera tenue d’adresser à
chacun de ses adhérents. L’outil INARIC permet la réalisation d’opérations de publipostage, facilitant, ainsi grandement, le travail des
sections. Yannick se propose d’être en support des ces dernières concernant l’édition des enveloppes nominatives destinées pour
l’envoi du reçu fiscal à chaque adhérent. Olivier recommande que le reçu fasse mention du nouveau barème des cotisations qui sera
appliqué en 2013, dans le cadre du renouvellement de l’adhésion.
Dans le même temps, les nouveaux montants de cotisation devront faire l’objet d’une actualisation en Exabanque.net avant le
lancement du premier prélèvement trimestriel qui sera réalisé tout début février.
5 - Organisation du syndicat :
Désignation d’un nouveau RSS au Hub de CDG (DGE)
Vacance des deux postes de Conseillers de la Section du Siège
Vacance du poste de SGA occupé par Thierry Lebœuf
Congés de fin d’année et permanences syndicales
Désignation d’un nouveau RSS au Hub de CDG (DGE) :
Après mures réflexions et en accord avec Evelyne, le bureau a pris la décision de réaliser un « changement d’équipage » en nommant
er
Raphaël Souilmi comme RSS au Hub de CDG à compter du 1 décembre 2012.
Raphaël est agent en piste et ancien adhérent CFTC. Il est déjà parvenu à décrocher une quinzaine de nouveaux adhérents dont la
caractéristique syndicale est la volonté de développer une alternative aux discours et aux idées défendus par une CGT devenue
hypertrophique au sein de l’exploitation, aidée en cela par la direction qui n’a pour seule ambition que d’acheter la paix sociale.
SNGAF CFTC Le Dôme - CP10957 – Tremblay en France - 95733 Roissy CDG Cedex - France
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Entouré par une équipe de bénévoles, Raphaël va mener un travail en profondeur afin de rassembler, autour des valeurs et des idées
de la CFTC, un nombre important de salariés, en dissidence avec l’action identitaire de la CGT en piste.
Des secteurs comme le CCH constitue un potentiel d’adhésions important que Raphaël et ses duettistes vont démarcher en 2013.
Raphaël aura la confiance et un soutien sans faille de la part du bureau et de son DSC pour accomplir sa mission de reconquête de
l’exploitation du hub dont l’enjeu, en termes de votes et d’adhésions, est fortement dimensionnant.
Vacance des deux postes de Conseillers de la Section du Siège :
Après le départ précipité de Catherine Bing et de Thierry Lebœuf, les sièges de conseillers qu’ils occupaient sont dorénavant rendus
vacants. Pour autant l’article 24 des statuts n’étant pas respecté en totalité (ancienneté requise dans le syndicat), le Conseil décide de
laisser en l’état le nombre de Conseillers, à savoir 23 Conseillers.
Vacance du poste de SGA occupé par Thierry Lebœuf :
Sur demande du DSC, Pascal Duran est proposé au poste de Secrétaire Général Adjoint, Web Developer et chargé du développement
des réseaux sociaux. Cette proposition est votée favorablement à l’unanimité par les Conseillers.
Congés de fin d’année et permanences syndicales :
En l’absence d’Olivier, en congés à partir du 10 décembre 2012, Marc Gayda, premier SGA, assurera l’intérim du DSC.
Olivier rappelle la nécessité de prévoir un « service minimum » au sein des sections pendant la trêve des confiseurs.
6 - Tour de table des Sections :
Un tour d’horizon de la situation PNC est fait par Marc, il en ressort les principaux points suivants :
 Le courrier adressé à X. Broseta est un rappel clair de nos positions relativement à la mise en place de textes
réglementaires, modifiables par la direction à tout moment, concourant à des baisses d’équipage et à des charges de
travail, toujours à la hausse. Le courrier exprime fermement la nécessité de rouvrir les négociations de l’ACG PNC et
conclut sur un risque de conflit majeur au cas où cette revendication ne serait pas satisfaite.
 Le SNPNC et l’UNSA travailleraient en sous-main pour trouver un accord « canada dry » de sortir de crise. Des
mouvements sont à prévoir sur le M.C et sur les bases provinces mais pas sur le L.C bien qu’une certaine grogne
augmente. L’UNAC a lancé un appel à la grève pour le 9 janvier 2013 qui interviendrait au moment où sont lancées
deux intersyndicales.
 Marc confirme que nous sommes demandeurs d’un PDV en faveur des PNC et que cette position est bien accueillie
en dépit d’une opposition de la part de l’UNAC.
 Nous participerons aux intersyndicales qui nous seront proposées.
Fin de la réunion du Conseil : 13h15
Christian nous convie à un déjeuner à l’hôtel IBIS.
Prochaine réunion du Conseil prévue en mars 2013.
Date, lieu et horaires, à préciser
SNGAF CFTC Le Dôme - CP10957 – Tremblay en France - 95733 Roissy CDG Cedex - France
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