Bulletin CLUB FISCAL du 17 Novembre 2015

Angers le 15 Octobre 2015
Destinataires :
Experts-Comptables des Pays de Loire
Prochaine Conférence CLUB FISCAL 2015
Mardi 17 Novembre 2015 de 14h30 précises à 16h30
«Fusion et TUP dans les petits groupes : aspects comptables et fiscaux
essentiels
Animée par Frédérique DEBRABANT, EXPERT-COMPTABLE,
Et Patrick MORGENSTERN, EXPERT-COMPTABLE,
Thèmes abordés :
Quelles sont les différentes situations pour une telle opération ? Doit-on valoriser les biens ? De la valeur
des biens à la parité. Connaître les obligations déclaratives substantielles. Les schémas comptables
standards. Comment absorber une filiale disposant d’une situation nette négative ? La rétroactivité
comptable et fiscale. Comprendre le traitement comptable et fiscal du boni et du mali de fusion ou de
confusion. Sort des déficits reportables et changement d’activité. L’inversion du sens de la fusion :
l’absorption d’une mère par sa filiale. Les avantages apportés par l’intégration fiscale lors des fusions et
TUP internes au groupe.
A L’UNIVERSITE D’ANGERS
Faculté de Droit et d’Economie – Amphi BODIN
13 Allée François Mitterrand - 49000 ANGERS
PARTICIPANT :
Nom :…………………………………………………………………………...Prénom :…………………….……..…………………………………
Mail :……………………………………………………………………………………………………………………………...………………………...
Cabinet :…………………………………………………………………………………………………………………………………..……….………
 Je suis abonné 2015 au CLUB FISCAL DES EXPERTS-COMPTABLES et je participe à cette conférence
(Retrouvez les tarifs d’abonnement sur www.clubfiscal.net )
 Je ne suis pas abonné et j’envoie un chèque de 120 € TTC à l’ordre du CEECCARA
 J’accompagne un abonné et j’envoie un chèque de 120 € TTC à l’ordre du CEECCARA
Cachet du cabinet :

Bulletin d’inscription
à renvoyer par mail : [email protected]
ou par courrier : CEECCARA,
14 allée du Haras, BP 41845, 49018 ANGERS CEDEX 01
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Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – Club Fiscal
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