club fiscal bulletin d`inscription 26 octobre 2016

Angers, le 14 septembre 2016
Destinataires :
Experts-Comptables des Pays de Loire
Prochaine Conférence CLUB FISCAL 2016
Mercredi 26 Octobre 2016, à Nantes ou à Angers
« ENTREPRISES EN DIFFICULTE : LES DIFFICULTES FISCALES… ET LES AVANTAGES
FISCAUX »
Animée par Hervé KRUGER, EXPERT-COMPTABLE, COMMISSAIRE AUX COMPTES, Et Nicolas SUSSAN,
EXPERT-COMPTABLE, COMMISSAIRE AUX COMPTES.
Thèmes abordés :
Présentation rapide des différentes procédures de règlement des difficultés
Les droits et garanties de l’administration fiscale
•
le privilège du Trésor,
•
les obligations fiscales liées à l’ouverture de la procédure,
•
la responsabilité fiscale solidaire du dirigeant
Les créances fiscales dans les procédures collectives
•
la déclaration des créances
•
la vérification des créances
•
les notions de fait générateur et d’exigibilité des créances fiscales
•
difficultés comptables et fiscales liées à la procédure
•
vérification fiscale et procédure collective
Les régimes de faveur bénéficiant aux entreprises en difficulté
•
le régime fiscal de l’aide à la reprise aux entreprises en difficulté
•
le remboursement anticipé des créances fiscales de l’entreprise
•
les dérogations fiscales en faveur des entreprises en difficulté.
NOM
Prénom
Mail
Qualité
Expert-comptable ou Collaborateur (Rayez la mention inutile)
Lieu de
 NANTES
conférence
choisi
26 Octobre 2016, de 9h00 à 11h00
 ANGERS
26 Octobre 2016, de 14h30 à 16h30
Les conférences sont gratuites pour les membres du Club Fiscal à jour de leur cotisation 2016 (ou pour un collaborateur
remplaçant un adhérent).
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Attention, si je ne suis pas adhérent au Club Fiscal ou si j’accompagne un adhérent
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Je ne suis pas abonné et j’envoie un chèque de 120 € TTC à l’ordre du CEECCARA
J’accompagne un abonné et j’envoie un chèque de 120 € TTC à l’ordre du CEECCARA
Cachet du cabinet :
Bulletin d’inscription
à renvoyer par mail : [email protected]
ou par courrier : CEECCARA,
14 allée du Haras, BP 41845, 49018 ANGERS CEDEX 01
Tel 02 41 25 35 43 – Fax 02 41 25 35 46
Ce bulletin fait office de facture. Application des tarifs nationaux 2015.
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – Club Fiscal
19 rue Cognacq Jay – 75341 PARIS CEDEX 07 – Tel 01 44 15 60 73 – www.clubfiscal.net