NOUVELLE CONFERENCE DU CLUB FISCAL 2005

Angers le 21 mars 2016
Destinataires :
Experts-Comptables des Pays de Loire
1ère Conférence CLUB FISCAL 2016
Mardi 31 mai 2016, à Nantes ou à Angers
« LES DIFFICULTES DE LA GESTION DU DEMEMBREMENT »
Animée par Henri HOVASSE, PROFESSEUR À LA FACULTÉ DE DROIT DE RENNES, Et Denis VAN STRIEN,
EXPERT-COMPTABLE, COMMISSAIRE AUX COMPTES EXPERT, PRÈS DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, CHARGÉ D’ENSEIGNEMENT À
L’UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE.
Thèmes abordés :
Le régime de l’usufruit temporaire : analyse des récents commentaires administratifs et adaptation des stratégies de
gestion,
Démembrement de droits sociaux : comment calculer l’impôt de plus-value et les abattements ?
Neutralisation de la plus-value et donation-cession
A qui reviennent les dividendes en cas de distributions de réserves ?
Démembrement et donation indirecte : comment traiter les constructions édifiées par un usufruitier ?
Dette de restitution du quasi usufruitier : condition d’imputation sur l’actif successoral, conséquences en matière d’ISF.
NOM
Prénom
Mail
Qualité
Expert-comptable ou Collaborateur (Rayez la mention inutile)
Lieu de
conférence
choisi
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NANTES
31 mai 2016, de 9h00 à 11h00
ANGERS
31 mai 2016, de 14h30 à 16h30
Les conférences sont gratuites pour les membres du Club Fiscal à jour de leur cotisation 2016 (ou pour un collaborateur
remplaçant un adhérent).
 Attention, si je ne suis pas adhérent au Club Fiscal ou si j’accompagne un adhérent
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Je ne suis pas abonné et j’envoie un chèque de 120 € TTC à l’ordre du CEECCARA
J’accompagne un abonné et j’envoie un chèque de 120 € TTC à l’ordre du CEECCARA
Cachet du cabinet :
Bulletin d’inscription
à renvoyer par mail : [email protected]
ou par courrier : CEECCARA,
14 allée du Haras, BP 41845, 49018 ANGERS CEDEX 01
Tel 02 41 25 35 43 – Fax 02 41 25 35 46
Ce bulletin fait office de facture. Application des tarifs nationaux 2016.
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – Club Fiscal
19 rue Cognacq Jay – 75341 PARIS CEDEX 07 – Tel 01 44 15 60 73 – www.clubfiscal.net