Convention UE Projet professionnel

CONVENTION U.E. « Projet professionnel »
Ce document renseigné par l’étudiant de façon très complète doit impérativement
comporter :
1. la signature de l’étudiant,
2. la signature du Directeur d’une plateforme de la recherche ou du laboratoire ou de
l’équipe d’accueil de l’Université de Strasbourg,
3. la signature du tuteur pédagogique chargé de l’encadrement de l’étudiant,
4. en dernier lieu, la signature du Doyen de la Faculté de pharmacie,
5. l’attestation d’assurance couvrant la garantie responsabilité civile de l’étudiant.
La convention, signée par les différentes parties, est établie en trois exemplaires remis
par l’administration :
- l’un est destiné à l’étudiant,
- le deuxième au service ou laboratoire d’accueil,
- le troisième est conservé par le service de scolarité de la Faculté.
Les formulaires, doivent être déposés au service de la scolarité - bureau des stages.
Convention relative à l’U.E. obligatoire « Projet professionnel »
de DFASP 2ème année
NOM ET PRENOM DE L’ETUDIANT :
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ADRESSE DE l’ETUDIANT :
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DIPLOME PREPARE A L’UNIVERSITE DE STRASBOURG :
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NATURE DE L’ENSEIGNEMENT : U.E. PROJET PROFESSIONNEL
RESPONSABLE : Pr. Eric MARCHIONI
SERVICE OU LABORATOIRE D’ACCUEIL DE L’UNIVERSITE DE STRASBOURG :
.........................................................................................................................................................................
LOCALISATION : ..................................................................................................................................
DIRECTEUR DU SERVICE OU LABORATOIRE D’ACCUEIL :
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TUTEUR DU SERVICE OU LABORATOIRE D’ACCUEIL :
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PERIODES : du……………………………..au…………………………………..
Temps partagé avec les cours, TD, travaux personnels et examens selon le semestre choisi.
Validation de l’UE (15 ECTS) par la rédaction d’un mémoire et sa soutenance
orale : impérativement au cours du dernier mois de réalisation de l’UE
SUJET DU MEMOIRE :
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Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l’accueil d’un étudiant dans un service ou un laboratoire de recherche
interne, elle intervient entre :
l’Université de Strasbourg, Faculté de pharmacie,
74 route du Rhin à Illkirch,
représentée par son Doyen : Monsieur Jean-Pierre GIES,
et M …………………………………………………………………………………….……………………………
Directeur du laboratoire ou de l’équipe d’accueil ……………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………..
et M ……………………………………………………………..……………étudiant à l’Université de Strasbourg
Article 2 : Objectif de l’U.E.
La formation pratique en laboratoire a pour objet de permettre à l’étudiant de mettre en œuvre les outils
théoriques et méthodologiques acquis au cours de sa formation, d'identifier ses compétences et de
conforter son objectif professionnel.
Elle ne peut pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail
permanent de la structure d’accueil.
Cette initiation à la recherche a pour but de préparer l’étudiant à l'entrée dans la vie active et de réduire
son temps d'adaptation à l'emploi.
Cette U.E. s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l’étudiant. Elle
figure dans le cursus de formation initiale obligatoire en vue de la délivrance du diplôme.
Article 3 : Engagement des parties – Accueil et encadrement
L’étudiant s’engage à réaliser les missions qui lui sont confiées par la structure d’accueil, dans le respect
des normes d’hygiène et de sécurité qui lui ont été indiquées, des horaires programmés et également des
exigences de confidentialité fixées par la structure.
Le laboratoire ou l’équipe d’accueil nomme un tuteur pédagogique chargé de guider et conseiller
l’étudiant, d’assurer le suivi technique des travaux réalisés, d’optimiser les conditions de réalisation de
cette initiation à la recherche et d’évaluer la qualité du travail effectué.
Le laboratoire ou l’équipe d’accueil veille au strict respect des règles d’hygiène, de sécurité et de
prévention dont il doit informer l’étudiant qui devra avoir connaissance des risques professionnels figurant
dans le document unique de la structure d’accueil.
Article 4 : Modalités pratiques de déroulement de l’U.E.
La durée de présence effective de l’étudiant dans le service ou le laboratoire de recherche doit être
inférieure à 44 jours ouvrés ou 308 heures. Dans le cas contraire, une gratification de l’étudiant est
obligatoire et il convient d’établir une convention de stage qui en précisera les modalités.
La présence de l’étudiant se fait à temps partagée avec les cours, TD, conférences, travaux personnels,
congés universitaires, révisions et examens selon le semestre choisi. La rédaction du mémoire se réalise
dans le cadre du travail personnel demandé à l’étudiant (voir article 8).
Les jours et heures de présence de l’étudiant sont définis en accord avec le tuteur pédagogique dès le
début de la période d’accueil en service ou laboratoire interne.
Article 5 : Protection sociale
En application de l’article L.412-8 du code de la sécurité sociale, l’étudiant bénéficie de la protection
sociale en matière d’accident du travail ou de maladie prévue par le régime étudiant de la sécurité sociale
pendant la durée de la réalisation de l’U.E. Projet professionnel.
Article 6 : Responsabilité civile et assurances
L’étudiant doit être assuré au titre de la responsabilité civile, il doit fournir une attestation d’assurance
valide au moment de la conclusion de cette convention.
Article 7 : Discipline
Durant sa formation d’initiation à la recherche, l’étudiant est soumis à la discipline et au règlement
intérieur de l’Université, ainsi qu’au règlement spécifique du service ou laboratoire d’accueil, notamment
en ce qui concerne les horaires et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.
En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, le tuteur pédagogique ou le directeur du
service ou laboratoire d’accueil peut mettre fin à l’encadrement de l’étudiant après en avoir avisé le
responsable de l’U.E. qui informera à son tour le Doyen de la faculté. Toute sanction disciplinaire ne peut
être prononcée que par l’université.
Article 8 : Rapport –Evaluation
Au cours du dernier mois de réalisation de cette formation, l’étudiant devra fournir un rapport écrit portant
sur un sujet défini au début de sa formation avec son tuteur pédagogique, en accord avec le responsable
de l’U.E.
Ce mémoire constitue un travail personnel qui peut être accompli en dehors des heures de présence dans
le service ou laboratoire d’accueil. Il sera présenté par l’étudiant au cours d’un examen oral qui fera
l’objet d’une appréciation sous la forme d’une mention.
La fiche d’évaluation de l’étudiant (annexe 1) établie lors de cet examen sera adressée au service de la
scolarité – bureau des stages.
Article 9 : Absence et interruption de l’UE « projet professionnel »
Interruption temporaire :
L’emploi du temps de l’étudiant ayant été défini pour la période considérée, toute absence temporaire
devra être justifiée auprès du tuteur pédagogique.
Le tuteur signalera les absences de l’étudiant (justifiées : maladie, maternité, … ou non) au service de
scolarité de la Faculté, celles-ci devront figurer sur la fiche d’évaluation.
Interruption définitive :
Toute volonté d’interruption définitive de cette formation d’initiation à la recherche, qu’elle soit à l’initiative
du tuteur pédagogique ou à celle de l’étudiant, doit être signifiée et motivée par écrit à chacune des
parties signataires de la convention.
Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’interruption de
l’UE « projet professionnel » ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation.
Article 10 : Devoir de réserve et confidentialité
L’étudiant s’engage à ne pas utiliser les informations recueillies ou obtenues lors de sa présence dans le
service ou laboratoire de recherche dans lequel il effectue sa formation à des fins de publication ou de
communication à des tiers autres que des membres de l’université sans accord préalable de la structure
d’accueil, y compris dans la rédaction de son mémoire final.
Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le mémoire, le service ou laboratoire
peut demander une restriction de la diffusion de ce rapport, voire le retrait de certains éléments très
confidentiels.
Cet engagement vaut non seulement pour la durée de la formation de l’étudiant mais également après
son expiration, pendant une durée de 5 ans. Si le service ou le laboratoire d’accueil souhaite une
extension de l’engagement de confidentialité, celui-ci fera l’objet d’un accord entre l’université et l’étudiant,
selon des modalités laissées au choix des deux parties.
L’étudiant s’engage à ne conserver, emporter ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque
nature que ce soit, appartenant à l’université, sauf accord exprès de cette dernière.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Lorsque les travaux réalisés par l’étudiant dans le cadre de l’UE « projet professionnel » donnent lieu à la
création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si
l’université souhaite l’utiliser et que l’étudiant est d’accord, un contrat doit être signé entre l’étudiant
(auteur) et l’université.
Doivent notamment être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les
supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à
l’étudiant au titre de la cession.
Article 12 : Droit applicable – Tribunaux compétents
La présente convention est régie exclusivement par le droit français. Tout litige non résolu par voie
amiable sera soumis à la compétence de la juridiction française compétente.
Lu et approuvé
Lu et approuvé
Lu et approuvé
Lu et approuvé
Le …………………………
Le …………………………
Le…………………………
Le …………………………
Pour l’Université de
Strasbourg,
Le Doyen de la Faculté
L’étudiant
.
Le Directeur du service ou Le tuteur pédagogique
laboratoire d’accueil
……………………………….
…………………………….
Jean-Pierre GIES
CONT ACT S :
FACULTE DE PHARMACIE, SERVICE DE LA SCOLARITE
 : 03 68 85 42 94
fax : 03 68 85 42 86
E- mail : [email protected]
LE SERVICE OU L’EQUIPE D’ACCUEIL, LE/LA RESPONSABLE DU LABORATOIRE :
M. / Mme :……………………………………………………………………………………………………………
:
E- mail : ……………………………………………………………………………………………………………..
L’ETUDIANT / E : …………………………………………………………………………………………………….
:
E-mail :
CPAM A CONTACTER EN CAS D’ACCIDENT : CPAM de Strasbourg
Adresse : 16 rue de Lausanne 67090 Strasbourg cedex
Annexe 1 : Fiche d’évaluation
Annexe 2 à fournir par l’étudiant : Attestation de responsabilité civile