LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS

LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS
En fonction de l’âge de l’étudiant et de la profession des parents, l’étudiant qui s’inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur
(université), doit s’affilier obligatoirement
à la sécurité sociale étudiante (SMEBA OU LMDE) sauf cas particulier *
PROFESSION DU PARENT
DONT VOUS DEPENDEZ
SALARIES &ASSIMILES
- Salarié du secteur privé ou fonction publique,
- Salarié agricole ou exploitant agricole,
- Professions libérales médicales conventionnées,
- Banque de France
TRAVAILLEURS NON SALARIES ET
REGIMES SPECIAUX
- Commerçants, Artisans, Militaires (air, terre et
mer),
- Professions libérales non médicales, EDF-GDF,
RATP,
- Clercs de notaires, Sénat, Mines, CCI de Paris
AUTRES REGIMES SPECIAUX
- Marine marchande, Port autonome de Bordeaux,
- Fonctionnaires internationaux, Assemblée
Nationale,
- Théâtre National de l’Opéra et Comédie Française
SNCF (agent titulaire)
16 à 19 ans
20 ans
21 à 28 ans
Né(e) entre
le 01/10/1991 et le 30/09/1995
Né(e) entre
le 01/10/1990 et le 30/09/1991
Né(e) entre
le 01/10/1982 et le 30/09/1990
Sécurité Sociale étudiante
Sécurité Sociale étudiante
Sécurité Sociale étudiante
OBLIGATOIRE ET
GRATUITE
OBLIGATOIRE ET
PAYANTE
OBLIGATOIRE ET
PAYANTE
GRATUIT pour
les boursiers
GRATUIT pour
les boursiers
Sécurité Sociale étudiante
Sécurité Sociale étudiante
OBLIGATOIRE ET
PAYANTE
OBLIGATOIRE ET
PAYANTE
GRATUIT pour
les boursiers
GRATUIT pour
les boursiers
Remboursement par la
Sécurité Sociale
des parents
Sécurité Sociale étudiante
Remboursement par la
Sécurité Sociale
des parents
Remboursement par la
Sécurité Sociale
des parents
OBLIGATOIRE ET
PAYANTE
Remboursement par la Sécurité Sociale
des parents
GRATUIT pour
les boursiers
CAS PARTICULIERS
Les ayants droits d’un conjoint :
• L’étudiant marié, pacsé, ou vivant maritalement avec un assuré social dépendant d’un
régime obligatoire :
Devient son ayant droit et donc bénéficiaire de sa protection sociale
Les étudiants salariés :
• Le statut de salarié est reconnu à tout étudiant qui remplit les 2 conditions suivantes :
o DUREE DU CONTRAT :
La durée du contrat doit couvrir sans interruption l’intégralité de l’année
universitaire à savoir au minimum du 01/10/2010 au 30/09/2011.
Exception : les assistants d’éducation
o CONDITION D’HEURES :
Le contrat doit être de 60h / mois ou 120h / trimestre au minimum
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’étudiant doit obligatoirement s’affilier au régime étudiant de la
sécurité sociale. Dans le cas où l’étudiant pouvait relever du régime salarié, celui-ci pourra demander le
remboursement de sa cotisation étudiante auprès de l’URSSAF.