notice explicative pour l`affiliation a la securite sociale etudiante

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notice explicative pour l`affiliation a la securite sociale etudiante
NOTICE EXPLICATIVE POUR L’AFFILIATION A LA SECURITE
SOCIALE ETUDIANTE ANNEE SCOLAIRE 2016 - 2017
Jusqu’à présent, les remboursements de vos dépenses de santé étaient traités par la Sécurité Sociale
de vos parents. En entrant dans l’enseignement supérieur, vous dépendez désormais de la
Sécurité Sociale Etudiante.
Votre inscription au régime étudiant est obligatoire, sauf cas particuliers, et peut être gratuite
ou payante. Votre âge, la profession de vos parents et votre situation personnelle déterminent
alors votre statut.
Les 2 centres de Sécurité Sociale Etudiante la LMDE et la SMEBA seront habilités désormais à
gérer vos remboursements.
Lors de notre intervention dans votre classe en septembre pour la remise du dossier, vous
devrez compléter l’imprimé « Déclaration en vue de l’ouverture des droits MaladieMaternité » appelé « S1205g », et y joindre les pièces justificatives éventuelles, soit :

 1 chèque (le montant vous sera communiqué en septembre) à l’ordre de l’Association
Saint-Vincent - Providence (si 20 ans avant le 01/10/2017)
 ou attestation de bourse (si boursier), ou attestation jointe à la carte VITALE des parents
mentionnant l’ayant droit (si 20 ans après le 01/10/2017)
Ce document attestera de votre rattachement au régime étudiant de sécurité sociale. Le
dossier complet sera à remettre impérativement à Mme SOLER.
 Vous devez choisir obligatoirement l’un des 2 centres LMDE ou SMEBA et reporter
votre choix sur l’imprimé dans le cadre « Précisez la mutuelle étudiante choisie pour la
sécurité sociale » pour le règlement de vos prestations de sécurité sociale.
Vous trouverez, au verso, un tableau explicatif qui vous aidera à mieux comprendre
votre statut auprès de la sécurité sociale maintenant que vous êtes « étudiant ». 
Age atteint durant l’année universitaire du 1er octobre 2016
au 30 septembre 2017

Profession du parent dont
vous dépendez
Salariés et Assimilés
Salarié du secteur privé,
praticien ou auxiliaire médical
conventionné, agent des
collectivités territoriales,
fonctionnaire, exploitant ou
salarié agricole, Banque de
France, ouvrier d’Etat,
magistrat, CCI de Paris,
Caisse des dépôts, artiste
auteur, demandeur d’emploi.
Travailleur non salarié ou
dépendant d’un régime
spécial
Commerçant, artisan,
industriel, profession libérale,
EDF-GDF, RATP, mines,
militaire, clerc et employé de
notaire, CFE, régime des
cultes, sénat, fonctionnaire
international, frontaliers
Allemagne, Belgique,
Luxembourg.
Autre profession dépendant
d’un régime spécial
Assemblée Nationale, marine
marchande, Port autonome de
Bordeaux, Comédie
Française, Théâtre National
de l’Opéra.
Agent SNCF
16 à 19 ans
20 ans
21 à 28 ans
OBLIGATOIRE
ET
GRATUITE
OBLIGATOIRE
ET
PAYANTE
OBLIGATOIRE
ET
PAYANTE
Gratuit pour les
boursiers
Gratuit pour les
boursiers
OBLIGATOIRE
ET
PAYANTE
OBLIGATOIRE
ET
PAYANTE
Gratuit pour les
boursiers
Gratuit pour les
boursiers
Maintien de la
sécurité sociale de
vos parents
Maintien de la
sécurité sociale de
vos parents
Maintien de la
sécurité sociale de
vos parents
OBLIGATOIRE
ET
PAYANTE
Gratuit pour les
boursiers
Maintien de la sécurité sociale de vos parents

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