Réglements nationaux conventions internationales

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GEN 1.6 - SOMMAIRE DES RÈGLEMENTS NATIONAUX
TEXTES
OBJET
1 - RATIFICATION DE CONVENTIONS INTERNATIONALES
Loi N° 69-006 du 22/07/1969
Portant autorisation de ratification de la Convention de Tokyo (1963), relative aux infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs
Loi N° 96-005 du 12/07/1996
Autorisant l’adhésion de la République de Madagascar au Protocole de Montréal 24 février
1988 relatif à la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à
l’aviation civile internationale (complémentaire à la convention pour la répression d’actes
illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile)
Loi N° 2003-013 du 23/08/2003
Autorisant la ratification de la Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques
et en feuilles aux fins de détection
Loi N° 2005-031 du 30/01/2006
Autorisant la ratification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface
par des aéronefs étrangers signée à Rome le 07 octobre 1952 et du Protocole portant modification de la Convention de Rome de 1952, signé à Montréal le 23 septembre 1978
Loi N° 2005-032 du 30/01/2006
Autorisant la ratification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au
transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999
Loi N° 2012-008 du 15/06/2012
Autorisant la ratification de la Convention révisée relative à l'Agence pour la Sécurité de
la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar adoptée à Ouagadougou et signée à
Libreville le 28 Avril 2010
Loi N° 2012-009 du 15/06/2012
Autorisant l’adhésion de la République de Madagascar à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipements mobiles signée au Cap le 16
novembre 2001, et au Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques.
Loi N° 2012-012 du 13/08/2012
Autorisant la ratification du Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation
Civile signé à N’Djamena le 20 janvier 2012
DECRETS
Décret N° 2003-870 du 27/08/2003
Portant ratification de la Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et
en feuilles aux fins de détection
Décret N° 2006-093 du 31/01/2006
Portant ratification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface
par des aéronefs étrangers signée à Rome le 07 octobre 1952 et du Protocole portant
modification de la Convention de Rome de 1952, signé à Montréal le 23 septembre 1978
Décret N° 2006-094 du 31/01/2006
Portant ratification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999
Décret N° 2012-1180 du 28/12/2012
Portant ratification du Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile
signé à N’Djamena le 20 janvier 2012
Décret N° 2012-1181 du 28/12/2012
Portant adhésion de la République de Madagascar à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipements mobiles signée au Cap le 16
novembre 2001 au Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des
matériels d’équipement mobiles signé au Cap le 16 novembre 2001
Décret N° 2012-1182 du 28/12/2012
Portant ratification de la Convention révisée relative à l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar adoptée à Ouagadougou et signée à Libreville
le 28 Avril 2010
2 - CODE DE L'AVIATION CIVILE ET AUTRES TEXTES DE BASES
LOI
Loi N° 2012-011 du 13/08/2012 abrogeant la Loi N° 2004-027 Portant Code malagasy de l’aviation civile
du 09/09/04
DECRETS
Décret N° 63-065 du 30/01/1963
Fixant la composition, la compétence et le fonctionnement du conseil de discipline des
navigants de l’aéronautique civile
Décret N° 93-962 du 14/12/1993
Fixant les modalités de l’exploitation du transport aérien public en République de Madagascar
Décret N° 99-125 du 17/02/1999
Fixant les modalités de financement de l’Aviation Civile de Madagascar
Décret N° 2005-546 du 23/08/2005
Relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes
ouverts à la circulation aérienne publique
Décret N° 2008-190 du 15/02/2008
Portant réglementation de la navigation aérienne
Décret N° 2008-195 du 15/02/2008
Portant réglementation économique de l'exploitation du transport aérien
SERVICE DE L’INFORMATION
AÉRONAUTIQUE - A S E C N A
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Décret N° 2010-641 du 29/06/2010 modifiant le Décret N° Portant modification du Décret N° 2008-196 du 15/02/2008 relatif à la responsabilité des
2008-196 du 15/02/08
transporteurs aériens et des exploitants d’aéronefs immatriculés à Madagascar effectuant
un transport aérien intérieur
Décret N° 2010-755 du 10/08/2010
Portant Programme National de Facilitation de l’aviation civile
Décret N° 2010-756 du 10/08/2010
Portant approbation du programme national de sûreté de l’aviation civile
Décret N° 2011-601 du 27/09/2011modifiant Décret N° 99- Portant modification de certaines dispositions du Décret N° 99-821 du 20 octobre 1999
821 du 20/10/99 abrogeant Décret N° 2002-755 du 31/07/02 - fixant les statuts de l’Aviation Civile de Madagascar
N° 2002-756 du 31/07/02 - N° 2002-1277 du 16/10/02 N° 2003-790 du 15/07/03
Décret N° 2012-546 du 15/05/2012 abrogeant les Décrets Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs
N° 62-501 du 05/10/62, N° 2008-189 du 15/02/08, N° 2008191 du 15/02/08, N° 2008-192 du 15/02/08, N° 2008-193 du
15/02/08 et N° 2008-194 du 15/02/08
Décret N° 2013-710 du 17/09/2013 modifiant le Décret Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2008-187 du 15 février 2008
N° 2008-187 du 15/02/08 abrogeant les Décrets N° 88-431 du portant organisation de l’Administration de l’aviation civile et fixant les attributions des
09/11/88, N° 99-124 du 17/02/99, N° 2002-755 du 31/07/02 et structures qui la composent
N° 2004-102 du 27/01/04
Décret N° 2013-027 du 15/01/2013 abrogeant les Décrets Portant réglementation des aérodromes
N° 61-008 du 11/01/61 - N° 62-191 du 02/05/62 - N° 98-322
du 16/04/98 - N° 2004-161 du 03/02/04 - N° 2008-188 du
15/02/08
ARRETES
Arrêté N° 36827/2013 du 30/12/2013 abrogeant l’Arrêté N° Fixant les modalités d'application du Décret N° 2008-190 du 15 février 2008 portant régle9460/2012 du 18/05/12 et l’Arrêté N° 28921/2012 du 31/10/12 mentation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret N° 2013-027 du 15 janvier
2013 portant réglementation des aérodromes
Arrêté N° 2222/87-MTMT/DACMM/STA du 13/05/1987
Relatif à l’application des dispositions du statut de l’Aviation Marchande à Madagascar
Arrêté interministériel N° 7035 du 29/12/1989
Concernant les dispositions à prendre en cas d'accident d'aviation
Arrêté interministériel N° 12195/2007 du 25/07/2007 modifié Portant application du Décret N° 2005-546 du 23 août 2005 relatif à la police et à la circupar l’Arrêté interministériel N° 41442/2010 du 10/12/10
lation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne
publique
Arrêté N° 24192/2011 du 10/08/2011
Portant programme national de formation à la sûreté de l’aviation civile
Arrêté N° 5286/2012 du 27/03/2012
Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en oeuvre des
mesures de sûreté de l’aviation civile
Arrêté interministériel N° 12584/2012 du 27/06/2012
Relatif à la composition et au fonctionnement du Comité National de Sûreté et de Facilitation de l’aviation civile
Arrêté N° 4461/2008 du 22/02/2008
Relatif à l’agrément des organismes d’entretien d’aéronefs
Arrêté N° 4462/2008 du 22/02/2008 abrogeant les Arrêtés N° Relatif à l’obtention, à la modification, ou au renouvellement d’une licence ou d’une auto3028/94 et N° 3029/94 du 08/07/94
risation d’exploitation
Arrêté N° 18386/2009 du 07/09/2009
Relatif à la certification et à la désignation des fournisseurs de services de navigation
aérienne à Madagascar
Arrêté interministériel N° 18175/2013 du 27/08/2013 abro- Fixant les tarifs pour les prestations effectuées par Aviation Civile de Madagascar
geant les Arrêtés interministériels N° 11 637/10 du 10/05/10
- N° 12801/01 du 15/10/01 - N° 12803/01 du 25/10/01 - N°
12804/01 du 25/10/01 - N° 8791/05 du 06/07/05 - N° 6654/08
du 20/03/08
Arrêté N° 35001/2013 du 05 /12/2013
Fixant les attributions des structures et composantes de la direction générale de l’autorité
de l’aviation Civile
DECISIONS
Décision N° 191/ACM/DG/DGA/DSF du 02/12/2011
Relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de circulation donnant accès aux
zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Décision N° 1284/DGTP/DAMA/A du 21/10/1970
Etablissant le Service d’information Aéronautique et les organes responsables de ces services
Décision N° 052/ACM/DG/03 du 17/11/2003
Portant création du Comité National de Coordination des systèmes CNS/ATM
Décision N° 77ACM/DG/DSAC/OPS/01 du 26/11/2004
Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise
de transport aérien étranger
Décision N° 040/ACM/DSAC/PLT/05 du 31/05/2005
Relative aux conditions d'agrément d'un Centre d'Expertise Médicale du Personnel Aéronautique (C.E.M.P.A)
Décision N° 41 du 31/05/2005
Fixant les normes médicales du personnel aéronautique
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Fixant les unités de mesures à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol dans le domaine
de l’aviation civile à Madagascar
Décision N° 30-ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15/02/2008
Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location,
d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant
Décision N° 79/ACM/DANA/ANS du 22/10/2009
Fixant les modalités de la procédure et la composition des documents constituant la demande
de certificat du fournisseur de service de navigation aérienne
Fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions
qui y figurent
Décision N° 2011/018/ACM/DG du 11/03/2011
Portant éléments complémentaires de l’annexe à la Circulaire N° 07/ACM/DG/Cir/2010
du 28 Juillet 2010 portant modalités de recouvrement des droits relatifs aux prestations
fournies par l’Aviation Civile de Madagascar
Décision N° 54-2012/ACM/DG du 18/05/2012
Relative à la politique d’octroi de dérogation/exemption
Décision N° 73 DG/DSEA du 18/05/2012
Portant organisation et fonctionnement du système de supervision de la sécurité de l’exploitation des aéronefs au sein de l’Autorité de l’aviation civile
Décision N° 228 DG du 12/04/2013 abrogeant la Décision Portant obligation de constitution d’entité juridique indépendante pour les organismes
N° 276-DG du 15/11/12
nécessitant un agrément
Décision N° 132 DG/DREG du 30/01/13 abrogeant la Déci- Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les
sion N° 74 ACM/DG/SEA du 18/05/2012
domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à
Madagascar
Décision N° 444 DG/DREG du 03/12/2013
Relative à la politique de traitement et de notification des différences
INSTRUCTIONS
Instruction N° 95/DGTP/DAM/A/D-1 du 21/10/1970
Relative à la teneur, aux spécifications et aux conditions de diffusion des documents d’information Aéronautique
Relative au déclenchement des phases d’urgence
Instruction N° 405/DGTP/DAM/A/D.1 du 23/02/1971
Relative aux comptes rendus d’incidents de contrôle, aux réclamations et aux suggestions
Instruction N° 001-2012/ACM/DG du 18/05/2012
Relative aux modalités de constitution des dossiers d’infraction et d’application des décisions de sanction aux personnes physiques ou morales de l’aéronautique civile
Instruction N° 002-2012 ACM/DG du 18/05/2012
Relative à la publication des textes de portée générale
Instruction N° 160 du 07/02/2014
Relative aux directives en cas d’absence de Références règlementaires nationales
CIRCULAIRES
Circulaire N° 001-VPM/SG/DGPA/DCA du 28/02/2005 Relative à la délivrance des autorisations de survol et d’atterrissage sur le territoire de la
abrogeant la Circulaire N° 001-MTM/SG/DAAF/SLDAJ du République de Madagascar
14/01/03
Circulaire N° 07/ACM/DG/Cir. 2010 du 28/07/2010
Relative aux modalités de recouvrement des droits relatifs aux prestations fournies par
l’Aviation Civile de Madagascar
NOTE
Note N° 01 -ACM/DG du 15/02/2008
Relative aux procédures de traitement des normes et pratiques recommandées de l'OACI
3 - LICENCES DU PERSONNEL
DECRET
Décret N° 2003/906 du 02/09/2003
Portant création de la Licence de contrôleur de la Circulation Aérienne
Arrêté N° 0354/98/MTM/SG/DAC/SEA/M du 16/01/1998
Portant création et définition du manuel d’exploitation des aéronefs d’activités particulières
Arrêté N° 29452/ 2010 du 14/07/2010
Portant création de la Licence d’Agents du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie (SSLI)
Arrêté N° 2532/2008 du 29/01/2008
Fixant les dispositions transitoires applicables aux contrôleurs de la circulation aérienne
en activité
Arrêté N° 23311/2011 du 01/08/2011
Relatif à la qualification et formation des personnels AFIS
ARRETES
DECISIONS
Décision N° 025 ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15/02/2008
Relative aux compétences linguistiques du personnel aéronautique
Décision N° 026 -ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15/02/2008
Relative à la mise en oeuvre des spécifications de compétences linguistiques du personnel
aéronautique
Décision N° 027 -ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15/02/2008
Relative à l’approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences
linguistiques du personnel aéronautique (LPO)
Décision N° 034/ACM/DANA/SNA/08 du12/03/2008
Fixant les conditions d'obtention de l'attestation de qualification de contrôleur de la circulation aérienne
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Décision N° 21/ACM/DG/SEA/PLT/12 du 05/04/2012
Relative aux mesures prises contre les membres d'équipage de conduite qui ne sont pas
acquittés de leurs fonctions
Décision N° 22/ACM/DG/SEA/PLT/BMAC/12 du 05/04/2012
Relative aux mesures prises contre les techniciens de maintenance d'aéronefs qui ne sont
pas acquittés de leurs fonctions
Décision N° 25/ACM/DG/SEA/PLT/12 du 11/04/2012
Portant règlementation de la licence de technicien/mécanicien de maintenance d'aéronef
Décision N° 49 DG/DANA/ANS-CA du 08/05/2012
Fixant les modalités de délivrance d’attestation de qualification de personnel AFIS
Décision N° 55/DG/DSEA/PEL du 10/05/2012
Fixant les conditions de délivrance, de renouvellement et d'amendement de la carte de
validation de licence de maintenance d'aéronefs ou d'une qualification
Décision N° 61/DG/DSEA/PEL du 11/05/2012
Relative à la qualification et à la compétence des instructeurs dans les organismes de
formation aéronautique
Décision N° 92 DG/DSEA/PEL du 23/05/2012 annule et rem- Fixant la liste des examinateurs aux divers examens en vue de l’obtention des licences,
place la Décision N° 62/DG/DSEA/PEL du 11/05/2012
qualifications, du renouvellement de licence et du contrôle en vol du Personnel Navigant.
Décision N° 69/ACM/DG/DSEA/PEL du 18/05/2012 (RAM Portant règlement relatif à l'agrément d'un organisme de formation (ATO).
3100)
Décision N° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 annule Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du
et remplace les Décisions N° 72/ACM/DG/DSEA/PEL du personnel aéronautique (RAM 3000)
18/05/12 et N° 93 DG/DSEA/PEL du 23/05/12
Décision N° 131 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 annule et Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux programmes
remplace la Décision N° 70/ACM/DG/DSEA/PEL du 18/05/12 de formation et régimes des examens en vue de l’obtention de diverses licences et qualifications (RAM 3200)
Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les
domaines de la navigation aérienne, de la sécurité de l’exploitation des aéronefs et des
aérodromes à Madagascar
Décision N° 133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 annule et Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine
remplace la Décision N° 71/ACM/DG/DSEA/PEL du 18/05/12 aéronautique civile (RAM 3300)
Décision N° 94 DG/DREG/PEL du 22/01/2014
Relative à l’octroi d’une dérogation/exemption sur la délivrance d’une licence du personnel
aéronautique
Relative aux conditions de qualification des instructeurs de contrôleur de la circulation
aérienne
Relative aux conditions de qualification des instructeurs de personnel de cabine (PNC)
Relative aux conditions de qualification des instructeurs d’agent technique d’exploitation
Relative aux conditions de qualification des instructeurs de technicien de maintenance
d’aéronef
Décisision N° 93 DG/DREG/PEL du 17/01/2014
Fixant les conditions de désignation, de nomination et de qualification des examinateurs
pratiques
INSTRUCTIONS
Instruction N° 001/08/ACM/SEA/PLT du 15/02/2008
Relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance
d'aéronefs
Instruction N° 003/ACM/DG/DSEA/PLT/2011 du 02/08/2011
Relative à l'établissement par l'exploitant d'un programme de formation des agents techniques d'exploitation
Instruction N° 004/ACM/DG/DSEA/PLT/2011 du 02/08/2011
Relative au programme de formation pour les services d'assistance en escale
Instruction N° 005/2011/ACM/SEA/PLT du 02/08/2011
Relative à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité et de retour d'expérience
au sein des centres de formation aéronautique
Relative aux modalités de constitution des dossiers d’infraction et d’application des décisions de sanction aux personnes physiques ou morales de l’aéronautique civile
Instruction N° 003 ACM/DG/DSEA/2012 du 23/05/2012
Relative aux critères de compétence et les qualifications minimales exigées pour les pilotes
contrôleurs
4 - EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS
ARRETES
Arrêté N° 29331/2013 du 30/09/2013 abrogeant les arrêtés Relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du
N° 4463/2008 du 22/02/08 et N° 48695/2009 du 23/10/09
Certificat de Transporteur Aérien
Arrêté N° 4466/2008 du 22/02/2008
Fixant la composition minimale des stations installées à bord des aéronefs en fonction du
type de vols autorisés
Arrêté N° 6989/98-MTM/SG/DAC/SEA/Mdu 26/08/1998
Portant réglementation des aéronefs Ultra -Légers Motorisés (ULM)
Arrêté N° 354/98/MTM/SG/DAC/SEAM du 16/01/1998
Portant création et définition du manuel d'exploitation des aéronefs d'activités particulières
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DECISIONS
Décision N° 30-ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15/02/2008
Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou
de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant
Portant éléments complémentaires de l’annexe à la Circulaire N° 07/ACM/DG/Cir/2010 du 28 Juillet
2010 portant modalités de recouvrement des droits relatifs aux prestations fournies par l’Aviation Civile
de Madagascar
Décision N° 034-ACM/DG/DSEA/CDREG du 27/03/2007
Portant adoption du feuillet du Guide Temporaire N° 6 de la JAA (IAA TGL N° 6) et des
deux documents OACI-Doc. 9574-AN/934 et Doc. 7030/4 comme référentiels pour l’homologation des aéronefs et des exploitants pour le RVSM
Décision N° 077 ACM/DG/DSEA/OPS du 28/05/2008
Portant définition et élaboration du manuel Qualité, relatif à l'aspect opérationnel de l'exploitation d'une compagnie aérienne
Décision N° 139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 abrogeant Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions
les Décisions N° 75/ACM/DG/DSEA/OPS du 18/05/12 et techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000)
N° 129/ACM/DG/DSEA/OPS du 11/08/08
Décision N° 140 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 abrogeant la Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions
Décision N° 76/ACM/DG/DSEA/OPS du 18/05/12
techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (RAM
4100)
Décision N° 77 ACM/DG/DSAC/OPS/01 du 26/11/2004
Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise
de transport aérien étranger
Décision N° 141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 et Décision
N° 142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 abrogeant la Décision
N° 77/ACM/DG/DSEA/OPS du 18/05/12 (RAM 4200 et RAM
4201)
Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions
techniques d'exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201)
Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions
techniques d'exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200)
INSTRUCTIONS
Relative aux modalités de constitution des dossiers d’infraction et d’application des
décisions de sanction aux personnes physiques ou morales de l’aéronautique civile
Instruction N° 04/08/DSEA/DREG/AIR du 22/02/2008
Relative à l'homologation des aéronefs pour le RVSM
Instruction N ° 07/11/ACM/DG/DSEA/OPS du 03/08/2011
Relative au Système de Documents sur la Sécurité des vols
Instruction N° 03 ACM/DG/DSEA/PLT/2011 du 02/08/2011
Relative à l’établissement par l’exploitant d’un programme de formation des agents
techniques d’exploitation
Instruction N° 04 ACM/DG/DSEA/PLT/2011 du 02/08/2011
Relative au programme de formation pour les services d’assistance en escale
CIRCULAIRES
Circulaire N° 001-VPM/SG/DGPA/DCA du 28/02/2005 Relative à la délivrance des autorisations de survol et d’atterrissage sur le territoire de la
abrogeant la Circulaire N° 001-MTM/SG/DAAF/SLDAJ du République de Madagascar
14/01/03
Circulaire N° 07/ACM/DG/Cir. 2010 du 28/07/2010 complété Relative aux modalités de recouvrement des droits relatifs aux prestations fournies par
par Décision N° 2011/018/ACM/DG du 11/03/11
l’Aviation Civile de Madagascar
NOTES
Note de rappel SEA SS 04/09 du 23/07/2009
Sécurité (obligation d’emport HF)
Note N° 04 ACM/DSEA/OPS du 03/08/2011
Politique de l'ACM en matière de surveillance continue des exploitants dans le domaine de
l'exploitation technique des aéronefs
5 - IMMATRICULATION DES AERONEFS
ARRETE
Arrêté N° 6989/98-MTM/SG/DAC/SEA/M du 26/08/1998
DECISION
Décision N° 81/ACM/DG/DSEA/AIR
(RAM N° 5001)
du
18/05/2012 Portant règlement relatif à l'immatriculation des aéronefs
6 - NAVIGABILITE DES AERONEFS
ARRETE
Arrêté N° 6989/98-MTM/SG/DAC/SEA/M du 26/08/1998
Décision N° 034-ACM/DG/DSEA/CDREG du 27/03/2007
Portant adoption du feuillet de guide temporaire N° 6 de la JAA (JAA TGL N° 6) et des deux
documents OACI – Doc. 9574-AN/934 et Doc. 7030/4 comme référentiels pour l’homologation des aéronefs et des exploitants pour le RVSM
DECISIONS
(RAM N° 5201)
du
18/05/2012 Portant règlement relatif à la navigabilité des aéronefs civils malagasy
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(RAM N° 5145)
du
18/05/2012 Portant règlement relatif aux Organismes de Maintenance agréés
(RAM 5601 et 5602))
du
18/05/2012 Portant règlement relatif à la protection de l'environnement
Décision N°
(RAM 5146)
du
24/05/2012 Portant règlement relatif au démantèlement des aéronefs
95/ACM/DG/DSEA/AIR
Décision N° 96/ACM/DG/DSEA/AIR du 24/05/2012
Portant règlement relatif aux sanctions disciplinaires, administratives et pénales
INSTRUCTIONS
Instruction N° 01-93/MTM/SG/DAC/SEA du 20/04/1993
Relative aux vols de contrôle
Instruction N° 04-93/MTM/SG/DAC/SEA du 21/04/1993
Réglementant les conditions de stockage des moteurs à piston sur avion ou en magasin
Instruction N° 10/96 DGAC/SEA du 18/04/1996
Sur le temps de fonctionnement avant révision (TFAR) des moteurs à piston
Instruction N° 011/96 DGAC/SEA du 18/04/1996
Sur l’entretien des hélices
Instruction N° 367 DGAC/SEA du 25/09/1998
Relative à l’obligation pour tout aéronef inférieur à 5,7 t d’avoir à bord une plaque mentionnant la classification et les conditions d’exploitation de l’appareil ainsi qu’aux dispositions
à respecter avant tout vol
Instruction N° 04/08/DSEA/DREG/AIR du 22/02/2008
Relative à l'homologation des aéronefs pour le RVSM
Instruction technique N° 11/09/DSEA/AIR du 23/02/2009
Relative aux directives de navigabilité
Instruction N° 07/09/DSEA/AIR du 23/09/2009
Relative aux pièces d'aéronefs
Instruction N° 13/12/SEA/AIR du 18/05/2012
Relative à l'exigence EN 4179 sur les contrôles non destructifs dans un organisme agréé
RAM 5145
7 - FACILITATION
ARRETE
Relatif à la composition et au fonctionnement du Comité National de Sûreté et de Facilitation de l’aviation civile
8 - TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES
ARRETES
Arrêté N° 3038 du 02/12/1963 modifié par l’Arrêté N° 2171/ Fixant le programme et le régime des examens pour l’obtention de la qualification restreinte
DGTP/DAM/A/D-1/PN du 08/06/1971
de radiotéléphonie
Arrêté N° 1644 du 16/05/1966 modifié par l’Arrêté N° 3630 du Fixant le programme et le régime des examens pour l’obtention de la licence de mécani10/10/67 et N° 2171/DGTP/DAM/A/D-1/PN du 08/06/71
cien navigant rendant obligatoire la possession de la qualification restreinte de radiotéléphonie pour l’obtention des licences de pilote privé avion, planeur et hélicoptère
Arrêté N° 4466/2008 du 22/02/2008
Fixant la composition minimale des stations installées à bord des aéronefs en fonction du
type de vols autorisés
Fixant les responsabilités de l'Autorité de l'aviation civile relatives aux services de télécommunications aéronautiques
DECISIONS
Décision N° 1286/DGTP/DAMA/A du 21/10/1970 et erratum
Etablissant le service des télécommunications aéronautiques et les organes responsables
de ce service
Décision N° 58/DG/ACM/DANA/D-NA du 10/05/2012
Fixant la procédure à suivre en cas d'interruption des radiocommunications air-sol
Décision N° 89/DG.ACM/DANA/D-NA du 23/05/2012
Fixant la procédure d'octroi des licences aux stations aéronautiques au sol et de contrôle
du respect de leurs conditions d'utilisation
Fixant la procédure de contrôle en vol des aides radio à la navigation aérienne
Décision N° 91/DG.ACM/DANA/DANA du 23/05/2012
Fixant la procédure d'assignation de fréquences aéronautiques et de contrôle du respect
de leurs conditions d'utilisation à Madagascar
Fixant la procédure d'accréditation du personnel d'exploitation des équipements de télécommunications aéronautiques
Décision N° 181/DG.ACM/DANA/D-NA du 13/03/2013 abro- Fixant le Règlement aéronautique de Madagascar régissant les Télécommunications aérogeant la Décision N° 143/DG.ACM/DANA/D-NA du 02/08/12 nautiques (RAM 7-01)
Portant création du Comité National de Coordination des systèmes CNS/ATM
Décision N° 54-2012/ACM/DG du 18/05/2012
Relative à la politique d’octroi de dérogation/exemption
Relative à la politique de traitement et de notification des différences
INSTRUCTIONS
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Sécurité (obligation d’emport HF)
9 - RÈGLES DE L'AIR ET SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
DECRETS
Décret N° 2006-094 du 31/01/2006
Portant ratification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives
au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999.
Décret N° 66-057 du 26/01/1966
Fixant les conditions dans lesquelles peuvent être effectuées par les aéronefs les opérations de parachutage, de largage ou d’épandage de matériels ou de produits.
Arrêté N° 3890/DGTP/DAMA/A du 21/10/1970
Relatif aux conditions de survol des régions maritimes par les aéronefs civils.
ARRETES
Arrêté N° 149/DGTP/DAM/A/D-1 du 15/01/1971
Relatif aux conditions de survol des régions inhospitalières par les aéronefs civils
Relatif à la création du Comité national malgache pour la gestion minimum de réparation
verticale réduit (RVSM) dans l’espace aérien de Madagascar.
Arrêté N° 4464/2008 du 22/02/2008
Définissant les conditions relatives à l’institution des espaces aériens particuliers pour les
besoins d’opérations aériennes à l’intérieur du territoire national et des eaux territoriales
de Madagascar.
Arrêté N° 4465/2008 du 22/02/2008
Fixant la classification des espaces aériens et les conditions applicables dans chacune de
ces classes.
Arrêté N° 3889/DGTP/DAMA/A du 21/10/1970
Fixant les zones interdites et les zones réglementées pour les besoins d’opérations aériennes civiles et militaires.
Arrêté N° 8815/98 du 13/10/1998
Fixant la réglementation de la circulation aérienne dans les Etats membres de l'ASECNA
DECISIONS
Décision N° 057/DG.ACM/DANA/SNA/06 du 16/08/2006
Fixant les conditions d’installation d’un équipement du système mondial deNlocalisation
(GPS) à bord des aéronefs et d’utilisation du système mondial deNnavigation par satellite
(GNSS) dans l’espace aérien de Madagascar.
Décision N° 58/DG/ACM/DANA/D-NA du 10/05/2012
Fixant la procédure à suivre en cas d'interruption des radiocommunications air-sol.
Décision N° 98/DG/DANA/ANA/2012 du 25/05/2012
Relative aux conditions et limitations de survol et d'atterrissage des hélicoptères sur des
agglomérations
Décision N° 90/DG.ACM/DANA/DNA du 23/05/2012
Fixant la procédure de contrôle en vol des aides radio à la navigation aérienne.
Decision N 187/DG.AGM/DANA/D-NA du 13/03/2013
Fixant le règlement aéronautique de Madagascar régissant la réglementation de la circulation aérienne à Madagascar (RAM 7-07).
Décision N° 88/DG/DANA/ANS/MET du 23/05/2012
Relative à l'observation, la prévision et le compte rendu sur le cisaillement du vent dans
les basses couches.
Fixant le Règlement aéronautique de Madagascar fixant les normes régissant les normes
relatives aux cartes aéronautiques (RAM 7-05).
Fixant le Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à
la navigation aérienne (RAM 7-02).
Fixant les unités de mesures à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol dans le domaine
de l’aviation civile à Madagascar.
Fixant le Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux unités de mesures utilisés au
vol et en sol (RAM 7-06).
Décision N° 1284/DGTP/DAMA/A du 21/10/1970 et erratum
Etablissant le Service d’information Aéronautique et les organes responsables de ces services.
Fixant les modalités de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat du fournisseur de service de navigation aérienne.
Fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les
mentions qui y figurent.
Décision N° 1285/DGTP/DAMA/A du 21/10/1970
Etablissant les services de la navigation aérienne et les organes responsables de ces
services.
Décision N° 48-DG/DANA/ANS-AIS du 08/05/2012
Fixant le mécanisme pour la validation et le contrôle des informations publiées par
ASECNA.
Décision N° 121/DG/DANA/ANS du 06/07/2012
Portant nomination des agents de l'ASECNA à constater les infractions aux règlements de
la circulation aérienne dans la FIR d'Antananarivo.
Décision N° 164/DG/DANA/ANS du 22/08/2012
Fixant la liste des événements liés aux services de la navigation aérienne à notifier à
l'Autorité de l'Aviation Civile.
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Décision N° 184/DG.ACM/DANA/D-NA du 13/03/2013 Fixant le Règlement aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéro(RAM 7-04)
nautique.
INSTRUCTIONS
Instruction N° 96-DGTP/DAM/A/D-1 du 21/10/1970
Fixant les règles d’espacement des aéronefs dans l’exercice du contrôle régional et du
contrôle d’approche.
Instruction N° 02-ACM/DANA/SNA du 20/12/2007
Relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments.
Relative au déclenchement des phases d’urgence.
relative aux comptes rendus d’incidents de contrôle, aux réclamations et aux suggestions.
10 - AERODROMES
ARRETES
Arrêté N° 41349/2010 du 08/12/2010
Fixant la liste des Aérodromes qui doivent être certifiés.
Arrêté N° 29452/2010 du 14/07/2010
Portant création de la Licence d'Agents du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie (SSLI)
Arrêté N° 11371/2010 du 06/05/2010
Fixant la forme et le contenu d'une demande d'autorisation de création et de mise en service d'aérodrome à usage privé.
Arrêté N° 11372/2010 du 06/05/2010
Fixant la forme et le contenu d'une demande d'autorisation de création d'aérodrome ouvert
à la circulation aérienne publique ou de reclassement de catégorie d'aérodrome.
Arrêté N° 11373/2010 du 06/05/2010
Fixant la forme et le contenu d'une demande d'autorisation de création et de mise en service d'aérodrome à usage restreint
Arrêté N° 9664/2012 du 18/05/2012 abrogeant l’Arrêté Fixant la composition du dossier de demande de certificat d'aérodrome.
N° 53/2005 du 14/01/2005
Arrêté N° 31956/2012 du 17/12/2012 abrogeant l’Arrêté Fixant la composition du dossier d’agrément de l’Exploitant des Services d’Assistance en
N° 18441/2009 du 07/09/2009
Escale aux aérodromes à Madagascar.
Arrêté interministériel N° 6434/2013 du 25/03/2013 abrogeant Fixant la mission et les attributions des membres du Centre Directeur des Opérations
l’Arrêté interministériel N° 48694/2009 du 23/10/09
d’Urgence « CDOU » à chaque aérodrome ouvert aux trafics aériens internationaux dans
le territoire de la République de Madagascar.
DECISIONS
Décision N° 65/DG/ANA/AGA/09 du 16/09/2009
Portant guide de l'inspecteur des aérodromes et de l'inspecteur de service de sauvetage et
de lutte contre l'incendie d'aéronefs.
Décision N° 56-DG/ANA/AGA/12 du 10/05/2012
Fixant le processus de certification d'aérodrome.
Décision N° 57-DG/ANA/AGA du 10/05/2012
Portant modèle de certificat type d'aérodrome.
Décision N° 64-DG/ANA/AGA/12 du 11/05/2012
Fixant les modalités d'utilisation des hélisurfaces.
Décision N° 015-DG/ANA AGA du 14/02/2013 abrogeant la Portant les Règlements Aéronautiques de Madagascar (RAM 8.01) fixant les normes natioDécision N° 104-DG/ANA/AGA/09 du 01/12/09
nales en matière d’aérodrome.
Décision N° 66 DG/DANA du 18/05/2012
Fixant effectif minimal des inspecteurs d’aérodrome et la navigation aérienne.
Décision N° 67 DG/DANA du 18/05/2012
Portant Programme de formation et Qualification minimale requise des personnels technique en matière d’aérodrome et de navigation aérienne.
Décision N° 84 DG/DANA/ANS du 18/05/2012
Portant constitution et tenue de dossier des inspecteurs des aérodromes et de la navigation aérienne.
Décision N° 86 DG/ACM/12 du 18/05/2012
Portant évaluation des compétences des inspecteurs.
Décision N° 153 – DG/ANA AGA/10 du 03/09/2010
Fixant le seuil de trafic passagers prévu par l’article D2.3.1-1 paragraphe 3 du Décret 2008188 du 15 Février 2008 portant réglementation des aérodromes.
Décision N° 156 DG/ANA AGA/10 09/09/2010
Portant modèle de la licence d’agent du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie (SSLI).
Décision N° 210 DG/DANA/ANS
Portant assignation d’indicateur d’emplacement aux aérodromes restreints et privés de
Madagascar.
INSTRUCTIONS
Instruction N° 01/ACM/DG/05 du 23/11/2005
Fixant les dispositions à prendre pour assurer la sécurité de la circulation aérienne sur les
aires aéronautiques des aérodromes secondaires
Instruction N° 01 DG/DANA du 23/02/2007
Portant définition des rôles et responsabilités de tous les organismes chargés de la prévention du péril aviaire sur les aérodromes
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CIRCULAIRES
Circulaire N° 01 DG/ANA/AGA/10 du 21/01/2010
Procédure d’agrément de l’Exploitation des services d’assistance en escale aux aérodromes
Circulaire N° 02-ACM/DANA/SA du 04/08/2005
Relative aux Directives pour l'établissement du dossier de demande de certificat d'aérodrome
Circulaire N° 02/DG/ANA/AGA/11 du 28/04/2011
Relative à la consigne d’utilisation et d’exploitation technique des aérodromes non ouverts
à la circulation aérienne publique
Circulaire N° 04-DG/ANA/AGA du 28/03/2013 abrogeant le Relative à la délivrance et au retrait de l’agrément d’organisme d’assistance en escale sur
Circulaire N° 01-DG/ANA/AGA/10 du 21/01/10
les aérodromes
11 - SURETE
DECRETS
Décret N° 2013-328 du 08/05/2013
Portant approbation du programme National de Sûreté de l'Aviation Civile.
Décret N° 2003-870 du 27/08/2003
Portant ratification de la Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et
en feuilles aux fins de détection
Décret N° 2005-546 du 23/08/2005
Relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes
ouverts à la circulation aérienne publique
ARRETES
Arrêté N° 24192/2011 du 10/08/2011
Portant programme national de formation à la sûreté de l’aviation civile.
Arrêté N° 5286/2012 du 27/03/2012
Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en oeuvre des
mesures de sûreté de l’aviation civile.
Arrêté N° 3280/2013 du 20/02/2013
Portant Programme National du Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile.
Arrêté interministériel n °12134/2010 du 19/05/2010
Fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur
les aéroports internationaux de Madagascar.
Relatif à la composition et au fonctionnement du Comité National de Sûreté et de Facilitation de l’aviation civile.
Modifiant l’arrêté interministériel N° 6624/2008 du 19 mars 2008 fixant le droit de délivrance des badges d’accès aux aéroports/aérodromes malagasy.
Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté interministériel N° 12 134/2010
du 19 mai 2010 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires
intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar.
Portant modification de l’arrêté N° 12195/2007 du 25 juillet 2007.
Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté interministériel N° 12134/2010
du 19 mai 2010 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires
intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar.
DECISIONS
Décision N° 191/ACM/DG/DGA/DSF du 02/12/2011
Relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de circulation donnant accès aux
zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
Portant approbation des taux de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux
huit aéroports internationaux de Madagascar
Décision N° 391/ACM/DREG/SUR du 17/10/2013
Relative aux conditions et procédures de délivrance d’agrément d’un organisme de formation à la sûreté de l’aviation civile
Circulaire N° 01/13-ACM/DG/CIR du 14/01/2013
Complétant certaines dispositions de la Circulaire N° 09-MT/SG/ACM du 20 mai 2011,
relative aux modalités d’application de l’arrêté interministériel N° 12134/2010 du 19 mai
2010 modifié et complété par les Arrêtés interministériels N° 1174/2011 du 08/02/2011 et
N° 30 413/2012 du 19 novembre 2012 fixant les indemnités de travaux supplémentaires
pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar.
Circulaire N° 09-MT/SG/ACM du 20/05/2011
Relative aux modalités d’application de l’arrêté interministériel N° 12 134/2010 du 19 mai
2010 modifié par l’Arrêté interministériels N° 1174/2011 du 08/02/2011 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar.
Circulaire N° 05/20I3-ACM/DG/Cir du 02/05/2013
Portant application de la DECISION N° 252/2013/ACM/DG portant approbation des taux
de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de
Madagascar.
CIRCULAIRES
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12 - TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES
DECISION
Décision N° 143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 abrogeant la Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien
Décision N° 78 ACM/DG/DSEA/OPS du 18/05/12
des marchandises dangereuses (RAM 4300).
NOTE
Politique de l'ACM en matière de surveillance continue des exploitants dans le domaine de
l'exploitation technique des aéronefs.
13 - RECHERCHES ET SAUVETAGES
DECRET
Décret n°2012-547 du 15/05/2012 abrogeant Décret n° 67- Portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage aéro547 du 12/12/1967
nautiques et maritimes dans la République de Madagascar en temps de paix
ARRETE
Arrêté interministériel n°1191/2013 du 23/01/2013
Portant organisation et fonctionnement du Comité National de Coordination des Recherches et Sauvetage aéronautiques et maritimes ainsi que l’organisation des opérations
SAR, en temps de paix
DECISION
Décision n°183/DG.ACM/DANA/D-NA du 13/03/2013
Fixant le Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux recherches et sauvetages
(RAM 7-03)
14 - GESTION DE LA SECURITE
ARRETES
Arrêté N° 10221/2008 du 30/04/2008
Fixant les principes généraux et les grandes lignes du Programme de Sécurité National
de l’aviation civile.
Arrêté N° 10222/2008 du 30/04/2008
Relatif aux Systèmes de Gestion de la Sécurité de l’aviation civile.
DECISIONS
Décision N° 63 DG/DANA/ANS du 11/05/2012
Approuvant le plan de mise en oeuvre du système de gestion de sécurité (SGS) de l’ASECNA.
Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la
Sécurité de l’aviation civile.
Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la
sécurité de l’aviation civile.
15 - DIVERS
ARRETES
Arrêté N° 4337/2004 du 25/02/2004
Fixant les normes des taxis autorisés à effectuer la desserte routière de l’Aéroport International d’Ivato.
Arrêté N° 4338/2004 du 25/02/2004
Fixant les normes des bus autorisés à effectuer la desserte de l’Aéroport International
d’Ivato.
Arrêté interministériel N° 12134/2010 du 19/05/2010 modifié Fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur
par les Arrêtés interministériels N° 1174/2011 du 08/02/11 et les aéroports internationaux de Madagascar.
N° 30413/2013 du 19/11/12
DECISION
Décision N° 88/DG/DANA/ANS/MET du 23/05/2012
Relative à l'observation, la prévision et le compte rendu sur le cisaillement du vent dans
les basses couches.
Instruction N° 14 du 14/05/2012
Relative à l’élaboration d’un programme de fiabilité.
INSTRUCTION
CIRCULAIRES
Circulaire N° 09-MT/SG/ACM du 20/05/2011
Relative aux modalités d’application de l’Arrêté interministériel N° 12 134/2010 du 19 mai
2010 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant
sur les aéroports internationaux de Madagascar.
Circulaire N° 01/13.ACM/DG/Cir. du 14/01/2013
Complétant certaines dispositions de la Circulaire N° 09-MT/SG/ACM du 20/05/2011,
relative aux modalités d’application de l’Arrêté interministériel N° 12134/2010 du 19 mai
2010 modifié et complété par les Arrêtés interministériels N° 1174/2011 du 08/02/2011 et
N° 30413/2013 du 19/11/2012 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les
fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar.
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GEN 1.6 - SUMMARY OF NATIONAL REGULATIONS
TEXTS
SUBJECT
1 - RATIFICATION OF INTERNATIONAL CONVENTIONS
Law N° 69-006 of 22/07/1969
Relative to the authorisation of ratification of the Tokyo Convention (1963) on offences and
other acts that occur onboard aircraft.
Law N° 96-005 of 12/07/1996
Authorizing the membership of the Republic of Madagascar in the Montreal Protocol
24 February 1988 relative to the suppression of unlawful acts of violence at airports serving
International civil aviation (complementary to the Convention for the suppression of unlawful acts against the safety of civil aviation)
Law N° 2003-013 of 23/08/2003
Authorising the ratification of the 1991 Convention on the marking of plastic or sheet explosives for the purpose of detection.
Law N° 2005-031 of 30/01/2006
Authorising the ratification of the Convention on damage caused by foreign aircraft to third
parties on the surface signed at Rome on 7 October 1952 and the Protocol amending the
Rome Convention 1952 signed at Montreal on 23 September 1978
Law N° 2005-032 of 30/01/2006
Authorising the ratification of the Convention for the unification of certain rules for International carriage by air signed at Montreal on 28 May 1999.
Law N° 2012-008 of 15/06/2012
Authorizing the ratification of revised Dakar Convention of ASECNA adopted in Ouagadougou and signed in Libreville on April 28th 2010.
Law N° 2012-009 of 15/06/2012
Authorising the membership of Madagascar Republic in the Convention on international
interests in mobile equipment signed at Cap on 16 November 2001, and in the Protocol on
the specific matters concerning aircraft equipment.
Law N° 2012-012 of 13/08/2012
Authorising the ratification of the Treaty relative to african Authorities and malagasy Civil
Aviation signed at N’Djamena on 20 January 2012.
Decree N° 2003-870 of 27/08/2003
Relative to the ratification of the 1991 Convention on the marking of plastic or sheet explosives for the purpose of detection.
Decree N° 2006-093 of 31/01/2006
Relative to the ratification of the Convention on damage caused by foreign aircraft to third
parties on the surface signed at Rome on 7 October 1952 and the Protocol amending the
Rome Convention 1952 signed at Montreal on 23 September 1978
Decree N° 2006-094 of 31/01/2006
Relative to the ratification of the Convention for the unification of certain rules for International carriage by air signed at Montreal on 28 May 1999.
Decree N° 2012-1180 of 28/12/2012
Concerning the ratification of the Treaty relative to african Authorities and malagasy Civil
Aviation signed at N’Djamena on 20 January 2012.
Decree N° 2012-1181 of 28/12/2012
Authorising the membership of Madagascar Republic in the Convention on international
interests in mobile equipment signed at Cap on 16 November 2001, and in the Protocol on
the specific matters concerning aircraft equipment.
Decree N° 2012-1182 of 28/12/2012
Relative to the ratification of revised Dakar Convention of ASECNA adopted in Ouagadougou and signed in Libreville on April 28th 2010.
2 - CIVIL AVIATION CODE AND OTHER BASIS TEXTS
Law N° 2012-011 of 13/08/2012 abrogating Law N° 2004-027 Relative to the malagasy civil aviation code.
of 09/09/04
Decree N° 63-065 of 30/01/1963
Fixing the composition, the competence and the operation of the civil aviation discipline
council.
Decree N° 93-962 of 14/12/1993
Fixing the methods of exploitation of the public air transport in Republic of Madagascar.
Decree N° 99-125 of 17/02/1999
Fixing the methods of financing of the Civil Aviation of Madagascar.
Decree N° 2005-546 of 23/08/2005
Relative to the police and the traffic of persons and vehicles at the aerodromes opened to
public air traffic.
Decree N° 2008-190 of 15/02/2008
Felative to regulation of air navigation.
Decree N° 2008-195 of 15/02/2008
Felative to the economic regulation of air transport.
Decree N° 2010-641 of 29/06/2010 modifying the Decree N° Concerning the modification of the Decree N° 2008-196 of 15/02/2008 relative to the res2008-196 of 15/02/08
ponsibilities of airline companies and aircraft operators registered in Madagascar ensuring
interior air transport.
Decree N° 2010-755 of 10/08/2010
Relative to the national program of facilitation of civil aviation.
Decree N° 2010-756 of 10/08/2010
Relative to the approval of the national program on civil aviation security.
Decree N° 2011-601 of 27/09/2011 modifying the Decree Concerning the modification of some provisions of the Decree N° 99-821 of 20/10/1999
N° 99-821 of 20/10/99 - abrogating the Decrees N° 2002- fixing the statutes of Civil Aviation.
755 of 31/07/02 - N° 2002-756 of 31/07/02 - N° 2002-1277 of
16/10/02 - N° 2003-790 of 15/07/03
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Decree N° 2012-546 of 15/05/2012 abrogating the Decrees Relative to the regulation of the safety of aircrafts exploitation.
N° 62-501 of 05/10/62 - N° 2008-189 of 15/02/08 - N° 2008191 of 15/02/08 - N° 2008-192 of 15/02/08 - N° 2008-193 of
15/02/08 and N° 2008-194 of 15/02/08
Decree N° 2013-710 of 17/09/2013 modifying Decree Modifying and completing some provisions of the Decree N° 2008-187 of 15 February
N° 2008-187 of 15/02/08 - abrogating Decree N° 88-431 of 2008 concerning the organisation of civile aviation Administration and fixing the duties of
09/11/88 - N° 99-124 of 17/02/99 - N° 2002-755 of 31/07/02 - its structures.
N° 2004-102 of 27/01/04
Decree N° 2013-027 of 15/01/2013 abrogating the Decrees Relative to aerodromes regulation
N° 61-008 of 11/01/61 - N° 62-191 of 02/05/62 - N° 98- 322 of
16/04/98 - N° 2004-161 of 03/02/04 - N° 008-188 of 15/02/08
Order N° 36827/2013 of 30/12/2013 abrogating the Order Fixing the conditions of application of the Decree N° 2008-190 du 15/02/2008 relative to
N° 9460/2012 of 18/05/12 and N° 28921/2012 of 31/10/12
regulation of the air navigation , application of the Decree N° 2012-546 of 15/05/2012 relative
to the regulation of the safety of aircrafts exploitation and of the Decree N° 2013-027 du
15/01/2013 relative to the aerodromes regulation.
Order N° 2222/87-MTMT/DACMM/STA of 13/05/1987
Relative to the application of arrangements of the commercial aviation statute in Madagascar.
Joint ministerial Order N° 7035 of 29/12/1989
Concerning the arrangements to be made in case of an aviation accident.
Joint ministerial Order N° 12195/2007 of 25/07/2007 modified Relative to the application of Decree N° 2005-546 of 23.08.05 relative to the police and the
by Joint ministerial Order N° 41442/2010 of 10/12/10
traffic of persons and vehicles at the aerodromes opened to public air traffic.
Order N° 24192/2011 of 10/08/2011
Fixing national program of training in security of civil aviation.
Order N° 5286/2012 of 27/03/2012
relative to the national program on certification of the persons in charge of the implementation of the civil aviation security measures.
Joint ministerial Order N° 12584/2012 of 27/06/2012
Relative to the make-up and the functioning of the National Comittee for the civil aviation
security and falicilitation.
Order N° 4461/2008 of 22/02/2008
Relative to the approval of organizations in charge of aircrafts maintenance.
Order N° 4462/2008 of 22/02/2008 abrogating the Orders Relative to the obtaining, modification or renewal of license or authorization of exploitation.
N° 3028/94 of 08/07/94 and N° 3029/94 of 08/07/94
Order N° 18386/2009 of 07/09/2009
Relative to the certification and appointment of air navigation services providers in Madagascar.
Joint ministerial Order N° 18175/2013 of 27/08/2013 abro- Fixing the prices of the services provided by the Civil Aviation of Madagascar (ACM).
gating the Joint ministerial Order N° 12801/2001 of 15/10/01
- N° 12803/2001 of 25/10/01 - N° 12804/2001 of 25/10/01
- N° 8791/2005 of 06/07/05 - N° 6654/2008 of 20/03/08 N° 11637/2010 of 10/05/10
Order N° 35001/2013 of 05/12/2013
Fixing the duties of structures and components of the general direction of the civil aviation
authority.
Decision N° 191/ACM/DG/DGA/DSF of 02/12/2011
Relative to the conditions and procedures of granting traffic titles giving access to the restricted areas of aerodromes opened to public air traffic.
Decision N° 1284/DGTP/DAMA/A of 21/10/1970
Establishing the Aeronautical Information Service and units responsible of these services.
Decision N° 052/ACM/DG/03 of 17/11/2003
Relative to the creation of National Coordination of systems Committee CNS/ATM.
Decision N° 077/ACM/DG/DSAC/OPS/01 of 26/11/2004
Concerning the technical conditions relative to the chartering of an aircraft to a foreign air
transport company.
Decision N° 040/ACM/DSAC/PLT/05 of 31/05/2005
Relative to the approval conditions of a medical expertise Center for the aeronautical personnel.
Decision N° 41 of 31/05/2005
Fixing the medical standards for the aeronautical personnel.
fixing the units of measurement to use for the air and ground exploitation in civil aviation
of Madagascar.
Decision N° 30-ACM/DG/SEA/REG/2008 of 15/02/2008
Relative to the transfer of some functions and responsibilities in case of agreement of location, charter or trivialization of aircraft registered in other contracting State.
Decision N° 79/ACM/DANA/ANS of 22/10/2009
Fixing the methods of procedure and documents required for requesting certificate of air
navigation services provider.
Fixing the model of certificate for the air navigation services provider and its contents.
Decision N° 2011/018/ACM/DG of 11/03/2011
Concerning additional elements to the annex of Circular N° 07/ACM/DG/Cir/2010 of July
28th 2010 relative to the methods of collection of duties related to the services provided by
the Civile Aviation of Madagascar.
Decision N° 54-2012/ACM/DG of 18/05/2012
Relative to the policy of granting derogation/exemption.
Decision N° 73 DG/DSEA of 18/05/2012
Relative to the organization and functioning of the aircraft operation safety supervision
system within the Civil Aviation Authority.
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Decision N° 228 DG of 12/04/2013 abrogating Decision Relative to the obligation of establishment of an independent juridical entity for organizaN° 276-DG of 15/11/12
tions requiring approval.
Decision N° 132 DG/DREG of 30/01/2013 abrogating Relative to the codification of the regulation texts and associated documents on air navigaDecision N° 74 ACM/DG/SEA of 18/05/12
tion, aircrafts exploitation and aerodromes in Madagascar.
Decision N° 444 DG/DREG of 03/12/2013
Relative to the processing policy and notification of differences.
Instruction N° 95/DGTP/DAM/A/D-1 of 21/10/1970
Relative to the contents, the specifications and the conditions of diffusion of Aeronautical
Information documents.
Relative to the activation of emergency phases.
Relative to the control incidents reports, complaints and suggestions.
Instruction N° 001-2012/ACM/DG of 18/05/2012
Relative to the methods of constitution of infringement documents and the methods of the
application of sanction decisions to natural or juridical persons of civil aeronautic sector.
Instruction N° 160 of 07/02/2014
Relative to the directives in case of the absence of national regulation references.
Circular N° 001-VPM/SG/DGPA/DCA of 28/02/2005 abroga- Relative to the delivery of the authorizations of overflight and landing on the Republic of
ting the Circular N° 001-MTM/SG/DAAF/SLDAJ of 14/01/03 Madagascar territory.
Circular N° 07/ACM/DG/Cir/2010 of 28/07/2010
Concerning the methods of collection of duties related to the services provided by the Civile
Aviation of Madagascar.
Note N° 01-ACM/DG of 15/02/2008
Relative to the processing procedures of the ICAO standards and recommended practices.
3 - LICENSES OF PERSONNEL
Decree N° 2003/906 of 02/09/2003
Relative to the creation of the license of air traffic controller.
Order N° 0354/98/MTM/SG/DAC/SEAM of 16/01/1998
Fixing the creation and definition of operation manual for the aircrafts doing specific activities
Order N° 29452/2010 of 14/07/2010
Relative to the creation of the license of the personnel of the firefighting and rescue service.
Order N° 2532/2008 of 29/01/2008
Fixing the transitional provisions applicable to the active air traffic controllers.
Decision N° 025 ACM/DG/SEA/REG/2008 of 15/02/2008
Relative to the linguistic competence of the aeronautical personnel.
Decision N° 026 - ACM/DG/SEA/REG/2008 of 15/02/2008
Relative to the implementation of the linguistic competence specifications for the aeronautical
personnel.
Decision N° 027 ACM/DG/SEA/REG/2008 of 15/02/2008
Relative to the approval of the organization in charge of the control of the linguistic competence level of the aeronautical personnel.
Decision N° 034/ACM/DANA/SNA/08 of 12/03/2008
Fixing the conditions of obtaining of air traffic controller qualification certificate.
Decision N° 21/ACM/DG/SEA/PLT/12 of 05/04/2012
Relative to the steps against the flight crew members who did not fulfill theirs duties.
Decision N° 22/ACM/DG/SEA/PLT/BMAC/12 of 05/04/2012
Relative to the steps against the aircraft maintenance technicians who did not fulfill theirs
duties.
Decision N° 25/ACM/DG/SEA/PLT/12 of 11/04/2012
Relative to the regulation of the license of the technician/mechanic in charge of aircraft
maintenance.
Decision N° 49 DG/DANA/ANS-CA of 08/05/2012
Fixing the methods of issuance of qualification certificate for the AFIS personnel.
Decision N° 55/DG/DSEA/PEL of 10/05/2012
Fixing the conditions of issuance, renewal and amendment of the card related to the validation of aircraft maintenance license or validation of a qualification.
Decision N° 61/DG/DSEA/PEL of 11/05/2012
Relative to the qualification and competence of the instructors within the aeronautical training centers.
Decision N° 92 DG/DSEA/PEL of 23/05/2012 cancelling and Fixing the list of the examiners to various examinations for obtaining licenses, qualificareplacing the Decision N° 62/DG/DSEA/PEL of 11/05/12
tions, license renewal and flight control for the flight crew personnel.
Decision N° 69/ACM/DG/DSEA/PEL of 18/05/2012 (RAM Relative to the regulation of the approval of a training center.
3100)
Decision N° 129 DG/DREG/PEL of 27/01/2014 cancelling Relative to the amendment of the aeronautical regulation of Madagascar concerning the
and replacing the Decisions N° 72/ACM/DG/DSEA/PEL of license of the aeronautical personnel (RAM 3000).
18/05/12 and N° 93/ACM/DG/DSEA/PEL of 23/05/12
Decision N° 131 DG/DREG/PEL of 30/01/2014 cancelling and Relative to the amendment of the aeronautical regulation of Madagascar concerning the
replacing Decision N° 70/ACM/DG/DSEA/PEL of 18/05/12
training programs and examination methods for obtaining various permits and qualifications (RAM 3200).
Relative to the codification of the regulation texts and associated documents on air navigation, aircrafts exploitation and aerodromes in Madagascar.
Decision N° 133 DG/DREG/PEL of 30/01/2014 cancelling and Relative to the amendment of the aeronautical regulation of Madagascar concerning the
replacing the Decision N° 71/ACM/DG/DSEA/PEL of 18/05/12 medicine of civil aeronautic (RAM 3300).
Decision N° 94 DG/DREG/PEL of 22/01/2014
Relative to the granting of a derogation/exemption on the issuance of a license of the
aeronautical personnel.
Relative to the conditions of qualification of the instructors for the air traffic controllers.
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Relative to the conditions of qualification of the instructors for the cabin crew.
Relative to the conditions of qualification of the instructors for the operation technical agent
Relative to the conditions of qualification of the instructors for the aircraft maintenance
technicians.
Decision N° 93 DG/DREG/PEL of 17/01/2014
Fixing the conditions of designation, nomination and qualification of the practical examiners.
Instruction N° 001/08/ACM/SEA/PLT of 15/02/2008
Relative to the issuance, amendment and renewal of aircraft maintenance license.
Instruction N° 003 ACM/DG/DSEA/PLT/2011 of 02/08/2011
Relative to the establishment by the operator of a training program for the technical operation agents.
Relative to the training program for the handling services.
Instruction N° 005/2011/ACM/SEA/PLT of 02/08/2011
Relative to the implementation of the security management system and experience feedback
within the aeronautical training centers.
Instruction N° 003 ACM/DG/DSEA/2012 of 23/05/2012
Relative to the ability criteria and minimum qualifications required for controller pilots.
4 - AIRCRAFT TECHNICAL OPERATION
Order N° 29331/2013 of 30/09/2013 abrogating the Orders Relative to the obtaining, modification , suspension, withdrawal and renewal of the airline
company certificate.
N° 4463/2008 of 22/02/08 and N° 48695/2009 of 23/10/09
Order N° 4466/2008 of 22/02/2008
Fixing minimum composition of stations installed on board of aircrafts depending on the
authorized type of flight.
Order N° 6989/98-MTM/SG/DAC/SEA/M of 26/08/1998
Relative to the regulation of the Ultra Light Motorised (ULM).
Order N° 0354/98/MTM/SG/DAC/SEAM of 16/01/1998
Fixing the creation and definition of operation manual for the aircrafts doing specific activities
Decision N° 30-ACM/DG/SEA/REG/2008 of 15/02/2008
Relative to the transfer of some functions and responsibilities in case of agreement of location, charter or trivialization of aircraft registered in other contracting State.
Decision N° 2011/018/ACM/DG of 11/03/2011
Concerning additional elements to the annex of Circular N° 07/ACM/DG/Cir/2010 of July
28th 2010 relative to the methods of collection of duties related to the services provided by
the Civile Aviation of Madagascar.
Decision N° 034-ACM/DG/DSEA/CDREG of 27/03/2007
Relative to adoption of temporary guidance leaflet N° 6 of the JAA (JAA TGL N° 6) and
the two documents ICAO doc. 9574-AN/934 and doc. 7030/4 as reference for approval of
aircrafts and operators for the RVSM.
Decision N° 077 ACM/DG/DSEA/OPS of 28/05/2008
Concerning the definition and working-out of the quality manual relative to the operational
aspect of the operation of an airline company.
Decision N° 139 DG/DREG/OPS of 03/02/2014 abrogating Relative to the amendment of aeronautical regulation of Madagascar concerning the techthe Decisions N° 129/ACM/DG/DSEA/OPS of 11/08/08 and nical conditions of aircraft operated by a public air transport company.
N° 75/ACM/DG/DSEA/OPS of 18/05/12
Decision N° 140 DG/DREG/OPS of 03/02/2014 abrogating Relative to the amendment of the aeronautical regulation of Madagascar concerning the
the Decision N° 76/ACM/DG/DSEA/OPS of 18/05/12
technical conditions of helicopters operated by a public air transport company (RAM 4100).
Decision N° 077/ACM/DG/DSAC/OPS/01 of 26/11/2004
Concerning the technical conditions relative to the chartering of an aircraft to a foreign air
transport company.
Decision N° 141 DG/DREG/OPS of 03/02/2014 abrogating Relative to the amendment of the aeronautical regulation of Madagascar concerning to the
the Decision N° 77/ACM/DG/DSEA/OPS of 18/05/12 (RAM technical conditions of helicopters operated for general aviation in Madagascar .
4200)
Decision N° 142 DG/DREG/OPS of 03/02/2014 abrogating Relative to the amendment of the aeronautical regulation of Madagascar concerning the technithe Decision N° 77/ACM/DG/DSEA/OPS of 18/05/12 (RAM cal conditions of aircrafts operated for general aviation in Madagascar.
4201)
Instruction N° 04/08/DSEA/DREG/AIR of 22/02/2008
Relative to the approval of aircrafts for the RVSM.
Instruction N ° 07/11/ACM/DG/DSEA/OPS of 03/08/2011
Relative to the document system on flight safety.
Relative to the establishment by the operator of a training program for the technical operation agents.
Relative to the training program for the handling services.
Circular N° 001-VPM/SG/DGPA/DCA of 28/02/2005 abroga- Relative to the delivery of the authorizations of overflight and landing on the Republic of
ting the Circular N° 001-MTM/SG/DAAF/SLDAJ of 14/01/03 Madagascar territory.
Circular N° 07/ACM/DG/Cir/2010 of 28/07/2010 supple- Concerning the methods of collection of duties related to the services provided by the Civile
mented by Decision N° 2011/018/ACM/DG of 11/03/11
Aviation of Madagascar.
Note SEA SS 04/09 of 23/07/2009
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Safety (obligation of carrying HF equipment).
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Note N° 04 ACM/DSEA/OPS of 03/08/2011
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Policy of the ACM on the continuous surveillance of the operators on the technical exploitation of the aircrafts.
5 - AIRCRAFT REGISTRATION
Decision N° 81/ACM/DG/DSEA/AIR of 18/05/2012 (RAM Relative to the regulation of aircrafts registration.
5001)
6 - AIRCRAFT AIRWORTHINESS
Decision N° 034-ACM/DG/DSEA/CDREG of 27/03/2007
Relative to adoption of temporary guidance leaflet N° 6 of the JAA (JAA TGL N° 6) and
the two documents ICAO doc. 9574-AN/934 and doc. 7030/4 as reference for approval of
aircrafts and operators for the RVSM.
Decision N° 79/ACM/DG/DSEA/AIR of 18/05/2012 (RAM Conncerning the regulation of airworthiness of the malagasy civil aircrafts.
5201)
Decision N° 80/ACM/DG/DSEA/AIR of 18/05/2012 (RAM Relative to the regulation of certified organizations in charge of maintenance.
5145)
Decision N° 87/ACM/DG/DSEA/AIR of 18/05/2012 (RAM Relative to the regulation of environment protection.
5601 and RAM 5602 )
Decision N° 95/ACM/DG/DSEA/AIR of 24/05/2012 (RAM Relative to the regulation of aircraft dismantling.
5146)
Decision N° 96/ACM/DG/DSEA/AIR of 24/05/2012
Relative to regulation of the disciplinary, administrative and penal sanctions.
Instruction N° 01-93/MTM/SG/DAC/SEA of 20/04/1993
Relative to check flights.
Instruction N° 04-93/MTM/SG/DAC/SEA of 21/04/1993
Governing the storage conditions of piston engines on the aircraft or in store
Instruction N° 10/96 DGAC/SEA of 18/04/1996
On the operating time before overhaul of the piston engines
Instruction N° 011/96 DGAC/SEA of 18/04/1996
On maintenance of propellers.
Instruction N° 367 DGAC/SEA of 25/09/1998
On the obligation for all aircrafts less than 5,7T to carry on board a plaque mentioning
the classification and the operating conditions of the apparatus and the provisions to be
respected before any flight.
Instruction N° 04/08/DSEA/DREG/AIR of 22/02/2008
Relative to the approval of aircrafts for the RVSM.
Instruction N° 11/09/DSEA/AIR of 23/02/2009
Relative to the directives of the airworthiness.
Instruction N° 07/09/DSEA/AIR of 23/09/2009
Relative to aircraft parts.
Instruction N° 13/12/SEA/AIR of 18/05/2012
Relative to the EN 4179 requirement on non destructive controls within a certified organization (RAM 5145).
Relative to the elaboration of a reliability program.
7 - FACILITATION
Relative to the make-up and the functioning of the National Comittee for the civil aviation
security and falicilitation.
8 - AERONAUTICAL TELECOMMUNICATIONS
Order N° 3038 of 02/12/1963 modified by the Order N° 2171/ Fixing the program and regime of examinations for obtaining the restricted qualification of
DGTP/DAM/A/D-1/PN of 08/06/71
radiotelephony.
Order N° 1644 of 16/05/1966 modified by the Order N° 3630 Fixing the program and the examination regime for the obtaining of flight engineer’s license
of 10/10/67 and N° 2171/DGTP/DAM/A/D-1/PN of 08/06/71
making obligatory the possession of radiotelephony restricted qualification for the obtaining
of private pilot licenses of aircraft glider and helicopter.
Order N° 4466/2008 of 22/02/2008
Fixing minimum composition of stations installed on board of aircrafts depending on the
authorized type of flight.
Fixing the responsibilities of the civil aviation Authority relative to aeronautical telecommunication services.
Decision N° 1286/DGTP/DAMA/A of 21/10/1970 and erratum Establishing the aeronautical telecommunication services and units responsible of that
service.
Decision N° 58/DG/ACM/DANA/D-NA of 10/05/2012
Fixing the procedure to be respected in case of interruption of air-ground radiocommunication.
Decision N° 89/DG.ACM/DANA/D-NA of 23/05/2012
Fixing the procedure of granting licenses to the ground aeronautical stations and the procedure that controls the respect of theirs conditions of use.
Fixing the procedure of flight check of the radio-navigations aids.
Decision N° 91/DG.ACM/DANA/D-ANA of 23/05/2012
Fixing the procedure of assignment of aeronautical frequencies and the procedure that
controls the respect of theirs conditions of use in Madagascar.
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Decision N° 94/DG.ACM/DANA/D-ANA of 23/05/2012
Fixing the procedure of accreditation of the personnel in charge of aeronautical telecommunication equipment.
Decision N° 181/DG.ACM/DANA/D-NA of 13/03/2013 abro- Establishing the aeronautical regulation governing aeronautical telecommunications in
gating the Decision N° 143/DG.ACM/DANA/D-NA of 02/08/12 Madagascar. (RAM 7.01)
Relative to the creation of National Coordination of systems Committee CNS/ATM.
Decision N° 54-2012/ACM/DG of 18/05/2012
Relative to the policy of granting derogation/exemption.
Relative to the processing policy and notification of differences.
Relative to the publication of the general texts.
Note SEA SS 04/09 of 23/07/2009
Safety (obligation of carrying HF equipment).
9 - AIR TRAFFIC RULES AND AIR TRAFFIC SERVICES
Decree N° 2006-094 of 31/01/2006
Relative to the ratification of the Convention for the unification of certain rules for International carriage by air signed at Montreal on 28 May 1999.
Decree N° 66-057 of 26/01/1966
Fixing the conditions of dropping, parachuting or spreading of materials or products.
Order N° 3890/DGTP/DAMA/A of 21/10/1970
Relative to the conditions of maritime zones over flying by civil aircraft.
Order N° 149/DGTP/DAM/A/D-1 of 15/01/1971
Relative to the conditions of inhospitable zones overflying by civil aircraft.
Order N° 14634/05 of 20/09/2005
Relative to the creation of the Malagasy national Committee for the management of the
minimum of vertical separation reduced (RVSM) in the airspace of Madagascar.
Order N° 4464/2008 of 22/02/2008
Defining the conditions relative to the institution of particular airspaces for the need of air
operations inside the national territory and territorial waters of Madagascar.
Order N° 4465/2008 of 22/02/2008
Fixing the classification of airspaces and the conditions applicable in each those classes.
Order N° 3889/DGTP/DAMA/A of 21/10/1970
Fixing the prohibited areas and restricted areas for the purpose of civil and military aerial
operations.
Order N° 8815/98 of 13/10/1998
Fixing the regulation of air traffic in the States member of ASECNA.
Decision N° 057/DG.ACM/DANA/SNA/06 of 16/08/2006
Fixing the conditions of installation of an global positioning system equipment (GPS) on
board of aircrafts and of use of global navigation satellite systems in the airspace of Madagascar.
Decision N° 58/DG/ACM/DANA/D-NA of 10/05/2012
Fixing the procedure to be respected in case of interruption of air-ground radiocommunication.
Decision N° 98/DG/DANA/ANA/2012 of 25/05/2012
Relative to the conditions and limitations of overflight and landing of helicopters over the
agglomerations.
Fixing the procedure of flight check of the radio-navigations aids.
Establishing the aeronautical regulation of Madagascar governing the regulation of the air
traffic in Madagascar (RAM 7.07)
Decision N° 88/DG/DANA/ANS/MET of 23/05/2012
Relative to the observation, forecasting and reporting of wind shear in the lower layers.
Establishing the aeronautical regulation of Madagascar fixing the standards of the aeronautical charts (RAM 7.05)
Establishing the aeronautical regulation of Madagascar relative to meteorological service
for international air navigation (RAM 7.02)
Fixing the units of measurement to use for the air and ground exploitation in civil aviation
of Madagascar.
Establishing the aeronautical regulation of Madagascar relative to the units of measurement used in air and ground operations (RAM 7.06)
Decision N° 1284/DGTP/DAMA/A of 21/10/1970 and erratum Establishing the Aeronautical Information Service and units responsible of these services.
Fixing the methods of procedure and documents required for requesting certificate of air
navigation services provider.
Fixing the model of certificate for the air navigation services provider and its contents.
Decision N° 1285/DGTP/DAMA/A of 21/10/1970
Establishing the air navigation services and units responsible of these services.
Decision N° 48-DG/DANA/ANS-AIS of 08/05/2012
Fixing the mechanism for the validation and the control of the informations published by
ASECNA.
Decision N° 121/DG/DANA/ANS of 06/07/2012
Relative to nomination of ASECNA agents to record the infringements of air traffic rules
within Antananarivo FIR.
Decision N° 164/DG/DANA/ANS of 22/08/2012
Fixing the list of events related to air navigation services to be notified to the civil aviation
authority.
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Decision N° 184/DG.ACM/DANA/D-NA of 13/03/2013 (RAM Establishing the aeronautical regulation of Madagascar relative to the Aeronautical Infor7.04)
mation Services.
Instruction N° 96-DGTP/DAM/A/D-1 of 21/10/1970
Fixing the rules of aircraft separations in the exercise of regional control and approach
control.
Instruction N° 02-ACM/DANA/SNA of 20/12/2007
Relative to the process of designing of instruments flight procedures.
Relative to the activation of emergency phases.
Instruction N° 405/DGTP/DAM/A/D.1 of 23/02/1971
Relative to the control incidents reports, complaints and suggestions.
10 - AERODROMES
Order N° 41349/2010 of 08/10/2010
Fixing the list of aerodromes that must be certified.
Order N° 29452/2010 of 14/07/2010
Relative to the creation of the license of the personnel of the firefighting and rescue service.
Order N° 11371/2010 of 06/05/2010
Fixing the form and content of an application for authorization of creation and operational
service of private aerodrome.
Order N° 11372/2010 of 06/05/2010
Fixing the form and content of an application for authorization of creation of aerodrome
opened to the public air traffic, or of upgrading of aerodrome category.
Order N° 11373/2010 of 06/05/2010
Fixing the form and content of an application for authorization of creation and operational
service of restricted aerodrome.
Order N° 9664/2012 of 18/05/2012 abrogating the Order Fixing the documents required for requesting aerodrome certificate.
N° 53/2005 of 14/01/05
Order N° 31956/2012 of 17/12/2012 abrogating the Order Fixing the documents required for requesting approval of the handling services operator at
N° 18441/2009 of 07/09/09
the aerodromes of Madagascar.
Joint ministerial Order N° 6434/2013 of 25/03/2013 abroga- Fixing the mission and attributions of the members of the emergency operations center
ting the Joint ministerial Order N° 48694/2009 of 23/10/09
(CDOU) at each aerodrome open to international air traffic in Madagascar.
Decision N° 65/DG/ANA/AGA/09 of 16/09/2009
Relative to the guide of aerodromes inspector and aircraft firefighting and rescue service
inspector.
Decision N° 56-DG/ANA/AGA/12 of 10/05/2012
Fixing the process of aerodrome certification.
Decision N° 57-DG/ANA/AGA of 10/05/2012
Relative to the model of aerodrome certificate.
Fixing the methods of the helisurfaces use.
Decision N° 015-DG/ANA AGA of 14/02/2013 abrogating the Concerning the aeronautical regulation of Madagascar fixing the national standards on
aerodrome (RAM 8.01)
Decision N° 66 DG/DANA of 18/05/2012
Fixing minimum number of aerodrome and air navigation inspectors.
Decision N° 67 DG/DANA of 18/05/2012
Relative to the minimal program of training and qualification required for the technical personnel regarding aerodrome and air navigation.
Decision N° 84 DG/DANA/ANS of 18/05/2012
Relative to the constitution and maintaining of documents of the inspectors of aerodromes
and air navigation
Decision N° 86 DG/ACM/12 of 18/05/2012
Relative to the competence evaluation for the inspectors.
Fixing the passengers traffic threshold mentioned at the article D2.3.1-2 paragraph 3 of the
Decree N° 2008-188 of 15/02/2008 relative to aerodromes regulation.
Decision N° 156 DG/ANA/AGA/10 of 09/09/2010
Relative to the license model for the personnel of the firefighting and rescue service.
Relative to assignment of location indicators for the restricted and private aerodromes in
Madagascar.
Instruction N° 01/ACM/DG/05 of 23/11/2005
Fixing arrangements to be made to ensure the air traffic safety on the aeronautical areas
of secondary aerodrome.
Instruction N° 01 DG/DANA of 23/02/2007
Relative to the definition of the roles and responsibilities of all organizations in charge of
prevention bird hazard fighting.
Relative to the publication of the general texts.
Circular N° 01-DG/ANA/AGA/10 of 21/01/2010
Relative to the approval procedures for the operators of aerodrome handling services.
Circular N° 02-ACM/DANA/SA of 04/08/2005
Directives to establish documents required for requesting aerodrome certificate.
Circular N° 02/DG/ANA/AGA/11 of 28/04/2011
Relative to the instruction of use and technical exploitation of the aerodromes nonopened
to public air traffic.
Circular N° 04-DG/ANA/AGA of 28/03/2013 abrogating the Relative to the issuance and the withdrawal of the approval of handling services operator
Circular N° 01-DG/ANA/AGA/10 of 21/01/10
at the aerodromes.
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MADAGASCAR
11 - SECURITY
Decree N° 2013-328 of 08/05/2013
Fixing approval of the national program of security of civil aviation.
Decree N° 2003-870 of 27/08/2003
Relative to the ratification of the 1991 Convention on the marking of plastic or sheet explosives for the purpose of detection.
Decree N° 2005-546 of 23/08/2005
Felative to the police and the traffic of persons and vehicles at the aerodromes opened to
public air traffic.
Order N° 24192/2011 of 10/08/2011
Fixing national program of training in security of civil aviation.
Order N° 5286/2012 of 27/03/2012
Relative to the national program on certification of the persons in charge of the implementation of the civil aviation security measures.
Order N° 3280/2013 of 20/02/2013
Relative to the national program for control of the civil aviation security quality.
Fixing the extra services indemnities for the functionaries working at the international airports of Madagascar.
Relative to the make-up and the functioning of the National Committee for the civil aviation
security and facilitation.
Modifying the joint ministerial Order N° 6624/2008 of 19 March 2008 fixing the issuance
price of badges providing access to the malagasy airports/aerodromes.
Relative to the modification of some provisions of the Joint ministerial Order N° 12 134/2010
of 19 May 2010 fixing the extra services indemnities for the functionaries working at the
international airports of Madagascar.
Relative to modification of the Interministerial decree N° 12195/2007 of July 25th 2007.
Relative to the modification of some provisions of the Joint ministerial Order N° 12 134/2010
of 19 May 2010 fixing the extra services indemnities for the functionaries working at the
international airports of Madagascar.
Decision N° 191/ACM/DG/DGA/DSF of 02/12/2011
Relative to the conditions and procedures of granting traffic titles giving access to the restricted areas of aerodromes opened to public air traffic
Decision N° 252/2013/ACM/DG du 26/04/2013
Relative to the approval of the security charges rate applicable to eight international airports of Madagascar.
Decision N° 391/ACM/DREG/SUR of 17/10/2013
Relative to the conditions and procedures of issuance approval for the organization doing
training on the civil aviation security.
Circular N° 01/13.ACM/DG/CIR of 14/01/2013
Completing some provisions of the circular N° 09-MT/SG/ACM of 20/05/2011 relative to the
application methods of the Joint ministerial Order N° 12134/2010 of 19 May 2010 modified
by the Joint ministerial Order N° 1174/2011 of 08/02/2011 fixing the extra services indemnities for the functionaries working at the international airports of Madagascar.
Circular N° 09-MT/SG/ACM of 20/05/2011
Relative to the application methods of the Joint ministerial Order N° 12134/2010 of 19 May
2010 modified by the Joint ministerial Order N° 1174/2011 of 08/02/2011 fixing the extra
services indemnities for the functionaries working at the international airports of Madagascar.
Circular N° 05/2013-ACM/DG/Cir of 02/05/2013
Relative to the application of the Decision N° 252/2013/ACM/DG concerning the approval
of the security charges rate applicable to eight international airports of Madagascar.
12 - AIR TRANSPORT FOR DANGEROUS GOODS
Decision N° 143 DG/DREG/OPS of 03/02/2014 abrogating Concerning the aeronautical regulation of Madagacar concerning the safety of the air transthe Decision N° 78/ACM/DG/DSEA/OPS of 18/05/12
port of dangerous goods in Madagascar (RAM 4300).
Policy of the ACM on the continuous surveillance of the operators on the technical exploitation of the aircrafts.
13 - SEARCH AND RESCUE
Decree N° 2012-547 of 15/05/2012 abrogating the Decree Relative to the organization and functioning of aeronautical and maritime SAR services of
N° 67-547 of 12/12/67
the Republic of Madagascar in peace time.
Relative to the organization and functioning of national Committee for aeronautical and
maritime SAR coordination of the organization of SAR operations in peace time.
Establishing the aeronautical regulation of Madagascar relative to search and rescue (RAM
7.03)
14 - SAFETY MANAGEMENT
Order N° 10221/2008 of 30/04/2008
Fixing the general principles and main outlines of the National security of the civil aviation.
Order N° 10222/2008 of 30/04/2008
Relative to the management systems of the security of civil aviation.
Approving the implementation plan for the safety management system of ASECNA.
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9 GEN 1-6-19
16 OCTOBRE 2014
Relative to the aeronautical regulation of Madagascar concerning the national program of
the civil aviation safety.
Relative to the aeronautical regulation of Madagascar concerning the safety management
systems of the civil aviation.
15 - OTHER SUBJECT
Order N° 4337/2004 of 25/02/2004
Fixing standards of taxis authorized to ensure road services at the Antananarivo/Ivato international airport.
Order N° 4338/2004 of 25/02/2004
Fixing standards of buses authorized to ensure road services at Antananarivo/Ivato
international airport.
Joint ministerial Order N° 12134/2010 of 19/05/2010 modified Fixing the extra services indemnities for the functionaries working at the international
by the Joint ministerial Orders N° 1174/2011 of 08/02/11 and airports of Madagascar.
N° 30413/2013 of 19/11/12
Decision N° 88/DG/DANA/ANS/MET of 23/05/2012
Relative to the observation, forecasting and reporting of wind shear in the lower layers.
Relative to the elaboration of a reliability program.
Circular N° 09-MT/SG/ACM of 20/05/2011
Relative to the application methods of the Joint ministerial Order N° 12134/2010 of
19 May 2010 modified by the Joint ministerial Order N° 1174/2011 of 08/02/2011 fixing
the extra services indemnities for the functionaries working at the international airports of
Madagascar.
Circular N° 01/13.ACM/DG/CIR of 14/01/2013
Completing some provisions of the circular N° 09-MT/SG/ACM of 20/05/2011 relative to the
application methods of the Joint ministerial Order N° 12134/2010 of 19 May 2010 modified
by the Joint ministerial Order N° 1174/2011 of 08/02/2011 fixing the extra services indemnities for the functionaries working at the international airports of Madagascar.
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Réglements nationaux conventions internationales

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