8 CR CC 14-10-15 - Quintin Communauté

Quintin Communauté
COMMUNAUTE DE COMMUNES « QUINTIN COMMUNAUTE »
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
*****
Séance du 14 octobre 2015 à LE FOEIL à 20h30
L’an deux mil quinze, le 14 Octobre à 20h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,
s’est réuni à la salle polyvalente de LE FOEIL sous la présidence de Monsieur RANNO,
Président de Quintin Communauté.
Présents : Michel LE DUAULT, Auguste MEROT (LA HARMOYE), Gérard MEROT, Nadine
MONTFORT (LANFAINS), Pascal PRIDO, Jeanine BOSSEAU, Hervé DE FRESLON (LE
FOEIL), Christian RANNO, Jean-Claude BANTAS (LE VIEUX-BOURG), Françoise
GUILLOU, Jean Paul HAMON, Nicolas CARRO, Daniel THORAVAL (QUINTIN),Isabelle
OGER, Laurence EMONNOT, Jean-Yves LOYER (PLAINE-HAUTE), Jean-Yves
GUILLEMOT, Jean-Pierre LE QUILLEUC (SAINT-BIHY), Joseph ARTUR, Marie-Françoise
LAIGLE, Fabrice LE HEGARAT, Yves LE GUEN (SAINT-BRANDAN), Annie SIMON
(SAINT-GILDAS), Stéphane OLLIVIER, Karine GAUTIER (LE LESLAY).
Absents : Georges NICOLAS, Mireille AIRAULT, Chantal BOUHIER, Jean Pierre QUERO
Pouvoirs : Georges NICOLAS à Gérard MEROT, Mireille AIRAULT à Françoise GUILLOU,
Chantal BOUHIER à Joseph ARTUR, Jean-Pierre QUERO à Annie SIMON
Secrétaire de séance : Jeanine BOSSEAU
OUVERTURE DE SEANCE
Monsieur Pascal PRIDO, maire de Le Foeil accueille les membres du conseil communautaire,
puis passe la parole à Monsieur Christian RANNO, Maire de LE VIEUX-BOURG et Président
de la Communauté, qui ouvre la séance.
Il invite les membres à émettre leurs éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil
communautaire qui s’est tenu le 7 Septembre 2015 à LE FOEIL. Aucune remarque n’étant
soulevée, le procès-verbal du conseil communautaire est approuvé.
ETUDE D’OPTIMISATION DU SERVICE ORDURES MENAGERESCHOIX DU SCENARIO FINAL
Madame N.THEISEN, technicienne, expose que dans le cadre de l’étude d’optimisation du
service de collecte des déchets ménagers menée par le cabinet GIRUS, 5 scénarios ont été
retenus (conseil communautaire du 4 mai 2015).
Scénario 1 : OMR (poubelle marron) : Mise en place d’une collecte en porte à porte
conteneurisée sur l’ensemble du territoire. Collecte 1 fois par semaine
Collecte sélective (non modifiée) : point d’apport volontaire (PAV) pour
l’ensemble du territoire sauf Quintin centre collecté en sac jaune avec
conteneurisation de la zone en porte à porte
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Scénario 2 : Collecte OMR et collecte sélective (conteneurisées) en porte à porte dans les
bourgs et les hameaux en alternance 1 semaine sur 2 et le reste du territoire en
apport volontaire
Scénario 3 : Collecte OMR et collecte sélective (conteneurisées) en porte à porte sur
l’ensemble du territoire en alternance 1 semaine sur 2
Scénario 4 : Collecte OMR et collecte sélective (conteneurisées) en porte à porte en
alternance 1 semaine sur 2 avec mise en place de la redevance incitative basée sur
le nombre de levées (facturation selon le nombre de présentation du bac à la
collecte)
Scénario 5 : Collecte OMR et collecte sélective (conteneurisées) en porte à porte en
alternance 1 semaine sur 2 avec mise en place de la redevance incitative avec le
système de pesée embarquée (facturation selon le poids des déchets du bac)
Chacun de ces 5 scénarios a fait l’objet d’une étude approfondie afin de déterminer les impacts
techniques, financiers et organisationnels de chacun d’entre eux sur le service.
Tous ces scénarios ont été étudiés sur la base d’une mise en commun du service de collecte des
déchets ménagers entre Quintin Communauté et Centre Armor Puissance 4.
Synthèse financière et technique des scénarios
Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4
Scénario 5
Ratio CS
collecté
(variation/2013)
+2 kg/hab/an +16 kg/hab/an +30 kg/hab/an +35 kg/hab/an +49 kg/hab/an
Ratio OMr
collecté
(variation/2013)
-29 kg/hab/an -39 kg/hab/an -52 kg/hab/an -103 kg/hab/an -130 kg/hab/an
Nombre d'ETP (hors
remplacement)
5,8 ETP
8,0 ETP
9,5 ETP
8,5 ETP
9,0 ETP
Bilan du
fonctionnement
(variation/2013)
+161 k€HT
+7,9€/hab/an
+ 9 k€HT
+0,5€/hab/an
+ 25 k€HT
+1,2€/hab/an
+ 61 k€HT
+3€/hab/an
+ 6 k€HT
+0,3€/hab/an
Service uniforme
pour les OMR
Bilan
économique
maitrisé
CS
OMR
Bilan
économique
maitrisé
Service uniforme
CS
OMR
Service uniforme
CS
OMR
Bilan économique
maitrisé
Service uniforme
CS
OMR
Bilan financier
trop élevé sans
impact sur la
collecte sélective
Problème de
dépôts sauvages
et d’apports ext.
non résolus
Service à
l’usager non
uniforme
Gestion des
points où le
camion ne passe
pas
Coût + élevé en
raison des lourds
investissements
de la RI
Mise en place très
complexe
Maintenance très
lourde
Avantages
Inconvénients
CS : collecte sélective
OMR : ordures ménagères résiduelles
Après analyse, les commissions environnement de Quintin Communauté et de Centre Armor
Puissance 4 proposent de retenir le scénario 3 qui apparait être le plus favorable à remplir
l’ensemble des objectifs environnementaux, économiques et de qualité de service à l’usager.
90
Ce scénario fera l’objet d’une étude approfondie par le cabinet Girus et sera présenté en
décembre 2015. Il conviendra alors de décider de sa mise en œuvre pour une mise en place du
service au 1er janvier 2017.
Monsieur C.RANNO fait connaître que la Communauté de Communes du Pays de Moncontour,
a mis en place la collecte OMR et la collecte sélective en porte à porte depuis un an et est
satisfaite de ce choix.
Monsieur JP HAMON fait savoir qu’il s’agira d’un défi pour les deux Communautés car il y
aura les problèmes d’accès du camion dans certaines rues et du stockage de conteneurs dans
certains petits logements.
Madame N.THEISEN répond que l’objectif est d’identifier les difficultés et de les traiter de
manière cohérente.
Monsieur P.PRIDO interpelle sur le maintien du tarif pour le citoyen et souligne qu’il va falloir
améliorer la collecte pour maîtriser le coût résiduel.
Monsieur JP.HAMON rappelle que certaines personnes ne disposent pas de place pour stocker
les conteneurs notamment dans le centre-ville de Quintin.
Madame I.OGER soulève que la problématique est différente à Plaine-Haute car il manque des
emplacements pour les conteneurs collectifs.
Monsieur Y.LE GUEN s’interroge sur la sécurité et les conditions de travail du personnel et
demande si un ripeur en commune rurale suffira.
Monsieur JY.LOYER répond que ce fonctionnement est légal.
Madame N.THEISEN précise qu’un calcul de ratio sera effectué pour connaître le besoin en
nombre de ripeurs. Il existe des recommandations nationales à ce sujet. Actuellement la collecte
s’effectue par commune. On pourra envisager un lissage et une optimisation des tournées sur tout
le territoire sans prendre en compte les limites communales. De ce fait, selon les endroits sur une
même commune, le jour de collecte pourra être différent.
Monsieur JY. LOYER ajoute que la collecte de sacs jaunes sera bientôt interdite d’où le projet
du conteneur de déchets recyclables.
Madame I.OGER s’interroge sur la faisabilité de la collecte de verres en porte à porte.
Madame N.THEISEN avance que la collecte de verre est trop coûteuse et contraignante pour le
personnel, les conteneurs sont lourds, le vidage est bruyant et le matériel (conteneurs et camion)
s’use plus vite. D’où la décision de garder les verres en apport volontaire.
Monsieur JY.LOYER ajoute que le mieux serait d’augmenter le nombre de conteneur de verres
avec un volume moins conséquent, placés à plusieurs endroits stratégiques comme les anciens
emplacements de conteneurs collectifs d’ordures ménagères.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de la commission environnement
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DECIDE de retenir pour étude finale le scenario 3 : collecte des ordures ménagères
résiduelles et collecte sélective (conteneurisées) en porte à porte sur l’ensemble du
territoire en alternance 1 semaine sur 2
CONTRAT TERRITORIAL BLAVET COSTARMORICAIN 2015-2019 :
TRAVAUX SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LE BOCAGE SUR LE
PERIMETRE DU CONTRAT
EXPOSE :
Dans l’objectif de restaurer et de préserver la qualité des eaux superficielles et des milieux
aquatiques des sous-bassins versants du Blavet Costarmoricain, il est nécessaire de poursuivre
les travaux menés sur les milieux aquatiques et le bocage déjà engagés lors du précédent Contrat
territorial 2010-2014 et actualisés lors de l’évaluation qui s’est déroulée entre le mois de janvier
et le mois de mai 2015.
Le Syndicat Mixte de Kerne Uhel est délégataire des maitrises d’ouvrage des communautés de
communes concernées pour ces travaux. Il s’agit des communautés de communes de :
La communauté de communes de Bourbriac
La communauté de communes de Callac Argoat
La communauté de communes de la CIDERAL
La communauté de communes du Kreizh Breizh
La communauté de communes de Pontivy Communauté
Quintin Communauté.
Afin de mettre à jour la programmation financière des travaux, il est nécessaire de faire
approuver une nouvelle enveloppe financière annuelle de 50 000€ H.T pour les travaux dédiés au
bocage et une enveloppe financière annuelle moyenne de 68 650 € H.T pour les travaux dédiés
aux milieux aquatiques pour la période de 2015 à 2019.
Cette enveloppe permettra la réalisation du programme de travaux sur le territoire du Blavet
Costarmoricain. Ce programme sera établi en fonction de l’état de dégradation des masses d’eau,
des travaux autorisés dans le cadre des Déclarations d’Intérêt Général en date du 28 décembre
2010 et du 17 janvier 2014 et des autorisations et/ou sollicitations de tiers, selon les objectifs et
les budgets définis dans le programme ci-joint. Une animation préalable ainsi qu’un suivi de
travaux sont nécessaires. Le budget pluriannuel afféré à ces missions est estimé à 271 000 € sur 5
ans.
Les participations financières des communautés de communes seront établies annuellement au
prorata des superficies de chaque intercommunalité selon la clé de répartition présentée dans le
dossier de consultation à savoir :
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Afin d’assurer la continuité des travaux, il est nécessaire de lancer une consultation pour la
réalisation de ces travaux. Il est donc proposé d’avoir recours à des marchés annuels de
fournitures ou de travaux en procédure adaptée à bons de commande ou non.
Ces marchés permettront de réaliser les travaux qui seront arrêtés annuellement.
Le Syndicat Mixte de Kerne Uhel est considéré comme une entité adjudicatrice.
En accord avec le Syndicat de la Vallée du Blavet, le syndicat Mixte de Kerne Uhel procèdera à
l’animation et au suivi des travaux sur la masse d’eau du Lotavy pour la partie morbihannaise
(FRGR1326), et si cela s’avérait nécessaire, déposerait une demande de co-financement au
conseil départemental du Morbihan. Un financement spécifique pour cette partie du programme
qui concerne essentiellement la CIDERAL et Pontivy Communauté sera engagé.
Le syndicat de la vallée du Blavet interviendra sur la masse d’eau la Sarre (FRGR0100).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le programme de travaux prévisionnel établi sur le territoire du Blavet
costarmoricain pour la période de 2015 à 2019.
FIXE l’enveloppe financière prévisionnelle des opérations de travaux milieux
aquatiques à 343 250 € ht par an pour une période de 5 ans à compter de 2015.
FIXE l’enveloppe financière prévisionnelle des opérations de travaux bocagers à
250 000 € ht par an pour une période de 5 ans à compter de 2015.
FIXE l’enveloppe financière dédiée à l’animation et au suivi de travaux milieux
aquatiques et bocage à 271 000 € pour la période de 5 ans à compter de 2015.
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AUTORISE le lancement des marchés pour la réalisation de ces travaux sur le
territoire du Blavet costarmoricain.
AUTORISE M. le Président du syndicat mixte de KERNE UHEL à prendre les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération : signer les marchés, solliciter toute
subvention ou participation financière qui pourrait intervenir sur le dossier.
IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents
budgétaires soit 489 € pour 5 ans.
MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ DE VILLE
Quintin Communauté est adhérent au groupement de commandes d’achat d’énergie du SDE
cependant, la fourniture de gaz pour les bâtiments de Quintin Communauté ne pourra être
effective via ce groupement de commande que lors du renouvellement de leur contrat en cours
soit au 1er janvier 2017.
En attendant, Quintin Communauté doit acheter en direct le gaz naturel pour ses nouveaux
bâtiments : Pôle enfance et locaux administratifs.
De même, le contrat de fourniture de gaz pour le Centre Aquatique OPHEA arrive à échéance au
31 mars 2016.
Une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises pour la fourniture de gaz pour ces 3
bâtiments jusqu’au 31 décembre 2016.
Synthèse des offres :
Gaz de
Bordeaux
Siège administratif
Montant du marché HT
Montant du marché TTC
Pôle enfance
Montant du marché HT
Montant du marché TTC
Centre aquatique Ophéa
Montant du marché HT
Montant du marché TTC
TOTAL
Montant du marché HT
Montant du marché TTC
EDF
GDF Suez
Energie France
(ENGIE)
1 966.52 €
2 256.54 €
1 806.25 €
2 143.40 €
2 073.95 €
2 602.54 €
2 454.00 €
2 825.38 €
2 298.13 €
2 733.68 €
2 629.85 €
3 300.72 €
45 676.71 €
53 627.89 €
40 809.87 €
48 886.96 €
29 661.47 €
38 205.87 €
50 097.23 €
58 709.82 €
44 914.24 €
53 764.04 €
34 365.27 €
44 109.13 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE d’attribuer du marché à GDF Suez énergie
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché.
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MARCHE DES REPAS A DOMICILE ET DU POLE ENFANCE
Par délibération N°2015.05.05 du 15 Juin 2015, le Conseil Communautaire a approuvé le
lancement de la consultation du marché repas à domicile et Pôle enfance sous la forme d’un
appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57 et suivants du Code des
Marchés publics.
L'enveloppe financière prévisionnelle allouée à l'opération est estimée à 332 632 € et se décline
de la manière suivante :
Lot 1 : fourniture des repas du pôle enfance : estimation 62 632.00 € HT
Lot 2 : fourniture de repas pour personnes adultes : estimation 162 000 € HT
Lot 3 : livraison de repas : estimation 108 000 € HT
Un avis d’appel à la concurrence a été lancé le 31 juillet 2015
4 offres sont parvenues à la Communauté. Les plis ont été ouverts le 29 Septembre et la
Commission d’Appel d’Offres les a examinés le 13 octobre 2015.
•
Lot 1 : fourniture des repas du pôle enfance
Le prix
45% Le
prestations
prix
OCEANE
MEDIREST
De 6 à 36 mois : 2.18 € HT
De 3 à 11 ans : 2.21 € HT
Si option 1 élément bio par
jour + 0.22 €/repas
De 6 à 12 mois : 2.49 € HT De 6 12 mois : 3.15 € HT
De 12 à 36 mois : 2.59 € HT De 12 à 18 mois : 3.25 € HT
De 3 à 11 ans : 2.25 € HT
De 18 à 36 mois : 3.40 € HT
De 3 à 11 ans : 2.50 € HT
des
20% qualité des repas
20% Démarche
environnementale et
sociale
15% capacité
d’adaptation à la
demande
Total note du lot 1
Offre de Médirest
ANSAMBLE
45
42
32
15
15
20
20
20
20
10
15
5
90
92
77
Prix unitaire
hors TVA
Quantité
annuelle
Nombre d’années
du marché
Montant HT sur les 3
ans du marché
Repas
De 6 à 12 mois
de 6 mois
De 12 à 36 mois
à 3 ans
2.49 €
666
3
4 975.02 €
2.59 €
1 334
3
10 365.18 €
Repas 3 à 11 ans
2. 25 €
3 170
3
21 397.50 €
5 170
Total
36 737.70 €
Total repas annuel
La commission d’appel d’offre a retenu l’offre de Médirest pour un montant de 36 737.70 €.
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Monsieur JP HAMON demande que soit établi un bilan annuel des engagements notamment
pour les approvisionnements auprès de producteurs locaux et régionaux.
•
Lot 2 : fourniture des repas pour les personnes adultes
45%
Le prix des prestations
OCEANE
5.142 € HT
4.15 € HT (non-respect CCTP)
MEDIREST
4.28 € HT
45% Le prix des prestations
36
45
20% qualité des repas
20
20
20
20
10
15
86
100
20% Démarche environnementale et sociale
15% capacité d’adaptation à
la demande
Total note du lot 2
La commission d’appel d’offre a retenu l’offre de Médirest pour un montant de 154 080 €
(4.28 € HT x 12 000 repas annuel et 3 ans de marché)
•
Lot 3 : livraison des repas à domicile
Seul Daniel MERRIEN a déposé une offre
Il assure le service de Quintin Communauté depuis 2012 et donne satisfaction.
La commission d’appel d’offre a retenu l’offre de Daniel MERRIEN pour un montant de
105 120 €. (2.92 € HT x 12 000 repas annuels et 3 ans de marché)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
PREND ACTE de la décision de la commission d’appel d’offres
Lot 1 : fourniture des repas du pôle enfance : Médirest montant HT 36 737.70€
Lot 2 : fourniture des repas pour les personnes adultes : Médirest montant HT 154 080 €
Lot 3 : livraison des repas à domicile : Daniel MERRIEN montant HT 105 120 €
Le total du marché est de 295 937.70 € HT sachant que le prix réel dépendra du nombre de
repas servis.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés à intervenir, avec l’(es)
entreprise(s) déclarée(s) attributaire(s) par la Commission d’Appel d’Offres.
MARCHE DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE DU POLE ENFANCE
En sa qualité de maître d’ouvrage public, la Communauté des Communes a souhaité souscrire à
une assurance dommage ouvrage dans le cadre de la construction du Pôle enfance. Cette dernière
garantit le remboursement et la réparation des dommages qui se produisent après la réception des
travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
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Un avis d’appel public à concurrence a été lancé selon les règles des marchés publics à
procédures adaptées. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la consultation 182015-01 du mois de juin 2015 (arrêté du 21/07/2015)
Pour cette consultation, Quintin Communauté est assistée par le cabinet ARIMA
CONSULTANT
La prestation demandée est la garantie de base « dommages ouvrage » au sens de l’article L 2421 du Code des assurances ainsi que les garanties complémentaires :
- Bon fonctionnement des éléments d’équipement pour un montant maximum de 500 000 €
- Dommages immatériels
Le marché sera conclu en un lot unique.
Coût estimatif de l’opération à couvrir : 2 364 935.60 € TTC
Suite à la consultation, 6 offres sont parvenues à la Communauté. Les plis ont été ouverts le 29
Septembre et la Commission d’examen des plis les a examinés le 13 Octobre 2015.
Synthèse et analyse des offres :
FORMULE DE BASE : assurance dommage ouvrage
ASSUREURS
PRIME
TTC
GROUPAMA
MILLENIUM
ELITE
SMACL
AMLIN
MAF
19 594.43 €
10 998.86 €
20 710.62 €
15 312.00 €
18 926.58 €
17 451.78 €
NOTATION NOTATION NOTATION
TARIFS
ASSISTANCE
VALEUR
TECHNIQUE
TECHNIQUE
46/50
44/50
44/50
46/50
46/50
44/50
22.45/40
40/40
21.24/40
28.73/40
23.24/40
25.20/40
3.60/10
4/10
4/10
10/10
10/10
10/10
TOTAL
72.05/100
88/100
69.24/100
84.73/100
79.24/100
79.20/100
FORMULE DE BASE + GARANTIES COMPLEMENTAIRES
ASSUREURS
PRIME
TTC
GROUPAMA
MILLENIUM
ELITE
SMACL
AMLIN
MAF
20 625.55 €
12 803.32 €
22 515.06 €
18 405.33 €
20 787.79 €
19 478.07 €
NOTATION NOTATION NOTATION
VALEUR
TARIFS
ASSISTANCE
TECHNIQUE
TECHNIQUE
46/50
44/50
44/50
46/50
46/50
44/50
24.83/40
40/40
22.74/40
27.82/40
24.63/40
26.29/40
3.60/10
4/10
4/10
10/10
10/10
10/10
TOTAL
74.43/100
88/100
70.74/100
83.82/100
80.63/100
80.29/100
Les garanties complémentaires apportent une protection complète sur une période de 2 ans
(garantie « bon fonctionnement » des installations) et de 10 ans (« dommages immatériels ») ; il
est donc recommandé de les souscrire compte tenu de la faible surprime proposée.
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La commission d’examen des plis propose de retenir la compagnie MILLENIUM formule de
base + garanties complémentaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE d’attribuer le marché à MILLENIUM pour un montant HT de 12 803.32€
- Assurance formule de base « dommages ouvrage » pour un montant HT de 10 998.86 €
- Assurance « Garantie de bon fonctionnement et dommages immatériels consécutifs » pour
un montant HT de 1 804.46 €.
AUTORISE Le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution du marché.
AVENANTS SUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les avenants au marché de travaux pour le Pôle Enfance
AUTORISE Le Président à signer les avenants ainsi que toutes pièces s’y rapportant
MARCHE D’EQUIPEMENT ET DE MOBILIER DU POLE ENFANCE ET
DU BATIMENT ADMINISTRATIF
La construction du Pôle enfance doit s’achever fin octobre et les locaux des services
administratifs fin novembre. Le mobilier et les équipements existants seront réutilisés mais il est
nécessaire de les compléter.
Les achats des deux services seront regroupés dans une consultation commune :
98
Lot 1 : mobilier de bureau administratif
Lot 2 : mobilier et équipement adaptés aux enfants
Les coûts estimatifs indiqués dans les plans de financements sont 15 000 € HT pour le siège
administratif et 80 000 € HT pour le pôle enfance auxquels il faut ajouter les 12 000 € HT de
meubles de change retirés du lot 13 plomberie.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE le Président à lancer la consultation d’équipement et de mobilier du Pôle enfance
et du Bâtiment administratif.
LIGNE DE TRESORERIE DE 500 000€
Etablissement
Commission
d’engagement
Index
Taux
Marge
Taux + marge
Commission de
non utilisation
échéances
Crédit agricole
Crédit mutuel
Caisse
d’épargne
1 500 €
1 750 €
1 000 €
TI3M
Taux fixe
Euribor 3 mois
moyenné
-0.028 %
En août 2015
1.65 %
1.65 %
-0.02 %
Au 29 sept 15
1.72 %
1.72 %
Société Générale
1 500 €
De frais de gestion
Euribor moyen
mensuel 1
1.90 %
0.80% + 0.12
0.40%
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Mensuel
La Poste a proposé un prêt relais à 1.32%
La commission propose de retenir l’offre de la Société Générale
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
RETIENT l’offre de la Société Générale avec les caractéristiques suivantes :
-
Montant de l’autorisation 500 000 €.
Taux d’intérêt Euribor 1 mois moyenné, majorée d’une marge de 0.80 % + 0.12
Durée maximum de : 1 an
Modalités de mise à disposition des fonds : virement bancaire au Centre des finances
publiques de Quintin
Règlement des intérêts : mensuellement
Remboursement du capital : total ou partiel à tout moment en informant La Société
Générale et par l’intermédiaire du Comptable du trésor Public
Frais de gestion : 1500€
AUTORISE le Président à signer le contrat d’ouverture de crédit
HABILITE le Président à procéder ultérieurement sans autre délibération et à son
initiative aux diverses opérations prévues dans le contrat et donne tous pouvoirs au
Président à cet effet.
99
EMPRUNT DE 1 200 000€
Etablissement
Frais et
commission
Durée
Taux
Crédit
agricole
15 ans
2.05 %
Amortiss linéaire
Crédit
mutuel
Caisse
d’épargne
Offre 1
Caisse
d’épargne
Offre 2
1 800 €
2 400 €
2 400 €
15 ans
15 ans
2.08%
15 ans
2.05%
progressif
linéaire
2.02 %
Agence
France
Locale
Adhésion*
9 900 €
15 ans
1.52 %
échéances
Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle
* Garantie à la 1ère demande à la hauteur du capital restant dû solidairement à l’agence.
Etablissement
Frais et
commission
Durée
Taux
échéances
Coût
La Poste
Société
générale
2 400 €
0€
15 ans
1.65 %
15 ans
1.64 %
linéaire
linéaire
Trimestrielle Trimestrielle
154 695 €
152 258 €
Considérant le faible niveau de taux d’intérêt, il ne parait pas opportun de prendre un taux
révisable.
A titre d’exemple
- le Crédit Mutuel propose une marge de 1.22 sur l’Euribor 3 mois.
- La Poste propose une marge de 0.88 sur l’Euribor 3 mois.
La Caisse des dépôts et consignation propose un emprunt de 1 200 000 € sur 20 ans avec un
taux d’intérêt équivalent au taux du livret A + 1%
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
-
RETIENT l’offre de la Société Générale avec les caractéristiques suivantes :
Montant du prêt : 1 200 000 €.
Taux d’intérêt : 1.64 % linéaire
Durée d’amortissement : 15 ans
Amortissement du capital : trimestrielle
AUTORISE le Président à signer.
PERSONNEL DU POLE ENFANCE
Le Conseil Communautaire du 8 juillet dernier a créé un poste d’adjointe au responsable du
multi accueil. Une éducatrice de jeunes enfants a été recrutée.
Il est proposé de compléter l’équipe par :
- L’augmentation du temps de travail d’une auxiliaire de puériculture
- Un agent social titulaire du CAP petite enfance à temps complet
100
Compte tenu de l’augmentation des surfaces de bâtiments communautaires (siège administratif,
pôle enfance, centre médico-social) la Communauté devra embaucher un second agent
d’entretien.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité
AUGMENTE le temps de travail de l’auxiliaire de puériculture à temps plein
CREE un poste d’agent social (catégorie C) à temps complet pour le multi accueil
CREE un poste d’agent d’entretien à temps partiel
CHARGE le Président de procéder aux recrutements.
DEVENIR DU BATIMENT DE LA MAISON DE L’ENFANCE
Depuis le début du projet de pôle enfance, le Conseil Communautaire avait envisagé un transfert
de l’école de musique dans la maison de l’enfance.
Les professeurs de musique ont visité les locaux et sont favorables à ce transfert.
Deux solutions sur le devenir de ce bâtiment : soit une transformation en école de musique, soit
une vente à un particulier
Les agences immobilières ORPI (Plaintel) et du Château (Quintin) estiment le bâtiment de la
maison de l’enfance entre 120 000 € et 130 000 €.
Le conseiller d’ORPI imagine une transformation en maison individuelle ou en immeuble
comportant 2 voire 3 logements. L’agence du Château pense à une maison individuelle qui
pourrait être agrandie avec la maison mitoyenne appartenant à la ville de Quintin.
Problématique de l’école de musique
Les professeurs de musique nous ont alertés sur les conditions d’accueil dans les locaux actuels :
- manque d’insonorisation, d’acoustique
- salle de solfège trop petite, manque une salle de cours, manque de finitions des murs
- atmosphère humide qui n’est pas saine pour les usagers ni pour les instruments de
musique
- problème de cohabitation avec les autres associations
Le bâtiment appartient à la ville de Quintin qui ne souhaite pas faire d’autres travaux sur ce
bâtiment pour répondre aux demandes d’un service communautaire et la ville a d’autres projets à
financer.
La Communauté ne veut pas faire de travaux sur un bâtiment qui ne lui appartient pas et qui est
occupé par des associations locales.
Les professeurs de musique demandent des locaux d’environ 150 m² comprenant 4 salles. Etant
donné que beaucoup d’enfants viennent seuls aux cours, ils souhaitent une proximité des
établissements scolaires.
Depuis plusieurs années, Quintin Communauté avait demandé à contenir sa participation au
SIVU de l’Ecole de musique à 100 000 € /an ce qui induit de ne pas créer de cours
supplémentaires.
Dans un contexte de refonte des limites des EPCI, la Communauté de communes du Pays de
Moncontour pourrait rejoindre Lamballe Communauté qui dispose également d’une Ecole de
musique.
101
Le syndicat de l’Ecole de musique Centre Armor pourrait être absorbé par la nouvelle structure
entre Communauté Quintin / Cap 4 et perdre le Pays de Moncontour. Il n’est pas certain que les
charges de fonctionnement diminuent à hauteur de la baisse du périmètre d’intervention.
Deux projets sur les locaux de l’école de musique
Montant des travaux
Durée de l’opération
Transformation
Rénovation du bâtiment
de la maison de l’enfance
rue des forges
Coût total estimé à 70 000 €
Coût total à estimer
- 50 000 € de travaux
- Acquisition 1 € *
- 20 000 € d’étude et de maîtrise
- Etude de faisabilité
d’œuvre
- Traitement du bâtiment, démolition
40 000 € subvention départementale
intérieur
Solde 30 000 €
- Aménagement intérieur
- Subvention
petit projet, peu d’avance de
gros projet, plus de temps de
trésorerie
préparation et de réalisation.
Etude 3 mois
Appel d’offres des travaux 2 mois
Travaux 2 mois
installation envisageable au 1er
septembre 2016
Surface
Acquisition 3 mois
Etude 3 mois
Appel d’offres travaux 2 mois
Travaux 9 mois
installation envisageable au 1er
septembre 2017 ou 2018 ?
240 m² ? bâtiment principal + 2 étages 480
m²
50 m² ? bâtiment de l’angle
62 m² ? bâtiment du secours populaire
Surface qui correspond aux besoins 36 m² ? bâtiment de la cour
l’école a besoin d’environ d’un tiers du
de l’école de musique
bâtiment ; le secours populaire pourrait
occuper une partie. Quid du reste et gérer
la cohabitation entres services
150 m² de salle de cours
40m² circulation
Environnement
Bâtiment sain ;
Bâtiment humide
Pas de travaux extérieurs
Soupçon de présence de mérule dans la
Aménagement intérieur à faire : salle batterie
insonorisation des cloisons et des Vérifier présence de plomb dans la
portes et acoustique.
tuyauterie et peinture
* La ville de Quintin a donné un accord de principe pour une vente à l’euro symbolique sous réserve
de maintenir la présence du Secours Populaire et de la Croix Rouge.
Maison de l’enfance
Bâtiment rue des forges
Devenir du bâtiment en Vente en logement par la communauté Propriété de la commune de Quintin
cas de non utilisation Bien situé, bâtiment sain avec charme Accueil d’associations ?
par l’école de musique
de la pierre.
La proximité d’une école de musique
peut freiner la vente.
Les commissions enfance et patrimoine préfèrent la transformation de la Maison de l’enfance
102
Face à l’environnement institutionnel incertain, Monsieur JP.HAMON se questionne et demande
s’il est raisonnable de prendre des décisions définitives ce jour car, si la rénovation du bâtiment
rue des Forges n’était pas retenue, le risque majeur serait de créer des friches supplémentaires
dans Quintin.
Monsieur F.LE HEGARAT souligne qu’il est important de s’interroger sur le devenir du
bâtiment de la Maison de l’enfance. Il ne faut pas qu’il reste vide longtemps au risque qu’il se
détériore et perde de sa valeur.
Monsieur Y.LE GUEN fait savoir que dans le passé, il n’y avait pas de problème lorsque les
cours de musique avaient lieu dans les communes.
Monsieur JP.LE QUILLEUC rappelle que la ville de Quintin avait fait la promesse de mettre à
disposition des locaux adaptés à l’Ecole de musique.
Monsieur C.RANNO précise que la ville de Quintin a réalisé des travaux pour améliorer la
qualité des locaux. Les professeurs de musique étaient ainsi satisfaits des locaux proposés par la
ville. Après plusieurs mois d’utilisation cela ne leur convenait plus, d’autant plus que les travaux
n’ont pas été finis.
Madame I.OGER pense que les parents d’élèves de Quintin ont fait le forcing afin d’obtenir la
centralisation des cours à Quintin. Les cours se passaient bien lorsqu’ils étaient dispatchés dans
les communes.
Monsieur C.RANNO est d’avis qu’on pourra vendre la Maison de l’enfance mais à un coût
modéré et que par ailleurs, on ne peut pas entendre les difficultés des professeurs de musique
sans rien faire.
Monsieur J.P HAMON est d’accord qu’il faut faire quelques chose mais pourquoi pas dans les
locaux qu’ils occupent actuellement.
Monsieur C.RANNO rappelle qu’il s’agit d’un coût onéreux.
Pour Monsieur H.DE FRESLON il faut faire une étude sur le coût de rénovation. Elle sera utile
quelle que soit la décision finale : à la Communauté pour la réflexion sur l’Ecole de musique ou
à la commune de Quintin pour un autre usage ou une vente. Il ne faudrait pas laisser ce bâtiment
tomber en ruine afin de ne pas créer de friches supplémentaires.
Monsieur P.PRIDO s’interroge sur le devenir du fonctionnement de l’Ecole de musique dans le
contexte de refonte des limites des EPCI. La Communauté de Communes du Pays de
Moncontour devrait rejoindre Lamballe Communauté, qui a déjà une Ecole de musique. Les
territoires de Quintin Communauté et Centre Armor Puissance 4 disposent-t-ils de moyens
financiers suffisants pour continuer à deux ?
Mickaëlle GAUDIN, DGS, répond que sans la contribution du Pays de Moncontour, il faudra
réfléchir à différents réajustements notamment en matière de tarifs, de nombre d’heures, de
publics visés.
Monsieur F.LE HEGARAT demande s’il faut réaliser des travaux très importants ou adapter un
bâtiment à moindre frais.
103
Monsieur P.PRIDO rétorque qu’avant d’investir il faut d’abord répondre à la question :
disposons-nous de moyens financiers suffisants pour couvrir les charges en fonctionnement ?
Monsieur G.MEROT, Vice-Président aux finances donne quelques informations sur les résultats
et charges à venir en 2016.
Les résultats escomptés 2015 se déclinent de la manière suivante : 405 000 € (445 000 € - 27 000
€ de DGF sur les prévisions - 115 000 € de produits exceptionnels + 102 000 € dépenses
imprévues)
Sur l’année 2016 :
405 000 € de résultats (avec marge ± 10%)
- 100 000 € remboursement emprunt
- 120 000 € frais de fonctionnement supplémentaires enfance
- 102 000 € DGF 2016
83 000 € + FPIC soit environ 200 000 € de fonds de roulement
Il réplique que nous sommes face à une incertitude sur les recettes économiques des entreprises
Guyader et SLVA et indique que cela se traduira aussi par une perte pour le budget
assainissement de la ville de Quintin.
Il précise par conséquent, que les engagements pris sur 2016 seront honorés mais les marges de
manœuvre sont réduites. Il sera possible de réajuster à hauteur de 50 000 € mais pas plus.
Monsieur H.DE FRESLON pense qu’il serait plus judicieux de se renseigner sur le coût des
travaux de rénovation afin de lever le doute.
Monsieur JY LOYER rebondit sur le fait que la mission du Conseil Communautaire est de
trouver un local pour un service intercommunal et non de s’engager dans un investissement pour
le compte d’une commune.
Monsieur JP HAMON souligne l’incertitude totale quant à la Dotation Globale de
Fonctionnement au vu de la réforme annoncée.
Monsieur H.DE FRESLON rappelle que l’ancien bâtiment de la gendarmerie va être inoccupé
très bientôt, Il faut également s’interroger sur son devenir.
Madame I.OGER comprend les soucis de la ville de Quintin et du syndicat de gendarmerie avec
des bâtiments potentiellement vides mais la problématique de la Communauté est de s’occuper
des bâtiments dont elle est propriétaire. Il n’est pas logique de rénover un bâtiment de 480 m²
pour un besoin de 150 m².
Monsieur C.RANNO rappelle que dans le cadre de la délibération, le Conseil doit se positionner
sur une solution concernant les bâtiments communautaires.
Monsieur Y.LE GUEN n’est pas favorable à l’idée de transformation de la Maison de l’enfance.
Il pense que subsisteront des problèmes de vitrage et d’acoustique.
Monsieur P.PRIDO voudrait une réponse sur le devenir de l’Ecole de musique dans l’hypothèse
où le Pays de Moncontour arrête le partenariat avec nos territoires.
Monsieur S.OLLIVIER suggère de partir sur l’hypothèse que l’Ecole de musique perdurait.
Quelle option décide-t-on de choisir pour le devenir du bâtiment ?
104
Monsieur H.DE FRESLON pense que l’on ferait mieux d’étudier le projet de manière plus
approfondie.
Monsieur C.RANNO note que pour faire une étude, il faut croire au projet. Il rappelle que dans
le passé, il y a eu suffisamment d’exemples qui ont démontré que faire des études n’aboutissait
pas forcément à la phase de réalisation si les élus n’étaient pas convaincus de l’opportunité du
projet. Cela fait une perte de temps et d’argent.
Monsieur J.ARTUR et Monsieur M.LE DUAULT s’accordent à dire que le bâtiment pourra être
revendu.
Madame I.OGER souligne que la Communauté peut aussi ne rien faire et que les cours de
musique soient dispensés à Plaintel car leur bâtiment a été réhabilité.
Monsieur G.MEROT est d’avis de les garder sur le territoire à moindre coût et propose de
reporter la décision.
Monsieur F.LE HEGARAT trouve dommage d’attendre pour prendre une décision et que cette
attente entraînerait un risque de dégradation du bâtiment.
Monsieur Y.LE GUEN réplique qu’il faudrait avoir plus de données sur le devenir de l’école de
musique. De plus, il serait intéressant de recueillir un second avis auprès d’un spécialiste en
acoustique sur la réhabilitation de la Maison de l’enfance.
Monsieur F.LE HEGARAT convient que nous pourrions reporter la décision, seulement il n'est
pas certain que dans un mois, nous aurons avancé dans la réflexion.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 7 voix contre et 2
abstentions, DECIDE la transformation de la Maison de l’Enfance en Ecole de Musique
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Y.LE GUEN relaye une information des habitants de Saint-Brandan concernant les
appels téléphoniques émis à la maison médicale.
Il informe que celle-ci n’honore plus les appels téléphoniques entre 11h00 et 15h30 et que cette
situation est bien dommage pour un service public.
Monsieur C.RANNO explique que nous ne sommes pas en droit d’exiger quoique ce soit car la
Maison Médicale est une entreprise privée. Cependant, les professionnels de santé seront alertés
sur ce problème. Il propose d’aller les rencontrer sur place en présence de Vice-présidents.
Débat sur le schéma départemental de coopération intercommunale
Monsieur C.RANNO expose le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
dévoilé par le Préfet le 13 octobre 2015. Le schéma propose 9 EPCI au lieu de 30.
Il s’agit d’un schéma plus ambitieux que prévu. Depuis le début de l’année, les collectivités
s’attendaient à un schéma à 17 EPCI de proximité qui aurait évolué en 2020 ou plus tard à une
dizaine de communautés. Monsieur le Préfet a souhaité passer directement à l’étape finale afin
que les EPCI aient une taille suffisante pour assurer les nouvelles compétences imposées par la
105
loi Notre : urbanisme en 2017, GEMAPI (eau, environnement) en 2018, eau potable et
assainissement collectif en 2020.
Les élus de Quintin Communauté et de Centre Armor Puissance 4 ont été informés par le Préfet
la semaine dernière, de cette accélération des fusions. Le Préfet a fait savoir qu’il laissait le choix
d’une fusion entre les 2 communautés Centre Armor Puissance 4 et Quintin Communauté.
Cependant au vu du bassin de vie de Saint-Brieuc Agglomération et des nouvelles compétences
obligatoires à venir, il lui semblait plus judicieux de fusionner avec l’agglomération.
Il a proposé de créer un syndicat pour maintenir les services de proximité et continuer d’exercer
les compétences inexistantes à l’Agglomération comme l’école de musique et le transport à la
demande, les services enfance jeunesse, les Services à la Personne.
De surcroît, le Préfet a précisé que l’élaboration du projet de territoire, en cours, doit être
poursuivie avant de préparer notre entrée dans une structure plus importante. Une réponse au
Préfet était attendue pour le lundi 12 octobre 2015.
Une réunion des maires et vice-présidents de Quintin Communauté et de Centre Armor
Puissance a eu lieu en urgence le vendredi 09 octobre 2015. Il en est ressorti le souhait de
s’inscrire dans le schéma d’une fusion des deux communautés avec Saint-Brieuc Agglomération.
Les conseils municipaux et communautaires doivent émettre un avis sur le projet de schéma du
préfet avant le 15 décembre.
Quintin Communauté et Centre Armor Puissance 4 ont déjà rencontré les représentants de Saint
Brieuc agglomération le 14 octobre 2015 : Bruno JONCOUR, président de SBABA, le DGS
Jean OUACHEE, la DGA Laurence PENHOUET, Joseph Le VEE Président de CAP4, Thibaud
GUIGNARD, vice-président et la DGS Evelyne THUEUX, Christian RANNO, président de
Quintin Communauté, Gérard MEROT vice-président et la DGS Mickaëlle GAUDIN..
Un tour d’horizons a été effectué sur les compétences respectives et sur les questions concernant
les finances, le personnel, le SPANC, les ordures ménagères, le RPAM….
Ils ont convenu de recenser toutes les questions soulevées par cette nouvelle organisation dans
l’objectif d’y répondre pour le 20 novembre afin que les conseils aient une information suffisante
pour délibérer. Les services et élus référents des différents EPCI seront sollicités pour recenser
les questions et préparer les réponses.
Concernant les finances, Monsieur JP.HAMON suggère de prendre contact avec le Cabinet
Ressources consultant finances pour harmoniser les études.
Le Président lui indique que c’est ce qui a été convenu d’autant plus que ce cabinet a fait des
études pour les 3 Communautés récemment.
Les Services préfectoraux sont à la disposition des Communautés pour les questions relatives au
financement du Sivom et les impacts sur les dotations de l’Etat.
Il ajoute que les deux plus petites communautés proposées dans le schéma (30 000 habitants)
pourraient opter de fusionner dans des plus grands EPCI ce qui réduirait le nombre de
Communauté à 7 ou 8 dans les Côtes d’Armor.
Cette configuration interroge sur le devenir des 6 pays du département.
La séance est levée à 23h40
106
Numérotation des délibérations du Conseil Communautaire du 14 Octobre 2015
N° 2015-08-01
N° 2015-08-02
N° 2015-08-03
N° 2015-08-04
N° 2015-08-05
N° 2015-08-06
N° 2015-08-07
N° 2015-08-08
N°2015-08-09
N° 2015-08-10
N°2015-08-11
Etude d’optimisation du service ordures ménagères-choix du scénario
final
Contrat territorial Blavet Costarmoricain 2015-2019 : travaux sur les
milieux aquatiques et le bocage sur le périmètre du contrat
Marché de fourniture de gaz de ville
Marché des repas à domicile et du Pôle enfance
Marché de l’assurance dommage ouvrage du Pôle Enfance
Avenants sur travaux de construction du Pôle Enfance
Marché d’équipement et de mobilier du Pôle Enfance et du Bâtiment
administratif
Ligne de trésorerie 500 000€
Emprunt de 1 200 000 Euros
Personnel du Pôle Enfance
Devenir du bâtiment de la Maison de l’Enfance
Signature des membres du Conseil Communautaire
RANNO Christian, Président
ARTUR Joseph
LE GUEN Yves
LE HEGARAT Fabrice
BANTAS Jean-Claude
LE QUILLEUC Jean-Pierre
BOSSEAU Jeanine
CARRO Nicolas
DE FRESLON Hervé
MEROT Auguste
MEROT Gérard
MONTFORT Nadine
EMONNOT Laurence
OLLIVIER Stéphane
GAUTIER Karine
OGER Isabelle
GUILLEMOT Jean-Yves
PRIDO Pascal
GUILLOU Françoise
SIMON Annie
HAMON Jean-Paul
LAIGLE Marie-Françoise
THORAVAL Daniel
LOYER Jean-Yves
LE DUAULT Michel
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