Avis d`audience - Ordre des enseignantes et des enseignants de l

COMITÉ DE DISCIPLINE DE
L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO
ENTRE :
L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO
et
ROBERT BROOKLYN ROE, EAO
AVIS D’AUDIENCE
LE COMITÉ D’ENQUÊTE DE L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES
ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO, conformément au paragraphe 26 (5) de la Loi sur l’Ordre
des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi»), Lois de l’Ontario de 1996,
chapitre 12, a ordonné que la question décrite ci-après concernant la conduite ou les gestes de
Robert Brooklyn Roe (numéro de membre : 526372) soit renvoyée au comité de discipline de
l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (l’«Ordre»).
IL EST ALLÉGUÉ que Robert Brooklyn Roe a commis une faute professionnelle au sens des
paragraphes 30 (2) et 40 (1.1) de la Loi, en ce qu’il aurait :
a)
omis de respecter les normes de la profession, en contravention du paragraphe 1 (5) du
Règlement de l’Ontario 437/97
b)
infligé à un ou plusieurs élèves des mauvais traitements d’ordre verbal, en contravention
du paragraphe 1 (7) du Règlement de l’Ontario 437/97
c)
infligé à un ou plusieurs élèves des mauvais traitements d’ordre physique, en
contravention du paragraphe 1 (7.1) du Règlement de l’Ontario 437/97
d)
infligé à un ou plusieurs élèves des mauvais traitements d’ordre psychologique ou
affectif, en contravention du paragraphe 1 (7.2) du Règlement de l’Ontario 437/97
2
e)
infligé à un ou plusieurs élèves des mauvais traitements d’ordre sexuel, en contravention
du paragraphe 1 (7.3) du Règlement de l’Ontario 437/97 et/ou au sens de l’article 1 de
la Loi
f)
omis d’observer la Loi sur l’éducation, Lois refondues de l’Ontario de 1990, chapitre E.2,
et notamment le paragraphe 264 (1) de celle-ci ou les règlements pris en application de
cette loi, en contravention du paragraphe 1 (15) du Règlement de l’Ontario 437/97
g)
commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux,
déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession, compte tenu de l’ensemble des
circonstances, en contravention du paragraphe 1 (18) du Règlement de l’Ontario 437/97
h)
eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre, en contravention du
paragraphe 1 (19) du Règlement de l’Ontario 437/97.
PRÉCISIONS SUR CES ALLÉGATIONS
1.
Robert Brooklyn Roe est membre de l’Ordre.
2.
Pendant toute la période en question, M. Roe était au service du Toronto District School
Board en tant qu’enseignant au [XXX]e (l’«école»).
3.
Pendant l’année scolaire 2013-2014, M. Roe enseignait [XXX] à l’école. Pendant toute la
période en question, les élèves 1, 2 et 3 fréquentaient l’école. Les élèves 1 et 2, deux
filles, suivaient le cours de [XXX]de [XXX] année de M. Roe. L’élève 3, un garçon,
suivait également ce cours.
4.
Pendant l’année scolaire 2013-2014, M. Roe a fait des commentaires inappropriés devant
les élèves, dont les suivants :
a)
Il a dit à l’élève 2, en substance, «tous les ans, je vois les mêmes personnes à la peau
brune obtenir le diplôme, et j’aimerais bien voir quelqu’un comme moi décrocher le
diplôme»
3
b)
Il a dit à l’élève 1, en substance, «toi, tu te distingues des autres personnes à la peau
brune»
c)
Il a dit à un ou plusieurs élèves, en substance, «la seule chose que je veux pour Noël,
c’est une pute au cul bien bombé (big booty ho)»
d)
Il a fait référence à un élève de l’école en particulier, en disant, en substance, qu’il était
«un peu gai»
e)
Il a dit aux élèves, en substance, «tous les enseignants de maths prennent du crack»
f)
En faisant référence à une élève qui était assise sur les genoux d’une autre élève, il a dit
aux élèves, en substance, «c’est sexy (hot)»
g)
Il a dit à l’élève 1 qu’il aimait ses cheveux bouclés
h)
Il a demandé à l’élève 2 pourquoi elle n’avait pas répondu à un texto qu’il lui avait
envoyé
i)
Il a employé des mots vulgaires en classe et/ou dans les couloirs de l’école, y compris,
sans s’y limiter, «merde» (shit), «salope» (bitch) et «tabarnac» (fuck).
5.
Pendant l’année scolaire 2013-2014, M. Roe a eu des contacts physiques inappropriés
avec les élèves, dont les suivants :
a)
Il a caressé les cheveux de l’élève 1
b)
Il a donné une petite tape dans le dos à des élèves féminins et/ou a posé une main sur leur
épaule et/ou est entré dans leur espace personnel
c)
Il a serré dans ses bras l’élève 1 et l’élève 2 après avoir échangé des cadeaux avec elles
d)
Il a soulevé l’élève 3 et/ou l’a sorti de la salle de classe et emmené sous le préau de
l’école.
6.
Pendant l’année scolaire 2013-2014, M. Roe a utilisé de façon inappropriée des appareils
de communication électroniques avec les élèves, notamment :
4
a)
en se servant du cellulaire de l’élève 2 pour envoyer une photo de l’élève 1 à son
cellulaire personnel
b)
en envoyant à l’élève 2 un texto personnel
c)
en demandant à l’élève 2, le lendemain de l’envoi de son texto, pourquoi elle ne lui avait
pas répondu
d)
en conservant une photo de l’élève 2 dans son cellulaire.
7.
M. Roe a offert à l’élève 1 et à l’élève 2 des cadeaux de Noël d’une valeur inappropriée
et/ou excessive.
LE COMITÉ DE DISCIPLINE TIENDRA UNE AUDIENCE conformément aux articles 30
et 32 de la Loi afin de déterminer si les allégations sont fondées et si Robert Brooklyn Roe a
commis une faute professionnelle. Un exemplaire des Règles de procédure du comité de
discipline sera fourni sur demande.
LE COMITÉ DE DISCIPLINE SE RÉUNIRA pour fixer une date d’audience dans la présente
affaire le lundi 25 janvier 2016, à 9 h, au 12e étage des bureaux de l’Ordre des enseignantes et
des enseignants de l’Ontario, situés au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto (Ontario).
VOUS AVEZ LE DROIT D’ASSISTER À LA RÉUNION PRÉCITÉE AINSI QU’À
L’AUDIENCE ET D’Y ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR UN AVOCAT.
Si vous le désirez, vous ou votre avocat pouvez communiquer avec l’avocate de l’Ordre pour
discuter de la date d’audience et déterminer si une date peut être convenue entre les parties. Si les
parties conviennent d’une date, l’audience aura lieu à la date convenue en application de la
5
Règle 4.02 (2) des Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude
professionnelle.
SI UNE DATE D’AUDIENCE N’EST PAS CONVENUE ENTRE LES PARTIES ET QUE
VOUS N’ASSISTEZ PAS À LA RÉUNION DU 25 JANVIER 2016, LE COMITÉ DE
DISCIPLINE POURRA ENTAMER LES PROCÉDURES POUR FIXER UNE DATE
D’AUDIENCE EN VOTRE ABSENCE. UN AVIS DE LA DATE DE L’AUDIENCE VOUS
SERA ENVOYÉ PAR ÉCRIT À L’ADRESSE EN VIGUEUR QUI FIGURE DANS LES
DOSSIERS DE L’ORDRE À VOTRE NOM.
SI VOUS NE VOUS PRÉSENTEZ PAS À L’AUDIENCE À LA DATE FIXÉE, LE
COMITÉ DE DISCIPLINE POURRA ENTAMER LES PROCÉDURES EN VOTRE
ABSENCE ET VOUS NE RECEVREZ AUCUN AUTRE AVIS CONCERNANT
L’INSTANCE.
SI LE COMITÉ DE DISCIPLINE CONCLUT QUE VOUS ÊTES COUPABLE de faute
professionnelle, vous êtes passible des sanctions prévues à l’article 30 de la Loi.
LES MEMBRES dont la conduite fait l’objet d’une enquête dans le cadre d’une instance devant
le comité de discipline peuvent examiner avant l’audience les preuves écrites ou documentaires
qui seront produites ainsi que les rapports qui seront déposés en preuve à l’audience. Vous ou
votre représentant pouvez communiquer avec Caroline Zayid de McCarthy Tétrault s.r.l., avocate
de l’Ordre dans la présente affaire, au bureau 5300 de la Toronto-Dominion Bank Tower, à
Toronto (Ontario) M5K 1E6 (numéro de téléphone : 416-601-7768).
6
Fait le :
8 janvier 2016
DEST. :
Robert Brooklyn Roe
[XXX]
[XXX]
ET :
Fédération des enseignantes/enseignants des
écoles secondaires de l’Ontario
60 Mobile Drive
Toronto ON M4A 2P3
Heather Alden, avocate de M. Roe
Linda Zaks-Walker pour
Michael Salvatori, EAO
Chef de la direction et registraire
Ordre des enseignantes et des enseignants
de l’Ontario
101, rue Bloor Ouest, 12e étage
Toronto ON M5S 0A1
ENTRE:
L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES
ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO
– et –
ROBERT BROOKLYN ROE, EAO
COMITÉ DE DISCIPLINE DE
L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET
DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO
AVIS D’AUDIENCE
McCarthy Tétrault s.r.l.
Suite 5300
Toronto-Dominion Bank Tower
Toronto ON M5K 1E6
Caroline R. Zayid
Tél. 416-601-7768
Téléc. 416-868-0673
David E. Leonard
Tél. 416-601-7694
Téléc. 416-868-0673
Avocats de l’Ordre des enseignantes et des
enseignants de l’Ontario
Nº 15063137