Contrat de service

Transcription

Contrat de service
Centre artisanal de Boulogne Billancourt
Entreprise Générale d’Électricité
Courant fort / Courant faible
Siège Social : 28 rue Esnault Pelterie 92100 Boulogne Billancourt
Tel : 01.49.09.17.19 / Fax : 01.49.09.17.00
www.s-votrelectricien.fr
Contrat de Mr/Mme : ………………………
Adresse Propriétaire
…………………………………………………………
CONTRAT DE SERVICE
RÉSERVÉ AUX PARTICULIERS
…………………………………………………
…………………………………………………
DE BOULOGNE BILLANCOURT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS D’UNE PART :
D'AUTRE PART:
Mr / Mme : …………………………………….
Propriétaire du bien situé au
Numéro et voie : …………………………………………………………..
Ville : …………………………………….
Code Postal : ……………..
Étage : ……………………………………
Porte : …………………….
Tel : ………………………………………
Autre : …………………….
La société S.VOTRELEC
28 rue Esnault Pelterie
92100 Boulogne Billancourt
Représenté par
Monsieur Thierry MALENFER
Email : …………………………………..
Il est convenu ce qui suit:
 ARTICLE I – PRIX DU CONTRAT
Contrat de service réservé aux particuliers au prix de
20€ TTC/an.
 ARTICLE II - TAUX DU DÉPANNAGE
La société S.VOTRELEC s’engage sur un taux horaire préférentiel de :
- Forfait dépannage : 99 Euros TTC en souscrivant à ce contrat.
 ARTICLE III – MODALITÉS D’INTERVENTION
- VOTRELEC s’engage à :
1- Intervenir sous 4 heures* (dépannage).
2- Vérifier les dispositifs différentiels (protection des personnes).
3- Vérifier les équipotentiels (des mises à la terre).
4- Resserrer les connexions du tableau électrique (recommandé une fois par an).
*Interventions les jours et heures ouvrés (de 7h30 à 18h00 sauf week-end et jours fériés).
Le personnel se rendra sur le site dans les 4 heures après votre demande d'intervention, au lieu cité en référence.
 ARTICLE IV - DEVIS
Les interventions nécessitant des travaux de remise en état ou de remplacement de matériel défectueux, seront facturées à
l'attachement, pièces et main d'œuvre, ou feront l'objet d'un devis si celles-ci excèdent 150 euros HT.
Nous sommes à votre disposition ainsi que ce présent contrat au siège social.
LE PRÉSENT CONTRAT PRENDRA EFFET APRÈS RÉCEPTION DE CE DERNIER AINSI QUE DU RÈGLEMENT
EN DATE DU ___________________
EN DOUBLE EXEMPLAIRE
SIGNATURE DU CLIENT
Centre artisanal de Boulogne Billancourt
Entreprise Générale d’Électricité
Courant fort / Courant faible
Siège Social : 28 rue Esnault Pelterie 92100 Boulogne Billancourt
Tel : 01.49.09.17.19 / Fax : 01.49.09.17.00
www.s-votrelectricien.fr
Contrat de Mr/Mme : ………………………
Adresse Propriétaire
…………………………………………………………
CONTRAT DE SERVICE
RÉSERVÉ AUX PARTICULIERS
…………………………………………………
…………………………………………………
DE BOULOGNE BILLANCOURT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS D’UNE PART :
D'AUTRE PART:
Mr / Mme : …………………………………….
Propriétaire du bien situé au
Numéro et voie : …………………………………………………………..
Ville : …………………………………….
Code Postal : ……………..
Étage : ……………………………………
Porte : …………………….
Tel : ………………………………………
Autre : …………………….
La société S.VOTRELEC
28 rue Esnault Pelterie
92100 Boulogne Billancourt
Représenté par
Monsieur Thierry MALENFER
Email : …………………………………..
Il est convenu ce qui suit:
 ARTICLE I – PRIX DU CONTRAT
Contrat de service réservé aux particuliers au prix de
20€ TTC/an.
 ARTICLE II - TAUX DU DÉPANNAGE
La société S.VOTRELEC s’engage sur un taux horaire préférentiel de :
- Forfait dépannage : 99 Euros TTC en souscrivant à ce contrat.
 ARTICLE III – MODALITÉS D’INTERVENTION
- VOTRELEC s’engage à :
1- Intervenir sous 4 heures* (dépannage).
2- Vérifier les dispositifs différentiels (protection des personnes).
3- Vérifier les équipotentiels (des mises à la terre).
4- Resserrer les connexions du tableau électrique (recommandé une fois par an).
*Interventions les jours et heures ouvrés (de 7h30 à 18h00 sauf week-end et jours fériés).
Le personnel se rendra sur le site dans les 4 heures après votre demande d'intervention, au lieu cité en référence.
 ARTICLE IV - DEVIS
Les interventions nécessitant des travaux de remise en état ou de remplacement de matériel défectueux, seront facturées à
l'attachement, pièces et main d'œuvre, ou feront l'objet d'un devis si celles-ci excèdent 150 euros HT.
Nous sommes à votre disposition ainsi que ce présent contrat au siège social.
LE PRÉSENT CONTRAT PRENDRA EFFET APRÈS RÉCEPTION DE CE DERNIER AINSI QUE DU RÈGLEMENT
EN DATE DU ___________________
EN DOUBLE EXEMPLAIRE
SIGNATURE DU CLIENT