contrat de dépannage

Entreprise d’Électricité Générale
Courant Fort / Courant Faible
CONTRAT DE DÉPANNAGE
ADRESSE DU SYNDIC (*)
ADRESSE IMMEUBLE (*)
…………………………………………
…………………………………………
…………………………………………
…………………………………………
…………………………………………
Escalier (*) ……………………………
À ………………………, le …. …. …… (*)
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après pour l’immeuble cité en référence, notre
proposition de contrat de dépannage :
• Courant Fort / Contrôle d’Accès
Nous espérons que notre offre retiendra toute votre attention et restons à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
S.VOTRELEC
MALENFER Thierry
*À remplir par le client
S.VOTRELEC – Entreprise Générale d’Électricité
28 rue Esnault Pelterie – 92100 Boulogne Billancourt
Tel : 01 49 09 17 09 / Fax : 01 49 09 17 00
www.s-votrelectricien.fr
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Courant Fort / Courant Faible
CONTRAT DE DÉPANNAGE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
D'UNE PART, LE SYNDIC (*) :
………………………
………………………………………………
………………………
D'AUTRE PART :
S.VOTRELEC
28 rue Esnault Pelterie
92100 Boulogne Billancourt
Représenté par Monsieur Thierry MALENFER désigné ci-après par S.VOTRELEC
Il est convenu ce qui suit:
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Courant Fort / Courant Faible
ARTICLE I - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet:
* Les prestations diverses
* L'assistance technique
Nécessaires au bon fonctionnement des installations de l’immeuble sis au (*) :
………………………………………………
………………………
ARTICLE II – PRESTATIONS
S .VOTRLEC assurera par elle-même ou par un tiers de son choix, sous sa propre
responsabilité’ les prestations définies en annexes techniques.
ARTICLE III – DEPANNAGES
S.VOTRELEC assurera sur appel justifié du CLIENT ou de son préposé les interventions de
dépannage des installations sous contrat et la mise en oeuvre des dispositifs appropriés. Les jours
ouvrés, le personnel se rendra sur le site dans les 8 heures suivant la demande d’intervention.
Les interventions nécessitants des travaux de remise en état ou de remplacement de matériel
défectueux, seront facturés à l’attachement pièces et main d’œuvre ou feront l’objet d’un devis.
ARTICLE IV – MOYENS EN PERSONNEL FOURNI PAR S .VOTRELEC
S.VOTRELEC s’engage à mettre à la disposition du CLIENT, les techniciens spécialisés
nécessaires à la réalisation des prestations prévues dans le présent contrat.
ARTICLE V – ASSURANCE
L’ensemble des travaux effectués par S.VOTRELEC, sera couvert par une assurance de
responsabilité civile.
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Courant Fort / Courant Faible
ARTICLE VI – OBLIGATION DU CLIENT
LE CLIENT s’engage à :
Assurer toutes prestations et fournitures non spécifiées dans le contrat, nécessaires au bon
fonctionnement des installations et notamment à faire effectuer par un organisme de contrôle
toutes les visites obligatoires par la législation.
ARTICLE VII – GARANTIE
Les clauses et conditions des interventions d’entretien de S.VOTRELEC n’apportent pas
novation aux garanties de l’installateur. Celui-ci devra sa garantie contractuelle de bonne mise en
route et réglages définitifs, ainsi que sur la qualité et durée de vie des matériels installés par
celui-ci.
ARTICLE VIII - TEMPERATURE - DEBITS
S.VOTRELEC n'assurant pas la conduite des appareils, mais leur entretien, ne saurait être
rendue responsable des écarts de température ou de débit dus soit aux installations proprement
dites, soit à leur conduite, sauf si ces écarts proviennent d'un défaut d'entretien.
ARTICLE IX – CONDITIONS FINANCIERES
S.VOTRELEC s’engage à effectuer la totalité des prestations prévues dans le présent contrat,
pour la somme globale forfaitaire annuelle hors taxes de :
* Dépannage sous 8H ouvrées
* Dépannages illimités dans l'année
* Intervention du sous-sol au dernier étage
* Rendez-vous de satisfaction
MONTANT TOTAL HT
TVA 10%
TOTAL TTC
150 €
15 €
165 €
Montant par Bâtiment ou Cage d’Escalier y compris de service
Option plus value Relampage des parties communes 330€ HT soit 363€ TTC.
« Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre.
Toute variation de ces taux, imposée par la loi, sera répercutée sur les prix »
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ARTICLE X – REGLEMENT
La rémunération ci-dessus, sera payable ANNUELLEMENT À TERME D’AVANCE
ARTICLE XI - RÉVISION DE PRIX
En cas de vérification des conditions économiques, les valeurs de redevances éventuellement
ajustées, seront révisées conformément aux dispositions du:
DECRET N° 67.447 du 5 et de l'ARRETE N° 25.380 du 29 Juin 1967 de la façon suivante:
PRESTATIONS DIVERSES (P)
P' = P S'
S
OU
P
= est la redevance de base.
P'
= est la redevance révisée.
S
= est l'indice ICHTTS1 connu à la date de la signature
S'
= est la valeur moyenne et arithmétique de même indice pour le mois considéré.
Il est cependant précisé que les présentes conditions de révision de prix ne pourront être utilisées
pendant la période d'application des engagements professionnels souscrits auprès du Ministère de
l'Economie et des Finances ou toute réglementation qui s'y substituerait.
ARTICLE XII - DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat est établi pour une période de 1 an. S'il n'est pas dénoncé 30 jours avant sa
date d'expiration, par l'une ou l'autre des parties contractantes, il se continuera par tacite de
reconduction pour une période de même durée sauf, avec chaque fois un préavis de 30 jours.
LE PRESENT CONTRAT PRENDRA EFFET À LA DATE DU (*) : ………….…….
Fait à ………………………, le ….….…… (*)
EN DOUBLE EXEMPLAIRE
SIGNATURE DU CLIENT
SIGNATURE STE S.VOTRELEC
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La présente annexe fait partie intégrante du contrat.
CONCERNE
I M M E U B L E (*)
………………………………………………
………………………
ANNEXE I
Matériel pris en charge par S.VOTRELEC en entretien dépannage :
(Main d’œuvre et déplacement hors fournitures non décrites)
LOCALISATION DU MATERIEL
TOUS LOCAUX
SONT EXCLUS DU PRESENT CONTRAT
Les détériorations dues au vandalisme, incendie, inondation, des modifications apportées par des
personnes étrangères à la Société S.VOTRELEC et d'une façon générale, tout trouble ou
dérangement ne résultant pas d'un usage normale de l'installation, ne sont pas couvert par le
présent contrat et ferait l'objet d'une facturation supplémentaire.
NATURE DES INTERVENTIONS
•
•
•
•
•
Dépannage Courant Fort
Dépannage Contrôle d’Accès
Dépannage sous 8H ouvrées
Dépannages illimités dans l'année
Rendez-vous de satisfaction
NOTA : Les pièces remplacées seront facturées au prix tarifaire du fabricant.
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