TEXTES EUROPÉENS - Déontologie judiciaire en ligne

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TEXTES EUROPÉENS/ EUROPEAN TEXTS
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BADINTER, R., et al., «Les juges» (1995) Pouvoirs 74, p. 7-152.
BENHAMOU, Y., «Réflexion sur l’évolution de la fonction de juger dans l’État
de droit» (1999) Revue administrative 311, p. 522-538.
BEIGNIER, B., BLÉRY, C., «L’impartialité du juge, entre apparence et réalité»
(2001) Recueil Dalloz Sirey 30, p. 2427-2433.
BÉRENGER, F., «À propos du devoir de délicatesse et d’impartialité du juge»
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BERNARDINI, C., «L’impartialité du juge : de l’apparence à la réalité
juridique» (2004) Les petites affiches 44, p. 9-20.
BON, P., «Indépendant et responsable? Note sur la situation constitutionnelle
des juges espagnols» (2003) Cahiers du Conseil constitutionnel 14, p. 90-96.
BORIES, A., «L’impartialité du Conseil supérieur de la magistrature, statuant
comme conseil de discipline des magistrats du siège» (2004) Revue du droit
public 4, p. 935-985.
BOUVIER, J.C., «L’indépendance du parquet: l’inacceptable réforme» (1998)
Les petites affiches 57, p. 3-8.
BREDIN, J.D., «Qu’est-ce que l’indépendance de la magistrature?» (1996)
Justices 1, p. 161-166.
CABANES, A., ROBBES, A., «L’impartialité objective du juge en Europe: des
apparences parfois trompeuses» (2004) Actualité juridique droit administratif
43, p. 2375-2379.
CADIET, L., GUINCHARD, S., «La justice à l’épreuve des pouvoirs, les
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CANIVET, G., BODEN, D., «Activisme judiciaire et prudence interprétative :
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DEYGAS, S., «Le principe de protection de l’impartialité des juges» (1999)
Procédures 8, p. 22.
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2
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DUFOUR,
O.,
«Nouveau
statut
des
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FOUQUET, O., «Indépendance des procédures et déontologie du juge» (1995)
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KRIEGK, J.F., «L’autorité des juridictions internationales confrontées aux
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PUJAT, V., «Les pouvoir judiciaires dans la lutte contre la corruption politique
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(2002) Lexbase Hebdo 6.
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