Annexe 1 à la délibération Schéma Régional d`Aménagement et de

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Annexe 1 à la délibération
Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du cadre de vie
PROTOCOLE DE COOPERATION REGION/DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
2011
ENTRE
La Région Languedoc Roussillon représentée par son Président en exercice M. Christian
BOURQUIN,
d'une part,
ET
Le Département des Pyrénées Orientales représenté par sa Présidente en exercice, Mme. Hermeline
MALHERBE,
d'autre part,
Préambule :
 L’adoption du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire,
approuvé en Conseil Régional du 25 septembre 2009, du Schéma Régional des Transports et des
Communications approuvé en conseil régional le 18 décembre 2009, a permis d’arrêter une
approche spatiale et prospective du territoire régional. C’est ainsi que la Région a adopté un
nouveau dispositif territorial visant une mise en œuvre pragmatique et volontariste des objectifs
de ses politiques publiques dans le cadre du Pacte régional.
 L'adoption du Schéma départemental « Pyrénées Orientales Horizon 2012 » (mise à jour en
cours / Horizon 2020 ), du schéma des solidarités, de la stratégie départementale de
développement durable le 16 mars 2009 qui vise à inscrire le développement durable comme
moteur de l'action du Conseil général, du Schéma départemental des Solidarités le 9 mai 2011,
du Schéma départemental de développement économique le 20 juin 2011, ainsi que les
nombreux schémas et programmes départementaux pluriannuels sectoriels (Plan routier
décennal, Schéma départemental du tourisme, Programme départemental de gestion des cours
d’eau et réduction du risque inondation, lutte contre les inondations, Programme départemental
de développement de l'Agriculture, Programme départemental Eau potable / assainissement,
Plan départemental déchets, Schéma départemental des Espaces naturels, Plan départemental
randonnées, Plan Départemental de Développement de la Lecture Publique et des
Bibliothèques…), permet d'établir les politiques territoriales de proximité et axes d'orientation
stratégiques indispensables au développement des territoires urbains et ruraux qui composent le
département, et au bien-être des populations qui y vivent. C'est ainsi que le Département
dispose d'une vision fine au plus près des préoccupations et besoins du citoyen.
 Ces politiques communes visent trois objectifs majeurs :
 Assurer l’égalité des chances
 Développer l’économie régionale
 Aménager durablement le territoire
Par ailleurs, la réforme territoriale adoptée le 16 décembre 2010 prévoit un profond bouleversement
dans le jeu institutionnel entre les collectivités ainsi que dans leur financement. La Région et le
Département doivent s’inscrire dans le futur processus de répartition des compétences de 2014 en
proposant un cadre de coopération sur des compétences partagées.
Ainsi, c’est dans la perspective d’une convergence de l’action publique au service du développement
des territoires que la Région et le Département s'accordent sur une ambition commune visant à coconstruire le présent protocole de coopération grâce à leurs réflexions et orientations stratégiques
respectives, de manière à contribuer ainsi à la réussite du Pacte Régional dans le respect des
spécificités du territoire des Pyrénées Orientales ;
Ceci dans un souci constant de complémentarité et de subsidiarité, en privilégiant la
proximité des services publics à rendre aux citoyens.
1
Objectifs stratégiques et enjeux spécifiques :
A partir de la mise en évidence des dynamiques de développement du département, la Région et le
Département souhaitent concrétiser les objectifs stratégiques et les opérations emblématiques sur
lesquels les deux parties fondent leur partenariat à moyen terme pour:
- assurer les conditions d’un accueil démographique équilibré qui prend en compte les
problématiques de qualité environnementale, de diversité de l’offre de l’habitat, ...
- optimiser la réciprocité économique entre territoire urbain et rural (accompagner et soutenir les
activités agricoles, promouvoir les circuits courts et la montée en qualité des productions, assurer le
désenclavement pour mieux relier les espaces ruraux et urbains entre eux ...)
- inventer de nouveaux services collectifs (services publics, haut débit, réseaux de services et
transports ...)
- équilibrer les effets centrifuges exercés par les métropoles.
D’ores et déjà, les projets engagés par les deux collectivités pour le désenclavement numérique,
l’aménagement du réseau routier départemental d’intérêt régional, etc, … témoignent de la volonté
de coopération des deux collectivités.
Il s’agit donc pour la Région et le Département, d’engager une procédure de dialogue et de
coopération traduite par des engagements concrets au travers du financement d’actions prioritaires.
Objet :
L’objet du présent protocole de coopération est donc :

pour la période 2011/2012, de formaliser les engagements réciproques des collectivités régionale
et départementale sur des projets emblématiques communs concrétisant les objectifs
stratégiques partagés afin d’optimiser la convergence et l’impact de leurs politiques publiques
dans une logique d'optimisation des fonds publics régionaux et départementaux.

d'engager à l'avenir une véritable démarche commune de co-construction de programmes
d'actions partagés afin d'éviter une superposition de politiques et pouvoir ainsi favoriser une
réflexion de fond permettant l'élaboration d'axes d'orientations stratégiques communs ; Ces
derniers tenant compte non seulement de la nécessité d'harmonisation, et non d'uniformisation
des politiques régionales, mais aussi du respect des spécificités territoriales locales, lesquelles
enrichissent l'Unité Territoriale Régionale.
°°°
°°
Dans un premier temps, la Région Languedoc-Roussillon et le Département des Pyrénées
Orientales décident d’arrêter pour la période 2011/2012 les actions prioritaires financées
par les deux parties comme suit :
2
I-ASSURER L’ÉGALITÉ
DES CHANCES
EDUCATION
Compétence majeure de la Région, la politique éducative de l’exécutif régional dans les lycées vise à
créer les conditions de la réussite scolaire et à contribuer à la réduction des inégalités sociales : les
programmes LoRdi et Environnement Numérique de Travail (ENT) sont à la fois inédits et embléma tiques de cette ambition.
CITES MIXTES
DE
PERPIGNAN
ET DE
FONT-ROMEU
Les deux cités mixtes des Pyrénées-Orientales sont de compétence régionale :

la cité mixte de Perpignan est constituée du lycée LURÇAT et du collège CAMUS ; elle fait l’objet
d’une convention déjà conclue entre la Région et le Département.

la cité mixte de Font-Romeu est constituée du lycée et du collège COUBERTIN.
En application de la convention cadre signée le 28 juin 2006, la Région a proposé au Département
une convention de gestion des établissements scolaires de la cité mixte de Font-Romeu. Ce projet
est en cours d’examen par ses services.
L’objet de cette convention porte sur :
- le rattachement du personnel ATTEE
- la répartition des charges de fonctionnement
- les modalités de gestion du service de restauration et d’internat
- les modalités de gestion des logements de fonction
- la répartition des dépenses d’investissement.
E.N.T. (Espace Numérique de Travail)
Une convention de partenariat entre le Conseil Régional, le Rectorat et les cinq Départements (dont
le département des Pyrénées-Orientales) a été signée en juin 2010.
L’objet de la convention porte sur :
La mise en place et développement informatique d’un Espace Numérique de Travail (ENT) qui
permettra à tous les élèves des lycées et des collèges d’avoir accès à un ensemble de services
numériques rassemblant, sur une plate-forme d’échanges, tous les interlocuteurs au sein des
services académiques et auprès des collectivités.
Cet ENT sera accessible sur un site Internet réservé et sécurisé. Les parents, élèves et enseignants
ont à leur disposition toutes les informations, outils et services numériques en rapport avec leurs
activités éducatives.
LoRdi
Le projet « LoRdi » permettra de doter, chaque année, les 32 000 élèves entrant en seconde dans
les lycées du Languedoc Roussillon, publics et privés, filières générales comme professionnelles d’un
ordinateur portable.
Celui-ci aura un double usage :
une utilisation pédagogique pendant le temps scolaire au lycée ;
une utilisation en dehors du temps scolaire pour le travail personnel ou les activités ludiques.
Donné à l’élève, il sera couvert par une garantie de 3 ans sur site par le distributeur.
Connectée au réseau du lycée, l’utilisation pédagogique se fait au moyen des ressources
pédagogiques mises à disposition sur l’Espace Numérique de Travail.
3
La concertation est permanente avec l’ensemble de la communauté éducative.
Nous venons d’achever un cycle de rencontres avec l’ensemble des proviseurs et de leurs équipes
lors de réunions organisées et pilotées conjointement avec le Recteur et le DRAAF.
Nous notons avec un grand plaisir l’adhésion de tous les acteurs à ce programme particulièrement
innovant.
LoRdi servira également de support pour les manuels au format numérique.
RÉSEAU RÉGIONAL
DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA
RECHERCHE (R3LR)
Une convention de partenariat entre le Conseil Régional et le Département des P.O a été signée en
août 2011.
L’objet de la convention porte sur :
La densification du maillage de raccordement des établissements de l’enseignement et de la
recherche des P.O au réseau régional mis en œuvre par la Région et destiné spécifiquement à cette
communauté d’utilisateurs. Ce réseau régional permet aux sites du Languedoc-Roussillon d’échanger
entre eux et avec l’ENT grâce à un accès performant, sécurisé et doté de fonctionnalités avancées. Il
permet également d’accéder à Montpellier au point de présence de RENATER, fournisseur d’accès
Internet de l’enseignement et de la recherche.
La Région s’engage à maintenir ce réseau et le faire évoluer en fonction des besoins des
établissements et de l’évolution des technologies.
Le département des P.O s’engage à contribuer à la densification de ce réseau sur son territoire.
EMPLOI
ET
FORMATION PROFESSIONNELLE
La formation professionnelle continue est un des leviers permettant l’accès et/ou le retour à un
emploi durable. Pour faire face aux difficultés rencontrées par des personnes qui sont aujourd’hui
éloignées de l’emploi et notamment les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), inscrits
et non inscrits comme demandeurs d'emploi, il convient d’optimiser l’articulation des dispositifs
pilotés par la Région et le Département.
Pour le volet formations sanitaires et sociales :
Un groupe de travail Région / Département sera mis en place dans le cadre du Schéma Régional des
formations sanitaires et sociales afin de promouvoir une offre de formation adaptée aux besoins du
département en matière d'emploi dans ces deux secteurs.
Pour le volet orientation/information :
Les deux institutions veilleront à organiser leur dispositif afin d’améliorer l’accès à l’emploi des
bénéficiaires du RSA d’une part, en tenant compte du recueil des besoins en formation exprimés par
les équipes du Conseil Général et d’autre part, en cherchant des articulations pour une meilleure
complémentarité entre les actions d’insertion du Département et les actions de formation de la
Région.
La Région organise un salon annuel « Travail Avenir Formation » (TAF). Le Département participe à
cette manifestation et met à disposition son réseau de diffusion (affiche, carte de
communication,...). Ce salon a un double objectif : assurer, sur un même lieu, l’information et
l’orientation de tous les publics en matière de formation et d’emploi dans tous les domaines, mettre
en relation directe des demandeurs d’emploi avec les entreprises qui recrutent. Le département
s’engage à poursuivre la collaboration avec la Région sur ce salon.
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La Région reconnaît le Conseil Général comme prescripteur envers ses différents programmes de
formation pour les publics RSA inscrits et non inscrits comme demandeurs d'emploi et il bénéficie à
ce titre d’un accès privilégié sur le site de l’offre de formation de la Région.
Afin d’assurer le suivi des parcours d’insertion, il sera demandé aux organismes de formation de
justifier à la fois auprès de la Région et du Conseil Général du refus des candidatures des publics
allocataires du RSA, en précisant les motifs de rejet de la demande; d’informer le Conseil Général
des suites données à ses prescriptions.
Dans le domaine de la formation professionnelle, il convient également de rappeler que le CFA
Spécialisé du Languedoc Roussillon a mis en place des tuteurs d'insertion sociale dont la mission est
l'accompagnement des jeunes en difficulté qui ont signé un contrat d'apprentissage. A ce titre, la
Région fixe des orientations au CFAS afin que celui-ci accueille et accompagne vers la qualification et
l'emploi les publics en difficulté qui sont également suivis par le Département au titre de sa
compétence sociale. Le Département assurera une prise en charge partielle de cette activité auprès
du CFA Spécialisé.
Par ailleurs, la Région associera le Conseil Général à la réalisation des orientations du Contrat de
Plan Régional pour le Développement de la Formation Professionnelle (C.P.R.D.F.P).
CULTURE
ET PATRIMOINE
RÉSEAU
SCÈNE
EN
Le Conseil Régional soutient l'association Réseau en Scène dont le but est de contribuer au
développement artistique et culturel. L'association propose également aux acteurs culturels des
aides dans les secteurs de l'information, de la formation et de l'accompagnement artistique et
s'attache à développer ces actions dans le cadre d'une coopération transfrontalière.
Les actions de l'association ont pour but de créer une dynamique pour les acteurs culturels du
département (créateurs et diffuseurs) et de faire naître les conditions d'émergence de nouvelles
formes artistiques. Les domaines d'intervention de l'association sont l'ensemble des musiques, les
expressions chorégraphiques, le théâtre, le cirque et les arts de la rue.
Pour mener à bien l'ensemble de ces missions, la Région attribue une subvention d'un montant de
610 000 € à l'association qui bénéficie aussi de financements départementaux.
A ce titre, pour l'année 2011, le Département apporte un soutien financier de 30 000€.
CHEMINS
DE L'HISTOIRE
La Région Languedoc-Roussillon souhaite promouvoir le développement et le rayonnement du
patrimoine culturel de son territoire.
Le programme Chemins de l’Histoire Sud de France est un ensemble d’actions visant à développer
l’attrait et la fréquentation des sites patrimoniaux et des musées de la région Languedoc-Roussillon ;
depuis les sites archéologiques antiques jusqu’aux centres d’art contemporain, en passant par les
fortifications médiévales ou les sites industriels.
Le programme Chemins de l'Histoire constitue une priorité pour la stratégie touristique du
Languedoc-Roussillon présentée au CR du 28 janvier 2011. La construction d'une offre patrimoniale
attractive, structurée et bien mise en marché contribuera au changement d'image de la destination
Sud de France-Languedoc-Roussillon. Par ailleurs, le patrimoine est une composante majeure d'une
offre touristique diversifiée, adaptée à des clientèles exigeantes et permettant d'allonger la saison
touristique en Languedoc-Roussillon, priorité pour l'emploi et la pérennisation des entreprises
touristiques.
Pour mettre en œuvre ce programme, la Région Languedoc-Roussillon souhaite structurer un réseau
d’établissements patrimoniaux partenaires en leur proposant la signature de conventions d’objectifs.
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La Région Languedoc-Roussillon accompagnera également les partenaires du réseau Chemins de
l’Histoire Sud de France grâce aux appels à projets annuels (patrimoine et jeune public en 2011) et
en participant aux financements d’actions de valorisation et de médiation, de travaux de
restauration, d’aménagement ou d’acquisition de matériel.
Par ailleurs, le programme Chemins de l’Histoire, permettra aussi aux médiateurs et responsables de
sites de se rencontrer et de développer leurs compétences lors de séminaires annuels et de sessions
de formations départementales.
CONSERVATION-RESTAURATION
DE BIENS
Au-delà de sa vocation identitaire et pédagogique, le patrimoine culturel est devenu sans conteste
possible, un vecteur de dynamisation et d'attractivité touristique.
Il ne peut donc désormais y avoir de démarches d'aménagement et de développement local sans
que soient intégrées les notions de protection et de valorisation de ce patrimoine.
Cette prise de conscience logique des enjeux importants liés à la mise en oeuvre de véritables
politiques patrimoniales a amené le Conseil Général a développer des actions fortes et innovantes de
préservation, restauration, valorisation et sécurisation de cette
richesse culturelle. Il s'agit,
notamment, des opérations menées par le centre de restauration/conservation en faveur des
édifices et du mobilier religieux ainsi que des barques catalanes. A ce titre, la Région a financé, par
exemple, la conservation du patrimoine mobilier à hauteur de 50 000 € en 2011 ainsi que la
restauration du Prieuré de Serrabonne et du Palais des Rois de Majorque à hauteur de 195 000 € en
2011.
VALORISATION
DE LA
CATALANITÉ
La culture catalane est un élément fort, partie intégrante d'un patrimoine qu'il appartient de
protéger, de valoriser et de faire vivre !.
Ne pas le faire reviendrait à la laisser disparaître -une culture qui ne vit pas, disparaît ...- et avec
elle, tout un pan de l'histoire du département, celui dans lequel sont plongées nos racines depuis
plus de mille ans.
Le Conseil Général des PO mène depuis quelques années, une politique de défense et de
développement de la langue et de la culture catalanes afin de les faire vivre au quotidien, de les
faire partager, de garantir par une appropriation la plus large possible notamment par les plus
jeunes, leur pérennité.
Parmi les axes prioritaires retenus, figurent le soutien à l'enseignement, fragilisé par divers
facteurs et qui souffre d'un manque de moyens humains et financiers important, la valorisation de la
culture: éditions, créations, colloques, manifestations, … qui témoignent de sa diversité comme de
sa richesse et la diffusion de la langue, pivot de sa survie afin de faire de l'usage du catalan, écrit
comme oral, une quotidienneté !
A ce titre, la Région a financé, par exemple, l’enseignement du catalan à travers les CDDP à hauteur
de 20 000 € et les écoles Bressola à hauteur de 150 000 € en 2011 ainsi la diffusion culturelle et le
patrimoine musical catalan à travers le CIMP à hauteur de 100 000 € en 2011.
Le projet d’une double signalétique Français Catalan dans les gares est à l’étude dans les services de
la Région et du Département en liaison avec la SNCF.
DÉVELOPPER L'ACCÈS
À LA LECTURE PUBLIQUE
Dans la continuité des actions menées depuis 4 ans en coopération avec la Région ( et avec le
soutien de l'Etat) , le CG entend poursuivre sa stratégie d'Aménagement du Territoire en faveur des
Bibliothèques.
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Votée dans le cadre du Plan de Développement de la Lecture Publique et des Bibliothèques ,cette
politique vise à mailler l'intégralité du territoire des PO en une dizaine maximum de Bibliothèques
Intercommunales appuyées sur les communautés de communes. Des conventions quadripartites
(État/CR/CG/CdeC) organisent le financement de la construction et l'aménagement des bâtiments ,
de la mise en réseau informatique, de la mise à niveau des collections Livres/CD/DVD et du
recrutement des personnels.
Chacune de ces bibliothèques communautaires dûment connectées à la BDP ( à ses services et
notamment à son catalogue informatique ) permet ainsi une totale égalité d'accès des citoyens à la
lecture et à tous les services que peut offrir une bibliothèque moderne.
A ce titre, la Région a financé, par exemple, les médiathèques intercommunales de la communauté
de communes Roussillon Conflent et celle de la communauté de communes des Albères et de la Côte
Vermeille à hauteur de 500 000 € chacune.
SPORTS
MISSION BESSIÈRE
Suite au vieillissement des infrastructures sportives du site de Font-Romeu (création en 1967 pour
la préparation de nos athlètes aux jeux de Mexico) et la chute de fréquentation du Centre National
d'Entrainement en Altitude, entre 2000 et 2010 ( + de 33000 à – de 23000), l'État souhaite
redonner au site son caractère d'excellence.
L'idée est de proposer un site opérationnel en vue de la préparation des jeux de Rio, en 2016.
Monsieur Bessière chiffre à 15 millions l'investissement de l'État entre 2012 et 2015 et recherche
des partenaires naturels comme :
• la Région
• le Conseil Général
• la Commune de Font-Romeu
• l'Université
• l'Inspection d'académie
Il est proposé au conseil général de construire une politique touristico-sportive dédiée aux hauts
cantons avec une amélioration des conditions d'accès routier et ferroviaire (train jaune).
SANTÉ - GARANTIR L’ACCÈS
AUX SOINS
Le Conseil Régional a signé une convention avec l’URCAM et l’ARH en juillet 2008, pour développer
dans les Pyrénées Orientales des maisons de santé pluridisciplinaires.
Cette convention est en cours de signature avec l’Agence Régionale de Santé.
Cette convention vise à maintenir et faciliter l’accès aux soins et à améliorer la qualité des soins de
la population, en implantant ces maisons de santé dans les zones rurales médicalement fragiles en
s’appuyant sur un projet de santé d’une équipe d’au moins deux médecins et de professionnels de
santé.
L’implantation de ces maisons de santé se situe en convergence avec le projet d’aménagement du
territoire de la Région .
La Région intervient à hauteur de 50% du budget d’investissement plafonné à 300 000€ pour la
construction ou la réhabilitation des bâtiments par des communes ou des communautés de
communes.
Ces maisons de santé pluridisciplinaire apparaissent comme le dispositif le plus adapté pour
permettre dans un contexte de diminution de la démographie médicale, le maintien des médecins
sur des territoires ruraux.
Le Conseil Régional et le Conseil Général ont participé au
maison de santé de Saint Paul de Fenouillet.
financement de la construction de la
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Afin d’assurer un accès aux services de santé sur l’ensemble du territoire et en particulier dans les
zones rurales les plus défavorisées, le Département et la Région étudieront conjointement leur
participation au financement de ces maisons de santé et plus particulièrement la maison de santé
des Angles qui se situera à proximité immédiate de la future caserne du SDIS 66.
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II-DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE
RÉGIONALE
La Région, de par la loi, assure la coordination du développement économique sur son territoire. Le
PACTE régional recense l’ensemble des stratégies et programmes permettant de développer
richesses et emploi.
La Région et le Département ont engagé depuis 2004 une collaboration active dans la mise en place
de ces stratégies.
ENTREPRISES
La Région et le Département accompagnent les entreprises des Pyrénées-Orientales en mobilisant
leurs actions soit sur un projet commun de croissance, d’installation d’entreprises,
d’accompagnement des réseaux soit plus globalement par convention de partenariat.
Au vu du bilan satisfaisant de ce partenariat, la Région et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales
s’engagent à maintenir cette collaboration sur trois axes principaux : L’économie sociale et solidaire,
l’accompagnement des PME/TPE et l’accompagnement des filières.
1/ L’économie sociale et solidaire : un effort convergent au service du développement des
associations, des coopératives et des entreprises solidaires
La Région a fait de l’Economie Sociale et Solidaire un axe fort de sa politique de développement
économique, et a constitué depuis 2004 un environnement particulier dense d’initiatives et de
partenariats pour créer en Languedoc-Roussillon une chaîne d’accompagnement de l’entrepreunariat
et de l’innovation sociale (Alter’Incun, Replic, Ecole de l’Entrepreunariat en Economie Sociale, etc.).
De son côté, le Conseil Général a impulsé en 2009 la création du Pôle de développement de l’ESS,
en partenariat avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale du Languedoc-Roussillon. Ce Pôle
repose sur un travail en réseau particulièrement avancé et a construit une feuille de route partagée
autour de trois axes :
- l’animation du tissu des entreprises de l’ESS et sa promotion : organisation de rencontres
départementales et territoriales, de petits déjeuners thématiques, réalisation de guides
méthodologiques.
- la sensibilisation et la formation : création d’un cycle de sensibilisation « 6 jours pour
entreprendre en ESS » et d’un diplôme d’université « Conduit de projets en ESS » en
partenariat avec l’Université Perpignan Via Domitia
- L’accompagnement de projets au travers de la création de référentiels d’accompagnement
partagés.
Au-delà de cette convergence de politiques publiques, la Région et le Conseil Général soutiennent
ensemble plusieurs partenaires (têtes de réseaux, organismes et d’accompagnement et de
financement). C’est notamment le cas de l’Airdie, financeur solidaire, de l’Urscop, de l’Urei ou de la
CRES LR.
La Région et le Conseil Général conviennent de l’intérêt de renforcer ce travail partagé pour
accompagner le développement et le changement d’échelle des entreprises de l’Economie Sociale.
2/ L’installation et le développement des TPE PME dans les Pyrénées Orientales
2-1 Le dispositif d'accompagnement individuel pour les TPE PME mis en œuvre par le
Conseil Général
La Région a autorisé, par délibération CP 09 du 20 mars 2009, le Département Pyrénées Orientales
à accorder des subventions soit à l'installation soit à l'emploi pour des entreprises hors dispositifs
d'aides régionales soit parce qu'elles ne sont pas prioritaires soit parce qu'elles sont hors critères
définis par la Région dans ses stratégies d'accompagnement. Cette autorisation est valable sur la
période 2007/2013. En 2011-2012, ce dispositif d’accompagnement financier prendra la forme d’un
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appel à projets recentré sur quelques priorités thématiques : démarches de coopération entre
entreprises, projets ancrés en milieu rural, projets à forte utilité sociale.
2-2 Le Prêt Participatif de Développement( PPD) en Partenariat avec OSEO
Ce partenariat entre le Département des Pyrénées Orientales et la Région a été mis en œuvre en
2008. Il concerne le Prêt Participatif de Développement (PPD) géré par OSEO et dédié aux
entreprises artisanales en développement.
Le Département disposait au démarrage de cette action, d’ une enveloppe de 500 000 € (100 000 €
de la Région, 100 000 € département, 300 000 € Oseo) Ce dispositif a fait l’objet d’un
renouvellement en 2011. Le département vient de décider d’apporter une enveloppe
complémentaire de 50 000 €. La Région apporte en 2011, 500 000 € supplémentaires pour les PME
et pour l'ensemble du territoire régional.
2-3 L’accompagnement des entreprises artisanales
La Région a récemment développé une politique volontariste de contractualisation avec la Chambre
régionale de métiers et de l’artisanat pour favoriser la création, la consolidation et le développement
des entreprises artisanales, notamment au travers du dispositif Pacte. Ces efforts ont relayé ceux du
Conseil Général au travers de la charte départementale de l’artisanat, contractualisée chaque année
avec la Chambre de métiers et de l’artisanat des Pyrénées Orientales depuis 2005, qui rassemble un
ensemble d’actions individuelles et collectives en faveur de la création, de la transmission
d’entreprises, et de la prévention des difficultés des entreprises artisanales.
2-4 L’animation économique
Le Conseil Général a impulsé en 2007 la création du réseau Accueil Entreprises 66, qui fédère autour
des trois chambres consulaires et du CEEI Plein Sud Entreprises, les professionnels de
l’accompagnement de l’entreprise autour d’objectifs partagés :
- faciliter l’information et l’orientation des porteurs de projets de création d’entreprises (au
travers d’un n° vert et d’un site Internet) ;
- concevoir des outils méthodologiques à destination des porteurs de projets et des acteurs
économiques (guide de la création d’entreprise, guide « Entreprendre en ESS », guide de
l’innovation, etc.) ;
- organiser des évènements économiques permettant de rassembler chefs d’entreprises,
professionnels de l’accompagnement et décideurs locaux autour de thèmes d’intérêts
partagés (rencontres de l’innovation, rencontres de l’ESS, rencontres « entreprises et
développement durable »).
Ce travail en réseau est l’occasion de relayer sur le territoire les politiques régionales de soutien aux
entreprises (intervention de chefs de services de la Direction du développement des entreprises
dans les commissions spécialisées, échange sur l’adéquation des dispositifs régionaux avec le tissu
des entreprises locales, etc.).
Le Conseil Général est disposé à renforcer ce travail en commun à l’avenir.
2-5 Créer une offre d’accueil des entreprises attractives
Le Parc Régional d’Activités Economiques François ARAGO
Il s'agit d'unir les efforts de chacun pour faire du PRAE François Arago – ZAC Fer et de l'Espace
Entreprises Méditerranée un espace économique d'accueil des entreprises attractif et ce, en vue de
répondre aux besoins d'entreprises endogènes et exogènes, avec pour principales cibles :
- PRAE François Arago (ZAC FER) : entreprises nécessitant une desserte ferroviaire de leur parcelle,
- Espace Entreprises Méditerranée : entreprises industrielles (agro-alimentaire, éco-énergie,
industrie et logistique).
Afin de créer une offre foncière réellement différenciante et attractive, d'envergure régionale et
nationale, les efforts communs devront porter en priorité sur :
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- la viabilisation des terrains dans le cadre d'une démarche qualité (en optimisant et partageant
notamment les réseaux et équipements existants)
- la mise en place de modalités de gestion et d'animation performantes ( offres de services aux
entreprises, entretien des espaces publics) en vue d'offrir aux entreprises un lieu de travail et de vie
agréable et convivial.
ECONOMIE
RURALE
Dés 2006, le Conseil Général a réformé sa politique agricole départementale pour la période 20062010 afin de mettre l'accent et renforcer la commercialisation des produits, ceci en cohérence avec
les politiques Régionales, Nationales et Européennes en la matière.
Depuis, le contexte agricole et général a fortement changé : avec une dérégulation généralisée, la
crise du secteur agricole s'est fortement accentuée. Aussi, le département pour la période 2011 –
2014 a décidé de maintenir la politique agricole départementale en faveur de la commercialisation,
celle-ci sera désormais fortement guidée par la notion de proximité, indice d'un ancrage
territorial direct de nos différents soutiens.
Cette nouvelle politique est désormais structurée par 3 axes forts :
Axe 1 – Une Politique Alimentaire Départementale en faveur des consommateurs où les
notions de « valorisation » en circuits courts pour les producteurs et de « santé » pour les
consommateurs locaux, y compris dans un cadre collectif à travers la restauration hors foyer, seront
systématiquement mises en avant. En recherchant le meilleur impact sur les consommateurs locaux,
notre politique alimentaire départementale n'est pas seulement une politique économique en faveur
des producteurs, elle est aussi surtout une politique sociale vis-à-vis des consommateurs pour leur
faciliter l'accès à des produits sains, de qualité et à des prix plus justes.
Axe 2 – Une Politique Départementale de la Ruralité en faveur des habitants où l'amélioration
de la « qualité de vie » est mise en avant à travers la participation de l'agriculture à la production de
paysages attractifs et au maintien d'un nécessaire équilibre entre des espaces artificialisés en
constante progression et des espaces agricoles et naturels menacés. Cet équilibre est aujourd'hui
traduit dans les orientations des différents documents d'urbanismes et de planification territoriale :
PLU, SCOT, Schémas d'Aménagement, .... En ce sens, la politique départementale de la ruralité se
veut être en partie une politique territoriale où l'agriculture occupe une place de premier plan.
Axe 3 – Une politique sociale en faveur des producteurs fragilisés afin de permettre à un
maximum de producteurs de « résister » face à la crise de la dérégulation qui fragilise les
productions de notre département. A ce titre, l'appui aux nombreuses structures agricoles relevant
du champ de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) sera priorisé.
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PROGRAMME
DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DE LA VALORISATION DURABLE DE LA FORÊT
–
ANNÉE
2011
Le Conseil Général, conscient des potentialités du patrimoine forestier départemental et soucieux de
sa préservation, met en place, depuis plusieurs années, une politique de valorisation de ces espaces
boisés et de leur protection contre les incendies. Cela se concrétise annuellement par l’application
d’un programme de valorisation forestière, construit autour d’un véritable engagement du
Département pour un développement durable du secteur forestier qui est orienté vers la recherche
de l'exemplarité des actions conduites par l'institution départementale et la création d'une
dynamique départementale en matière de développement forestier durable.
Pour 2011 les actions proposées s'inscrivent pleinement dans cette stratégie de développement
durable et sont axées sur le développement des filières, le soutien aux démarches territoriales et à
l'appui aux propriétaires forestiers.
Cette démarche s’inscrit en cohérence avec AGIR pour la Forêt et la filière bois, le contrat de filière
conduit à l’échelle régionale par l’Etat et la Région.
Programme départemental 2011 de prévention des incendies
Depuis plusieurs années, le Département des Pyrénées Orientales s'est engagé dans la mise en
œuvre d’une politique de prévention des feux de forêt, dans le cadre d'une convention pluriannuelle
avec l'État. Cet engagement se traduit par l'élaboration d'un programme d'actions et d'un
financement conjoint de l'État, de l’Europe et du Conseil Général.
La participation financière du Départemental des Pyrénées Orientales concernant l’ensemble de ces
actions, pour l’année 2011, s'élève à 347 430 €.
APPUI
AUX FILIÈRES
FRUITS
ET
LÉGUMES
ET
BIO
La Région œuvre en faveur du développement et de la structuration des filières agricoles,
notamment en proposant aux filières le désirant la construction de contrats de filières. Deux filières,
fortement représentées dans le département des Pyrénées-Orientales, se sont engagées auprès de
la Région et de l’Etat dans AGIR pour le Bio et AGIR Fruits et Légumes Sud de France – Une filière
en marche. A travers ces deux contrats, la Région soutiendra les actions structurantes portées par
les entreprises et les collectifs.
Par ailleurs, les deux collectivités soutiennent les actions de la CENTREX en matière
d’expérimentation agricole. Un travail important de mutualisation des moyens des 3 stations
régionales est demandé depuis 2009. IL est vital pour la période post 2013, aussi les collectivités
s’engagent à inciter et accompagner la SERFEL dans cette mutualisation et la diversification de ses
ressources financières.
ABATTOIR
TRANSFRONTALIER
Depuis 2006 la Région et le Département soutiennent le projet d’abattoir transfrontalier. La mise en
place d’une démarche de qualité de viande d’origine locale est un gage de reconquête de parts de
marché, sous réserve de développer l’organisation commerciale et un service optimal (livraison,
découpe voir transformation…).
Le projet de construction de l’abattoir s’élevait à un coût global de 3,6 M€.
En complément de l’appui la construction de l’abattoir, la Région proposera au vote de septembre
2011 un appui à l’animation de la dynamique des producteurs français et espagnols. Les futurs
usagers de l’abattoir ont en effet décidé de se structurer en association, qui regroupe 20
représentants des éleveurs, des bouchers-charcutiers et des collectivités territoriales. Un travail sur
les débouchés et la gouvernance est un préalable déterminant pour le bon fonctionnement de l’outil.
12
Cette animation sera conduite par la Mission Agro-Alimentaire Pyrénées financée par la Région dans
le cadre de la convention Interrégionale de massif Pyrénées.
DÉVELOPPEMENT
DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Les mesures hydrauliques agricoles du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) sont
axées sur les investissements collectifs permettant de substituer des prélèvements existants ou de
réaliser des économies d’eau. Elles ne permettent donc pas le développement des exploitations
agricoles et l’installation de jeunes agriculteurs, notamment en zone de montagne et en zone
défavorisée, où l’irrigation est primordiale (fourrage, maraîchage, arboriculture…).
Ce constat étant partagé par l’ensemble des acteurs de la filière agricole, la Région, soutenue par
l’ensemble des Départements, a déposé auprès de l’Europe une demande de notification afin de
permettre la mise en place d’aides pour le développement d’investissements individuels
d’hydraulique agricole, type bassin de stockage.
Notifiée en avril 2010, les aides aux investissements d’irrigation individuelle dans les exploitations
agricoles en région Languedoc-Roussillon sont aujourd’hui possibles. Il est convenu que la Région et
le Département accompagnent l’ensemble de ces investissements à parité. Les aides maximales
possibles au travers de ce dispositif, maillon essentiel d’une politique d’aménagement et de
développement rural porteur de valorisation économique et de solidarité territoriale, sont de 40%,
auxquels se rajoutent 10% si c’est un Jeune Agriculteur et 10% en zone de montagne.
TOURISME
La Région et le Conseil Général sont attentifs à renforcer leurs actions en faveur de l'économie
touristique, grâce à la mise en place d'une politique structurante, fédératrice et opérationnelle.
Conseil régional portera une attention particulière aux actions du Conseil général des Pyrénées
Orientales en phase avec les axes stratégiques du rapport adopté par le Conseil régional le 28
janvier 2011 « Repenser le Tourisme en Languedoc-Roussillon ».
PROJETS D’INVESTISSEMENT
L’Opération Grand Site Massif du Canigou
La stratégie régionale vise à tout mettre en œuvre afin de développer la dimension économique de
ces destinations d’excellence, considérant que l’Etat est dans une approche strictement
environnementale nécessaire certes, mais insuffisante. Seront recherchés, une offre d’hébergements
et de restauration innovantes, qualitativement et quantitativement supérieures à l’offre actuelle, la
montée en gamme et la diversification de l’offre, l’allongement de la saison et la promotion de ces
destinations d’excellence aux niveaux national et international par des moyens modernes de
communication, notamment sur le site de promotion touristique régional. Dans ce contexte la
Région, après avoir financé les opérations de structuration des sites et des équipements d’accueil du
public, soutiendra les opérations qui s’inscriront dans une logique économique de montée en gamme
de l’offre touristique régionale et de renforcement de l’attractivité de la destination Sud de France
Languedoc-Roussillon.
Une attention particulière sera accordée par la Région à la structuration de l’itinéraire de randonnée
Rondes du Canigou, au cœur du projet de pôle touristique pyrénéen.
Le syndicat mixte Canigou Grand Site s'est engagé dans une démarche Opération Grand Site en vue
d'améliorer la gestion de la fréquentation tout en valorisant le paysage et les patrimoine notamment
pour obtenir le label « Grand Site de France ».Le Conseil Général est membre statutaire du Syndicat
Mixte Canigou, opérateur de la gestion et de la mise en valeur du massif du Canigou.
Sur le territoire de l’OGS Massif du Canigou la Région participera au financement des
investissements publics.
Le Département des Pyrénées Orientales apportera notamment sa contribution à la dotation de
fonctionnement de la structure gestionnaire de l’Opération Grand Site.
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Thermalisme
Conformément à la délibération prise en Conseil Régional du 27 mai 2011, la Région accompagnera
les projets stratégiques de développement qui prendront en compte le changement de modèle économique de la filière thermalisme bien-être et viseront l’excellence. Ces projets devront démontrer
leur fiabilité et leur capacité à créer richesses et emplois, à augmenter les clientèles et les chiffres
d’affaires, à s’adapter au marché, à s’inscrire dans le développement durable tant aux plans écono mique que social et environnemental.
La Région se propose d’apporter un financement plafonné à 20% du montant HT des investissements en application du règlement de financement des investissements publics touristiques voté par
le Conseil Régional le 24 avril 2007 sous réserve du respect des règlements nationaux et européens
en vigueur.
Le Département des Pyrénées Orientales s’engage aux côtés de la Région à participer à la montée
en gamme des stations thermales. En reconduisant une aide financière apportée à la promotion et
communication du collectif des 5 stations thermales.
La mutation de l’économie du ski
La Région et le Département des Pyrénées Orientales s’engage à contribuer à la mutation de
l’économie touristique de montagne.
Face aux difficultés rencontrées par les stations de ski catalanes, la Région et le Département les ont
encouragées à se regrouper afin de mutualiser leurs investissements structurants mais aussi les
prestations aux skieurs, les emplois et l’offre de logements. La Région et le Département
n’interviendront financièrement qu’au profit des stations acceptant d’entrer dans cette logique. Ces
stations qui, de fait s’engageront dans une démarche qualité, seront les seules stations à pouvoir
bénéficier de la marque Sud de France.
Pôles Touristiques Pyrénéens Canigou et Pyrénées catalanes
La Région Languedoc-Roussillon s’est engagée depuis 2007 aux côté de deux autres Régions
(Aquitaine et Midi-Pyrénées), de l’Etat et de l’Europe dans la convention interregionale du Massif des
Pyrénées. Sur le volet tourisme, la Région Languedoc-Roussillon soutiendra les projets figurant dans
les conventions de pôle Pyrénées catalanes et Canigou et visant à adapter l’offre à la demande,
développer et professionnaliser l’organisation touristique du territoire, développer l’économie
touristique et allonger la durée moyenne des saisons au travers des thématiques des sports d’hiver,
du tourisme vert, estival, patrimonial, du thermalisme et bien-être.
Ces projets devront s’articuler avec la stratégie régionale visant la montée en gamme, l’innovation,
la diversification de l’économie, le développement d’un tourisme de nature permettant de changer
durablement l’image de la destination.
Une attention particulière sera accordée par la Région à la structuration de l’itinéraire de randonnée
Rondes du Canigou, au cœur du projet de pôle touristique pyrénéen du Canigou et au
développement des itinéraires de randonnées sur le territoire du pôle touristique pyrénéen des
Pyrénées Catalanes. Sur ces territoires, la Région interviendra exceptionnellement pour la réalisation
d’actions de promotion de la filière randonnée.
Le Département des Pyrénées-Orientales s’associera, aux côtés de la Région, au financement des
opérations présentées au titre des conventions de pôles touristiques pyrénéens
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QUALITÉ SUD
DE
FRANCE
L’objectif de 2010 – 2014 pour la démarche Qualité Sud de France est quadruple :
- Augmenter le nombre de labellisés afin d’élever le niveau de l’offre touristique régionale,
- Rendre visible cette offre sur les différents supports de communication,
- S’assurer du niveau qualitatif requis,
- Mener des actions d’animation et de valorisation des entreprises labellisés.
Le Département des Pyrénées-Orientales, partie prenante depuis 2008 de la démarche « Qualité Sud
de France » aux côtés de la Région Languedoc Roussillon, poursuivra cette démarche en 2011,
notamment pour le financement à hauteur de 40% des pré-audits, réalisés par les partenaires
techniques que sont la Chambre d'Agriculture et la Chambre de Commerce et d'Industrie, avec un
maximum de 30 pré-audits par Chambre Consulaire. Il diffusera la démarche par tous les moyens
auprès des acteurs des neufs filières labellisables en cohérence avec la promotion des Pyrénées
Orientales.
En complémentarité, une promotion touristique transfrontalière s'appuyant sur la catalanité et le
pays catalan ( «Tourisme de Catalunya») pourra être renforcée sur certains marchés porteurs.
PROMOTION
DE LA DESTINATION
SUD
DE
FRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON
Le Département des Pyrénées Orientales inscrira ses actions et outils de promotion sous la marque
destination Pyrénées Orientales/Sud de France Languedoc-Roussillon et demandera au Comité
Départemental du Tourisme des Pyrénées Orientales de décliner ces orientations en lien étroit avec
Sud de France Export désormais en charge de la promotion de la marque.
Les documents, les publications et les sites internet ainsi que toutes les autres pages des sites de
promotion tourisme afficheront de façon visible le bloc marque destination « Sud de France »
Le site internet de promotion touristique régionale doit être le site ombrelle de l’ensemble des
acteurs touristiques du Languedoc-Roussillon, tant professionnels qu’institutionnels. Son
référencement, son efficacité, son contenu, son originalité doivent permettre de fédérer l’ensemble
des professionnels sous la même bannière « Sud de France » Languedoc-Roussillon.
Le Département des Pyrénées Orientales et ses partenaires, dont plus particulièrement le Comité
Départemental du Tourisme, contribueront au développement et à l’actualisation du Système
d’information Touristique Informatisé.
L’OBSERVATION
ÉCONOMIQUE DU TOURISME
Le département et le Comité Départemental du Tourisme mettront tout en œuvre pour alimenter
l’observatoire touristique régional.
Le Département des Pyrénées Orientales, à travers le Comité Départemental du Tourisme et les
autres structures partenaires, contribuera à la collecte et l’analyse d’informations sur l’activité
touristique de leur territoire.
Il donnera à la Région des chiffres, des enquêtes et des études permettant une observation fine du
tourisme en région.
RANDONNEE
Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales développe, à travers sa compétence pour la mise en
place du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées, une politique de
développement touristique autour de l'activité Randonnée.
Sa mission s'articule autour des objectifs suivants :
♦ Préserver les chemins ruraux
♦ Sécuriser et pérenniser les itinéraires
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♦
Promouvoir l'activité à travers des supports de communication ou des évènements
Si les deux premiers volets de la mise en place du PDIPR relèvent purement de la compétence du
Conseil Général, en revanche, le 3ème volet, concernant la promotion des itinéraires, relève plus
généralement de la promotion touristique du département et de la Région qui pourront travailler
conjointement à l'édition de document de promotion de l'offre de randonnée
TRANSPORT
ET TELECOMMUNICATIONS
ROUTES D’INTERÊT RÉGIONAL
La Région a approuvé le Réseau Routier d’Intérêt régional par délibération en date du 21 octobre
2008.
Le Département le prend en compte et l’intégrera dans ses schémas d’aménagement et
d’exploitation routiers.
Afin de contribuer à enrichir la vision régionale et départementale, la Région et le Département
s’engagent à communiquer les données relatives aux trafics, à l’accidentologie,… dont ils disposent
sur les axes concernés
La Région subventionne des opérations routières sous maîtrise d’ouvrage du Département des
Pyrénées Orientales sur des Routes Départementales inscrites au Réseau Routier d’Intérêt Régional.
Le programme 2011 fera l’objet d’une convention ad hoc entre la Région et le Département.
Les opérations retenues au titre du protocole 2011 sont les suivantes :
−
−
−
La rocade ouest section nord
La deviation du Boulou
Le giratoire du Mas Rouma
OPERATION
M ontant
global
de l'opé ration
Déviation du Boulou
25 520 000,00 €
5 018 485,00 €
Mas Rouma
Rocade ouest (CPER)
Rocade ouest (hors CPER)
60 139 000,00 €
Part REGION
Coût
2011 HT
%
M ontant H.T.
5 833 333,00 €
30,00%
1 750 000,00 €
2 520 000,00 €
33,00%
840 000,00 €
9 606 726,00 €
27,50%
2 626 500,00 €
4 350 000,00 €
33,33%
1 450 000,00 €
22 310 059,00 €
6 666 500,00 €
La Région peut également subventionner les voies vertes d'importance nationale et internationale
sous maîtrise d'ouvrage du département des Pyrénées-Orientales.
JALONNEMENT DES SITES REGIONAUX
Le Département s’engage à favoriser et améliorer le jalonnement des sites régionaux et
d’intérêt régional (parcs, sites touristiques, lycées, ports, aéroports, pôles d’échanges, gares et
haltes ferroviaires,…).
Les modalités de coordination du Département et de la Région pour le jalonnement seront
précisées dans la convention spécifique Routes ad-hoc.
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HAUT
DEBIT
Le déploiement du projet haut débit (2Mbit/s), porté par la Région et le Département dans le cadre
d'une convention signée le 17 décembre 2010 pour une durée de 7 ans, s'achève cet automne.
Des compléments ont été demandés par certaines communes. Ces demandes font l'objet d'une
étude conjointe par les services de la Région et du Département afin de proposer des solutions
techniques, de préciser leur coûts et d'en rechercher les financements
SCHÉMA
RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL DU
TRÈS
HAUT DÉBIT
Avec la mise en place du haut débit résidentiel, une étape importante a été franchie. La Région et le
Département ont maintenant l'ambition commune d'obtenir à l'horizon 2025 une desserte très haut
débit (minimum 20 Mbit/s) de l'ensemble du territoire. La Région pilote les études pour élaborer une
stratégie et un schéma de déploiement hiérarchisé et progressif. Avec le Département, elle associe à
cette démarches tous les partenaires et collectivités, afin de mobiliser tous les financements
annoncés et notamment ceux des opérateurs privés, de l'Etat et de l'Europe.
TÉLÉPHONIE
MOBILE
La Région accompagne le Département sur les opérations de résorption des zones blanches en
téléphonie mobile à hauteur de 25%.
Depuis 2007, la Région s’est ainsi engagée à accompagner financièrement les Pyrénées Orientales à
hauteur de 50 000 € (Tranche 1).
TRANSPORTS
EN COMMUN
:
COORDINATION DES OFFRES
/ TRAIN
À
1€ / LGV
Le département est à l'origine d’une politique tarifaire innovante, le bus à 1€. Il souhaite en rester
maître et la développer, en particulier dans le cadre de la création de la régie départementale.
De son côté, la Région mettra en place en décembre 2011 une tarification symétrique entre
Perpignan et Villefranche, le train à 1€, avec un objectif de généralisation à l’horizon 2013.
Ces deux tarifications nécessitent, pour être un véritable levier d’amélioration de la mobilité des
personnes, un travail de fond entre le Département et la Région afin :
− d'améliorer l'offre globale de transport public
− de renforcer la cohérence des offres de transport
− d’éviter les redondances et optimiser les coûts pour chaque partenaire
Pour cela, l’offre routière du Département devra bénéficier de la mise en œuvre opérationnelle des
conclusions de l’étude de coordination des offres menée conjointement par le Département et la
Région.
Ainsi, et ce le plus rapidement possible, les offres de transport seront coordonnées et mieux
connectées selon les principes suivants :
- mise en œuvre à compter de décembre 2010 du cadencement sur la ligne Perpignan –
Villefranche et en décembre 2011 sur les lignes Perpignan – Cerbère et Perpignan –
Narbonne
- suppression des liaisons routières rapides parallèles aux lignes ferroviaires,
- connexions des lignes routières aux dessertes ferroviaires dans des points de
correspondances organisés et optimisés à Argelès sur Mer, Perpignan, Ille sur Têt, Prades,
Villefranche, Mont-Louis – La Cabanasse, Font Romeu, Latour de Carol.
- connexions entre lignes départementales et lignes ferroviaires par les lignes routières
régulières et également par le développement de lignes de proximité à la demande.
17
Modernisation de l’axe Perpignan-Villefranche
La liaison Perpignan-Villefranche a été régénérée en 2008. Dans le prolongement de ces importants
travaux largement cofinancés par la Région, elle a demandé à Réseau Ferré de France d’engager les
études relatives à la modernisation de l’axe afin d’appréhender les conditions permettant d’en
améliorer le potentiel (point de croisement,…)
Pour contribuer à l’efficacité de l’axe, de véritables pôle d’échanges, lieux géographiques
intermodaux de la coordination des offres de transports sont à mettre en place. Le Département et
la Région s’engagent à permettre l’aménagement des pôles principaux afin de les rendre accessibles
et plus efficaces et à en accompagner la réalisation.
Train jaune
Le Train Jaune symbole de l'identité catalane, bénéficie de l'attachement viscéral de l'ensemble de
la population .
Il faut noter que le concept développé par nos aînés est d'une rare modernité en terme de
développement durable ; c’est en effet un transport en commun autonome au niveau énergétique.
Certes les équipements ont vieilli et demande a être totalement rénovés mais le caractère
exemplaire du modèle énergétique proposé, la beauté des sites traversés et le succès populaire que
rencontre le train jaune mérite qu'on lui accorde une attention particulière.
En conséquence, la Région et le Département conviennent de déployer leurs meilleurs efforts pour
sauvegarder ce patrimoine et convaincre la SNCF, RFF et l’Etat de s’engager de façon sincère et
pragmatique sur ce dossier.
Le travail en cours sur le Schéma Directeur vise à la mise en œuvre d’une véritable gouvernance
partagée entre tous les acteurs du Train Jaune et de son territoire : acteurs économiques, acteurs
du tourisme, acteur travaillant à la valorisation du patrimoine, acteurs ferroviaires, collectivités.
L’objectif commun partagé repose sur un ensemble de piliers majeurs :
- la sauvegarde de la ligne du Train Jaune,
- le maintien de l’identité de la ligne du Train Jaune,
- la valorisation permanente du patrimoine du territoire et de la ligne, que ce patrimoine soit
naturel, civil, religieux, industriel ou ferroviaire
- le développement de l’attractivité touristique, et le renforcement du développement
économique du territoire, par une meilleur articulation entre le Train Jaune (premier site
touristique du département) et le territoire.
Transport à la demande
L’appui de la Région et du Département au transport à la demande s’inscrit dans le cadre de mise en
place d’un schéma de cohérence avec l’ensemble des transports, notamment routiers, ainsi que d’un
projet d’identification du réseau de transport à la demande sur le territoire.
Le département a déjà mis en place ce type de service, tout le territoire sera couvert fin 2012.
Le Département sera a l'écoute de la Région pour étudier toute coopération financière et technique
permettant d'améliorer l'offre sur le département.
Le Département pourra également faire profiter la Région de son expérience pour lui permettre
d’étendre le dispositif sur l'ensemble du territoire régional.
Ligne Nouvelle Montpellier - Perpignan et Toulouse - Narbonne
La Région et le département s’accorde pour œuvrer conjointement en faveur de l’accélération des
projets de lignes à grande vitesse dont l’effet est structurant pour le territoire.
Le protocole de financement des études de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan signé en 2011
pour un volume d’études de 42 M€ doit permettre une enquête publique en 2015. Le Département
des Pyrénées Orientales finance les deux premières phases d’études préalables à l’enquête d’utilité
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publique de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan à hauteur de 1.05 M€. La Région apportera son
soutien au projet à hauteur de 10,5 M€.
PLATEFORMES
LOGISTIQUES
Fleuron de l'économie locale du département des Pyrénées-Orientales, l'activité logistique et négoce
international s'est développée autour des plates-formes logistiques de notre département. Créées
pour la plupart dans les années 70, elles nécessitent une réflexion prospective et des
investissements stratégiques. La Région et le Conseil Général accompagneront le développement de
ces plateformes ainsi que les infrastructures logistiques, équipements de première importance pour
le tissu économique catalan.
 Participation aux réflexions stratégiques et aux actions du syndicat mixte MP2 :
Le Conseil Général est membre de ce syndicat mixte et participe ainsi aux réflexions stratégiques de
cette structure qui a vocation à favoriser les complémentarités entre les 6 plates-formes logistiques
du département, leur développement ainsi que leur promotion. En 2011, les statuts de ce syndicat
seront modifiés pour permettre à la Région d'en devenir membre au côté de la Communauté
d'Agglomération et du Conseil Général.
 Plate-forme aéroport de Perpignan/ Rivesaltes :
L'aéroport de Perpignan-Rivesaltes constitue un outil stratégique majeur du développement du
territoire. La mise en place de la nouvelle Délégation de Service Public (DSP), en partenariat avec le
Syndicat Mixte propriétaire de la plateforme (composé à 70% par la Région, à 15% par le Conseil
Général et à 15% par la Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée), devra permettre
un développement de la plateforme basé sur une augmentation du trafic et une diversification, à la
fois, des types de trafic et des opérateurs. Dans le cadre de sa politique de valorisation de
l'aéroport, le Syndicat Mixte s'est engagé dans la création d'un pôle aéronautique : une plateforme
d'accueil des entreprises de ce secteur d'activité sur plus de 5 hectares d'un foncier économique
noble avec accès direct à la piste.
 Développement des infrastructures logistiques rail/route :
Équipements majeurs pour le développement des échanges entre les entreprises, les infrastructures
logistiques nécessitent une intervention importante de la part des pouvoirs publics :
La Région et le Conseil Général cofinancent les travaux d'extension du chantier de transport combiné
de Saint-Charles (en partenariat avec la SAEML) : ces travaux visent à augmenter la capacité
d'accueil (de 1 à 2 millions de tonnes de marchandises par an et longueur des voies étendue afin de
pouvoir accueillir des trains complets) pour un coût total de 40 millions d'euros environ. Le chantier
a été inauguré en juillet 2010.
Implantation d'un terminal d'autoroute ferroviaire dans le département : le site, géré par la société
Lorry Rail, actuellement à l'étroit sur le Distriport du Boulou, devra être délocalisé prochainement.
Des études sont en cours afin de vérifier la pertinence technico-économique d'implanter un nouveau
terminal sur les terrains de l'Espace Entreprises Méditerranée.
 Port de Port-Vendres :
Ouvert sur la méditerranée, le port de commerce de Port-Vendres est notamment spécialisé dans la
filière fruits et légumes pour laquelle il constitue le 2ème port fruitier français en méditerranée. Le
port de Port-Vendres s'inscrit en parfaite complémentarité des ports de Sète et de Port-la-Nouvelle
propriété de la Région. Ils constitueront ensemble les ports « Sud de France ».Port-Vendres est
également le maillon de la plate-forme logistique "fruits et légumes" du marché St Charles
International. Avec la volonté de conforter et développer un maillage d'infrastructures performantes,
et de s'inscrire dans un développement durable du transport multimodal des marchandises plus
respectueux de l’environnement, le Conseil général et la Région restructurent, modernisent et
fiabilisent cet espace portuaire en complément d'une démarche commerciale volontariste et d'une
exploitation performante.
19
Le projet majeur du Terminal de commerce demeure la modernisation du poste n°1 à l'anse des
Tamarins. Les enjeux de ce quai sont :
I - Augmenter, consolider et sécuriser les trafics et donc pérenniser les emplois
 Renforcer la sécurité d'exploitation ;
 Faire évoluer une grue mobile lourde adaptée au maniement rapide et par tout temps, des
conteneurs, sans subir la gêne des hangars existants ;
 Manutentionner des bateaux plus grands (170 mètres de long pour 8,50 mètres de tirant d’eau)
par tout temps ;
 Disposer d’une nouvelle rampe d’embarquement (rampe RORO) pour l’embarquement des
camions, plus large et parfaitement adaptée aux nouvelles classes de navires rouliers ;
II - Répondre aux normes internationales de sûreté portuaire
 Séparer physiquement le trafic de fret fruitier conventionnel (Terminal Fruitier), du trafic de
conteneurs (Terminal Conteneurs) et du transport de passagers (à isoler pour le sécuriser) et
permettre ainsi la nécessaire diversification des activités du port de commerce ;
 Aménager une nouvelle Gare Maritime, respectant les mesures de Sûreté Portuaire, qui pourrait
devenir une structure de promotion locale (Région et/ou Département) et de nos richesses à
l’attention de tous les passagers en transit et/ou escale.
Toutefois l'annulation de l'arrêté préfectoral d'autorisation a provoqué la réflexion par la
Communauté Portuaire de la mise en place d'un plan de pérennisation et de sécurisation de l'activité
des personnels et de l'exploitation portuaire :
- Acquisition d'une grue automotrice
La mise en œuvre d'une grue automotrice de quai (donc indépendante des mouvements de
roulis/tangage/cavalement du navire) est l'élément indispensable pour sécuriser le traitement des
conteneurs à Port-Vendres, donc sécuriser le travail des dockers.
Le Département et la Région s'engagent à financer cette grue sous maîtrise CCI à hauteur de 40%
chacun du montant hors taxes estimé à 3 Md'€.
L’intervention de la Région est conditionnée à une garantie d’exploitation publique de la grue.
Une plateforme de travail sera réalisée sur le quai de la douane pour accueillir la grue portuaire.
Des travaux de réaménagement (destruction d'une partie de la gare maritime, relocalisation de
hangars) seront également nécessaires au bon fonctionnement de la grue portuaire.
III - Consolidation et renforcement des quais existants
Compte tenu de l'annulation de l'arrêté et du report induit de la construction du quai des Tamarins,
des travaux de réparations du quai de la presqu'île démarreront sous quelques mois.
Le port de Port-Vendres accueille également les activités liées à la pêche (ressources pélagiques et
démersales) et à la plaisance en offrant avec 260 anneaux un abri sûr en eaux profondes.
Par ailleurs, depuis 1998, la Région et le Conseil Général ont toujours apporté leur soutien aux
organismes œuvrant dans le domaine maritime et notamment dans les secteurs de la pêche et des
ressources marines.
20
III-AMÉNAGER
AMÉNAGEMENT
DURABLEMENT LE TERRITOIRE
DU TERRITOIRE
HABITAT
La Région Languedoc-Roussillon et le Département des Pyrénées-Orientales sont particulièrement
attentifs aux difficultés que rencontrent les populations à trouver un logement, dans un contexte
d'accroissement démographique et d'une augmentation des prix des biens immobiliers ainsi que du
foncier constructible.
Au-delà de l'accueil de nouvelles populations, les deux Institutions s'impliquent dans une nécessaire
réponse quantitative et qualitative aux besoins en matière de logements sociaux ou répondant aux
critères d'accessibilités pour les personnes âgées ou à mobilité réduite. Il s'agit également de
prendre en compte les enjeux de durabilité en matière d'urbanisme et de consommation énergétique
du parc immobilier actuel.
Il ne peut donc désormais y avoir de démarches d'aménagement et de développement local sans
que ne soient intégrées les notions quantitatives et qualitatives de l'habitat permettant à tout un
chacun d'accéder à un logement digne et adapté.
Aussi cela passe par:
L'amélioration du parc de logement
- la lutte contre l'habitat indigne (18 500 logements potentiellement indignes sur le département ,
données Filocom 2009) et la mise en œuvre de dispositifs adaptés (Maîtrise d'œuvre Urbaine et
Sociale - MOUS, Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - OPAH...)
- le soutien aux bailleurs sociaux ou communes pour la production de logements à vocation sociale
(près de 8 000 demandes de logements traités par an),
- le soutien à l'amélioration des qualités énergétiques du parc immobilier actuel dans un objectif de
diminution de consommation d'énergie mais aussi de lutte contre la précarité énergétique que
subissent les foyers en difficultés,
La mise en place d'un urbanisme durable et d'une meilleure gestion du foncier
- le soutien aux démarches et réflexions en terme d'urbanisme durable qui prenne en compte les
contraintes sociales, environnementales, économiques, de déplacements et de transports pour un
développement harmonieux (Plan Local d'Urbanisme, démarche d'Approche Environnementale de
l'Urbanisme, Eco-quartier...)
- le soutien à la mise en œuvre de documents de planification (Schéma de Cohérence Territoriale SCOT) permettant de rationaliser l'organisation urbaine et les déplacements et mise en œuvre de
stratégie globale en matière d'habitat à l'échelle intercommunale (Plan Local de l'Habitat - PLH)
- l'appui aux actions de maîtrises foncières par les collectivités notamment par la réalisation de
réserves foncières et le partenariat entre collectivités et l' Etablissement Public Foncier d' Etat en
Languedoc-Roussillon
Cette prise de conscience logique des enjeux importants liés à l'Habitat a amené le Conseil Général a
participer à l'élaboration et valider le Plan Départemental de l'Habitat dont découlent des
orientations ayant pour ambition de répondre à ces problématiques.
21
La Région et le Département mèneront une réflexion avec l’ Etablissement Public Foncier d’ Etat
visant à établir la pertinence de l’intégration de l’EPF local de la Communauté d’Agglomération de
Perpignan dont la juxtaposition avec le dispositif régional n’est pas sans poser de questions quand à
l’efficience de la politique foncière sur ce territoire.
GESTION
DES SITES
Aménagement du bâtiment de l'ancienne centrale vapeur de Paulilles en « Atelier des
découvertes »
De nombreux aménagements ont été réalisés sur le site emblématique de Paulilles depuis 2007 avec
le soutien financier de la Région.
La qualité des réalisations effectuées et celle de la gestion du site mise en place par le Conseil
Général ont permis, cette année, de faire reconnaître ce site comme "Grand Site" à l'échelle
nationale, puisque le Conseil Général a pu adhérer au Réseau des Grands Sites de France (RGSF) en
tant que membre actif. C'est ainsi que l'Anse de Paulilles est devenu le 37ème Grand Site adhérent
au RGSF. Le seul bâtiment de ce site qu'il reste à aménager intérieurement à ce jour est celui de
l'ancienne centrale vapeur, réhabilité en 2007 et 2008 en clos et couvert uniquement. Le Conseil
Général vient de finaliser la rédaction d'un programme d'aménagement de ce bâtiment pour en faire
un centre départemental d'éducation à l'environnement, à rayonnement régional (et au delà), avec
pour thématiques secondaires l'histoire du site et la culture maritime (sur la base des barques
catalanes restaurées sur place). Ce bâtiment comprendra notamment des salles d'exposition et de
conférences et une salle de classe. Le programme est estimé à 3.6 M€ HT.
La contribution de la Région à l'aménagement intérieur de ce bâtiment pourrait intervenir dans le
cadre du CPER 2007-2013 ou de la reconduction de la convention entre la Région, le Conservatoire
du Littoral et le Conseil Général, selon des modalités à préciser suite aux réunions de présentation
fin 2011.
22
ENVIRONNEMENT
A / SAUVEGARDER
ET
GESTION
DES RESSOURCES
LE PATRIMOINE NATUREL
Le Département des Pyrénées-Orientales présente une richesse exceptionnelle en matière de
biodiversité:
- de nombreux milieux naturels ou semi-naturels sont présents : grandes plages de sable, espaces
lagunaires, côte rocheuse, montagne, forêt méditerranéenne, garrigue, vigne, arboriculture, etc…
- 10 réserves naturelles nationales sur les 15 en Languedoc-Roussillon (17 051 ha), 1 réserve
naturelle régionale, 1 des 3 Parcs Naturels Régionaux, 28 sites naturels classés (24 352 ha), 4
arrêtés de biotope, 25 sites Natura 2000, plus de 160 ZNIEFF et ZICO, etc…
Cette richesse naturelle représente de fortes potentialités de développement à ce jour
insuffisamment exploitées, la Région et le Département poursuivront leurs interventions en faveur
du patrimoine naturel, dans les cadres respectifs de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité et du
Schéma Départemental des espaces naturels.
Ces interventions porteront notamment sur les grands projets structurants suivants :
- la mise en œuvre du plan de gestion de la réserve naturelle régionale de Nyer,
- la contribution à la mise en œuvre des plans de gestion des réserves naturelles nationales
catalanes.
- la gestion et la valorisation des sites naturels du littoral
- l’Opération « Canigou Grand Site II »
1/ Réserve naturelle régionale de Nyer et réserves naturelles nationales
catalanes
11 des 15 réserves naturelles du Languedoc-Roussillon sont situées dans les Pyrénées-Orientales,
dont la seule RN marine de notre région. Parmi ces réserves figure la Réserve Naturelle Régionale de
Nyer, créée par le Conseil Régional sur demande du Conseil Général en sa qualité de propriétaire le
18 octobre 2007.
La Région et le Département sont tous les deux impliqués dans la mise en œuvre des plans de
gestion de ces réserves afin à la fois de préserver le patrimoine naturel de ces espaces et de
favoriser l'accueil des publics (handicapé et valide).
Ainsi, Région et Département financent à parts égales la RNR de Nyer, cela représente, en 2011, un
montant respectif de 79 550€.
Région et Département contribuent également, aux côtés de l' Etat et de l'Europe, aux plans de
gestion des RN catalanes. En 2011, la Région apporte 150 082€. Le Département apporte 186 000€
€ Cette contribution des collectivités à ces espaces protégés contribue à l'image de marque et à
l'attractivité non seulement des Pyrénées-Orientales mais de l'ensemble de la Région (tourisme de
nature "Sud de France").
2/ Gestion et valorisation des sites naturels du littoral
Dans le cadre de la convention cadre de partenariat avec le Conservatoire du Littoral et des espaces
lacustres, en cours de reconduction, les deux collectivités pourront soutenir des actions conduites
par les gestionnaires des sites du C.D.L. visant à préserver, à gérer et à valoriser les espaces naturels littoraux (Le Bourdigou, le Racou, l'étang de Canet...). Le site de Paulilles, géré par le Conseil
Général, sera concerné par l’application de cette convention.
3/ Opération Grand Site Canigou
Le Conseil Général est membre statutaire du Syndicat Mixte Canigou, opérateur de la gestion et de
la mise en valeur du massif du Canigou. Le syndicat mixte s'est engagé dans une démarche
23
Opération Grand Site en vue d'améliorer la gestion de la fréquentation tout en valorisant le paysage
et les patrimoine notamment pour obtenir le label « Grand Site de France ».
Les deux collectivités soutiennent les actions définies dans le plan d'action 2007-2016 dont les axes
sont les suivants:
•
renforcer la protection paysagère
•
soutenir la valorisation du patrimoine
•
maitriser les flux de fréquentation
•
enrichir la communication
•
garantir la gestion pérenne
4/ Préservation et valorisation des zones humides
Les zones humides constituent une richesse patrimoniale sur les plans de la biodiversité, du
paysage, de la préservation des ressources en eau, de la lutte contre les inondations.
Outre leur fonction écologique, ces milieux ont un rôle majeur dans la régulation des crues et des
étiages ainsi que l’amélioration de la qualité des eaux. Par ailleurs, ces milieux ont une importance
économique majeure puisqu’ils sont le support de nombreuses activités économiques ou de loisirs.
Mais ces milieux s’avèrent très sensibles et sont soumis à d’importantes pressions, liées au
développement urbain et aux activités humaines qui ne leur permettent plus d’assurer ces fonctions.
Les politiques publiques mises en œuvre par le Conseil Général ainsi que les différentes politiques
récemment développées par la Région visent à concilier les usages de la ressource, la préservation
des milieux naturels et de la biodiversité avec le développement économique de la Région.
C'est pourquoi les deux collectivités ont décidé de se doter d’une stratégie pour la préservation des
zones humides, terrestres et littorales, remarquables et ordinaires à travers la « Convention
d'objectifs pour la préservation et la mise en valeur des zones humides
du Languedoc-Roussillon ». La stratégie est la suivante pour la période 2011-2013 :
• Promouvoir la connaissance et la sensibilisation des acteurs
• Compléter, actualiser les inventaires à différentes échelles et favoriser leur prise en compte dans
les documents de planification territoriale
• Favoriser l’inscription de ces milieux humides dans des zonages appropriés
• Favoriser les opérations de protection et de mise en valeur des zones humides
• Contribuer à l’objectif d’atteinte et de préservation du bon état des eaux par le biais de la
préservation de « zones humides »,
• Identifier des objectifs de préservation opérationnels dans le Schéma régional de cohérence
écologique, dans la Stratégie de création d’aires protégées
5/ Lutte contre les espèces invasives
Une stratégie régionale relative aux espèces exotiques envahissantes a été élaborée par le Conservatoire Botanique et le Conservatoire d'Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon.
Le diagnostic a démontré l'urgence à agir face à la perte de biodiversité causée par les espèces
exotiques, le plan d'actions régional est donc le suivant:
Objectif 1 : Collecter et gérer l’information, évaluer et prévenir les menaces (Organisation des
acteurs et des données).
Objectif 2 : Informer, former et sensibiliser sur les espèces exotiques envahissantes.
Objectif 3 : Accompagner des plans de gestion. Rétablir un bon état de conservation des biotopes.
Objectif 4 : Améliorer la connaissance et développer des programmes de recherches spécifiques.
Le Conseil Général a lui aussi identifié cet enjeu comme déterminant pour son territoire et soutient
d'ores et déjà les partenaires engagés et intervient également sur son domaine routier départemental.
24
6/ Les Parcs
 Le Parc Naturel Marin
Le périmètre du futur parc s’étend sur plus de 100 km de linéaire côtier entre le Cap Cerbère et le
Cap Leucate, il s'étend vers le large depuis les fonds rocheux ou sableux jusqu'aux aux failles des
canyons sous-marins qui entaillent le plateau continental.
Réservoir de richesses naturelles exceptionnelles encore largement méconnues, théâtre de la vie
maritime mais aussi exutoire des activités humaines à terre, ce territoire exige une attention toute
particulière.
Le parc naturel marin permettra ainsi de faire face à ces nombreux enjeux. Il rassemblera les
acteurs de la vie maritime et littorale, les collectivités territoriales, les professions de la mer et ses
usagers à travers le Conseil de Gestion.
Le parc naturel marin a pour ambition de répondre à 8 orientations fondamentales :
•
connaissance du milieu marin, des écosystèmes et des activités maritimes
•
protéger le patrimoine naturel marin et assurer son bon fonctionnement
•
préserver et améliorer la qualité des eaux
•
soutenir et favoriser un développement durable des activités économiques
•
favoriser une gestion de l'ensemble des ressources naturelles
•
favoriser le développement des activités de tourisme nautique
•
contribuer à la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel maritime
•
envisager une coopération avec l’Espagne pour une gestion commune de l'espace marin
La réserve naturelle de Banyuls-Cerbère intègre le périmètre du PNM et à ce titre le Conseil Général,
gestionnaire de cet espace naturel, assure d'ores et déjà la mise en œuvre de certaines de ces
orientations.
La Région souhaite pour sa part établir un partenariat fort avec ce nouvel outil de gestion du milieu
marin. Les modalités de sa participation seront à définir dans le cadre de discussions avec l'Agence
des Aires Marines Protégées.
Le futur Parc Naturel Marin de la Côte Vermeille permettra une cohabitation durable de projets de
développement économique sur la façade maritime.
 Le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes
La Région Languedoc-Roussillon et le Département des Pyrénées Orientales sont membres statutaire
du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes. Ils participent au
fonctionnement du Parc et soutient ce dernier au titre de la dotation statutaire à hauteur de 498 000
€ conformément aux statuts du Parc.
En plus de la dotation statutaire, la Région soutient le programme d’actions 2011 du Parc pour un
montant de 345 000€.
Au-delà de la programmation 2011, la Région et le Département ont soutenu en 2011 la réalisation
de la phase 2 de la Maison du Parc pour un montant de 122 578€ (études préalables
complémentaires, désignation du MO, esquisse et validation APD). A la demande de la Région, ce
projet de Maison de Parc a été complété, par un réseau de « Vitrines » permettant d’assurer le
maillage du territoire d’une « présence Parc » et de témoigner du soutien de la Région dans cette
initiative d’accueil et de communication. Ce réseau d’accueil sera intégré au dispositif « Sud de
France » ; l’intervention de la Région est de 60 000€.
Enfin, la Région et le Département étudieront conjointement leur engagement dans la 3ème et
dernière phase de la Maison de Parc (estimée 2,6Md’€) prévue pour mi-2012.
25
Le Parc a engagé sa procédure de révision de la Charte ; procédure conduite par la Région. Sur
sollicitation du Parc, la Région a délibéré le 22 décembre 2010 sur un périmètre d’étude de 67
communes (périmètre actuel + Fillols, Caudalet, Taurinya) et sollicité l’Etat pour avis d’opportunité.
Afin d’anticiper les besoins du Parc liés à la révision de la Charte, la Région a accordé une aide de 55
000€ au Parc (sur un coût de 110 000€) destinée à affecter des moyens humains dédiés spécifiquement à la révision. Une AMO a également été prévue pour accompagner le Parc dans cette procédure de révision ; la sélection du prestataire a eu lieu et la mission a démarré compte tenu du calendrier de la révision. Le département apportera également un soutien financier à hauteur de 30 000€
pour accompagner le Parc dans la procédure de révision de sa Charte.
Le territoire du PNR des Pyrénées catalanes est concerné par des enjeux dont le Conseil Général des
Pyrénées Orientales s’est saisi depuis parfois très longtemps : la gestion des flux touristiques sur
certains secteurs sensibles (Les Bouillouses, le Canigou), le développement des énergies renouvelables (Thémis, politique de soutien et d’accompagnement des projets solaires), le développement
de la randonnée (territoire de montagne), les transports, le développement touristique etc.
Les deux collectivités soutiendront donc les actions portées par le Parc naturel régional des
Pyrénées-Catalanes ou ses partenaires sur son territoire lorsque celles ci répondent aux orientations
stratégiques de la Région et du Département.
B/ ÉDUQUER
À L'ENVIRONNEMENT
L’éducation à l’environnement pour un développement durable est un enjeu majeur des territoires
du Languedoc-Roussillon (amélioration du cadre et de la qualité de la vie) dans lequel la Région
souhaite jouer un rôle central.
A travers la Stratégie Régionale EEDD voté le 20 juillet 2006, la Région a souhaité accompagner les
acteurs du territoire et les porteurs de projets dans la mise en place d’actions éducatives de qualité,
participant à la connaissance du territoire, au maintien de l’emploi et au développement des métiers
de l’éducation à l’environnement.
la Stratégie Régionale, déclinée en objectifs opérationnels, contribue ainsi à une meilleure
appropriation des enjeux environnementaux régionaux par les habitants du Languedoc-Roussillon, et
leur offre l’opportunité de devenir acteurs de leur territoire en tant que citoyens informés et
responsables (risques naturels, étalement urbain, énergies renouvelables, déchets, air, transports
…).
Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales mène et soutient depuis de nombreuses années des
actions d'éducation à l'environnement, d'une part en tant que maître d'ouvrage, d'autre part en tant
que financeur.
Dans ce cadre, il a été voté le 18 février 2010 le renforcement de la politique d'éducation à
l'environnement vers un développement durable (EEDD) dont les principaux objectifs sont :
– la structuration de l'offre pédagogique sur le territoire départemental,
– la coordination des actions éducatives et formatives,
– la mise en cohérence des actions, entre elles et avec l'offre globale.
C /GERER
LES RESSOURCES
1/ Assurer une gestion durable de l'eau
Conscients que l’eau constitue en Languedoc-Roussillon une ressource précieuse et un support pour
des milieux diversifiés, essentiels pour l’attractivité de nos territoires, leur développement
économique et la qualité de vie de nos populations, la Région et les 5 Départements ont initié
conjointement en mai 2005 la démarche prospective AQUA 2020, autour d’un double objectif
ambitieux :
Satisfaire les besoins en eau de leurs populations et garantir à tous, à l’horizon 2020, l’accès à une
ressource suffisante en qualité et quantité,
Préserver la qualité des milieux aquatiques, facteurs d’attractivité et de développement
économique du territoire régional.
26
Sur la base de ce diagnostic partagé, et conformément à la charte de gestion durable des ressources
en eau signée en juillet 2007, la Région et le Département s’engagent à coordonner leurs
interventions pour en favoriser la complémentarité et la synergie, dans un objectif de gestion
durable de l’eau en région.
Cette collaboration concernera plus particulièrement en 2011 :
Le développement de démarches globales de gestion de l’eau,
La progression de la structuration à l’échelle du bassin versant ou de la nappe
La préservation durable des ressources et des milieux aquatiques,
La promotion des économies d’eau et de la maîtrise de la demande et de l’optimisation de la
gestion actuelle des ressources prélevées
Le développement et la mutualisation des connaissances (en particulier sur la nappe du Pliocène),
La sécurisation des approvisionnements en eau : réalisation d’études technico-économiques
(notamment celle relative à la « Proposition et évaluation de solutions destinées à mobiliser des
ressources en eau complémentaires sur le département des P.O. »), afin de préciser les projets à
engager et d’en définir les conditions de mise en œuvre qui garantiront une gestion durable et
concertée de la ressource ainsi mobilisée.
Ces études visent à connaître ses besoins potentiels futurs en eau, en lien avec les ressources qui
seraient ou non disponibles pour les satisfaire, à horizon 2012-2040. Les résultats produits (sous
réserve des résultats des études volumes prélevables en cours de finalisation ) démontrent que les
ressources locales sont en mesure de répondre aux besoins en eau du Département à moyen terme
(2030-2040), pour autant que des mesures d'économie d'eau et de captage de ressources locales
non utilisées aujourd'hui puissent être réalisées. Dans cette période, des actions vers les usagers de
l'eau seront à mener et des investissements à réaliser pour mettre en adéquation les demandes
avec les ressources. On sait qu'une marge de manœuvre importante existante dans la gestion des
canaux d'irrigation, en particulier sur la têt, stratégique pour l'alimentation de toute la plaine du
Roussillon: le Département des Pyrénées Orientales tisse un lien privilégié avec les gestionnaires
des nombreux canaux, pour les aider à moderniser leur gestion, leurs structures et adapter les
prélèvements en cours d'eau à leurs stricts besoins. Un soutien fort est attendu sur ce point du
Conseil Régional, et de l'Agence de l'Eau.
Au-delà de l'horizon 2030-2040, il ne peut être exclu que le Département des Pyrénées Orientales
recoure au transfert de l'eau du Rhône notamment en période hivernale , lorsque l'adducteur sera
moins sollicité.
Mission pesticides
Le Département des Pyrénées –Orientales a pris l’initiative d’un groupe départemental pesticides qui
fonctionne depuis 2008. Ses missions sont :
- Mise en commun de données et échange sur les différentes démarches entreprises sur le territoire
pour lutter contre la pollution par les pesticides (plan d'action sur les captages AEP, création d'aires
de remplissage sécurisé, expérimentations de méthodes alternatives, études réalisées...)
- Partage d'informations sur les évolutions réglementaires et techniques (homologation, restrictions,
nouvelles molécules, contrôles....)
- Information sur les missions de chaque institution et les accompagnements (technique et financier)
pour lutter contre les pollutions des pesticides
Un chargé de mission « pesticides » est recruté à ce titre par le Département. Il a en charge d’une
part l’animation du groupe départemental pesticides, mais également le travail interne auprès des
directions des routes et des collèges pour la réduction de l’usage des pesticides. Enfin, il procure une
assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études de bassins d’alimentation de captage.
La Région apporte un soutien a cette action en cofinançant le poste de chargé de mission pesticides
à hauteur de 20 %, soit 10 100 € pour l’année 2011.
27
Réseau de suivi des eaux souterraines
Le Département porte la maîtrise d’ouvrage d’un suivi piézométrique des nappes à l’exception de
celle du plio-quaternaire du Roussillon –suivi par le Syndicat mixte de la plaine du Roussillon. Ce
réseau permet de suivre l’évolution quantitative des nappes. Ce suivi est important dans une région
marquée par des nombreuses zones en déficit quantitatif. Il permet de mettre en place et d’ajuster
des outils de gestion de ces nappes.
La Région participe à cette action à hauteur de 20 %, soit un montant de 7 955 € pour l’année 2011.
2/ Lutter contre les inondations
La Région Languedoc-Roussillon et le Département des Pyrénées-Orientales sont particulièrement
sensibles au risque inondations en raison d’évènements climatiques très violents, de la configuration
de ses bassins versants et de l’installation de populations, d’activités économiques et d’équipements
vulnérables en zone à risque.
Les inondations majeures (1907, 1933, 1940, 1958, 1999, 2002, 2003) y ont provoqué des dégâts
importants et occasionné le plus souvent des victimes.
Par ailleurs, sur le département des Pyrénées-Orientales, la situation est également quelque peu
préoccupante, dans la mesure où :
79% des communes du département sont concernées par le risque inondation,
32% de la population vivent dans des zones soumises à un risque inondation fort à très fort ;
60% des masses d’eau sont dans un état perturbé ou dégradé ;
le bassin versant de l'Agly n'est toujours pas géré à une échelle pertinente; les autres bassins se
structurent peu à peu.
Le Conseil général des Pyrénées-Orientales et la Région se sont investis depuis plusieurs années, de
manière importante dans la gestion du risque inondation, par la mise en place, entre autres, de
barrages écrêteurs de crues sur la Têt et l’Agly et le financement d’opérations de prévention du
risque et d’entretien des cours d’eau.
Cet effort doit être poursuivi et s’inscrire dans le cadre d’une politique ambitieuse venant en appui
aux structures locales de gestion des bassins versants, autour de deux axes forts :
l'accompagnement d'actions de réduction de la vulnérabilité des lieux habités pour mieux gérer le
risque inondation sur des secteurs présentant des enjeux humains importants ; une action pilote
interne de réduction de la vulnérabilité de certains bâtiments ou activités du CG devrait être
engagée courant 2012.
la mise en place d’une gestion des cours d’eau à l’échelle d’un bassin versant afin de développer
une politique de gestion globale et concertée.
Dans ce cadre, le Département et la Région souhaitent :
d'une part, soutenir la mise en place et la pérennisation de structures gestionnaires uniques par
bassin versant ainsi que la réalisation d’études globales (Contrat de rivière, SAGE, PAPI,
Schéma d’aménagement, plan pluriannuel d’entretien et de restauration des berges, etc.),
d'autre part, accompagner les dynamiques territoriales fédérant l’ensemble des acteurs concernés
par la problématique.
Par ailleurs, le Conseil Général, en tant que propriétaire-maître d'ouvrage, gère plusieurs ouvrages
hydraulique structurants: barrages de Vinça, sur l'Agly et de la Raho; digues de l'Agly maritime. Il
doit garantir le bon entretien de ces infrastructures et en assurer une bonne gestion, pour répondre
aux objectifs fixés lors de leur construction: écrêtement des crues-réduction du risque inondation;
soutien de l'étiage et satisfactions de tous les usages de l'eau.
28
Enfin, le Conseil général s'organise pour accompagner les propriétaires/gestionnaires de digues, qui
seront visées par la nouvelle réglementation (décret de 2007 sur les ouvrages hydrauliques), afin de
les appuyer techniquement puis financièrement pour sécuriser leurs ouvrages.
Dans le cadre de sa politique régionale de prévention des inondations, la Région a décidé de se
mobiliser aux côtés des Départements, pour réduire durablement le risque inondations pour les
populations et activités économiques.
Cet engagement se concrétise notamment au travers de programmes partenariaux de prévention
des inondations fluviales, agissant, à l’échelle des bassins versants, sur toutes les composantes du
risque :
- Connaissance, information et sensibilisation aux risques,
- Surveillance et prévision des phénomènes,
- Préparation à la gestion de crise,
- Réduction de vulnérabilité des enjeux existants
- Prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire,
- Travaux de prévention, et si besoin est, de protection des enjeux existants les plus exposés.
Dans le Département des Pyrénées-Orientales, cette action se développe particulièrement par la
mise en œuvre du plan de prévention des inondations, en cours d'achèvement sur le Tech; 2 PAPI
sont en préparation sur le Réart et sur le bassin versant de l’étang de Canet et la Têt.
PAPI TET
ET
REART
Les bassins versants de la Têt et du Réart sont très exposés au risque inondation. Des milliers
habitants et de nombreuses activités économiques sont concernés.
Pour avancer efficacement dans le domaine de la prévention des inondations, deux conditions
apparaissent incontournables :
• disposer d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) partagé et soutenu
par l’Etat et les grandes collectivités,
• structurer les acteurs locaux de telles sortes qu’ils soient capables de porter ce programme et
de mener à terme les actions prévues.
La Région et le Département s’engagent à faire émerger d’ici 2012 et à soutenir la mise en œuvre
de PAPI sur les bassin versants de la Têt et du Réart.
La Région et le Département interviendront dans le cadre de leurs politiques respectives de
prévention des inondations.
3 / Gérer les déchets
La forte croissance démographique que connaît actuellement la Région Languedoc Roussillon influe
directement sur une augmentation des productions de déchets, à un rythme bien plus rapide qu’au
plan national.
Ainsi, chaque année, en Languedoc Roussillon sont produits (chiffres 2006) :
1,4 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés,
1,3 millions de tonnes de déchets industriels banals,
146 000 tonnes de déchets dangereux
13 500 tonnes de déchets toxiques produits en petites quantités
6 500 tonnes de déchets de soins à risques infectieux
140 000 tonnes de plastiques agricoles
auxquelles il faut rajouter les quantités estimées suivantes
plus de 4 millions de tonnes de déchets du BTP
les déchets de l’utilisation de pesticides (environ 700 tonnes de produits non utilisés et 500 tonnes
d’emballages vides).
29
En conséquence, la gestion des déchets en Languedoc Roussillon représente un enjeu fort au niveau
régional :
du point de vue environnemental
du point de vue économique
du point de vue social.
La compétence de la Région en terme de gestion des déchets concerne principalement les déchets
des professionnels. Cette compétence vient ainsi appuyer les compétences de développement
économique et d’aménagement du territoire de la collectivité régionale.
La politique régionale pour la prévention et la gestion des déchets des professionnels est structurée
autour de 5 priorités déclinées en objectifs opérationnels :
•
•
•
•
•
Optimiser la gestion des déchets du patrimoine régional : vers une Région « exemplaire »
Développer et promouvoir les actions de réduction de la production de déchets
Améliorer la gestion des déchets, notamment ceux issus des activités économiques, à l’échelle
des territoires
Développer les filières de valorisation des déchets, notamment ceux issus des activités
économiques
Renforcer l’information des publics et des professionnels, et la mutualisation des données
Concernant la politique départementale en matière de déchets, cette dernière repose sur le Plan
Départemental d'Elimination et des Déchets Ménagers et Assimilés, qui s'articule autour des
objectifs suivants :
− Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ;
− Organiser le transport des déchets et le limiter en termes de distance et de volume ;
− Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir des matériaux
réutilisables ou de l'énergie ;
− Renforcer l'information de l'ensemble des acteurs.
Si les priorités d’actions de la Région sont orientées sur les déchets des professionnels, il n’en
demeure pas moins que la recherche de partenariats les plus larges possibles (Départements,
collectivités locales…) doit être déclinée dans un souci de complémentarité. Il est en effet
nécessaire, dans le cadre d’une vision stratégique et prospective, de tenir compte de l’action des
Départements dans le cadre de leur compétence relative à l’élaboration et au suivi notamment des
Plans Départementaux d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés.
4 / Lutter contre le changement climatique
Le Languedoc-Roussillon est particulièrement sensible aux évolutions du climat et figure parmi les
régions de France les plus vulnérables. Outre l'augmentation de la température moyenne et la
modification des précipitations, les principaux impacts du changement climatique porteront sur :
 la disponibilité et la qualité de l'eau : forte variabilité des débits et de la ressource disponibles
impliquant des conflits d'usage ; plus grande sensibilité de la ressource aux pollutions et aux
invasions des nappes par l'eau salée ; dégradation des milieux humides, etc.
 l'accentuation des risques naturels : inondations et incendies y compris dans les secteurs
urbanisés ;
 la frange littorale : accélération de l'érosion des plages, extensions des zones de submersions
sur les espaces côtiers bas avec des conséquences sur certaines infrastructures ;
 les zones de montagne : diminution attendue de la durée d'enneigement et accentuation des
risques naturels ;
 l'agriculture : modification des rendements agricoles, baisse de la productivité, etc.
 la santé ;
 la vulnérabilité de la population.
30
Compte tenu de la vulnérabilité du territoire régional face à l'évolution du climat et l'importance de
la croissance démographique, la Région a adopté son Plan Climat le 25 septembre 2009,
document stratégique qui comporte 60 actions concernant tous les secteurs consommateurs
d'énergies, émetteurs de gaz à effet de serre ou concernés par la nécessaire adaptation aux
évolutions du climat : bâtiment, transport, urbanisme, agriculture et développement économique.
Dans le cadre de sa démarche de développement durable, le Conseil général des PyrénéesOrientales a fait de la lutte contre le réchauffement climatique son chantier prioritaire et a approuvé,
dès le 10 décembre 2007, le principe d'élaboration d'un Plan Climat Territorial des
Pyrénées-Orientales afin de mettre en cohérence et d'amplifier l’impact des politiques
départementales en matière d'énergie et de climat.
De nombreuses actions répondant aux enjeux de la lutte contre le changement climatique ont d'ores
et déjà été engagées par le Conseil Général dans le cadre de ses compétences mais également suite
à des décisions volontaristes de l’Assemblée Départementale en matière de :
– Soutien au développement des énergies renouvelables,
– Accompagnement des acteurs économiques locaux (agriculture, pêche, entreprises)
– Lutte contre la précarité énergétique (création du chèque isolation, mise en place du transport en
bus à 1 €, etc. ),
– Exemplarité et éco-responsabilité de l'institution (réalisation du Bilan Carbone « Patrimoine et
Services », amélioration de la performance énergétique des bâtiments administratifs et des
collèges, etc.),
–
etc.
Ainsi, il conviendra de rechercher une articulation et une complémentarité entre le Plan Climat
Energie Territorial de la Région et celui du Département des Pyrénées-Orientales afin de s'assurer de
la convergence des objectifs fixés par les deux institutions dans un souci de complémentarité et
d'efficience des politiques publiques.
Pôle Énergies Renouvelables dans les Pyrénées Orientales
Programme global de reconversion et d'aménagement du site départemental de Thémis
Dans le cadre de la Stratégie régionale pour le développement des énergies renouvelables et de la
maîtrise de l’énergie adopté par le Conseil Régional, le 3 février 2006, la Région LanguedocRoussillon a décidé d’une politique ambitieuse pour le développement des énergies renouvelables en
Languedoc-Roussillon.
Conscient de son potentiel exceptionnel en matière d'énergies renouvelables, le Conseil Général des
Pyrénées-Orientales a développé une politique volontariste en matière d'énergie solaire, en matière
de Bois-Energie et en matière de recherche.
Forts d'une ambition partagée, le Département et la Région œuvreront pour le développement d’un
pôle énergies solaires, structuré notamment autour de la réhabilitation et de la relance de la
Centrale Thémis qui constituera un axe d’intervention prioritaire dans le cadre d’investissements
pluriannuels mentionnés au Protocole.
En effet, il est important de noter que Thémis bénéficie de réels atouts pour devenir un véritable
pôle d'excellence dans le domaine du suivi et de la concentration solaire tel que :
• La mise à disposition immédiate par le Conseil Général d'un site à potentiel sur lequel
préexistent, d’ores et déjà, des bâtiments et équipements exceptionnels dont la valeur
actuelle a été évaluée à la somme de plus de 20 millions d'euros ;
• L'implication pleine et entière du Conseil Général, en sa qualité de propriétaire de Thémis, qui
a assuré, d'ores et déjà, la maîtrise d'ouvrage directe non seulement des travaux de relance
du site (820 000 € HT), mais aussi des équipements mutualisés qui ont permis l'implantation
de cinq projets industriels et scientifiques en cours de développement ; les travaux à venir
s'élevant à la somme de 6,6 millions d'euros (0,8 M€ d'ores et déjà investis ; 5,8 M€ à
venir) ;
• L'implantation sur le site de cinq premiers projets industriels et scientifiques sur l'énergie
solaire bénéficiant de la labellisation du Pôle de Compétitivité DERBI, gage d'une qualité
scientifique et technique certaine :
• PEGASE, porté par le Laboratoire PROMES du CNRS,
31
• Thémis-PV, porté par les entreprises SUNERGIE/TECSOL,
• Censol PV, porté par EDF Energies Nouvelles,
• PHOC PV, porté par Nur Energie
• AUGUSTIN FRESNEL, porté par Solar Euromed.
Les trois premiers projets ont été soutenus à hauteur de 500 000 €.
D'autres opérateurs sont aujourd'hui en contact.
• La présence active du laboratoire de recherche CNRS PROMES à Font-Romeu Odeillo et à
Perpignan, laboratoire reconnu internationalement pour son excellence dans les domaines de
l'énergie solaire concentrée ;
• Une qualité d'ensoleillement et des conditions climatiques spécifiques tout à fait
exceptionnelles en Europe.
Par ailleurs, il convient d'ajouter qu'au regard du contexte urbanistique et environnemental actuel,
la construction d'une centrale solaire équivalente à Thémis serait aujourd'hui totalement
inenvisageable.
• Maître d'ouvrage délégué : Roussillon Aménagement.
• 2006-2009 : études juridiques, techniques, archéologiques.
• 2009 : recrutement de la maîtrise d'œuvre, élaboration de l'Avant Projet Détaillé (APD).
• 2011 : recrutement des entreprises.
• 2011 : début des travail, durée prévisionnelle 18 mois.
• 2013 : site pleinement opérationnel.
Compte tenu de l'importance de cette réalisation et de son envergure internationale, la Région
interviendra à parité (50%-50%) au côté du Conseil Général pour la prise en charge de
l'investissement.
En outre, la Région sera membre ,aux côtés du Département, de l'association de préfiguration « TSI
– Thémis Solaire Innovation », et sera ainsi étroitement associée à l'élaboration d'une gouvernance
d'ensemble du projet de développement du site Thémis, afin d'en faire le 1er site européen de
valorisation solaire multitechnologique.
Espace Info-énergie
L’espace Info-énergie des Pyrénées-Orientales fait partie du réseau régional des EIE dont l’objectif
est de répondre aux besoins de sensibilisation et d’accompagnement des particuliers et des petites
collectivités sur les questions relatives à l'efficacité énergétique, au développement des énergies
renouvelables et au changement climatique. Cette action est directement portée par le Conseil
Général.
Pour l’année 2011, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales souhaite renforcer ses missions en
tant qu’acteur du réseau régional des Espaces Info Energie et propose une répartition de son plan de
charge au regard des quatre domaines d’activités suivants:
 Information et sensibilisation (visites de sites, participation aux salons régionaux, édition de
plaquettes, organisation de forum régionaux avec l’ensemble des structures du réseau
régional …),
 Accompagnement dans les phases amont des projets (assistance au montage des dossiers
techniques et administratifs, élaboration d’outils de calcul…),
 Mutualisation régionale (aide à la mise en œuvre de l’observatoire de l’énergie de la Région
LR, capitalisation des informations quantitatives et qualitatives, développement
d’indicateurs… ),
 Suivi et évaluation du plan d’actions annuel (mise en place d’un outil d’évaluation).
Plan Régional Bois Energie
Le Languedoc-Roussillon dispose d’un important gisement forestier (34% de sa superficie) dont une
très faible proportion est aujourd’hui exploitée pour le bois-énergie (moins de 5%).
Le potentiel de développement du bois énergie est donc important, mais ne doit pas se faire au
détriment des filières existantes (papeterie, panneauterie).
32
La Région Languedoc-Roussillon soutient les démarches d’animation locales conduites à l’échelle des
massifs, en partenariat avec les Départements.
Ces actions d’animation à l’échelle des massifs sont nécessaires pour soutenir la demande et
structurer la filière au plus près des acteurs du territoire.
Cette animation de la filière conduite par l’Association Bois Energie 66 bénéficie du soutien de la
Région en cohérence avec le contrat de filières AGIR pour la forêt et la filière bois.
Lutte contre la précarité énergétique
Au regard de l'ambition affichée par le Conseil Général en matière de développement durable, de
sa volonté de traiter prioritairement le chantier de la lutte contre le changement climatique et
de sa compétence en matière d'action sociale, le Département des Pyrénées-Orientales souhaite
se saisir de la problématique de la lutte contre la précarité énergétique.
En effet, malgré ses ressources patrimoniales exceptionnelles qui le rendent très attractif sur le plan
résidentiel, les Pyrénées-Orientales constituent un territoire où les difficultés sociales sont très
prégnantes, accentuant d'autant la vulnérabilité de la population aux effets attendus du changement
climatique (santé, confort thermique en période estivale notamment, précarité énergétique, etc.)…
Pour relever l’ensemble de ces défis, le Conseil général met d’ores et déjà en œuvre tout un éventail
de politiques et d’actions participant directement ou indirectement, à la lutte contre le changement
climatique et à l’adaptation (réalisation du bilan carbone Patrimoine et Services en 2010 et mise en
œuvre des actions associées ; politiques énergétiques en faveur notamment du développement des
EnR ; politiques sectorielles, telles que les actions en faveur des transports en commun, des
bâtiments, etc., politiques multi-partenariales, telles que la stratégie en faveur de l’éco-construction,
mise en place du dispositif Chèque isolation en faveur des particuliers, etc.) et est en train de se
doter d’une stratégie globale au travers de l’élaboration de son Plan Climat Territorial.
Le Conseil général et la Région souhaitent travailler ensemble sur ce chantier et mettre en place une
expérimentation sur le département des Pyrénées-Orientales.
Accompagner les collectivités et les acteurs du territoire à s'engager dans des actions en
faveur de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables
La Région en partenariat avec l'ADEME, au travers du programme PROMETHEE, soutient des projets
en faveur des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie.
Le Conseil général des Pyrénées-Orientales, dans le cadre de sa stratégie globale de développement
durable accompagne également la mise en place de projets innovants en faveur de la maîtrise de
l'énergie dans le bâtiment (COE, audits énergétiques de bâtiments, AMO Energie, AMO Ecoconstruction et AMO Eco-rénovation, etc.).
Des rapprochements et des partenariats seront recherchés afin de renforcer l'articulation entre ces
dispositifs dans un souci de lisibilité, d'efficacité et de rayonnement sur le territoire des PyrénéesOrientales.
Mettre en place un observatoire régional des risques naturels
La Région est à l’initiative de la création d’un Observatoire Régional des Risques Naturels. Conçu
comme un outil partenarial pour la prévention des risques à l'échelle régionale (Comité de pilotage
Etat/Région/Départements, Groupes de travail thématiques), cet observatoire vise notamment à :
informer sur les risques et leur évolution : aléa, vulnérabilité, actions de prévention mises en
œuvre
améliorer les connaissances, ainsi que le partage de l’information
favoriser la prise en compte des risques naturels dans l’aménagement du territoire régional.
Le Département des Pyrénées-Orientales est partenaire de l’Observatoire. A ce titre, ses services
sont membres du Comité de Pilotage et des groupes de travail mis en place. Une convention-cadre
Etat/Région/Départements précise les missions de l’observatoire, ses objectifs opérationnels, son
fonctionnement et les modalités de partenariat mises en place.
33
D / LA DÉMOUSTICATION
La démoustication consiste à neutraliser l’apparition des larves de moustiques sur plus de 10 000
hectares de zones marécageuses, 2 500 kilomètres de fossés et 95 000 " gîtes " urbains, avec une
fréquence qui dépend des conditions climatiques et des modifications du milieu dues à l’Homme.
La démoustication a directement contribué à l'essor économique des communes littorales en
assurant chaque jour la salubrité et le confort de vie pour tous.
C'est pourquoi, les missions de l’EID Méditerranée opérateur pour la démoustication, sont
indispensables au développement régional et au cadre de vie de ses habitants. L'EID obéit à deux
impératifs : le contrôle de la nuisance causée par les moustiques et la préservation des zones
humides par une action sélective sur ces milieux.
Le Conseil Général a la pleine responsabilité de la réalisation des opérations de lutte contre les
moustiques mise en œuvre par l’EID, dont le Conseil Général est membre fondateur. La Région a
souhaité s’engager de manière durable et institutionnalisée auprès de l’EID, en devenant membre
statutaire en 2006. La répartition financière a donc été inscrite dans les statuts de l'EID fixant ainsi
le taux de participation de chaque membre.
34
MODALITES D’APPLICATION
OBLIGATION DE PUBLICITÉ
Le Conseil Régional et le Conseil Général s’engagent à communiquer sur leurs engagements
respectifs sur l’ensemble des projets du présent protocole.
S’agissant des obligations de publicité devant être respectées par les bénéficiaires de subventions
régionales et départementales lors de l’octroi d’une participation financière, elles seront précisées
dans les arrêtés et conventions portant attribution des subventions correspondantes; elles portent
notamment sur la mention de cette participation financière sur tout support de communication,
entre autre dans ses rapports avec les médias.
DURÉE
Le présent protocole est conclu pour une durée de 1 an.
Le cas échéant, en accord entre les parties, le présent contrat sera modifié par voie d’avenant.
SUIVI
Un groupe de suivi et d’évaluation de la mise en place de ce protocole, composé de représentants de
la Région et du Département, sera mis en place. Il sera chargé de suivre l’état d’avancement des
projets inscrits au protocole, il sera également en charge de la préparation des avenants pour les
années suivantes.
RÉSILIATION DU PROTOCOLE
Chaque collectivité partenaire a la possibilité de se retirer du présent contrat. La collectivité qui se
retire devra informer son partenaire dans un délai de trois mois.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
Fait à Perpignan, le
, en 2 exemplaires originaux.
Le Président de la Région
Languedoc Roussillon
La Présidente du Département
Christian BOURQUIN
Hermeline MALHERBE
35

Annexe 1 à la délibération Schéma Régional d`Aménagement et de

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