Pourquoi? - GE Asset Management

00109370
FACTS
FAITS
Pourquoi?
Pourquoi?
Quoi?
Quoi?

Rev. 01/2014
00109370
QUE FAIT STATE STREET BANK AND TRUST COMPANY (« STATE STREET »)
Rév. 01/2014
AVEC
VOSSTATE
RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS?
QUE FAIT
STREET BANK
AND TRUST COMPANY (« STATE
STREET ») AVEC VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Les sociétés financières décident de la façon dont elles transmettent vos renseignements
personnels.
La financières
Loi fédérale
donnede
aux
consommateurs
le droit de limiter cette transmission
Les sociétés
décident
la façon
dont elles
de renseignements
et exige
également
que nous
voustransmettent
expliquionsvos renseignements
personnels. La loi fédérale donne aux consommateurs le droit de limiter cette transmission et exige
la façon dont nous recueillons, partageons et protégeons vos renseignements personnels.
également que nous vous expliquions la façon dont nous recueillons, partageons et protégeons
Veuillez
lire cet avis attentivement
afin delire
savoir
comment
nous traitons
vos renseignements
vos renseignements
personnels. Veuillez
cet avis
attentivement
afin de savoir
comment nous
personnels.
traitons vos renseignements personnels.
Les types
de renseignements
personnelsque
quenous
nous recueillons
recueillons et
dépendent
Le type
de renseignements
personnels
ettransmettons
transmettons
dépend du
du
produit
serviceque
quenous
nous vous
vous offrons.
s’entendent
:
produit
ou ou
dudu
service
offrons.Ces
Cesrenseignements
renseignements
s’entendent
:
 De votresociale
numéroet
d’assurance
sociale concernant
et des instructions
concernant
les transferts bancaires
De votre numéro d’assurance
des instructions
les transferts
bancaires

Des
soldes
de
compte
et
de
l’historique
des
transactions
 Des soldes de compte et de l’historique de transaction
transactions
descomptes
comptes et
et des
des actifs
 DesDes
transactions
des
actifs
Lorsque
vous
n’êtes
plus
notre
client,
nous
à transmettre
vos vos
renseignements,
selon
Lorsque vous n’êtes plus notre client, nouscontinuons
continuons
à transmettre
renseignements,
les
dispositions
de
cet
avis.
comme prévu dans cet avis.
Comment?
Comment?
Toutes les sociétés financières doivent transmettre les renseignements personnels de leurs
clients
les besoins
de leur doivent
activité. transmettre
Dans le paragraphe
ci-dessous, nous
indiquons de
les
Toutes
lespour
sociétés
financières
les renseignements
personnels
raisons
pour
lesquelles
les sociétés
peuvent
transmettre
leurs
renseignements
leurs
clients
pour
les besoins
de leurfinancières
activité. Nous
précisons
dans
le paragraphe
cidessous
les raisons
pourpour
lesquelles
lesState
sociétés
personnels;
les raisons
lesquelles
Streetfinancières
a choisi de peuvent
le faire et transmettre
la façon dont vous
limiter cettepersonnels
transmission.
les pouvez
renseignements
de leurs clients; les raisons pour lesquelles State Street
choisit de transmettre ces informations et Transmission
dans quelle de
mesure
limiter cette
vos vous pouvez
Possibilité de limiter la
renseignements par
transmission.
transmission
Utilisation et transmission de vos renseignements personnels
State Street
Dans
le cadre
nos opérations
Oui
Non
Raisons
pourdelesquelles
nouscourantes
transmettons vos renseignements personnels
State Street transmet-elle
vos
Ex. effectuer vos transactions, suivre votre compte,
renseignements
personnels?
répondre à des ordonnances ou des enquêtes judiciaires
Pouvez-vous limiter ces renseignements?
et communiquer avec les agences d'évaluation du crédit
Dans le cadre de nos opérations courantes
Non
Dans
le cadre vos
de nos
actions de suivre
promotion
Aucune transmission
Ex. effectuer
transactions,
votre compte, répondre à des ordonnances ou des enquêtes
L’offre de nos produits et services
judiciaires
et communiquer avec les agences d'évaluation du crédit
Dans le cadre de la promotion conjointe avec d’autres
sociétés financières
Non
Aucune transmission
Information sur vos transactions et vos expériences
Non
Aucune transmission
Dans le cadre de nos actions de promotion
L’offre
de nos
produits
services Non
Aucune
Dans
le cadre
des
activitéset
quotidiennes
de nos
affiliéestransmission
Dans le cadre d’opérations de promotion conjointes avec d’autres sociétés financières Non Aucune transmission
Dans le cadre des opérations courantes de nos affiliées
Non
Aucune transmission
Votre capacité
financière
Dans
le cadre
des activités quotidiennes de nos affiliées Non Aucune transmission concernant vos
transactions et vos expériences
Dans le cadre de la promotion de non-affiliées
Non
Aucune transmission
Dans le cadre des activités quotidiennes de nos affiliées Non Aucune transmission concernant vos
transactions et vos expériences
Questions?
Tél. +1 800 242 0134
Dans le cadre d’opération de promotion de non-affiliées Non Aucune transmission
Questions?
Tél. +1 800 997 7327
GM-Confidentialité
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Qui sommes-nous?
De qui cet avis provient-il?
State Street et les banques affiliées, courtiers et sociétés de valeurs mobilières
(veuillez consulter la rubrique « autres informations importantes » pour une liste des
entités).
Que faisons-nous?
Comment State Street
protège-t-elle mes
renseignements personnels?
Comment State Street
recueille-t-elle mes
renseignements personnels?
Comment puis-je limiter la
transmission de mes
renseignements personnels?
Définitions
affiliées
Non affiliées
Promotion conjointe
Afin de protéger vos renseignements personnels et éviter leurs
consultation et utilisation sans autorisation, nous avons recours à des
outils de sécurité conformes aux exigences de la loi fédérale. Il s’agit
notamment de sauvegardes informatiques, de fichiers et de bâtiments
sécurisés.
Nous recueillons vos renseignements personnels, notamment lorsque vous
 Ouvrez un compte ou fournissez des renseignements à ce sujet
 Effectuez un virement bancaire ou communiquez vos coordonnées
 Procédez à des dépôts ou des retraits de votre compte
La loi fédérale vous donne le droit de ne limiter que
 la transmission de renseignements à des affiliées pour les
besoins de leurs opérations courantes — concernant vos
capacités financières
 La transmission de renseignements à des affiliées dans le cadre de leur
promotion
 La transmission à des non-affiliées à des fins de promotion
La loi au niveau d’une province ou d’un État peut prévoir d’autres dispositions
encadrant le droit à la transmission de renseignements confidentiels.
Sociétés appartenant à un même groupe, en termes de contrôle ou de
propriété. Il peut s’agir de sociétés financières ou non financières.
 State Street ne transmet pas vos renseignements confidentiels à ses
affiliées
Sociétés n’appartenant pas à même groupe, en termes de contrôle ou de
propriété. Il peut s’agir de sociétés financières ou non financières.
 State Street ne transmet pas vos renseignements confidentiels à des
non-affiliées à
des fins de promotion
Un accord formel entre sociétés financières non affiliées qui effectuent
auprès de vous des actions promotionnelles visant des produits ou des
services.
 State Street n’effectue aucune promotion conjointe
Autre informations importantes
State Street Global Markets, LLC, SSgA Funds Management, Inc., SSgA Funds