PROGRAMME DU CYCLE 2016 DE FORMATION DES

CFCECAP
Centre de Formation des Compagnies d’experts près la Cour d’Appel de Paris
PROGRAMME DU CYCLE 2016 DE FORMATION
DES NOUVEAUX EXPERTS INSCRITS
Le CFCECAP organise le cycle de formation destiné aux nouveaux experts inscrits en période
probatoire (prestation de serment du 8 décembre 2015).
Ce cycle comprend 8 séances dont deux exposés introductifs et conclusifs assurés par les Premiers
Présidents des Cours de Versailles et Paris, six conférences d’ordre général pour l’ensemble des
nouveaux experts et, selon les spécialités, de une à trois réunions de travaux dirigés en 7 groupes
(Bâtiment, Chiffre, Médecins, Psychologues-Psychiatres, Traducteurs-Interprètes, Chirurgiens
Dentistes, autres spécialités).
Il n’est ouvert qu’aux experts inscrits sur la liste de la Cour et régulièrement inscrits dans une
Compagnie d'experts, membre de l'UCECAP.
La première conférence aura lieu à la Cour d’appel de Versailles et la dernière à la Cour d’appel de
Paris ; les autres se dérouleront au siège du CNCEJ (Conseil national des compagnies d’experts de
justice), 10 rue du Débarcadère 75017 PARIS - Salle Pradeau, 1er sous-sol / R – 1.
Les lieux des TD seront confirmés par les Présidents de Compagnies lors des premières conférences
et figureront sur le site Internet de l'UCECAP.
Il est vivement conseillé aux experts de suivre l’intégralité du cycle dès la première année et de
s’inscrire dès réception du présent avis auprès de leur compagnie,
Les inscriptions à ce cycle de conférence se font uniquement :
- via le site Internet de l'UCECAP - paiement en ligne www.ucecap.org (aucun règlement par chèque ne sera accepté).
Les attestations et la facture seront téléchargeables sur le site, une fois validation de votre présence.
L’inscription (100 €) est valable pour l’ensemble du cycle, quel que soit le nombre de conférences
auxquelles l’expert assiste.
Cette formation peut, dans certaines conditions à vérifier auprès de l’organisme collecteur, être prise
en charge par :
-
le FIFPL (n° de l'organisme : 117 528 126 75), pour les professions libérales, 35/37 rue
Vivienne 75083 - Paris Cedex 02)
le Fonds d’Assurance des Professions Médicales (14, rue Fontaine – 75 009 Paris)
Il appartient à l’expert de gérer directement la prise en charge auprès de l’organisme concerné, en
faisant la demande avant le début de la formation.
Pour tous renseignements contacter le secrétariat du Président : [email protected]
CYCLE DE FORMATION INITIALE DES EXPERTS DE JUSTICE 2015
Centre de Formation des Compagnies d'Experts près la cour d'appel de Paris (C.F.C.E.C.A.P.)
FORMATIONS
CONFERENCIERS
LIEU
1
L’organisation de la Justice en France
Principes généraux de l'organisation judiciaire
Organisation des juridictions
La Cour d'Appel et les Tribunaux du ressort
Madame Dominique LOTTIN
Premier Président de la Cour d’appel de
Versailles en présence des Présidents de
Compagnies UCECAP et CECAV
Chambre de
Commerce et
d’Industrie de
VersaillesYvelines
(2)
2
L'expert de Justice
Monsieur Didier FAURY
Président du CNCEJ
Statut, référentiel, rôle, droits, devoirs
Responsabilités, assurance
Déontologie
3
Les principes fondamentaux applicables
à l'expertise de Justice
La Convention européenne des Droits de l'Homme
Les principes directeurs du procès
Date
à préciser
CNCEJ
(1)
Mardi 9 février
2016
17 h 30 à 19 h 30
CNCEJ
(1)
Mercredi 17
février 2016
17 h 30 à 19 h 30
Monsieur Didier CARDON
Président de l'UCECAP
Maître Patrick DUCHASSAING de
FONTBRESSIN
Avocat au barreau de Paris – Enseignant
DATES
4
L’expertise en matière civile
Règles de procédure applicables aux mesures d’instructions
civiles et commerciales
Particularités en matière administrative
5
Le magistrat chargé du contrôle des expertises
Rôle
La saisine
Intervention au cours de l'expertise
Mme BROCARD-LAFFY - Vice-président
honoraire chargé du Contrôle des expertises
TGI de Paris
CNCEJ
(1)
Madame Christine LUNEL
Vice-président chargé du Contrôle des
expertises
TGI de Paris
CNCEJ
(1)
Lundi 4 avril 2016
17 h 30 à 19 h 30
CNCEJ
(1)
Mercredi 6 avril
2016
17 h 30 à 19 h 30
CNCEJ
(1)
Mardi 12 avril
2016
17 h 30 à 19 h 30
1ère Chambre
Civile de la
Cour d’appel
de Paris
Date à
préciser
Mardi 8 mars
2016
17 h 30 à 19 h 30
M Jean-Pierre LUCQUIN – Président de
Chambre honoraire au Tribunal de Commerce
de Paris
Conseiller du Président du Tribunal de
Commerce de Paris
6
L'expertise en matière pénale
Monsieur Patrick LE TEUFF
Président de la CNECJ - Paris Versailles
Les juridictions d'instruction et de jugement
Le procès pénal (actions, acteurs, procédure)
L'intervention du technicien à l’audience
Monsieur Bertrand PHESANS
Président de la Compagnie des experts
psychologues
Maître Martine MOSCOVICI
Avocat au Barreau de Paris
7
La dématérialisation OPALEX 2
Monsieur Renaud BADINA
Responsable Grands Comptes et Partenariats
CertEurope Groupe Oodrive
8
La déontologie de l'expertise
Madame Chantal ARENS
Premier Président de la Cour d’appel de Paris
Rappel de la finalité de la mission
Rappel des devoirs
Etre expert de Justice (incidences professionnelles,
relations entre experts, le conseil de partie,…)
en présence des Présidents des
Compagnies UCECAP et CECAV
Travaux dirigés
Intervenants
Dates et heures
à définir
(1)
CNCEJ : Conseil national des compagnies d’experts de justice - 10, rue du Débarcadère 75017 Paris – salle PRADEAU - niveau R-1
(2)
Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles-Yvelines : 23, avenue de Paris – 78000 Versailles - Salle Bamberger
Consulter le site de l'UCECAP : www.ucecap.org