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RAPPORT
D’ACTIVITÉ
réussir ensemble
le
mot
du directeur
La célébration du 70e anniversaire de la Sécurité sociale
a fait de 2015 une année tout à fait particulière pour
l’Institution, qui s’est mobilisée pour rappeler le rôle
essentiel de la Sécurité sociale dans la société française
d’aujourd’hui, ciment du pacte républicain, promotrice de
valeurs pérennes et accompagnatrice des événements de
vie de chacun d’entre nous.
L’élan a été collectif : tous les organismes, locaux et
nationaux, se sont investis dans cet événement majeur. Je
suis fier que l’Ucanss y ait contribué, et ce à deux titres :
— en animant pendant une semaine, en interne, pour
les salariés et nos colocataires du Valmy, plusieurs
manifestations destinées à faire connaître mais aussi à
valoriser notre service public ;
— en contribuant, au niveau national, au pilotage
d’actions souvent innovantes, pour lesquelles elle fut
tour à tour maître d’ouvrage et maître d’œuvre, dans un
positionnement qui réaffirme sa mission interbranches et
interrégimes.
Didier Malric
Notre positionnement et notre légitimité, c’est aussi
l’animation d’un dialogue social de qualité. Huit accords et
17 protocoles et avenants signés en 2015 témoignent du
dynamisme et de l’importance de ce dialogue social pour
l’Institution. Dans un contexte social et budgétaire tendu,
les partenaires sociaux maintiennent leur engagement
dans la négociation même si celle-ci n’a pas toujours pu
aboutir complètement.
D’autres engagements, pour certains pris en 2014, se sont
concrétisés cette année. Nous avons su adapter l’accès à
notre offre de services, grâce aux échanges initiés avec
les représentants des réseaux au sein de focus groups.
Ainsi, les démarches des organismes locaux désireux
d’être accompagnés par l’Ucanss dans les domaines RH,
immobilier et achats / marchés ont été simplifiées.
Dans le domaine de la formation, cette préoccupation de
répondre aux besoins des organismes est l’objectif premier
de l’Institut 4.10 qui assurera dès 2016, sous la tutelle de
l’Ucanss, la formation des collaborateurs de la Sécurité
sociale. Nous avons préparé ensemble cet objectif tout au
long de l’année 2015.
Enfin, le nouveau plan-cadre Développement durable 20152018 est entré en application par le lancement de quatre
actions innovantes sur six inscrites dans son programme.
Par le développement d’actions interbranches, d’une
démarche de services, de projets innovants et d’une
approche responsable, l’Ucanss met toutes ses
compétences, celles de ses services experts et supports, à
la disposition des organismes.
Ces compétences lui permettent d’être au rendez-vous des
objectifs fixés dans la COG, laquelle se terminera fin 2016.
En attendant ce terme, je vous invite, à la lecture de cette
édition du rapport d’activité, à découvrir nos réalisations
de l’année 2015 plus en détails.
L’UCANSS,
FÉDÉRATION D’EMPLOYEURS
NOTRE OFFRE
D’ACCOMPAGNEMENT
NOS MISSIONS
INTERRÉGIMES
- p.6 -
- p.22 -
- p.36 -
La cellule de pilotage de l’offre
de services
La mission de développement
durable
L’accompagnement
en ressources humaines
La CCMOSS
L’offre de formation
Les statistiques de l’Ucanss
Les achats-marchés
L’expertise immobilière
Le baromètre social
institutionnel
L’information
et la communication
La dynamisation de la carrière
des agents de direction
La Sécurité sociale
L’Ucanss
La négociation collective
Le dialogue social
Les observatoires interrégionaux
Les conventions bilatérales
NOTRE PARTICIPATION
AU 70e ANNIVERSAIRE
DE LA SÉCURITE SOCIALE
- p.52 Retour sur un anniversaire
exceptionnel
L’observatoire de l’achat
NOTRE PILOTAGE
NOTRE GESTION
- p.58 -
- p.62 -
L’évaluation & le pilotage
Les ressources humaines
La gestion interne
Le plan d’actions BSI :
une démarche participative
La chefferie de projet
Les faits marquants
Les systèmes d’information
Des actions locales
U au service
de la communication interne
GLOSSAIRE / p.70
UCANSS rapport d’activité 2015
3
SOMMAIRE
LES FAITS MARQUANTS / p.4
Journées interrégionales des achats
-Campagne des observatoires interrégionaux
-
-
Transfert des serveurs informatiques de
l’Ucanss
-
-
Publication : l’Observatoire
des coûts de la construction
Publication : La lettre annuelle
des relations sociales
-
Mise en œuvre du télétravail
à l’Ucanss
Publication : Rapport
de l’agent comptable
développement durable 2013
Publication : Le personnel
des organismes de Sécurité sociale
Accord-cadre sur la mise à
disposition de personnel
à titre temporaire
Publication : Élections des CE
dans les organismes de Sécurité sociale
-
-
-
Signature de la convention
nationale immobilière
Publication : Élections des DP
dans les organismes de Sécurité sociale
-
-
-
-
Mise en ligne du site rénové
des métiers de la Sécurité
sociale
-
-
Accord-cadre relatif à
la fourniture d’électricité
-
Journées dédiées aux 70 ans
-
Odyssea
Ouverture du réseau social
des référents communication :
U Com
-
-
-
Publication : Rapport du Comité des
carrières sur les praticiens conseils
-
Publication : Guide sur
la mobilité professionnelle
Le réseau social interne :
premier anniversaire
-
-
Publication : Rapport du Comité des
carrières sur les directeurs &
agents comptables
de la Sécurité sociale
Accord-cadre sur les vérifications
périodiques obligatoires pour les bâtiments
Mobilisations dans le cadre de la
COP 21 : Les cahiers d’acteurs de la
mobilisation pour le climat
Signature de la convention
avec l’Ugap
-
-
Séminaire CCMOSS
les faits
janvier
février
-
mars
avril
-
Lancement de la campagne annuelle
de la Liste d’aptitude
La Sécurité sociale au Salon
de l’Étudiant
Mise en ligne du site des 70 ans
Publication : Actes du séminaire
CCMOSS
-
Collaboration avec l’Ina pour la fresque
des 70 ans
-
Publication : Rapport d’activité
de la CCMOSS
-
-
Publication : Plan cadre de
développement durable 2015-2018
-
mai
juin
-
juillet
août
-
de contrôle interne
Remise des prix de l’innovation
et du développement durable
Dialogue social : lancement
des travaux sur la reconnaissance
des mandatés
de l’Ucanss 2014
-
-
5
4
marquants
septembre
octobre
-
Journée d’étude dédiée
au développement
durable
-
novembre
décembre
-
Publication : Rapport sur
l’emploi à la Sécurité sociale
-
Publication : Rapport sur
la formation professionnelle
à la Sécurité sociale
Journée nationale du BSI
-
-
-
-
-
Signature de l’accord local
sur le télétravail
-
Ouverture du réseau
social des chefs de projets
développement durable : U
Développement durable
Généralisation du réseau social
des acheteurs : U Achats
Publication : rapport L’Ucanss au service
des organismes de Sécurité sociale
-
sur l’achat à la Sécurité sociale
-
-
Les rendez-vous de l’immobilier
(Lyon, Rennes, Lille, Limoges)
-
ENSEMBLE
8
10
16
18
21
21
La Sécurité sociale
L’Ucanss
La négociation collective
Le dialogue social
Les observatoires interrégionaux
Les conventions bilatérales
7
l’ucanss, fédération
d’employeurs
la sécurité
sociale
RÉGIME
RÉGIME
CNAMTS
CNAMTS
MINISTÈRE
MINISTÈRE
DEDEL’ÉCONOMIE
L’ÉCONOMIEETETDESDESFINANCES
FINANCES
++
MINISTÈRE
MINISTÈRE
DESDESAFFAIRES
AFFAIRESSOCIALES,
SOCIALES,
DEDELALASANTÉ
SANTÉETET
DESDESDROITS
DROITSDESDESFEMMES
FEMMES
==
DIRECTION
DIRECTION
DEDELALASÉCURITÉ
SÉCURITÉSOCIALE
SOCIALE
Maladie
Maladie
CNAV
CNAV
Accidents
Accidentsdudutravail
travail
&&
Retraite
Retraite
Maladies
Maladies
(caisse
(caisserégionale
régionale
professionnelles
professionnelles
ÎLe-de-France)
ÎLe-de-France)
(AT-MP)
(AT-MP)
(indépendants)
(indépendants)
ACOSS
ACOSS
CNAF
CNAF
Recouvrement
Recouvrement
desdescotisations
cotisations
Famille
Famille
NIVEAU
NIVEAU
RÉGIONAL
RÉGIONAL
(agricole)
(agricole)
UCANSS
UCANSS(1)(1)
INSTITUT
INSTITUT4.10
4.10(2)(2)
EN3S
EN3S(École
(ÉcoleNati
Nati
TUTELLE
TUTELLE
DES
DESORGANISMES
ORGANISMESNATIONAUX
NATIONAUX
onale
onaleSupérieure
SupérieurededeSécurité
SécuritéSociale)
Sociale)
Caisse
Caisse
centrale
centrale
CARSAT
CARSAT
ARS
ARS
AUTRES
AUTRESRÉGIMES
RÉGIMES
SPÉCIAUX
SPÉCIAUX
Caisse
Caissenationale
nationale
MINISTÈRE
MINISTÈRE
DEDEL’AGRICULTURE
L’AGRICULTURE
DEDEL’AGROALIMENTAIRE
L’AGROALIMENTAIRE
ETETDEDELALAFORÊT
FORÊT
CRAMIF
CRAMIF(Île-de-France)
(Île-de-France)
Caisses
Caisses
régionales
régionales(3) (3)
URSSAF
URSSAF
UGECAM
UGECAM
CPAM
CPAM
NIVEAU
NIVEAU
LOCAL
LOCAL
MSA
MSA
9
8
NIVEAU NATIONAL
NIVEAU NATIONAL
TUTELLE
TUTELLE
DES
DESORGANISMES
ORGANISMESNATIONAUX
NATIONAUX
RSI
RSI
GÉNÉRAL
GÉNÉRAL
CGSS
CGSS(départements
(départementsd’outre-mer)
d’outre-mer)
CAF
CAF
CSS
CSSMayotte
Mayotte
CCSS
CCSSLozère
Lozère
CCSS
CCSSLozère
Lozère
Caisses
Caisses
locales
locales
Organismes
Organismes
conventionnés
conventionnés(3) (3)
UIOSS
UIOSS
Au-delà de son champ d’action pour le Régime général, l’Ucanss assure également des missions interrégimes.
L’Institut 4.10 est sous tutelle de l’Ucanss.
(3)
Pour les travailleurs indépendants rattachées au RSI, le recouvrement des cotisations est assuré par les URSSAF et le RSI ;
les allocations familiales sont versées par les CAF
(1)
(2)
l'ucanss
La gouvernance
L’Ucanss est un organisme paritaire : les décisions
sont prises par un nombre égal de représentants des
organisations d’employeurs et de salariés. Sa gouvernance
est unique dans l’Institution puisque composée d’un
Conseil d’orientation (le Cor) et d’un Comité exécutif (le
Comex).
Une fédération
d’employeurs
» Négociation nationale
» Dialogue social
» BSI
» Statistiques
» Communication
» Régime des frais
de santé
Des missions
interrégimes
» Carrière des ADD
» Centrale d’achat
» CCMOSS
» Observatoire de
l’achat
» Développement
durable
Le Cor a pour missions :
— de définir les orientations générales de la gestion des
ressources humaines du Régime général de la Sécurité
sociale ;
— d’arrêter le programme de négociation collective sur
proposition du Comex ;
— d’approuver le budget de gestion administrative sur
proposition du Comex ;
— d’adopter et de modifier les statuts de l’Ucanss ;
— de nommer le directeur, l’agent comptable et le
directeur adjoint sur proposition du Comex.
En application de l’article L224-5-1 du code de la Sécurité
sociale, les membres du Cor sont désignés pour une
durée de cinq ans. Le Conseil a été renouvelé le 29 mars
2012.
Composition
au 31 décembre 2015
Président : Jean-Eudes TESSON (Medef)
Vice-président : Alain de la CLERGERIE (CFE-CGC)
Représentants
» Négociation locale
» Conseil en droit social,
droit des marchés,
droit immobilier
» Outils RH
» Achats-marchés
» Immobilier
Des orientations communes à l’action de l’Ucanss dans
l’ensemble de ces domaines :
1.
2.
3.
Conforter une proximité avec les organismes locaux
des assurés sociaux
Titulaires
Suppléants
CGT
Jean-François NATON
Anne LE LOARER
Patrick BRECHOTTEAU
Marie-Martine SALVIGNAC
CGT-FO
David OLLIVIER-LANNUZEL
Patrick PRIVAT
Jean-Louis BOST
Pio VINCIGUERRA
CFDT
Muriel PERROT
Denis SCHMIDLIN
Monique BOUTRAND
Jean-Claude BARBOUL
CFTC
Isabelle SANCERNI
Ludovic DUBLÉ
CFE-CGC
Alain de la CLERGERIE
-
Titulaires
Suppléants
MEDEF
Max BALENSI
Valérie CORMAN
Christian MARTY
Jean-Pierre MAZEL
Gilbert GRASSER
Loys GUYONNET
Émilie MARTINEZ
Laurent RABATÉ
CGPME
Dominique-Chantal DOREL
Alain MOREAU
Jean-Paul PAGOLA
UPA
Jean-Paul BRAUD
Albert QUENET
Christian PINEAU
Agnès HAUTIN
Représentants
des employeurs
Développer des services dématérialisés
Apporter une vision prospective sur les différents sujets
11
Une offre
de services
10
» Le Conseil d’orientation (Cor)
— de donner son avis sur le rapport d’activité de l’Ucanss ;
Présidents et vice-présidents
des organismes nationaux
» Le Comité exécutif (Comex)
Le Comex a pour missions :
— l’élaboration du budget de gestion administrative ;
— l’élaboration
collective ;
Présidents
Vice-présidents
ACOSS
Jean-Eudes TESSON (MEDEF)
Pierre-Yves CHANU (CGT)
CNAF
Jean-Louis DEROUSSEN (CFTC)
Jean-Marie ATTARD (CGPME)
CNAM
William GARDEY (CFDT)
Yves LAQUEILLE (MEDEF)
CNAV
Gérard RIVIÈRE (CGT-FO)
Pierre BURBAN (UPA)
du
programme
de
la
négociation
— la définition des mandats au directeur de l’Ucanss
pour négocier, conclure et signer les protocoles d’accords
nationaux ;
Composition
Président : Pierre MAYEUR
Vice-président : Maria DOUMEINGTS
— la mise en place d’une instance nationale de
concertation ;
— la proposition au Cor de la nomination du directeur, du
directeur adjoint et de l’agent comptable, et la nomination
des agents de direction sur proposition du directeur de
l’Ucanss ;
12
ASSISTENT au cor
COMEX
Président : Pierre MAYEUR
MINISTÈRES DE TUTELLE
Le représentant du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits
des Femmes
Le représentant du ministère de l’Économie et des Finances
UCANSS
Directeur : Didier MALRIC
Agent comptable : Béatrice CHOLY
Quatre directeurs
de Caisses nationales
ACOSS
Jean-Louis REY
CNAF
Daniel LENOIR
CNAM
Nicolas REVEL
CNAV
Pierre MAYEUR
Quatre directeurs
d’organismes locaux
URSSAF DE BASSE-NORMANDIE
Hervé CASTRE
CAF DU RHÔNE
Philippe SIMONNOT
CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE
Pierre ROUSSEAU
CARSAT D’AQUITAINE
Maria DOUMEINGTS
ASSISTENT AU COMEX
MINISTÈRES DE TUTELLE
Le représentant du ministère des Affaires sociales, de la Santé et
des Droits des Femmes
Le représentant du ministère de l’Économie et des Finances
UCANSS
Directeur : Didier MALRIC
Agent comptable : Béatrice CHOLY
13
— l’examen des accords collectifs locaux soumis à
agrément ministériel.
L'organigramme
au 31 décembre
2015
Didier Malric
Directeur
Cyrille Lebrun
Responsable du cabinet
de direction
Béatrice Choly
Agent comptable
Michèle Bussière
Fondée de pouvoir
Direction du développement durable,
des achats et de l'Immobilier
Direction des relations sociales
institutionnelles
Bertrand Legait
DIRES
Direction des études
et des statistiques
Carole Bonvalot
DDARH
Direction du développement
et de l'accompagnement RH
Fatima Belharizi
Sous-direction des cadres
dirigeants
Florence Lecert
Responsable de la cellule
de pilotage offres de services
Gérard Durier
DIRCOM
Direction de la
communication
15
Gaudérique Barrière
Directeur délégué
14
Lionel Ferraris
3DAI
Marie-Gabrielle Dubreuil
DRSI
Malika Ziane
DSI
Direction des systèmes
d'information
Nicole Lambert
DRL
Direction des ressources
et de la logistique
Anaïs Delsaut
Sous-direction de la formation
professionnelle
Elisabeth Deymard
DEP
Direction de l'évaluation
et du pilotage des projets
transverses
la NÉGOCIATION
Le programme de négociations pour l’année 2015 comportait huit thèmes :
— l’accompagnement de la transformation de la Direction
des systèmes d’information de la branche Famille ;
PROTOCOLES ET AVENANTS CONCLUS EN 2015
signé le 15 septembre 2015 ;
»
Date de signature
Date d'agrément
— la renégociation des annexes techniques de l’intéressement 2015 ;
l’avenant prolongeant l’accord relatif à la
formation professionnelle
Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif
aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
24 mars 2015
Ne nécessite pas
d’agrément *
— les titres-restaurant ;
pour l’année 2015, signé le 1er décembre 2015 ;
24 mars 2015
— la formation professionnelle ;
»
Protocole d'accord modifiant les protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs
à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
Ne nécessite pas
d’agrément *
Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif
aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution
cadres et agents des corps de contrôle mutés
24 mars 2015
Ne nécessite pas
d’agrément *
Avenant modifiant le protocole d'accord concernant les frais de déplacement
des cadres et agents d'exécution des organismes de Sécurité sociale et
leurs établissements conclu le 11 mars 1991
24 mars 2015
Ne nécessite pas
d’agrément *
Avenant modifiant le protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais
de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs conseils
et médecins salariés des organismes de Sécurité sociale
24 mars 2015
Ne nécessite pas
d’agrément *
Avenant modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
24 mars 2015
Ne nécessite pas
d’agrément *
Avenant modifiant l’avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant,
les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents
par les caisses en vue de l’achat d’un véhicule à moteur
24 mars 2015
Ne nécessite pas
d’agrément *
Avenant modifiant l’avenant du 19 décembre 1974 et l’avenant du 2 janvier 1975
concernant le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts
accordés aux agents de direction et agents comptables, d’une part, et
aux ingénieurs conseils, d’autre part, en vue de l’achat d’un véhicule automobile
24 mars 2015
Ne nécessite pas
d’agrément *
Avenant modifiant la convention collective nationale de travail des praticiens conseils
du Régime général de Sécurité sociale
24 mars 2015
Ne nécessite pas
d’agrément *
Protocole d’accord relatif à l’Instance nationale de concertation
et aux observatoires interrégionaux
5 mai 2015
19 août 2015
Protocole d’accord relatif à l’accompagnement des personnels dans le cadre
de la transformation de la direction des systèmes d’information (DSI) de
la branche Famille
2 juin 2015
19 juin 2015
Avenant modifiant l'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement dans
les organismes du Régime général de Sécurité sociale
23 juin 2015
24 août 2015
l’avenant relatif aux annexes techniques de
l’accord d’intéressement
Protocole d’accord relatif à la participation des organismes de Sécurité sociale
aux titres-restaurant
30 juin 2015
8 septembre
2015
signé le 23 juin 2015 ;
Protocole d’accord relatif aux frais de déplacement
23 juillet 2015
28 octobre 2015
» l’accord relatif à la revalorisation de la part
Protocole d'accord relatif à la rémunération dans les organismes du Régime général
de Sécurité sociale
15 septembre 2015
28 octobre 2015
1er décembre 2015
à l’acquisition des titres-restaurant, signé le 30 juin 2015 ;
Avenant portant prorogation du protocole d’accord relatif à la formation
professionnelle pour l’année 2015
28 décembre
2015
Avenant portant prorogation du protocole d’accord 21 mars 2011 relatif
à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances
22 décembre 2015
En cours au
31/12/2015
— le compte épargne-temps ;
— la mise en place d’un Plan d'épargne pour la retraite
collectif (Perco) ;
— l’égalité des chances et la diversité ;
— la rémunération au titre de l’année 2016 ;
auxquels se sont ajoutées la poursuite de la négociation
relative au dialogue social, la négociation sur les frais
de déplacement et la négociation salariale pour l’année
2015, inscrites au programme de négociations 2014 et
qui se sont achevées en 2015.
16
» l’accord relatif à la rémunération
17
Ainsi, hormis les textes paramétrés revalorisant certaines
indemnités en fonction de l’évolution des indices Insee,
huit accords ont pu être conclus en 2015.
Il s’agit chronologiquement des accords suivants :
»
l’accord relatif à l’instance nationale de
concertation et aux observatoires interrégionaux
signé le 5 mai 2015
négociation relative au dialogue social qui, par sa durée
indéterminée, installe définitivement l’Instance nationale
de concertation (INC) et les observatoires interrégionaux ;
»
l’accord
personnels
relatif
à
l’accompagnement
des
dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d’information de la branche Famille, signé le 2 juin
2015 ;
»
patronale
» l’accord relatif aux frais de déplacement
signé le 23 juillet 2015 ;
l’avenant prolongeant l’accord relatif à la
diversité et à l’égalité des chances
signé le 22 décembre 2015 en l’absence d’engagement
de la négociation relative à la responsabilité sociale
de l’employeur et pour inclure le champ du contrat de
génération couvert par un accord venant à échéance en
juin 2016.
L’accord relatif à la formation professionnelle, sujet
principal de négociation du second semestre 2015 – signé
le 15 décembre 2015 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC –
a fait l’objet d’un droit d’opposition majoritaire de la CGT
et de la FEC-FO.
Enfin, la négociation sur les salaires 2016 a été engagée et
close en décembre 2015.
(*) Conformément à l’article L 224-5-3 du code de la Sécurité sociale, ces accords étant d’application automatique, ils ne nécessitent
pas le recours à la procédure d’agrément.
17
collective
d’accompagner le pilotage du système de formation et
l’instauration d’un dialogue social de qualité fondé sur le
partage d’informations, la concertation et la négociation.
SOCIAL
Elle a pour finalité de :
— favoriser le développement du dialogue social dans
le champ de l’emploi et de la formation professionnelle ;
L’Instance nationale
— valoriser, vis-à-vis de l’extérieur, la Sécurité sociale en
tant que branche professionnelle à part entière ;
de concertation (INC)
Au titre de l’Instance nationale de concertation, 17
réunions se sont tenues au cours de l’année 2015. Le
nombre de réunions reste stable par rapport à 2014 et
permet d’assurer un dynamisme à cette instance, cadre
d’échanges importants avec les fédérations nationales
sur les évolutions en cours.
En 2015, chacune des caisses nationales a tenu au moins
deux séances annuelles de l’INC, à l’exception de la Cnaf
qui en a tenu quatre. La Cnamts a en outre consacré deux
réunions à la branche AT/MP et deux aux UGECAM.
L’Ucanss a, pour sa part, tenu trois réunions portant sur le
suivi de la création de l’Institut national de formation (INF
– Institut 4.10), la synthèse des travaux des observatoires
et la préparation de la campagne 2015, ainsi que la
présentation des orientations en matière de ressources
humaines du Régime général.
En outre, un sous-groupe de travail émanant de l’INC
a travaillé lors de deux réunions d’une part sur la
préparation des questionnaires en vue du bilan du
protocole d’accord sur le travail à distance et de celui sur
le temps partiel dérogatoire, et d’autre part sur le projet
de missions déléguées au sein de la branche Retraite.
UCanss
3
2
Retraite
2
Maladie
2
2
2
4
AT-MP
Recouvrement
Ugecam
Famille
18
Conformément à l’accord sur l’Instance nationale de
concertation et les observatoires interrégionaux du 5
mai 2015, un tableau de bord social RH a été diffusé aux
organisations syndicales sur le modèle défini en annexe
de l’accord.
Nombre d’INC/branche
en 2015
La CPNEFP
et les rapports sur l’emploi et
La Commission paritaire nationale de l’emploi et de la
formation professionnelle (CPNEFP) a été mise en place
le 23 janvier 2006 conformément à l’article 8 de l’accord
relatif à la formation professionnelle du 22 juin 2005, afin
— assurer la mission prospective des métiers et des
qualifications.
Dans le cadre de ses missions, la CPNEFP établit
chaque année une note de cadrage des orientations
de la formation professionnelle pour le Régime général
définissant les priorités de financement pour l’année à
venir. À ce titre, elle pilote les fonds mutualisés du plan
afin de garantir tout au long de l’année une disponibilité
des fonds de la formation et l’accès des salariés aux
formations identifiées comment prioritaires pour la
branche professionnelle.
En outre, la CPNEFP a poursuivi sa volonté de créer des
certificats de qualification professionnelle (CQP) et la
reconnaissance de ces mêmes certifications à l’extérieur.
Elle s’est adaptée à ce nouvel environnement issu de la loi
du 5 mars 2014 et a pris en charge de nouvelles missions :
— poursuite du développement de la politique de
certification dans le Régime général de Sécurité sociale,
dans le prolongement de la volonté du législateur de
renforcer l’accès à la formation qualifiante ;
— établissement et actualisation au moins une fois par an
de la liste des formations éligibles au compte personnel
de formation (CPF) accessibles aux salariés de la branche
du Régime général de Sécurité sociale, qui complète les
listes interprofessionnelles du Copanef (Conseil paritaire
interprofessionnel national pour l'emploi et la formation)
et des Coparef (Conseils paritaires interprofessionnels
régionaux pour l'emploi et la formation) ;
— échanges et analyse notamment sur le dispositif relatif
aux certifications et habilitations à inscrire à l’inventaire
mentionnées à l’article L. 335-6 du code de l’éducation
et le déploiement du socle des connaissances et des
compétences professionnelles au niveau du Régime
général de Sécurité sociale.
La Commission est présidée alternativement par un
représentant désigné par le collège employeur et un
représentant désigné par le collège salarié. Le viceprésident est désigné dans les mêmes conditions, sachant
qu’il ne peut appartenir au même collège. La durée des
mandats du président et du vice-président est de trois
ans. Le président actuel est issu du collège salarié (CFTD)
depuis mars 2015, la vice-présidence est assurée par le
collège employeur.
» Le rapport sur l’emploi
Le rapport sur l’emploi, édité depuis dix ans, retrace
l’évolution des effectifs du Régime général de Sécurité
sociale sur cinq années glissantes. Il permet d’observer
les grandes tendances en termes d’emploi, sous les effets
notamment de la réduction des effectifs, de l’allongement
des carrières et des évolutions des organisations et des
missions du Régime général. Il constitue en ce sens un
outil d’analyse et d’évaluation des objectifs communs des
partenaires sociaux en matière de ressources humaines.
novembre 2015
» Le rapport sur la formation professionnelle
Publié depuis huit ans, il
approfondit l’analyse du
rapport sur l’emploi par
le volet formation. Outre
les données relatives aux
modalités de mobilisation
des
dispositifs
d’accès
à la formation (plan,
professionnalisation, etc.),
ce rapport présente une
RAPPORT SUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
analyse des effets des
2015
mesures engagées par le
Régime général de Sécurité
sociale,
en
application
des protocoles d’accords
signés par les partenaires
sociaux de la branche professionnelle depuis 2010 et du
cadre législatif et règlementaire en vigueur (loi du 5 mars
2014 relative à la formation professionnelle). L’édition
2015 confirme l’importance des moyens consacrés par
le Régime général dans ce domaine. Avec plus de 214
millions d’euros et un taux de contribution de 4,53 % de la
masse salariale, le Régime général se situe très au-dessus
des moyennes interprofessionnelles et témoigne de
l’engagement de la branche professionnelle en faveur de
l’employabilité de ses salariés. Les données de ce rapport
permettent de souligner l’augmentation du nombre
de certificats de qualification professionnelle (CQP)
obtenus par les salariés, conformément aux ambitions
du Régime général s’agissant de la reconnaissance et du
développement des qualifications de ses salariés.
novembre 2015
EN SAVOIR PLUS
Retrouvez les rapports sur
l’emploi et la formation
professionnelle à la Sécurité
sociale sur
le portail de l'Ucanss :
www.ucanss.fr > Services
aux organismes >
Ressources humaines
Ces rapports sont complétés depuis 2015 par un
document synthétique de quatre pages livrant les chiffres
clés du Régime général dans ce domaine.
Ces deux publications ont fait l’objet d’une conférence
de presse le 1er décembre 2015, permettant de rendre
publiques les données institutionnelles et de faire ainsi
mieux connaître le Régime général de Sécurité sociale.
» La réalisation d’une monographie sur la
gestion des âges et les secondes parties de
carrières
Dans le cadre de sa mission d’observation des emplois
et des qualifications, la CPNEFP a validé, en 2014, la
réalisation d’une monographie sur la gestion des âges
et les secondes parties de carrières. Démarrée en 2014,
l'étude a été validée à la CPNEFP du 18 juin 2015.
Elle porte sur la population des salariés âgés de « 45
ans et plus » dans les organismes du Régime général de
Sécurité sociale, toutes branches confondues, et plus
particulièrement sur la mise en œuvre de politiques
de ressources humaines dans le domaine de la gestion
des secondes parties de carrière, avec une attention
particulière portée aux salariés de « 55 ans et plus ».
L’étude met en avant le fait que les salariés de « 45 ans
et plus » ne se reconnaissent pas forcément sous le
vocable « seconde partie de carrière », perçu comme
très large, voire négatif, pour les moins de « 55 ans »,
qui souvent n’ont pas conscience d’appartenir à cette
catégorie. En écho à cette perception, la gestion des
carrières des salariés de « plus de 45 ans » n’est pas une
thématique identifiée comme telle dans les organismes,
les dispositifs de gestion des ressources humaines étant
communs à toutes les classes d’âges et ne visant donc
pas spécifiquement cette population. Exprimant des
besoins et des attentes différents, plus que l’âge, c’est
l’ancienneté dans le poste – a fortiori sur des emplois peu
polyvalents – et ses impacts en matière d’employabilité,
de perspectives, de motivation, etc. qui sont identifiés
comme un frein au développement professionnel.
Cette étude positionne notamment la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec),
comme un enjeu clé de la gestion de carrière des salariés
en général, et en seconde partie de carrière en particulier.
Les conclusions de cette étude vont nourrir les travaux de
la CPNEFP et ceux des caisses nationales et de l’Ucanss,
en cohérence avec les orientations définies dans les
conventions d’objectifs et de gestion (Cog).
La Commission
paritaire nationale de santé,
sécurité et conditions de
travail
Issue du protocole d’accord relatif à la santé, à la sécurité
et aux conditions de travail du 16 novembre 2012,
la Commission paritaire nationale santé, sécurité et
conditions de travail est l’un des acteurs de la politique
de prévention dans l’Institution. Lieu de réflexion,
d’orientation, de veille et de suivi, sa mission principale
est de contribuer à la protection de la santé physique (...)
19
LE DIALOGUE
Chaque édition met en
lumière des enjeux qui sont
au cœur des préoccupations
des organismes de Sécurité
sociale et des partenaires
sociaux. Le profil des
salariés, les recrutements,
la mobilité, la rémunération
mais aussi la responsabilité
sociale
de
l’employeur
RAPPORT SUR L’ EMPLOI
2015
constituent des thématiques
incontournables avec, dans
cette édition 2015, un
éclairage spécifique sur
la gestion des âges et
les secondes parties de
carrière. Par ailleurs, dans un contexte de renforcement
du contrôle des risques financiers, un chapitre est
consacré aux métiers du contrôle et de la gestion des
risques externes. Pour la première fois au sein du rapport
sur l’emploi, des salariés témoignent de leur quotidien
et de leur engagement qui contribue à sauvegarder les
fondements de notre système de protection sociale.
EN SAVOIR PLUS
Elle est constituée des représentants des organisations
syndicales nationales, de représentants de chaque caisse
nationale et de l’Ucanss. Conformément au règlement
intérieur, elle a été présidée par l’Ucanss jusqu’à la
commission de décembre 2014, date à laquelle la
présidence a été confiée à la CFE-CGC.
Dans la continuité des travaux engagés en 2014, elle s’est
attachée en 2015 à partager ses réalisations et celles
portées à travers les plans d’actions élaborés par les
caisses nationales.
Plusieurs actions ont ainsi été menées :
»
20
La présentation des nouveaux plans d’actions
des branches Retraite et Maladie et une première
phase de bilan des plans d’actions Recouvrement et
Famille
Ces présentations ont permis de valoriser l’ensemble
des réalisations des branches, contribuant notamment
à donner du sens au travail, anticiper les impacts des
changements sur les conditions de travail et à améliorer
les pratiques managériales. Elles ont également été
l’occasion de valoriser des dispositifs et d’en favoriser
la mutualisation interbranches. Peuvent ainsi être cités
l’outil de recueil des incivilités (Recit) développé par la
branche Famille et la mise à disposition par l’Assurance
maladie d’un guide d’analyse de l’influence des situations
de travail sur l’absentéisme de courte durée dans les
métiers d’accueil en caisses primaires.
» La présentation de démarches institutionnelles
complémentaires
La commission s’est également enrichie d’échanges
autour de démarches institutionnelles complémentaires :
le projet de conventionnement avec l’Agefiph, la
présentation du volet social du développement durable
et la mise à jour du référentiel métier de manager
opérationnel du répertoire des métiers.
La lettre annuelle
des relations sociales
institutionnelles du Régime
général
Les Allocations familiales
L’Assurance Maladie
L’Assurance Retraite
Le Réseau des Urssaf
» La création d’un tableau de bord de suivi de la
LA LETTRE
performance sociale
Dans le cadre des missions confiées à la Commission
paritaire nationale, une définition de la performance
sociale adaptée au Régime général et des indicateurs de
suivi et d’évaluation de la performance sociale ont été
proposés en 2014. Pour accompagner ce travail, un tableau
de bord précisant les indicateurs de performance sociale
pour le Régime général a été élaboré paritairement. Son
architecture validée en commission paritaire du 13 février
2015, le premier tableau de bord a été communiqué à la
commission du 22 mai 2015.
»
Le bilan des dispositifs de formation mis en
œuvre en réponse aux plans d'action des caisses
nationales
Un ensemble de dispositifs de formation est mis à
la disposition des organismes, afin de contribuer au
développement de la politique de protection de la santé
physique et mentale des salariés. Leurs bilans ont mis
en avant la dynamique de déploiement des formations
relatives à la gestion des incivilités et des situations
difficiles et des formations concernant les référents santé
et sécurité au travail. Ces bilans ont également souligné
le suivi assidu des modules intégrés dans l’offre Sam
(Système d’accompagnement au management), ce qui
indique une réelle prise de conscience par les managers
de la place occupée par les questions de qualité de vie au
travail dans leurs missions de management.
ANNUELLE
DES RELATIONS
SOCIALES
DU RÉGIME GÉNÉRAL
DE SÉCURITÉ SOCIALE
En 2015, ils sont intervenus auprès de sept interrégions
et ont réuni 90 représentants des employeurs et des
salariés. La campagne 2015 s’est déroulée dans le cadre
de la première année d’application de l’accord relatif à
l’Instance nationale de concertation et aux observatoires
interrégionaux du 5 mai 2015 (désormais à durée
indéterminée).
Chiffres clés
Retrouvez la Commission
paritaire nationale de santé,
sécurité et conditions de
travail sur le portail de
l’Ucanss : www.ucanss.fr >
Services aux organismes >
Ressources humaines >
Responsabilité sociale
L’Ucanss a diffusé en 2015
le premier numéro de la
lettre annuelle des relations
sociales institutionnelles du
Régime général. Cette lettre
a vocation à donner des
éléments d’information sur
le climat interne et à fournir
des points de repère aux
directions des organismes
du Régime général.
2014
Destinée aux directeurs
d’organismes, cette lettre,
qui couvre l’année 2014, a
porté sur l’analyse du dialogue social au plan national
et au plan local, et a délivré des points de repère sur le
climat social au regard de la conflictualité par l’analyse des
grèves et de la judiciarisation de la relation de travail. Elle
a également fait la synthèse des travaux des principales
commissions paritaires nationales. Enfin, les résultats du
Baromètre social institutionnel ont permis de mesurer la
satisfaction des salariés sur la négociation locale dans les
organismes.
La complémentaire
santé
La Commission paritaire de pilotage (CPP) a procédé
à la réalisation d’études sur les principaux postes de
dépenses du régime de façon à identifier les pistes
possibles d’amélioration du panier de soins remboursé
par le régime complémentaire frais de santé.
Le programme de la campagne 2015 s’est concentré sur :
Personnes
protégées par
la complémentaire
— l’évaluation du protocole d’accord du 30 novembre
2004 et des accords négociés sur la rémunération ;
— l’évaluation de l’accord relatif à l’intéressement.
Deux bilans ont été présentés :
santé
— le bilan global de l’accord sur la diversité et l’égalité
des chances du 11 mars 2011 pour les quatre ans
d’application ;
302 000
2014
— le bilan annuel de l’application de l’accord sur le contrat
de génération du 11 juin 2014.
en
Les observatoires interrégionaux ont également permis
de partager les résultats de l’étude qualitative relative à la
reconnaissance, autre que la rémunération, réalisée dans
le cadre des études du Baromètre social institutionnel
2015.
340 000
2015
en
À l’issue de ces travaux, la CPP a, lors de sa séance du 29
octobre 2014, approuvé la revalorisation du tableau de
garantie qui est entrée en application au 1er avril 2015.
Ainsi, ont notamment été revalorisées les consultations
de spécialistes dont la prise en charge est passée à
200 % de la base de remboursement (contre 170 %
précédemment) pour les médecins signataires du contrat
d’accès aux soins et à 180 % (contre 170 % précédemment)
pour les médecins non signataires du contrat d’accès aux
soins. Ces décisions ont été sans impact sur les taux de
cotisations qui sont restés stables pour la quatrième
année consécutive.
Une campagne de communication auprès des adhérents,
complétée par une actualisation des documents de
référence et des notices de chacun des assureurs (Mutex,
AG2R et Malakoff Médéric), a été menée.
Dans le cadre du programme de travail approuvé par
la CPP, les opérations de contrôle qui ont pour objectif
de vérifier la bonne application de l’accord se sont
poursuivies. Ces contrôles visent à s’assurer que toute
demande de salarié est remboursée conformément au
régime, à la fois dans le temps (d’un exercice à l’autre
et pour un même salarié) et dans l’espace (d’une région
et donc d’un gestionnaire à l’autre). Ainsi, en 2015, trois
audits ont été réalisés.
LES OBSERVATOIRES
INTERRÉGIONAUX
Les observatoires interrégionaux ont pour mission
l’évaluation des protocoles d’accord négociés au sein de
l’Ucanss et la présentation d’études.
Enfin, un premier bilan de l’application de l’accord du 4
mars 2014 négocié par l’Ucanss relatif au travail à distance
a été présenté, accompagné du témoignage filmé de deux
organismes locaux qui ont mis en place cette mesure.
Cette première évaluation s’est faite au moyen d’un
questionnaire élaboré par un groupe de travail paritaire
issu de l’Instance nationale de concertation, permettant
ensuite de partager les éléments de bilan auprès des
instances paritaires nationales.
EN SAVOIR PLUS
Vidéo : "Le télétravail à la Sécurité
sociale" sur le portail de l'Ucanss:
www.ucanss.fr > Services aux
organismes > Ressources
humaines > Instances paritaires >
Vidéo sur le télétravail
LES CONVENTIONS
BILATÉRALES
Un premier bilan de fonctionnement des quatre
conventions bilatérales Ucanss/caisses nationales (et des
11 instances prévues par ces conventions) a été réalisé
en avril 2015. Il repose principalement sur les bilans
effectués pour chacune des instances, faisant ainsi état
des 22 projets majeurs menés en collaboration avec les
caisses nationales. Ce bilan souligne également la qualité
de la coopération entre l’Ucanss et les caisses nationales.
21
et mentale et de la sécurité de l’ensemble des salariés des
organismes de Sécurité sociale.
notre offre
d’accompagnement
24
25
28
29
31
34
La cellule de pilotage de l’offre de services
L’accompagnement en ressources humaines
L’offre de formation
Les achats-marchés
L’expertise immobilière
L’information et la communication
23
ÉCOUTE
DE L’OFFRE DE SERVICES
Mise en œuvre et suivi
des plans d’actions focus
groups
L’année 2015 a été marquée par le renforcement de la
culture « service » et de la recherche d’amélioration de
notre qualité de service (démarche qualité) au sein de
l’Ucanss. En effet, les rencontres avec les utilisateurs de
nos offres réalisées fin 2014 ont permis de recenser des
axes d’ajustement attendus. Chaque équipe concernée a
travaillé à l’élaboration d’un plan d’actions dont certaines
ont d’ores et déjà été mises en œuvre :
— évolution sur les modes d’accès sur le site ;
— évolution sur l’outil de gestion de la relation client ;
— renfort des équipes sur les mises à jour de l’eGap ;
24
— redéfinition de la gestion de la relation téléphonique
pour le conseil en droit social ;
— renforcement de l’accompagnement à la gestion des
contentieux (rencontres par branche ; développement de
l’espace dédié ; proposition d’une offre attentionnée pour
2016).
Réalisation
d’une enquête ciblée
auprès d’un échantillon
d’organismes sur
le conseil en droit social
Pour compléter l’évaluation de la qualité de nos services
et maintenir des échanges autour de notre offre dans les
équipes, une seconde enquête a été menée au mois de
septembre 2015 auprès d’un échantillon d’organismes (au
nombre de 16) ayant eu recours au conseil en droit social
via le téléphone ou l’écrit. Les résultats de cette enquête
ont été transmis au service concerné afin d’alimenter
une réflexion régulière, d’améliorer nos services et de
permettre un retour direct des organismes clients auprès
des équipes.
Mise en œuvre
d’un recensement et d’une
rationalisation des modes
d’accès associés
Un des premiers enseignements de l’enquête menée en
2014 auprès des directeurs, mais également des rencontres
avec les organismes, avait trait à la connaissance partielle
des services proposés par
l’Ucanss et aux modes
d’accès
associés.
Un
travail de recensement
et de rationalisation de
L'UCANSS,
nos modes d’accès a été
VOTRE
PARTENAIRE
réalisé par l’ensemble
CONSEIL
des
directions
de
l’Ucanss. La construction
d’une
plaquette
de
communication a été
lancée fin 2015. Elle
sera complétée par les
engagements de services
rénovés
de
l’Ucanss
qui
sont
en
cours
d’élaboration dans le
cadre d’une démarche participative interne.
Pour compléter cette action et pour renforcer la
connaissance de l’offre de services de l’Ucanss par les
organismes, une réunion interbranches rassemblant
toutes les personnes ayant récemment pris pour la
première fois un poste de directeur d’organisme a été
planifiée pour février 2016.
Lancement
en novembre 2015 d’une
newsletter « #directeurs »
dédiée au public
des directeurs
Dans le cadre des échanges menés avec les directeurs
(focus group), le contenu d’un produit à leur attention,
sélectionnant les informations interbranches les
concernant plus particulièrement et ouvrant sur des
pratiques innovantes, a été précisé. Une première
lettre intitulée « #directeurs » a été diffusée au mois
de novembre 2015. Dans cette publication mensuelle,
les directeurs d’organismes retrouvent une actualité
concernant le dialogue social et les négociations locales
et nationales ; une veille et prospective dans les domaines
de services de l’Ucanss ; l’actualité de l’Ucanss ; les
dernières nominations ; etc.
EN SAVOIR PLUS
Sur son activité de prestataire de services,
l’Ucanss publie, chaque année depuis 2015,
son rapport « L’Ucanss au service des organismes
de Sécurité sociale ». Le rapport 2015-2016 est en
consultation sur : www.ucanss.fr
L’accompagnement
en ressources
humaines
Chiffres clés
Conseil
juridique
L’assistance
juridique
4 753
RÉPONSES
ÉCRITES
» Conseil juridique
En 2015, 14 460 conseils personnalisés ont été apportés
aux organismes par téléphone, pour un taux de décroché
de 80 %, conforme aux objectifs de la charte d’engagement
de service. Pour mémoire, en 2014, ce taux s’élevait à
58 %. L’année 2015 a ainsi permis une amélioration très
significative de nos résultats. Les demandes ont porté
principalement sur :
1. les instances représentatives du personnel ;
2. le contrat de travail à durée déterminée ;
3. la rémunération.
Par ailleurs, les juristes ont rédigé 4 753 réponses écrites
(courriel et courrier) dont 84 % sous sept jours. Les
questions le plus fréquemment posées portent sur :
1. les frais de déplacement ;
2. la convention collective des agents de direction ;
3. les congés payés principaux.
14 460
CONSEILS
PERSONNALISÉS
PAR TÉLÉPHONE
Accompagnement
des organismes dans
leurs négociations locales
314
De plus en 2015, notre offre en conseil juridique s’est
étendue en terme de sécurisation des pratiques RH en
proposant à une Ugecam un audit des différents contrats
de travail et de la gestion des temps de travail.
» Coordination des contentieux
Un marché national de référencement d’avocat auprès de
la Cour de cassation a été mis en place en fin d’année,
afin d’améliorer l’efficience de la défense des organismes
devant la Cour suprême.
Trois journées nationales ont été organisées, en
partenariat avec les caisses nationales concernées, pour
accompagner les organismes dans la gestion de leur
contentieux au titre des articles 23 (primes de guichet) et
32 (échelons cours de cadres). Ces trois journées ont réuni
130 personnes pour un taux de satisfaction de 100 %.
» Accompagnement des organismes dans
leurs négociations locales
Afin d’accompagner les organismes dans leur négociation,
de nombreux accords ont été mis à leur disposition sur le
portail, dans la rubrique « aide à la négociation ». En 2015,
23 accords ont été mis en ligne portant sur 15 thèmes au
total.
La doctrine du Comex a été mise à jour dans cette
rubrique.
ACCORDS LOCAUX ONT ÉTÉ
EXAMINÉS PAR LE COMEX
EN 2015
93
ACCORDS
sur la responsabilité
sociale de l’employeur
32
ACCORDS
sur les nouvelles technologies de
l’information et de la communication
(NTIC)
26
ACCORDS
sur la journée de solidarité
25
LA CELLULE DE PILOTAGE
» Animation de formations et de journées
d’actualité
En 2015, les juristes de l’Ucanss ont animé
six journées thématiques et quatre journées
d’actualité. Ces journées ont permis de rassembler
150 stagiaires avec un taux de satisfaction de 82 %. Les
thèmes des journées étaient :
— initiation à la convention collective ;
— état de santé ;
Ce marché prévoit la mise à disposition :
— d’une cellule d’écoute 7j/7, 24h/24 ;
— d’une cellule de crise : une assistance psychologique
sur place peut être mise en œuvre sous la forme de
cellule de crise par entretiens collectifs et/ou individuels
à la demande des directions d’organismes suite ou non à
des signalements issus de la cellule d’écoute.
Sur l’année 2015, 1470 consultations ont été effectuées
par 1144 salariés.
La bourse
Chiffres clés
2015
— recrutement ;
— rupture du contrat de travail.
Ils ont également animé cinq journées à l’EN3S, dans le
cadre de la formation initiale de la nouvelle promotion
EN3S et du Capdir.
2014
+ 74 %
2015
2014
candidatures
34 600
candidatures
À la fin du premier semestre 2015, les réseaux
Recouvrement, Retraite et Maladie ont ainsi adhéré au
marché, puis ce fut au tour de l’Ucanss en septembre
2015 et du réseau Famille en fin d’année.
23 200
Chaque réseau a intégré au cours de l’année 2015 le
marché, à l’extinction des marchés de branche.
26
du Répertoire des métiers
» Le stage d’immersion interbranches
»
La réalisation
professionnelle
Tout
savoir
sur la
mobilité
professionnelle
d’un
guide
de
mobilité
Ce guide a pour objectif de
mettre en lumière le processus
en vigueur, en détaillant les
mesures
d’accompagnement
à la mobilité, mais aussi les
démarches à effectuer pour
postuler à une offre en cours ou
exprimer son souhait de mobilité
professionnelle. Ce guide sera
communiqué aux salariés des
quatre
organismes
parties
prenantes de l’expérimentation
au premier trimestre 2016.
L’évaluation de cette expérimentation est réalisée au
premier semestre 2016.
Le handicap
En validant en janvier 2014 le plan d’actions issu du
diagnostic-conseil sur la politique d’emploi de travailleurs
handicapés au sein du Régime général de Sécurité
sociale, le Comex a donné une impulsion collective forte
à la démarche handicap.
La mobilité
La création d’un réseau de référents handicap nationaux
et territoriaux ayant été validée en 2014, il a été structuré
au cours du premier semestre 2015 avec la nomination
de 22 référents et la validation de leur lettre de mission.
L’année 2015 a été marquée par la concrétisation de
démarches RH visant à favoriser l’exercice de la mobilité
professionnelle, dans un contexte institutionnel marqué
par un taux de mobilité inter-organismes faible (0,47 % au
31 décembre 2014).
Parallèlement, des travaux préparatoires à un
conventionnement avec l’Agefiph ont été menés tout
au long de l’année 2015, en partenariat avec les caisses
nationales et la contribution de quelques organismes.
Ils doivent aboutir à la signature d’une convention avec
l’Agefiph en 2016.
professionnelle
+ 67 %
En 2014, dans un objectif de mutualisation des services
et d’économies sur l’achat de la prestation, les caisses
nationales et l’Ucanss ont décidé la mise en place d’un
marché unifié.
Notifié fin février 2015, le marché relatif à la mise à
disposition d’une cellule d’écoute nationale a été attribué
au prestataire Pros-Consulte.
L’actualisation
Ces évolutions seront été présentées à l’INC du 20 janvier
2016.
et conditions de travail
La préservation et l’amélioration de la santé au travail
constituent un enjeu important pour le Régime général
de Sécurité sociale. Dans cette perspective, le protocole
d’accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la
sécurité et aux conditions de travail prévoit la mise à
disposition d’une cellule d’écoute destinée à l’ensemble
du personnel.
Elle reçoit 2 024 776 visites par an, soit 168 731 visites par
mois et près de 869 nouvelles demandes de mobilité ont
été formulées dans le vivier de candidatures, permettant
de favoriser la mobilité dans l’Institution.
— Au sein de la famille professionnelle « management et
pilotage », le référentiel métier de manager opérationnel
a également fait l’objet d’une actualisation avec la création
du certificat de qualification professionnelle (CQP).
offres
5 156
offres
3 791
— mise à jour de l’eGap (86 367 connexions en 2015) ;
Santé, sécurité
D’une durée de trois jours, son objectif est de confirmer
une orientation professionnelle ou de découvrir un
métier. Quatre immersions ont ainsi été réalisées dans
les organismes participants. Il est prévu, en 2016, la
réalisation d’un film vidéo présentant les témoignages
des salariés ayant réalisé ses immersions.
— Au sein de la famille professionnelle « contrôle et
maîtrise des risques externes », le métier de contrôleur
allocataires a ainsi été créé et celui de contrôleur du
recouvrement a été actualisé dans le prolongement de
la création du certificat de qualification professionnelle
(CQP).
— mise à jour du guide du négociateur accessible dans la
rubrique « aide à la négociation » ;
— rédaction de 11 numéros du Juractualité.
Sur l ’ année 2015 , la bourse des emplois a recensé un
v o l u m e d e 5 156 offres tous r é g i m e s et toutes
branches confondus, et plus de 34 600 candidatures.
Sous l’impulsion de la politique de certification de
qualification professionnelle (CQP) engagée dans le
Régime général, les caisses nationales et l’Ucanss ont fait
évoluer le Répertoire des métiers.
» Publications
— rédaction de 16 circulaires ;
Cinq réunions de travail ont eu lieu au cours du second
semestre 2015 qui ont permis d’expérimenter deux
actions :
La bourse des emplois s’appuie sur deux canaux de
publication, l’un sur le portail www.ucanss.fr et l’autre sur
le site www.lesmetiersdelasecuritesociale.fr.
des emplois
— congés payés ;
Alimenté en temps réel par les organismes recruteurs,
l’outil conventionnel de saisie et de publication des offres
d’emploi permet de créer son espace personnel et de
postuler en ligne, contribuant ainsi à une utilisation plus
développée du service.
Pour ce faire, l’Ucanss a coordonné, en étroite concertation
avec les caisses nationales, le développement d’une
expérimentation locale visant à favoriser, dans le
bassin d’emploi du Nord-Pas-de-Calais et dans un cadre
interbranches, la mobilité des salariés.
Quatre organismes ont participé à cette démarche dont
les objectifs étaient :
— d’améliorer la lisibilité des parcours de carrières
possibles ;
— de mettre à disposition des accompagnements/outils
facilitant les mobilités ;
— de mettre en regard les besoins des organismes en
termes de compétences et de recrutement avec les
souhaits de mobilité exprimés par les salariés.
En complémentarité des politiques nationales et locales,
l’objectif de cette convention est de permettre la montée
en compétences des organismes ayant des résultats
faibles ou fragiles en matière d’emploi de personnes en
situation de handicap, tout en apportant une plus-value
aux organismes ayant une maturité plus importante sur
le sujet.
À travers ce partenariat, l’objectif est d’accompagner
et d’impliquer l’ensemble des organismes dans le
déploiement de la politique handicap et ce dans la durée,
tout en améliorant la visibilité de cette politique auprès
des salariés et du grand public. Le déploiement et le suivi
de la convention seront assurés par la mission handicap
nationale, appuyée par les 22 référents territoriaux.
27
l'ucanss propose désormais aux organismes d’analyser
leur texte avant même leur signature, pour les sécuriser
et faciliter leur passage devant le Comex et la tutelle.
Relayée par un message aux directeurs en mai 2015,
cette offre a contribué à une baisse du taux de protocoles
d’accord locaux ayant reçu un avis défavorable par le
Comex. En effet, ce dernier est passé de 9,42 % en 2014 à
4,11 % en 2015 et a permis d’atteindre ainsi l’objectif Cog
fixé à 5 %.
DE formation
L’évolution
de l’offre institutionnelle
Dans la continuité de la Cog et en cohérence avec les
orientations de la réforme de la formation professionnelle,
les travaux relatifs à l’offre institutionnelle interbranches
ont notamment porté sur :
— la refonte du dispositif institutionnel Sam (système
d’accompagnement au management), dont la finalisation
est prévue fin 2016 ;
— la construction d’une offre à destination des métiers
des ressources humaines (dispositif Itin’RH accessible sur
le catalogue de l’Institut 4.10) ;
28
— l’engagement des travaux relatifs à la rénovation du
dispositif Pass (parcours d’accueil à la Sécurité sociale)
permettant à tout nouvel embauché de connaître et
d’acquérir une culture institutionnelle commune, et de
mieux comprendre son environnement de travail ;
— l’accès aux préparations EN3S et Capdir dans un cadre
rénové, visant à favoriser la diversité des candidats
internes aux différentes voies d’accès à la fonction de
cadre dirigeant ;
— la poursuite du développement d’une offre qualifiante
et l’accessibilité aux certificats de qualification
professionnelle par la validation des acquis de l’expérience
pour les salariés du Régime général.
» La loi du 5 mars 2014 relative
à la formation professionnelle :
le renforcement de l’accès à la formation
qualifiante
Le Régime général de Sécurité sociale s’est engagé depuis
plusieurs années dans une politique de certification
des compétences des salariés. Outil de reconnaissance
des qualifications, la certification doit également
permettre de favoriser les mobilités professionnelles.
Afin de mettre en œuvre ces orientations, la branche
professionnelle peut initier des partenariats avec des
établissements de l’enseignement supérieur en vue
d’établir des équivalences (totales ou partielles) avec des
diplômes inscrits au répertoire national des certifications
professionnelles (RNCP), ou créer des certificats de
qualification professionnelle (CQP).
La CPNEFP, en qualité d’autorité certificatrice pour le
compte du Régime général de Sécurité sociale, étudie
l’opportunité et la faisabilité des CQP et se prononce sur
leur création. C’est dans cet esprit que la CPNEFP a défini
un programme de travail permettant, au cours de l’année
2015, la création des CQP suivants :
— CQP contrôleur allocataire (branche Famille) ;
— CQP gestionnaire conseil : option branche Retraite ;
— CQP contrôleur du recouvrement.
Ces orientations sont en adéquation avec la loi du 5 mars
2014 relative à la formation professionnelle, laquelle
a également annoncé la création de l’Institut national
de formation – Institut 4.10, premier dispensateur de
formation pour le Régime général.
Du Réseau
institutionnel de formation
à l’Institut 4.10
L’Institut 4.10, qui est créé le 1er janvier 2016, se
substitue au Réseau institutionnel de formation (Rif)
composé des 14 centres régionaux de formation et de
professionnalisation (CRFP).
La mission de l’Institut 4.10 est d’accompagner le
développement des ressources humaines de l’Institution
pour répondre aux enjeux stratégiques des branches et
aux besoins exprimés par les organismes locaux. L’institut
4.10 prépare ainsi les collaborateurs de la Sécurité sociale
à l’exercice de leur métier et les accompagne dans le
développement de leurs compétences.
Placé sous la tutelle de l’Ucanss, l’Institut 4.10 est
administré par les quatre directeurs des caisses
nationales de Sécurité sociale et par huit représentants
des organisations patronales et syndicales.
L’Ucanss veille ainsi à la qualité du service rendu par
l’Institut 4.10 et à sa performance financière. Le contrat
pluriannuel de gestion (CPG) qui les lie détermine les
orientations pluriannuelles relatives aux missions
confiées à l’Institut, aux objectifs et indicateurs assignés,
à la définition et au suivi du budget.
» Du 4 octobre 1945 à l’Institut 4.10
Le nom Institut 4.10 fait écho à l’ordonnance du 4 octobre
1945, instituant la Sécurité sociale, et véhicule ses
valeurs fondatrices : solidarité, équité, proximité. Il ancre
l’Institut 4.10 au cœur de la protection sociale et rappelle
à quel point le développement de son capital humain
conditionnera sa capacité à relever
les défis de demain.
et l’accompagnement des
organismes
Chiffres d’affaires
de la centrale d’achats
générés par :
La réforme de la formation a modifié profondément notre
environnement, qu’il s’agisse des orientations relatives à
la formation professionnelle ou à son financement. En
l’absence de nouvel accord en 2016 pour les salariés du
Régime général de Sécurité sociale, le protocole d’accord
relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle
des personnels des organismes du Régime général de
Sécurité sociale conclu le 3 septembre 2010 pour une
durée indéterminée continue à s’appliquer, tout en
prenant en compte les nouveaux dispositifs issus de la loi
du 5 mars 2014 (compte personnel de formation, entretien
professionnel, conseil en évolution professionnelle,
nouvelles modalités de financement).
CONVENTION UGAP
Des réunions avec les responsables RH et formation ont
été organisées afin de privilégier un échange relatif aux
conséquences pratiques de cette réforme. L’année 2015
a ainsi permis le développement d’outils mis à disposition
des salariés et des organismes sur le portail de l’Ucanss
(fiches thématiques, base questions / réponses
disponibles sur le portail RH de l’Ucanss).
L’offre de service à l’attention des organismes et salariés
continuera de se développer en 2016, à commencer
par l’organisation de rencontres régionales avec les
organismes.
20
14
20
15
121,4 M€
127,8 M€
TOTAL CENTRALE D’ACHATS
107 M€
20
14
20
15
150,3 M€
DONT :
Marchés mutualisés
Imprimés
98,9 M€
8,1 20
14
141,2 M€
9,1 20
15
Outre les différentes procédures menées en 2015 qui
démontrent la facilité du recours à la centrale d’achats,
trois procédures du fait de leurs enjeux financiers
méritent une attention particulière.
La mise à disposition
EN SAVOIR PLUS
de personnel à titre
temporaire
Contact Formation :
[email protected]
Les achatsMARCHÉS
En 2015, le volume total géré par l’Ucanss dans le cadre
de la politique achat interrégimes s’élève à 278 millions
d’euros répartis comme suit :
278 M€
127,8
millions d’euros
générés par la convention Ugap
150,3
millions d’euros
générés par la centrale d’achats
Cet accord-cadre a été attribué en février 2015. Il couvre
l’ensemble des profils administratifs, comptables et
informatiques. Il propose également un lot particulier
pour le personnel médical et paramédical. Une trentaine
de marchés subséquents ont été signés par des
organismes émanant de l’ensemble des branches du
Régime général et des régimes autonomes à l’exception
de la branche recouvrement dont l’adhésion se fera à
échéance du marché national actuel. Ce marché permet
d’alléger le coût de gestion de l’intérim. Il s’agit d’un des
plus gros marchés publics d’intérim actuellement en
cours d’exécution en France.
Les vérifications
périodiques obligatoires
pour les bâtiments
Cet accord-cadre a été notifié en avril 2015. Il propose
des contrôles obligatoires, la plupart à tarifs minimisés
(Adap, électricité, amiante et télétravailleurs notamment).
L’ensemble des branches et régimes ont souhaité y
adhérer. À noter que la CCMSA et la Cnaf ont rendu
obligatoire l’adhésion pour leurs réseaux respectifs. Elle
sera incitative pour les organismes des branches Maladie,
Vieillesse et Recouvrement.
29
L’offre
L’offre de service
fourniture d’électricité
Afin de permettre aux organismes de faire face à l’ouverture
du marché de l’électricité en toute sécurité juridique tout
en réalisant des économies de gestion, l’Ucanss a préparé
un accord-cadre de quatre ans de fourniture d’électricité.
Celui-ci couvre tous les organismes, en interrégime, pour
tous leurs tarifs de moyenne et forte puissance, soit
près de 1 300 sites pour un enjeu budgétaire de près de
40 millions d’euros annuels. EDF est le titulaire du marché
sur la première année (une remise en concurrence
annuelle aura lieu) pour une économie moyenne par
rapport aux tarifs réglementés de 12 % sur les moyennes
puissances et de 16 % sur les grosses puissances.
C’est un palier important qui a été franchi par la centrale
d’achats, aussi bien en termes de volume (le plus gros
accord-cadre monté par l’Ucanss), qu’en termes de
complexité de la procédure portée par l’Ucanss, en
contrepartie d’une vraie simplicité pour les caisses
puisqu’elles n’ont aucune remise en concurrence à faire.
La passation de cette procédure permettra à moyen
terme de réaliser de nouvelles économies (optimisation
tarifaire, politique d’économie d’énergie).
Le renouvellement
30
de la convention Ugap
En 2015, le recours à l’Ugap
demeure important avec
un chiffre d’affaires de
127,8 millions d’euros. Ceci
permet à la Sécurité sociale
de bénéficier des conditions tarifaires habituellement
consenties aux plus grands ministères acheteurs. L’Ucanss
a donc renouvelé la convention Ugap / Ucanss, pour une
durée de quatre ans. Une cérémonie a été organisée, le
31 octobre, en présence des représentants de l’Ugap et
des caisses nationales.
Cette nouvelle convention reconduit les conditions
tarifaires optimisées sur tout le catalogue Ugap, à savoir
entre 2 et 3 % de remise additionnelle, selon les segments
d’achats et avec une remise supplémentaire de 0,5 %
pour toute commande passée en ligne.
Les négociations de cette deuxième convention ont surtout
mis l’accent sur le service après-vente délivré par l’Ugap.
En effet, l’Ucanss s’est fait le porte-voix des organismes de
Sécurité sociale afin d’optimiser les modalités de livraison
et facturation. Il en ressort la mise en place d’un réseau
de référents locaux Ugap pour faciliter les relations avec
les organismes de Sécurité sociale.
Chiffres clés
Achats
marchés
278 M€
Chiffre d’affaires
Au titre de son activité d’achat et de revente d’imprimés
pour le compte des organismes de la branche Maladie,
l’Ucanss a réalisé une campagne de sensibilisation auprès
des Cpam non clientes ce qui a permis d’augmenter le
chiffre d’affaires en 2015 (9,1 millions d'euros contre
8,1 millions en 2014).
immobilière
L’Ucanss,
par
l’activité
de
ses
départements
« Accompagnement des opérations immobilières » et
« Valorisation du patrimoine », intervient en tant que
conseil auprès des maîtres d’ouvrage que sont les
organismes de Sécurité sociale, mais aussi auprès des
caisses nationales pour faciliter l’application de leurs
politiques immobilières de branche.
» La nouvelle convention nationale
immobilière
10
procédures
en cours
Taux d'adhésion
du Régime général pour
les marchés mutualisés
23 % 35 %
63%
74%
CONTRÔLES PÉRIODIQUES
INTÉRIM
FOURNITURES DE BUREAU
TITRES-RESTAURANT
Les imprimés
L’expertise
La nouvelle convention a été signée en août 2015 entre
l’Ucanss et l’ensemble des caisses nationales du Régime
général. Le niveau d’intervention selon les branches
se situe entre 300 000 € TTC et 1 000 000 € TTC. Les
interventions techniques de l’Ucanss sont désormais
repositionnées sur l’amont des opérations immobilières,
de la définition de l’opportunité jusqu’à l’assistance aux
contrats de travaux.
Cette même année, l’Ucanss a suivi deux projets
innovants :
»
Un projet de construction d’un bâtiment Bepas
(bâtiment à énergie passif) pour la MSA Picardie à
Boves
Ce bâtiment génère des consommations en chauffage/
rafraîchissement inférieures ou égales à 15 kWh/m²/an.
Cette performance énergétique passe par une conception
architecturale bioclimatique (exploitation optimisée des
apports solaires, forte isolation, etc.) et des équipements
performants. Ce bâtiment sera également bas carbone
grâce aux matériaux biosourcés.
» Un contrat de performance énergétique pour la
rénovation de la Carsat de Lyon
La Carsat de Lyon a
subi
une
rénovation
importante en contrat de
performance énergétique
(CPE), contrat global passé
entre le maître d’ouvrage
local et un opérateur
unique. Il inclut les
prestations de conception,
les travaux d’exploitation
et de maintenance. Forte
de
cette
expérience,
le
service
immobilier
suivra d’autres projets
après analyse de cette
expérience novatrice au
sein de l’Institution.
Grâce à ces conventions, l’Ucanss s’est désengagée des
phases de chantier et réception pour se concentrer
davantage sur le cadrage budgétaire et technique.
La convention nationale se décline par une convention
d’opération locale (Col). Elle a pour but de personnaliser
l’accompagnement de chaque opération immobilière
pour mieux cerner les besoins du local, à chacune des
phases, des procédures des différents marchés.
Ce mécanisme conventionnel a été mis en œuvre dès
2015 sur les nouvelles opérations.
L’accompagnement
des opérations immobilières
En 2015, l’Ucanss a poursuivi son activité d’assistance aux
organismes de Sécurité sociale et a traité 230 dossiers
immobiliers pour un enjeu budgétaire de 314 millions
d’euros HT.
» Avis techniques
Les avis techniques délivrés par les services ont été revus
en concertation avec les caisses nationales. Outre les
aspects techniques des opérations, ils ambitionnent de
fournir un véritable conseil budgétaire et d’opportunité.
Cette nouvelle charte sera déployée en 2016.
Parmi ces opérations immobilières, 18 concernent la MSA
et le RSI.
» L’observatoire des coûts de
la construction et de la réhabilitation
De nombreux organismes, notamment du Régime
général ont lancé leurs opérations immobilières en 2015,
conformément aux plans nationaux immobiliers arrêtés
par les caisses nationales respectives.
L’observatoire des coûts de la construction et de la
réhabilitation a été publié en mars et mis en ligne sur le
portail de l’Ucanss en avril 2015. Cet outil, très attendu
par l’ensemble des organismes et des caisses nationales,
condense 20 ans d’expérience sur les opérations
immobilières classées dans une quinzaine de barèmes
commentés. Il permet, en première approche, d’apprécier
un montant de travaux pour un futur projet, avant de
lancer une étude globale par les experts de l’Ucanss ou
des réseaux (pôle régional de conseil en immobilier de
l’Assurance maladie, ou centre régional de ressources de
la branche Famille).
En parallèle, le recours aux services de l’Ucanss dans le
cadre de l’accompagnement aux opérations immobilières
reste soutenu. En effet, en 2015, l’Ucanss a réalisé 348 avis
techniques. En 2014, le nombre d’interventions s’élevait à
288 (pour 135 opérations), soit une augmentation de plus
de 20 %.
31
Le marché
Ces journées permettent également de partager l’actualité
sur la fiscalité immobilière, les normes techniques,
l’accessibilité. Fort de son succès, en 2015, ces journées
ont rassemblé 400 participants.
» Accompagnement des ventes en état
futur d’achèvement (Vefa)
En 2015, l’Ucanss a apporté son analyse et son conseil
technique pour neuf projets de Vefa. Parmi ces projets :
trois sont nouveaux, quatre ont fait l’objet d’un appui
juridique important sur la négociation et la validation des
clauses contractuelles et les cinq autres ont concerné
des interventions ponctuelles pour assurer la légalité des
contrats de vente.
La contribution
à l’optimisation
de la gestion interbranches
de l’immobilier
En 2015, l’Ucanss a poursuivi son activité d’assistance aux
organismes de Sécurité sociale et a traité 230 dossiers
immobiliers pour un enjeu budgétaire de 314 millions
d’euros HT.
Un groupe de travail, en collaboration avec les caisses
nationales, a été piloté par l’Ucanss sur les cessions des
bâtiments, et a débouché, en décembre, sur la publication
d’un accord-cadre destiné à aider les organismes locaux à
vendre leurs bâtiments inexploités.
L’Ucanss a, par ailleurs, aidé, tout au long de l’année 2015,
la direction de l’Union immobilière du Havre pour faciliter
la vente d’un complexe immobilier d’envergure en plein
centre-ville.
Le département valorisation a fait face en 2015 à une
augmentation des demandes d’expertises dans le
domaine du droit immobilier.
En 2015, 64 baux ont été expertisés, contre 58 en 2014 :
négociations
immobiliers
212
POUR LE RÉGIME GÉNÉRAL
14
POUR LA MSA
4
4 710 000 m2
19
Parc immobilier de la Sécurité sociale
La Défense :
3 500 000 m²
de bureaux
POUR LE RSI
= 1,35 fois le quartier d’affaires de la Défense
-5,7 %
2015
2014
de loyers
-10 %
2014
dépenses
énergétiques
2015
-14 %
» Droit de l’immobilier
une augmentation sensible de l’activité
les
Dossiers
baisse
» Aide à la cession des bâtiments
— 22 expertises concernant
conditions du bail ;
9 VEFA DONT 3 NOUVELLES
— 22 liés aux Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
pour les établissements recevant du public (ERP) qui ne
respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31
décembre 2014.
De même, les études juridiques (hors baux – toutes
études confondues d’ampleur variable) sont passées en
un an de 40 à 74. Les chiffres confirment la pertinence de
cette offre de services qui n’existe pas au sein des caisses
nationales ou locales.
+ 20 %
1 439
coûts
POUR LA MALADIE
entretien
maintenance
1 030
POUR LA FAMILLE
738
POUR LE
RÉGIME AGRICOLE
des
— 10 résiliations de baux ;
33
Pour l’année 2015, trois dossiers provenant d’une MSA et
de deux Cpam ont été traités.
22
avis techniques
Entre mai et octobre 2015 se sont tenus à Lyon, Rennes,
Lille, Limoges et Paris, les rendez-vous de l’immobilier,
autour des thèmes suivants : les certificats d’économie
d’énergie (CEE) ; l’aspect technique des ventes en état futur
d’achèvement (Vefa) ; le déploiement de l’observatoire
des coûts de la construction ; les baux.
Les dossiers d’arbitrage pour lesquels l’Ucanss est
sollicitée correspondent à l’étude de différents scénarii
d’implantation (achat, réhabilitation, location) des
organismes, au regard de données financières et
techniques projetées sur 15 ans. Les études menées
font l’objet de contacts et d’échanges étroits avec les
organismes pour s’assurer de répondre à leurs besoins,
qui vont de la simple étude d’opportunité à la note d’appui
au conseil d’administration.
10
Résiliation Négociations
de baux des conditions
du bail
348
32
» Les journées thématiques
» Dossiers d’arbitrage
22
Ad’Ap
avis techniques
En 2015, le dispositif contient 48 dossiers en cours de
traitement. Ils sont en attente de fin de travaux pour
être valorisés. La mise en concurrence des obligés est
automatique grâce à l’outil interactif, la plate-forme
« Penssee », dématérialisant l’ensemble des actions à
mener, et qui a pour objectifs de fluidifier, simplifier et
améliorer la mise en œuvre de la procédure de cession
des CEE.
10
Autres
opérations
230
immobilières en cours
= 314 M€ HT
288
» Certificats d’économies d’énergie (CEE)
La mise en place d’une bourse immobilière est à l’étude
pour une ouverture fin du premier semestre 2016.
20
15
64
études juridiques
Ce dispositif apportera des éléments complémentaires
à la caisse nationale du RSI pour élaborer son prochain
plan national immobilier (PNI).
La surface globale du parc immobilier reste la même,
soit 4,71 millions de m² de surface utile brute (SUB). On
constate en revanche une baisse notable des dépenses
énergétiques (-10 %), des loyers (-5,7 %) et des coûts
d’entretien et de maintenance (-14 %).
20
14
58
74
Des scénarii d’améliorations énergétiques ont été
présentés afin de valoriser le patrimoine et de remonter
de deux étiquettes énergétiques les bâtiments vis-à-vis
des consommations énergétiques.
Chaque année, l’Ucanss a pour mission d’élaborer le
recensement de ce patrimoine à l’aide des données
transmises par l’Acoss, la Cnaf, la Cnam, la Cnaf, la
CCMSA et le RSI. Le recensement immobilier 2015 sur les
données 2014 a permis d’identifier cette année les coûts
d’occupation et d’aménagement des bâtiments et de
mettre en évidence les faibles dépenses des organismes
de Sécurité sociale par rapport à des parcs immobiliers
équivalents.
les chiffres clés
Droit
de l'immobilier
de l’immobilier : 64 baux expertisés
études juridiques
Une campagne de conseil énergie a été initiée et menée
par l’Ucanss pour accompagner le RSI dans l’évaluation
des consommations énergétiques de leurs organismes.
À la suite du questionnaire mis en ligne sur le portail de
l’Ucanss entre 2014 et 2015 (41 bâtiments tertiaires du
patrimoine du RSI ont été renseignés sur l’application),
une cartographie énergétique du parc immobilier de ce
régime a été réalisée par région.
» Recensement annuel et analyse du
patrimoine immobilier
40
» Conseil énergie
3 894
sites
390
POUR
LA RETRAITE
129
POUR LE RÉGIME SOCIAL
DES INDÉPENDANTS
168
POUR
LE RECOUVREMENT
L’INFORMATION
» U Achats
Le réseau social dédié aux acheteurs « U Achats », existant
dès l’ouverture de U Réseaux fin 2014, a été généralisé
en mai 2015. Le réseau compte désormais près de
650 membres (150 durant la phase expérimentale).
Il s’agit essentiellement d’acheteurs et de juristes en
droit des marchés. Le réseau social favorise clairement
les échanges entre pairs sur l’actualité (ex : veille) ou
des thématiques (ex : achats responsables). Il permet
également à l’Ucanss de toucher directement ses clients
(enquête sur handi achats, renouvellement de convention
Ucanss-Ugap, informations sur les marchés mutualisés).
Un portail actualisé
U Réseaux
Dans le cadre de la Cog, l’Ucanss s’est engagée à
« Favoriser, dans ses domaines de compétences, une mise
en relation des communautés professionnelles issues
des différentes branches autour de problématiques
communes ». C’est dans ce cadre qu’elle a ouvert fin 2014
une plateforme collaborative en ligne, U Réseaux, dédiée
dans un premiers temps aux acheteurs (U Achats).
En 2015, l’Ucanss a élargi l’ouverture de U Réseaux sur
deux communautés : U Com et U Développement durable.
34
Chiffres clés
Le portail de l’Ucanss est en constante évolution pour
mieux répondre aux attentes des organismes de Sécurité
sociale. Les pages d’accueil du portail, présentant les
politiques du Régime général et les offres de services de
l’Ucanss, ont été rénovées en 2015. De nombreux travaux
d’aménagement, tant sur le fond que sur la forme, ont été
engagés. De nouveaux outils et de nouvelles rubriques
ont été créés, ou ont été revus.
C’est le cas notamment de :
— la bourse des emplois ;
— un nouvel annuaire « Adop » des conseillers en
orientation professionnelle du Régime général ;
— la rubrique « formation professionnelle » allégée pour
laisser la place au nouveau site de l’Institut 4.10 ;
— une nouvelle FAQ sur la formation professionnelle ;
— une rubrique « Tout savoir sur la carrière des agents
de direction » ;
— une rubrique d’aide à la négociation.
www.ucanss.fr
» La valorisation des actions
des organismes
Le portail de l’Ucanss bénéficie d’une forte visibilité
dans les organismes de Sécurité sociale. Ainsi, le portail
de l’Ucanss permet de valoriser les engagements ou
les actions mises en place par ces caisses grâce à la
publication d’actualités ou de slideshow sur le portail.
Avec les travaux de rénovation du portail menés en 2015,
c’est une visibilité accrue qui est offerte aux organismes
pour mettre en avant leurs actions.
U
Réseaux
c’est
U
Achats
650
membres
U
Com
60
» U Com
Le réseau social des référents communication ouvert le
11 juin 2015 a vocation à favoriser le travail collaboratif
sur les supports de communication et la mise à disposition
d’une banque documentaire, notamment dans le cadre
des travaux du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, et
plus largement de la communication de marque Sécurité
sociale. Il compte une cinquantaine de membres.
Aussi,
l’Ucanss
accompagne
règulièrement
les
organismes dans leurs campagnes de communication en
leur transmettant des kits de communications (semaine
du développement durable, 70 ans de la Sécurité sociale,
etc.) via cette plateforme.
» U Développement durable
Le 30 novembre, à l’occasion de l’ouverture de la Cop 21,
l’Ucanss a démarré l’expérimentation du réseau social
des chefs de projets développement durable. Il a pour
vocation de consolider ce nouveau réseau des chefs de
projets développement durable récemment désignés au
sein des organismes nationaux, régionaux et locaux. Un
bilan sera établi afin de réajuster le cas échéant les usages
attendus et définir surtout les conditions de généralisation
de cette nouvelle communauté professionnelle.
C’est pourquoi il a été décidé de changer la version
du moteur du site pour lui permettre de basculer en
« responsive design » (lecture adaptée sur tablettes,
smartphones…). Ce travail a été l’occasion de moderniser
certains visuels du site métiers afin de le rendre plus
attractif. Sa mise en ligne a eu lieu en février 2015.
www.lesmetiersdelasecuritesociale.fr
» Les salons
La Sécurité sociale est régulièrement présente lors du
salon de l’Étudiant et du salon Européen de l’Éducation à
travers le stand institutionnel de l’Ucanss « Les métiers de
la Sécurité sociale ». Le stand utilisé reprend visuellement
le nouveau site et dispose de tablettes tactiles proposant
un accès au site Internet des métiers de la Sécurité sociale,
ainsi qu’un quizz interactif, pouvant être relayé sur des
écrans vidéos sur le stand.
35
ET LA COMMUNICATION
Chiffres clés
169 000
visiteurs en moyenne / mois
pour la Bourse des emplois
EN SAVOIR PLUS
26 000
Voir le chapitre 3
« Nos missions interrégimes
> La mission de
développement durable »
pour le portail de l’Ucanss
23 000
» U Droit social
En 2016, un réseau social consacré au droit social sera
lancé.
pour le site des métiers de la Sécurité sociale
membres
U
Développement
durable
175
membres
13 000
Les métiers
» Le site des métiers de la Sécurité sociale
renové
Le site des métiers, outil de diffusion de l’information
concernant la communication « métiers » de la Sécurité
sociale, a été modernisé selon les derniers standards du
web.
Les
Salons
400 à 500
VISITEURS SUR LE STAND
pour le site des 70 ans
ACTIONS
38
44
45
46
48
48
La mission de développement durable
La CCMOSS
L’observatoire de l’achat
Les statistiques de l’Ucanss
Le baromètre social institutionnel
La dynamisation de la carrière des agents
de direction
37
nos missions
interrégimes
la mission
La mise en place
du plan cadre
de développement durable
2015-2018
Depuis 2006, l’Ucanss anime la démarche institutionnelle
de développement durable et responsabilité sociale de
l’employeur pour le compte du Régime général. Forte de
ses engagements et des résultats affichés en 2014, l’Union
des caisses nationales de Sécurité sociale a présenté
en 2015 la nouvelle feuille de route pour l’ensemble
des régimes participants : le plan cadre développement
durable 2015-2018, pour le Régime général, la Mutualité
sociale agricole, le Régime social des indépendants et les
régimes spéciaux.
» Une feuille de route responsable
38
Ce troisième plan cadre a été officiellement présenté au
Conseil d’orientation de l’Ucanss le 27 février 2015 et à la
presse le 2 avril 2015.
Ce plan cadre 2015-2018 s’articule autour d’un principe
de gouvernance et de trois domaines de responsabilité
(environnementale, sociale et économique) avec un
nombre d’indicateurs affinés par rapport au précédent
plan. Au cœur de cet engagement, la gouvernance a été
élargie aux problématiques de l’engagement local et de la
communication / valorisation de la démarche.
Avec ce nouveau plan cadre, l’Ucanss poursuit la
dynamique, en inscrivant sur une durée pluriannuelle
une démarche fédératrice autour d’actions innovantes et
d’accompagnements nationaux valorisés par des actions
de communication.
» Les actions innovantes du plan cadre
La Sécurité sociale souhaite apporter un soutien particulier
aux actions innovantes au sein des caisses et s’engage
pour cela à promouvoir, à suivre et à évaluer tout projet
innovant. En 2015, sur les six actions innovantes inscrites
dans le plan cadre, quatre ont déjà été lancées.
» En matière de gouvernance :
l’expérimentation du réseau social des chefs de
projets développement durable
Ce réseau social a vocation à consolider le réseau des
360 chefs de projets développement durable récemment
désignés au sein des organismes nationaux, régionaux et
locaux. Un bilan sera établi afin de réajuster le cas échéant
les usages attendus et définir surtout les conditions
de généralisation de cette nouvelle communauté
professionnelle.
Une enquête a été adressée sur U Achats à l’attention
des acheteurs afin de permettre de collecter les types
des procédures utilisées, les segments d’achat ou les
intentions de recours ou non auprès du secteur adapté
et protégé.
Il ressort de cette enquête que les trois segments d’achat
les plus plébiscités par les caisses pour réaliser un marché
mutualisé sont :
L’expérimentation a débuté le 3 juillet 2015 par une
phase de découverte réservée aux référents nationaux
développement durable des différents régimes.
Cette nouvelle communauté professionnelle propose
différents thèmes d’échange et groupes de travail portant
sur : la gouvernance ; l’actualité ; la publication des
rapports développement durable ; le prix de l’innovation
et du développement durable. 85 articles ont été publiés.
L’Ucanss et les caisses nationales se sont engagées à
fournir des outils et méthodes aux organismes afin de les
accompagner dans la mise en œuvre du plan cadre. En
2015, sur les neuf accompagnements nationaux inscrits
dans le plan cadre 2015-2018, cinq actions ont déjà été
lancées.
» En matière de responsabilité environnementale
Les certificats d’économie d’énergie : le déploiement du
dispositif se poursuit en 2015 avec 48 dossiers en cours.
28 %
gestion de
l’environnement
» Les accompagnements nationaux
24 %
bureautique
14 %
entretien
et propreté
Une deuxième phase a été conduite le 30 novembre, à
l’occasion de l’ouverture officielle de la Cop 21. À cette
occasion, l’Ucanss a proposé d’élargir ce réseau à près
de 150 chefs de projets développement durable locaux.
Deux nouveaux groupes étaient alors proposés : une
veille d’information sur la Cop 21 et un groupe sur les
certificats d’économies d’énergie.
EN SAVOIR PLUS
Voir chapitre 2 « Notre offre
d'accompagnement >
L’expertise immobilière »
» En matière de responsabilité sociale interne
39
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
En 2014, le Comex avait priorisé les travaux suivants :
La généralisation à l’ensemble des chefs de projet
développement durable interviendra courant 2016.
— conventionnement avec l’Agefiph ;
» En matière environnementale :
— création de référents nationaux
structuration d’un réseau territorial ;
favoriser l’introduction des matériaux bio-sourcés
dans les travaux de construction et de rénovation
— définition et mise en place d’un plan de communication
handicap interbranches.
L’Ucanss réalise l’assistance technico-économique et
juridique de la construction d’un bâtiment tertiaire
pour la MSA de Picardie, pour une surface globale de
4 160 m². Les matériaux de structure et de revêtement
intérieur et extérieur seront choisis en fonction de leur
énergie grise (quantité d’énergie nécessaire lors du
cycle de vie d’un matériau ou d’un produit) et de leur
impact environnemental global. L’utilisation de ces
matériaux reste une première dans l’Institution. Cette
expérimentation sera l’un des éléments forts du nouveau
plan cadre.
Le conventionnement avec l’Agefiph doit mettre à
disposition des outils permettant d’accompagner les
organismes de Sécurité sociale dans :
Un premier dispositif opérationnel doit être déployé
courant 2016.
» En matière de responsabilité sociale interne de
l’employeur : les actions annuelles solidaires
et
1. le pilotage, la mobilisation et la professionnalisation
des acteurs ;
2. l’information, la communication et la sensibilisation ;
3. le recrutement / l'intégration ;
4. le maintien dans l’emploi ;
5. l’accompagnement professionnel des salariés en poste.
» En matière de responsabilité économique :
L’Ucanss, en partenariat avec les organismes de
Sécurité sociale d’Île-de-France, a participé et contribué
à la mobilisation nationale des organismes de Sécurité
sociale à l’occasion de la course Odysséa en octobre
2015. Cette manifestation a réuni près de 2 000 salariés
de l’Institution.
L’objectif principal du projet « Handi Achats » est de
conclure, courant 2016, le premier accord cadre qui
permettra d’accroitre de manière significative le recours
auprès du secteur adapté et protégé afin de soutenir
la politique volontariste de l’Institution en matière
d’insertion des personnes en situation de handicap. Cet
engagement soutiendra l’exemplarité de l’Institution en
matière de pratiques d’achats.
EN SAVOIR PLUS
EN SAVOIR PLUS
Voir chapitre 5 « Notre
participation au 70e
anniversaire de la
Sécurité sociale »
Voir chapitre 2 « Notre offre
d'accompagnement >
L’accompagnement en
ressources humaines »
mettre en œuvre un accord-cadre en partenariat
avec les acteurs locaux pour faciliter le recours
au secteur adapté et protégé
handicap
L’idée étant de permettre la montée en compétences
des organismes ayant des résultats faibles ou fragiles
et d’apporter une plus-value aux organismes ayant une
maturité plus importante sur le sujet.
— Poursuivre nos efforts d’insertion de clauses
sociales dans nos marchés : convention de partenariat
avec Alliance Villes Emploi
L’Ucanss a démarré des travaux exploratoires avec
Alliance Villes Emploi (AVE) pour la conclusion en 2016
d’une convention de partenariat. Cette convention devra
définir les conditions opérationnelles du partenariat
entre l’Ucanss et Alliance Villes Emploi pour la mise en
œuvre des clauses sociales dans les marchés publics des
organismes de Sécurité sociale. Ce partenariat permettra
d’harmoniser les pratiques de recours sur l’ensemble
du territoire national aux facilitateurs, et favoriser
l’inscription des clauses sociales dans les marchés.
— Adapter le dispositif national de formation
afin de mieux prendre en compte la notion d’achat
responsable. Le nouveau dispositif de formation destiné
aux acheteurs est disponible à compter du 1er trimestre
2016.
» Les autres projets
40
— Une meilleure connaissance de l’empreinte carbone
de la Sécurité sociale grâce à une démarche carbone
homogène
Dans la continuité des exigences réglementaires de
l’article 75 de la loi dite « Grenelle II », imposant aux
organismes de plus de 500 personnes de réaliser un bilan
des émissions de gaz à effet de serre (GES) tous les trois
ans, l’Ucanss accompagne depuis 2011 les organismes
de Sécurité sociale qui souhaitent s’engager dans la
réalisation de bilans carbone / bilans GES.
En 2015, la centrale d’achat de l’Ucanss a renouvelé le
marché mutualisé de réalisation des bilans carbone
et GES afin d’accélérer et de simplifier les démarches,
d’harmoniser les méthodes et de faire baisser les coûts.
La volonté générale des organismes est de s’inscrire dans
une démarche carbone homogène tout en respectant les
délais imposés.
— Le module de formation « chef de projet
développement durable »
La Direction du développement et de l’accompagnement
des ressources humaines (DDARH) et la Direction du
développement durable de l’achat et de l’immobilier
(3DAI) de l’Ucanss, en partenariat avec le Cirfe de
Strasbourg (pilote des formations nationales) ont
souhaité faire évoluer le dispositif national de formation
des chefs de projet développement durable afin de le
mettre en cohérence avec le nouveau plan cadre 20152018. Le nouveau module de formation est actuellement
en cours de refonte, en lien avec les têtes de réseaux des
différents régimes.
Tout au long de l’année 2015, de nombreux échanges ont
été conduits pour répondre aux besoins de l’interbranche /
interrégime en matière de formation pour les experts
développement durable.
Pas à pas, ces travaux ont été actés en comité de pilotage,
en présence des représentants des caisses nationales,
de la MSA, de la Cavimac, du RSI, du chef de projet
des formations interbranches de l’Ucanss et du pilote
des formations nationales développement durable de
l’Institut 4.10.
La valorisation
de nos actions et de
nos résultats en matière
de développement durable
La communication joue un rôle fondamental dans
l’acquisition et le partage d’une démarche de
développement durable. En 2015, cette démarche a pu
s’appuyer sur plusieurs évènements institutionnels et
nationaux qui ont largement contribué à son dynamisme.
» Le Prix de l’innovation
et du développement durable 2015
Dans le cadre général de la
politique de l’État visant à
valoriser l’innovation et le
développement durable dans
Prix de l'innovation
le secteur public, la Direction
et du développement durable
de la Sécurité sociale, en
partenariat avec l’Ucanss, a
initié depuis quelques années le Prix de l’innovation et
du développement durable. La participation au Prix de
l’innovation et du développement durable 2015 a été
ouverte à tous les organismes de Sécurité sociale, tous
régimes confondus.
Les projets présentés pouvaient être internes à
l’organisme ou issus d’une collaboration inter-organismes
ou avec d’autres partenaires (opérateurs, collectivités).
Ces prix récompensaient des projets ou expérimentations
innovants et aboutis, menés par des organismes de
Sécurité sociale avec un résultat porteur au regard de
l’innovation ou du développement durable.
Les candidats pouvaient proposer leurs candidatures
dans quatre catégories :
— innovation en matière de service à l’usager ;
— innovation en matière d’optimisation de la performance
publique ;
— innovation managériale ;
— développement durable.
» La journée d’étude « développement
durable »
Au regard des enjeux et de la richesse de l’actualité
nationale 2015, avec l’adoption de la stratégie nationale
de transition écologique vers un développement durable
(SNTEDD), la loi de transition énergétique pour une
croissance verte, le plan ministériel d’administration
exemplaire (PMAE), l’Ucanss a décidé d’organiser une
journée d’information le 24 septembre à l’attention de
ses partenaires. Sur chacun de ces thèmes, l’Ucanss a
proposé l’éclairage d’experts du ministère de l’Écologie,
du Développement durable et de l’Énergie.
Cette journée fut également l’occasion de rencontrer
M. Setton, haut fonctionnaire au développement durable
au sein des ministères sociaux, de mettre à l’honneur
les lauréats du Prix de l’innovation et de développement
durable 2015 et de valoriser les initiatives locales et
nationales. Plus de 60 personnes ont participé à cette
journée d’étude.
» L’Ucanss à l’heure de la Cop 21
les
lauréats
La Cop 21, déclarée « grande
cause nationale pour l’année
2015 » lors de la conférence
environnementale de novembre
2014, s’est tenue à Paris entre le
30 novembre et le 11 décembre
2015. La mobilisation de
l’Ucanss s’est concrétisée par
plusieurs démarches :
Le jury
du Prix de l’innovation et
du développement durable
2015
s’est tenu le 1er juillet 2015 et a sélectionné les cinq
dossiers suivants :
Catégorie
« Innovation en matière de service
à l’usager »
Cpam du Morbihan pour son projet « Accès aux soins
dentaires auprès des personnes en situation de handicap
physique et/ou mental »
Catégorie
« Innovation en matière
d’optimisation de la performance
publique »
Cpam des Alpes de Haute-Provence pour son projet
« Agir pour la démographie médicale dans les Alpes de
Haute-Provence »
Catégorie
« Innovation managériale »
CCMSA pour son projet « Défi handicap : accepter les
différences et innover pour tous »
Catégorie
« Développement durable »
— Carsat Nord-Est pour son projet « Sensibilisation au
risque routier et à l’éco-conduite »
— Caf du Rhône pour son projet « De la transition
énergétique à l’action solidaire internationale »
»
La présentation des enjeux de la Cop 21, deux
mois avant l’événement
La journée d’étude du 24 septembre a été l’occasion
pour les organismes et caisses nationales de Sécurité
sociale d’échanger en amont sur les enjeux de la Cop
21 avec un représentant du ministère de l’Écologie, du
Développement durable et de l’Énergie, adjoint à la chef
de la délégation au développement durable.
»
Le cahier d’acteur de la mobilisation pour le
climat de l’Ucanss
La mobilisation de la société civile était essentielle pour le
succès de la Conférence Paris climat 2015 (Cop 21). Au sein
du ministère de l’Écologie, du Développement durable
et de l’Énergie (MEDDE), le Commissariat général au
développement durable a accompagné cette mobilisation
en proposant l’élaboration de cahiers d’acteurs.
Ces cahiers permettaient à toute personne morale de
présenter sa stratégie globale en matière de lutte contre
le changement climatique, les initiatives et événements
de mobilisation vers la Cop 21 ainsi que les projets et
actions locales et nationales qu’elle conduit.
C’est à ce titre que l’Ucanss a réalisé un cahier d’acteur,
contribuant ainsi à relayer auprès des pouvoirs publics
mais également du grand public l’implication de la Sécurité
sociale dans les problématiques environnementales.
Cette contribution de l’Ucanss au titre de la fédération
d’employeurs a été transmise au MEDDE le 6 novembre
2015. Elle est consultable sur le site du ministère de
l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Le Commissariat général au développement durable
a également proposé à l’Ucanss de présenter le
cahier d’acteur du Club développement durable des
établissements et entreprises publics, un collectif de plus
de 70 membres.
Cet événement s’est tenu dans le cadre du « Side event »
organisé le 2 décembre au sein des espaces Génération
climat du Bourget.
La cérémonie de remise des prix a eu lieu au Conseil
économique, social et environnemental, en présence de
M. Thomas Fatome, directeur de la Sécurité sociale.
EN SAVOIR PLUS
Retrouvez le cahier d'acteur sur :
www.developpement-durable.
gouv.fr/IMG/pdf/cahier_d_
acteur_COP21_UCANSS.pdf
41
» En matière de responsabilité économique
le cadre du réseau social des chefs de projets
développement durable
les chiffres
clés
Chiffres clés
Du 30 novembre au 11 décembre, une quinzaine d’articles
ont été produits sur cette thématique :
— sur le réseau social de l’Ucanss « U », à destination des
salariés de l’Ucanss ;
— sur le réseau social développement durable « U
Réseaux », à l’attention des chefs de projets et référents
développement durable des organismes de sécurité
sociale.
» Le rapport développement durable 2015
» Élaboration et contenu
Responsables
au quotidien
Rapport
développement
durable
42
2015
Ce premier rapport
du
plan
cadre
développement
durable 2015-2018
s’inscrit pleinement
dans le tournant
de ces dernières
années
qui
voit
les
grands
défis
environnementaux
se placer plus que
jamais
au
cœur
des
enjeux
de
responsabilité
de
la société et des
entreprises.
8
Plus de 9 sites
sur 10 sont équipés
d’un système de
visio-conférence
- 13,1 %
— Une attractivité qui ne se dément pas avec toujours
plus de témoignages de la part des organismes locaux.
— Une diffusion entièrement dématérialisée
disponible sur le portail de l’Ucanss : www.ucanss.fr
et
Le rapport est accompagné d’un quatre pages afin de
présenter les principaux résultats de l’ensemble des
organismes participants en 2014.
Ce rapport sera présenté jeudi 28 janvier 2016 devant
le Conseil d’orientation de l’Ucanss et le lendemain à la
presse. Au même moment, sa mise en ligne était effective.
Il est disponible sur le portail de l’Ucanss dans l’espace
« Mission interrégime > Développement durable ».
-13,1 %
En matière de mobilité durable, il faut souligner
de bons résultats :
81 %
RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION
ÉNERGÉTIQUE (cible 2014 : 12 %)
STABILISATION DE LA FLOTTE
AUTOMOBILE ET RENOUVELLEMENT
DE VÉHICULES CONFORMES AUX
STANDARDS ENVIRONNEMENTAUX
(81 % des véhicules en propriété ou
loués)
-5,2 %
RÉDUCTION D’ÉMISSION DE GES
produites par l’ensemble des
bâtiments et des activités
(cible 2014 : -12 %) ;
GÉNÉRALISATION DES SYSTÈMES DE
VISIO-CONFÉRENCE
(plus de 92,2 % des sites sont équipés)
33,2 %
DES ORGANISMES
19
ont mis en place un traitement des
déchets (cible 2014 : 100 %).
+92,2 %
CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE
Responsabilité
Responsabilité
sociale interne
de l’employeur
— Un rapport d’activité en trois parties qui tire le bilan
du plan cadre 2011-2014.
— Un relais de la Cop 21 avec l’interview de Gilles
Bœuf, conseiller scientifique pour l’environnement, la
biodiversité et le climat au sein du ministère de l’Écologie
du Développement durable et de l’Énergie.
environnementale
véhicules sur 10
DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE
LA SÉCURITÉ SOCIALE SONT CONFORMES
AUX STANDARDS ENVIRONNEMENTAUX
Des résultats encourageants
concernant la réduction de l’impact
des bâtiments et activités sur
l’environnement :
Responsabilité
2014
- 5,2 %
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
PRODUITES PAR L’ENSEMBLE DES BÂTIMENTS
ET DES ACTIVITÉS
économique
L’insertion des clauses
environnementales ou sociales est
un nouveau réflexe pour les acheteurs :
Concernant la diversité à l’embauche,
l’objectif est largement dépassé en
matière d’emploi de personnes en situation
de handicap grâce notamment à une série
d’actions en faveur d’une inclusion
progressive de personnes en situation
de handicap :
73,4 % DES MARCHÉS DE TRAVAUX
intègrent au moins une clause
environnementale
47,2 % DES MARCHÉS
intègrent une clause environnementale
17,6 % DES MARCHÉS
intègrent au moins une clause sociale
-60,9 %
RÉDUCTION DE LA CONTRIBUTION
AGEFIPH/FIPHFP (CIBLE 2014 : -20 %) 68 %
DES ORGANISMES NE SONT PLUS REDEVABLES DE LA CONTRIBUTION AGEFIPH/FIPHFP
2014
381
UNITÉS BÉNÉFICIAIRES ONT ÉTÉ ACQUISES
PAR L’INTERMÉDIAIRE DE MARCHÉS
RÉSERVÉS (INDICATEUR COMMUN AVEC
LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE)
707
MARCHÉS ONT ÉTÉ PASSÉS AVEC DES
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR
LE TRAVAIL (ESAT) OU DES ENTREPRISES
ADAPTÉES.
Impact des clauses sur
le marché de l’emploi 2014
102 029
heures d’insertion générées dans le cadre de
l’exécution des marchés intégrant des clauses
sociales.
43
» Une veille d’information spéciale « Cop 21 » dans
La Commission consultative des marchés des organismes
de Sécurité sociale (CCMOSS), instance réglementaire
interrégime dont le secrétariat est placé auprès de
l’Ucanss, a pour mission de fournir aux organismes de
Sécurité sociale une assistance pour l’élaboration et la
passation des marchés et accords-cadres.
44
Cette Commission, saisie obligatoirement de tout
projet de marché ou d’accord-cadre dont le montant
est supérieur à 4 millions d’euros HT, intervient avant
le lancement de l’avis d’appel public à la concurrence
ou de la consultation. Elle est amenée à formuler des
observations, des recommandations, voire des réserves,
et peut aussi décider de la mise en place d’une mesure
d’accompagnement.
En 2015, l’activité de la Commission a été soutenue.
En effet, près de 70 dossiers ont été examinés pour
un montant estimatif de 799 036 554 euros HT. Les
prestations concernées sont à 57 % des prestations de
services. 72 % des procédures sont des appels d’offres et
représentent 96 % du montant total estimatif.
Le secrétariat de la CCMOSS assure par ailleurs une
fonction de conseil en droit des marchés auprès de
l’ensemble des organismes. En 2015, le secrétariat a
répondu à plus de 500 demandes écrites reçues sur
l’adresse courriel du secrétariat et a réceptionné environ
225 sollicitations de conseils par voie téléphonique.
Le séminaire annuel
de la CCMOSS
Chaque année, le président et le secrétariat de la CCMOSS
organisent, avec l’appui de l’Ucanss, un séminaire
à l’attention des membres de la Commission et des
rapporteurs. Cette manifestation est également ouverte
à l’ensemble des salariés de la Sécurité sociale exerçant
une activité dans le domaine des achats. L’objectif est
de dresser le bilan de l’année écoulée, de parfaire les
modalités de fonctionnement de la Commission, de
présenter l’état de la jurisprudence ainsi que le bilan de
l’activité de l’Observatoire de l’achat des organismes de
Sécurité sociale. Cette journée d’étude est aussi consacrée
à un échange avec des personnalités du secteur. Elle
permet de débattre des questions concourant à une
meilleure application des règles de la commande
publique. Pour l’année 2015 le séminaire s’est tenu le 15
décembre.
À cette occasion, la directrice du projet « Dites-le nous
une fois » est venue présenter le dispositif du marché
public simplifié. Une table ronde, sur le thème de la
Chiffres clés
» 71 %
68
21
des demandes par courriel constituent des sollicitations
directes des organismes (hors opérations immobilières).
dossiers
transmis
à la Commission
dossiers
examinés
par la Commission
8
3
5
6
rationalisation des achats, a réuni des représentants du
service des achats de l’État, de l’Ugap, du GIE Agora et de
l’Ucanss. Le séminaire donne également lieu à la rédaction
d’actes permettant ainsi à l’ensemble des organismes de
prendre connaissance des échanges intervenus.
POUR LE RÉGIME SOCIAL
DES INDÉPENDANTS
POUR LES RÉGIMES ET
ORGANISMES DIVERS
Deux publics cible ont été retenus : les juristes et les acheteurs.
Conformément à la convention d’objectifs et de gestion, il
met l’accent sur l’intégration du développement durable et
l’aspect économique de l’achat.
» 29 %
des demandes par courriel correspondent aux
différentes sollicitations juridiques des organismes pour
leurs opérations de travaux, provenant du département
des opérations immobilières de l’Ucanss pour lequel le
secrétariat assure aussi une fonction de conseil juridique.
» 3,5 jours
de délai moyen de réponse par le secrétariat.
POUR LE RÉGIME GÉNÉRAL
POUR LE RÉGIME AGRICOLE
Les résultats de ces travaux ont été présentés au conseil de
l’Observatoire du 25 septembre 2015.
Chiffres clés
4 868
marchés et accords-cadres
l’observatoire =1 080
DE L’ACHAT
19
répartis comme suit :
44
19,4 % DES OFFRES
sont des offres
dématérialisées
LETTRES
d’observations
53 %
DES DOSSIERS
TRANSMIS
proviennent du Régime général
avec une prépondérance pour
la branche Maladie (64 %) et
en particulier les Ugecam qui
ont déposé 17 dossiers en 2015
12
VEILLES JURIDIQUES
mensuelles
519
2
BULLETINS
d’information
RÉPONSES
écrites
MILLIARDS
D’EUROS HT
L’Observatoire de l’achat est une instance placée auprès
de l’Ucanss depuis 2007, chargée de collecter les données
des marchés publics des organismes de Sécurité sociale
de droit privé dans le cadre de l’arrêté du 28 août 2006
portant réglementation sur les marchés des organismes
de Sécurité sociale. Il joue un rôle de facilitateur en
mettant à la disposition des organismes un outil de
recensement en ligne. Les données ainsi collectées sont
analysées puis transmises à l’Observatoire économique
de l’achat public (OEAP), tel que le prévoient les textes.
Par ses travaux, l’Observatoire de l’achat contribue ainsi
à éclairer les caisses nationales des régimes de Sécurité
sociale, la CCMOSS et le ministère des Affaires sociales, de
la Santé et des Droits des Femmes. Il permet également
d’identifier la valeur ajoutée des actions conduites en
matière d’achat dans un cadre mutualisé interbranches
ou interrégimes.
19 % DES MARCHÉS
incluent des clauses
sociales
42,6 % DES MARCHÉS
incluent des clauses
environnementales
En 2015, un cursus de la professionnalisation de la
fonction achat a été bâti dans le cadre des travaux
menés par le secrétariat de l’Observatoire de l’achat, la
direction du développement et de l’accompagnement
des ressources humaines et les représentants des caisses
nationales du Régime général.
45
LA CCMOSS
ANNÉE 2014
Édition juillet 2015
RAPPORT D’ ACTIVITÉ SUR L’ ACHAT
à la Sécurité sociale
— un module
d ’ intégration de
formation en ligne ;
— suivi
de deux niveaux de
perfectionnement.
Le
déploiement
interviendra
au
cours de l’année
2016 et sera assuré
par l’Institut 4.10.
46
L’Observatoire de l’achat a lancé un marché d’assistance
à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de marché
d’achat d’électricité. Les résultats de cette étude ont été
présentés lors du conseil de l’Observatoire de l’achat du 5
juin 2015. Ceci a abouti à la passation au cours du second
semestre 2015 d’un marché mutualisé d’achat d’électricité
pour l’ensemble des organismes de l’Institution.
À la demande du président de la CCMOSS, une étude
de marché a été menée sur les prestataires assurant
les transferts sanitaires dans les Dom-Tom et vers la
métropole. Cette mission a été confiée à un cabinet de
conseil spécialisé dans la maîtrise et l’optimisation de la
chaîne voyages.
Une étude sur la billetterie et les prestations de nuitée
hôtelières a également été menée au cours de l’année
2015. Les résultats de ces travaux ont été présentés lors
du conseil de l’Observatoire du 25 septembre 2015. Les
résultats de l’étude conduiront à la passation d’un marché
mutualisé par la centrale d’achat de l’Ucanss au cours du
1er semestre 2016.
Dans le cadre de l’élaboration de la cartographie des
achats informatiques en 2014, les représentants des
directions des systèmes d’information des caisses
nationales ont souhaité que soient mis en place
des ateliers informatiques afin d’échanger sur des
problématiques communes. Cinq ateliers se sont tenus
en 2015. Les thèmes suivants ont été abordés : l’audit
revue de conformité et gestion du parc ; les achats auprès
de l’Ugap ; les maintenances ; les logiciels d’occasion ;
les marchés informatiques de la direction des achats de
l’État.
Parallèlement, l’Observatoire a poursuivi les travaux
relatifs à la rénovation du baromètre des achats et de la
veille achat. Un marché a été lancé au cours du dernier
trimestre 2015.
Pour le baromètre des achats, il est prévu de créer
de nouvelles fiches et de mettre à jour les fiches du
baromètre déjà existantes. Ces fiches récapitulent les
principales informations utiles sur les segments d’achat,
hors production, les plus transversaux aux organismes. À
ce jour, 19 fiches pratiques sont publiées.
La veille achat devra produire de l’information utile
aux acheteurs en amont de la procédure au stade de
la définition du besoin mais aussi dans le cadre de la
passation et de l’exécution des marchés. Elle devra
contribuer à l’animation du réseau social d’entreprise et
promouvoir les travaux de l’Observatoire.
Sur le portail de l’Ucanss, un espace est réservé
aux organismes de Sécurité sociale afin qu’ils y
retrouvent l’intégralité des études, des guides, des
fiches du baromètre des achats et la veille produits
par l’Observatoire. L’ensemble de ces documents est
également consultable sur le réseau social d’entreprise
« U Achats ».
Comme chaque année, le rapport d’activité sur l’achat à la
Sécurité sociale a été publié au mois de septembre 2015
et mis à la disposition des organismes sur « U Réseaux »
et le portail de l’Ucanss.
les
statistiques
DE L’UCANSS
L’Ucanss collecte, traite et analyse un ensemble
de données statistiques concernant les ressources
humaines institutionnelles (effectifs, rémunération,
formation professionnelle, etc.) et les autres domaines
d’intervention de l’Ucanss (l’immobilier, les achats, les
ressources dirigeantes), en vue de répondre à ses besoins
propres, mais aussi à ceux des caisses nationales, des
organismes locaux et des tutelles ministérielles.
Réalisation d’un outil
de pilotage de la RMPP à
destination des organismes
locaux
En 2015, l’Ucanss a développé un outil de pilotage du
GVT (glissement vieillesse technicité) et de la RMPP
(rémunération moyenne des personnels en place) à
destination des organismes locaux des branches Maladie
et Famille, les branches Retraite et Recouvrement
ayant développé un outil propre. L’outil, d’usage simple
et ergonomique (base de développement Excel), est
alimenté par une extraction spécifique issue du logiciel
de traitement de la paie développé par la caisse nationale
mais actionnable par l’organisme lui même.
Il permet de simuler une campagne d’attribution de
mesures salariales individuelles et d’en mesurer les
impacts en terme de RMPP et d’effet report sur l’année
suivante. Les simulations peuvent être réalisées
individuellement ou selon des critères plus collectifs. La
diffusion de l’outil au sein des réseaux Maladie et Famille
est programmée pour le début de l’année 2016 afin qu’il
soit opérationnel pour la campagne 2016 d’attribution
des mesures.
Mise en place
d’un dispositif d’estimation
anticipée de la RMPP
du Régime général
En octobre 2015, l’Ucanss a piloté un dispositif visant à
faire remonter des organismes les éléments quantitatifs
permettant de formuler une première estimation de la
RMPP des branches et de celle du Régime général.
Sur la base d’un questionnaire élaboré par l’Ucanss,
l’enquête a été administrée par les caisses nationales
et les résultats remontés et consolidés au niveau de
l’Ucanss. Le principe était de faire remonter les éléments
permettant de traduire la politique de rémunération des
organismes en terme de GVT masse, niveau et report, que
les mesures aient déjà été mises en paiement ou non.
» 1,80 %
Estimation de la RMPP du Régime général fournie
au Comex de novembre 2015 » 1,76 %
le processus de remontées des données, le fiabiliser et
faciliter son évolution.
Il s’agit d’autre part de faire remonter à l’Ucanss un large
spectre de données issues des systèmes de paie, afin de
mettre en œuvre un calcul institutionnel harmonisé des
différents indicateurs définis dans le cadre des groupes
de travail interbranches (notamment les indicateurs
d’absentéisme), de permettre les chiffrages et simulations
nécessaires à la conduite de la négociation, et d’apporter
à la fédération d’employeurs le détail des informations
utiles au pilotage de sa politique RH institutionnelle.
Les travaux réalisés en 2015 par le groupe interbranches
ad hoc a permis de détailler l’expression de besoin, de
définir les premiers éléments de définition des nouvelles
modalités de remontée et d’arrêter un calendrier de
réalisation s’étalant sur 2016. En parallèle, le projet
d’adaptation du système décisionnel de l’Ucanss aux
nouvelles remontées de données a été engagé et la
rédaction des spécifications sera amorcée dès lors que
les premiers jeux de test sur les données remontées
seront disponibles.
Réalisation
d’une nouvelle version
du tableau de bord sur
47
© Infographie Ucanss - Crédit photo : Fotolia
Pour les acheteurs,
le
cursus
de
formation proposé
s’articule comme
suit :
Résultat définitif de la RMPP 2015 observée début
2016
une estimation proche du résultat définitif
—
Au final, le dispositif a permis de remonter l’information
de la quasi-totalité des organismes et de présenter
au Comex de novembre des prévisions de RMPP
extrêmement proches des résultats définitifs observés ex
post sur la base des données de paye. À terme, et pour
les réseaux concernés, l’outil de pilotage de la RMPP et
de simulation du GVT pourrait servir de support pour les
remontées précoces.
Engagement du projet
d’enrichissement
des remontées de données
de paie
Le projet vise à enrichir les remontées de paie vers
l’Ucanss du détail de la rémunération des agents, du détail
des cotisations sociales et patronales et des informations
sur le temps de travail, comme la convention d’objectifs
et de gestion 2013-2016 de l’Ucanss le prévoit dans son
axe 1.
L’objectif est double. Il s’agit d’une part de s’inscrire
dans les nouveaux schémas de gestion des bases de
données issues des systèmes de paie, afin de simplifier
Dans le prolongement de la suppression de la déclaration
fiscale 2 483 (cf. décret n° 2015-600 du 2 juin 2015
portant suppression des dispositions réglementaires
relatives à la déclaration fiscale des employeurs en
matière de formation professionnelle), l’Ucanss, les
caisses nationales et les partenaires sociaux ont souhaité
maintenir le suivi de l’effort financier et physique des
organismes en matière de formation professionnelle.
C’est pourquoi l’application web « tableau de bord de la
formation professionnelle », qui permet de remonter à
l’Ucanss un ensemble d’informations utiles au suivi de la
mise en œuvre de la politique de formation du Régime
général et qui est désormais l’unique vecteur de collecte
de données sur ce sujet, a été revu et complété des
données nécessaires à ce suivi.
SOCIAL
INSTITUTIONNEL

le
Baromètre
social
48
L’année 2015 a été marquée par le renouvellement du
marché BSI pour la période 2016-2019. À l’issue de la
procédure de mise en concurrence, l’institut de sondage
BVA a été retenu.
Au titre des travaux 2015, une enquête complémentaire a
été réalisée sur les facteurs de reconnaissance au travail
exprimés par les salariés. Trente salariés ont été sollicités,
répartis dans six organismes, en Île-de-France, Bretagne
et Pays de la Loire.
Cette enquête, diffusée à tous les employeurs, a été
partagée dans les sept observatoires interrégionaux,
entre septembre et décembre 2015 et lors de la journée
nationale du BSI le 4 novembre 2015 ainsi qu’aux
instances de gouvernance de l’Ucanss.
Enfin, elle a été présentée à l’INC afin d’en partager les
éléments avec les fédérations syndicales.
Une expérimentation a également été mise en œuvre
auprès de trois organismes au sein de la branche du
Recouvrement, de la Maladie et de la Retraite. Cette
expérimentation avait pour objectif de tester la méthode
« Nudge » qui s’appuie sur l’économie comportementale
pour donner « un coup de pouce » grâce à des actions
ciblées, ce afin d’améliorer la satisfaction au travail des
salariés.
L’appréciation des trois organismes expérimentateurs
a été très positive sur les actions mises en place. Une
évaluation plus précise sera réalisée en 2016.
Comme chaque année, une journée dédiée au BSI a été
organisée. Elle s’est déroulée le 4 novembre 2015 et a
été l’occasion de présenter les travaux du baromètre,
devant plus de 130 participants, en particulier l’étude sur
la reconnaissance au travail.
Fin 2015, et pour la campagne du BSI 2016, tous les
organismes du Régime général ont décidé de participer.
C’est la première fois depuis la création du BSI en 2009.
— La conduite d’une enquête à destination de l’ensemble
des agents de direction du Régime général (plus de 1000
répondants), axée sur la mobilité et sur la mise en œuvre
de la réforme réglementaire, afin de disposer d’éléments
fins de connaissance sur cette population.
La
dynamisation
DE LA CARRIÈRE
DES AGENTS
DE DIRECTION
Après l’application de la réforme réglementaire de
gestion de la liste d’aptitude en 2014, à la suite de la
publication de l’arrêté de 2013, l’Ucanss, en coordination
avec l’ensemble des acteurs du Régime général, du
Régime social des indépendants, du Régime agricole
et de l’État, a poursuivi en 2015 la mise en œuvre des
préconisations de la mission conduite par Annick Morel
(inspectrice générale des affaires sociales) pour la
rénovation et la dynamisation du cadre de gestion des
carrières des agents de direction. L’Ucanss intervient
en appui des travaux des caisses nationales et centrale
pour la gestion des ressources de leurs réseaux et aide
au développement de nouveaux projets transverses
interbranches et interrégimes.
— La concrétisation des expérimentations des revues de
vivier aux niveaux local (en région Nord-Pas-de-Calais)
et national (deux séances en février et en décembre)
avec un périmètre interrégimes. Ces expérimentations
ont permis l’analyse des compétences et des projets
professionnels d’une quarantaine de profils de cadres et
d’agents de direction et leur partage entre tous les acteurs
chargés de la gestion de leur carrière. Une évaluation de
ces expérimentations sera présentée au comité exécutif
de l’Ucanss au premier semestre 2016.
— La définition d’indicateurs de suivi et d’évaluation de la
réforme sur la dynamisation de la carrière des agents de
direction, en complément de ceux définis dans le cadre
de la Cog 2013-2016 et pour la présentation d’un point
d’étape sur la mise en œuvre de cette réforme à la fin de
l’année 2016.
— La définition de la liste des emplois stratégiques de la
classe L1 pour le Régime général, regroupant les emplois
à fort impact pour l’Institution (directions de projets et
directions stratégiques en caisse nationale).
— La publication de supports harmonisés à l’interbranche
pour les entretiens annuels d’évaluation et sur la maîtrise
de la fonction des agents de direction, en articulation avec
les référentiels utilisés dans le cadre de la liste d’aptitude
et du comité des carrières.
2016
Demandes d'inscriptions
L1
L3
26
9
L2
57
IRRECEVABLES - hors conditions, hors délais
21
et sans objet -
53
347
Demandes
d’inscription
apportées aux candidats
par courriel sur deux mois
Les
candidats
161
évaluations réalisées
49
dont
78
INSCRITS
9
EN L1
Nombre de
candidatures traitées
21
EN L2
1131
48
774
347
2013
2014
264
231
réponses individuelles
Le secrétariat de la liste d’aptitude, assuré par l’Ucanss, est
chargé chaque année d’instruire les dossiers de demande
d’inscription sur la liste d’aptitude formulés par les agents
de direction et certains cadres. Les salariés inscrits sur
la liste d’aptitude peuvent être amenés à prendre des
fonctions d’agents de direction.
1500
1000
500
0
Inscrits
48
de la commission
de la liste d’aptitude
de la mise en œuvre
de la réforme
» Les principales réalisations de l’année 2015
Campagne
Le secrétariat
La poursuite
Les comités techniques permanents et les comités de
veille et prospective dédiés aux agents de direction
associant les caisses nationales, mis en place en 2014,
ont poursuivi les travaux instaurés par les chantiers de la
réforme et ainsi faciliter sa mise en œuvre.
Chiffres clés
2015
Après une première année de mise en place de la réforme
en 2014, l’Ucanss a poursuivi l’effort de modernisation et
de simplification de la gestion de la liste d’aptitude, avec
notamment :
EN L3
46
INSCRITS À L’ISSUE DU CAPDIR
— la refonte des supports d’évaluation pour les adapter
aux besoins exprimés lors de la première campagne
rénovée ;
inscrits de droits
49
LE BAROMÈTRE
AFIN DE RECUEILLIR LES INFORMATIONS
RELATIVES AUX NOMINATIONS
— la transmission dématérialisée des évaluations par les
employeurs et les caisses nationales ;
— la consultation des éléments des dossiers des candidats
par l’ensemble des membres de la commission.
En 2015, dans le prolongement des effets déjà observés
en 2014, il a été constaté une diminution importante du
nombre de candidatures traitées (347 demandes contre
774 en 2014 et 1 131 en 2013), du fait de l’application
de l’inscription pour une période de six années et des
dispositions transitoires courant jusqu’en 2018.
Ce sont ainsi 49 personnes qui ont été soumises à trois
évaluations (161 évaluations réalisées au total), contre 83
en 2014.
Le dispositif d’accompagnement de la mise en œuvre
de la réforme réglementaire a été conservé pour
faciliter l’appropriation et la compréhension des
nouvelles modalités d’inscription par les candidats par
le biais de réponses individualisées à chaque situation.
231 sollicitations ont été enregistrées sur deux mois
d’opérationnalité (janvier-février 2015).
50
En conséquence des nouvelles dispositions de l’arrêté, un
premier rapport d’activité de la commission chargée de la
liste d’aptitude a été présenté en mai 2015. Il dresse un
bilan quantitatif et qualitatif de la campagne d’inscription
et permet un suivi des viviers de candidats à des postes
d’agents de direction.
Le secrétariat
du comité des carrières
Le comité des carrières, dont le secrétariat a été confié
à l’Ucanss, est composé de deux sections : « agents de
direction » et « praticiens conseils ». Depuis le mois de
juillet 2014, Jean-Marie Palach, inspecteur général des
affaires sociales (Igas), assure la présidence de cette
instance.
» Agents de direction
Cette section se réunit une fois par mois autour des
directeurs des organismes nationaux, d’un représentant
de l’État et du directeur de l’EN3S (École nationale
supérieure de sécurité sociale). Ses missions sont de
rendre, en séance, un avis motivé sur l’adéquation de
chacune des candidatures aux postes de directeur et
d’agent comptable à pourvoir au sein du Régime général
et du Régime social des indépendants (RSI). Le secrétariat
veille également à l’évolution des carrières des directeurs
et des autres agents de direction, notamment à la
mobilité des directeurs entre les caisses et les différentes
branches.
» Praticiens conseils
Le comité des carrières est, par ailleurs, compétent pour
les candidatures aux postes de médecin conseil régional
et médecin conseil régional adjoint du Régime général et
du RSI.
Chiffres clés
9
Comités des carrières
des agents de direction
37
postes de
directeur
= 43
vacances
de postes
277
candidatures
examinées
35
postes
d’agent
comptable
= 45
vacances
de postes
143
candidatures
examinées
En 2015, le comité des carrières a conclu un marché
avec un cabinet externe pour réaliser l’évaluation des
candidats qui n’appartiennent pas à un organisme des
six grands réseaux du Régime général, du RSI ou du
Régime agricole. Ce nouveau marché professionnalise
les méthodes d’évaluation et garantit une égalité de
traitement renforcée entre les candidats. Le secteur
comité des carrières, en lien avec les secteurs de la liste
d’aptitude et de gestion des bases de données, a poursuivi
son effort sur les délais de traitement des dossiers de
candidatures avec un taux quasiment identique à celui
de l’année 2014.
L’actualisation
95,32 %
des dossiers de
candidatures
sont traités en
trois jours maximum
COLLECTE DES INFORMATIONS
SUR LES PRÉSIDENTS ET VICE-PRÉSIDENTS
SUITE AU RENOUVELLEMENT DES CONSEILS
DANS LA BRANCHE MALADIE
101
des bases de données
CPAM
La mission principale du secteur est la collecte des
données nominatives et professionnelles des agents de
direction du Régime général et des personnes étant ou
ayant été inscrites sur la liste d’aptitude unique.
Ces données contribuent à l’examen des informations
nécessaires à l’instruction des dossiers examinés dans
le cadre du comité des carrières et de la liste d’aptitude.
Elles permettent également l’élaboration de différents
rapports produits par l’Ucanss.
13
UGECAM
8
CTI
36
UIOSS
3
Comités des carrières
des praticiens conseils
9
postes de
médecin
conseil
régional
= 13
vacances
de postes
47
candidatures
examinées
5
postes de
médecin
conseil
régional
adjoint
= 5
La rénovation
Chiffres clés
du système d’information
sur les agents de direction
(SIADD)
Suivi
de carrières
En 2015, la mise en œuvre du SIADD a été consacrée aux
travaux de refonte dans l’optique d’une ouverture des
trois applications dédiées à la gestion de carrière des
cadres dirigeants :
Près de
3000
— le processus de dématérialisation des évaluations
menées dans le cadre de l’inscription sur la liste d’aptitude
a démarré par une ouverture de l’applicatif aux caisses
nationales et à la Mission nationale de contrôle ;
vacances
de postes
32
candidatures
examinées
individus répertoriés dans Ariad, qui
constitue le référentiel du système
d’information des agents de direction
(SIADD)
Suivi
des vacances
de postes
347
COURRIERS ADRESSÉS AUX ORGANISMES
AFIN DE RECUEILLIR LES INFORMATIONS
RELATIVES AUX NOMINATIONS
— la mise en conformité avec les standards ergonomiques
et technologiques de l’applicatif de gestion des postes et
des candidatures examinés en comité des carrières s’est
poursuivie ;
— les développements visant à enrichir et mieux
structurer la base de données des agents de direction
garantiront à terme une interopérabilité de l’ensemble
des outils informatiques à disposition de l’Ucanss en
appui de la gestion de carrière des agents de direction.
L’objectif de partage et d’ouverture du SIADD aux cadres
et agents de direction ainsi qu’aux caisses nationales et
organismes employeurs se concrétisera en 2016 par la
mise à disposition d’un nouvel espace personnel sur le site
de l’Ucanss. Il facilitera la consultation et l’alimentation des
informations en temps réel, contribuera à la fiabilisation
des données et simplifiera les démarches des agents de
direction auprès de l’Ucanss.
95,32 %
51
— l’exercice du rôle de rapporteur par les caisses
nationales sur des candidats extérieurs à leurs propres
réseaux ;
SOLIDARITÉ
AU 70e anniversaire de
la sécurité sociale
54
55
56
Retour sur un anniversaire exceptionnel
Les faits marquants
Des actions locales
53
notre PARTICIPATION
retour sur
un anniversaire exceptionnel
les faits
marquants
-Logo et signature
FéVRIER
« La vie en plus » adoptés
MARS
Le 4 octobre 1945 naissait la Sécurité sociale française.
70 ans plus tard, en 2015, l’ensemble des organismes de
Sécurité sociale, tous régimes confondus, se sont réunis
pour célébrer cet anniversaire.
Évolution du blog en un site grand public
(communication-securité-sociale.fr)
-
Rencontre avec des élus locaux en
1er JUIN
Tchat « Retraite » - 74 728 connexions
30 JUIN
Ouverture du U Com, réseau social
» des actions et supports de communication pour
professionnel pour les membres
du Comité technique permanent
Communication et les coordonnateurs
régionaux
tous : site internet dédié ; films ; affiches ; cours en ligne ;
brochures, etc. ;
-
»
Pourquoi
« La vie en plus », signature
de la Sécurité sociale ?
En 70 ans d’existence, la Sécurité sociale, à travers
l’aide aux familles, la prise en charge des soins et
l’assurance retraite, a contribué au mieux vivre de la
population française : taux de natalité supérieur à la
moyenne européenne ; allongement de l’espérance
de vie ; fréquence des accidents du travail divisée par
quatre ; versement des retraites… Autant d’avancées qui
permettent plus de vie.
JUILLET
10 JUILLET
-Clôture du concours « Les Jeunes et la
Sécu » - 3 450 élèves ont candidaté et
203 projets déposés
août
-Clôture du concours « Les Pros-moteurs
de la Sécurité sociale » - 156 dossiers
examinés par les jurys régionaux et
14 920 votes en ligne
septembre
1er octobre
4 OCTOBRE
Course citoyenne Odyssea
OCTOBRE
2 900 salariés franciliens
Rencontre nationale sous le haut
6 OCTOBRE
23 OCTOBRE
Tchat « Travailler à la Sécu »
-Fresque de 100 vidéos retraçant
les 70 ans de la Sécurité sociale en
partenariat avec l’Ina
Début des Mooc (cours en ligne) 5 200 inscrits
patronage du Président de la République
& Remise des prix des concours
« Les jeunes et la Sécu » et « Les pros-moteurs
de la Sécurité sociale »
Film « Sécurité sociale, 70 ans de progrès »
(avec l’Ina)
Vidéo de valorisation des projets
des jeunes participants au concours
1er septembre
18 septembre
-Tchat « Famille et enfants » - 17 351 connexions
22 septembre
-Communiqué de presse des présidents
et vice-présidents des caisses nationales
(Régime général, RSI et MSA)
novembre
19 novembre
-Tchat « Précarité et handicap » - 17 584
connexions
décembre
17 456 connexions
-
15 décembre
-Tchat « Carte vitale » - 9 302 connexions
-
Et toute l’année,
de nombreuses actions locales.
55
54
-
23 JUIN
avec l’Éducation nationale –, l’autre pour les salariés de la
Sécurité sociale ;
— animé le réseau des coordonnateurs régionaux dans
l’optique du 70e anniversaire.
JUIN
Vendée (maires, conseillers généraux)
» deux concours, l’un pour les jeunes – en partenariat
— été maître d’ouvrage et d’œuvre de nombreux projets
et supports de communication ;
Lancement officiel des commémorations :
conférence de presse par Mme Marisol
Touraine, Ministre des Affaires sociales,
de la Santé et des Droits des Femmes
-
en métropole et dans les départements d’outre-mer :
journées portes ouvertes ; conférences ; participation
à des manifestations sportives solidaires ; actions de
promotion dans des centres commerciaux, etc. ;
— porté et suivi le budget dédié au 70e anniversaire pour
l’ensemble des organismes de la Sécurité sociale ;
-
Infographie « 3 minutes
pour comprendre la Sécurité sociale »
279 événements
la rencontre nationale du 6 octobre 2015, temps
fort des célébrations. Pour ce faire, un copil 70 ans –
comité de pilotage animé par l’EN3S et regroupant la
Direction de la Sécurité sociale et tous les régimes – s’est
créé afin d’orchestrer la communication et les actions
dédiées à cet anniversaire. Dès le début, l’Ucanss a rejoint
le Copil et est devenue rapidement un acteur majeur
puisqu’elle a :
5 MAI
MAI
Cette volonté de dialogue et de contact s’est traduite par :
»
-Film Sécurité sociale
AVRIL
Mais plus qu’une commémoration, ces 70 ans ont été
l’occasion d’aller à la rencontre des publics de la Sécurité
sociale – assurés, allocataires, employeurs, jeunes et
collaborateurs de la Sécurité sociale – afin de mieux
expliquer les valeurs, les missions et les réalisations de
cette Institution.
LOCALES
Afin de favoriser les actions locales et communes autour
des 70 ans de la Sécurité sociale, un organisme pilote, et
donc un directeur pilote, a été désigné par département.
Tous les départements ont élaboré des actions de
communication internes et externes. Les coordonnateurs
régionaux ont eu pour rôle d’assurer le relais entre le
national et le local.
Par ailleurs, un financement des plans d’actions
départementaux était prévu par un système de donation
des caisses nationales. Ainsi, chaque département s’est
vu allouer une somme allant de 4 000 € à 10 000 € en
fonction des actions prévues.
» Les actions les plus récurrentes
—
organisation de colloques, conférences, débats et
journées portes-ouvertes destinés à tous ou à des publics
spécifiques (partenaires, élus, jeunes, salariés et leurs
familles…) ;
56
— mise en place d’expositions, dans les locaux des
organismes généralement, mais également dans des
mairies, dans des universités ou des jardins publics ;
—participation à des manifestations sportives, qu’elles
soient citoyennes (ex : lutte contre le cancer du sein)
ou non (défis interentreprises) dans lesquelles les
organismes de sécurité sociale se sont distingués ;
—tenue de stands lors de forums, de foires ou dans des
centres commerciaux (opération de « street marketing ») ;
organisation de conseils d’administration ouverts au
public ;
— interventions dans les lycées ou universités ;
— tenue de conférences de presse ;
—
interventions dans des émissions de radios ou de
télévisions locales ;
—
mise en place de partenariats ponctuels (La Poste
en Bretagne, Centre Régional Information Jeunesse en
Haute-Normandie) ;
Chiffres clés
Tchat
Retraite
74 728
connexions
Tchat
Famille et enfants
17 351
connexions
— inaugurations de nouveaux locaux (organismes,
structure de petite enfance…).
» D’autres actions plus originales
— écriture et interprétation d’une pièce de théâtre
« L’extraordinaire voyage d’Amélie » (Alpes de HauteProvence). Cette comédie historique a accueilli 1 200
spectateurs sur sept représentations ;
Tchat
Travailler à la Sécu
17 456
connexions
— présentation de la Sécurité sociale lors des journées
d’accueil des nouveaux habitants (Nancy) ;
— inauguration d’une rue Pierre Laroque (Aurillac) ;
— organisation d’un concours de dessin/photo avec des
tablettes numériques à gagner (Creuse) ;
Pour Odyssea, la
Sécurité sociale s’est
classée par trois fois
sur le podium.
4
— habillage des tramways (Nice).
le
octobre
Les 70 ans
9 SALARIÉS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
EN ÎLE-DE-FRANCE SUR 100
ONT COURU LORS D’ODYSSEA
à l’Ucanss
L’Ucanss, en qualité d’organisme, a également mis en
place des actions autour du 70e anniversaire de la Sécurité
sociale en direction de ses salariés mais également de
publics de proximité, tels que les salariés voisins des
locaux de l’Ucanss et des lycéens :
— petit-déjeuner de lancement des manifestations de la
semaine du 5 au 9 octobre pour les salariés de l’Ucanss ;
Challenge
des hommes
Moyenne des 10 meilleurs résultats
des hommes par entreprise
— remise d’un porte-clés anniversaire en interne ;
— installation de photocalls (séances photo) dans les
couloirs pour un concours de selfies sur le thème des 70
ans ;
— diffusion de films autour de la Sécurité sociale dans
des salles de projection et au restaurant interentreprise ;
— mise en place de sets de table au restaurant
interentreprise proposant un quiz autour de la Sécurité
sociale ;
— organisation d’expositions ;
— tenue d’un stand d’information dans le hall de
l’immeuble Le Valmy ;
Tchat
Précarité et handicap
— organisation en partenariat avec le coordonnateur
d’Île-de-France de la course Odyssea le 4 octobre 2015 et
participation des salariés de l’Ucanss ;
connexions
— réception de près d’une vingtaine de lycéens lors
d’une journée dédiée autour d’animations sur la Sécurité
sociale.
17 584
— diffusion du film « La vie en plus » dans les cinémas
(régions Aquitaine et Île-de-France) ;
—
remise d’une carte de bienvenue et d’une peluche
Sécurité sociale à tous les bébés nés le 4 octobre 2015
(Gironde) ;
— réalisation d’une performance artistique en direct sur
les valeurs de la Sécurité sociale (Toulouse) ;
le podium
— organisation d’une série de conférences ouvertes à
tous les salariés de l‘immeuble Le Valmy (Ucanss, BNP
Paribas, Ministère des Finances, Humanis…) ;
— habillage externe des organismes ;
—cérémonies de remise des prix des concours jeunes
et salariés ;
— prise d’une photo aérienne des salariés formant un
« 70 ans » (Tarn) ;
Odyssea
57
DES ACTIONS
— réalisations de micros-trottoirs actualisés pour faire
écho à un micro-trottoir de 1962 (archive Ina) ;
EN SAVOIR PLUS
Tchat
Carte vitale
9 302
connexions
Site des 70 ans de la Sécurité
sociale : http://communicationsecurite-sociale.fr
Challenge
du cœur
Classement en fonction
des contributions financières
pour la lutte contre le cancer du sein
Challenge
des femmes
Sur 126 équipes
Fresque historique sur 70 ans de
sécurité sociale réalisée en
partenariat avec l’Ina : http://
fresques.ina.fr/securite-sociale
59
notre pilotage
60
60
L’évaluation & le pilotage
La gestion interne
33,79 %
autres dépenses de fonctionnement
L’ÉVALUATION
Le budget 2015
et le pilotage
4,59 %
58,63 %
charges de personnel
33,79 %
autres dépenses de fonctionnement
2,99 %
charges d’investissement
61
60
BUDGET 2015
31 067 245 €
Le système de pilotage global (SPG) a pour objectif de
renforcer la culture du pilotage par les indicateurs, en
mettant à disposition des directions de l’Ucanss au moyen
d’un applicatif dédié, une référence unique, commune et
partagée du suivi de son activité et de sa performance.
Ainsi, le système de pilotage global de l’Ucanss s’est
enrichi au cours du premier semestre 2015, par la
réalisation et l’intégration de plusieurs évolutions : d’une
part les indicateurs de la Cog afin de pouvoir les suivre et
les partager par l’ensemble des directions, et d’autre part
les nouveaux indicateurs de l’intéressement 2014-2015.
Pour chacune de ces réalisations, un travail préalable
de conception a été mené avec les directions métiers de
l’Ucanss, puis une phase de recette a systématiquement
été lancée avec ces dernières pour vérifier la qualité des
résultats publiés dans l’applicatif.
Toujours dans le cadre du développement du pilotage de
l’Ucanss et de ses activités, des réunions de présentation
à chacune des directions et aux managers de l’Ucanss ont
été organisées concernant les résultats de comptabilité
analytique 2012-2013-2014. Elles ont permis de débuter
un véritable dialogue de gestion avec les directions de
l’Ucanss, notamment en échangeant sur le contenu et
la finalité de la comptabilité analytique. Ainsi, à titre
d’illustration, le modèle de comptabilité analytique sur la
partie immobilière a été revu, afin d‘orienter le calcul des
coûts, non plus sur les modes de sollicitations, mais sur
les prestations offertes aux organismes. Cette démarche
se poursuivra sur les autres domaines en 2016.
charges d’investissement
Le budget 2015 de la gestion administrative est conforme
au cadrage budgétaire pluriannuel de la Cog 2013-2016.
Il s’est élevé à 31 067 245 euros et est ventilé de la façondotations et provisions
suivante :
L’Ucanss a conclu en 2013 la deuxième convention
d’objectifs et de gestion (Cog) de son histoire, pour la
période 2013-2016. Afin de pouvoir la piloter et la suivre
au mieux, un suivi régulier a été mis en place. Ainsi, l’année
2015 a été marquée par l’examen du deuxième bilan de
la Cog portant sur l’exercice 2014 par deux groupes de
travail du Cor les 23 avril et 28 mai 2015. Ils ont permis de
présenter les avancées majeures réalisées par l’Ucanss.
En effet, malgré un exercice chargé en nombre d’actions
prévues, l’Ucanss a réalisé 71 des 100 actions attendues à
fin 2014. Ce bilan a été approuvé par le Comex le 17 juin
2015 et le Cor le 25 juin 2015.
Par ailleurs, une démarche d’accompagnement des
directions métiers pour l’optimisation du pilotage de leurs
activités a été initiée avec la direction du développement
durable, des achats et de l’immobilier (3DAI). En effet, cette
direction a souhaité bénéficier de l’appui de la direction
de l’évaluation et des projets transverses (DEP) dans sa
réflexion sur les indicateurs pertinents de sa direction.
Ainsi la DEP, avec le département pilotage de la 3DAI, a
mené des entretiens avec chacun des responsables de
pôles pour mettre en avant les indicateurs pertinents
pour le suivi de leurs activités et récolter également
les données disponibles. Suite à ces entretiens, le
département pilotage de la 3DAI, accompagné par la DEP,
a commencé à définir fin 2015 les indicateurs du secteur
achats-marchés et à réfléchir sur la rationalisation des
fichiers de restitution. Les travaux se poursuivront en
2016.
2,99 %
4,59 %
dotations et provisions
LA gestion
interne
Le contrôle interne
L’année 2015 a été marquée par le départ du conseiller
maîtrise des risques (CMR) de l’Ucanss au 30 juin. L’activité
a alors été reprise partiellement par le fondé de pouvoir
dans l’attente du nouveau CMR.
Dans ce contexte, la globalité du plan de contrôle interne
prévu pour 2015 n’a pu être entièrement réalisée.
Cependant, les revues de processus ainsi que les
principaux contrôles de second niveau ont été assurés.
L’agence 2015
comptable
BUDGET
31 067 245 €
Au-delà des activités traditionnelles qui lui sont confiées
dans le cadre de la gestion comptable de l’Ucanss,
l’agence comptable assure la comptabilisation des flux
encaissements-décaissements des dispositifs du système
différentiel et de l’alignement sur paie qui découle de la
mise en œuvre des protocoles d’accord.
Elle a également participé aux travaux préparatoires du
transfert des services comptables des CRFP vers l’Institut
4.10 créé le 1er janvier 2016.
Elle pilote également, en lien avec les caisses nationales,
le calcul des engagements sociaux pour le compte de
l’ensemble des organismes du Régime général.
règles de comptabilisation ;
Elle participe à l’actualisation du plan comptable au sein
du Comité d’harmonisation interrégimes des comptes
des organismes de la Sécurité sociale (Chircoss).
En 2015, elle a de plus assuré le suivi financier du budget
et le contrôle des dépenses liées au 70e anniversaire de la
Sécurité sociale, en lien avec les caisses nationales, l’Acoss,
l’EN3S et le ministère. Le compte ouvert, à cet effet, a été
clôturé conformément aux engagements pris dans les
conventions signées avec l’ensemble des partenaires.
Il s’agissait plus précisément:
» de
travaux d’harmonisation
des comptes et des
» de travaux de préparation d’arrêté des comptes
avec les commissaires aux comptes.
Dans la continuité de l’année 2014, les comptes de
l’Ucanss ont été certifiés sans réserve par le commissaire
aux comptes au titre de l’exercice 2015.
notre gestion
64
66
66
67
67
Les ressources humaines
Le plan d’actions BSI : une démarche participative
La chefferie de projet
Les systèmes d’information
U au service de la communication interne
63
PROJETS
les ressources
humaines
les
chiffres
clés
La mise en place
du télétravail
Le 12 novembre 2014, l’Ucanss a signé un accord local
de télétravail qui a étendu le dispositif de télétravail
mis en œuvre à titre expérimental. Il est destiné en
priorité aux salariés habitant le plus loin de leur lieu de
travail ou ayant certaines charges familiales, et ayant
des fonctions compatibles avec le travail à distance. Cet
accord augmente de près de 50 % le nombre de salariés
susceptibles d’accéder à cette modalité de travail. Dans
les premiers mois de 2015, un processus de collecte et
d’examen des souhaits de télétravail a été mené. Sur les
71 demandes présentées, 61 ont donné lieu à un accord,
soit 18 télétravailleurs supplémentaires.
ancienneté
moyenne
12,3 ans
ÂGE DES SALARIÉS
20 %
salariés
à l’Ucanss
44,7
ans
40
recrutements
en 2015
âge moyen
contrats de professionnalisation
230
7
Le 7 octobre 2015, l’Ucanss a conclu avec les partenaires
sociaux un accord qui a redéfini de manière globale
l’utilisation des technologies d’information et de
communication par les organisations syndicales et les
instances représentatives du personnel, de façon à leur
faire partager le bénéfice de la modernisation des outils.
Cet accord prévoit d’ouvrir un accès au réseau social
interne U aux organisations syndicales et aux instances
représentatives du personnel pour leur faciliter leur
communication avec les salariés.
=327 K€
CDD
des organisations syndicales
et des IRP au réseau social
interne U
DE FORMATION
POUR UN MONTANT DE
DÉPENSES PÉDAGOGIQUES
20
L’accès
salariés en télétravail
au moins un jour par semaine
CDI
En 2015, l’Ucanss a procédé à une refonte globale du
volet « risques psychosociaux » du document unique.
La démarche menée avec la participation de salariés
volontaires a été accompagnée par un cabinet spécialisé.
Elle a été réalisée au cours du mois de septembre 2015
dans le cadre d’entretiens de groupe représentant
quatre grandes unités de travail précédemment définies
par l’Ucanss. Ce travail collectif a permis de revoir
l’identification et la formulation des risques pour être plus
proche du vécu professionnel des salariés de l’Ucanss.
65
548 JOURS
La refonte
65
+ DE 54 ANS ENTRE 45 ET 54 ANS
L’ensemble des télétravailleurs a été soumis à une
obligation de diagnostic de conformité de l’installation
électrique de leur domicile.
du volet « risques
psychosociaux » du
document unique
DES SALARIÉS DE L’UCANSS
SONT EN SECONDE PARTIE
DE CARRIÈRE
27 %
13
64
Conformément au nouveau protocole d’accord de
télétravail, un accompagnement a été proposé aux
managers sous forme de formations collectives destinées
à développer leurs compétences dans la pratique du
management à distance.
63 % 47 %
DES SALARIÉS DE
L’UCANSS SONT DES
FEMMES
D’UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE
POUR CONSTRUIRE UN PLAN
D’ACTION BSI
CHEF DE PROJET
près d’1 salarié sur 5 à l’Ucanss
66
Le 22 juin 2015, la direction de l'Ucanss réunissait les
salariés pour expliquer les suites qu'elle souhaitait
donner aux résultats du baromètre social interne de
2014. Chacun était convié à rejoindre une démarche
participative dont la finalité était de construire, à partir
des expressions et propositions des salariés, un plan
d'actions qui tienne compte au mieux de leurs idées,
préoccupations ou attentes.
Au total, ce sont une centaine de salariés volontaires (près
de 50 % de l’effectif) de tous métiers ou directions qui
se sont inscrits et réunis dans 11 ateliers pour réfléchir
autour de trois axes : « Mieux nous organiser ; « Renforcer
le collectif de travail » ; « Favoriser le développement
personnel et professionnel ». Ces groupes d'échange BSI
se sont réunis en octobre et en novembre pour réfléchir et
formuler des propositions d’actions. Lors de cette étape,
des groupes privés ont été créés sur le réseau social
interne U pour avancer collectivement vers l'objectif de
formalisation des propositions et continuer à échanger
dans l'intersession.
Le 9 décembre, toutes les propositions émanant de
ce travail collectif ont été examinées par un comité de
sélection, représentatif des différentes composantes
de l'organisme. Elles ont permis de construire un plan
d’actions qui doit contribuer à rénover certains modes
de fonctionnement ou pratiques, notamment dans les
domaines des ressources humaines, communication
interne, fonctionnement interne, ressources matérielles
et logistique.
La mise en œuvre de ce plan est prévue en 2016 et 2017.
LA CHEFFERIE
DE PROJET
L’Ucanss s’est engagée, au travers de son projet
d’entreprise et de son schéma directeur des ressources
humaines (SDRH) 2014-2017, à mettre en œuvre les
conditions favorisant la réussite collective pour permettre
le maintien et l’essor des principaux déterminants de la
performance de l’Ucanss : la motivation ; l’implication ; la
compétence de l’ensemble de ses salariés.
dans la démarche de sécurité de l’Ucanss. Le projet réalisé
permet à l’Ucanss de bénéficier d’un niveau de sécurité
important, tout en contribuant à l’optimisation de moyens
par la mutualisation de locaux informatiques sécurisés
avec l’Urssaf d’Île-de-France. L’Ucanss est dorénavant
interconnectée avec le réseau du Recouvrement et a
pu bénéficier des capacités offertes par leurs liaisons
Internet.
Quatre actions prioritaires ont pu être identifiées, qui
alimenteront le programme de travail 2016 à mener par
la communauté des chefs de projet :
Ensuite, le renouvellement de l’ensemble des postes
de travail (230 postes) a été déployé en juin 2015.
Ce déploiement s’est adapté aux nouveaux usages
technologiques, notamment aux besoins de mobilité plus
importants au sein de l’Ucanss.
1. optimiser la phase de cadrage d’un projet ;
2. établir une cartographie des projets et des
projets de l’Ucanss ;
3. améliorer une revue/présentation de projet ;
4. mettre en place des retours d’expérience
groupes de pairs thématiques.
Le développement d’une communauté des chefs de
projet par la direction de l’évaluation et du pilotage des
projets transverses (DEP), qui co-construit, partage et
progresse ensemble, participe à cet objectif.
En effet, hormis le fait que les chefs de projet
représentent 19 % des effectifs de l’Ucanss, la majorité
des collaborateurs, dans des domaines d’expertises
variés, font appel à la méthodologie de gestion de projet
pour mener à bien leurs travaux.
L’année 2015 a été consacrée à la construction d’un
éventail de services dédié à la chefferie de projet, mis à
disposition sur le réseau social interne de l’Ucanss U (voir
page suivante), dans un espace spécialement dédié aux
chefs de projet.
» Une charte de conduite de projet pour fédérer et
permettre à tous les acteurs d’un projet:
1. d’avoir un langage commun et de connaître les process
internes à l’Ucanss ;
2. de renforcer sa maîtrise du déroulement des projets
inscrits dans le projet d’entreprise, la Cog, le SDRH, le
SDSI ;
3.
de faciliter sa gestion de projet grâce à une boîte à
outils adossée à la charte.
» Un dispositif de formation ajusté pour progresser,
ayant pour spécificités de :
1. proposer une assistance pour
identifier les besoins
de formation de chacun, et ce quel que soit le niveau
d’expérience du chef de projet ;
2. inscrire le chef de projet dans un dispositif de formation
à la carte, ajusté à ses besoins ;
chefs de
(Rex) et
Ces changements techniques majeurs se sont réalisés
grâce à la refonte du réseau interne en début d’année.
Les systèmes u au service de
D’information
En 2015, les équipes de la direction des systèmes
d’information (DSI) se sont mobilisées sur trois axes
de travail majeurs : les études et le développement ; la
sécurité ; les infrastructures techniques.
Les études
et le développement
Une grande partie de l’activité s’est concentrée sur la
réalisation des projets SIADD (système d’information des
agents de direction) et entrepôt de données RH.
L’année 2015 a été également l’année des renouvellements
de marchés : e-recrutement, gestion de la relation
client (GRC) ainsi que renouvellement du marché de
développement qui portera dorénavant sur l’ensemble
des technlogies des systèmes d’information. L’activité
d’études a permis, suite à un benchmark, de retenir un
nouveau moteur de recherche pour le portail et de définir
et clarifier un processus de veille au sein de la DSI, et de
préciser le plan d’actions pour maîtriser le recours à la
sous-traitance au sein de l’Ucanss.
3.
identifier les process spécifiques à l’Ucanss, inscrits
dans le cœur des formations.
» Une
dynamique d’échanges à insuffler par le
biais du réseau social « U », pour que tous puissent
partager, et ainsi :
1. disposer d’un espace favorisant les échanges entre pairs ;
2. bénéficier de partages d’expériences, conseils et astuces ;
3. participer à construire une communauté des chefs de
projet.
En parallèle, le réseau Wi-Fi a été complétement rénové
et enrichi afin de pouvoir l’utiliser de façon efficiente sur
l’ensemble du bâtiment.
Les projets de sécurité
et d’infrastructures
techniques
la communication
interne
La direction de la communication accompagne les
directions dans la mise en œuvre et la promotion de leurs
offres de service, notamment via l’élaboration de plans
de communication thématiques. La communication
interne de l’Ucanss est structurée au travers notamment
de réunions d’information intitulées « 60 minutes pour
expliquer » à destination de l’ensemble du personnel et
permettant l’échange autour d’un projet, de l’organisation
d’événements phares (les vœux, la journée du personnel,
la 3e journée nationale de la Sécurité sociale, les médailles
du travail), mais aussi par la diffusion d’informations
stratégiques, par l’intermédiaire d’un réseau social
interne, « U ».
Véritable outil de partage mais aussi de
travail, de nombreux groupes se sont crées
au fil des mois sur le réseau collaboratif U,
afin de gérer plus facilement les projets
entre collègues (par la planification de
réunions, d’outils de sondage, de commentaires d'articles
du groupe ou de recommandations) mais surtout, de
faciliter le dialogue et partager des connaissances.
Ainsi, en 2015, des groupes devenus « phares » se sont
créés sur la plateforme, représentatifs des activités de
l’Ucanss :
— un groupe « Archives » pour accompagner la mission
d’archivage engagée par la DRL ;
En premier lieu, le transfert du site informatique de
l’Ucanss vers celui de l’Urssaf d’Île-de-France a concrétisé,
en avril 2015, la mise en œuvre d’une première étape
— de nombreux groupes de veille autour des domaines
d’expertise de l’Ucanss comme l’informatique et les
libertés, l’innovation informatique, se rajoutant aux
groupes existants comme l’immobilier, le handicap, le
développement durable ou l’actualité du droit du travail ;
67
la réalisation
Ce dernier point a trouvé ancrage à l’occasion du
séminaire d’une demi-journée du 17 novembre 2015, qui
a lancé la communauté des chefs de projet et permis de
livrer les services décrits ci-dessus.
Ce séminaire a également offert de réfléchir à la teneur
des actions, animations ou encore process d’entraide qui
participeront à faire vivre et à cimenter la communauté
des chefs de projet.
— une communauté spéciale « chefs de projets »
mettant à disposition de nombreux outils pour être
plus performants dans la gestion de leur dossiers, et
un groupe d’accompagnement à la conduite de projets,
ouvert à tous.
Chiffres clés
4
plans
Au total, ce sont 22 groupes créés par les U-sers (les
utilisateurs de U) en 2015. Selon une enquête menée cette
même année, les utilisateurs apprécient grâce à cette
plateforme d'avoir un vrai sentiment d’appartenance à
une communauté et d’être plus facilement en contact
entre eux. Un critère important pour le développement
du télétravail, généralisé en 2015 (voir page 64). Et 82 %
des utilisateurs estiment que les articles postés dans les
groupes Ucanss sont suffisants pour rester informés.
les
chiffres
clés
de communication
thématiques
6
3
groupes Ucanss,
socles de
la communication interne
SESSIONS DE « 60 MINUTES POUR
EXPLIQUER »
(le Baromètre social institutionnel,
les rapports Emploi et Formation,
la mission archives)
La plateforme utilisée pour U est en évolution permanente.
Les salariés s’y connectant de plus en plus, il s’agit de
répondre au mieux à leurs attentes grandissantes. Une
banque documentaire plus performante, des blocs
d’indicateurs métier, un annuaire plus complet, la
possibilité de mettre en ligne des vidéos, sont autant de
nouvelles possibilités qui ont été offertes aux utilisateurs
en 2015.
22
1 journée
d’accueil
68
EN SAVOIR PLUS
Ouvert à l’automne 2014, U
est un réseau social, appelé
« réseau collaboratif » au sein de
l’Ucanss, qui a pris son essor en
2015. Sa mise en place répond à
plusieurs objectifs : développer la
transversalité entre les directions ;
encourager le travail collaboratif ;
soutenir la communication interne.
Chaque
collaborateur
de
l’Ucanss possède son propre
profil sous lequel il peut publier
des
informations
sur
des
thèmes professionnels qui lui
sont chers : développement
durable, management, handicap,
immobilier, web 2.0, conduite
de projet... Mais surtout, chaque
salarié à accès à des groupes
d’information
« Ucanss »,
socles de la communication
interne : actualités de l’Ucanss
et ses publications, informations
RH, vie pratique au sein du
bâtiment... C’est une grande base
d’informations au quotidien mis à
la disposition de tous, et aisément
retrouvable par un moteur de
recherche intelligent. De plus,
chaque nouvelle publication est
couplée d’une alerte par courriel
pour les personnes ayant moins
de sensibilité avec les réseaux
sociaux afin de ne manquer
aucune information essentielle à
son quotidien de travail à l’Ucanss.
enquêtes thématiques
laissant la parole aux salariés
(via U)
connectés en moyenne par jour en 2015
(44 % des salariés de l’Ucanss se sont
connectés au mois une fois par jour)
170 U-SERS
connectés en moyenne par semaine
(110 en 2014)
226 U-SERS
connectés en moyenne par mois en
2015 (95 % des salariés de l’Ucanss se
sont connectés au moins une fois par
mois)
groupes
projet et thématiques
POUR LES NOUVEAUX
EMBAUCHÉS
5
104 U-SERS
créés en 2015 par les salariés
250
240
230
Nombre
de connectés
220
sur le réseau social
interne U en 2015
210
2
200
JANVIER
MARS
MAI
JUILLET/AOÛT
DÉCEMBRE
réunions
du personnel
5
réunions
manager
7237
106
NOUVELLES PUBLICATIONS SUR U
en moyenne par semaine (27 en 2014)
hors panorama de presse quotidien
PUBLICATIONS EN 2015
69
— près d’une dizaine de groupes de travail pour permettre
la construction participative du plan d’actions BSI (voir
page 66) ;
CCSS
Direction du développement durable, des achats et de
l’immobilier
CDD
COP
CDI
Copanef
Contrat à durée déterminée
Conférence des parties
Contrat à durée indéterminée
A
Caisse générale de Sécurité sociale
Acoss
Caisse de Sécurité sociale
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Ad’Ap
Agenda d’accessibilité programmée
ADD
Agent de direction
Adop
Annuaire des conseillers d’orientation professionnelle
Agefiph
Association de gestion du fonds pour l’insertion
professionnelle des personnes handicapées
Ariad
Accès au répertoire informatisé des agents de direction
ARS
Agence régionale de santé
AT / MP
70
Comité exécutif
CGSS
CSS
CE
Comité de pilotage
Bepas
Bâtiment à énergie passif
BSI
Baromètre social institutionnel
Conseil d’orientation
Certificats d’économies d’énergie
Cpam
CFDT
Caisse primaire d’assurance maladie
CFE-CGC
Contrat de performance énergétique
Confédération française démocratique du travail
Confédération française de l’encadrement –
Confédération générale des cadres
CFTC
Confédération française des travailleurs chrétiens
CGPME
Confédération générale des petites et moyennes
entreprises
CGT
CGT-FO
Bourse des emplois
Cor
CEE
AVE
BDE
Copil
Comité d’entreprise
Confédération générale du travail
B
Coparef
Conseils paritaires interprofessionnels régionaux pour
Accident du travail / Maladie professionnelle
Alliance Villes Emploi
Conseil paritaire interprofessionnel national pour
Caf
Caisse d’allocations familiales
Confédération générale du travail – Force ouvrière
Chircoss
CCMOSS
Certificat de qualification professionnelle
CRFP
Correspondant informatique et libertés
Cramif
Centre régional de formation professionnelle
Cirfe
CTI
Centre interrégional de formation de l’Est
Centre de traitement informatique
CMR
CTP
Conseiller maîtrise des risques
Comité technique permanent
CVP
Caisse nationale des allocations familiales
Comité de veille et prospective
Cnamts
Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs
salariés
Cnav
D
Cnil
Direction du développement et de l’accompagnement
des ressources humaines
CNRSI
DDARH
Dep
Caisse nationale du Régime social des indépendants
Direction de l’évaluation et du pilotages des projets
transverses
Codir
Dircom
Comité de direction
Commission consultative des marchés des organismes
Convention d’Objectifs et de Gestion
CCMSA
Col
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
CQP
Cil
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité Maladie des Cultes CPNEFP
Commission paritaire nationale de l’emploi et de la
formation professionnelle
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France
Carsat
Cavimac
Contrat pluriannuel de gestion
Comité d’harmonisation interrégimes des comptes
d’organismes de la Sécurité sociale
Caisse nationale d’assurance vieillesse
Caisse d’assurance de retraite et de la santé au travail
CPG
Commission paritaire de pilotage
CapDir
CapDirigeants
CPF
Compte personnel de formation
Cpp
Cnaf
C
CPE
Cog
Convention d’opération locale
Direction de la communication
Dires
Direction des études et des statistiques
DP
Délégué du personnel
71
a/b/c/d/e/f/g/h/i/j/k/l/m/n/o/p
q/r/s/t/u/v/w/x/y/z
glossaire
3DAI
Comex
Caisse commune de Sécurité sociale
DRL
Igas
DRSI
Ina
Direction des relations sociales et institutionnelles
DSI
Direction des systèmes d’information
DSS
Direction de la Sécurité sociale
E
eGap
Guide d’administration du personnel
R
Inspection générale des affaires sociales
ERP
Établissement recevant du public
Esat
Établissements et services d’aide par le travail
F
FAQ
72
Foire aux questions
FEC – FO
Fédération des employés et cadres Force Ouvrière
FIPHFP
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans
la fonction publique
G
GDBS
Gestion des biens et de la sécurité
Ged
Gestion électronique des documents
GES
Gaz à effet de serre
INC
Instance nationale de concertation
I
IDF
Île-de-France
Union pour la gestion des établissements des caisses de
l’Assurance maladie
RH
Rif
Institut national de recherche et de sécurité pour la
prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles
IRP
UIOSS
Union immobilière des organismes de sécurité sociale
UPA
Réseau institutionnel de formation
Union professionnelle artisanale
RMPP
Rémunération moyenne des personnels en place
Instances représentatives du personnel
RNCP
M
Responsabilité sociétale de l’entreprise
MEDDE
Régime social des indépendants
Répertoire national des certifications professionnelles
RSE
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de
l’Énergie
Medef
Mouvement des entreprises de France
VAE
RTT
Vefa
Réduction du temps de travail
Vente en l’état futur d’achèvement
S
MSA
Système d’accompagnement au management
Mutualité sociale agricole
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité
sociale et d’allocations familiales
Valorisation des acquis de l’expérience
Mooc
Formation en ligne ouverte à tous (massive open online
course)
Urssaf
V
RSI
Sam
SDRH
Schéma directeur des ressources humaines
N
NTIC
Nouvelles technologies
communication
SDSI
Schéma directeur des systèmes d’information
SGMAP
de
l’information
et
de
la
Secrétariat général pour la modernisation de l’action
publique
SI
O
OEAP
Observatoire économique de l’achat public
OPCA
P
Glissement vieillesse technicité
Ugecam
INRS
GPEC
GVT
Rex
Ressources humaines
Centre informatique de la Mutuelle Sociale Agricole
Gestion de la relation client
Union des groupements d’achats publics
Institut national de formation – Institut 4.10
Organisme paritaire collecteur agréé
GRC
Recueil des incivilités
Retour d’expérience
INF
GIE Agora
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Ugap
Recit
Institut national de l’audiovisuel
EN3S
École nationale supérieure de Sécurité sociale
Ucanss
Union des caisses nationales de Sécurité sociale
73
Direction des ressources et de la logistique
Système d’information
SIADD
Système d’information des agents de direction
SNDD
Stratégie nationale de développement durable
SNTEDD
Stratégie nationale de transition écologique vers un
développement durable
SPG
Système de pilotage global
Pass
Sub
Parcours d’accueil à la Sécurité sociale
Surface utile brute
Perco
Sun
Plan d’épargne pour la retraite collective
PIDD
Surface utile nette
PMAE
U
PNI
Réseau social entreprise
Prix de l’Innovation et du Développement durable
Plan ministériel d’administration exemplaire
U
Plan national immobilier
75
74
notes
Directeur de la publication
Didier Malric
Crédits photographiques
Jessica David, Fotolia, Paul Kozlowski, Studio Ucanss
77
76
Rédaction
Direction de la communication
Conception graphique
Véronique Chouvet
Impression Jouve
juillet 2016
78
Retrouvez
le rapport d’activité 2015
sur
www.ucanss.fr
18 avenue Léon Gaumont-75980 Paris cedex 20
Tél : 01 45 38 81 20

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