LES PIECES A FOURNIR (Selon votre situation) Dossier de
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LES PIECES A FOURNIR (Selon votre situation) Dossier de surendettement Tél : 02 23 48 25 55 Rendez-vous le : ...... ............................................... Avec : ...................................................................... Ancien plan Banque de France Carte grise Lettre succincte (exposant clairement et rapidement votre situation) Relevés de comptes (bancaires ou postaux des trois derniers mois) SITUATION FAMILIALE Carte d’identité (ou carte de résident) Livret de famille (si enfant) Attestation officielle de séparation ordonnance de non conciliation Jugement de divorce DÉCLARATION DES RESSOURCES 3 dernières fiches de salaire Justificatifs ASSEDIC Pension de retraite ou autres pensions Justificatifs de pension alimentaire perçue Justificatifs des prestations familiales Justificatifs de l’allocation logement RSA Autres ressources CHARGES Dernière quittance de loyer Attestation de votre hôte précisant le montant de votre éventuelle participation (si vous êtes hébergés à titre gratuit) Dans le cas d’une accession à la propriété, justificatif du montant du prêt Le dernier avis d’imposition ou de nonimposition de l’année précédente La dernière déclaration des revenus de l’année en cours Taxe foncière Taxe d’habitation/redevance Factures électricité de l’année en cours Factures gaz de l’année en cours Factures d’eau (2 semestres) Facture de téléphone / internet Facture de téléphone mobile Facture de téléphone fixe Justificatifs assurance habitation Justificatifs assurance véhicule Justificatifs autre assurance Justificatifs de frais de cantine pour les enfants Justificatifs de frais de transport Justificatifs de frais de garde des enfants Justificatifs de pension alimentaire versée Mutuelle santé ENDETTEMENT Crédits (Nom et adresse des créanciers, n° du contrat et date d’obtention, montant du remboursement mensuel, montant du retard, les photocopies du contrat prêt - tableau d’amortissement - dernier relevé) Prêts familiaux (reconnaissance de créance du prêteur et justificatif du versement des fonds) Factures impayées (justificatifs de retards de charges) Chèques impayés (noms et adresses des bénéficiaires) Découvert bancaires (le montant)