CHIENLIT: ET SI C`ÉTAIT LA FAUTE DE LA Vème RÉPUBLIQUE ?

CHIENLIT: ET SI C’ÉTAIT LA FAUTE DE
LA Vème RÉPUBLIQUE ?
Dans leur ouvrage « La Ve République – Naissance et mort »
Jean-Marie Donegani et Marc Sadoun cherchent à définir la
Cinquième République et à mettre en lumière ses
contradictions à travers l’analyse des différentes
pratiques du pouvoir. Dans cet essai, ils s’attachent à
démontrer que la Cinquième République est un régime qui a
fait son temps, un régime qui désormais favorise
l’immobilisme. Ce livre paru en 1999 devient d’une
perspicacité extrême au vu de l’actualité et des
soubresauts que notre République a connu depuis 2002 ! Il devient même d’une
cruelle actualité au vu de la «chienlit» que le pays est en train de vivre.
Ce carnage politique, économique et social n’est pas dû, contrairement à ce
que l’on veut nous faire croire, au manque de volonté réformatrice du
gouvernement mais bien au contraire à cette volonté assumée qui ne trouve pas
, qui ne peut pas trouver, de support politique à son action. Et cela est en
très grande partie dû à nos institutions. Non, la Ve République n’est pas une
chance pour la France, c’est la cause de son désarroi !C’est précisément ce
que décrit cet ouvrage qui a été « actualisé » de manière pertinente par
Bastien François dans sa publication « Misères de la Cinquième République » !
Cherchant les sources de légitimité du pouvoir, les auteurs distinguent les
deux logiques concurrentes qui sont contenues dans la Constitution de 1958,
le « circuit incarnatif » qui relie sans médiation le peuple uni au chef de
l’État (le « bonapartisme » auquel se réfère souvent le « gaullisme »), et le
circuit représentatif qui s’incarne dans le Parlement et les partis. Le
premier, d’obédience gaullienne ou bonapartiste, est tout nouveau en 1958,
tandis que le second, beaucoup plus traditionnel, rappelle la Quatrième
République (qui sera, je n’en doute pas, un jour réhabilitée).
Selon les auteurs, la concurrence entre ces
personnes, des majorités, des événements : elle
de la Constitution et des pratiques du pouvoir
sont autant de possibilités commodes permises
Duverger avait qualifié de « semi-présidentiel »
entre deux logiques qui a priori s’excluent.
deux logiques dépend des
façonne des interprétations
relativement diverses, qui
par un régime que Maurice
pour illustrer le compromis
Cette analyse n’est que partialement exacte car l’avènement de «
cohabitations » multiples et variées a démontré que la Constitution de la
Vème République est indiscutablement celle d’un régime parlementaire qui
n’ose pas dire son nom. En effet, ces « cohabitations » sont les seuls
moments (on pourrait dire « respirations ») où la Constitution écrite
s’impose. Qui oserait dire aujourd’hui, qu’en cohabitation le Président
dispose de la réalité du pouvoir ? Alors, certes, le charisme des personnes,
l’ampleur des majorités ou les circonstances modulent ces réalités mais ils
ne peuvent occulter la « réalité légale ».
De fait, dans la Vème République, le Pouvoir « tombe entre les mains du
Président » lorsque le parlement et le gouvernement délèguent au Président
leur propre exercice du pouvoir. En période de cohabitation pour ne pas dire
d’affrontement, chaque camp aspire à exercer chaque parcelle de son pouvoir,
ce qui établit les « frontières légales » de cette répartition du pouvoir !
La situation actuelle, que l’on pourrait dépeindre comme une cohabitation
dure à l’intérieur de la majorité, en est la triste illustration. Cela
rappelle, mais en plus rude, la cohabitation Chaban-Pompidou ou RocardMitterand !
Définir l’équilibre des pouvoirs et le champs de chacun d’entre eux, n’est-ce
pas là le rôle exact d’une Constitution écrite ?
C’est en 1958, à l’aune d’une situation chaotique et insurrectionnelle, que
la nouvelle Constitution ouvre cette période « gaullienne » durant laquelle
la logique « incarnative » est la seule dominante, cette période est celle de
« l’unité du pouvoir et de la force de la volonté » que De Gaulle met au
service « d’une politique cohérente et globale » : la politique dite de «
grandeur de la France ». Cette grandeur que l’on recherche dans l’unité
morale interne, dans le « prestige » et dans « l’indépendance » vis-à-vis des
autres puissances. C’est là un vieux fantasme français qui a fini par prendre
corps !
C’est alors le temps d’une effervescence chaotique, de la modernisation
économique qui s’épanouit dans les « 30 glorieuses », des projets de «
participation », du « Québec libre », du « peuple juif, sûr de lui-même et
dominateur » ( une honte lorsque l’on songe que vingt ans plus tôt ce peuple
était englouti dans la Shoah !) et du discours de Phnom-Penh, le temps de la
« presse d’État » et de la « présidentialisation » à outrance avec son
cortège d’illusions qui seront vite perdues.
Rien ne symbolise davantage cette expression du pouvoir incarné par le
Président de la République que le problème algérien : comme le notent
Donegani et Sadoun, «la dramatisation de la question, la division qu’elle a
révélée dans l’esprit public et entre les forces civiles et militaires en
puissance ont permis au pouvoir unique du guide de s’exprimer pleinement et
de donner à son règlement la forme de la décision pure»(p.105).
C’est d’ailleurs le « problème algérien », qui était à la source de
l’instabilité de la Quatrième République, et qui sera à l’origine de la
motion de censure qui fera tomber le gouvernement Debré.
Cependant le pouvoir « incarnatif » du Président n’a pas toujours pu
s’exprimer de façon aussi entière, et la politique gaullienne a beaucoup
bénéficié des circonstances : pour ce qui est de la politique étrangère, de
la politique économique et sociale, on doit admettre que la force des
événements et le cours de l’histoire ont joué un rôle au moins aussi
important que la personnalité du Chef de l’État. Son plus grand mérite est
peut-être d’avoir su donner l’illusion que dans ces domaines aussi, il
contrôlait et décidait de tout.
On s’était longtemps et légitimement demandé comment la Cinquième survivrait
au départ de son fondateur si charismatique, et c’est pourquoi l’élection de
Georges Pompidou, à la présidence de la République a marqué en 1969 un
tournant majeur pour le régime. En réalité, Pompidou a bien veillé à
s’inscrire dans une grande continuité, compensant seulement l’autorité morale
du Général par une intervention constante dans l’action quotidienne : Georges
Pompidou ne voyait guère de distinction entre la représentation de la société
divisée et l’incarnation de la nation unifiée, entre le circuit parlementaire
et représentatif et le circuit «incarnatif». Et l’échec de Jacques ChabanDelmas qui tenta avec son projet de « Nouvelle Société » de passer outre la
hiérarchie des deux logiques a contribué à accentuer encore le caractère
présidentialiste du régime et illustrait, peut-être la première «
cohabitation » au sein d’une même majorité.
Comme l’ont écrit Donegani et Sadoun, « il n’y a plus de frontière établie
entre les deux pouvoirs, et les deux circuits d’expression prennent une autre
signification et deviennent des moyens commodes d’éviter tensions et
surcharges, des soupapes de sûreté » (p.243). Le référendum de 1972 sur
l’élargissement du Marché Commun est une de ces « soupapes » : il ne s’agit
plus comme avec De Gaulle d’un instrument du pouvoir d’incarnation dans
lequel le Chef de l’État engage sa responsabilité, mais d’une simple
opération de politique intérieure destinée à élargir la majorité. Le
Président court après l’unité de son peuple, cette utopie qui avait motivé la
rédaction de la Constitution gaullienne.
A partir de 1974, Valéry Giscard d’Estaing apporte une lecture différente de
ces institutions, en accordant un privilège aux courants d’expression de la
diversité sociale, abandonnant du coup la conception gaullienne unanimiste:
alors que l’analyse gaulliste des rapports entre le pouvoir et la société
était descendante, « incarnative » et unitaire, elle est chez VGE ascendante,
représentative et pluraliste. Et pourtant, malgré cette interprétation
pluraliste de la société, on observe avec le premier Président non gaulliste
de l’histoire de la Cinquième République une dérive encore accrue des
institutions dans un sens du pouvoir personnel : de fait, la présidence
bénéficie d’un pouvoir sans mesure où sont associées les ressources du «
décisionnisme » (le chef qui décide dans les situations exceptionnelles) et
du libéralisme (le dirigeant qui exprime les demandes de l’opinion), et comme
l’observent Donegani et Sadoun, « il devient difficile de situer la source
exacte de la légitimité : les circuits représentatifs et incarnatifs, loin de
se compléter ou de se combattre, contribuent par leur brouillage à renforcer
les ressources du Président de la République ». (p.286) Le pluralisme
revendiqué ne sert en réalité qu’à garantir l’unité absolue du pouvoir, et
l’interprétation de la présidence de la République sous Giscard d’Estaing se
rapproche énormément de ce «pouvoir ultra présidentiel» qu’avait décrit
Georges Vedel.
Le septennat giscardien avait introduit une nouvelle donne dans la vie de la
Cinquième République, car pour la première fois on pouvait observer une
dissociation entre majorité parlementaire et majorité présidentielle.
Mais avec l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République
en 1981, c’est à une véritable alternance que la Cinquième République donne
une chance : l’opposition est au pouvoir. Pourtant, très vite, la gauche
montre ses difficultés à trouver un compromis entre les deux pôles «
wébériens » de la conviction et de la responsabilité, à donner une forme
concrète aux mots d’ordre généraux et abstraits qui avaient assuré le succès.
Mais, ayant compris tous les avantages qu’ils pouvaient tiré de ces
institutions, les socialistes deviendront très vite les « chevaliers servants
» de cette cinquième République qu’ils ont tant décriée.
La crise de 1982 qui conduit le PS à renoncer à « changer la vie » fait des
socialistes de simples gestionnaires du pouvoir, et des institutions. Tous
les bouleversements, dans tous les domaines, sont dès lors gérés selon le
seul principe de réalité. Les institutions demeurent, ceux qui sont au
pouvoir choisissent de s’y conformer : relativement souples, elles s’adaptent
à ceux qui les pratiquent. Mais la période socialiste achève aussi de les
vider du sens que leur avait donné leur fondateur : car si la cohabitation
exprimait pour l’opinion la possibilité de donner forme au mythe du consensus
qui caractérise la culture républicaine, elle a en réalité vidé le régime de
sa personnalité originelle, et elle a révélé l’inadaptation de la
Constitution aux énormes changements que le pays subissait. Manifestement,
cette Constitution n’avait pas été inventée pour un exécutif divisé, ni pour
un État aux pouvoirs réduits au profit de structure locales (par la
décentralisation) ou supra-étatiques (par la construction européenne).
Or, aussi paradoxal que cela puisse paraître, la cohabitation apparaît bien
selon Donegani et Sadoun comme une situation obligée, inhérente à
l’organisation du pouvoir selon les institutions de la Cinquième république.
En effet, comme le suggère Jean-Luc Parodi, il existe une « loi non écrite de
la Cinquième république » qui veut que toute consultation au suffrage
universel remette en cause la réalité du pouvoir. Insistant sur la dominante
binaire du fonctionnement électoral et institutionnel, il montre que dans la
Cinquième les autorités sont constamment en concurrence, et que cette
rivalité se révèle d’autant mieux que chaque citadelle est tenue par des
forces politiques différentes. 1974, 1981, 1986, puis 1993 et 1997 : à chaque
fois le suffrage universel bouscule le pouvoir, premier Ministre ou Président
de la République. Or la conjonction des dispositions juridiques et des
logiques politiques ne laisse comme issue probable à un divorce entre les
principaux agents du pouvoir gouvernemental que la cohabitation ou la
démission immédiate du chef de l’État.
Le référendum de Mai 2005 sonnera le glas de « l’esprit de la Cinquième » en
sapant le fondement essentiel de celle-ci : le rapport direct entre le peuple
et le chef de l’État ! En effet, en ne tirant les conclusions « républicaines
» du rejet du Référendum proposé par Jacques Chirac, celui-ci met à bas le
socle de cette République. Le coup fatal est porté par l’adoption
parlementaire du traité par voie parlementaire en 2007, faisant fi de volonté
populaire !
En rééquilibrant les institutions, la cohabitation dessine un régime de «
parlementarisme rationalisé » où c’est le chef du gouvernement, et non le
chef de l’État, qui conduit et détermine la politique de la nation, tandis
que ce dernier n’exerce que son rôle d’arbitre, de gardien de l’intérêt
supérieur de la nation. La cohabitation révèle en fait un aspect jusque-là
caché de la Cinquième : son caractère parlementaire, longtemps atténué par la
pratique de la présidence, par le fait que le chef de l’État était aussi
celui du gouvernement et de la majorité. Mais c’est en réalité l’identité
même de la fonction présidentielle qui a été affectée par les trois
cohabitations. Le président n’apparaît plus que comme le chef temporaire de
l’exécutif et de la majorité parlementaire, et même si certains traits du
système institutionnel perdurent, la Cinquième République ne peut plus être
qualifiée de « monarchie républicaine ». Avec la cohabitation, elle perd
beaucoup de son identité, et de son efficacité. La cohabitation démontre de
manière flagrante la réalité de la Constitution de la Cinquième République :
ce régime est parlementaire au sens de la Troisième République. La
cohabitation met en lumière l’étroitesse du pouvoir du Président de la
République : le peuple prend conscience que « le Roi est nu » ( Rex nudus est
) !
En réalité, les institutions n’ont fonctionné que pendant quatre ans, de 1958
à 1962, grâce à la conjonction exceptionnelle de trois éléments : un projet
constitutionnel inédit, des circonstances dramatiques et un homme
exceptionnel. Mais en temps ordinaire, la Cinquième République est bel et
bien un régime bâtard, sans identité certaine, avec une personnalité
tellement malléable qu’elle disparaît sous les circonstances : c’est un
régime ultra présidentiel lors des concordances, et semi représentatif lors
des discordances. Les institutions aujourd’hui ne sont plus cet instrument de
stabilité qui favorisait l’action. Au contraire, la cohabitation, en devenant
le mode normal de fonctionnement du régime, se fait « émolliente » pour
reprendre le mot de Philippe Séguin, paralysante aussi car elle impose, comme
le remarquait Georges Vedel dans la revue Pouvoirs (n°83), un « rythme
désastreux, notamment par les projets qu’elle interrompt ». La cohabitation a
profondément modifié le système de prise de décision, elle ne permet pas de
penser l’avenir et n’encourage pas les desseins à long terme.
Cette transformation majeure de la réalité politique et institutionnelle est
accentuée par l’éclosion relativement récente de pouvoirs concurrents du
politique et qui viennent modifier la donne établie par les trente premières
années du régime : l’importance croissante prise par le Conseil
constitutionnel, la place grandissante du juge dans la démocratie et la
nouvelle définition des rapports entre la justice et la politique, le rôle
fondamental de la presse dans cette évolution ont bouleversé l’environnement
politique. Donegani et Sadoun vont jusqu’à affirmer que cette « alliance
concurrence » entre les médias et la justice en vue de contrôler le pouvoir
politique dessine une nouvelle configuration du pouvoir assez éloignée de
celle mise en place en 1958, et précipite la France dans une démocratie
d’opinion où gouverner « c’est seulement gérer des effets d’annonce, tenir le
cap des sondages, rebondir sur les effets d’opinion » (p.467) comme le disait
Jean-Claude Guillebaud. Les auteurs dénoncent donc un régime qui ne permet
plus de penser que le court terme et, de ce fait, méprise ceux qu’il est
censé gouverner.
L’institution du quinquennat n’a fait d’accentuer le problème en lieu et
place de le régler.
Le blocage politique et institutionnel en France se fait le reflet du
décalage entre la société et l’État, entre l’esprit public et les
institutions. Le politique perd toute vocation à ensemencer le social et
donne naissance à cette insidieuse et apathique tyrannie qu’avait pressenti
Tocqueville, celle qui ne détruit pas mais « empêche de naître ». Devant ce
constat, Donegani et Sadoun plaident pour une reformulation de la question du
régime dans les termes de la souveraineté traditionnelle : « organiser
l’autorité, poser les conditions de l’appartenance civique, répondre aux
intermittences de la mobilisation » (p.496).
On peut en cela classer leur ouvrage, à lire absolument, dans la lignée des
nombreuses interpellations « citoyennes » fleurissant aujourd’hui, et qui
visent à remettre l’intérêt général au cœur de nos préoccupations
particulières et de celles de nos dirigeants : comme le notait Nicolas Tenzer
en 1998 dans « La face cachée du gaullisme », « l’enjeu contemporain est bien
d’unir la capacité à proposer un destin collectif et le sentiment de liberté
» (p.295), car c’est bien au politique qu’appartient l’obligation de faire en
sorte que le citoyen s’investisse dans une préoccupation qui dépasse son
existence immédiate et adhère à un véritable projet.
A toutes ces interrogations s’ajoute celle, fondamentale, de la «
représentativité populaire ». Le mode de scrutin institué par la Cinquième (à
l’exception de la parenthèse de 1986) a brisé définitivement le sens de cette
représentativité sous le fallacieux prétexte de la stabilité. Un « système »
qui institutionnalise la « majorité d’opposition » (on vote contre et non
pour !) et qui intronise la « tyrannie » de la plus grande minorité n’est ni
démocratique, ni efficace !
Les élections départementales, puis tout récemment les dernières élections
régionales en sont l’illustration la plus parfaite. Vouloir priver un tiers
des français de toute représentativité, est-ce là un modèle de démocratie
représentative ? Certes pas !
Enfin, la chaos actuel en est la triste illustration. Alors que 75% des
français sont pour des réformes, le mode de scrutin empêche toute émerge
d’idées ou de projets nouveaux.
Il est à noter que le prétendu système bi-partisan ( dans un pays où l’on
compte une vingtaine de partis), cheville ouvrière de la cinquième
République, vient de rendre l’âme d’abord avec les élections départementales,
puis avec les élections régionales. Le mode de scrutin et la stabilité qu’il
était censé engendré, alibi fallacieux des partisans de cette Constitution,
vient de montrer sa faiblesse. Seule la confusion et l’association de tous (
partis politiques, média, société civile,…) permettra, peut-être, de faire
barrage à la percée du Front National, mais à quel prix ? Au prix d’une
frustration énorme de ceux qui n’auraient pas leur dû ! Ce qui amènera une
mobilisation encore plus grande des « anti-système » pour les prochaines
élections.
Mais, dans ces conditions, lorsque le barrage cèdera ce ne sera pas 20, 30 ou
40% des mandats qui fuseront vers le Front National mais, avec le système
actuel, c’est la totalité de la représentation nationale qui sera bleu marine
!
Il est temps et urgent de réfléchir à un changement du système électoral !
Ce mode électoral ne représente qu’un système trompeur d’alliances de
mouvements «irréconciliables», comme le dit le Premier Ministre, à de basses
raisons politiciennes. Créer une majorité artificielle et de circonstance, le
temps d’une élection. Le mariage des «carpes et des lapins» afin de sauver
les meubles. En effet, comment penser qu’après ce quinquennat boiteux, dont
les affres sont essentiellement dus à des «incompatibilités» d’humeur et de
convictions. Comment penser que l’on pourrait retrouver, ensemble, dans une
alliance ubuesque et méprisante pour les électeurs, des socialistes ( ce
concept même représente des personnes incompatibles entre elles),
communistes,, verts …. dont la division a fait le malheur du pays pendant 4
ans !
La droite n’est pas en reste, d’ailleurs, même si la cacophonie est moins
visible en raison du syndrome de Babel qui frappe la majorité !
Seul un changement du mode électoral permettra à chaque parti de retrouver
l’essence de ce qu’il représente, de donner un véritable choix aux électeurs
et de redonner du sens à la politique.
Comme le disait si bien Giscard D’Estaing, seule une majorité de deux
français sur trois permettra de réformer la France ! Deux français sur trois
et non deux députés sur trois car le Parlement, n’est plus et depuis
longtemps, représentatif du peuple de France: ni du points de vu de sa
diversité économique, sociétale mais plus grave encore, ni politique !
Comme nous venons de le voir, l’ affaiblissement du pouvoir « incarnatif » et
l’effondrement du pôle « représentatif » viennent de retirer ses deux
béquilles à cette République moribonde.
Il est urgent de réfléchir à de nouvelles institutions qui puissent répondre
aux attentes du peuple et suggérer de véritables moyens pour réformer notre
société tant du point économique et sociale que politique et culturel.
L’avenir de notre pays en dépend !
Cela passe inéluctablement par le retour au seul scrutin démocratique qui
vaille: la proportionnelle. Et arrêtons de nous faire croire, pour des
raisons partisanes et hégémoniques, que cela aboutirait à une instabilité,
cette assertion fallacieuse est très aisée à infirmer.
Mais cela fera l’objet d’un prochain article !!!
Richard C. ABITBOL
Président