Président de la République
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Président de la République
Décembre 2004, mise à jour en août 2006 Le Président de la République Privé de tout pouvoir effectif de fait sous la IIIème République et en droit sous la IVème, le président acquiert sous la Vème République une place primordiale dans le fonctionnement institutionnel français. Cette prééminence est accentuée d’abord par la révision constitutionnelle de 1962 instituant l’élection du président au suffrage universel direct. Depuis, sous l’impulsion des chefs de l’Etat qui se sont succédés (Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac), on a assisté à une "présidentialisation" du régime : le Président de la République est le véritable moteur du pouvoir exécutif en donnant l’impulsion et en déterminant les grandes orientations de la politique nationale que le gouvernement met en œuvre. La coexistence d’un Président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale (« cohabitation », 1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) a sans aucun doute constitué une évolution notable dans la pratique institutionnelle, évolution complétée par la réduction de la durée du mandat présidentiel, fixée à 7 ans par la Constitution et ramenée à 5 ans par voie de référendum le 24 septembre 2000, durée à présent égale à celle du mandat législatif. Il est la plus haute autorité administrative, veille, par son arbitrage, au respect de la Constitution, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État (article 5 de la Constitution). En outre, il est le chef des armées, disposant, en pratique, d’ un rôle prédominant concernant toutes les questions de défense surtout depuis le développement, par la France, d'une force de dissuasion nucléaire (article 15). La Constitution (article 14) et la pratique institutionnelle lui confèrent également un rôle majeur en matière de diplomatie. Ainsi, le Président dispose de ce qu’il est désormais convenu d’appeler un "domaine réservé", notion importante particulièrement en période de cohabitation. © Ministère des Affaires étrangères, 2006 1 On distingue deux catégories de pouvoirs présidentiels : les pouvoirs partagés nécessitant le contreseing du gouvernement, comme par exemple la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres ou la promulgation des lois ; et les pouvoirs propres, dispensés de cette formalité comme le recours au référendum, la dissolution de l’Assemblée nationale ou la mise en œuvre l’article 16 de la Constitution qui lui confère des pouvoirs de crise, destinés à sauvegarder la démocratie et à rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais. Pour aller plus loin SITES Site du Président de la République http://www.elysee.fr/ - la fonction présidentielle http://www.elysee.fr/elysee/francais/le_president/son_role/dans_la_constitution/d ans_la_constitution.20003.html (Page disponible en anglais, en allemand et en espagnol en cliquant sur le drapeau concerné en haut à gauche) - la galerie des présidents http://www.elysee.fr/elysee/francais/la_presidence/la_galerie_des_presidents/v_e me_republique/veme_republique.20934.html (Page disponible en anglais, en allemand et en espagnol en cliquant sur le drapeau concerné en haut à gauche) Vie publique : la place du Président dans les institutions http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_2_q0.htm © Ministère des Affaires étrangères, 2006 2