Bilan synthétique du Crédit d`impôt international (TRIP)

 Bilan synthétique du Crédit d’impôt international (TRIP) NOVEMBRE 2012 NOTA BENE : -
Le TRIP existe au plan législatif depuis janvier 2009, et au plan opérationnel depuis décembre 2009 (date de publication des décrets d’application). Ce bilan couvre donc 3 ans et 10 mois d’activité (janvier 2009 – octobre 2012), en considérant l’année 2009 comme celle d ’une mise en place progressive. -
Les chiffres pris en compte sont pour la plupart issus des agréments provisoires (avant fabrication), car les agréments définitifs (chiffres réalisés) ne sont disponibles que beaucoup plus tard. Dans la mesure où la majorité des productions dépensent davantage que prévu, il est déjà avéré que les montants exprimés ci-­‐après sont en réalité légèrement inférieurs à la réalité. -
Sur les 57 projets expertisés par Film France et agréés par le CNC au titre du TRIP, 5 projets ne se sont pas réalisés, ou bien n’ont pas atteint au final le seuil d’un million d’euros de dépenses, nécessaire pour être éligible. Les statistiques ci-­‐dessous portent d onc sur les 52 projets effectivement réalisés dans le cadre du dispositif. CHIFFRES CLES (voir fiche d’impact en page 4) 22 réunions du comité CNC 57 projets soutenus 243,1 M€ de dépenses en France – dont 153 M€ en salaires et charges 1 017 jours de tournage (€hors animation & VFX) 13 pays d’origine des productions (nette domination des USA et du Royaume-­‐Uni) 25 sociétés de production exécutives françaises impliquées ANALYSE DES RÉSULTATS (tableau récapitulatif plus loin) 1)
Le TRIP atteint les objectifs fixés Le TRIP évolue dans un univers très concurrentiel où la majorité des pays voisins de la France proposent des incitatifs comparables, parfois plus attractifs. Il a été notamment conçu pour relocaliser sur le territoire des tournages de films étrangers dont l’intrigue se passe en France, et c’est bien sa zone d’efficacité maximale. D’ailleurs, il est – comme toutes les mesures européennes similaires – doté d’un barème culturel vérifiant qu’il existe un lien entre le sujet du film et la France. Il n’a jamais été question de chercher à attirer des intrigues situées à New York ou Los Angeles, ni même à Londres. Nous ne luttons pas contre le Canada ni le Michigan. Film France 2012 / Bilan du Crédit d’impôt international (TRIP)
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Là où, par le passé, nous observions de nombreuses productions étrangères reconstituer la France dans des pays financièrement mieux disants (Munich de Steven Spielberg, Inglourious Basterds de Quentin Tarantino, G.I. Joe : The Rise of Cobra de Stephen Sommers…), nous constatons depuis la mise en place du TRIP que la proportion s’est inversée : la majorité des grands projets internationaux dont une part de l’intrigue se déroule chez nous effectue bel et bien ses prises de vues localement, et postule au TRIP (voir liste des productions agrées en fin de document). Selon les estimations de Film France – faites avant la grande crise de 2008 (!) – le TRIP devait générer au minimum 54 M€ en première année, et 102 M€ en année 3. Là aussi, le mécanisme remplit ses objectifs. La 1re année pleine se situe à 59 M€, et la 3e année actuellement en cours se situe déjà à 77,4 M€ (au 31 octobre), et va donc probablement atteindre les 100 M€ anticipés. À noter que l’année 2011 a été moins performante que dans les prévisions. 2) 82 % des dépenses en faveur de l’emploi et des industries techniques Sur les 243,1 M€ de dépenses générés par les 52 productions éligibles : -­‐ 47,4 M€ sont consacrés à la masse salariale sur les tournages (techniciens, artistes et figurants), ce qui représente environ 80 000 « journées d’intermittents » ; -­‐ 150,8 M€ à des prestations de services des industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel (location de matériel, cascades, post-­‐production, etc.), elles-­‐mêmes créatrices d’emploi, en particulier dans le domaine de l’animation et des effets visuels numériques : en effet, la main d’œuvre (salaires et charges) représentent 70 % de leurs coûts. Le mécanisme a donc généré un montant total de 153 M€ directement investis dans l’emploi (salaires et charges sociales). 3) Bond de compétitivité et effets structurants Dans le domaine de l’animation et des effets visuels numériques (VFX) – secteurs à forte valeur ajoutée où la France excelle – le TRIP a permis à certaines sociétés de gravir un échelon quant à leur positionnement international : -
Pour la première fois, un studio de Hollywood conçoit et fabrique l’intégralité de ses longs métrages d’animation en France : Illumination Entertainment, filiale animation du groupe Universal, a été convaincue par les capacités artistiques et techniques du studio d’animation parisien Mac Guff Ligne, et a bâti un modèle économique intégrant le TRIP, afin de produire depuis la France ses longs métrages à destination du marché mondial, tout en s’implantant sur le long terme. C’est une première dans l’histoire de notre industrie. Mac Guff Ligne s’est ainsi vu confier les films « Moi Moche et Méchant » puis « Le Lorax » (deux succès internationaux), et travaille actuellement sur « Moi Moche et Méchant 2 » et « Les Mins ». À noter qu’afin d’assurer la pérennité de son investissement, Illumination a racheté une partie de la société française pour créer IMG (Illumination Mac Guff). Cette seule production représente des investissements en France supérieurs à 20 M€ par film, pour plus de 250 emplois permanents. -
Pour la première fois aussi, une superproduction américaine a confié la majorité de ses VFX à une société française : il s’agit du film « Thor » produit par Marvel (d’après les comics du même nom), pour lequel la très réputée société française d’effets visuels Film France 2012 / Bilan du Crédit d’impôt international (TRIP)
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numériques Buf a été nommée prestataire principal des VFX. Sur ces films à grand spectacle, la quantité d’effets visuels à accomplir en très peu de temps entraîne une répartition des travaux éclatée sur plusieurs sociétés de VFX. Mais l’un des prestataires obtient toujours le rôle central, celui de « lead vendor », qui décroche la plus grosse part du contrat et influe sur les grandes lignes artistiques et techniques. Or, dans un univers VFX très dominé par le monde anglophone, ce prestataire est immanquablement américain, canadien ou anglais. Le TRIP, conjugué au talent de Buf, a permis d’infléchir cette tendance une première fois. Autre effet marquant du TRIP, l’implantation en France de deux séries longues de la BBC. La première, « Merlin » (qui met en scène la jeunesse du roi Arthur et de Merlin l’enchanteur), tourne tous ses extérieurs en Picardie, au Château de Pierrefonds, chaque année depuis 2008 ; les studios de tournage pour les intérieurs sont en revanche au Pays de Galles. La seconde, Death in Paradise (enquêtes policières d’un inspecteur anglais muté aux Caraïbes malgré lui), effectue l’intégralité de son tournage en Guadeloupe, soit 100 jours par an, avec plus de 5 M€ de dépenses locales à chaque édition, et plusieurs dizaines d’embauches de techniciens, artistes et figurants. Ce type de production a un effet très structurant pour les professionnels locaux qui, en plus de travailler sur des longues durées, se forment, développent leurs compétences et participent à la constitution d’une filière audiovisuelle locale (voir focus sur la Guadeloupe dans le Journal du Parlement consacré à l’audiovisuel). 4) Coût négligeable pour les finances publiques Le TRIP étant par nature un crédit d’impôt restituable, il représente dans un premier temps une dépense directe pour le Trésor public (versement du crédit au bénéficiaire, ou réduction de son impôt société). Estimation des montants reversés (où des encours) sur la période d’analyse : 39,5 M€, soit une moyenne de 10,3 M€ par an. Mais afin d’évaluer le coût net pour les finances publiques, il faut évidemment mettre en face les recettes publiques générées par le total de dépenses faites en France. Elles sont de deux ordres : -
Charges sociales et patronales perçues par les caisses afférentes : un total de 68,8 M€, représentant une moyenne de 18 M€ par an. -
Perceptions fiscales directes et indirectes (TVA non récupérable, augmentation IR ou IS, CVAE) : environ 36,5 M€ soit une moyenne de 9,5 M€ par an. Cette mesure présente donc un caractère particulièrement relutif pour la puissance publique. Ainsi, pour chaque euro accordé par le Trésor public à une production bénéficiaire du TRIP, on observe que : -­‐ 6,2 € sont injectés dans l’économie française ; -­‐ dont 1,7 € sous forme de charges salariales et patronales ; -­‐ avec un retour à terme pour le Trésor public de 0,9 €. Film France 2012 / Bilan du Crédit d’impôt international (TRIP)
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CONCLUSION Outil léger et souple, représentant un coût négligeable pour la finance publique, le TRIP a permis de remettre la France sur la carte d’Europe des grandes productions internationales. Son démarrage est conforme aux prévisions, avec des premiers effets positifs en termes d’emploi et de structuration de certains métiers ou territoires. Comme toute mesure d’attractivité à caractère fiscal, il s’inscrit dans un paysage européen extrêmement concurrentiel et mouvant, et mériterait quelques améliorations afin d’optimiser son impact sur l’économie française. Il conviendrait de profiter de la loi de Finances 2013, dans laquelle le mécanisme doit trouver son extension au-­‐delà des 4 premières années de mise en place, pour le renforcer. Les qualités et les points de fragilité du dispositif, ainsi que les détails des améliorations à lui apporter, font l’objet d’une note spécifique de Film France. Crédit d'impôt international
IMPACT SUR L'EMPLOI & COÛT DE LA MESURE
TOTAL
MOYENNE ANUELLE
(au 30/10/2012)
IMPACT
Dépenses constatées en France
243,1 M€
63,4 M€
Salaires techniciens et artistes sur tournages
47,4 M€
12,4 M€
Prestations de services (industries techniques)
150,8 M€
39,3 M€
Masse salariale intermittents et permanents
153,0 M€
39,9 M€
Nombre de journées "intermittents"
103 091
26 893
dont :
Impact direct sur l'emploi
TOTAL
MOYENNE ANUELLE
(au 30/10/2012)
COÛT POUR LES FINANCES PUBLIQUES
Montant crédits d'impôt accordés (A)
39,5 M€
Effet de levier (dépenses totales / coût Etat)
Recettes publiques
10,3 M€
6,2
105,3 M€
27,5 M€
Charges sociales sur rémunérations
68,8 M€
18,0 M€
Recettes fiscales diverses (B)*
36,5 M€
9,5 M€
3,0 M€
0,8 M€
dont :
Coût net pour l'Etat (A)-(B)
(*) TVA non récupérable - fiscalité (IS, IR) - CVAE
Film France 2012 / Bilan du Crédit d’impôt international (TRIP)
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ANNEXE CRÉDIT D'IMPÔT INTERNTIONAL (TRIP)
PRODUCTIONS ÉLIGIBLES
LM = long métrage / VFX = Effets visuels numériques / (*) Agréments délivrés à titre rétroactif
Titre
Réalisateur(s)
Format
Pays
d'origine
Country of
origin
A Giant
Gil Kenan
VFX - LM
Etats-Unis
Lava Bear
Angele & Fine (Buf)
Almost French
Kate Dennis
LM
Australie
Essential Media & Entertainment
Firstep
A'mak-i Hayal
Mustafa Emre
Animation Série
Turquie
Autoplato Film Production
XD productions
Catacomb Tapes Nikki Wall
LM
Etats-Unis
The Catacomb Tapes LLC
Neon Productions
Chinese Zodiac
Jackie Chan
LM
Chine (HK)
China Hero LTD
Bayoo
City of Friends
Jean Duval
Animation Série
Norvège
Creacon Entertainment
Action Synthese
Collier du
Makoko (Le)
Henri Joseph Kouma
Bididi
LM
Gabon
Films de l'Équateur
Adélaïde Prod.
Darkest Hour
(The)
Chris Gorak
VFX - LM
Etats-Unis
Four Times Prod. / 20th Century
Fox
Angele & Fine (Buf)
Death in
Paradise
- Collectif -
Série TV
RoyaumeUni
Red Planet Pictures LTD
Atlantique Prod.
Death in
Paradise 2
- Collectif -
Série TV
RoyaumeUni
Red Planet Pictures LTD
Skyprod
DM2 shorts
F. Joubert, R.
Schuller, B.
Dequier, M. O'Hare,
Y. Cheney, E.
Favela
Animation Série
Etats-Unis
DM2 Productions LLC / Universal
Illumination Mac
Guff
Dolphin 3D
Andy Byatt
LM
RoyaumeUni
Amberjack Films
Chrysalis Films
Eureka
Kaouther Benhania
Animation Série
Qatar
Al Jazeera Children Channel
XD Productions
Girl on a Bicycle
Jeremy Leven
LM
Allemagne
KGWiedemann / Berg Filmprod.
Elzévir Films
Gossip Girl
Mark Piznarski
Série TV
Etats-Unis
Warner Bros. Television
Peninsula
Grandmasters
(The)
Wong Kar Wai
VFX - LM
Chine (HK)
Jet Tone Films
Angele & Fine (Buf)
Hereafter*
Clint Eastwood
LM
Etats-Unis
Warner Bros.
Peninsula
Hugo Cabret
Martin Scorsese
LM
Etats-Unis
Hugo Cabret LTD / GK Films
Peninsula
Inception*
Christopher Nolan
LM
Etats-Unis
Warner Bros.
Peninsula
Killers*
Robert Luketic
LM
Etats-Unis
SS2 Productions / Lionsgate
DMWT (Espé)
Lorax (The)
Chris Renaud
Animation - LM
Etats-Unis
Universal Animation Studios LLC
McGuff Ligne
Merlin 2*
J. Webb, D. Moore,
M. Huseyin, A.
Throughton
Série TV
RoyaumeUni
Shine LTD
Firstep
Merlin 3
- Collectif -
Série TV
RoyaumeUni
Shine LTD
Firstep
Série TV
RoyaumeUni
Shine LTD
Firstep
Série TV
RoyaumeUni
Shine LTD
Firstep
Merlin 4
Merlin 5
Alice Throughton,
Jeremy Webb
J. Webb, A. Pillai,
A. Throughton, J.
Molotnikov
Film France 2012 / Bilan du Crédit d’impôt international (TRIP)
Producteur
Producer
Producteur exécutif
Production Service
Co.
5/6
Midnight in
Paris
Woody Allen
LM
Etats-Unis
Gravier Productions
Firstep
Minions
Samuel Tourneux
Animation Série
Etats-Unis
Universal Animation Studios LLC
McGuff Ligne
Mins (Les)
Pierre Coffin
Animation - LM
Etats-Unis
Les Mins Production LLC
IMG
Moi Moche et
Méchant 2
Chris Renaud, Pierre
Animation - LM
Coffin
Etats-Unis
Universal Animation Studios LLC
IMG
Moi Moche et
Méchant*
Chris Renaud, Pierre
Animation - LM
Coffin
Etats-Unis
Universal Animation Studios LLC
McGuff Ligne
Monte Carlo
Tom Bezucha
LM
Etats-Unis
Monte Carlo Film / 20th Century
Fox
Peninsula
Mr Morgan's
Last Love
Sandra Nettelbeck
LM
Allemagne
Kaminski.Stiehm.Film Gmbh
Elzévir Films
Nodame
Cantabile*
Hideki Takeuchi,
Taisuke Kawamura
LM
Japon
Cine Bazar / Fuji
Comme des
Cinémas
Odd Thomas
Stephen Sommers
VFX - LM
Etats-Unis
Two Out of Ten Prod.
Angele & Fine (Buf)
One Day
Lone Scherfig
LM
RoyaumeUni / USA
Hadrian Productions
Firstep
Overdrive
Antonio Negret
LM
Belgique /
USA
Overdrive Production
Kinology
Pacman
Moto Sakakibara
Série TV
Etats-Unis
Sprite Entertainment
TeamTO
Paris
Connections
Harley Cokeliss
LM
Paris Connection LTD / Amber
Ent.
Alienor Prod.
Pierre Pierre
Larry Charles
LM
RoyaumeUni
Allemagne
/ EtatsUnis
Lago Film
Firstep
Planet B-Boy
Lee Benson
LM
Etats-Unis
Screen Gems
Firstep
Player
Tomas Villum
Jensen
LM
Danemark
Blenkov Schonnemann
Kanzaman France
RED2
Dean Parisot
LM
Etats-Unis
Di Bonaventura Pictures /
Lionsgate
Firstep
Russel &
Franckie
Stephen Cooper
Animation Série
RoyaumeUni
Parthenon Animation Prod.
Action Synthese
Sherlock Holmes
2
Guy Ritchie
LM
Etats-Unis
Elementary Prod. / Warner Bros.
Peninsula
Signs
R. Bradshaw, M.
Zgarka
Série TV
Canada
XII Tribes Entertainment
Endemol Fiction
Smurfs 2 (The)
Raja Gosnell
LM
Etats-Unis
Columbia Pictures
Firstep
The Love Punch
Joel Hopkins
LM
RoyaumeUni / Etats- Love Punch LTD
Unis
Radar Films
Thor
Kenneth Brannagh
VFX - LM
Etats-Unis
Marvel
Angele & Fine (Buf)
Three Days to
Kill
McG
LM
Etats-Unis
3DTK Inc.
Europacorp
Tourist (The)
Florian Henckel von
Donnersmarck
LM
Etats-Unis
Tourist Prod. / GK Films
Peninsula
Tunnel (The)
Dominik Moll &
autres
Série TV
RoyaumeUni
Kudos Ltd
Shine Films
Weekend (Le)
Roger Michell
LM
RoyaumeUni
Weekend Production Ltd
Le Bureau Films
Film France 2012 / Bilan du Crédit d’impôt international (TRIP)
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