Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 13 avril 2015 à 20 h 00
L'an deux mille quinze, le treize avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Christian PECQUEUX, Maire, à la suite de la convocation du
8 avril 2015, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Président : Monsieur Christian PECQUEUX, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 23
21 présents : Christian PECQUEUX, Maire, Brigitte ROLAND, 1 er adjointe, William LEMAIRE, 2ème adjoint,
Marie-Thérèse DESICY, 3ème adjointe, Daniel RÉMY, 4ème adjoint, Christelle LESNE, Jean-Marc DESSE,
Yvette JONET, Fabienne DUBUS, Fabien MARQUAND, Marie-Thérèse LLOBEL, Christian MARARA,
Marie-France CAVALIN, Fabrice BILLARD, Josiane LEGRAND, Thierry FOREST, Aurélie MAZURET,
Didier MARÉCHALLE, Christophe LEBRUN, Dominique GOMANNE, Jean-Marie MONIAUX.
2 procurations :
Monsieur Jean-Denis GOURDIN à Monsieur Daniel RÉMY
Madame Nicole GOURMEZ à Monsieur Didier MARÉCHALLE
Secrétaire de séance : Madame Fabienne DUBUS
1) Mise aux voix de la séance du 2 avril 2015
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le compte-rendu de la séance du 2 avril 2015.
Il est adopté par l'ensemble des membres du Conseil municipal.
2) Taux d'imposition 2015
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux d'imposition de 2014 pour l'année 2015
soit :
Taxe d'Habitation
16,28 %
Taxe Foncière (bâti)
14,92 %
Taxe Foncière (non bâti)
51,47 %
A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent ces taux d'imposition pour 2015.
3) Instauration d'une part communale sur la consommation d'eau
Service des Eaux
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal l'instauration d'une part communale sur la consommation
de l'eau de 0,25 €/m 3 à compter de ce jour.
Cette recette sera imputée au compte 70128 de la section de fonctionnement du Budget Primitif du Service des
Eaux.
Après délibération, le Conseil Municipal, à 18 POUR et 5 CONTRE, instaure une part communale sur la
consommation d'eau à compter de ce jour.
4) Mise en place d'une surtaxe sur les eaux minérales
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une usine d'embouteillage d'eau de source est implantée sur le
territoire de la Commune de BUSIGNY, il s'agit de la Source Saint Jean-Baptiste qui commercialise l'eau sous
le nom de CRISTALINE.
Il rappelle que les communes sur lesquelles sont situées des sources d'eaux minérales peuvent percevoir une
taxe dans la limite de 0,58 € par hectolitre en vertu de l'article 1582 du code général des impôts.
Monsieur le Maire propose d'instaurer cette surtaxe au taux de 0,58 € par hectolitre à compter du 1er mai 2015.
Cette recette sera imputée au compte 7354 de la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 POUR et 5 CONTRE, décide de mettre en place la surtaxe
sur les eaux de source et fixe son montant à 0,58 € par hectolitre à compter du 1er mai 2015.
5) Budget Primitif 2015 Service des Eaux
Le Conseil Municipal, à 18 POUR et 5 CONTRE, vote le Budget Primitif 2015 du Service des Eaux comme
suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement
55 443,46 €
Dépenses et recettes d'investissement
542 054,73 €
6) Budget Primitif 2015 Service Assainissement
Le Conseil Municipal, à 18 POUR et 5 CONTRE, vote le Budget Primitif 2015 du Service Assainissement
comme suit :
Dépenses de fonctionnement
238 377,03 €
Recettes de fonctionnement
238 877,03 €
Dépenses et recettes d'investissement
505 718,01 €
7) Budget Primitif 2015 Commune
Le Conseil Municipal, à 18 POUR et 5 CONTRE, vote le Budget Primitif 2015 de la Commune comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement
2 165 968,51 €
Dépenses et recettes d'investissement (BP + restes à réaliser) à 1 184 381,54 €
Informations :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.