Sortie de la prévoyance du personnel

Sortie de la prévoyance du personnel
Si l’un de vos collaborateurs quitte l’entreprise, il a droit à une prestation
de sortie. Veuillez utiliser le formulaire ci-joint pour effectuer la déclaration
de sortie.
1
Données sur le contrat et sur votre collaborateur
Délai
Pour pouvoir vous identifier, nous avons besoin au minimum d’une des trois informations
suivantes:
Envoyez-nous ce formulaire
avant le dernier jour de travail
de votre collaborateur.
Nom de
l’employeur
Information
Votre numéro de contrat est
indiqué sur votre plan
de prévoyance ou sur votre
certificat de prévoyance.
Numéro
de contrat
Numéro AVS de votre
collaborateur
Les informations suivantes concernant votre collaborateur sont requises:
Nom
Prénom
Rue, n°
NPA, lieu, pays
Téléphone privé
E-mail
Etat civil
célibataire marié divorcé veuf partenariat enregistré partenariat dissous
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Prévoyance professionnelle des Fondaons collecves Vita
et de la Zurich Assurance
2
Information
Données relatives au départ
Date de sortie
L ’utilisation de la prestation de sortie nous est inconnue.
→ Veuillez demander ces informations directement au collaborateur.
La nouvelle institution de prévoyance est connue.
→ Veuillez remplir le point n° 5 et le faire signer au collaborateur.
Il s’agit d’une sortie suite à un départ en retraite anticipé*.
* Documents requis
Formulaire «Annonce d’un départ en retraite anticipé ou d’une retraite partielle»
3
4
Informations concernant la capacité de travail
La personne à assurer est-elle parfaitement apte au travail à la date de sortie?
Non
Oui
Confirmation de l’employeur
L’employeur confirme que toutes les modifications concernant les données personnelles
(comme p. ex. les modifications de salaire ou d’état civil) ont été dûment déclarées.
Après le décompte, aucune mutation rétroactive ne sera plus possible.
Lieu et date
5
Signature de
l’employeur
Utilisation de la prestation de sortie
Votre collaborateur entre dans une nouvelle institution de prévoyance.
Non
Oui
Votre collaborateur n’entre dans aucune autre institution de prévoyance et
souhaite faire une demande d’ouverture d’un compte de libre passage auprès
de Zurich fondation de libre passage.
Non
Oui
Votre collaborateur n’entre dans aucune autre institution de prévoyance et
souhaite le virement auprès de l’institution de libre passage suivante auprès
d’une banque ou d’une assurance.
Non
Oui
Votre collaborateur souhaite un versement en espèces.
Non
Oui*
* Documents requis
Les attestations requises sont à joindre avec le formulaire «Versement en
espèces de la prestation de sortie» par votre collaborateur.
La prestation de sortie doit être versée comme suit:
Nom et adresse de la nouvelle institution
de prévoyance ou de libre passage
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La date de sortie correspond
toujours au dernier jour du
rapport de travail et coïncide
en général avec la fin du mois.
Les prétentions aux congés
ne doivent pas être déduites.
Information
Si le collaborateur a 58 ans
révolus et n’a pas de nouvel
emploi ou n’est pas à la recherche d’un nouvel emploi,
cela donne lieu automatiquement
à une retraite anticipée.
Information
Si le collaborateur a 58 ans
révolus et a un nouvel emploi
ou est à la recherche d’un
emploi, nous envoyons sa
prestation de sortie à la nouvelle
institution de prévoyance ou
à l’institution de libre passage.
Est inapte au
travail …
… quelqu’un qui, pour des
raisons médicales ne peut
plus poursuivre pendant
une période définie son
activité qu’il a exercée
jusqu’à ce qu’il tombe
malade. La capacité de
travail se rapporte donc
toujours à l’activité actuelle.
Utilisation de la prestation de sortie (suite)
Si disponible:
Nom et adresse
du nouvel employeur
Nom et adresse de la banque:
Titulaire du compte:
IBAN / numéro de compte avec code banque:
6
Confirmation du collaborateur
Lieu et date
Signature de
la personne assurée
Prénom, nom
7
Que se passe-t-il ensuite?
Dès que nous aurons reçu votre notification de sortie de la prévoyance du personnel
et effectué les vérifications d’usage, vous recevrez le nouveau décompte de cotisations.
Par ailleurs, nous procéderons au virement de la prestation de sortie et enverrons à
votre collaborateur un décompte de sortie.
Veuillez nous envoyer le formulaire dûment complété et signé par voie postale ou
par e-mail à l’adresse suivante:
Zurich Compagnie d’Assurances SA
Help Point LPP
Case postale 876
1215 Genève 15 Aéroport
[email protected]
52799-1612
Vous avez des questions au sujet de ce formulaire?
Le Help Point LPP (téléphone 0800 80 80 80) est à votre
disposition du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 pour
répondre à vos questions.
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