Types d`identités pour les identités principales et secondaires

Annexe 2
Types d’identités pour les identités principales et secondaires
Champ d’application
Type d’identité
Peut s’appliquer aux identités principales et aux identités secondaires
Asile
LEtr
LN
Nom selon le document de voyage
Lors de la saisie de l’identité principale ou de l’identité secondaire, le
« nom selon le document de voyage » est utilisé comme type d’identité
en présence d’une identité établie d’après le document de voyage.
Oui
Oui
Oui
Nom selon le registre d’état civil
Lors de la saisie de l’identité principale, le « nom selon le registre de
l’état civil » est utilisé comme type d’identité en présence d’une
prescription de la part du registre de l’état civil.
Oui
Oui
Oui
Nom selon indication
Lors de la saisie de l’identité principale, le type d’identité « nom selon
indication » est utilisé s’il n’existe ni une identité d’après le document de
voyage ni une identité d’après le registre d’état civil .
Oui
Oui
Oui
Type d’identité
Champ d’application
En cas de mutation de l’identité principale, le type d’identité existant
dans le système est repris dans la nouvelle identité secondaire
Asile LEtr
LN
Fusion des données (uniquement pour les identités secondaires)
En cas de fusion des personnes, ce type d’identité secondaire ne peut
être utilisé que par les ayants droit du SSMD.
Oui
Oui
Oui
Nom d’alias (uniquement pour les identités secondaires)
Le requérant fournit des indications erronnées afin de tromper les
autorités. Cette intention peut être révélée notamment par :
- un rapport d’empreintes digitales positif ;
- un rapport de police.
Oui
Oui
Oui
Usurpation de nom (uniquement pour les identités secondaires)
Le requérant fournit des indications erronnées, en utilisant le nom d’une
autre personne qui existe réellement, afin de tromper les autorités.
Oui
Oui
Oui
Nom de célibataire (uniquement pour les identités secondaires)
Caractérise le nom porté par une personne avant son mariage (cas
spécial de changement de nom).
Oui
Oui
Oui
Changement de nom (uniquement pour les identités secondaires)
Est utilisé lorsqu’un changement de nom officiel a lieu, ce dernier étant
motivé par une décision judiciaire ou un acte de l’état civil. Ce principe
s’applique également en cas de changement du prénom ou de
changement de la date de naissance.
Oui
Oui
Oui
01.07.2012
Directive sur la saisie et la modification des données personnelles dans SYMIC
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Annexe 2
Champ d’application
Type d’identité
Peut s’appliquer aux identités principales et aux identités secondaires
Asile
LEtr
LN
Mariage antérieur (uniquement pour les identités secondaires)
Est utilisé pour les personnes qui ont déjà été mariées une fois ou
plusieurs fois par le passé et dont le nom change suite à un nouveau
mariage. L’ancienne identité reste ainsi disponible dans SYMIC.
Oui
Oui
Oui
Données divergentes (uniquement pour les identités secondaires)
Est utilisé dans les cas suivants :
• Autre orthographe du nom et / ou du prénom ;
• Dates de naissance divergentes en raison de données fournies de
manière incomplète, d’erreurs de saisie, de divergences calendaires.
Oui
Oui
Oui
Nom première saisie (uniquement pour les identités secondaires)
Est utilisé lorsque des étrangers ont été saisis avec des données
incomplètes et / ou sans marge d’interprétation (LEtr).
Oui
Oui
Oui
Nom d’artiste (uniquement pour les identités secondaires)
Est utilisé pour les personnalités (chanteurs, acteurs, etc.) lorsqu’elles
ont recours à un pseudonyme (par ex. Udo Jürgens).
Non
Oui
Oui
Erreur de saisie (uniquement pour les identités secondaires)
Est utilisé lorsqu’une identité doit être corrigée à cause d’une erreur de
saisie de la part de l’autorité (attestée par des documents ou des pièces
du dossier).
Oui
Oui
Oui
Nationalité antérieure (uniquement pour les identités secondaires)
Est utilisé pour les données personnelles issues de nationalités
antérieures
Oui
Oui
Oui
Adoption (uniquement pour les identités secondaires)
Est utilisé pour les cas d’adoption
Non
Oui
Non
Autres raisons (uniquement pour les identités secondaires)
Est utilisé lorsqu’aucun des types d’identité susmentionnés ne peut
s’appliquer.
Oui
Oui
Oui
01.07.2012
Directive sur la saisie et la modification des données personnelles dans SYMIC
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