RC 2-achat et maintenance ordinateur écoles - achats

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Procédure adaptée ouverte
ACHAT D’ORDINATEURS PORTABLE ET EQUIPEMENTS
DIVERS POUR LES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLES
D’ISLE
Date et heure limites de réception des offres
31 octobre 2014 à 12 Heures
Règlement de la Consultation n°2
Mairie d’Isle
Service marchés et finances
15 rue Joseph Cazautets
87170 ISLE
Tél: 05 55 01 11 80
COMPTABLE PUBLIC
M. le Trésorier Principal de Limoges Banlieue
31 avenue Baudin - 87000 LIMOGES
Tel : 05-55-33-37-37
Fax : 05-55-33-55-21
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
3
3
3
3
4
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
4
4
4
5
5
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
5
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5
4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE
4.2 - VARIANTES
5
7
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
7
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
10
6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
6.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
10
11
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
11
7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
7.2 - CLAUSES COMPLEMENTAIRES- OBLIGATION DU CANDIDAT (RESPONSABILITE)
11
12
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MATERNELLE D'ISLE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne : ACHAT D’ORDINATEURS PORTABLE ET EQUIPEMENTS
DIVERS POUR LES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE D'ISLE
Le présent marché a pour objet la fourniture de 31 ordinateurs portables neuf pour l’école
élémentaire, en remplacement des équipements existants obsolète, 1 ordinateur portable neuf pour
l’école maternelle du château avec 1 écran portatif pour le vidéo projecteur. La prestation comprend
aussi :
- la fourniture des équipements -matériels et logiciels - la livraison dans les bâtiments désignés
ci-dessous,
- l’installation et la mise en ordre de marche des matériels,
- le service après-vente (avec matériel de remplacement en cas d’immobilisation),
- les garanties des matériels,
- la fourniture de la documentation commerciale et technique, en langue française, relative aux
matériels et à leurs accessoires ainsi que les sources logiciels et pilotes.
- OPTION N°1 : L’acquisition de 15 tablettes numériques avec logiciel pédagogique et interactif
pour piloter les tablettes et analyser le travail des élèves.
- OPTION N°2 : Formation du personnel enseignant pour l’utilisation des tablettes et de leur
logiciel
- OPTION N°3 : extension de garantie de 2 ans pour les ordinateurs portables dans les mêmes
conditions que la garantie initiale.
- OPTION N°4 : extension de garantie de 2 ans pour les tablettes dans les mêmes conditions
que la garantie initiale.
Lieu(x) d’exécution :
-Groupe scolaire St Exupéry
-Ecole maternelle du Château
1.2 - Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28-I du Code
des marchés publics.
1.3 - Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et
leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
qui l’exécuteront à la place du titulaire.
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MATERNELLE D'ISLE
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du
marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en
qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux
qualités.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des
marchés européens (CPV) sont :
Classification principale
Matériel informatique. (302300000)
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des prestations sont laissés à l’initiative du candidat qui devra les
préciser à l’acte d’engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
2.2.1 - Variantes
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation
(solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des marchés
publics, une offre comportant des variantes.
2.2.2 - Prestations supplémentaires ou alternatives
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires
ou alternatives suivantes :
• OPTION 1 : 15 TABLETTES avec solution mobile partageable entre les classes de l’école
maternelle équipé de logiciel pédagogique et interactif pour piloter les tablettes et analyser le
travail des élèves.
• OPTION N°2 : Formation du personnel enseignant pour l’utilisation des tablettes et de leur
logiciel
• OPTION N°3 : extension de garantie de 2 ans pour les ordinateurs portables dans les
mêmes conditions que la garantie initiale.
• OPTION N°4 : extension de garantie de 2 ans pour les tablettes dans les mêmes conditions
que la garantie initiale.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
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2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : La facturation ne pourra être
effectuée qu’après le service fait soit après la livraison et la mise en ordre de marche complète des
fournitures demandées.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par
l’article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article
15 du Code des marchés publics.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (R.C.)
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est
disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.achats-limousin.com.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de
consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la
date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée,
la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le
site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
• Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1 disponible à l’adresse
suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
(ou forme libre). En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de
candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l’ensemble des
membres du groupement.
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Un extrait de K-bis
• Les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Attestation contrat d’assurance responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du
Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage
occasionné par l’exécution du marché en cours de validité.
• Un relevé d’identité bancaire ou postal
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principales fournitures et services effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique ;
• Description de l’équipement technique, de l’outillage, du matériel et des mesures employées
par l’opérateur économique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même
nature ;
• Les références et/ou qualifications de leur entreprise
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées
ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à
tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les
autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le
même délai.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes dont les 2 annexes de descriptifs techniques : à
compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du
contrat
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• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter
sans aucune modification daté et signé
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier
ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
• Le détail estimatif pour l'offre de base et / ou un détail estimatif par variante daté et signé
• Le mémoire technique contractuel et obligatoirement joint à l’offre (fiches techniques
constructeurs des matériels proposés rédigées en langue française, modalités d’exécution de la
prestation de maintenance et de garantie et des extensions de garantie (option 3 et 4), modalité de
déploiement du matériel et de formation du personnel, effort environnement). Les soumissionnaires
peuvent également produire toute pièce qu’ils estiment de nature à appuyer leur offre, notamment les
fonctionnalités non prévues aux CCTP et qui pourraient contribuer à améliorer la prestation de base
initialement demandée.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli constitué d’une première enveloppe intérieure
contenant "les Pièces de la candidature" et d’une seconde enveloppe intérieure contenant
les "Pièces de l’offre".
4.2 - Variantes
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier
particulier pour chaque variante qu’ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le
montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les
exigences minimales indiquées au cahier des charges.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande
publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
CRITERES DE SELECTION OFFRE DE BASE : Fourniture de 31 ordinateurs portables neuf
pour l’école élémentaire, 1 ordinateur portable neuf pour l’école maternelle du château avec 1 écran
portatif pour le vidéo projecteur.
Critères
1-Valeur technique des matériels proposés et modalités de mise en service
2-Prix
3-Qualité du service après-vente et des garanties proposées
4-Délai de livraison et de mise en route
5-Critères environnementaux
Pondération
25%
45%
15%
10%
5%
1 - Valeur technique des matériels proposés et modalités de mise en service : 25%
La valeur technique sera appréciée notamment en fonction des éléments suivants fournis par le
candidat dans son mémoire:
- Adéquation du matériel proposé par rapport au besoin exprimé par la commune d’Isle, jugé selon
la description du matériel fournie dans le mémoire technique. Le tableau synthétique des
caractéristiques demandées fournit en annexe 1 à l’acte d’engagement doit être complétée, il servira à
apprécier la valeur technique des matériels proposés.
-les modalités de mise en ordre de marche (planning, modalités d’installation)
- respect des dimensions du meuble de rangement indiqué au CCTP
2 - Prix: 45 %
Le prix du matériel proposé le plus bas servant de référence pour le calcul pondéré des autres prix.
3 -Garanties proposées : 15 %
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Les conditions de garantie des matériels proposés et leur mise en œuvre (délais de réparation,
procédure de déclaration de panne, la liste des garanties couvertes par le marché ainsi que les
éventuelles exclusions seront précisées par le prestataire dans son offre) et les services d'assistance
proposés en cas d’immobilisation prolongée ou de pannes trop fréquentes du matériel et les conditions
dans lesquelles il peut y être fait appel.
5 - Délai de livraison et de mise en route: 10 %
6 - Efforts réalisés en matière de développement durable et modalités de recyclage : 5%
CRITERES DE SELECTION - OPTION 1 : 15 TABLETTES avec solution mobile partageable
entre les classes de l’école maternelle équipé de logiciel pédagogique et interactif pour piloter les
tablettes et analyser le travail des élèves.
Critères
1-Valeur technique des matériels proposés et modalités de mise en service
2-Prix
3- Maintenance du logiciel et garanties proposées
4-Délai de livraison et de mise en route
5-Critères environnementaux
Pondération
40%
35%
15%
5%
5%
1 - Valeur technique des matériels proposés : 40%
La valeur technique sera appréciée notamment en fonction des éléments suivants fournis par le
candidat dans son mémoire:
1. Respect des caractéristiques et spécificités précisées dans le cahier des charges (caractéristiques
techniques, ergonomie d’utilisation-stylet) jugé selon la description du matériel fournie dans le
mémoire technique. Le tableau synthétique des caractéristiques demandées fournit en annexe à l’acte
d’engagement doit être complétée, il servira à apprécier la valeur technique des matériels proposés.
Les modalités de mise en ordre de marche (planning, modalités d’installation) - 20 %
2 – Présentation décrivant les fonctionnalités et les performances du logiciel pédagogique et
interactif permettant de piloter les tablettes et d’analyser le travail des élèves -20%
2 - Prix: 35%
Le prix du matériel proposé le plus bas servant de référence pour le calcul pondéré des autres prix.
3 - Garanties proposées et formation : 15 %
Modalités de l’organisation du SAV (procédure de déclaration de panne, délais de réparation,
frais d’envoi et de retour)
- Les conditions de garantie des matériels proposés et leur mise en œuvre (la liste des garanties
couvertes par le marché ainsi que les éventuelles exclusions seront précisées par le prestataire dans
son offre) et les services d'assistance proposés en cas d’immobilisation prolongée ou de pannes trop
fréquentes du matériel et les conditions dans lesquelles il peut y être fait appel.
5 - Délai de livraison et de mise en route: 10 %
6 - Efforts réalisés en matière de développement durable et modalités de recyclage : 5%
CRITERES DE SELECTION - OPTION 2 : Formation du personnel enseignant pour l’utilisation
des tablettes et de leur logiciel
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MATERNELLE D'ISLE
Critères
1-Valeur technique de la formation proposée
2-Prix
3- Planning formation
Pondération
30%
50%
20%
1 - Valeur technique des matériels proposés : 30%
La valeur technique sera appréciée notamment en fonction des éléments suivants fournis par le
candidat dans son mémoire:
-Présentation de la formation sur le logiciel pédagogique et interactif permettant de piloter les
tablettes et d’analyser le travail des élèves, durée, supports et documents fournis à l’issue de la
formation
2 - Prix: 50%
Le prix de la formation proposée le plus bas servant de référence pour le calcul pondéré des autres
prix.
3- Planning de formation: 20%
Présentation du planning de formation en corrélation avec la date de mise en service du matériel.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report)
seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en
cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
La Commune d’Isle se réserve la possibilité d’engager des négociations avec le ou les concurrents
ayant présenté les meilleures offres.
L’article 65 du Code des marchés publique 2006, modifié par Décret nº2008-1355 du 19 décembre
2008 - art. 8, impose que les négociations soient menées avec trois candidats au moins, sauf bien
évidemment si cela est impossible faute d’un nombre suffisant d’offres recevables et conformes.
La négociation peut porter sur tout point jugé utile par la collectivité : conditions techniques,
financières, administratives (délais, responsabilités, garanties, etc.).
A l’issue de ces négociations sera établi le classement final. Les résultats des négociations seront
intégrés au marché par une mise au point avec la société retenue.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du
Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents
ne pourra être supérieur à 10 jours.
Le pouvoir adjudicateur pourra en accord avec l’entreprise retenue procéder à une mise au point
des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques
substantielles du marché.
CRITERES DE SELECTION - OPTION 3 : Extension de garantie de 2 ans pour les
ordinateurs portables dans les mêmes conditions que la garantie initiale.
Critères
Pondération
40%
60%
1-Contenu de la garantie proposée
2-Prix
1 – Contenu de la garantie proposée : 40%
La valeur technique sera appréciée notamment en fonction des éléments suivants fournis par le
candidat dans son mémoire: Présentation du contenu détaillé des extensions de garantie ainsi que des
éventuelles exclusions.
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2 - Prix: 60%
Le prix de la formation proposée le plus bas servant de référence pour le calcul pondéré des autres
prix.
CRITERES DE SELECTION - OPTION 4 : Extension de garantie de 2 ans pour les tablettes
dans les mêmes conditions que la garantie initiale.
Critères
Pondération
1-Contenu de la garantie proposée
40%
2-Prix
60%
1 – Contenu de la garantie proposée : 40%
La valeur technique sera appréciée notamment en fonction des éléments suivants fournis par le
candidat dans son mémoire: Présentation du contenu détaillé des extensions de garantie ainsi que des
éventuelles exclusions.
2 - Prix: 60%
Le prix de la formation proposée le plus bas servant de référence pour le calcul pondéré des autres
prix.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
6.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
ACHAT D’ORDINATEURS PORTABLE ET EQUIPEMENTS DIVERS POUR L'ECOLE
PRIMAIRE ET MATERNELLE D'ISLE
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception
des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
SERVICE MARCHES PUBLICS
15 rue Joseph Cazautets
87170 ISLE
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront
renvoyés à leurs auteurs.
-Le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 supprime le système de la double enveloppe,
uniquement pour les procédures d’appel d’offres ouvert. Le soumissionnaire peut donc désormais
transmettre les documents relatifs à sa candidature et à son offre dans une enveloppe unique.
Cependant afin de conserver plus de clarté lors du dépouillement, il est donc souhaitable de
conserver le système des deux enveloppes, mais ne pourra en aucun cas rendre nul une offre.
Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat
ainsi que, respectivement, les mentions « Première enveloppe intérieure » et « Seconde
enveloppe intérieure ». Le contenu des enveloppes est défini au présent document.
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6.2 – Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur n’impose pas la transmission des documents par voie électronique.
Mais celle-ci peut éventuellement être faite à l’adresse suivante : http://www.achats-limousin.com.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera
l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et
comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et
l’identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
open office; pdf; .doc; jpg; xls; lotus
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature
électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature
électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du
RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de
confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un
autre Etat-membre de l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments
nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera
réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est
conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite du marché papier.
Article 7 : Renseignements complémentaires
7.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
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Renseignement(s) administratif(s) :
Hôtel de Ville
SERVICE MARCHES PUBLICS
15 rue Joseph Cazautets
87170 ISLE
Service marchés et finances
05.55.01.56.15
[email protected]
Renseignement(s) technique(s) :
Hôtel de Ville
Service Informatique
15 rue Joseph Cazautets
87170 ISLE
Services Informatique
05.55.01.56.15
[email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil
d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://www.achats-limousin.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant
téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
7.2 - Clauses complémentaires- OBLIGATION DU CANDIDAT (RESPONSABILITE)
A la remise de l’offre, le candidat liste l’ensemble des pré-requis qu’il juge nécessaire à la
réalisation de la prestation, la personne publique se réservant le droit de refuser toute demande
ultérieure ou complément de prestations qui n’a pas été indiqué dans la réponse à la consultation.
Avant la remise de son offre, le candidat doit prendre connaissance de tous les documents mis à
sa disposition et s’enquérir de toutes les informations qui lui semblent utiles et de toutes sujétions
relevant des équipements techniques de la personne publique. Le candidat est réputé connaître les
conditions techniques existantes au moment de l’établissement de son offre au sein des équipements
techniques de la personne publique.
Le candidat ne pourra se prévaloir de conditions techniques insuffisantes à la satisfaction de ses
services qu’il n’aura pas dûment signalées au moment de son offre.
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R.C.