Travaux de réhabilitation du local technique de la piscine

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SOURCES DE L’YERRES
Travaux de réhabilitation du local
technique de la piscine intercommunale de
Courpalay
REGLEMENT DE CONSULTATION
(R.C.)
Date et heure limites de réception des offres
Le 5 juin 2012 à 12H00
MAPA 2012-03 RC
SOMMAIRE
Article 1er – Acheteur public
1.1 Nom et adresse officiels de l’acheteur public
1.2 Adresse aupès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues
Article 2 – Objet du marché
2.1 Description/objet du marché
2.2 Type de marché
2.3 Marché à bon de commande
2.4 Marché à tranches
2.5 Lieu et modalités d’exécution
2.6 Division en lots
2.7 Variantes
2.8 Options
2.9 Durée du marché/délai d’exécution
2.10 Pièces constitutives du marché
2.11 Conditions de participation des concurrents
Article 3 – Règles de consultation
3.1 Type de procédure
3.2 Contrôle technique
3.3 Maîtrise d’oeuvre
3.4 Compétences des candidats
3.5 Présentation des offres
3.6 Durée de validité des offres
3.7 Modalités de remise des offres
3.8 Visite sur site
3.9 Jugement des offres
3.10 Clauses complémentaires
3.11 Négociation
3.12 Attribution
Article 4 – Renseignements d’ordres juridique, économique, financier et
technique
4.1 Cautions et garanties financières exigées
4.2 Modalités de paiement de financement
4.3 Avance forfaitaire
Article 5 –Prix et règlement
5.1 Prix
5.2 Application de la taxe à la valeur ajoutée
5.3 Règlement des comptes
Article 6 –Garantie
Article 7 –Pénalités
Article 8 – Nantissement et cession de créances
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MAPA 2012-03 RC
ARTICLE 1er- ACHETEUR PUBLIC
1.1 Nom et adresse officiels de l’acheteur public
Acheteur public : Communauté de communes les Sources de l’Yerres
Personne responsable du marché : Le Président
Adresse : 6 rue Lamartine-77540 ROZAY-EN-BRIE
1.2 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Madame FABRIS Florence
6 rue Lamartine
77540 ROZAY-EN-BRIE
Tél : 01.64.07.60.61
Mail : [email protected]
ARTICLE 2- OBJET DU MARCHE
2.1 Mode de dévolution
Le présent marché fait suite à une procédure adaptée en application de l’article 26-2 et 28 du
Code des marchés publics avec une possibilité de négociation
2.2 Type de marché
Marché de travaux
2.3 Marché à bon de commande
Non
2.4 Marché à tranche
Non
2.5 Lieu et modalités d’exécution de la prestation
La mission est relative aux travaux exécutés sur la commune de Courpalay
2.6 Division en lots
Sans objet
2.7 Variantes
Les variantes sont autorisées pour tous les aspects techniques ; les clauses administratives sont
intangibles. Pour chaque variante proposée, le candidat fera un sous-dossier spécifique
décrivant précisément la variante proposée, les modifications apportées au C.C.T.P, le coût en
précisant la plus-value ou la moins-value par rapport à la solution de base.
2.8 Options
Non
2.9 Durée du marché ou délai d’exécution
Le marché est conclu pour une durée maximale d’un mois, à compter de la notification du
marché. L’ensemble des travaux devra être effectué impérativement avant l’ouverture prévu
le 20 juillet.
L’entrepreneur prévoira un nombre d’équipe suffisant pour mener à bien l’ensemble des
travaux dans les délais impartis.
L’exécution du présent marché (commande du matériel) commencera dès notification.
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Les délais maxima d’exécution ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Le remplacement des 2 pompes de filtration avec réadaptation hydraulique et le remplacement
de l’ensemble des boulonneries sur les vannes PVC et pompes de filtration sont prévu pour fin
septembre après la saison. (Voir DPGF). Le délai d’exécution de ces prestations est de 1 mois
à partir d’un ordre de service établi par la communauté de communes.
2.10 Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité :
a) Pièces particulières :
–L’acte d’engagement (A.E) et les attestations ou documents prévus aux articles 43,
44, 45 et 46 du code des marchés publics.
-Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.T.P)
-Le règlement de Consultation (R.C)
-La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F)
b) Pièces générales
-Le cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) applicable aux
marchés de travaux.
2.11 Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations
(et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600
€uros T.T.C.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir
contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel
qu’il est indiqué ci-dessous.
ARTICLE 3 – REGLE DE CONSULTATION
3.1 Type de Procédure
La présente consultation est organisée en vue de la passation d'un marché en procédure
adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics. Possibilité de négociation
sur les offres.
3.2 Contrôle technique
Les ouvrages à réaliser sont soumis au contrôle technique prévu par la loi du 47 janvier 1978
relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction
Le bureau de contrôle désigné pour le suivi du présent marché est le bureau :
ANDICT-M.KURAS Philippe
1, Place Praslin-77000MELUN Tél : 01.64.39.71.55.
3.3 Maîtrise d’œuvre (MOE)
La mission de maîtrise d’œuvre est suivi par
La communauté de communes Les Sources de l’Yerres
Mme FABRIS Florence
6 rue Lamartine
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77540 ROZAY-EN-BRIE Tél: 01.64.07.60.61
3.4 Compétences des candidats
Les candidats disposeront de qualification ou de compétences équivalentes aux qualifications
suivantes :
QUALI SPORT (activité sport et loisir) N°361 : Equipement technique piscine à usage
collectif filtration et stérilisation Eau Plan d’eau ≤ 500m².
QUALI SPORT (activité sport et loisir) N°363 : Equipements spécifiques piscine à usage
collectif filtres, pompes, canalisations, tuyauteries
La présentation de ces éléments devra être apportée et justifiée au stade de la candidature.
3.5 Présentation des offres
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur www.cc.sourcesdelyerres.fr.
Toutefois ils pourront être envoyés par mail gratuitement sur demande auprès de la
communauté de communes les Sources de l’Yerres.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet rédigé en langue française et qui
comprendra toutes les pièces suivantes, datées et signées par lui. Les offres seront exprimées
en euros. Toutefois, les candidats qui soumissionneront à plusieurs lots peuvent ne présenter
qu’un seul dossier de candidature pour l’ensemble de ces lots.
Le candidat devra fournir les documents et renseignements suivant conformément à l’article
45 du code des marchés publics :
 La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire
DC1 préconisé).
 Une déclaration du candidat volet 1 et 2 comportant les déclarations sur l’honneur
visées par l’article 45 du nouveau code des marchés publics (formulaire DC2
préconisé).
 Les certificats attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat,
état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2 préconisé).
 Copie du ou des jugements si l’entreprise est en redressement judiciaire,
 Les attestations d’assurance « responsabilité civile » et « Décennale » en cours de
validité pour les travaux à réaliser,
 Les certificats de qualification professionnelle et références (de moins de trois ans
pour des prestations similaires exécutés ou en cours d’exécution avec références des
maîtres d’ouvrage, des montants et des dates) du mandataire et de ses cotraitants pour
des travaux de même nature ou de même importance.
 Les qualifications ou équivalences demandées à l’article 3.4du présent document.
 Indication des moyens techniques de l’entreprise ou de groupement
 ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour
l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 22238, 222-40, 313-1 à 313-3, 341-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 le deuxième alinéa
de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 4352, 444-1 à 441-7, les premiers et deuxièmes alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et
l'article 450-1 ;
 ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour
l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
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





ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9,
L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l’année de lancement du
marché présent, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités
des entreprises substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.
Pour les candidats employant plus de 20 salariés, le certificat sur l’honneur permettant
d’attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l’obligation définie aux articles
L.5212-1 à L5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi n°2005-102 du
11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ».
Pour tout candidat d’un état membre de l’Union Européenne (France exceptée)
certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales administrations et
organismes du pays ou en cas d’impossibilité attestation sur l’honneur du candidat,
Pour tout candidat d’un pays tiers : certificat concernant les impôts, taxes et
cotisations sociales et administrations et organismes du pays ou en cas d’impossibilité
une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou
administratives du pays.
Acte d’engagement complété, daté et signé par le candidat comportant notamment en
annexes :
1°Un mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur propose pour l’exécution
des travaux.
Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entrepreneur, et en
particulier :
- Des indications concernant les moyens humains et matériels qui seront utilisés
pour le chantier
- Une présentation de la méthode constructive et les procédés d’exécution (note
organisationnelle)
- La fiche annexe « commentaire planning » jointe au dossier de consultation, à
remplir par l’entrepreneur
- Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la
sécurité et l’hygiène du chantier.
2° la proposition de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, conformément au
bordereau fourni ;
- le cas échéant, tout document permettant d’apprécier la qualité technique de l’offre.
Les candidats doivent déposer leur offre sur un support papier. L’offre sera établie sur les
documents joints au présent règlement de la consultation. Ils seront complétés, datés et
dûment signés par le candidat. La présentation des offres sur un autre papier que les imprimés
réglementaires ne sera pas considérée comme un motif d'élimination, à condition qu'elle soit
faite en conformité avec le modèle.
3.6 Durée de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
3.7 Modalité de remise des offres
Les offres peuvent être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception ou
remises au service destinataire contre récépissé, à l’adresse suivante :
Communauté de communes les Sources de l’Yerres
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6 rue Lamartine
77540 ROZAY-EN-BRIE
Et porter la mention suivante : « Proposition pour le marché n° 12-03 MAPA –Travaux de
réhabilitation du local technique de la piscine intercommunale de Courpalay – NE PAS
OUVRIR»
3.8 Visite sur site
Chaque candidat est tenu, avant la remise de son offre, de visiter les lieux et de faire toutes les
investigations qu’elle jugera nécessaires pour établir ses prix.
Pour cette visite de site, les candidats devront être présents :
Le 29 mai 2012 de 9h00 à 12h00
Une personne responsable fera visiter les lieux et signera le certificat de visite ci-joint au
règlement de consultation. Il est rappelé que le certificat de visite est un document contractuel
et qu’il devra obligatoirement être inséré dans le pli de chaque concurrent.
3.9 Jugement des offres
Le jugement et le classement des offres seront effectués dans les conditions prévues à l’article
59 du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidatures retenues selon les critères et en
fonction des références requises ci-dessous :
L’offre la plus avantageuse économiquement sera appréciée en fonction des critères cidessous avec leur pondération :
1er critère : valeur technique de l’offre : 60 points
La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères suivants :
- Méthodologie de réalisation avec précision des délais d’intervention par poste : 15 points
- Moyens humains dédiés au chantier avec précisions liste effectifs par poste : 10 points
- Installation de chantier, hygiène et sécurité : 5 points
- Planning prévisionnel des travaux avec respect des délais : 30 points
-2ème critères : prix : 40 points
Toutefois, tout candidat qui n’apporte pas la preuve de sa compétence par les certificats de
qualification concernant les piscines à usage collectif faisant l’objet du marché, sera écarté.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement par ordre décroissant. Le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats. Dans ce cas, les candidats
concernés seront informés des conditions de la négociation par courrier. La participation aux
négociations ne donnera lieu à aucune indemnité. Les candidats seront invités à remettre une
nouvelle offre. Celle-ci marquera le nouveau point de départ du délai de validité des offres.
Les offres inappropriées et inacceptables seront éliminées (définies par l’article 35 I du CMP).
Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des
motifs d’intérêt général.
3. 10 Clauses complémentaires
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La personne publique se réserve le droit d’apporter, jusqu’à 8 jours avant la date de remise
des offres au plus tard, des modifications de détails au dossier de consultation. Les
concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
3.11 Négociations
La présente consultation se déroulant dans le cadre d’une procédure adaptée, le pouvoir
adjudicateur se réserve d’entreprendre des négociations avec les 3 premiers candidats suivant
les critères de sélections. La négociation simple, sans audition, se fera exclusivement par écrit.
L’audition des candidats est prévue le jeudi 7 juin 2012. Un mail de confirmation vous
sera envoyé.
3.12 Attribution du marché
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans
un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne
publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à
l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne
publique, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la
personne publique.
La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des
offres.
ARTICLE 4 – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
4.1 Cautions et garanties financières exigées
Néant
4.2 Modalité de paiement et de financement
Virement administratif
4.3 Avance forfaitaire
Le bénéfice de l’avance forfaitaire mentionnée à l’article 87 du Code des Marchés Publics est
prévu si le marché est supérieur à 50 000 € H.T.
ARTICLE 5 – PRIX ET REGLEMENTS
5.1 Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix forfaitaire indiqué dans l’acte
d’engagement correspondant au montant total de la Décomposition du prix global et
forfaitaire.
5.2 Application de la taxe à la valeur ajoutée
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Les montants des règlements sont calculés en appliquant les taux de T.V.A en vigueur lors de
l’établissement des pièces de mandatement. Ils pourront éventuellement faire l’objet d’une
rectification lors du règlement du solde définitif an appliquant le taux T.V.A. en vigueur lors
des encaissements.
5.3 Règlement des comptes
Les paiements auront lieu dans un délai de 30 jours suivant réception par le maître d’ouvrage
de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions
prévues à l’article 98 du Code des Marchés Publics.
Les erreurs ou omissions dans la demande de règlement ou dans le mémoire seront signalées
au titulaire du marché et obligation lui sera faite d’établir une nouvelle demande ou un
nouveau mémoire. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu’à la remise par le
titulaire de la totalité des justifications demandées par la personne publique contractante, un
nouveau délai global de 30 jours pour effectuer le paiement dans des conditions identiques à
celle visées à l’alinéa précédent ;
Les taux applicable en cas d’intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale
facilité de refinancement appliquée par la banque Centrale Européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de sept points.
ARTICLE 6 – GARANTIES
Les dispositions du C.C.A.G. travaux.
ARTICLE 7 – PENALITES
Les dispositions du C.C.A.G. travaux sont applicables.
S’y ajoute une pénalité de 150€/jour pour non maintien des délais indiquer sur le planning
prévisionnel.
ARTICLE 8 – NANTISSEMENT ET CESSION DE CREANCES
L’attributaire pourra bénéficier des mesures prévues par les articles 106 et suivants le Code
des Marchés Publics.
ROZAY-EN-BRIE, le 23 mai 2012
Monsieur le Président
Laurent LEPY
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Maître d'ouvrage :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SOURCES DE L’YERRES
6 rue Lamartine
77540 ROZAY-EN-BRIE
Travaux de réhabilitation du local technique de la piscine intercommunale de
Courpalay
Consultation du 25/05/2012
CERTIFICAT DE VISITE DU SITE
DU 29 MAI 2012 DE 9H00 à 12H00
Je soussigné, .............................................................................................................
...................................................................................................................................
certifie que ................................................................................................................
....................................................................................................................................
s'est rendue sur le site, le .............................................
afin de visiter les lieux ou doivent s'exécuter les travaux.
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Fait à ................................................., le
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