acquisition d`un logiciel de gestion en institut de formations

DOCUMENT N°1
Syndicat Inter Hospitalier de Gestion
de l’Institut de Formation Public Varois des Professions de Santé
Agrément 93 83 P 00 17 83 – FINESS 83 000 904 9
ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION
EN INSTITUT DE FORMATIONS PARAMEDICALES
Règlement de consultation
HYERES, Octobre 2010
Le présent document contient 4 pages
MAPA 10.04 octobre 2010 : Acquisition d’un logiciel de gestion en institut de formations paramédicales
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne l’acquisition d’un logiciel de gestion des étudiants et de leur scolarité
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Type de procédure pour la passation du marché
Marché A Procédure Adaptée (MAPA) conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
2.2 Forme du marché :
Décomposition en tranches : NON - Décomposition en lot : NON - Variantes : NON – Options : NON
Les éventuelles variantes doivent répondre aux exigences minimales du cahier des charges initial.
2.3. Maîtrise d’œuvre : NON.
2.4. Durée du marché : Le présent appel à la concurrence est établi pour une durée de 12 MOIS à compter
de la notification du marché, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, et est non renouvelable.
2.5 Délai de validité des offres : 60 jours à compter de la réception des offres
2.6. Reconduction éventuelle : NON
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
-
le dossier de consultation des fournisseurs sera remis gratuitement à chaque fournisseur qui en fera
la demande par fax : 04.94.14 .72.12 ou par courrier électronique : [email protected]
-
le dossier peut également être téléchargé sur le site de l’IFPVPS: www.ifpvps.fr rubrique annonces
administratives
-
responsable administrative : Mme Marie VERLINDEN au 04.94.00.58.83
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des fournisseurs seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les
fournisseurs comprendra les pièces suivantes :
A.
Attestations :
-
La déclaration du candidat datée et signée (ci-jointe) qui atteste que le fournisseur candidat peut
prétendre accéder à la commande publique conformément aux exigences du Code des Marchés
Publics
-
DC7 : Etat annuel des certificats reçus daté et signé ou l'attestation du service des impôts des
entreprises (SIE - liasse 3666 volet n°2) (Si l'un ou l'autre de ces documents n’est pas fourni lors de la
constitution du dossier, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra
obligatoirement le transmettre dans un délai de 10 jours).
B. Références et moyens :
Le fournisseur candidat devra faire parvenir une liste de références professionnelles relative à des
prestations similaires, ainsi que des certificats de qualification. Le fournisseur doit apporter la preuve de sa
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capacité par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de
services attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Certificats
établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des
spécifications ou des normes.
C. Un projet financier comprenant : Le tableau de réponse rempli, daté, signé et apposé du cachet du
fournisseur (ci-joint)
D- Les documents administratifs
Le fournisseur candidat devra remettre :
-
les clauses administratives ci-jointes datées et signées
-
les clauses techniques ci-jointes datées et signées
ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES
Après un examen minutieux des offres, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur ou son représentant
pourra entamer des négociations avec au plus 3 candidats de son choix ayant remis une offre.
La négociation portera sur le contenu technique de l’offre et par voie de conséquence sur son prix. Le candidat
exposera dans ses grandes lignes le produit proposé.
A l’issue de ces négociations, les fournisseurs seront invités à remettre leur offre finale.
Le choix du titulaire sera fait, après examen des offres finales, sur le mode de la pondération, sur la base des
critères suivants :
Ce jugement sera effectué selon les conditions suivantes : sera retenue l’offre la plus intéressante au regard de
l’ensemble des pièces fournies selon le mode de la pondération :
- 50% valeur de la proposition financière (notée sur 10) : montant total des prestations
- 30% caractère fonctionnel et exhaustif de la proposition (noté sur 10)
- 20% délai de mise en œuvre (noté sur 10)
Pour le calcul de la notation des sous critères de la valeur financière et des délais, il sera fait application de la
formule suivante :
Note de l'offre = note maximale X valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre
Pour chacun des critères, la note maximale de 10 sera attribuée à la meilleure offre. Les autres seront notées
proportionnellement à la meilleure offre.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Date limite de réception des offres : le Mardi 2 Novembre 2010 à 14h00
Les offres seront adressées à :
Institut de Formation Public Varois des professions de santé
6 avenue de Toulon – 83400 HYERES
Avec la mention : MAPA concernant «Acquisition d’un logiciel de gestion en institut de formations
paramédicales» ne pas ouvrir
Elles devront être remises contre récépissé au secrétariat de l’IFPVPS à l’adresse mentionnée ci-dessus ou si
elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de
réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite fixées
ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs
auteurs.
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ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude et
/ ou de devis, les entreprises devront faire une demande à :
Monsieur Dominique AGOSTA au 04.94.14.72.14
Signature du Secrétaire Général
Cachet de l’entreprise - Nom et Signature du représentant
Précédé de la mention
Michel PERROT
« lu et approuvé »
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