contrat urbain de - CRPV-PACA

Transcription

CONTRAT URBAIN DE
COHESION SOCIALE
VILLE DE LA GARDE
2008-2009
Préambule
I - DEFINITION DU PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE
A - Contexte général
1 - La Garde au sein de la communauté d’agglomération TPM
2 - Les difficultés rencontrées sur les quartiers identifiés
B - Objectifs du CUCS
II - DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU PROGRAMME D’ACTION
Préambule
A - Diagnostic territorial et axes prioritaires
1 - sécurité et prévention de la délinquance
2 - Réussite éducative et soutien à la parentalité
3 - Accès à l’emploi et développement économique
4 - Amélioration de l’habitat et du cadre de vie
5 - Sensibilisation aux comportements adaptés pour la santé
6 - Axes transversaux
B - Plan d’actions par quartier
III - MODALITES FINANCIERES, DE PILOTAGE, DE SUIVI ET D’EVALUATION
A - Pilotage et évaluation
1 - Pilotage du dispositif
2 - Evaluation
B - Modalités financières
1 - Engagements des partenaires
2 - Durée
3 - Clauses financières
4 - Dispositions diverses
Annexe 1 : Champs d’intervention des différents partenaires
2
CUCS de la ville de La Garde 2008-2009 / Contrat Cadre
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
DE LA VILLE DE LA GARDE
2008-2009
Vu la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine,
Vu la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances,
Vu la circulaire ministérielle du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des Contrats urbains de
cohésion sociale (CUCS),
Vu la circulaire DIV du 15 septembre 2006 relative à la géographie prioritaire des CUCS, contenu et
calendrier de mise en œuvre,
Il est convenu entre :
L’Etat, représenté par le Préfet du Var, Monsieur Jacques LAISNE, Délégué territorial de l’Agence
nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (ACSE),
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Michel
VAUZELLE, dûment habilité par délibération du Conseil Régional n° en date du, ci-après
dénommée la Région,
La Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée, représentée par son
Président, Monsieur Hubert FALCO, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en
date du 9 février, ci-après dénommée la Communauté d’Agglomération,
et,
La Ville de La Garde, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis MASSON, dûment habilité
par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2007, ci-après dénommée la
Commune,
ce qui suit :
3
Préambule
Dans le cadre de la relance de la « Politique de la Ville » entérinée par le Comité Interministériel
des Villes du 9 mars 2006, la Délégation Interministérielle à la Ville a procédé à une redéfinition
des périmètres et quartiers prioritaires, à partir de critères de précarité précis. Succédant au
Contrat de Ville, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est devenu le cadre de mise en oeuvre du
Projet de Développement Social et Urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté
reconnus comme prioritaires.
Après exploitation des données recueillies par la Préfecture du Var, il a été annoncé que deux
quartiers de la commune de La Garde répondent à un certain nombre de ces critères : Les Savels /
Romain Rolland et La Planquette.
La ville de La Garde s’est alors engagée dans l’établissement d’un diagnostic sur ces deux quartiers
et procéder à la définition d’axes d’intervention prioritaires, selon la méthode préconisée par les
circulaires du 24 mai et du 15 septembre 2006 relatives au CUCS.
Compte tenu des caractéristiques sociales de la ville de La Garde, la réflexion menée sous l’égide
des élus, en étroite collaboration avec les services municipaux et les principaux partenaires
associatifs de la municipalité, a porté sur les cinq thématiques du CUCS :
- Prévention - sécurité
- Education
- Emploi – Insertion
- Habitat
- Santé
Les enseignements tirés de la phase de diagnostic font apparaître un double constat :
- Un certain nombre d’indicateurs démographiques, sociaux et socio-économiques confortent le
caractère éligible de la ville de La Garde aux moyens financiers offerts par la « Politique de la
Ville »,
- L’offre disponible sur les quartiers prioritaires (en termes d’actions, opérateurs, moyens
humains …) est suffisamment riche et structurée pour être légitimement formalisée et portée par
des politiques publiques contractuelles thématiques (Contrat Local de Sécurité, Programme de
Réussite Educative …), lesquelles pourront être harmonisées autour d’un dispositif unique
approprié que constituera le Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de La Garde est donc le document d’action
stratégique élaboré en concertation avec les partenaires locaux. Il définit le projet urbain et social
que nous nous engageons ensemble à mettre en œuvre pour réduire les écarts de développement
entre les territoires prioritaires et leur environnement.
Il vise une meilleure intégration de ces territoires dans le fonctionnement de la ville et de
l’agglomération dans lesquelles ils se trouvent. Il doit permettre l’amélioration de la vie
quotidienne des habitants des quartiers prioritaires et favoriser l’égalité des chances entre tous les
habitants.
4
I - DEFINITION DU PROJET URBAIN DE
COHESION SOCIALE
A - Contexte général
1- La Garde au sein de la communauté d’agglomération TPM
A) Un point de centralité dans l'agglomération... sur un espace géographique
contraignant limitant le développement du territoire
La communauté d’agglomération, composée de 11 communes couvrant 32 854 ha, représente 6%
de la superficie du département du Var, mais 45% de sa population (392 000 habitants en 1999).
Les reliefs du sud du massif de Sainte Baume, du Massif des Maures, la présence de nombreux sites
remarquables et de zones protégées, contraignent l’urbanisation, accroissent la pression foncière
et constituent des obstacles aux communications.
La commune de La Garde occupe une situation centrale au sein de l'aire urbaine toulonnaise.
En effet, la Garde se positionne au contact de 3 grandes unités géographiques :
- Toulon et son agglomération riveraine développée au pied du massif du Coudon (la Valette du
Var)
- La vallée du Gapeau et son chapelet de petites villes (Solliès-Pont, Sollies-Ville, la Farlède)
- L’agglomération de Hyères et ses communes limitrophes (La Crau, Carqueiranne).
L'espace urbanisé de la commune est à considérer comme connu et fini. La problématique de
l'extension urbaine s'inscrit désormais dans une logique de marge (quelques sites encore
disponibles) et de recomposition.
L'affirmation de cette fonction de centralité doit ainsi aujourd'hui être envisagée par une
meilleure articulation et complémentarité entre les trois grands équipements présents sur le nord
de la Garde :
- l'espace naturel agricole du Plan comme "Poumon Vert" de l'agglomération
- les sites d'activités comme moteurs du développement économique
- l'Université comme centre de recherche et de savoir
...pouvant préfigurer la constitution à terme d'un nouveau pôle technologique pour
l'agglomération.
B) Une croissance démographique forte et continue de l'Est toulonnais depuis 1968...
en voie de tassement depuis 1990
Au-delà des contraintes géographiques, l’aire toulonnaise a connu à la fois la perte d’attractivité
des centres villes mais aussi, des contrastes forts entre des secteurs peu attractifs et ceux
bénéficiant de sites naturels et balnéaires particulièrement attractifs.
A l'instar des communes limitrophes de l'Est toulonnais, la Garde connaît une dynamique
démographique positive, forte et continue, depuis 1975. La population communale de La Garde a
ainsi évolué de 9 598 habitants en 1968 à 22 412 habitants en 1990 soit une hausse moyenne
annuelle de 590 habitants. La croissance démographique la plus forte fut enregistrée entre 1962 et
1975 avec des taux de croissance annuelle dépassant les 7%.
5
Les données du dernier recensement démographique de 1999 montrent un net ralentissement de la
croissance démographique sur les communes de l'Est toulonnais depuis 1990. Si toutes les
communes enregistrent une baisse de taux de variation annuel de la population, ce phénomène
concerne plus particulièrement les communes de la première couronne (la Valette, la Garde, le
Pradet).
Un fort apport migratoire
L'installation de nouveaux habitants à la Garde est le facteur explicatif de la croissance
démographique depuis 1968. Ce taux, très élevé entre 1975-1982, ne cesse de décroître depuis,
confirmant la tendance au tassement de la dynamique démographique.
Une évolution franche de la taille des ménages
A l'inverse, le profil des ménages installés à la Garde s'est profondément modifié depuis ces vingt
dernières années. Deux grandes évolutions méritent d'être soulignées :
- la forte hausse du nombre des ménages (6 445 en 1982 contre 10184 en 1999)
- la progression de 70% des ménages composés de personnes seules expliquant la progression du
nombre de ménages (implantations des étudiants dans la commune mais aussi transformation du
modèle familial avec la progression du célibat et des personnes âgées isolées)
Les enjeux de cette évolution sont importants puisqu'elle conduit à repenser les fondements
de la politique d'habitat devant répondre de manière adaptée à cette nouvelle demande
immobilière.
L'accueil des nouveaux migrants
La répartition des nouveaux résidents entre 1990 et 1999 n'a pas été homogène. La population
nouvelle a emménagé principalement :
- dans le quartier de la Planquette (près d'un nouvel habitant sur 4), le nouveau grand secteur
résidentiel de la Garde,
- la diminution de la part des grands ménages (plus de 4 personnes),
- les quartiers du Thouar et des Savels où des unités foncières pour la construction individuelle
étaient disponibles.
Après 30 années de forte croissance liée à l'installation de nouveaux habitants, la
démographie communale se stabilise (baisse du solde migratoire) et se singularise (nombre
croissant de petits ménages, vieillissement structurel) faisant entrer La Garde dans une
nouvelle phase démographique.
C ) Le parc social le plus important du bassin
La production annuelle de logements dans l’agglomération TPM a été divisée par 3 en 25 ans.
Cette situation, conjuguée à la forte attractivité résidentielle de l’aire toulonnaise, entraîne des
tensions fortes sur le marché de l’habitat, avec, pour une partie de la population, des difficultés
d’accès au logement, et des blocages dans le parcours résidentiel.
Le parc social ne représente que 12,6% des résidences principales de TPM alors que 64% des
logements appartiennent à de l’habitat collectif.
La commune de La Garde dispose d’un taux de logements sociaux (27,8% données 2007) largement
supérieur aux exigences prévues par la loi SRU, plaçant la ville en tête des communes de
l’agglomération toulonnaise et du Var.
6
D ) Mutation économique et diversité sociale
La situation économique de TPM, qui a progressivement vu s’effondrer sa base industrielle, tend à
une tertiarisation accentuée, marquée par la place prédominante des emplois publics et du
commerce.
L’amélioration récente du marché du travail, avec une baisse du taux de chômage à 11.5%, plus
forte qu’au niveau régional entre 2005 et 2006, amène néanmoins à des situations de précarité
plus forte qu’au niveau régional et des disparités fortes entre les populations.
A titre d’exemple, depuis 10 ans, TPM compte parmi sa population fiscale 49% de foyers non
imposés, avec des proportions variables selon les communes. Le revenu moyen des ménages
imposés est légèrement inférieur à la moyenne varoise : 21 300 euros dans TPM contre 22 400
euros pour le var, et assez variable selon les communes. Il a cependant augmenté depuis quelques
années (+ 6% en 4 ans).
Des revenus faibles et moyens conjugués à des loyers ou des prix immobiliers élevés se traduisent
par des « taux d’efforts » importants de la part des ménages pour se loger.
La Garde est un grand pôle d'emplois de l'agglomération et présente un profil ville
résidentielle / ville active équilibré, facteur potentiel favorable au développement urbain.
Le taux d'activité est resté stable depuis vingt ans, soulignant ainsi le poids des actifs dans la
population communale. Cet équilibre se retrouve dans le rapport "total actifs ayant un emploi/
nombre d'emplois dans la commune". 8 299 actifs communaux disposaient d'un emploi en 1999 mais
seulement 1/3 travaillait à la Garde. Ces migrations d'actifs étaient compensées par l'apport de 6
374 emplois occupés par des personnes résidant en dehors de la commune, portant le nombre
d'emplois à la Garde à 8 992.
La Garde a connu une forte montée du taux de chômage entre 1982 et 1999 passant de 10,8% à
17,6%. Cette montée du nombre de sans-emploi a été un marqueur fort de déséquilibres sociaux
qui ont affecté la vie communale. L’amélioration récente du marché du travail, avec une baisse du
taux de chômage à 11,84% en novembre 2007, n’a pour autant pas régler tous les problèmes.
La situation économique de TPM, qui a progressivement vu s’effondrer sa base industrielle, tend à
une tertiarisation accentuée, marquée par la place prédominante des emplois publics et du
commerce.
A La Garde, la vocation industrielle maintenue mérite d'être affirmée.
Concernant la répartition des effectifs par secteur d'activités, on observe :
- la primauté des activités de services et de commerce représentant 2/3 des emplois,
- la part importante du secteur secondaire, et plus précisément du secteur industriel, avec 730
emplois en 1998 dédiés à la production.
Le maintien de ces emplois présente l'avantage de disposer d'un tissu économique mobilisant
un grand volume d'emplois et permettant de développer des savoir-faire particuliers,
support potentiel à un positionnement de niche (spécificité) et de travail à forte valeur
ajoutée (high-tech).
E ) Education : des problématiques avérées
Près de 25% de la population a moins de 25 ans, ce qui fait de La Garde une des villes les plus
jeunes du département. De plus, à l'échelle de l'agglomération, la Garde est un grand pôle de
formation, de recherche et d'ingénierie. S'étendant sur 37 hectares, au nord-est de la commune, le
centre universitaire rassemble des filières universitaires générales et filières techniques plus
spécifiques.
7
Mais de nombreuses problématiques en terme d’éducation se font jour. Au vu du nombre
important de jeunes sur la commune, se posent, de façon décisive, des enjeux en terme
d’accompagnement et de soutien. De plus, les établissements scolaires affichent des résultats très
préoccupants.
2 - Les difficultés rencontrées sur les quartiers identifiés
Difficultés repérées :
En 2006, la Police Municipale a effectué 3.006 interventions dont :
- 506 interventions au titre de la sécurité routière,
- 381 interventions au titre du cadre de vie,
- 197 interventions pour atteinte à la tranquillité du voisinage (1/3 de ces interventions sur
les quartiers repérés).
La SAGEM est avec Var Habitat un des principaux bailleurs sociaux présents sur la commune de La
Garde avec 479 logements sur le quartier Romain Rolland et 726 sur le quartier La Planquette.
L’enquête OPS 2006 sur l’occupation des logements locatifs sociaux de la SAGEM a révélé les
éléments suivants :
- 60 % des locataires bénéficient d’aides au logement
- 155 ménages bénéficient de minima sociaux
Les Savels / Romain Rolland
Acteurs et dispositifs
CLS/ Lutter contre la délinquance des mineurs : organisation matérielle de stages et
programmation semestrielle
- Point info famille inauguré au Centre Socio culturel à Romain Rolland,
- Initiatives du groupe de pilotage de Romain Rolland,
- Intensification des campagnes d’information et de sensibilisation aux risques routiers et
lutte contre l’insécurité routière et amélioration de la circulation sur la voie publique
(organisation de la semaine de la sécurité routière)
Æ action dans le quartier Romain Rolland concernant les risques de la conduite en
cyclomoteurs, ainsi qu’au collège (300 jeunes concernés)
Installation d’équipements de proximité à destination des jeunes (aires de jeu, terrains de sport
…)
Ligue Varoise de Prévention : présence régulière à la MASE, travail de rue, et participation aux
activités développées par le centre social (club ado, fête de quartier, rencontres familiales …)
Au niveau social :
• Le quartier joue le rôle de parc social, accueillant une population en grande précarité
• Des logements inconfortables avec une population défavorisée et captive, augmentent fortement
la complexité de l’intervention publique.
Points forts : des dispositifs d’aide aux personnes en difficulté et des dispositifs d’animation
Au niveau économique :
Le quartier ne dispose pas de pôle de centralité où seraient regroupés certains équipements
structurants (commerces, services publics, scolaires...), facteurs potentiels d'animation et
d'équilibre habitat/activités.
8
Habitat et cadre de vie :
• Vétusté des devantures et des immeubles,
• Image globale de la commune et environnement urbain défavorables
La Planquette
Faits ou phénomènes :
agressions physiques légères, attroupements de nature à inquiéter les riverains, nuisances sonores,
troubles du voisinage, incivilités verbales et routières (2 roues), quelques chiens dangereux
Initiative du CLS propre au quartier : lutte contre la délinquance des mineurs :
bonne coordination PM / PN pour assurer une présence continue jour et nuit (PM jusqu’à 22h.00 –
PN de 22h.00 à l’aube),
travail de rue de la LVP et organisation d’une réunion de médiation organisée entre la Police et
des jeunes afin de désamorcer des tensions naissantes,
organisation matérielle de stages et programmation semestrielle : rencontre à la Planquette,
aménagements spécifiques : installation de bancs et de pergolas près du lycée afin de déplacer les
regroupements de jeunes et d’éviter les nuisances en pied d’immeubles,
impact du travail des animateurs de l’espace jeunes CLAE (13-15 ans) en lien avec le collège,
installé au sein de l’école, et de la présence d’un animateur mobile qui sillonne le quartier.
La Garde
La Planquette
Nombre d'allocataires du RMI
525
101
Les Savels / R.
Rolland
111
Nombre d'allocataires du RMI inscrits à l'ANPE
164
36
18
Nombre de personnes couvertes par le RMI
944
194
244
Nombre de bénéficiaires de l'API
62
15
Nombre de bénéficiaires de l'AAH
Part des allocataires bénéficiaires de minimas sociaux (RMI, API,
AAH)
Nombre d'allocataires dont au moins 50 % des revenus est constitué
de prestations
517
276
46
20,68%
23,52%
37,23%
420
144
67
La Garde
La Planquette
Les Savels / R.
Rolland
1492
198
393
950
131
246
136
17
39
59
9
16
Indicateurs Prestations sociales
Indicateurs Demandeurs d’emploi
Nombre de demandeurs d'emploi (DEFM toutes catégories
confondues)
dont demandeurs d'emploi à la recherche d'un emploi à temps plein
(cat.1)
Nombre de demandeurs d'emploi de - 25 ans à la recherche d'un
emploi à temps plein (cat.1)
Nombre de demandeurs d'emploi de - 25 ans sans formation (cat.1)
Données : Bureau Municipal 2006 et CAF 2004
9
B - Objectifs du CUCS
Le cadre général et les orientations des CUCS ont été définis par le comité interministériel des
villes et du développement urbain (CIV) du 9 mars 2006, sur la base de la loi du 1er août 2003
d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Ils sont d’une durée de
trois ans, reconductibles (2007-2012).
Le CUCS de la ville de La Garde permettra de soutenir les territoires prioritaires et les publics les
plus en difficulté par des interventions spécifiques et une plus forte articulation entre une
politique à l’échelle des quartiers et les politiques menées à l’échelle des villes et de
l’agglomération (emploi, habitat…).
Il comporte trois volets :
- un projet urbain de cohésion sociale, visant la meilleure intégration des quartiers
prioritaires dans le contexte urbain et l’égalité des chances de ses habitants (contrat cadre),
- un programme d'actions pluriannuel déclinant ce projet sur des champs et des quartiers
prioritaires, avec des objectifs précis, lisibles et directement évaluables et précisant les
engagements de chacun des partenaires, tant dans le cadre de leurs politiques de droit commun
que des moyens spécifiques dédiés à ces quartiers. Cette programmation pluriannuelle peut être
complétée par des actions et projets ponctuels. Elle sera validée par le comité de pilotage du
CUCS.
- des modalités de mise en oeuvre, d’évaluation, de suivi et d’adaptation du projet urbain
de cohésion sociale et des programmes d’action.
La cohérence des différentes actions menées sur le territoire sera valorisée par l’articulation des
subventionnements CUCS avec les subventionnements issus des autres dispositifs partenariaux.
Ainsi, le CUCS s’appuie en matière de prévention sur le Conseil Local de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance (CLSPD), en matière des publics jeunes sur le Contrat Enfance et Jeunesse
(CEJ), le Contrat Educatif Local (CEL), le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS),
le programme Ville Vie Vacances (VVV), le projet de Programme de Réussite Educative (PRE), en
matière de l’insertion sur le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), en matière de cadre de
vie sur le projet de Gestion Urbaine de Proximité (GUP), et en matière de santé sur le projet
d’antenne Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ).
Il s’agit d’y apporter une « valeur ajoutée » en innovant des actions spécifiques et en renforçant la
concertation des différentes politiques publiques afin de revaloriser les quartiers où se
concentrent les difficultés. Dans cette perspective, le CUCS s’appuie sur les pratiques de
démocratie locale et de la participation des habitants dans le développement social, élément
indispensable dans l’ensemble des domaines d’intervention qui nécessite une animation et une
impulsion partagée.
10
II - DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU
PROGRAMME D’ACTION
Préambule
Méthodologie d’élaboration de projet
L’élaboration du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la ville de La Garde est l’aboutissement
d’un travail partenarial mené entre les mois de mars et octobre 2007 sur les 5 thématiques du
CUCS :
Prévention / Sécurité
Education
Habitat et cadre de vie
Santé
Emploi / Economie
Chaque thématique contient un ou plusieurs axes transversaux visant à favoriser la citoyenneté, la
mobilité, la lutte contre les discriminations et le renforcement de la mixité et la participation des
habitants, et ce afin de servir au mieux les objectifs de la « politique de la ville » ci-dessous
rappelés :
- réduire les écarts de développement et mieux intégrer les territoires dans le
fonctionnement de la ville et de l’agglomération,
- améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires et y favoriser
l’égalité des chances.
Ce travail s’est appuyé sur :
a ) L’exploitation de l’ensemble des diagnostics disponibles :
Plan
Local de l’Habitat Toulon Provence Méditerranée (2004)
préalable à l’élaboration du Contrat d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Diagnostic
(2003)
Rapport d’activité PLIE (2005)
Contrat de territoire du Conseil Général du Var (2006)
Diagnostic Local de Sécurité
Contrat Educatif Local
Diagnostic préalable à l’élaboration du Projet Educatif Local (2007)
Rapport d’activité Mission Locale (2006)
b ) L’organisation de plusieurs temps de rencontres :
Réunion à 5 reprises des partenaires de la ville :
Partenaires mobilisés :
: cabinet du Préfet et service « Politique de la Ville »
Services de l’Etat : DDTEFP, DDE, DDASS, Inspection d’Académie, Police Nationale, Justice, DDJS
Préfecture
11
Collectivités territoriales : Conseil Général (service Habitat et Lieux de Vie), Conseil Régional et
communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée
Etablissements délivrant un service public : CAF, bailleurs sociaux.
Objectif :
établir
un diagnostic partagé de la situation de la commune et de son secteur
prioritaire (recherche et recueil d’indicateurs pertinents, établissement de constats)
dégager des axes d’intervention prioritaires pour chacune des thématiques du CUCS
élaborer le mode de gouvernance du CUCS
dégager les grandes lignes du budget prévisionnel du CUCS
Réunion à 2 reprises des élus en charge de délégations intéressées par le futur CUCS :
Délégations municipales mobilisées
Sécurité
Délégation Jeunesse et temps libre
Délégation Education
Délégation Handicapés, Insertion
Délégation Démocratie Locale – Vie Associative
Délégation
Objectif :
le diagnostic de territoire et les axes d’intervention dégagés.
Valider
Réunion des Responsables de différents services municipaux et partenaires privilégiés :
Directions et services mobilisés :
Directeur Général des Services,
Le Directeur Général Adjoint aux « Politiques Publiques »,
Le Directeur des Services Techniques,
Le Chargé de missions en charge de la Politique Locale de Sécurité,
La Police Municipale,
Le Bureau Municipal de l’Emploi,
Le service Education,
Le service Jeunesse.
Le
Partenaires mobilisés :
d’agglomération Toulon Provence Méditerranée,
Association Ressource,
Centre Social et Culturel Mas de la Beaussière,
Mission Locale du Coudon-Gapeau,
La Ligue Varoise de Prévention,
Association Var Insertion Environnement.
Communauté
Objectif : recueillir les points de vue de chacun afin de travailler le diagnostic établi et les axes
prioritaires proposés
12
A - Diagnostic territorial et axes prioritaires
Sécurité et Prévention de la délinquance
DIAGNOSTIC
1 – La délinquance observée par la Police Nationale :
La typologie de la délinquance sur la ville de La Garde est marquée par une prépondérance de la
délinquance d’appropriation (vols, cambriolages …). Ce constat s’explique en partie par
l’importance de ce type de faits enregistrés sur la zone d’activité économique Grand Var.
Le nombre d’actes de violence se maintient.
Autres faits
23%
Infractions contre
la famille
2%
Violences contre
les personnes
11%
Atteintes aux
biens sans
volonté
d'appropriation
13%
Délinquance
d'appropriation
51%
Un problème récurrent : l’occupation intempestive des espaces publics, source de troubles du
voisinage. Ce phénomène est néanmoins bien géré grâce au rapport constructif établi avec la
jeunesse locale et à une collaboration étroite entre la municipalité (élus, Police Municipale) la
Police Nationale et le secteur associatif pour trouver des solutions rapides et efficaces
(aménagement d’espaces dédiés aux jeunes).
Cette coopération hebdomadaire (cellule de veille) et cette réactivité permettent par ailleurs de
juguler tout risque d’émergence de phénomènes majeurs.
Vulnérabilités identifiées :
Le centre commercial de Grand Var Est : vols de ou dans les véhicules, vols à la roulotte sur les
parkings, phénomènes de bandes récents, nuisances sonores, incivilités verbales et routières.
La résidence universitaire et ses abords : vols avec effraction commis dans les chambres,
trafics de stupéfiants (haschich), insécurité nocturne du fait de la proximité de La Planquette,
quelques agressions sexuelles rapportées.
Autres établissements d’enseignement : pas de tableau de bord Education Nationale sur les
questions de sécurité.
Peu de délinquance constatée que ce soit dans ou aux abords des établissements scolaires,
cependant, les responsables des établissements, parents d’élèves et agents de médiation sociale
signalent tout de même des cas de rackets et de consommation de haschich.
13
2 – Les atteintes à la tranquillité publique répertoriées par la Police Municipale
L’intervention de la Police Municipale en matière délictuelle (avec interpellation des auteurs et
remis aux forces de l’ordre) porte principalement sur la délinquance routière (1/3 de faits) et sur
des faits de vols, d’infraction à la législation des stupéfiants …
En 2006, la Police Municipale a effectué 3.006 interventions dont :
506 interventions au titre de la sécurité routière,
381 interventions au titre du cadre de vie,
197 interventions pour atteinte à la tranquillité du voisinage (1/3 de ces interventions sur les
quartiers identifiés)
La majorité des faits ont été recensés en « a priori », lors des patrouilles des agents dans
différents quartiers de la commune.
3 – Les acteurs en présence
En matière de sécurité publique :
Arrivée du commissariat de Police Nationale en 2003
En matière de tranquillité publique :
En interne :
La Police municipale de la ville de La Garde est organisée en « Police de Proximité » : 2 à 3 agents
sont affectés à chacun des 8 secteurs de la ville (la sectorisation ne suit pas le découpage de la
Police Nationale) qu’ils sillonnent quotidiennement. Cette organisation a permis au service d’aller
au contact de 8.500 des 12.000 foyers de la commune ; le contact avec les commerçants est établi
au travers du partenariat établi avec l’association Foncière des Utilisateurs de la Zone Industrielle.
Suite au renoncement du projet de mise en place des correspondants de nuit, les horaires des
agents de la Police Municipale ont été modifiés de façon à permettre une plus grande réactivité la
nuit.
Depuis peu, un agent du service de Police Municipale a été spécialement chargé de veiller au cadre
de vie et à la tranquillité des habitants : commodité du passage sur la voie publique et aux
pollutions environnementales (déchets, dépôts, atteintes à la flore et à la faune, affichage,
publicité, bruits, trouble de la tranquillité, conflits de voisinage, voirie, épaves, salubrité,
animaux errants et chiens dangereux).
Du point de vue du partenariat :
On note une bonne coopération entre Police Nationale et Police Municipale autour d’une réunion
hebdomadaire.
Dans le cadre de la création de l’observatoire local de la délinquance, ce partenariat a été élargi à
l’Education Nationale et aux bailleurs sociaux avec l’organisation de rencontres mensuelles. La
municipalité a pour projet d’associer les acteurs de l’emploi au dispositif.
En matière d’éducation spécialisée :
Ligue Varoise de Prévention (rapport d’activité 2005) :
232 suivis individuels
36 familles suivies
2 027 contacts lors de sensibilisations
Le territoire de La Garde est couvert par trois éducateurs de prévention qui, au-delà de leurs
missions traditionnelles, effectuent :
- un travail de médiation auprès des jeunes en intervenant au sein des groupes,
14
-
un travail de premier accueil et d’orientation des familles vers les acteurs aptes à
répondre à leurs attentes en matière d’accès au droit.
La ligue Varoise de Prévention est étroitement associée aux instances locales pilotées par la
municipalité (conseil restreint hebdomadaire, CLSPD mensuel).
En matière de médiation :
La ville de La Garde bénéficie de la présence sur son territoire d’un opérateur spécialiste des
techniques de médiation : l’association Méditerranée Médiation. Cette structure est compétente
dans la prise en charge des enfants difficiles et dans la médiation familiale ; elle assure des
permanences au sein de la Maison des Associations. De par sa qualité d’organisme formateur,
Méditerranée Médiation anime des sessions de formation des parents et plus largement de toutes
les personnes en lien avec les enfants à titre personnel, professionnel ou associatif. Enfin, elle
organise sur la commune des conférences-débat autour de la médiation et de la gestion des
conflits.
En matière de prévention primaire et secondaire :
AVRE (Association Varoise pour le Respect de l'Enfant) : lieu d’accueil, d’écoute, de
consultation et d’accompagnement individualisé (travail en partenariat avec les services sociaux,
les structures petite enfance, le secteur scolaire, le secteur judiciaire...). L’association intervient
principalement en faveur :
des parents (aux comportements extrêmes ou dépassés par la violence de leur enfant)
des femmes isolées et/ou subissant des violences
des enfants et adolescents (maltraités, en risque, auteurs de violence…)
En matière de maintien du cadre de vie :
La municipalité a mis en place un service téléphonique « Allo Mairie » pour permettre aux
habitants de faire remonter leurs diverses observations pour un traitement rapide par les services
techniques municipaux.
4 – Les dispositifs en vigueur
Contrat Local de Sécurité signé au 30/06/2004 –Bilan au 30/06/2006
Tranquillité publique :
Développement des effectifs de la Police Municipale et de son organisation dans la proximité,
Mise en place d’un Observatoire Sécurité Routière et de la délinquance avec l’acquisition d’un
logiciel cartographique,
Développement du partenariat et de la coopération :
* Réunions hebdomadaires rassemblant Police Nationale, Police Municipale, l’Adjoint de
Sécurité, le Chargé de Mission CLS,
* Réunion mensuelle avec l’Education Nationale, la LVP, les structures quartier, les
bailleurs sociaux, le service public de l’emploi et le service jeunesse municipal,
* Réunions occasionnelles avec les partenaires sociaux associatifs des quartiers, les
bailleurs sociaux, les acteurs de la Justice, les Comités de défense et associations de
quartiers.
Æ En projet réunion avec la Direction et les services de sécurité du Centre Commercial de Grand
Var et de la Zone Industrielle début 2007

15
* Recueil de données auprès de la DDE, des services techniques, de la Police Nationale,
des assurances, des partenaires sociaux, de la population,
* Opérations de Tranquillité Vacances à l’année sur les zones d’habitat collectif et
pavillonnaires : 78 habitations surveillées en 2006,
* Tranquillité sur les lignes de bus sensibles : intervention de la PM sur demande de la
RMTT.
Prévention / Education :
Amélioration
de l’accompagnement des mineurs : renforcement du rôle des agents de médiation
et éducateurs de rue en charge de la surveillance des sorties d’écoles (collaboration polices et
LVP),
Actions visant à lutter contre le désoeuvrement et la délinquance dans la cité (actions VVV
validées par le CLSPD, actions de lutte contre la drogue et le tabagisme au collège, Conseil
Municipal de la Jeunesse gardéenne mis en place en 2002 et suivi par un agent du service
jeunesse, concertation dans le quartier du Thouar pour rapprocher les jeunes, les propriétaires et
le syndic, création d’un skate park),
Actions de lutte contre la délinquance des mineurs : travail de médiation dans les diverses
situations à risque,
Valorisation des compétences sociales des jeunes : la municipalité de la Garde a mis en place
l’opération Pass’Point Citoyen dont ont bénéficié 37 jeunes en 2006. Il s’agit d’une participation
de la ville au financement de projets personnels des jeunes (formation au permis de conduire,
formation aux métiers de l’animation …) en contre partie de 80 heures de travail au profit de la
collectivité. Cette initiative est d’autant plus intéressante que certains jeunes, après avoir passé
leur BAFA, ont manifesté un réel intérêt à poursuivre leur investissement aux côtés de la ville et
ont de ce fait été recrutés par la municipalité.
Sécurité routière :

Intensification des campagnes d’information et de sensibilisation aux risques routiers :
* organisation de la semaine de la sécurité routière,
* actions de prévention routière enfants au sein des écoles maternelles et
élémentaires,
* actions de prévention routière ados au sein des établissements du 2nd degré et des
résidences privées.
Lutte contre l’insécurité routière et amélioration de la circulation sur la voie publique :
* cartographie des zones accidentogènes,
* sécurisation des abords des établissements scolaires,
* mise en place d’un nouveau plan de circulation …
Justice de proximité :
Permanences
gratuites d’accès au droit, mises en place par le service municipal solidarité avec
la participation de professions judiciaires (notaires, conciliateur de justice, avocats…),
Participation de la commune à l’activité judiciaire en direction des mineurs et jeunes adultes :
11 individus devant effectuer une mesure de TIG ont été accueillis dont : 4 par l’association
AVENIR, 2 par le Centre d’Action Educative de La Roseraie et 5 par le SPIP. Une convention
pluripartite a été signée entre le SPIP, le SEAT, l’association Avenir.
16
Principaux éléments disponibles par quartier
LA PLANQUETTE
Faits ou phénomènes :
Agressions physiques légères, attroupements de nature à inquiéter les riverains, nuisances sonores,
troubles du voisinage, incivilités verbales et routières (2 roues), quelques chiens dangereux,
Initiative du CLS propre au quartier : lutte contre la délinquance des mineurs :
bonne coordination PM / PN pour assurer une présence continue jour et nuit (PM jusqu’à 22h.00 –
PN de 22h.00 à l’aube),
travail de rue de la LVP et organisation d’une réunion de médiation organisée entre la Police et
des jeunes afin de désamorcer des tensions naissantes,
organisation matérielle de stages et programmation semestrielle : rencontre à la Planquette,
aménagements spécifiques : installation de bancs et de pergolas près du lycée afin de déplacer
les regroupements de jeunes et d’éviter les nuisances en pied d’immeubles,
impact du travail des animateurs de l’espace jeunes CLAE (13-15 ans) en lien avec le collège,
installé au sein de l’école, et de la présence d’un animateur mobile qui sillonne le quartier.
LES SAVELS / ROMAIN ROLLAND
CLS : Lutter contre la délinquance des mineurs : organisation matérielle de stages et
programmation semestrielle
Point info famille inauguré au Centre Socio culturel à Romain Rolland,
Initiatives du groupe de pilotage de Romain Rolland,
Intensification des campagnes d’information et de sensibilisation aux risques routiers et lutte
contre l’insécurité routière et amélioration de la circulation sur la voie publique (organisation de
la semaine de la sécurité routière)
Æ action dans le quartier Romain Rolland concernant les risques de la conduite en cyclomoteurs,
ainsi qu’au collège (300 jeunes concernés)
Installation d’équipements de proximité à destination des jeunes (aires de jeu, terrains de sport
…)
Ligue Varoise de Prévention : présence régulière à la MASE, travail de rue, et participation aux
activités développées par le centre social (club ado, fête de quartier, rencontres familiales …)
Indicateurs et ratios significatifs à l’échelle de la commune
PHENOMENES
Taux de criminalité pour 1000 habitants
61.58/1.000
Taux d’élucidation
40,24 %
Part de la délinquance d’appropriation
51,48 %
12,77 %
Part des atteintes aux biens sans volonté d’appropriation
er
Nombre de dégradations constatées sur le mobilier communal
25 (1 semestre
2007)
17
Nombre de dégradations constatées sur le mobilier urbain
Estimation du coût des dégradations portées au patrimoine de la SAGEM sur le quartier Les
Savels / Romain Rolland (2006)
Part des violences contre les personnes
Part des infractions contre la famille
Nombre d’interventions de la Police Municipale pour troubles du voisinage (conflits,
nuisances sonores)
42.150 €
11,49 %
1,60 %
151 (année 2006)
Nombre d’interventions de la Police Municipale pour troubles sur la voie publique
Nombre de PV dressés pour conduite sous emprise de l’alcool par la Police Municipale
Nombre de PV dressés pour excès de vitesse par la Police Municipale
18 (année 2006)
145 (année 2006)
PROFIL DES DELINQUANTS
Nombre de mineurs de moins de 13 ans mis en cause par rapport au nombre total de mis en
cause
Part des mineurs de moins de 13 ans de sexe masculin mis en cause par rapport au nombre
total de mineurs mis en cause
Part des mineurs de moins de 13 ans de sexe féminin mis en cause par rapport au nombre
total de mineurs mis en cause
10/553 (1,8 %)
90 %
10 %
Part des mineurs mis en cause ayant agi sous l’emprise de produits psychoactifs
Part des mineurs mis en cause ayant agi pour se procurer des produits psychoactifs
PROFIL DES VICTIMES
Victimes mineures de sexe féminin
27 (2,89 %)
Victimes mineures de sexe masculin
39 (4,18 %)
Victimes majeures de sexe féminin
383 (41 %)
485 (51,93 %)
Victimes majeures de sexe masculin
MOYENS HUMAINS
Nombre de policiers municipaux pour 1000 habitants
Nombre de policiers nationaux pour 1000 habitants (à l’échelle de la circonscription)
24 / 25.300
habitants
73 / 58.100
habitants
0
Nombre d’agents de médiation par rapport au nombre de logements HLM
Nombre de travailleurs sociaux HLM (CESF et assistantes sociales)
Nombre de gardiens d’immeuble
Var Habitat : 1
Var Habitat : 1
3
Nombre d’éducateurs spécialisés
Nombre d’animateurs municipaux (animateurs et agents d’animation)
Permanents : 12 ETP
+ recours à des
vacataires en période
de vacances scolaires
3
Nombre d’Educateurs Territoriaux d’Activités Physiques et Sportives
18
AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES EN MATIERE DE SECURITE ET DE PREVENTION
DE LA DELINQUANCE
Dans le cadre de la réactualisation du Diagnostic Local de Sécurité, préalable à l’élaboration
d’un Contrat Local de Sécurité communal, une attention particulière sera portée à la
situation sur les quartiers prioritaires en vue d’y engager des actions spécifiques.
1°) Favoriser une appropriation positive de l’espace public par les jeunes Gardéens :
Favoriser la mixité entre les résidents des quartiers prioritaires, et créer un
rapprochement entre tous les jeunes Gardéens (jeunes enfants et adolescents) quels que
soient leurs quartiers de résidence
Inciter les publics domiciliés hors quartiers Planquette et Les Savels / Romain Rolland à converger
vers ces quartiers où l’offre socio-éducative et culturelle est importante.

Lutter contre le désoeuvrement des jeunes en soirée et le week-end par une offre
d’activités diversifiées (culture, médias, citoyenneté, sensibilisation à l’environnement …).
Développer tous les modes de médiation sociale, en particulier ceux en direction de la
jeunesse en s’appuyant sur le savoir-faire des opérateurs locaux susceptibles d’initier ce type de
démarche, et en privilégiant notamment le recours au dispositif des correspondants de nuit. Créer
une équipe de médiateurs sociaux intervenant notamment sur les questions de tranquillité
publique

2°) Inciter les jeunes à devenir des acteurs citoyens :
Renforcer la lisibilité des actions menées par l’ensemble des opérateurs associatifs présents
sur le territoire

Organiser un programme de formations des acteurs professionnels et bénévoles de
première ligne au contact direct des enfants et des jeunes à l’approche de ce public spécifique
et à la prévention des conflits (formation initiale et continue)

Développer des actions en faveur des jeunes les mobilisant dans un double objectif :
- les faire participer de façon citoyenne (chantiers éducatifs, actions de prévention et de
sécurité routière…)
- valoriser leurs compétences par un accompagnement à la conduite de projet à leur
initiative et/ou offrant une contrepartie (permis de conduire, BAFA, séjour humanitaire, envie
d’agir, label vie, pass’point citoyen…)

3°) Conforter les actions menées au titre de la « Justice de proximité » :
Poursuivre le développement de différents types de permanences d’accès au Droit afin de
permettre un accompagnement plus complet et mieux ciblés des différentes catégories de publics
en demande

Envisager la création d’un « point d’accès au droit » rassemblant l’ensemble des
prestataires oeuvrant dans ce champ (avocats, notaires, conciliateurs, médiateurs, associations
d’aide aux victimes, accompagnateurs familiaux …). Parmi les prestations offertes par ce « point
d’accès au droit », un effort particulier sera porté sur l’accompagnement des familles présentant
de multiples handicaps (accompagnement thérapeutique et social renforcé) et identifier parmi les
acteurs de première ligne des relais des justiciables vers ces permanences (police municipale,
médiateurs…).

Structurer l’offre disponible sur la commune en matière de médiation familiale afin d’en
renforcer la lisibilité et l’accès
19
Réussite éducative et Soutien à la parentalité
DIAGNOSTIC
1 – Quelques constats chiffrés
Education Nationale :
La commune de La Garde accueille 15 établissements scolaires dont :
6 écoles maternelles
6 écoles primaires
2 collèges
1 lycée
La proportion d’enseignants en poste depuis 2 ans au moins au sein d’un même collège : 89 %
La proportion d’enseignants de moins de 30 ans au sein d’un même collège : 4.61%
Classement des établissements primaires de La Garde :
La moyenne nationale est de 71.7
2 écoles ont une moyenne supérieure :
Paul Langevin avec 78.4
L. Tardivier avec 73.6
Les autres écoles affichent des performances moindres :
I : 70.6
J. Aicard : 69.9
M. Delplace : 67.4
Zunino II : 64.9 (proche de la moyenne ZEP)
Zunino
Classement du Collège Cousteau :
Le collège Cousteau est classé 57ème sur les 67 collèges du département du Var.
La moyenne en français est inférieure de 5 points par rapport à la moyenne nationale
Nombre
d’élèves : 868
d’élèves par classe : 24
Nombre d’enseignants pour 100 élèves : 65 (7,50 %)
Nombre de signalement pour enfance en danger : 6
Nombre d’élèves bénéficiant d’un accompagnement scolaire : 60
Décrochage scolaire (arrêt scolarité) : 4
Absentéisme scolaire (absences chroniques) : 10
Nombre d’exclusions définitives : 2
Nombre
2 – L’offre éducative :
L’accompagnement à la scolarité (1er et 2nd degré)
Réalisations
Ce dispositif concerne l’ensemble des établissements scolaires de la commune et bénéficie du bon
partenariat de l’Education Nationale avec l’association Ressource et le Centre Social Mas de la
Beaussière :
20
Ce sont au total près de 300 élèves qui bénéficient des actions CLAS (200 élèves du 1er degré et 90
élèves du 2nd degré) dont :
centre ville (70)
Paul Langevin (40)
Romain Rolland (90)
Difficultés
Les capacités d’accueil des CLAS municipal ou associatif restent sous dimensionnées au regard des
besoins de la commune et ce malgré l’intervention de structures privées et de bénévoles. Le
principal frein réside dans l’insuffisance de locaux adaptés aux différentes tranches d’âges (seules
les écoles primaires mettent à disposition leurs locaux). L’autre préoccupation porte sur le non
agrément des structures privées et des acteurs bénévoles (risque de non respect de la laïcité).
Par ailleurs, certains parents d’élèves regrettent que le dispositif CLAS n’ait pas vocation à
dispenser de l’aide aux devoirs. Ils estiment en effet que ce temps d’activité se surajoute aux
« devoirs à la maison » qui restent encore à faire.
Perspectives
Pour renforcer encore la lutte contre l’échec scolaire, l’équipe enseignante et le principal du
Collège Cousteau envisagent de modifier les emplois du temps de façon à ce que les cours
terminent chaque jour à 16h30. Le créneau horaire 16h30-18h00 serait alors consacré à l’étude du
soir avec le recours à des opérateurs associatifs compétents. Cette initiative est née du constat
que l’échec scolaire est pour partie lié à un manque d’encadrement éducatif des parents pour
inciter et aider leurs enfants à faire leurs devoirs.
Depuis plusieurs années déjà la ville de La Garde et ses partenaires étudient les conditions de
faisabilité d’un dispositif d’« étude surveillée », mais la charge financière d’un tel projet est trop
lourde pour être portée par la seule municipalité.
L’offre de loisirs péri et extrascolaire
La ville de La Garde met à la disposition de son jeune public de nombreux équipements et
dispositifs dans les domaines culturel, sportif, socio-éducatif. La ville a été récompensée de cette
offre de qualité en recevant le label « Ville amie des enfants ».
Les besoins d’accueil et de loisirs sur le temps péri et post scolaire (CTL) sont bien couverts :
accueil périscolaire du matin au soir,
accueil en Centres de Loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires,
camps et séjours d’été extérieurs,
ateliers interclasse,
actions du service culturel municipal,
école municipale des sports,
actions du service municipal jeunesse et sports,
équipements sportifs.
L’accès aux activités pour le plus grand nombre d’enfants et de jeunes est facilité par la
mise en œuvre d’un certain nombre de mesures
Une politique municipale tarifaire incitative et le maintien de la minoration du prix de journée
aux familles à faibles revenus en ce qui concerne la fréquentation des centres de loisirs,
Le développement de la pratique d’activités culturelles et artistiques sur les temps péri et extra
scolaires (pratique régulière d’arts plastiques, du théâtre, de la danse dans les centres de loisirs et
les ateliers interclasse par exemple) sans incidence financière pour les familles,
La mise en œuvre de la carte-pass qui permet aux jeunes à partir de 12 ans de fréquenter les
activités proposées à la fois par le service municipal jeunesse, le Centre Social, et l’association
Ressource.
21
Une offre sportive variée et structurée
La commune de La Garde a mis l’accent sur la promotion de l’activité physique :
Elle bénéficie d’équipements sportifs nombreux et bien répartis sur le territoire, avec des
équipements de proximité sur chaque quartier. L’accès est facile et libre sur certains terrains,
Plus de soixante opérateurs associatifs proposent un panel très varié de disciplines à pratiquer en
salle ou en plein air. Leur intervention est promue et coordonnée par l’Office des Sports, structure
associative, qui participe activement à la mise en place du Projet Sportif Local,
L’accès pour tous à la pratique sportive est facilité par les actions complémentaires de la DDJS
et de la ville qui offrent des coupons sport pour toutes les enfants de 6 à 17 ans,
L’école municipale des sports mène tout au long de l’année scolaire des actions de
sensibilisation à la pratique sportive sur le temps périscolaire des primaires,
Pendant les vacances scolaires, des stages sportifs ouverts à tous (tennis, hand ball, football…)
sont mis en œuvre sous l’égide de l’Office des Sports et des services Sport et Jeunesse
municipaux,
Périodiquement des évènements tels que la « nuit du sport » sont organisés sur la ville
(ouverture et animation des équipements jusqu’à minuit).
Le développement des loisirs de proximité
Réalisations
Jusqu’à
12 ans : accueil des enfants en CLSH,
partir de 11 ans : organisation de journées thématiques pendant les vacances scolaires :
Cette initiative a été mise en place pour répondre au besoin spécifique des 12 ans et + pour
lesquels l’offre CLSH est inadaptée. Aussi, dès 2003 la municipalité a marqué sa volonté d’apporter
une réponse à ce phénomène en mettant en place, dans le cadre du CEL, des semaines inter
thématiques en direction des 11-15 ans, proposant, pendant les vacances scolaires, diverses
activités sportives, culturelles, artistiques et multimédia. Faute d’ouverture des établissements du
2nd degré en horaire décalé, les activités se déroulent au sein des écoles primaires qui ne
disposent pas des équipements adaptés à cette tranche d’âge.
Animation de rue en direction des 13-15 ans par l’association CLAE,
Loisirs éducatifs au sein de la structure CLAE pour les 6-12 ans,
2 Maisons d’accompagnement socioéducatif reçoivent les jeunes le soir :
* de 16h30 à 18h.00 pour les jeunes jusqu’à 18 ans
* de 18h.00 à 20h.00 pour les plus âgés
Le partenariat entre animateurs jeunesse municipaux et associatifs (LVP, Centre Socioculturel
et association Ressource) pour structurer l’offre en direction des 12-25 ans et accompagner les
jeunes dans la conception et à la réalisation de projets autonomes.
A
Perspectives
Une réflexion est actuellement menée à deux niveaux :
La mise en place d’actions le week-end pour répondre au désoeuvrement des jeunes en fin de
semaine (actuellement ne sont couvertes que les soirées et les vacances),
L’organisation de soirées thématiques avec la Ligue Varoise de Prévention.
La mise en place de ces deux actions pose un problème de gestion du personnel, déjà très mobilisé
sur l’animation et l’encadrement des séjours et journées thématiques (phénomène aggravé par la
mise en place des 35 heures).
22
L’offre culturelle
Dans
le cadre du CEL : sensibilisation à la culture et aux arts par le biais d’ateliers interclasse à
caractère culturel et de projets autour du théâtre,
Actions citoyennes : sensibilisation aux droits de l’enfant, au racisme, aux différences et aux
plus démunis (actions programmées dans le cadre du label « ville amie des enfants » et du
Pass’Point Citoyen),
Développement des actions multimédia : partenariat avec Horizon Multimédia (création d’un CDROM avec les enfants autour de la thématique environnement),
Sensibilisation aux outils de communication et développement de l’information :
* création du « journal info-jeunes » (informations concernant les activités organisées par
le service jeunesse et autres),
* réalisation de la page jeunesse du mensuel « Vivre à La Garde » par un groupe de jeunes
conseillers municipaux,
* communication via le site Internet de la ville des activités proposées en direction des
6/16 ans.
Les actions en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes
La municipalité propose deux actions en direction de l’insertion dans le monde pré-professionnel
et professionnel :
Le Pass’Point citoyen : il s’agit d’une aide financière au permis de conduire et au BAFA en
contrepartie de l’investissement du jeune dans les structures municipales (jusqu’à 400 euros
d’aide),
La tenue d’un Forum des Métiers, organisé pendant le temps scolaire pour favoriser la venue des
jeunes accompagnés par le collège.
Les difficultés rencontrées :
La municipalité doit faire face à diverses préoccupations quant à l’organisation de son action en
direction de la jeunesse :
L’accompagnement des familles : bien qu’en nette progression depuis plusieurs années grâce
à l’intervention des responsables d’équipements, à l’organisation de soirée-débats, à l’incitation à
associer les familles aux activités des différentes structures, à la mise en place dans les structures
de points d’accueil « café-information », il reste difficile de toucher une certaine catégorie de
population. Deux associations, « Ecole des Parents, Ecole de Vie » et « Soutien et partage », se
sont attelées au cours des deux dernières années à développer cet accompagnement et les
associations de parents d’élèves partenaires du CEL s’attachent à assurer le relais auprès des
familles.

L’accueil des collégiens : afin de renforcer la mobilisation des jeunes de 11 à 16 ans, souvent
en retrait des activités proposées, la municipalité avait engagé la réflexion autour du
développement du partenariat avec le collège (foyer socio-éducatif). Cette perspective, tout
comme l’inscription de l’établissement dans le dispositif « collège ouvert », est aujourd’hui
retardée du fait d’un changement de l’équipe dirigeante.

La pérennisation des actions artistiques et culturelles : malgré la volonté de la municipalité
de permettre à tous l’accès à la pratique d’activités artistiques et culturelles, il faut reconnaître
que l’action a un coût non négligeable qui pèse sur le budget de la ville. Celle-ci sollicite la mise
en œuvre d’un véritable partenariat en matière de culture (la Direction Régionale de l’Action
Culturelle partenaire officiel du CEL n’a jamais dégagé d’aide financière aux projets alors qu’elle
a été sollicitée à plusieurs reprises).

23
La difficulté à mobiliser les jeunes pendant plus de 6 mois autour de la conception d’un
même projet.
La commune s’inquiète également de la possible fermeture à l’horizon 2008 de la classe de 3ème
d’insertion dédiée à l’accueil des élèves en décrochage scolaire (sont concernés une quarantaine
d’enfants).
Du point de vue des acteurs institutionnels
Le
service éducation
service municipal jeunesse (4 animateurs) qui pilote :
* les chantiers de jeunes
* le projet « les jardiniers de la mer »
* les semaines thématiques en direction des 11/15 ans (cf. supra) mises en place en lien
avec les associations partenaires du CEL
Le service municipal des sports
L’école municipale des sports qui propose des activités sportives pour tous les âges (enfants,
adolescents et seniors)
Le
Du point de vue des opérateurs associatifs
L’Office
municipal des sports (structure associative) est un lieu de concertation de tous les
acteurs de proximité intervenant sur la commune en matière de sport,
CLSH municipal Henri Wallon : accueil péri et extra scolaire des 3-16 ans, potager jardin,
Centre social et socio-culturel La Beaussière (9 animateurs) : accueil des 6-13 ans pendant le
temps péri et extra scolaire,
Centre de Loisirs Après l’Ecole : structure associative qui accueil les 3-12 ans pendant le temps
péri et extra scolaire (4 animateurs permanents et des animateurs occasionnels les mercredis et
pendant les vacances scolaires),
Association Ressource (8 animateurs) : CLSH péri et extra scolaire pour les 6/11 ans, actions en
direction des jeunes collégiens (mercredis et petites vacances scolaires,
Les Maisons Socio-Educatives (MASE) implantées sur la Planquette et Romain Rolland offrent un
accueil de proximité en soirée (16h30-20h00),
Association Eltsir :des ateliers « arts plastiques » menés dans les CLSH, organisés dans le cadre
du CEL, en vue de sensibiliser les plus jeunes à l’environnement.
De manière générale, on constate un bon niveau de professionnalisation des animateurs
associatifs et municipaux des structures jeunesse qui bénéficient des mêmes cycles de formation
(organisation de séminaires communs par la municipalité)
Les difficultés rencontrées
La principale préoccupation réside dans la difficulté à impliquer les parents, notamment autour
des actions portées par le CEL :
- action autour de l’environnement au sein du Collège Cousteau,
- action multimédia : sensibilisation aux Technologies de l’Information et de la Communication.
Les acteurs locaux signalent également le manque de cohérence, d’articulation et de
reconnaissance mutuelle, d’où la nécessité de dégager des pôles d’excellence pour spécialiser les
différents opérateurs et rendre plus lisible leur action.
24
Les équipements jeunesse
En terme de loisirs :
Structures jeunesse :
La Maison de la Jeunesse qui accueille le service municipal jeunesse, le Point Cyb et le Bureau
Information Jeunesse,
Deux MASE (Maisons d’accueil éducatif),
Les Centres de Loisirs Sans Hébergement,
Les locaux de musique.
En terme de culture :
Une médiathèque, une galerie, le théâtre-cinéma Le Rocher.
En terme de sports :
Un nombre conséquent d’équipements à disposition des gardéens :
Parc des sports Guy Môquet I et II, Gymnase de La Planquette, Gymnase Jacques Troin, Stade
Accusano, Aire de la Bouilla, Terrain Sainte Marguerite, Piscine, Terrain de Tir à l’Arc de La
Planquette, Patinoire, Golf, Bowling…
4 – Les dispositifs en place
Dispositifs en vigueur sur la commune :
Projet d’école, Projets d’établissement, Contrats d’objectifs et de moyens, Ateliers de pratiques
artistiques et culturelles (APAC), Contrat Enfance (CAF) depuis 1989, Contrat Temps Libre (CAF)
depuis 1998, CEL renouvellement 2006/2008, CTL, CLAS, VVV, Réseau d’écoute, d’Appui et
d’Accompagnement aux Parents (tête de réseau : Centre socioculturel Mas de la Beaussière),
Projet Educatif Local en cours d’élaboration.
5 – Les carences constatées
L’absence de dispositif d’études surveillées ou dirigées.
L’absence de classement en ZEP ou REP, ni dispositif école ouverte mis en place.
Il n’existe pas non plus de PRE, ni de veille éducative.
L’Education Nationale a identifié a minima 70 élèves susceptibles de faire l’objet d’un suivi
individualisé dans le cadre du PPRE 2007. Les moyens dont elle dispose à ce jour ne lui permettent
pas d’envisager de suivre un plus grand nombre d’élèves (en moyenne 5 par classe), d’où la
réflexion actuellement menée par la municipalité, autour de l’opportunité d’appuyer l’Education
Nationale sur le volet « soutien à la parentalité », voire de mettre en place un PRE.
25
Indicateurs et ratios significatifs
Données générales
Nombre d’établissements situés en ZEP/REP par rapport au nombre total d’établissements de la
commune
Nombre d’élèves inscrits dans les établissements situés en ZEP/REP par rapport au nombre total
d’inscrits dans les établissements de la commune
Nombre moyen d’élèves par classe en primaire (tous secteurs confondus)
0
0
23.34
Nombre moyen d’élèves par classe en collège (tous secteurs confondus)
25
Nombre moyen d’élèves par classe en lycée (tous secteurs confondus)
Proportion d’enseignants en poste depuis 2 ans au moins au sein du même collège ((tous
secteurs confondus)
Proportion d’enseignants de moins de 30 ans au sein du même collège par rapport au nombre
total d’enseignants du collège (tous secteurs confondus)
Proportion d’élèves défavorisés (tous secteurs confondus)
Nombre d’élèves boursiers en collège par rapport au nombre d’élèves scolarisés (tous secteurs
confondus)
Nombre de signalements pour actes de violence par rapport au nombre d’élèves (tous secteurs
confondus)
Nombre de signalements pour enfance en danger par rapport au nombre d’élèves (tous secteurs
confondus)
32
89%
4.61%
6/4384 (1.37
pour 1000)
Réussite éducative
Proportion d’élèves en retard de plus de 2 ans à l’entrée en 6ème (tous secteurs confondus)
Proportion d’élèves en retard de plus de 2 ans à l’entrée en 6
ème
en ZEP/REP
ème
(tous secteurs confondus)
ème
en ZEP/REP
16,5 %
/
26 %
/
ème
Type d’orientation après la 3
Proportion d’élèves bénéficiant d’un accompagnement à la scolarité en externe par rapport au
nombre de places financées dans le cadre des CLAS
Nombre de décrochages scolaires et de cas d’absentéisme par rapport au nombre d’élèves (tous
secteurs confondus)
Nombre d’exclusions de plus de 8 jours au collège
14/4384 (3.19
pour 1000)
0
2
Nombre d’exclusions définitives au collège
26
AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES EN MATIERE DE REUSSITE EDUCATIVE ET
D’ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE
1°) Améliorer la réussite scolaire
Etendre le dispositif d’accompagnement à la scolarité existant sur la commune en
privilégiant toute initiative permettant d’assurer une plus grande complémentarité entre
opérateurs municipaux, associatifs et privés intervenant sur ce champ.
Conforter le dispositif d’aide aux devoirs et aux leçons afin de répondre à la demande de
nombreux parents.
1ère partie : soutien scolaire (implication des enseignants)
2ème partie : activités ludiques, culturelles … (intervenants associatifs)
Envisager la mobilisation du réseau Cyberbase municipal

Organiser un programme de formations pour les équipes d’animateurs municipaux et
associatifs mobilisés dans le cadre du CLAS, notamment ceux intervenant auprès des plus âgés.

Permettre une prise en charge globale et individualisée des élèves en grande difficulté
(éducation, santé, parentalité, actions sociales …) par la création d’une Equipe de Réussite
Educative (ERE) pluridisciplinaire. La faisabilité de ce dispositif sera éprouvée sur la base d’un
partenariat étroit avec l’Education Nationale permettant de recenser précisément les élèves en
voie de rupture ou de décrochage scolaire, ou présentant d’autres difficultés sociales, familiales,
sanitaires, sur l’ensemble des établissements implantés sur la commune. Il s’agira également de
déterminer la capacité des acteurs en présence à s’investir personnellement et durablement sur ce
type de démarche.

2°) Perfectionner l’offre en matière d’accueil éducatif et de loisirs
Stabiliser les équipes d’animateurs associatifs et municipaux intervenant sur la tranche
d’âge des adolescents et jeunes adultes et renforcer leur formation en vue de permettre le
développement d’un réseau de professionnels de la jeunesse et de dégager des pôles d’excellence

Favoriser la mobilité des jeunes en préparant les animateurs à l’obtention du permis
transports en commun

Conforter, quantitativement et qualitativement, l’offre d’accueils éducatifs et de loisirs en
direction des 6 – 18 ans en privilégiant :
- la participation, le responsabilisation et l’autonomisation des jeunes
- la qualification des jeunes en prenant appui sur des activités et supports, le plus souvent non
utilisés à la maison (culture scientifique, éducation à l’image, musique, arts plastiques,
environnement…)
- la mixité sociale et culturelle

3°) Développer les mesures d’aide à la parentalité
Mettre en réseau des acteurs institutionnels et associatifs au sein d’un comité de pilotage,
d’une cellule d’aide à la parentalité (CMPP, PMI/CAMPS, CCAS, structures petite enfance, écoles)
Soutenir des projets visant à développer la mobilisation des parents et l’aide à la
parentalité (prévention de l’exclusion, amélioration de l’autonomie, lutte contre l’illettrisme,
renforcement ou rétablissement du lien avec l’institution scolaire, ateliers de loisirs et de détente
activités intergénérationnelles…)

Prévenir et lutter contre l’illettrisme des parents afin de favoriser leur implication dans le
parcours scolaire
27
Accès à l’emploi et développement économique
DIAGNOSTIC
1 – Les données quantitatives
Indicateurs de précarité sociale :
447 personnes ont sollicité le service social :
il faut noter un nombre important de personnes de 40 à 59 ans qui font appel aux services
sociaux sur les 447 personnes isolées ou en couple
199 ont entre 40 et 59 ans
160 bénéficient du RMI ou des ASSEDIC
Prévention du surendettement : le service social aide à la prévention du surendettement,
familles nouvelles se sont fait connaître en 2005 - 14 dossiers déposés auprès de la Banque de
France,
les autres personnes ont reçu une aide à la prévention et à l’amélioration du budget par un
accompagnement personnalisé,
398 personnes ont été reçues par l’agent chargé du secteur de surendettement (237 personnes
isolées, 47 personnes isolées avec enfant(s), 68 couples sans enfant, 46 couples avec enfants),
203 personnes ont plus de 60 ans.
35
Situation face à l’emploi :
Données ANPE :
Population
active totale : 10.101
active occupée : 8.299, soit 82,16 % (46,23 % de femmes et 53,77 % d’hommes)
8,07 % d’emplois précaires (CDD et intérim) et
% de contrats aidés
Taux de chômage total : 11,84%
Population
Données PLIE :
Le PLIE à La Garde :
sur les 1160 individus suivis par le PLIE en 2005, 73 résident à La Garde (soit 6,3 % du PLIE TPM)
Æ sur la commune de La Garde, le public PLIE représente 0,7 % de la population active et 4,12 %
des demandeurs d’emploi de la commune
sur les 500 entrées dans le dispositif en 2005, 52 individus résident à La Garde (soit 10,4 % des
nouveaux entrants dans le dispositif)
nombre de personnes en file active au mois de novembre 2006 : 58 dont :
- 37 hommes, 21 femmes
- 2 personnes au RMI, 24 DE/DELD
- 26 individus de moins de 26 ans, 20 ayant entre 26 et 50 ans, 12 de plus de 50 ans
Données CCAS (2005) :
Dispositif
RMI : une convention a été signée avec le Conseil Général du Var pour l’instruction des
dossiers RMI
Æ 490 personnes bénéficient du RMI sur le territoire de la commune
dont 126 personnes isolées sans enfant, 59 personnes isolées avec enfants, 14 couples sans
enfant, 34 couples avec enfant(s)
Aide sociale facultative :
28
Données du Bureau Municipal pour l’emploi
Cf. tableaux des indicateurs ci-dessous
Données Mission Locale (rapport d’activité 2005)
En 2005, toutes communes confondues :
la Mission Locale a accueilli 9 % de jeunes de plus qu’en 2004
le chômage des jeunes a augmenté de 4,2 %.
60 % des jeunes suivis par la Mission Locale sont issus des quartiers repérés.
En 2006, les jeunes Gardéens représentaient un tiers du public suivi par la mission locale CoudonGapeau (qui intervient sur 12 communes), soit 877 jeunes dont 286 seulement sont inscrits à
l’ANPE.
67 % de ce public a un niveau de formation inférieur ou égal à 5 (contre 58 % de l’ensemble du
public de la Mission Locale). Chaque jeune bénéficie d’un nombre moyen de 20 rencontres par an
avec la Mission Locale.
Actions 2006 au bénéfice des jeunes Gardéens inscrits à la Mission Locale :
- emploi : 341 au bénéfice de 290 jeunes
- formation : 131 au bénéfice de 121 jeunes
- contrat emploi formation : 31 au bénéfice de 31 jeunes
- aides à la mobilité (C.R.) : 147 aides délivrées pour un montant total de près de 8.000 €
- fonds d’aide aux jeunes (CG) : 137 dossiers instruits pour un montant total de 27 703 €
- Programme Personnalisé d’Aide à l’Emploi (ANPE) : 101bénéficiaires
- CIVIS : 101 bénéficiaires
- Accompagnement renforcé via le PLIE : 10 bénéficiaires
- Parrainage (CR) : 20 bénéficiaires
- Bilan de santé (convention CAF / CR) : 20 bénéficiaires
- Ateliers de recherche d’emploi : 90 ateliers au bénéfice de 588 jeunes (229 entreprises
démarchées)
- Ateliers de conception de projet d’insertion : 18 bénéficiaires
- Accompagnement social (logement, santé, aides sociales …) : 46 permanences ont accueilli
un total de 288 jeunes
- Chéquiers ciné/lecture (CR) : 24 jeunes
- Formation aux premiers secours (Fonds d’Insertion des jeunes) : 10 bénéficiaires
Autres initiatives :
- Tenue de permanences au sein de la zone d’entreprises (AFUZI)
- Partenariat actif établi entre la ML, les services municipaux (BME, jeunesse, social,
économique, BIJ) et le PLIE TPM en vue d’offrir aux jeunes Gardéens des conditions
optimales pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
L’ANPE
La Mission Locale du Coudon au Gapeau
Le PLIE
Le Bureau Municipal pour l’Emploi
Les Opérateurs associatifs
29
Les initiatives PLIE :
Rencontres pour l’emploi :
Chaque année, l’Union Patronale du Var et le PLIE TPM organisent sur la commune de La Garde le
Forum de l’Emploi : l’enjeu est de faciliter les entretiens d’embauche et les contacts entre
demandeurs d’emploi et chefs d’entreprise. En 2006, 1.700 personnes se sont déplacées et 600 ont
eu l’occasion de passer des entretiens d’embauche. Le PLIE a par ailleurs recensé 13 CDI conclus
dans les 48h00 qui ont suivi cette manifestation.
Partenariat avec les acteurs locaux :
ANPE : 1 agent est spécifiquement dédié au public PLIE
Opérateurs associatifs : ENERIC et HORIZON MULTIMEDIA
En matière d’Intégration par l’Activité Economique : partenariat et conventionnement avec
des opérateurs de l’IAE sur le territoire de La Garde :
o TEMPLIN : chantier d’insertion Le Rocher
o TERRITOIRES D’AVENIR : chantier d’insertion Square Lluch
o VAR AZUR LINGE : chantier d’insertion revalorisation et vente de textile
o VAR INSERTION ENVIRONNEMENT : chantier d’insertion Colline du Thouars

La cellule grands travaux et marchés publics
Dans le cadre de la Cellule Grands Travaux Marchés Publics : promotion de la clause d’insertion
dans le cadre des marchés publics et notamment ceux pour lesquels la commune est maître
d’ouvrage.
Promotion d’une clause d’insertion dans le cadre du schéma universitaire de La Garde.
Les Actions du Bureau Municipal pour l’Emploi :
Aide à l’accomplissement des formalités administratives d’inscription à l’ANPE et aux
ASSEDIC

Accompagnement à la recherche d’emploi :
o aide à la rédaction de CV, lettres de motivation,
o accueil d’ateliers délocalisés de l’ANPE
o mise à disposition de supports d’information (presse, Kompass, référentiel métiers,
guides, accès à l’Espace Régional Internet Citoyen …)
o orientation des demandeurs d’emploi en fonction des besoins exprimés (organismes
sociaux, justice, opérateurs associatifs …)
o mise en place d’un partenariat actif avec les opérateurs associatifs oeuvrant dans
le champs de l’insertion professionnelle (ACEP, Entr’Aide Sociale du Var, IFAPE …)
o aide à la mobilité des demandeurs d’emploi
Public reçu par le BME en 2005 : 12.074

Organisation de chantiers d’insertion en partenariat avec les opérateurs associatifs :
Le bureau municipal de l’emploi assure l’organisation administrative et opérationnelle des
chantiers d’insertion (chantiers auxquels sont parfois associés les Services Techniques
Municipaux). Plusieurs initiatives ont été menées :
- sur le Rocher avec l’association Tremplin (public concerné : 10)
- sur le square Lluch avec l’association Territoire d’Avenir (public concerné : 14)
- sur la colline du Thouars en partenariat avec l’association Var Insertion Environnement
(public concerné : 36)

30
Mise en place de la plateforme de services d’aide à la personne à laquelle adhèrent à ce
jour 12 opérateurs associatifs :
o Aide Sociale aux Personnes Agées
o ACEP (emploi partagé)
o VARSEF (emplois familiaux)
o Aide à domicile varoise
o Action familiale et sociale varoise
o Aide aux mères et aux familles
o Association Entraide Polios et Handicapés
o Assistances et aides à domicile 83
o ADMR services 83
o Allo Services Emplois Familiaux
o Entr’aide sociale du Var
o Office de Garde et de Maintien à domicile du Var

Le dispositif propose divers travaux : entretien, bricolage, aide aux personnes âgées et
handicapées …
L’ensemble des coopérations établies entre le BME et les opérateurs associatifs concernés fait
l’objet de la signature d’une convention de partenariat (une charte de qualité a également été
élaborée dans le cadre de la plateforme de service à la personne).
Permanences gratuites
Le service Municipal Solidarité a mis en place des permanences gratuites à l’attention de la
population gardéenne : rencontre avec des experts-comptables pour tous renseignements sur la
création d’entreprise, l’établissement de feuilles de paie, l’administration fiscale etc.
3 - Le tissu économique
On compte sur la commune de La Garde
6 ZAC à vocation commerciale et services
1 zone industrielle à vocation industrielle et commerciale
4 secteurs d’activité artisanale, industrielle et commerciale
Les résidants des quartiers prioritaires sont confrontés à des difficultés de tous ordres freinant leur
retour à l’emploi : santé, niveau de qualification insuffisant ou inadapté aux besoins,
discrimination à l’embauche, garde d’enfants …
Au-delà de ces contraintes, les demandeurs d’emploi issus des quartiers prioritaires, rencontrent
des difficultés à se déplacer :
en amont pour entamer des démarches de recherche d’emploi ou de formation
en aval pour se rendre sur leur lieu de travail
La cellule « grands travaux et marchés publics » a conclu une clause d’insertion dans le cadre du
schéma universitaire de La Garde. De la même façon, le Conseil Municipal a validé le principe
selon lequel une clause d’insertion sera systématiquement intégrée aux marchés publics dont la
ville est maître d’ouvrage.
Afin de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi les plus en
difficulté, la commune de La Garde souhaite expérimenter la création d’entreprises d’insertion. A
ce jour, cette ambition n’a pu être réalisée compte tenu de l’insuffisance des moyens disponibles
au titre du droit commun.
31
Actuellement, trois chantiers d’insertion (Le Rocher, square Lluch et colline du Thouars)
accueillent 60 demandeurs d’emploi. Bien qu’intéressante, cette initiative ne permet pas de
couvrir l’ensemble des besoins recensés, c’est pourquoi la commune avait projeté l’ouverture de
trois autres chantiers (théâtre, sport et restauration) qui n’ont pas été retenus faute d’apport de
moyens financiers suffisants de la part de l’ensemble des partenaires co-financeurs.
Taux de chômage total (ANPE 2007)
Proportion d’actifs dans le dispositif PLIE par rapport à la population active totale
Nombre de bénéficiaires du PLIE issus des quartiers prioritaires / nombre total de
bénéficiaires
Durée moyenne d’inactivité des bénéficiaires avant intégration au PLIE
Proportion d’emplois précaires (CDD, intérim) / population active occupée
Taux d’emploi des femmes: population active féminine occupée par rapport à la population
active occupée totale
Taux d’emploi des hommes: population active masculine occupée par rapport à la population
active occupée totale
Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois de sexe masculin
Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois de sexe féminin
Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois ayant bac+2 par rapport aux DEFM à la
recherche d’un emploi à temps plein
Proportion de familles monoparentales sans emploi / total des familles monoparentales
Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois ayant CAP, BEP, BEPC par rapport aux
DEFM à la recherche d’un emploi à temps plein
Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois >1 an sans formation par rapport aux
DEFM> 1 an
Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois étrangers par rapport aux DEFM à la
recherche d’un emploi à temps plein
Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois de moins de 25 ans à la recherche d’un
temps plein par rapport aux DEFM à la recherche d’un emploi à temps plein
Proportion des demandeurs d’emploi en fin de mois de moins de 25 ans sans formation par
rapport aux DEFM à la recherche d’un emploi à temps plein
Nombre de jeunes sortis précocement de la scolarité et bénéficiant d’un accompagnement
MGI
Nombre de chantiers bénéficiant de la mise en œuvre de la clause d’insertion / nombre total
de chantiers en cours
- chantiers pour lesquels la commune est maître d’ouvrage
- chantiers pour lesquels l’agglomération est maître d’ouvrage
Nombre de bénéficiaires des clauses d’insertion ayant retrouvé un emploi durable / nombre
total de bénéficiaires des clauses d’insertion
11,84 %
0.72%
8,07 %
43.23 %
53.76 %
48.84 %
51.16 %
20.74 %
24.00 %
11.89 %
6.53 %
14.32 %
6.21 %
32
AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES EN MATIERE D’ACCES A L’EMPLOI ET DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1°) Œuvrer à la levée des freins à l’emploi des publics issus des quartiers prioritaires :
* En matière d’ingénierie :
Mettre en place d’un groupe de travail emploi/insertion avec le Bureau Municipal de
l’Emploi, la Mission Locale et le PLIE

Organiser le partenariat et la coordination entre les services publics, les acteurs associatifs
et les entreprises

Conforter et optimiser l’offre de formation des acteurs de l’emploi
Promouvoir les services d’aide à la personne en rendant opérationnels les demandeurs
d’emploi motivés pour travailler dans le domaine de l’aide à la personne grâce à une formation sur
l’hygiène et la sécurité.

* En matière de programmation :

En terme de redynamisation économique :
- Accompagner les porteurs de projets en matière de reprise et/ou de créations d’activité
ou d’entreprise

Optimiser et augmenter le nombre de chantiers d’insertion
Faciliter, par la mobilisation des acteurs de l’emploi, la mise en œuvre de la clause
d’insertion dans les marchés publics pour lesquels la commune est maître d’ouvrage, et donner
une priorité pour les publics issus des quartiers CUCS
Mettre en œuvre au sein un accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi issus
des quartiers prioritaires leur permettant de bénéficier des dynamiques locales (chantiers
d’insertion, restaurant d’insertion, plateforme d’aide à la personne…)

Développer les mesures d’aide et d’accompagnement vers l’emploi en direction des
demandeurs d’emploi issus des quartiers repérés :
- lutte contre l’illettrisme
- atelier relooking : revalorisation de l’image,
- développement du savoir être (se présenter, communiquer),
- actions de sensibilisation aux conduites addictives,
- initiation à l’informatique.

Mobiliser et accompagner un opérateur compétent pour engager, en direction des
employeurs, des actions de sensibilisation et de lutte contre les discriminations à l’embauche
dans le respect des orientations de la Délégation Interministérielle à la Ville

Soutenir les actions en faveur de la mobilité dans une visée d’insertion sociale et
professionnelle : aide à l’obtention du permis de conduire pour les demandeurs d’emploi (public
féminin identifié en majorité) et aide financière pour faciliter l’usage des transports en commun
2°) Renforcer l’accueil de proximité des publics prioritaires en recherche d’emploi :
Pérenniser et promouvoir le dispositif Agent Relais d’Accueil (ARA) et professionnaliser ces
acteurs de proximité prioritairement sur :
- l’approche et la mobilisation des demandeurs d’emplois non connus du Service Public de l’Emploi
- l’orientation vers les services institutionnels, municipaux ou associatifs les mieux à même de
répondre à leurs besoins

Mettre en place, au sein du secteur prioritaire, des permanences d’accueil adaptées du
Bureau Municipal de l’Emploi et de la Mission Locale afin de développer les actions de proximité
et de favoriser la mobilisation des demandeurs d’emploi issus de ce secteur

33
Amélioration de l’habitat et du cadre de vie
DIAGNOSTIC
1 – Quelques données générales à l’échelle de l’agglomération
Le taux d’attribution de logements par rapport aux demandes en stock est de 12 %, ce qui situe la
commune de La Garde dans la moyenne des autres communes de l’agglomération.
La commune de La Garde fait partie du groupe des communes accueillant des catégories
socioprofessionnelles diversifiées (avec Hyères et St Mandrier) compte tenu de la diversité de son
offre de logements.
La commune de La Garde fait partie des territoires les plus attractifs en terme de logement :
elle reçoit une partie non négligeable des demandes de mutation en provenance des communes
avoisinantes,
elle retient mieux les locataires HLM (faible part de demande de mutation en provenance du
parc HLM).
2 – L’habitat sur la ville de La Garde
SAGEM et VAR HABITAT, les deux principaux bailleurs de la commune, diligentent régulièrement
une enquête d’« occupation sociale » et une enquête « satisfaction » auprès de leurs locataires et
dont les résultats peuvent constituer une source d’information utile à la mise à jour du diagnostic.
Quelques données d’ordre général :
Données INSEE 1999 :
La commune de La Garde compte un total de 11.200 logements dont :
- 10.391 résidences principales
- 278 résidences secondaires
Le taux de vacance est de 4,4 % (soit 490 logements)
Sur les 10.391 résidences principales, 2.084 sont des logements sociaux (ce qui répond aux
exigences gouvernementales de 20 % de logements sociaux par commune) que se partagent 5
bailleurs :
108 soit 5% (4)
39 soit 2% (5)
SAGEM (1)
104 soit 5% (3)
Var Habitat (2)
Prolet Azur (3)
564 soit 27% (2)
Logis Familial Varois (4)
1248 soit 61% (1)
Nouveau Logis
Provençal Varois (5)
La taille des logement est caractérisée par une nette prédominance des 3, 4 pièces et plus (79,8 %
du parc des résidences principales) par rapport aux petits logements (20,2 %). La supériorité de
34
l’offre de grands logements est aussi un constat établi sur l’ensemble de l’agglomération (45% de 4
à 5 pièces contre 19% de 1 et 2 pièces). C’est un parc relativement récent (seulement 9 % de
constructions avant 1949).
Données 2007 :
La commune de La Garde dispose d’un taux de logements sociaux de 27,8%, largement supérieur
aux exigences prévues par la loi SRU, plaçant la ville en tête des communes de l’agglomération
toulonnaise et du Var.
Le logement social :
La SAGEM est avec Var Habitat un des principaux bailleurs sociaux présents sur la commune de La
Garde avec 479 logements sur le quartier Romain Rolland et 726 sur le quartier La Planquette.
L’enquête OPS 2006 sur l’occupation des logements locatifs sociaux de la SAGEM a révélé les
éléments suivants :
Composition des ménages occupants :

431 couples, soit 44 % des ménages

326 personnes seules, soit 33 % des ménages

221 familles monoparentales, soit 22 % des ménages

16 autres ménages (personnes sans lien de parenté), soit 2 % des ménages
19 % des occupants sont des mineurs (soit 459 individus)
Situation des familles
80
60
40
64
73
77
47
20
Couples
0
11 Famille monoparentales
sans enfant
avec 1 ou 2
enfants
avec 3 enfants et
+
Famille monoparentales
Couples
Aides au logement : 60 % des locataires bénéficient d’aides au logement
155 ménages bénéficient de minima sociaux :
35
55 (4)
RMI(1)
Minimum vieillesse (2)
Allocation Parents isolés (3)
Allocation Adultes Handicapés (4)
7 (3)
10 (2)
83 (1)
- Situation des occupants majeurs face à l’emploi : 31 % des locataires de la SAGEM déclarent
bénéficier d’un emploi stable, contre 6 % d’emplois précaires, 12 % de demandeurs d’emploi et 54
% de sans emploi (retraités, invalides, étudiants …)
- Nouveaux arrivants : 132 ménages ont emménagé dans leur logement actuel depuis le 1er janvier
2003 dont 55 % de couples (en majorité sans enfants), 14 % de familles monoparentales et 27 % de
personnes seules. 71 % de ces nouveaux arrivants bénéficient d’aides au logement et 19 % de
minima sociaux. Ces nouveaux arrivants bénéficient d’une situation moins favorable face à
l’emploi : si 35 % bénéficient d’un emploi stable, 9 % sont embauchés sous contrat précaire et 17 %
sont demandeurs d’emploi.
Les effectifs de proximité du bailleur SAGEM sur La Garde :
employés d’immeuble
2 agents d’entretien
2 chefs de secteur
Le bailleur ne dispose pas à proprement parler de gardien ou de conseillère en économie
sociale et familiale. La polyvalence de fonction des employés d’immeubles permet de
compenser cette situation.
8
Les dégradations recensées par la SAGEM :
- Les dégradations du patrimoine de la SAGEM, pour l’année 2006, sont estimées à 42.150 euros.
La SAGEM a mis en place un système d’astreintes lui permettant d’assurer les interventions
d’urgence.
Var Habitat, 2ème bailleur social sur la ville de la Garde, détient un patrimoine de 877 logements
dont
207 logements sociaux situés sur les quartiers CUCS
306 logements sur le secteur Paul Langevin
364 logements constituant les résidences universitaires Faron 1 et 2 gérées par le CROUS
62 % des locataires de Var habitat sont bénéficiaires d’aides au logement.
Les effectifs de proximité du bailleur VAR HABITAT sur La Garde :
conseillère en économie sociale et familiale
1 gardien d’immeubles
1
Le bailleur met à la disposition de ses locataires un numéro d’appel « Allo Var Habitat » au moyen
duquel il recueille les demandes des locataires.
Partenariat inter-bailleurs :
Une instance de concertation inter-bailleurs réunissant LA SAGEM et VAR HABITAT a été mise en
place pour étudier les demandes de relogement des familles en difficulté.
36
3 – Participation des habitants
En terme de cadre de vie :
Les associations de défense des locataires officient dans le sens de la protection de
l’environnement de vie des habitants des quartiers,
le service « Allo Mairie » a pour objet de faciliter l’accès aux services de proximité pour les
habitants et les usagers, en garantissant une réponse téléphonique immédiate, une intervention
dans des délais réduits, la mobilisation de l’ensemble des services concernés et des intervenants
extérieurs (secours) et le suivi personnalisé après intervention » (partenariat des services
techniques, d’entreprises extérieures sous astreinte, des services de police, d’incendie et de
secours),
Æ 27 % d’interventions électricité/ éclairage, 16 % concernent la voirie en 2005 (au total 153
interventions réalisées),
Le bailleur social SAGEM constate une augmentation des conflits en tout genre (conflits de
générations, conflit générés par une absence de dialogue).
Présentation du patrimoine
Pourcentage de logements sociaux par rapport au nombre total de résidences
principales
Nombre de logements étudiants par rapport au nombre total de résidences principales
Nombre moyen d’occupants par logement social
Nombre de demandes de logement HLM non satisfaites / nombre total de demandes
de logements HLM
Nombre de logements réhabilités / an par rapport au nombre total de logements à
réhabiliter sur la période 2006/2009
Taux de variation du patrimoine pour la période 2007/2009 : (nombre de logements
existants – nombre de logement démolis + nombre de logements construits) / nombre
de logements existants
Nombre de gardiens d’immeubles
27.68
2.7
Var Habitat : 1.801
(dont 50 % de personnes
hébergées)
SAGEM : 3.082 / 3.123
Var habitat : 0
SAGEM : 0
Var Habitat : 0
Var Habitat : 1
SAGEM : 0
Cadre de vie et occupation du patrimoine
/
Nombre de demandes de mutation internes au parc hors quartier
Nombre de demandes de mutation internes au parc au sein du même quartier
Taux de rotation en habitat social
Taux de logements vacants en habitat social
Nombre de loyers impayés>3 mois par rapport au nombre de logements sociaux
Nombre de demandes de mutation par rapport au nombre de logements sociaux
Nombre de bénéficiaires d’aides au logement
/
Var Habitat : 6,28 %
SAGEM : 4,47 %
Var Habitat : 0
SAGEM : 0
Var Habitat : 3
SAGEM : 65
/
Var Habitat : 62%
SAGEM : 57 %
Occupation du patrimoine SAGEM sur le quartier Les Savels / Romain Rolland
Proportion des logements occupés par une personne seule
30 %
Proportion des logements occupés par des familles monoparentales
22 %
37
Proportion des logements occupés par des familles ayant 3 enfants ou plus
12 %
Proportion des ménages disposant de ressources < aux plafonds
96 %
Proportion des locataires bénéficiant d’un aide au logement (AL pou APL)
70 %
Proportion des locataires bénéficiant de minima sociaux
20 %
Proportion des occupants ayant un emploi stable
24 %
6%
Proportion des occupants ayant un emploi précaire
Proportion des occupants sans emploi inscrits à l’ANPE
Proportion des occupants sans emploi (au foyer, retraité ou préretraité, invalide,
étudiant ...)
16 %
54 %
AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES EN MATIERE D’AMELIORATION DE L’HABITAT
ET DU CADRE DE VIE
1°) Mettre en place un Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
Afin de fournir une même qualité de service aux résidents des différents groupes de logements,
conclure une convention de GUP ayant pour objectif :
- de coordonner et de renforcer l’efficacité des interventions effectuées par les nombreux
professionnels de terrain (services d’entretien, allô mairie, services techniques, services sociaux,
bailleur, forces de l’ordre …),
- de permettre la prise en compte par l’ensemble des partenaires des efforts consenties par la
ville en matière d’entretien et de cadre de vie ;
- et de la même façon, pouvoir mieux associer les habitants au choix opérés sur leur lieu de vie.
La convention de GUP pourra prévoir l’engagement d’une réflexion autour de la conception
d’opérations de résidentialisation.
2°) Favoriser la participation des habitants
Identifier les structures associatives compétentes capables de promouvoir des
comportements responsables et des attitudes citoyennes par la mise en place d’actions de
sensibilisation des habitants au cadre de vie : Informations sur les droits et devoirs du locataire,
du bailleur…, organisation de réunions de quartier « participative »
Mobiliser les CIL (comités d’intérêt local) des quartiers et des associations de locataires au
sein d’un groupe de travail ville / bailleurs
Impliquer les habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie en suscitant leur
participation à des micro-projets locaux en lien avec la Gestion Urbaine de Proximité (entretien,
veille technique, aménagement de sécurité …), notamment par le recours aux chantiers d’insertion
3°) Structurer l’accompagnement social des habitants sous l’angle de l’accès et du maintien
dans le logement
Mettre en place une cellule de prévention des impayés de loyer qui privilégiera le
relogement des locataires en difficulté dans des habitations mieux adaptés à l’évolution de leur
situation (ville / Sagem / Var Habitat)
Créer un poste de médiateur « inter-bailleurs » pour faciliter l’entrée des nouveaux arrivants
dans leur logement et leur intégration dans le quartier.
Mettre en place des actions novatrices pour répondre aux problèmes de logement des
jeunes (pénurie des logements étudiants, cherté des loyers …) en expérimentant notamment, à
petite échelle (15 logements), un dispositif de co-location intergénérationnelle par la mise en
place de projets d’accueil de jeunes étudiants par des personnes âgées en échange de
services, de façon à faire face à la pénurie de logements étudiants (difficulté pour les jeunes
diplômés à quitter leur logement étudiant).
38
Sensibilisation aux comportements adaptés pour la santé
DIAGNOSTIC
1 – Les principales problématiques identifiées sur la commune
Aucun diagnostic santé n’est disponible à l’échelle de la commune, cependant les acteurs locaux
s’accordent à dire, qu’à l’instar des difficultés généralement rencontrées dans toutes les villes, la
population gardéenne est elle aussi confrontée :
à la souffrance psychosociale (notamment les publics les plus précarisés)
aux conduites à risque (l’Université de La Garde accueille 10.000 étudiants)
2 – Les actions santé menées sur la commune
Au titre du CEL
Information et sensibilisation à l’hygiène et à la santé
- Forum santé annuel en partenariat avec le BIJ, en direction des collégiens, lycéens et
étudiants, création d’un CD-ROM
- Le centre Wallon a organisé ponctuellement avec Interface santé 83 une action qui a pour
but de sensibiliser les touts petits aux premières bases de l’hygiène, l’aboutissement étant
un « rallye santé citoyenneté »
- Développement d’une transversalité avec le secteur Solidarité/ Affaires Familiales ;
organisation de conférences/ débats autour des thèmes de la drogue, des violences
familiales, nutrition/ obésité
Ligue Varoise de Prévention et Centre social
Travail en direction des familles et des enfants en terme de prévention/ information sur la
santé, contacts quasi quotidiens entre l’association Ressource et le Centre social du Mas de la
Beaussière
Centre Social du Mas de la Beaussière
le Centre Social se positionne en tant que tête de réseau du REAPP Varois en direction des
familles, il impulse et anime le réseau local grâce à un conventionnement de la DDASS
il est labellisé « Point Info Famille »
Mission Locale
Analyse des problèmes rencontrés lors des permanences sociales et bilans de santé des jeunes
orientés vers La Colombe
Centres de vacances
Nombreuses initiatives communales en faveur de la prévention de l’obésité en partenariat avec la
DDJS
Services municipaux
Formation de certains agents municipaux (3 ETAPS et 3 animateurs) à la connaissance des
personnes âgées.
39
Initiatives partenariales
Organisation chaque année de nombreuses conférences associant différents partenaires (DDJS,
CLIC du Coudon, OMS, services municipaux …) autour de thématiques ciblées (sport et santé,
conduites addictives, pathologies de la vieillesse.
PHENOMENES
4.7
Taux de praticiens présents pour 5.000 habitants
Nombre de bénéficiaires de la CMU de base
Nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire
Taux de réalisation de prescription des soins à l’issue de bilans scolaires
Nombre d’élèves sous protocole médical / nombre total d’élèves
244
Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’un bilan médical par la PMI en 2006
Nombre de familles suivies
Nombre d’élèves présentant une surcharge pondérale / nombre total d’élèves
Nombre de jeunes en souffrance psychique / nombre total de jeunes du 2nd degré ou étudiants
Nombre de jeunes en prise aux conduites addictives / nombre total de jeunes du 2nd degré ou
étudiants
AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES EN MATIERE DE SANTE
1°) Pérenniser les actions engagées dans le cadre de la sensibilisation aux comportements
adaptés pour la santé
En direction des familles et des jeunes étudiants : Développer un programme de
d’accompagnement et de sensibilisation des familles aux comportements adaptés pour la santé
(nutrition, hygiène de vie, accidents domestiques, souffrances psychiques, troubles du
comportement, prévention des conduites à risque et addictives ...).

Dans le cadre scolaire :
- Pour les élèves du primaire : Renforcer la présence de la diététicienne dans les établissements
du primaire situés sur le secteur prioritaire en vue de mener des actions de sensibilisation à
l’équilibre alimentaire.
- Mettre en place au sein des établissements et des associations recevant un public jeune des
actions d’éducation à la santé diversifiées (VIH, obésité, hygiène de vie, conduites addictives…)
2°) Mieux prendre en compte les conduites à risque chez les jeunes :

Implanter sur la commune une antenne Point Accueil Ecoute Jeunes
Créer un poste de médiateur santé qui aura les fonctions de coordonnateur de l’antenne
PAEJ et sera chargé de la mise en œuvre du programme communal d’actions « santé ».

40
Axes transversaux
Chaque thématique contient un ou plusieurs axes transversaux visant à favoriser la citoyenneté, la
mobilité, la lutte contre les discriminations et le renforcement de la mixité, et la participation des
habitants.

En matière de citoyenneté
Thématique Sécurité et prévention de la délinquance
Développer des actions en faveur des jeunes les mobilisant dans un double objectif :
- les faire participer de façon citoyenne (chantiers éducatifs, actions de prévention et de sécurité
routière…)
- valoriser leurs compétences par un accompagnement à la conduite de projet à leur initiative
et/ou offrant une contrepartie (permis de conduire, BAFA, séjour humanitaire, envie d’agir, label
vie, pass’point citoyen…)
Thématique Réussite éducative et accompagnement à la parentalité
- Conforter, quantitativement et qualitativement, l’offre d’accueils éducatifs et de loisirs en
direction des 6-18 ans en privilégiant notamment la mixité sociale et culturelle la participation, le
responsabilisation et l’autonomisation des jeunes.
- Soutenir des projets visant à développer la mobilisation des parents et l’aide à la parentalité
(prévention de l’exclusion, amélioration de l’autonomie, lutte contre l’illettrisme, ateliers de
loisirs et de détente activités intergénérationnelles…).
Thématique Amélioration de l’habitat et du cadre de vie
- Identifier les structures associatives compétentes capables de promouvoir des comportements
responsables et des attitudes citoyennes par la mise en place d’actions de sensibilisation des
habitants au cadre de vie.

En matière de mobilité
- Favoriser la mobilité des jeunes en préparant les animateurs à l’obtention du permis transports
en commun.
Thématique Accès à l’emploi et développement économique
- Soutenir les actions en faveur de la mobilité dans une visée d’insertion sociale et
professionnelle : aide à l’obtention du permis de conduire pour les demandeurs d’emploi (public
féminin identifié en majorité) et aide financière pour faciliter l’usage des transports en commun.
- Mettre en place des permanences du bureau municipal de l’emploi au sein des quartiers
identifiés et développer les actions de proximité pour favoriser la mobilisation des demandeurs
d’emploi issus de ces quartiers.

En matière de lutte contre les discriminations et de renforcement de la mixité
Thématique sécurité et prévention de la délinquance
- Favoriser la mixité entre les résidents des quartiers prioritaires, et créer un rapprochement entre
tous les jeunes Gardéens (jeunes enfants et adolescents) quels que soient leurs quartiers de
résidence
41
- Conforter, quantitativement et qualitativement, l’offre d’accueils éducatifs et de loisirs en
direction des 6 – 18 ans en privilégiant notamment la mixité sociale et culturelle.
Thématique Accès à l’emploi et développement économique
- Mobiliser et accompagner un opérateur compétent pour engager, en direction des employeurs,
des actions de sensibilisation et de lutte contre les discriminations à l’embauche dans le respect
des orientations de la Délégation Interministérielle à la Ville.
Mettre en place des actions novatrices pour répondre aux problèmes de logement des jeunes
(pénurie des logements étudiants, cherté des loyers …) en expérimentant notamment, à petite
échelle (15 logements), un dispositif de co-location intergénérationnelle par la mise en place de
projets d’accueil de jeunes étudiants par des personnes âgées en échange de services, de façon à
faire face à la pénurie de logements étudiants (difficulté pour les jeunes diplômés à quitter leur
logement étudiant).

En matière de participation des habitants
Mettre en œuvre des projets d’amélioration ou d’entretien en concertation avec les habitants par
l’intermédiaire de chantiers d’insertion.
B - Plan d’actions par quartier
Programme d’actions par quartier et indicateurs
Un plan d’actions par quartier identifié est actuellement en cours d’élaboration, en lien avec les
élus, et
suivant les thématiques :
- Sécurité et prévention de la délinquance
- Réussite éducative et soutien à la parentalité
- Accès à l’emploi et développement économique
- Amélioration de l’habitat et du cadre de vie
- Sensibilisation aux comportements adaptés pour la santé
Ses thématiques intègrent les grands objectifs de la Politique de la Ville que sont : la citoyenneté,
la mobilité, la lutte contre les discriminations et de renforcement de la mixité et la participation
des habitants.
Ce plan a pour objectifs la déclinaison opérationnelle sur chaque territoire des axes prioritaires
retenus par les partenaires au titre du présent contrat.
Il sera annexé au présent document et ne nécessitera pas de nouvelles délibérations.
42
III
MODALITES
FINANCIERES,
PILOTAGE, DE SUIVI ET D’EVALUATION
DE
A - Pilotage et évaluation
1 – Le Pilotage du dispositif
Le Comité de Pilotage
Composition :

l’Etat représenté par le Préfet du Département du Var, Délégué territorial de l’A.C.S.E. ou
son représentant,

la commune de La Garde représentée par son Maire ou son représentant,

la Communauté d’Agglomération « Toulon Provence Méditerranée » représentée par son
Président ou son représentant,

le Conseil Régional représenté par son Président ou son représentant,

le Directeur régional de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des
Chances ou son représentant.
Fonctions :
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et le Comité de Pilotage, chacun
dans leur domaine, ont pour mission de :

valider le diagnostic de territoire et les rapports d’évaluation qui seront produits
périodiquement,

sur la base de ces documents, définir la stratégie générale à mettre en œuvre sur les
territoires prioritaires pour chacun des thématiques du CUCS,

garantir la mobilisation des moyens spécifiques et des moyens de droit commun de chacun
des partenaires sur la durée du contrat,

veiller à l’organisation et au bon fonctionnement de la direction de projet (équipe
opérationnelle) et des autres instances de coordination techniques (comité technique,
groupes de travail Habitat-GUP et Prévention-Education-Réussite Educative),

veiller, sur les territoires prioritaires, à la cohérence d’ensemble des différents dispositifs
adossés au CUCS (CLS, PRE, CLAS, CEJ…) et/ou à l’articulation avec d’autres dispositifs de
programmation et de planification du territoire (PLIE communautaire, Maison de l’Emploi,
Plan Local de l’Habitat, Plan de Déplacement Urbain…),

mettre en place un dispositif d’évaluation en continu et prendre en compte ses résultats
pour procéder à d’éventuels réajustements,

procéder aux arbitrages politiques et financiers.
Le comité de pilotage se réunit au minimum deux fois par an :

une première fois en fin de premier trimestre de l’année N en vue de valider la
programmation : les décisions d’attribution de subventions sont instruites collégialement
dans le respect des procédures propres à chaque partenaire,

une deuxième fois au cours du dernier trimestre de l’année N afin de valider le rapport
d’évaluation établi par l’équipe opérationnelle et définir les orientations pour l’année N+1.
43
Le Comité Technique
Composition :
Chargé d’accompagner et de venir en appui au comité de pilotage, le comité technique est
mandaté par celui-ci pour animer et suivre la mise en œuvre du CUCS et de son programme
d’actions dans ses différentes dimensions stratégiques et opérationnelles, territoriales et
thématiques.
Il est composé :
pour
l’Etat : d’un représentant des différents services déconcentrés de l’Etat en charge d’une
thématique :
- mission Ville,
- Cabinet du Préfet,
- Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,
- Direction Départementale de l’Equipement,
- Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
- Inspection d’Académie,
- Direction Département de la Jeunesse et des Sports,
- Direction Départementale de la Sécurité Publique,
- D’un représentant de la Direction Régionale de l’ACSE.
pour
la ville de La Garde :
- du Directeur Général des Service et/ou Directeur Général Adjoint en charge des
« politiques publiques »
pour
la Communauté d’Agglomération « Toulon Provence Méditerranée » : d’un représentant de
la direction « Politique de la Ville »
d’un
représentant technique du Conseil Régional
Rôle :
Le Comité technique a pour mission :
d’élaborer le plan d’actions opérationnel couvrant chacune des thématiques et établir les appels à
projets afférents,
- de préparer et instruire les décisions arrêtées par le comité de pilotage,
- de constituer un lieu d’échange, d’expertise et de proposition pour garantir la mise en
œuvre effective et opérationnelle du CUCS,
- d’assurer l’évaluation en continu du CUCS au moyen d’outils et de procédures
d’échange d’informations appropriés,
- d’examiner collégialement les projets soumis par les opérateurs et de préparer les
programmations pluriannuelles et annuelles,
- d’assurer de façon effective la cohérence des différents dispositifs contractuels en
vigueur sur le secteur prioritaire par :
o la mise en place d’un partenariat étroit avec les responsables de ces différents
dispositifs,
o la mobilisation des compétentes de tous les services susceptibles d’apporter leur
contribution à la mise en œuvre du CUCS sur l’ensemble des thématiques.
Chaque année, le comité technique se réunira au minimum à 2 reprises, en amont des réunions du
comité de pilotage.
44
L’équipe opérationnelle
Composition :
L’équipe opérationnelle sera composée d’un chef de projet « politique de la ville », assisté pour
l’instruction, le suivi et l’évaluation des dossiers, des référents techniques rattachés à différentes
directions municipales :

Coordonnateur de la politique locale de sécurité,

Responsable du service « éducation, temps libre, sports »,

Responsable du Bureau Municipal de l’emploi,

Responsable du Point Accueil Ecoute Jeunes en devenir.
Missions :
* Missions d’ingénierie :
Aide à la définition et mise en oeuvre des priorités définies par le comité de pilotage
et le conseil restreint du CLSPD sur chacune des thématiques (prévention et tranquillité
publique, Education, Emploi et insertion)
élaboration et diffusion du cadre de référence au titre des appels à projets
Appui technique aux opérateurs pour la conduite d’actions conformes aux priorités
définies par le comité de pilotage
Soutien technique à l’élaboration et au suivi des dispositifs contractuels thématiques
(CLS, CEJ, PRE, CLAS…)
Mise en cohérence de l’ensemble des dispositifs et actions engagés sur le secteur
prioritaire par les différents partenaires institutionnels et associatifs
Rédaction d’un rapport annuel d’évaluation
* Missions d’animation :
Animation du partenariat externe :
Préparation et suivi des réunions du comité de pilotage et du conseil restreint
Préparation et suivi des réunions du comité technique
Préparation et suivi des groupes de travail internes associant les référents techniques
municipaux
Mobilisation des différents partenaires du programme du CUCS (sous la forme de
commissions, cellules de terrain …)
Identification et mobilisation des opérateurs associatifs compétents
Animation du partenariat interne :
Mobilisation des différents services municipaux participant à la « Politique de la Ville »
* Gestion administrative et financière :
Préparation, instruction et suivi des dossiers de demandes de subventions
Gestion administrative et financière des crédits alloués à la « Politique de la Ville »
Suivi du référentiel d’évaluation
Rédaction d’un bilan financier annuel d’activité.
Les dispositifs associés :
Afin de garantir la cohérence de l’ensemble des dispositifs contractuels sur le secteur prioritaire,
l’équipe opérationnelle veillera à :
être associée aux instances de pilotage de ces différents dispositifs,
constituer, en tant que de besoin, des instances de travail « ad hoc » dans un souci de
transversalité.
45
Dispositif : Antenne PAEJ en
projet
Dispositif : PLIE TPM
Dispositifs : PEL et PRE en
projets
Dispositif : CLS
Responsable de l’antenne
Point Accueil Ecoute
Jeunes en projet
Responsable du Bureau
Municipal de l’Emploi
Responsable du service
Education – Temps libre –
Sports
Dispositif : GUP en projet
46
HABITAT ET CADRE DE
VIE
THEMATIQUE
Gestion Administrative et financière du CUCS
THEMATIQUE
SANTE
Coordonnateur de la
Politique Locale de
Sécurité
CHEF DE PROJET
« CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE »
GROUPES DE TRAVAIL
Habitat / GUP
Prévention / Education et réussite éducative
THEMATIQUE
EMPLOI/INSERTION
THEMATIQUE
EDUCATION
THEMATIQUE
PREVENTION /
TRANQUILLITE
-
CONSEIL MUNICIPAL
PROCESSUS DE DECISION MUNICIPAL
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION
DE LA DELINQUANCE
COMITE TECHNIQUE
Précédé d’un comité de lecture
COMITE DE PILOTAGE
PROCESSUS DE DECISION PARTENARIAL
SCHEMA DE GOUVERNANCE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE LA VILLE DE LA GARDE
2 – Evaluation
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la ville de La Garde fera l’objet d’une évaluation en
continu qui portera sur trois dimensions :
l’évaluation
de la gouvernance du dispositif (portage politique, degré d’adhésion et de
participation de la ville et de ses partenaires, implication de l’équipe opérationnelle au titre de
ses missions, effectivité dans la mise en œuvre du programme d’actions opérationnel),
l’évaluation de la thématique Education à travers une ou plusieurs questions évaluatives
l’évaluation d’une ou plusieurs actions rattachées aux quatre autres thématiques du CUCS
(emploi-insertion, prévention-sécurité, habitat-cadre de vie, santé).
Le comité technique du CUCS (auquel sera associé un représentant associatif par secteur fera
office d’instance d’évaluation en continu) sera chargé :
- de garantir le recueil des informations auprès des différents services et directions
concernés
- d’analyser les données
- d’élaborer un rapport d’évaluation annuel
- de veiller à la bonne mise en œuvre du programme d’actions par quartier
Le chef de projet pourra également s’appuyer sur un groupe de travail ad’hoc mis en place au
niveau de l’agglomération et constitué de l’ensemble des chefs de projet.
Il pourra faire appel, autant que de besoin, à un appui ingénierie interne ou externe.
47
Phase de programmation
Sept.
Temps de travail de l’équipe
opérationnelle consacré à chacune
des thématiques – Réunion des
groupes de travail thématiques
Délibération du conseil municipal
Validation de la programmation par le
comité de pilotage et le CLSPD
Instruction des projets et validation
technique de la programmation
Recueil des projets
Appui technique aux opérateurs pour
l’élaboration des projets
Lancement des appels à projet et
rencontre des opérateurs potentiels
Validation des orientations par les
comités techniques et de pilotage et le
CLSPD (concernant les actions
inscrites à la thématique prévention –
sécurité)
Evaluation de l’ensemble de la
programmation de l’année N et
proposition par l’équipe
opérationnelle d’orientations pour
l’année N+1
Recueil et exploitation des bilans
d’activités des opérateurs
Oct.
Nov.
Déc.
Janv.
Fév.
Mars
CALENDRIER PREVISIONNEL DE PROGRAMMATION
Avr.
Mai
Juin
48
Juil.
Août
B - Modalités financières
Dans la mise en oeuvre du CUCS, chacun des partenaires recherchera l’efficacité la plus large
possible des dispositifs qu’il gère dans une logique de cohérence et de coordination des différentes
politiques publiques et mobilisera de manière renforcée ses financements de droit commun sur les
objectifs et les territoires prioritaires.
Dans l’appui donné aux associations qui participent pleinement à la dynamique du Contrat Urbain
de cohésion Sociale, il sera particulièrement tenu compte :
- des petites associations de quartier, qui contribuent au maintien de la vie sociale, à l’émergence
de la citoyenneté et à la participation des habitants,
- des associations qui ont une compétence avérée de développement de projets dans la mise en
oeuvre d’opérations définies sur la base d’objectifs précisément identifiés.
1 - Engagements des partenaires
Les apports des différents partenaires feront l’objet, à la fin de chaque année, d’un tableau
récapitulatif des opérations retenues au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, faisant
ressortir l’ensemble des financements : droit commun et crédits spécifiques.
Etat (Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances)
L’Etat s’engage à financer les opérations relevant de la mise en oeuvre des CUCS en priorité par
des crédits de droit commun, mobilisés de manière conséquente, dans la mise oeuvre des
dispositifs nationaux, et à travers l’action conduite par ses services.
S’agissant de l’utilisation des crédits de la politique de la ville, l’Etat privilégiera le financement
des opérations prenant en compte les quartiers retenus au titre du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale et s’inscrivant dans les objectifs prioritaires :
- Le développement économique et l’emploi,
- La rénovation de l’habitat et le cadre de vie des quartiers,
- La réussite éducative et l’égalité des chances,
- La sécurité et la prévention de la délinquance,
- L’accès aux soins et la prévention,
- La participation des habitants,
- La lutte contre les discriminations.
Ville de La Garde
La Ville de La Garde s’engage à financer les opérations relevant de la mise en oeuvre des CUCS en
priorité par la mobilisation de ses crédits de droit commun, dans la mise oeuvre des dispositifs
spécifiques (PEL, CEL, etc.), et à travers l’action conduite par les services communaux.
Dans le cadre du CUCS, la Commune s’engage en outre à inscrire sur une ligne budgétaire
«Politique de la Ville» les dépenses en fonctionnement qui s’y rattachent.
Pour mettre en oeuvre le CUCS, une équipe opérationnelle pluridisciplinaire sera mobilisée et
composée d’agents municipaux, d’agents mis à disposition par les autres partenaires ou d’agents
contractuels en concertation avec les cosignataires.
49
La logistique administrative du CUCS, les appels à projets des programmations annuelles et
pluriannuelles, le suivi financier des projets seront assurés par l’équipe opérationnelle.
Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée
La Communauté d’Agglomération s’engage à financer, dans le cadre de sa compétence Politique
de la Ville les opérations relevant de la mise en oeuvre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale
en priorité par la mobilisation de ses crédits de droit commun, dans la mise oeuvre de dispositifs
spécifiques (PLIE, PLH ...), et par un soutien spécifique aux actions favorisant en particulier :
- L’emploi, l’insertion et le développement économique,
- L’habitat,
- La prévention de la délinquance.
Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur
La Région, dans l’attente de sa programmation régionale au vu des propositions des différentes
communes, précisera par avenant ses champs d’intervention et ses engagements financiers. La
Région reconduira en période transitoire les crédits mobilisés avant le dispositif CUCS.
2 - Durée
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de La Garde est signé par les partenaires pour une période
de deux ans (2008-2009), renouvelable une fois (2010-2012).
3 - Clauses financières
Les partenaires signataires s’engagent à mobiliser pour une période de deux ans, sous réserve de
l’application du principe de l’annualité budgétaire, les crédits nécessaires à la mise en oeuvre du
CUCS. Le Conseil Régional précisera son engagement financier par avenant.
Ville de La Garde
La commune de La Garde s’engage à contractualiser 374 000 euros par an, dont 25 000 euros par
an pour les actions nouvelles retenues suite aux appels à projets.
Le montant annuel total conventionné sera inscrit sur la ligne Politique de la Ville.
Etat
L’Etat s’engage à contractualiser …….. euros par an (comprenant les crédits spécifiques politique
de la ville et les crédits d’intégration), soit………..euros pour deux ans, sous réserve de
l’application du principe de l’annualité budgétaire.
L’Etat apportera également son concours :
- au Programme de Réussite Educative,
- à l’Antenne Point Accueil Ecoute Jeunes,
- aux projets retenus sur la commune dans le cadre des opérations VVV,
- au financement éventuel de postes d’ « Adultes Relais » selon les conditions et les
modalités prévues par les circulaires des 31 mars 2006 et 18 décembre 2006.
50
Toulon Provence Méditerranée
T.P.M. s’engage à contractualiser 50 000 Euros par an, soit 100 000 Euros pour deux ans, sous
réserve de l’application du principe de l’annualité budgétaire. T.P.M. financera également le PLIE
TPM.
4 - Dispositions diverses
Evolution du contrat
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de La Garde est signé de manière partenariale par la Ville
de La Garde, l’Etat (ACSE), la Région PACA et la Communauté d’Agglomération Toulon Provence
Méditerranée. Il est le cadre contractuel de la mise en oeuvre de la politique de la ville sur les
territoires repérés de La Garde, à savoir les secteurs géographiques des Savels / Romain Rolland et
de La Planquette.
Toute intervention ultérieure d’un autre partenaire que les présents signataires, toute
modification des modalités de sa participation à la mise en oeuvre du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale, de ses engagements financiers, fera l’objet d’un avenant au présent contrat.
A ce titre, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale autorise que puissent être signés, sur la période
2008-2009, autant d’avenants que de besoin, dans le respect tout à la fois de ses objectifs initiaux
et des principes fondamentaux de la politique de la ville, tels qu’énoncés en préambule du présent
Contrat.
51
Le Maire de la commune
de La Garde
Le Préfet du Var
Délégué Territorial
de l’Agence Nationale pour la
Cohésion Sociale et l’Egalité des
chances
Jean-Louis MASSON
Jacques LAISNE
Monsieur le Président
de la Communauté d’Agglomération
Toulon Provence Méditerranée
Monsieur le Président
du Conseil Régional
Provence Alpes Côte d’Azur
Hubert FALCO
Michel VAUZELLE
Le,
52
ANNEXE 1
Champs d’intervention des différents partenaires
Champ d’intervention de la commune
La commune de La Garde affirme avec ce contrat sa politique de développement social urbain en
faveur des quartiers prioritaires, de leurs habitants, pour lesquels une réponse à la fois globale et
de proximité est nécessaire. C’est donc à dessein que les orientations de la ville rejoignent celles
de ses partenaires, à savoir :
La
sécurité et prévention de la délinquance
réussite éducative et le soutien à la parentalité
L’accès à l’emploi et développement économique
L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie
La sensibilisation aux comportements adaptés pour la santé
La
Ces orientations sont complétées de manière transversale par des axes prioritaires : la
citoyenneté, la mobilité, la lutte contre les discriminations et le renforcement de la mixité et la
participation des habitants.
Champs d’intervention de l’état (Agence nationale pour la Cohésion Sociale et
l’Egalité des chances – ACSE)
Le Comité Interministériel des Villes et Développement Urbain du 9 mars 2006 a permis de définir
les cinq champs d’actions prioritaires de l’Etat en faveur des quartiers en difficulté et de leurs
habitants.
L’accès à l’emploi et le développement économique : un des objectifs majeurs est la réduction
du chômage des jeunes issus des quartiers en difficulté par un renforcement de l’accompagnement
dans leur recherche d’emploi et une mobilisation plus forte des mesures du plan de cohésion
sociale.
L’habitat et le cadre de vie : l’Etat veillera à la cohérence des actions mises en oeuvre dans le
cadre du CUCS et à la mise en oeuvre d’une gestion urbaine de proximité de qualité.
La réussite éducative : L’éducation constitue un facteur majeur d’intégration et de lutte contre
l’exclusion. La priorité de l’Etat sera la prise en charge et l’accompagnement de la jeunesse dans
son parcours scolaire et extrascolaire (actions culturelles, artistiques, sportives…). La mise en
place d’un programme de réussite éducative (PRE) viendra soutenir les actions menées dans le
cadre du CUCS.
La sécurité et la prévention de la délinquance : les actions mises en oeuvre devront renforcer sur
les territoires prioritaires les actions du contrat local de sécurité (CLS). De plus, la politique de
prévention de la délinquance et sécurité doit permettre de développer l’accès au droit des
citoyens, mettre en oeuvre des actions d’information auprès de la population.
La santé : L’antenne Point Accueil Ecoute Jeunes sera le cadre opérationnel d’une démarche
territoriale pour le développement de projets de santé visant à améliorer la prévention et de
l’accès à la santé dans les quartiers en difficulté. L’Etat s’engage également à apporter son
53
concours aux structures en charge de l’accueil de jour dès lors qu’elles mènent des actions de
prévention santé ou de socialisation.
Ces thématiques prioritaires seront confortées par des actions transversales en faveur de
l’intégration, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité des chances.
Champs d’intervention de la Communauté d’Agglomération Toulon Provence
Méditerranée
La Communauté d’Agglomération T.P.M. mène, à travers sa compétence obligatoire en matière de
Politique de la ville, une politique de solidarité, d’aide à l’insertion et au retour à l’emploi, à
l’échelle intercommunale, en guise de plus-value apportée aux communes de l’agglomération,
autour de dispositifs communautaires nouveaux, et complémentaires des outils existants et d’un
soutien financier à de nombreuses structures dans les domaines de l’insertion, de l’emploi, de
l’accès aux nouvelles technologies, de la mobilité, de l’habitat, etc.
Dans le domaine de l’emploi, T.P.M. est porteur du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE),
qui s’adresse aux publics éloignés de l’emploi. De plus, T.P.M., à travers sa Cellule Grands Travaux
et Marchés Publics, travaille à réserver une part des emplois créés, dans le cadre de la commande
publique sur l’agglomération, aux personnes en difficulté.
La Communauté d’Agglomération est impliquée, en outre, dans les domaines de l’habitat
(Programme Local de l’Habitat, participation aux différents Programmes de Renouvellement
Urbain dans le cadre de l’ANRU) et, depuis 2005, s’implique sur le volet prévention de la
délinquance, sur certains quartiers sensibles de l’agglomération.
Les Bureaux Communautaires des 10 et 24 juillet 2006 ont défini l’implication de T.P.M. au titre
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale selon 3 champs d’intervention prioritaires :
L’emploi et l’insertion, au travers du PLIE, du projet de Maison de l’Emploi, de la Cellule Grands
Travaux et Marchés Publics, des espaces publics numériques,
L’habitat, au travers du Programme Local de l’Habitat,
La prévention de la délinquance.
Champs d’intervention du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur
Plus que jamais, au moment où se développent des politiques d’excellence, de compétitivité et
d’attractivité, la question essentielle pour la Région P.A.C.A. est d’intégrer et d’impliquer
l’ensemble de la population afin que ce développement soit plus juste et plus solidaire.
Dans ce cadre, le Conseil Régional, confortant sa position du 30 juin 2006 lors de l’adoption du
Projet Régional Stratégique, a validé le 10 novembre 2006 ses grandes orientations en matière de
politique de la ville, et plus particulièrement sa volonté de contractualiser avec les villes et les
agglomérations sur les priorités régionales intégrant les projets CUCS et ANRU, volet solidarité et
habitat de futurs programmes urbains de solidarité.
« En termes opératoires, la Région initie un programme régional de solidarité contractualisé avec
les agglomérations, les projets ANRU et des CUCS étant un des volets éventuels de ces
conventions. La Région contractualise sur la base d’un projet global qui comprend un axe
ingénierie de projets d’agglomération, un axe habitat, un axe foncier, un axe gestion urbaine et
sociale et un axe qualification des populations et des associations au développement socio urbain.
Une animation – évaluation globale du programme est mise en place en s’appuyant sur le Centre
de Ressources régional de la Politique de la ville (CRPV). »
54
La Région conditionne par ailleurs son intervention au titre des Contrats Urbains de Cohésion
Sociale, par :
Une implication de l’agglomération en tant que signataire, intégrant une déclinaison territoriale
de ses compétences, et mettant en perspective les futurs contrat d’agglomération et programme
régional de solidarité dont le CUCS constitue un des volets de cohésion urbaine et sociale;
La recherche d’implication forte des autres partenaires aux CUCS,
La possibilité pour la Région d’intervenir au-delà ou en deçà des territoires proposés suite à sa
propre analyse, issue des propositions de la ville et de l’Etat ;
La possibilité pour la Région d’intégrer ces choix thématiques : ceux relevant des compétences
de la Région, ceux allant dans le sens d’une proximité indispensable et devant permettre la
structuration d’un projet des services publics décliné entre les différentes échelles territoriales, et
entre le secteur associatif et les services publics, ceux permettant une intervention structurante à
long terme (politiques urbaines, du logement et de l’habitat, de l’emploi et du développement
local, des transports, du développement durable, etc.) ;
L’affinage des critères financiers :
- cofinancement non systématique, en particulier dès lors qu’il s’agira de projets relevant
du droit commun,
- orientation des financements autour des questions d’agglomération et agissant davantage
sur les processus de l’exclusion sociale et urbaine,
- mobilisation des compétences de la Région et valorisation des financements de droit
commun sur les territoires prioritaires régionaux.
55