Viande de porc fraîche : une vente promotionnelle encadrée

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Viande de porc fraîche : une vente promotionnelle encadrée
Viande de porc fraîche : une vente promotionnelle encadrée !
Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
Dernière vérification de la fiche : 23/08/2016
Dernière mise à jour de la fiche : 23/08/2016
Sources :
Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la
vente de viande de porc fraîche
Si vous souhaitez vendre de la viande de porc fraîche en promotion afin de dynamiser vos
ventes, vous ne pouvez pas le faire librement. Pourquoi ?
Quand est-il possible de vendre en promotion de la
viande de porc fraîche ?
Lorsqu’une opération de promotion est susceptible, par son ampleur ou sa fréquence, de
désorganiser le marché concerné, le Gouvernement peut fixer, pour le produit concerné, la
périodicité et la durée de l’opération promotionnelle.
Ce qui est le cas de la vente de viande de porc fraîche dont le Gouvernement vient justement
de publier les dates durant lesquelles les ventes promotionnelles peuvent avoir lieu, à savoir :
du 24 août 2016 au 30 septembre 2016 ;
du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017.
Ces dates ont été choisies car elles permettent de désengorger le marché, les ventes
promotionnelles étant destructrices de valeur en dehors de ces périodes.
Toutefois, sachez que ces 2 périodes ne concernent que les promotions mettant en avant un
prix de vente inférieur à 40 % au prix moyen pratiqué au cours du mois précédent l’opération
de vente promotionnelle.
Notez qu’en cas de non-respect de la réglementation, une amende de 15 000 € peut être
prononcée.
Enfin, sachez que le Gouvernement a tenu à rappeler que la vente à perte était interdite à
tout moment, y compris pendant les périodes de promotion (pour mémoire, la vente à perte
consiste à revendre un produit à un prix inférieur à son prix d’achat effectif). En outre, la
pratique de la facturation globale, par un fournisseur à un distributeur, d’une carcasse est
interdite même si elle est vendue découpée.
Par principe, vous êtes libre de fixer vos prix de vente comme vous l’entendez, ce qui
vous autorise à pratiquer des « ventes promotionnelles » en proposant des réductions
de prix. Mais cette pratique reste strictement encadrée puisque vous êtes contraint de
respecter certaines conditions. Lesquelles ?
Commerçants : comment gérer les réductions de prix ?

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