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1 bareme des commissions a la banque de l`habitat
BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L’HABITAT (DECLARATION BCT) N° I NATURE DE L’OPERATION ASSIETTE Min Max Effet Effet 0D 0D 2,5D 5D Effet Effet Effet 0D 0D 0D 5D 6D 6D 1 OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES Commissions sur effets à l’Encaissement 1.1 Effets sur place 1.1.1 1.1.2 1.2 2 Domiciliés Non Domiciliés Effets déplacés payables sur une localité pourvue d’une agence bancaire Domiciliés Non Domiciliés Effets déplacés non domiciliés recouvrés par l’administration des P.T.T Commissions sur effets Escomptés 2.1 Effets sur place 2.1.1 2.1.2 2.2 2.3 Domiciliés Non Domiciliés Effets déplacés domiciliés Effets déplacés non domiciliés Effet Effet Effet 0D 0D 0D 8D 12D 9D 2.3.1 Effet 0D 10D 2.3.2 3 Payables sur une localité pourvue d’une agence bancaire ou d’une caisse locale de crédit mutuel Recouvrés par l’Administration des P.T.T Commissions/Autres Opérations/ Effets Effet 0D 14D 3.1 Récupération des frais postaux sur effets impayés 3.1.1 3.1.2 3.2 Remis au cédant au guichet de la banque Retournés au Cédant Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés parle cédant avant ou après leur échéance Demande d’Avis de sort Effet Effet 0D 0D 5,5D 5D+RFJ Sur place de Tunisie Sur place de l’Etranger Prorogation, changement de domic, effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance Présentation à l’acceptation Domiciliation d’effets Mise en Opposition Règlement d’effets Règlement effets Effets impayés à rejeter Remise d’effets au protêt Effet Effet Effet 0D 0D 0D 0,7D+RFJ 1,7D+RFJ 15D Effet Effet Effet 0D 0D 0D 9D 2D 12D Effet Opération Opération 0D 0D 0D 2D 3D 15D+RFJ Compte Compte 0D 0D 10D/Tr 21D/Tr 1.2.1 1.2.2 1.3 3.2.1 3.2.1.a 3.2.1.b 3.2.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.6.1 3.6.2 3.7 4 4.1 Commissions sur opérations par chèques en Dinars Tunisiens ou en Dinars Convertibles Frais de tenue de compte 4.1.1 4.1.2 Compte chèque Compte courant 4.1.3 Compte Epargne 4.1.3.1 4.1.3.2 4.1.3.3 4.1.4 4.2 Compte d’épargne logement Compte d’épargne El JADID Compte épargne Etude Autres Comptes Commission sur encaissement chèque en Tunisie Compte Compte Compte Compte Chèque 0D 0D 0D 0D 0D 4D/Tr 4D/Tr 5D/ an 17D/Tr 0,5D 4.3 Commission sur encaissement de chèque à l’Etranger Commissions sur Avis de Sort Chèque 0D 25D+RFJ Avis de sort demandé par L.O ou chèques tirés sur place de Tunisie Avis de sort réalisé par tel ,télégramme ou télex demandé pour les chèques tirés sur place de Tunisie Chèque 0D 7D Chèque 0D 12D 4.4 4.4.1 4.4.2 1 4.4.3 4.7 4.8 Avis de sort demandés pour les chèques tirés sur place étrangère Commission sur chèque Certifié Commission sur chèque sans provision Commission sur préavis de rejet de chèque Rejet du chèque (CNP) Commission de reconstitution de provision, attestation de frais de notification et attestation de régularisation Commission de Rejet de chèque suite à un vice de forme Commission de mise en Opposition Commission de Mise à disposition 4 bis 4 bis.1 4 bis1.1 4bis1.1.1 4bis1.1.1.1 4bis1.1.1.2 4bis1.1.2 4bis1.1.2.1 4bis1.1.2.2 4bis1.1.3 4bis1.1.4 4bis1.1.5 4bis1.1.6 4bis1.1.7 4bis1.1.8 4bis1.1.9 4 bis.1.2 4bis1.2.1 Opérations par cartes électroniques Cotisation Commission de création Carte CIBT Carte CIBT à piste Carte CIBT à puce Carte Yasmine Carte Yasmine à piste Carte Yasmine à puce Carte Visa Nationale Carte mcd Nationale Carte GOLD Nationale Carte Visa Internationale Carte Mcd Internationale Carte « BH scolarité » Carte « BH Travel » Cotisation annuelle Carte CIBT 4bis1.2.1.1 4bis1.2.1.2 4bis1.2.2 Carte CIBT à piste Carte CIBT à puce Carte Yasmine Carte Carte 0D 0D 5D 15D 4bis1.2.2.1 4bis1.2.2.2 4bis1.2.3 4bis1.2.4 4bis1.2.5 4bis1.2.6 4bis1.2.7 4bis1.2.8 4bis1.2.9 4 bis.1.3 4bis1.3.1 Carte Yasmine à piste Carte Yasmine à puce Carte Visa Nationale Carte mcd Nationale Carte GOLD Nationale Carte Visa Internationale Carte Mcd Internationale Carte « BH scolarité » Carte « BH Travel » Renouvellement Carte CIBT Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 50D 50D 50D 50D 80D 50D 50D 50D 50D 4bis1.3.1.1 4bis1.3.1.2 4bis1.3.2 Carte CIBT à piste Carte CIBT à puce Carte Yasmine Carte Carte 0D 0D 5D 15D 4bis1.3.2.1 4bis1.3.2.2 4bis1.3.3 4bis1.3.4 4bis1.3.5 4bis1.3.6 4bis1.3.7 4bis1.3.8 4bis1.3.9 4 bis.2 Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 50D 50D 50D 50D 80D 50D 50D 50D 50D 4bis2.1 Carte Yasmine à piste Carte Yasmine à puce Carte Visa Nationale Carte mcd Nationale Carte GOLD Nationale Carte Visa Internationale Carte Mcd Internationale Carte « BH scolarité » Carte « BH Travel » Commissions d’affiliation (pour les commerçants) Acquisition TPE Opération 0% 5% 4bis2.2 Loyer TPE 4bis2.2.1 <100 transactions par mois Opération 0% 5% 4bis2.2.2 >100 transactions par mois Opération 0% 5% 4bis2.2.3 Opération 0% 5% 4 bis.3 Consommables (rouleau TPE, bloc facturette, bloc bordereau) Commissions d’inter change Opération 0D 5D 4 bis.4 4bis.4.1 4bis.4.2 Mise en opposition Carte CIB Carte Yasmine Carte Carte 0D 0D 30D 30D 4.5 4.6 4.6.1 4.6.2 4.6.3 4.6.4 Chèque 0D 20D+RFJ Chèque 1D 7D Chèque Chèque Attestation 0D 0D 0D 50D 50D 50D Chèque 0D 10D Opposition Chèque 0D 0D 20D 9D Carte Carte 0D 0D 5D 20D Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 50D 50D 50D 50D 80D 50D 50D 50D 50D 2 4bis.4.3 4bis.4.4 4bis.4.5 4bis.4.6 4bis.4.7 4bis.4.8 4bis.4.9 4 bis.5 4bis.5.1 4bis.5.2 4bis.5.3 4bis.5.4 4bis.5.5 4bis.5.6 4bis.5.7 4bis.5.8 4bis.5.9 4 bis.6 4bis.6.1 4bis.6.2 4bis.6.3 4bis.6.4 4bis.6.5 4bis.6.6 4bis.6.7 4bis.6.8 4bis.6.9 4 bis.7 4bis.8 Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 30D 30D 30D 30D 30D 30D 30D Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 10D 10D 10D 10D 10D 10D 10D 10D 10D Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 0D 30D 30D 30D 30D 30D 30D 30D 30D 30D 165D Opération 0D 1D Opération 0D 1D Opération 0D Opération 0D 1D+0,3% montant 10D 4bis.8.2 4bis.8.2.1 Retrait sur GAB autres banques locales conventionnées Retrait sur GAB autres banques locales non conventionnées Retrait sur GAB banques étrangères (Visa/Mastercard) Commission sur opération de retrait cash-Agence retrait cash-Agence BH Opération 0D 4bis.8.2.2 retrait cash-Agence autres banques locales Opération 0D 4bis.8.2.3 4bis.8.3 4bis.8.4 retrait cash-Agence banques étrangères Commission sur opérations d’achat à l’étranger Commission sur annulation de carte Opération Opération Opération 0D 0D 0D 1,5D+0,5% montant 1,5D+0,5% montant 10D 10D 5D 5 Commissions sur opérations de Virements 5.1 5.1.1 Virements internes et virements inter-bancaires émis (télécompensation) Virement interne ordinaire émis Virement 0D 1D 5.1.2 5.2 Virement inter-bancaire ordinaire émis Autres virement émis Virement 0D 2D 5.2.1 Par lettre ordinaire sur place de Tunisie Virement 0D 3D 5.2.2 5.2.2.1 5.2.2.2 5.2.2.3 Virement Virement Opération 0D 0D 0D 3D 3D 3D 5.2.2.4 Par tél. télég .télex sur place de Tunisie Interne Inter-bancaire Commission de versement et de retrait sur une agence non domiciliataire du compte Virement via SGMT Virement 0D 30D 5.2.3 Virement émis sur les places de l’étranger 5.2.3.1 Virement ordinaire > à 500 dinars Virement 0D 20D+RFJ 5.2.3.2 Virement ordinaire < ou égal à 500 dinars Virement 0D 20D+RFJ 5.2.3.3 Transferts frais de scolarité Virement 0D 20D+RFJ 5.2.3.4 Virement par débit de compte en devises Virement 0D 20D+RFJ 5.3 Commission sur Virement reçu 5.3.1 Virement salaire reçu Virement 0D 1,5D 4 bis.8.1 4bis.8.1.1 4bis.8.1.2 4bis.8.1.3 4bis.8.1.4 Carte Visa Nationale Carte mcd Nationale Carte GOLD Nationale Carte Visa Internationale Carte Mcd Internationale Carte « BH scolarité » Carte « BH Travel » Recalcul du code confidentiel Carte CIB Carte Yasmine Carte Visa Nationale Carte mcd Nationale Carte GOLD Nationale Carte Visa Internationale Carte Mcd Internationale Carte « BH scolarité » Carte « BH Travel » Commission de remplacement de carte Carte CIB Carte Yasmine Carte Visa Nationale Carte mcd Nationale Carte GOLD Nationale Carte Visa Internationale Carte Mcd Internationale Carte « BH scolarité » Carte « BH Travel » Frais de capture de carte internationale Commissions sur autres opérations monétiques Commission de retrait GAB Retrait sur GAB BH 3 5.3.2 Autres Virements reçus Virement 0D 1,5D 5.4 Commission sur prélèvement 5.4.1 Prélèvements émis 5.4.1.1 Virement 0D 5D Virement 0D 0,5D 5.4.1.3 Pour recouvrement de crédit aux particuliers (habitat et personnel) Pour règlement des organismes extérieurs (STEG,SONEDE…….) Autres prélèvements Virement 0D 1D 5.4.2 Prélèvements reçus Virement 0D 1,5D 6 Commissions sur opérations sur Titres 6.1 Commission de placement Montant 0D 1%/an 6.2 Commission de courtage (Titres de créance et de capital pour le Compte des SICAVs BH) Commission de droit de garde Montant 0% 0,2% flat Montant Montant 50D 50D 0,05%Flat 0,05%Flat 6.6.1 Commission d’encaissement de coupon de valeurs Commission de domiciliation des valeurs mobilières Commission d’émission d’emprunt obligataire pour le compte de la clientèle Commission d’étude Opération 6.6.2 Formalités légales Opération 6.7 Commissions sur autres opérations sur titres Montant 0,1% Min0,250D 0,1% Min0,250D 7 7.1 Aval, Caution, Acceptation Bancaire et Autres Engagements par Signatures Commission d’engagement par signature 7.1.1 Avec marge de garantie 7.1.1.1 Aval Opération 7.1.1.2 caution Opération 7.1.1.3 Autres Engagements par Signatures Opération 0,01%Mind Min20D 0,01%Mind Min20D 0,01%Mind Min20D 0,5%Mind Min35D 0,5%Mind Min35D 0,5%Mind Min35D 7.1.2 Sans blocage 7.1.2.1 Aval Montant 7.1.2.2 caution Montant 7.1.2.3 Autres Engagements par Signatures Montant 7.2 Opération 0,5%Mind Min35D 0,5%Mind Min35D 0,5%Mind Min35D 50D 8 Commission d’établissement et de délivrance des engagements par signature Commissions sur opérations Diverses 0,4%/M.ind.Mi n30D 0,4%/M.ind.Mi n30D 0,4%/M.ind. Min30D 0D 8.1 8.2 Commission sur location de coffre-fort Commission sur règlement de succession Coffre 0D 300D 8.2.1 Montant 0D 65D Montant Effet 80D 5D 120D 7,5D 8.4 8.5 Sur présentation d’un acte de partage conforme à la réglementation en vigueur ou d’une procuration de la part de tous les Héritiers pour le retrait des fonds par l’un d’entre eux. Sans présentation d’un acte de partage Commission de délivrance de bon à payer pour effets à représenter Commission de mouvement Commission de découvert Montant Montant 0,025%/an 0,125%/an 0,025%/an 0,125%/an 8.6 Commission d’étude ou de réexamen 8.6.1 Commission d’examen Commission d’examen des demandes de la clientèle par le comité de crédit pour des opérations ponctuelles Commission d’étude (y compris enquête foncière et expertise avant commission) Opération 0,25% flat Min15D 1,5% flat Dossier 0,25% flat Min15D 1,5% flat 5.4.1.2 6.3 6.4 6.5 6.6 8.2.2 8.3 8.6.1.1 8.6.2 8.6.2.1 Sur crédit aux particuliers 8.6.2.1.1 Crédit de financement habitat 4 8.6.2.1.2 Crédit FOPROLOS Dossier 0,125% flat Min 10D 1,5% flat 8.6.2.1.3 Autres crédits aux particuliers Dossier 0,25% flat Min10D 1,5% flat 8.6.2.2 Sur crédit aux entreprises et aux professionnels 8.6.2.2.1 Montant 0,25% flat Min15D 1,5% flat 8.6.2.2.2 Crédit d’investissement, de consolidation et de rééchelonnement Crédit de gestion 8.6.2.2.2.1 Nouveau crédit Montant 1,5% flat 8.6.2.2.2.2 Renouvellement de la décision Montant 0,25% flat Min 15D 100D 8.6.2.3 Sur Crédit de préfinancement de projet immobilier 8.6.2.3.1 Nouveau projet immobilier Montant 0,25% flat Min15D 1,5% flat 8.6.2.3.2 8.6.2.3.2.1 Prorogation et renouvellement des effets financiers des crédits de préfinancement des projets immobiliers Commission de renouvellement Opération 0D 30D 8.6.2.3.2.2 Commission de prorogation Opération 0D 30D 8.6.3 8.6.3.1 Dossier 0D 50D Dossier 0D 200D Dossier 0D 200D 8.7.1 8.7.1.1 8.7.1.2 8.7.1.3 8.7.2 8.7.3 Commission de réexamen Commission de réexamen des crédits aux particuliers Commission de réexamen du crédit aux entreprises et aux professionnels (CT et MLT) Commission de réexamen des crédits de préfinancement des projets immobiliers Commission de recherche pour le compte de la clientèle des documents archivés Document datant de moins d’un an Copie relevé de compte Copie échelle d’intérêts Autres documents Document datant de 1 à 3 ans Document datant de plus de 3 ans Feuillet Feuillet Feuillet Document Document 1D 1D 1D 1D 1D 60D 60D 60D 60D 60D 8.7.4 Autres commissions 8.7.4.1 8.7.4.2 8.7.4.3 8.7.4.4 Livret Livret Opération Opération 1D 1D 1D 1D 60D 60D 60D 60D Document 1D 60D 8.8 8.8.1 Commission de duplicata de livret Commission de renouvellement de livret Commission sur copie de mainlevée Commission de recherche en cas de réclamation initiée par un porteur servi Autres documents (titre de crédit, copie tableau d’amortissement…) Commissions d’engagement Sur crédit aux entreprises et aux professionnels 0,1%/M 0,25%/M 8.8.2 Sur crédit de préfinancement de projet immobilier 0,1%/M 0,25%/M 8.8.3 Sur crédit de financement Habitat 0,1%/M 0,25%/M 8.8.4 Sur les autres crédits aux particuliers Mt restant à débloquer Mt restant à débloquer Mt restant à débloquer Mt restant à débloquer 0,1%/M 0,25%/M 8.9 Commission de gestion ,recherches, mise en place et montage de financement (en Dinars) Commission de déblocage et de mise en place Commission de mise en place des crédits aux particuliers (sauf crédit épargne étude, prêt universitaire, ordinateur) Commission de mise en place des crédits FOPROLOS Commission de mise en place des crédits aux entreprises et aux professionnels Commission de mise en place des crédits de préfinancement des projets immobiliers Commission de mise en place Commission d’utilisation des avances acquéreurs Convention de gestion des dossiers crédits habitat par les promoteurs immobiliers Commission sur appels de fonds Déblocage 0D 50D Déblocage 0D 30D Déblocage 0D 50D Opération Opération Convention 0D 0D 0D 50D 200D 200D 8.6.3.2 8.6.3.3 8.7 8.7.4.5 8.9.1 8.9.1.1 8.9.1.2 8.9.1.3 8.9.1.4 8.9.1.4.1 8.9.1.4.2 8.9.1.4.3 8.9.2 8.9.2.1 1,5% flat Commissions sur appels de fonds pour les primes d’investissement. 5 8.9.2.1.1 8.9.7.1 Pour les primes d’investissement dans le cadre d’un dossier CMLT Pour les primes d’investissement sans dossier (sur demande) Commissions sur appels de fonds pour les lignes extérieures Commissions sur appels de fonds pour la dotation FOSDA Commissions sur appels de fonds pour les primes agricoles Commission d’expertise Commission d’expertise des crédits aux entreprises et aux professionnels pour le déblocage des tranches de crédits Commission d’expertise des crédits de préfinancement des projets immobiliers pour le déblocage des tranches de crédits Commission d’expertise des crédits aux particuliers Commission de constitution de garantie Constitution de garantie Commission de dépôt pour inscription de CPH ou titre de crédit des crédits de financement habitat Commission de dépôt pour inscription de CPH ou titre de crédit des crédits FOPROLOS Commission de dépôt pour inscription de CPH ou titre de crédit des autres crédits aux particuliers Constitution des garanties des crédits aux entreprises et aux professionnels Constitution des garanties des crédits de préfinancement des projets immobiliers Commissions pour le suivi des formalités des crédits garantis par la COTUNACE et la CAMEX Transfert d’hypothèque Crédit de financement habitat Autres crédits aux particuliers Crédits aux entreprises et aux professionnels Crédits de préfinancement des projets immobiliers Attestation de pari-passu pour les crédits de financement habitat Autres crédits aux particuliers Pour les crédits aux entreprises aux professionnels Pour les crédits de préfinancement des projets immobiliers Commission de recouvrement des crédits précontentieux et contentieux Commissions sur recouvrement des crédits aux particuliers Commission sur lettre de convocation Commission sur lettre de mise en demeure Commission sur lettre de sommation Commission sur lettre de saisie Commissions sur recouvrement des crédits aux entreprises et aux professionnels Commission sur lettre de convocation Commission sur lettre de mise en demeure Commission sur protêt Commission du montage financier Billet de trésorerie Commission d’aval Commission de placement Récupération frais STICODEVAM sur transfert BTCT et BTA Récupération frais STICODEVAM sur participation aux adjudications BTA et BTCT Commission de gestion ,recherches, mise en place et montage de financement (en Devises) Recherche et montage financier 8.9.7.2 Gestion et mise en place 8.10 Commission sur demande de renseignements commerciaux, conseil, assistance Commission sur demande de renseignements commerciaux 8.9.2.1.2 8.9.2.2 8.9.2.3 8.9.2.4 8.9.3 8.9.3.1 8.9.3.2 8.9.3.3 8.9.4 8.9.4.1 8.9.4.1.1 8.9.4.1.2 8.9.4.1.3 8.9.4.1.4 8.9.4.1.5 8.9.4.1.6 8.9.4.2 8.9.4.2.1 8.9.4.2.2 8.9.4.2.3 8.9.4.2.4 8.9.4.3 8.9.4.3.1 8.9.4.3.2 8.9.4.3.3 8.9.4.3.4 8.9.5 8.9.5.1 8.9.5.1.1 8.9.5.1.2 8.9.5.1.3 8.9.5.1.4 8.9.5.2 8.9.5.2.1 8.9.5.2.2 8.9.5.2.3 8.9.6 8.9.6.1 8.9.6.1.1 8.9.6.1.2 8.9.6.2 8.9.6.3 8.9.7 8.10.1 8.10.1.1 8.10.1.2 Sur la Tunisie Sur l’Etranger Dossier 0,5% flat Min50D 0,5% flat 1% flat Max500D 1% flat Dossier 0,5% flat Min50D 0,5% flat 1% flat Max500D 1% flat Dossier 0,5% flat 1% flat Expertise 0,5% flat 1% flat Expertise 0,5% flat 1% flat Expertise 0,5% flat 1% flat Dossier 0D 100D Dossier 0D 50D Dossier 0D 50D Dossier 0D 200D Dossier 0D 200D Montant à assurer 0,5% flat 1% flat Titre Titre Titre Titre 0D 0D 0D 0D 100D 100D 300D 300D Opération Opération Opération Opération 0D 0D 0D 0D 50D 50D 200D 200D Opération Opération Opération Opération 0D 0D 0D 0D 10D+RFJ 10D+RFJ 10D+RFJ 10D+RFJ Opération Opération Opération 0D 0D 0D 30D+RFJ 30D+RFJ 30D+RFJ Montant Montant Valeur 0,3%/M 0,5%/an 0D 1%/M 1%/an 10D Montant 0D 10D Montant 0% 0,75% Montant 0% 0,5% Opération Opération 0D 0D 100D 100D Dossier Dossier 6 8.10.1.3 Demande de renseignements émanant des Commissaire aux comptes 8.10.1.4 Autres conseils et assistance 8.10.2 Commission sur délivrance d’attestation d’engagement Commissions de délivrance d’attestation de solde 8.10.3 Opération 0D 100D Opération 0D 100D Attestation 0D 100D Attestation 0D 100D 8.10.4 Délivrance d’autres attestations 8.10.4.1 8.10.4.2 Lettre d’information de saisie arrêt Lettre d’information d’exécution de jugement Opération Opération 0D 0D 100D 100D 8.10.4.3 8.10.4.4 8.10.4.4.1 8.10.4.4.2 8.10.4.4.3 8.10.4.4.4 8.10.4.4.5 8.10.4.4.6 8.10.4.4.6.1 4.10.4.4.6.2 4.10.4.4.7 9 Attestation de radiation d’hypothèque Commission d’établissement de main levée Sur crédits personnels Sur crédits achat de voiture Sur crédits personnels hypothécaires Sur crédits de financement habitat Sur crédits commerciaux Sur crédits de préfinancement habitat Main levée partielle Main levée totale Actes de précision sur mainlevées Opération de factoring Opération 0D 50D Attestation Attestation Attestation Attestation Attestation 0D 0D 0D 0D 0D 30D 30D 50D 50D 150D Attestation Attestation Opération 0D 0D 0D 300D 500D 50D 9.1 10 Commission de factoring Commissions/opérations bancaires à distance Facture 0D 10D 10.1 Commissions sur les services « BH-SMS » 10.1.a 10.1.b 10.1.c Abonnement mensuel « BH-SMS » Abonnement annuel « BH-SMS » Commission sur message (Si les messages dépassent 15 par mois) Commissions /opérations banc-assurance COMMISSIONS SUR OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR Abonnement Abonnement Message 0D 0D 0D 2D/mois 20D/an 0,120D Titre 0D 12D Titre 0D 0D 12D 12D Opération Montant 0D 0D 11 II 1 Commissions de domiciliation de Titres de Commerce Extérieur et de Change 1.1 Titre d’import ,Titre d’export 1.2 1.2.a 2 2.1 Autorisation d’importation/Exportation Titre financier (F1,F2,F,INF) Commissions sur Accréditifs Documentaires et garanties devises A l’import 2.1.1 Commission d’ouverture ou de mise en place 2.1.1.a 2.1.1.b Avec blocage de la provision Sans blocage de la provision 2.1.2 Commission de modification 2.1.2.1 Prorogation ou augmentation du montant 2.1.2.2 Autres Modifications 2.1.2.3 Commission de paiement 2.1.2.3.1 2.1.2.3.2 Commission de réalisation Commission d’acceptation ou de paiement différé 2.2 Crédit documentaire export 2.2.1 2.2.2 Commission de transmission ou notification Commission de confirmation 2.2.2.1 0D Montant 0D Opération 0D Montant Montant 0D 0D Opération 0D 0,1%/Tind Si risque pays et banque faibles Montant 0,1%/Tind 2.2.2.2 2.2.3 Si risque pays et banque élevés Commission de Modification Montant 2.2.3.1 Prorogation ou Modification du montant 2.2.3.1.1 Si risque pays et banque faibles Montant 0D 2.2.3.1.2 2.2.3.2 Si risque pays et banque élevés Autres Modifications Montant Opération Selon le cas 0D Selon le cas 0D 25D+RFJ 0,4%/M ind Min25D+RFJ 0,4%/M ind Min25D+RFJ 0,4%/M ind Min25D+RFJ 0,4%/M ind Min25D+RFJ 275D+RFJ 0,4%/M ind Min25D+RFJ 40D+RFJ 0,4%/Tind Min20D+RFJ 0,4%/Tind Min20D+RFJ Selon le cas 0,4%/Tind Min20D+RFJ 0,4%/Tind Min20D+RFJ Selon le cas 0,4%/Tind Min20D+RFJ 7 2.2.4 Commission de réalisation Montant 0D 225D 2.2.5 Montant 2.2.6 Commission de paiement ou de levée de documents Commission de paiement différé Selon tarif correspondt 0D 2.2.6.1 Si risque pays et banque faibles Montant 0D 2.2.6.2 3 Si risque pays et banque élevés Commissions/remises documentaires Montant Selon tarif correspondt 0,3%/Tind Min15D 0,3%/Tind Min15D Selon le cas 3.1 A l’import 3.1.1 3.1.2 Opération Opération 0D 0D 20D+RFJ 100D 3.1.3 Commission d’Acceptation et d’Encaissement Commission d’endos des doc. (à la charge du client) Commission de réalisation Montant 0D 275D+RFJ 3.1.4 Commission de présentation supplémentaire Opération 0D 10D+RFJ 3.1.5 Autres commissions 3.1.5.1 Opération 0D 10D/Mois 3.1.5.2 3.2 Commission de doc. ou effets en souffrance (1 mois après la réception ou 15j après l’échéance) Commission de remise de doc. franco de paiement A l’Export (documents, effets et chèques) Opération 0D 20D+RFJ 3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4 Commission d’Acceptation et d’Encaissement Commission de réalisation Demande de sort, effets et chèques/étranger Autres commissions Opération Montant Opération 0D 0D 0D 20D+RFJ 225D 20D 3.2.4.1 3.2.4.2 3.2.4.3 4 Opération Opération Opération 0D 0D 0D 20D+RFJ 30D+RFJ 15D+RFJ 4.1 Commission de remise de doc. franco de paiement Commission de retour de doc. impayés Commission de présentation supplémentaire Commissions/virements, effets et chèques en devises Commissions de réalisation sur virement 4.1.1 Virements émis Opération 0D 4.1.2 Virements reçus Opération 0D 0,3% Max275D 0,3% Max225D 4.2 Virement reçu 4.2.1 4.2.2 4.2.3 Opération Opération Opération 0D 0D 0D 15D+RFJ 15D+RFJ 15D+RFJ 4.2.4 4.3 Virement en Devises Virements >à1000dinars 500dinars<virement< 1000dinars pour compte en Dinars Virement ordinaire<ou = à 500 dinars Aval en devises Opération 0D 15D+RFJ 4.3.1 4.3.2 Avec blocage Sans blocage Opération Montant 0D 0D 5D 0,4%/M, Min25D 5 Lettre de Garantie 5.1 Opération 0D 25D+RFJ 5.2.1 5.2.2 Lettre de garantie dans le cadre d’une lettre de crédit Lettre de garantie dans le cadre d’une remise documentaire Avec blocage de provision Sans blocage de provision Opération Montant 0D 0D 25D+RFJ 0,4%/M ind Min25D+RFJ 6 Opérations diverses 6.1 Frais de gestion dossier AVA Utilisation 0D 5D 6.2 Délivrance d’attestation de solde Attestation 0D 10D 6.3 6.3.1 6.3.2 6.3.3 6.4 Commission sur travellers chèques Commission de vente de travellers chèques Commission sur achat de travellers chèques Commission sur opposition sur travellers chèques Commission sur vers.&retrait billets de banque en DEV. Montant Chèque Chèque Montant 0,5% 0,3D 0D 0,2% 1% 0,5D 50D 0,4% 5.2 Selon le cas 8
