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BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L`HABITAT
BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L’HABITAT N° I NATURE DE L’OPERATION 1 2 3 OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES Commissions sur effets à l’Encaissement Commissions sur effets Escomptés Commissions/Autres Opérations/ Effets 3.1 Récupération des frais postaux sur effets impayés 3.1.1 3.1.2 3.2 Remis au cédant au guichet de la banque Retournés au Cédant Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés parle cédant avant ou après leur échéance Demande d’Avis de sort sur place de l’étranger Prorogation, changement de domic, effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance Présentation à l’acceptation Domiciliation d’effets Mise en Opposition Règlement d’effets Règlement effets Effets impayés à rejeter Remise d’effets au protêt 3.2.1 3.2.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.6.1 3.6.2 3.7 4 Commissions sur opérations par chèques en Dinars Tunisiens ou en Dinars Convertibles 4.1 Frais de tenue de compte 4.1.1 4.1.2 Compte chèque Compte courant 4.1.3 Compte Epargne 4.1.3.1 4.1.3.2 4.1.3.3 4.1.3.4 4.1.3.5 4.1.3.6 4.2 Assiette Tarif Appliqué Effet Effet 3D 8D Effet Effet 5,5D 6D+RFJ Effet Effet 1,7D+RFJ 15D Effet Effet Effet 5D 2D 13D Effet Effet Effet 2,5D 3D 15D+RFJ Compte Compte 12D/Tr. 24D/Tr. Compte d’épargne logement Compte d’épargne El JADID Compte épargne Etude Compte épargne Libre Compte « BH Capital Plus » Autres Comptes Commission sur encaissement chèque en Tunisie Compte Compte Compte Compte Compte Compte Chèque 3D/Tr 3D/Tr 5D/ an 3D/Tr 3D/Tr 15D/ Tr. 0,7D 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 Commission sur chèque Certifié Récupération de frais sur chèques impayés Commission de Rejet de chèque suite à un vice de forme Commission de mise en Opposition (chèque/livret) Commission de Mise à disposition Annulation certification chèque Chèque Chèque chèque Opposition Chèque Chèque 4 bis 4 bis.1 4 bis1.1 4bis1.1.1 Opérations par cartes électroniques Cotisation Commission de création Carte CIB Carte 15D 4bis1.1.2 4bis1.1.3 4bis1.1.4 4bis1.1.5 4bis1.1.6 4bis1.1.7 4bis1.1.8 4bis1.1.9 4bis1.1.10 Carte Yasmine Carte Visa Nationale Carte mcd Nationale Carte Gold Nationale Carte Visa Internationale Carte Mcd Internationale Carte BH Scolariré Carte BH Travel Carte BH Technologie Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte 4bis1.1.11 Carte Gold Internationale Carte 35D 40D 40D 80D 50D 50D 30D 30D PP : 10D PM : 20D 100D 8D 80D 7D 20D 9D 5D Client 1 4 bis.1.2 4bis1.2.1 4bis1.2.2 4bis1.2.3 4bis1.2.4 4bis1.2.5 4bis1.2.6 4bis1.2.7 4bis1.2.8 4bis1.2.9 4bis1.2.10 Cotisation annuelle Carte CIB Carte Yasmine Carte Visa Nationale Carte mcd Nationale Carte Gold Nationale Carte Visa Internationale Carte Mcd Internationale Carte BH Scolariré Carte BH Travel Carte BH Technologie 4bis1.2.11 4 bis.1.3 4bis1.3.1 4bis1.3.2 4bis1.3.3 4bis1.3.4 4bis1.3.5 4bis1.3.6 4bis1.3.7 4bis1.3.8 4bis1.3.9 4bis1.3.10 Carte Gold Internationale Renouvellement Carte CIB Carte Yasmine Carte Visa Nationale Carte mcd Nationale Carte Gold Nationale Carte Visa Internationale Carte Mcd Internationale Carte BH Scolariré Carte BH Travel Carte BH Technologie Carte 4bis1.3.11 4 bis.2 4bis2.1 Carte Gold Internationale Commissions d’affiliation (pour les commerçants) Acquisition TPE (Variable selon catégorie commerçant (MCC)) Carte 4bis2.2 Loyer TPE /mois 15D 4 bis.3 4bis.3.1 4bis.3.2 4bis.3.3 4bis.3.4 4bis.3.5 4bis.3.6 4bis.3.7 4bis.3.8 4bis.3.9 4bis3.10 4bis.3.11 4 bis.4 4bis.5.1 4bis.5.2 4bis.5.3 4bis.5.4 4bis.3.5 4bis.3.6 4bis.3.7 4bis.3.8 4bis.3.9 4bis.3.10 4 bis.5 4bis.5.1 4bis.5.2 4bis.5.3 4bis.5.4 4bis.5.5 4bis.5.6 4bis.5.7 4bis.5.8 4bis.5.9 4bi.5.10 Mise en opposition Carte CIB Carte Yasmine Carte Visa Nationale Carte mcd Nationale Carte Gold Nationale Carte Visa Internationale Carte Mcd Internationale Carte BH Scolariré Carte BH Travel Carte BH Technologie Carte Gold Internationale Recalcul du code confidentiel Carte CIB Carte Yasmine Carte Visa Nationale Carte mcd Nationale Carte Gold Nationale Carte Visa Internationale Carte Mcd Internationale Carte BH Scolariré Carte BH Travel Carte Gold Internationale Commission de remplacement de carte Carte CIB Carte Yasmine Carte Visa Nationale Carte mcd Nationale Carte Gold Nationale Carte Visa Internationale Carte Mcd Internationale Carte BH Scolariré Carte BH Travel Carte BH Technologie Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte 10D 10D 30D 30D 30D 30D 30D 30D 30D 10D 30D Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte 5D 10D 10D 10D 10D 10D 10D 10D 10D 10D Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte 4bis.5.11 4 bis.6 4bis.7 4 bis.7.1 Carte Gold Internationale Frais de capture de carte internationale Commissions sur autres opérations monétiques Commission de retrait GAB 15D 25D 30D 30D 45D 40D 40D 25D 25D PP : 10D PM : 20D 50D --- Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte 15D 30D 30D 30D 80D 40D 40D 30D 30D PP : 10D PM : 20D 100D 15D 30D 30D 30D 80D 40D 40D 30D 30D PP : 10D PM : 20D 100D Opération Carte 2 4bis.7.1.1 Retrait sur GAB BH 4bis.7.1.2 Retrait sur GAB autres banques locales (porteur autres banques) Retrait sur GAB banques étrangères (Visa/Mastercard) (porteur BH) Commission sur opération de retrait cash-Agence retrait cash-Agence BH Opération 1D+0,3% montant Opération 7D Opération 1,5D+0,5% montant Opération 1,5D+0,5% montant 4bis.7.2.3 4bis.7.3 4bis.7.4 4bis.7.4.1 4bis.7.4.1.1 4bis.7.4.1.2 4bis.7.4.1.3 4bis.7.4.1.4 retrait cash-Agence autres banques locales(porteur autres banques) retrait cash-Agence banques étrangères (porteur BH) Commission sur opérations d’achat à l’étranger (porteur BH) Commissions sur autres opérations monétiques Frais de recherche Frais de recherche ≤ 3mois Frais de recherche >3 mois ≤ 1an Frais de recherche < 1an frais de recherche avec caméra Opération Opération 7D 5D Opération Opération Opération Opération Gratuit 6D 18D 30D 5 Commissions sur opérations de Virements 5.1 5.1.1 Virements internes et virements inter-bancaires émis (télécompensation) Virement interne ordinaire émis Virement 1,5D 5.1.2 Virement inter-bancaire ordinaire émis Virement 2,2D 5.2 Autres virement émis 5.2.1 Interne Virement 3D 5.2.2 Inter-bancaire Virement 3D 5.2.3 Commission de versement et de retrait sur une agence non domiciliataire du compte Virement via SGMT Virement 3D Opération 15D Opération 3D 5.3 Commission sur virement non exécuté pour insuffisance de provision Commission sur Virement reçu 5.3.1 Virement salaire reçu Virement 1,8D 5.3.2 Autres Virements reçus Virement 1,8D 5.4 Commission sur prélèvement 5.4.1 Prélèvements émis 5.4.1.1 Virement 2D Virement 0,5D 5.4.1.3 Pour recouvrement de crédit aux particuliers (habitat et personnel) Pour règlement des organismes extérieurs (STEG,SONEDE…….) Autres prélèvements Virement 1D 5.4.1.4 Commission sur domiciliation de prélèvement Opération 2D 5.4.1.5 Commission sur opposition/résiliation de prélèvement Opération 2D 5.4.2 Prélèvements reçus Virement 1,5D 6 Commissions sur opérations sur Titres 6.1 Commission de placement 6.2 6.3 Commission de courtage (Titres de créance et de capital pour le Compte des SICAVs BH) Commission de droit de garde 6.4 Commission d’encaissement de coupon de valeurs 4bis.7.1.3 4bis.7.2 4bis.7.2.1 4bis.7.2.2 5.2.4 5.2.5 5.4.1.2 Franco 1%/an Montant 0,2% Montant 0,01%Flat, Min 20D 3 6.5 6.6 6.6.1 6.6.2 6.7 7 7.1 7.1.1 7.1.1.1 7.1.1.2 7.1.1.3 7.1.2 7.1.2.1 7.1.2.2 7.1.2.3 7.2 8 8.1 8.2 8.2.1 Commission de domiciliation des valeurs mobilières Commission d’émission d’emprunt obligataire pour le compte de la clientèle Commission d’étude Formalités légales Commissions sur autres opérations sur titres Aval, Caution, Acceptation Bancaire et Autres Engagements par Signatures Commission d’engagement par signature Avec marge de garantie Aval caution Autres Engagements par Signatures Sans blocage Aval caution Autres Engagements par Signatures Commission d’établissement et de délivrance des engagements par signature Montant Opération Opération Montant 0,1% Min0,250D (H.T) Opération Opération Opération 30D 30D 30D Montant Montant Montant Opération 0,4%/M.ind.Min30D 0,4%/M.ind.Min30D 0,4%/M.ind.Min30D 20D Coffre 100D à 300D/an Montant 50D Montant Effet 100D 7,5D Montant Montant 0,025%/an 0,125%/an * Coût du logement ≤ 70MD = 0,25% Flat * Coût du logement > 70MD et ≤ 150MD = 0,75% Flat * Coût du logement > 150MD = 1% Flat 1,5% Flat 8.4 8.5 Commissions sur opérations Diverses Commission sur location de coffre-fort Commission sur règlement de succession Sur présentation d’un acte de partage conforme à la réglementation en vigueur ou d’une procuration de la part de tous les Héritiers pour le retrait des fonds par l’un d’entre eux. Sans présentation d’un acte de partage Commission de délivrance de bon à payer pour effets à représenter Commission de mouvement Commission de découvert 8.6 Commission d’étude ou de réexamen 8.6.1 Commission d’examen 8.6.2 8.6.2.1 Commission d’étude (y compris enquête foncière et expertise avant commission) y compris sur crédits de rééchelonnement et de consolidation Sur crédit aux particuliers 8.6.2.1.1 Crédit de financement habitat Dossier 8.6.2.1.2 Autres crédits aux particuliers Dossier 8.6.2.2 Sur crédits aux entreprises et aux professionnels 8.6.2.3 Crédit de préfinancement de projet immobilier 8.6.2.3.1 Nouveau projet immobilier 8.6.2.3.2 8.2.2 8.3 0,05%Flat Min 50D Montant 1%Flat Min 15D Montant 1,2%Flat Min 50D 8.6.2.3.2.1 Prorogation et renouvellement des effets financiers des crédits de préfinancement des projets immobiliers Commission de renouvellement Opération 7D 8.6.2.3.2.2 Commission de prorogation Opération 25D 8.6.3 8.6.3.1 8.6.3.2 Commission de réexamen Commission de réexamen des crédits aux particuliers Commission de réexamen du crédit aux entreprises et aux professionnels (CT et MLT) Commission de réexamen des crédits de préfinancement des projets immobiliers Commission de recherche pour le compte de la clientèle des documents archivés Dossier Dossier 50D 100D Dossier 100D 8.6.3.3 8.7 4 8.7.1 Copie relevé de compte Document 10D Fixe + 0,3D sur chaque relevé mensuel supplémentaire 8.7.2 8.7.2.1 Copie échelle d’intérêts Datant de moins d’un an Document 8.7.2.2 8.7.2.3 8.7.3 8.7.3.1 8.7.3.1.1 Datant de 1 à 3 ans Datant de plus de 3 ans Autres documents Document datant de moins d’un an Copie de chèque/lettre de change Document Document 5D Fixe + 0,5D /Trimestre 18D 60D 8.7.3.1.2 8.7.3.2 Autres documents Document datant de 1 à 3 ans Document Document Archivé : 15D Non archivé : 20D 10D 35D 8.7.3.3 Document datant de plus de 3 ans Document 60D 8.7.4 Autres commissions 8.7.4.1 8.7.4.2 8.7.4.3 8.7.4.4 Livret Livret Opération Document 15D 10D 30D 10D 8.8 Commission de duplicata de livret Commission de renouvellement de livret Commission sur copie de mainlevée Autres documents (titre de crédit, copie tableau d’amortissement, contrat,…) Commission d’Engagement 8.8.1 Sur crédit aux entreprises et aux professionnels à MLT 0,2%/Mois soit 2,4%/an 8.8.2 Sur crédit de préfinancement de projet immobilier Mt rest. à débloquer Mt rest. à débloquer 8.8.3 8.8.4 Sur crédit de financement Habitat Sur autres crédits aux particuliers 8.9 Commission de gestion ,recherches, mise en place et montage de financement (en Dinars) Commission de déblocage et de mise en place Commission de mise en place des crédits aux particuliers (sauf épargne étude, Prêt universitaire, ordinateur) Commission de mise en place des crédits aux entreprises et aux professionnels Commission de mise en place des crédits de préfinancement des projets immobiliers Commission de mise en place Commission d’utilisation des avances acquéreurs Convention de gestion des dossiers crédits habitat par les promoteurs immobiliers Commission sur appels de fonds 8.9.1 8.9.1.1 8.9.1.2 8.9.1.3 8.9.1.3.1 8.9.1.3.2 8.9.1.3.3 8.9.2 8.9.2.1 8.9.2.1.1 8.9.2.1.2 8.9.2.2 8.9.2.3 8.9.2.4 8.9.3 8.9.3.1 8.9.3.2 8.9.3.3 8.9.4 8.9.4.1 8.9.4.1.1 8.9.4.1.2 8.9.4.1.3 Commissions sur appels de fonds pour les primes d’invest. Pour les primes d’investissement dans le cadre d’un dossier CMLT Pour les primes d’investissement sans dossier (sur demande) Commissions sur appels de fonds pour les lignes extérieures Commissions sur appels de fonds pour la dotation FOSDA Commissions sur appels de fonds pour les primes agricoles Commission d’expertise Commission d’expertise des crédits aux entreprises et aux professionnels pour le déblocage des tranches de crédits Commission d’expertise des crédits de préfinancement des projets immobiliers pour le déblocage des tranches de crédits Commission d’expertise des crédits aux particuliers Commission de constitution de garantie Constitution de garantie Commission de dépôt pour inscription de CPH ou titre de crédit des crédits de financement habitat Commission de dépôt pour inscription de CPH ou titre de crédit des autres crédits aux particuliers Constitution de garantie des crédits aux entreprises et aux professionnels 0,2%/ Mois soit 2,4%/an 0,1%/ Mois 0,1%/ Mois Déblocage 40D Déblocage 50D Opération Opération Convention 30D 150D 150D Dossier Dossier Dossier 50D par palier de 50mD Max 500D 50D 50D par palier de 50mD Max 500D 50D 50D Expertise 200D Expertise 200D Expertise 0,5% Flat Dossier 50D Dossier Titre de crédit :30D Titre de crédit + CPH :50D 150D Dossier Dossier Dossier 5 8.9.4.1.4 8.10.1 Commission de constitution de garanties des crédits de préfinancement des projets immobiliers Commissions pour le suivi des formalités des crédits garantis par la COTUNACE et la CAMEX Transfert d’hypothèque Crédit de financement habitat Autres crédits aux particuliers Crédits aux entreprises et aux professionnels Crédit de préfinancement des projets immobiliers Attestation de pari-passu Pour les crédits habitat Autres crédits aux particuliers Pour les crédits aux entreprises et aux professionnels Pour les crédits de préfinancement des projets immobiliers Commission de recouvrement des crédits pré-contentieux et contentieux Commission de recouvrement des crédits aux particuliers Commission sur lettre de convocation Commission sur lettre de mise en demeure Commission sur lettre de sommation Commission sur lettre de saisie Commissions de recouvrement des crédits aux entreprises et aux professionnels Commission sur lettre de convocation Commission sur lettre de mise en demeure Commission sur Protêt Commission du montage financier Billet de trésorerie Commission d’aval Commission de placement Récupération frais STICODEVAM sur transfert BTCT et BTA Récupération frais STICODEVAM sur participation aux adjudications BTA et BTCT Commission de gestion ,recherches, mise en place et montage de financement (en Devises) Recherche et montage financier Gestion et mise en place Commission sur demande de renseignements commerciaux, conseil, assistance Commission sur demande de renseignement commerciaux 8.10.1.1 Sur la Tunisie Opération 30D 8.10.1.2 Sur l’étranger Opération 50D 8.10.1.3 Opération 70D 8.10.1.4 Demande de renseignement émanant des commissaires aux comptes Autres conseils et assistances Opération 50D 8.10.2 Commission sur délivrance d’attestation d’engagement Attestation 50D 8.10.3 Commissions de délivrance d’attestation de solde Attestation 30D 8.10.4 Délivrance d’autres attestations 8.10.4.1 Lettre d’information de saisie arrêt Opération 7,5D+RFJ 8.10.4.2 Lettre d’information d’exécution de jugement Opération 7,5D+RFJ 8.10.4.3 8.10.4.4 8.10.4.4.1 8.10.4.4.2 8.10.4.4.3 8.10.4.4.4 8.10.4.4.5 8.10.4.4.6 8.10.4.4.7 8.10.5 9 9.1 10 Attestation de radiation d’hypothèque Commission d’établissement de main levée Sur crédits personnels Sur crédits achat de voiture Sur crédits personnels hypothécaires Sur crédits de financement habitat Sur crédits commerciaux Sur crédits de préfinancement habitat (Main levée totale) Actes de précision sur mainlevées Délivrance d’autres attestations Opération de factoring Commission de factoring Commissions/opérations bancaires à distance Opération 30D Attestation Attestation Attestation Attestation Attestation Attestation Opération Attestation 30D 30D 50D 50D 150D 500D 20D 10D Facture 5D 8.9.4.1.5 8.9.4.2 8.9.4.2.1 8.9.4.2.2 8.9.4.2.3 8.9.4.2.4 8.9.4.3 8.9.4.3.1 8.9.4.3.2 8.9.4.3.3 8.9.4.3.4 8.9.5 8.9.5.1 8.9.5.1.1 8.9.5.1.2 8.9.5.1.3 8.9.5.1.4 8.9.5.2 8.9.5.2.1 8.9.5.2.2 8.9.5.2.3 8.9.6 8.9.6.1 8.9.6.1.1 8.9.6.1.2 8.9.6.2 8.9.6.3 8.9.7 8.9.7.1 8.9.7.2 8.10 Dossier 150D Montant à assurer 1%Flat Titre Titre Titre Titre 50D 50D 200D 200D Opération Opération Opération Opération 50D 50D 120D 120D Opération Opération Opération Opération 2,5D+RFJ 6D+RFJ 7,5D+RFJ 6D+RFJ Opération Opération Opération 15D+RFJ 15D+RFJ 15D+RFJ Montant Montant Valeur Montant 0,01% par mois 1% par an 3,5D 5D Montant Montant 0,75% 0,5% 6 10.1 10.1.a 10.1.b 10.1.c 10.2 10.2.1 10.2.2 10.3 10.4 11 11.1 11.2 11.3 11.4 II 1 Commissions sur les services « BH-SMS » Abonnement mensuel « BH-SMS » Abonnement annuel « BH-SMS » Commission sur message (Si les messages dépassent 15 par mois) Commission sur BHNETMOBILE Particuliers Professionnels Récupération de frais postaux sur délivrance de certificat ANCE Récupération de frais relatifs aux messages SMS sécurisant les paiements via Internet par un code ACS Commissions sur PACKAGE PACKAGE « BLEDNA » PACKAGE « ACCESS » PACKAGE « SELECT » PACKAGE « ELITE » COMMISSIONS SUR OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR Commissions de domiciliation de Titres de Commerce Extérieur et de Change 1.1 Titre d’import ,Titre d’export 1.2 Autorisation d’importation/Exportation 1.2.a 2 2.1 2.1.1 2.1.1.a 2.1.1.b 2.1.2 2.1.2.1 2.1.2.2 2.1.2.3 2.1.2.3.1 2.1.2.3.2 2.2 2.2.1 2.2.2 2.2.2.1 2.2.2.2 2.2.3 2.2.3.1 2.2.3.1.1 2.2.3.1.2 2.2.3.2 2.2.4 Titre financier (F1,F2,F,INF) Commissions sur Accréditifs Documentaires et garanties devises A l’import Commission d’ouverture ou de mise en place Avec blocage de la provision Sans blocage de la provision Commission de modification Prorogation ou augmentation du montant Autres Modifications Commission de paiement Commission de réalisation Commission d’acceptation ou de paiement différé Crédit documentaire export Commission de transmission ou notification Commission de confirmation Si risque pays et banque faibles Si risque pays et banque élevés Commission de Modification Prorogation ou Modification du montant Si risque pays et banque faibles Si risque pays et banque élevés Autres Modifications Commission de réalisation 2.2.5 2.2.6 2.2.6.1 2.2.6.2 Commission de paiement ou de levée de documents Commission de paiement différé Si risque pays et banque faibles Si risque pays et banque élevés 3 Commissions/remises documentaires 3.1 A l’import 3.1.1 3.1.2 3.1.3 Message 2D/mois 20D/an 0,120D Abonnement Abonnement Courrier 20D 30D 6D Message 0,180D 60D 16D/Tr 18D/Tr 23D/Tr Titre 15D +FTTN 15D Titre +FTTN 15D Opération Montant 40D+RFJ 0,4%/M,Min40D+RFJ Montant Opération 0,4 %/M,Min40D+RFJ 40D+RFJ Montant Montant 0,3%/M,Min30DMax275D 0,4%/M,.Min40D+RFJ Opération 40D Montant Montant 0,4%/Tr.Min40D+RFJ Selon le cas Montant Montant Opération Montant 0,3%/Tr.,Min40D+RFJ Selon le cas 30D+RFJ 0,3 %Min30D,Max225D Montant 0,225% Flat Montant Montant 0,3%/Tr.ind.Min40D+RFJ Selon le cas Commission d’Acceptation et d’Encaissement Commission d’endos des doc. (à la charge du client) Commission de réalisation Opération Opération Montant 3.1.4 Commission de présentation supplémentaire Opération 30D+RFJ 0,2%Min25D,Max100D 0,3 % Min30D,Max275D 10D+RFJ 3.1.5 Autres commissions 3.1.5.1 Commission de doc. ou effets en souffrance (1 mois après la réception ou 15j après l’échéance) Commission de remise de doc. franco de paiement Opération 15D/Mois Opération 40D+RFJ 3.1.5.2 7 3.2 3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4 A l’Export (documents, effets et chèques) Commission d’Acceptation et d’Encaissement Commission de réalisation Demande de sort, effets et chèques/étranger Autres commissions 3.2.4.1 3.2.4.2 3.2.4.3 4 4.1 4.1.1 4.1.2 4.1.2.1 4.1.2.2 Opération Montant Opération 20D+RFJ 0,3%Min30D,Max225D 15D Commission de remise de doc. franco de paiement Commission de retour de doc. impayés Commission de présentation supplémentaire Commissions/virements, effets et chèques en devises Virement émis Virement ordinaire < ou égal à 500 dinars Virement ordinaire > à 500 dinars Commission sur virement Commission de réalisation sur virement émis Opération Opération Opération 40D+RFJ 50D+RFJ 15D+RFJ Virement 15D + RFJ 4.1.3 4.1.4 Transferts frais de scolarité Virement par débit de compte en devises Virement Virement 4.2 4.2.1 Virement reçu Virement en Devises Opération 4.2.2 4.2.2.1 4.2.2.2 Virements >à1000dinars Commission sur virement Commission de réalisation sur virement reçu Opération Virement 4.2.3 4.2.4 4.3 4.3.1 4.3.2 5 500dinars<virement< 1000dinars pour compte en Dinars Virement ordinaire<ou = à 500 dinars Aval en devises Avec blocage Sans blocage Lettre de Garantie Virement Opération 15D 0,3% Min30D, Max225D 10D 5D Opération Montant 40D 0,4%/M,Min40D 5.1 Avec blocage de provision Opération 40D 5.2 Sans blocage de provision Montant 0,4%/M,Min40D 6 Opérations diverses 6.1 Frais de gestion dossier AVA Utilisation 3D 6.2 Délivrance d’attestation de solde Attestation 15D 6.3 6.3.1 6.3.2 6.3.3 6.4 Commission sur travellers chèques Commission de vente de travellers chèques Commission sur achat de travellers chèques Commission sur opposition sur travellers chèques Commission sur vers.&retrait billets de banque en DEV. Montant Chèque Chèque Montant 1% 0,3D 35D 0,4% Virement opération 20D + RFJ 0,3%Min30D max275D 15D + RFJ ≤ 5000 Euro =33D > 5000 Euro =55D ≤ 5000 Euro =22D > 5000 Euro =44D 8
