Copie règlement garages privés et abris d`auto temp

9.2.2
Garage privé et dépendances
Les prescriptions du présent article s'appliquent exclusivement aux
emplacements destinés aux usages résidentiel et de villégiature.
Voir article11
Règl. 2001-234
1)
Nombre et superficie des garages
La superficie totale occupée par le ou les garages privés ne peut pas
excéder la superficie du bâtiment principal, peu importe que le garage
soit séparé ou intégré au bâtiment principal.
Toutefois, la hauteur d’un garage ne peut être inférieure à 2,5 m ni
supérieure à 6,25 m. Les murs latéraux ne peuvent mesurer plus de
3,25 m. La hauteur maximale de toute porte de garage ne peut
excéder 2,75 m, que le garage soit séparé ou intégré au bâtiment
principal.
2)
Nombre et dimensions des dépendances
Les cabanons, abri à bois, ateliers, serres domestiques, pergolas,
pavillons de jardin et autres dépendances similaires séparées du
bâtiment principal sont autorisées sans restriction par rapport à leur
nombre.
Voir article 8
Règl. 98-213
La superficie maximale d'un cabanon ou d'un atelier ne peut pas
excéder cinquante (50) pour cent de la superficie du bâtiment
principal.
3)
Voir article 8
Règl. 98-213
Implantation des garages privés ou dépendances séparés du bâtiment
principal
Les garages privés ou dépendances peuvent être implantés dans
toutes les *cours, sans jamais empiéter dans la marge avant ni être
implantés entre le prolongement des murs latéraux du bâtiment
principal sauf si le bâtiment principal est implanté à une distance d'au
moins trente (30) m. (98,4 pi) d'une ligne de rue ou d'un lac.
Sauf exception, les bâtiments accessoires doivent être localisés à un
minimum de deux (2) m (6,56 pi) du bâtiment principal et à plus de
trois (3) m (9,8 pi) des lignes latérales et arrière de l'emplacement.
Si la pente du terrain naturel mesurée entre l'alignement de la rue et la
ligne de construction réglementaire est supérieure à quinze (15 %)
pour cent, un garage pourra être construit jusqu'à deux (2) m (6,56 pi)
de l'emprise de rue.
4)
La superficie combinée des bâtiments accessoires ou annexes ne doit
jamais excéder cinq (5 %) pour cent de la superficie de l'emplacement
sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones Ra-1, Rb-1 à
Rb-3, Rc-1 et Rc-2, Cv-1 et Ca-1 où la superficie combinée des
bâtiments accessoires ou annexes peut être augmentée à dix pour
cent (10%).
Voir article 9
Règl. 98-213
9.2.3
Superficie totale de l'implantation au sol des bâtiments accessoires
Abri d'auto
Les abris d'autos doivent respecter les prescriptions suivantes:
9.2.4
Voir article 12
Règl.2001-234
aucune porte ne doit fermer l'entrée; toutefois, il est possible de fermer
le périmètre ouvert durant la période allant du 15 octobre d'une année
au 1er mai de l'année suivante par des toiles ou des panneaux
démontables;
ils peuvent être construits à 3 m (9,8 pi) de la ligne latérale d'un
emplacement, cette distance étant calculée à partir de la face
extérieure des colonnes de l'abri. L'égouttement des toitures devra se
faire sur l'emplacement même.
Abri d'auto temporaire (hiver)
Les abris d'autos temporaires sont permis entre le 15 octobre d'une année
et le 1er mai de l'année suivante. À l’extérieur de la période de l’année où
les abris d’auto temporaires sont autorisés, leur structure doit être
complètement démontée.
Ces *constructions doivent être revêtues de façon uniforme de toile tissée.
La distance entre cet abri et l'emprise de la rue ne doit pas être inférieure à
1,5 m (4,9 pi).