Info Garages et abris d`auto détachés

Info Garages
et abris d’auto détachés
INFORMATION RELATIVE AUX GARAGES ET ABRIS D’AUTO DÉTACHÉS DU
BÂTIMENT PRINCIPAL EN ZONE RÉSIDENTIELLE
LES ENDROITS AUTORISÉS
En marge latérale, marge arrière et marge avant secondaire pour les terrains de coin qui sont dos à dos
TERRAINS DE COIN QUI SONT DOS À DOS
DISTANCES MINIMALES À RESPECTER :
Minimum 1 mètre (3,3'
) de toute limite du terrain
Minimum 2 mètres (6,6'
) du bâtiment principal
Minimum 1 mètre (3,3'
) de tout autre bâtiment
accessoire
Aucun toit ne peut projeter à moins de 60 cm
(2,0'
) de toute limite du terrain
Dans la marge avant secondaire, minimum 3
mètres (9,8’) pour les terrains de coin qui sont
dos à dos
HAUTEUR :
La hauteur de tout garage détaché est de 5.48 mètres (18’) ou un maximum de 75 % de la hauteur du
bâtiment principal.
La hauteur maximale des murs du garage détaché est fixée à 3.66 mètres (12,0’), mesurée entre le niveau du
plancher et la partie inférieure de l’assemblage du toit
SUPERFICIE MAXIMALE (zone résidentielle)
Pour les habitations unifamiliales (1 logement) bifamiliales (2 logements) ou trifamiliales (3 logements), la
superficie de plancher ne peut excéder la plus petite des deux dimensions suivantes :
o
55 mètres carrés
(592,03 p2)
Et
o
10% de la superficie
du terrain
Un seul garage est autorisé
o
Cependant, lorsque le terrain a une superficie d'
au moins 929 mètres carrés (10 000 pieds
carrés), il est autorisé d'
avoir deux (2) garages maximum.
La superficie totale des deux (2) garages ne doit pas excéder le double de la
superficie autorisée pour un seul garage.
DOCUMENTS EXIGÉS LORS
DE LA DEMANDE DE PERMIS
Plan d’implantation du bâtiment projeté
sur le terrain (2 copies)
Plan à l’échelle démontrant les
élévations, les dimensions et le type de
matériaux extérieurs (2 copies)
COÛT DU PERMIS
20 $ de base + 1 $ du 1000 $ du coût
des travaux estimé
Le présent document constitue un résumé de la réglementation en vigueur – Version du 16 août 2010