Annexe 5

Annexe 5 (circulaire OPC 1/2005)
Prospectus : Sicav X
Présentation de la sicav :
1. Dénomination : X
2. Forme juridique : Société anonyme ou société en commandite par actions
3. Date de constitution : xx/xx/xxxx
4. Durée d’existence : durée illimitée (ou jusqu’au xx/xx/xxxx)
5. Siège social : X
6. Administration centrale :1 X
7. Statut : Sicav sans compartiment ayant opté pour des placements (ne) répondant (pas) aux conditions de la directive
85/611/CEE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 4 décembre 1990 relative aux
opérations financières et aux marchés financiers/ du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de
portefeuilles d’investissement
8. Conseil d’administration de la sicav : Identité et fonction des administrateurs
9. Personnes physiques chargées de la direction effective : Identité et fonction de ces personnes physiques + principales
autres activités exercées par ces personnes physiques2
10. Type de gestion : Sicav autogérée ou sicav qui a désigné une société de gestion d’organismes de placement collectif
(Nom + forme juridique + siège social + administration centrale3 + date de constitution + durée d’existence + liste des
fonds qu’elle gère et des autres sicav pour lesquelles elle a été désignée4 + identité et fonctions des administrateurs +
identité et fonction des personnes physiques chargées de la direction effective, et principales autres activités exercées par
ces personnes physiques5 + identité du commissaire ou dénomination de la société de réviseurs agréée et identité du
réviseur agréé qui la représente, avec mention éventuelle du représentant suppléant + identité du(des) commissaire(s)
suppléant(s) ou dénomination de la(des) société(s) de réviseurs agréée(s) et identité du réviseur agréé qui la(les)
représente6, avec mention éventuelle du représentant suppléant + montant du capital souscrit avec indication du capital
libéré de la société de gestion)
11. Délégation de l’administration :7 Nom + siège social du tiers auquel l’administration8 de la sicav a été confiée
12. Délégation de la gestion du portefeuille d’investissement :9 Nom + siège social du tiers auquel la gestion du
portefeuille d’investissement de la sicav a été confiée
13. Service financier : Nom + siège social de l’entreprise désignée par la sicav pour assurer les distributions aux
participants et émettre et racheter les parts10
1
A ne mentionner que si elle diffère du siège social.
A ne mentionner que si ces autres activités sont significatives par rapport à la sicav.
3
A ne mentionner que si elle diffère du siège social.
4
A ne mentionner que si la société de gestion gère d’autres fonds communs de placement conformément à l’article 11, § 1er de la loi
du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement, ou si la société de gestion a été
désignée par d’autres sicav conformément à l’article 43 de la loi précitée.
5
A ne mentionner que si ces autres activités sont significatives par rapport à la société de gestion.
6
A ne mentionner que si la société de gestion a désigné un(des) commissaire(s) suppléant(s) conformément à l’article 190, alinéa 3 de
la loi précitée.
7
A ne mentionner que si la sicav ou la société de gestion ont délégué l’administration de la sicav à un tiers.
8
Pour la définition de l’administration, voir l’article 3, 9° b) de la loi précitée.
9
A ne mentionner que si la sicav ou la société de gestion ont délégué la gestion du portefeuille de la sicav à un tiers.
10
Conformément à l’article 73, § 2 de la loi précitée.
2
Date de publication
1
Annexe 5 (circulaire OPC 1/2005)
14. Distributeur(s) :11 Nom + siège social du (des) tiers au(x)quel(s) la commercialisation des parts de la sicav a été
confiée
15. Cotation en Bourse :12 Marchés où les parts sont négociées
16. Dépositaire : Nom + forme juridique + siège social + administration centrale13 + activité principale
17. Sous-dépositaire :14 Nom + forme juridique + siège social + administration centrale15 + nature des actifs qui sont
donnés en sous-dépôt
18. Commissaire : Nom (X ou X représentée par Y, avec mention éventuelle du représentant suppléant) + siège social
19. Commissaire(s) suppléant(s) :16 Nom(s) (X ou X représentée par Y, avec mention éventuelle du représentant
suppléant) + siège social du(des) commissaire(s) suppléants
20. Promoteur : Nom du promoteur ou du groupe financier promouvant la sicav
21. Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, § 3, alinéa 3, 77, 83, 84, § 1er, alinéa 3, 88,et
92, alinéa 3 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics : X
22. Capital : Le capital social est toujours égal à la valeur de l’actif net. Il ne peut être inférieur à 1.200.000 EUR.17
23. Règles pour l’évaluation des actifs : Description des règles d’évaluation des différents actifs susceptibles de se
trouver dans le portefeuille de la sicav
24. Date de clôture des comptes : xx/xx
25. Règles relatives à l’affectation des produits nets : Règles régissant la détermination et la distribution ou la
capitalisation des produits nets
26. Régime fiscal :
- Taxe annuelle18 de 0,07% (0,08% à partir du 1er janvier 2007), prélevée sur base des
montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente.
- Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et revenus étrangers
encaissés par la sicav (conformément aux conventions préventives de double
imposition)
19
* Dans le chef de l’investisseur :
- Taxation des dividendes (parts de distribution) : précompte mobilier
libératoire de 15%
- Pas de taxation des plus-values
* Dans le chef de la sicav :
« Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son
statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l’investisseur de
se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. »
27. Informations supplémentaires :
11
A ne mentionner que si la sicav ou la société de gestion désignée ont délégué la commercialisation des parts de la sicav à un(des)
tiers.
12
A ne mentionner que si la sicav est cotée en bourse.
13
A ne mentionner que si elle diffère du siège social.
14
A ne mentionner que si toutes les tâches visées à l’article 9, § 1er de l’arrêté royal du 4 mars 2005, relatif à certains organismes de
placement collectif publics, ont été confiées globalement à un(des) sous-dépositaire(s).
15
A ne mentionner que si elle diffère du siège social.
16
A ne mentionner que si la sicav a désigné un(des) commissaire(s) suppléant(s) conformément à l’article 83, § 2, alinéa 2 de la loi
précitée.
17
Il s’agit de la définition du capital reprise à l’article 15, § 3 de la loi précitée.
18
Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances.
19
Une différence peut être faite entre les investisseurs selon qu’ils sont soumis à l’impôt des personnes physiques, à l’impôt des
sociétés ou à l’impôt des personnes morales.
Date de publication
2
Annexe 5 (circulaire OPC 1/2005)
27.1. Sources d’information :
* Sur demande, les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des
parts, auprès de X.
* Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille20 pour les périodes antérieures21 peuvent être obtenus
à l’endroit suivant : X22
* Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur le site internet X23 de la sicav, de la
société de gestion, du promoteur, du service financier ou des distributeurs : X, Y, Z…24
* Informations sur les mesures prises pour effectuer les paiements aux participants, le rachat ou le remboursement des
parts, ainsi que la diffusion des informations concernant la sicav.
27.2. Assemblée générale annuelle des participants : Lieu et moment
27.3. Autorité compétente :
Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA)
Rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles
Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à l’article 53, § 1er de la loi du 20 juillet
2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne comporte
aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel
des statuts a été déposé au greffe du tribunal de commerce.
27.4. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : Coordonnées, moment…
27.5. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié : Nom + coordonnées
20
A ne pas mentionner pour les sicav visées aux articles 46, § 3, alinéa 2 et 53 de l’arrêté royal précité.
Ces données doivent être disponibles depuis l’année 2003. A partir de 2013, elles devront toujours rester disponibles pour les 10
dernières années.
22
A ne mentionner que si la sicav existe depuis au moins 2 ans.
23
Mentionner l’adresse du site internet.
24
Mentionner la liste des documents (le prospectus simplifié, le prospectus, les statuts, les rapports annuels et semestriels) et des
informations (le TFE et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures) qui peuvent être consultés sur le site internet
indiqué.
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Date de publication
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Annexe 5 (circulaire OPC 1/2005)
Informations concernant les placements :
1. Objectifs de la sicav :
* Description appropriée des résultats recherchés par la sicav au travers de ses placements, y compris les objectifs
financiers
* Existence d’une garantie du capital :25 nom et adresse du garant, montant par part garanti (montant avant déduction
des frais et taxes), modalités et conditions d’exercice de la garantie, restrictions éventuelles affectant la garantie
* Existence d’une protection du capital :26 description du mécanisme financier visant à assurer la protection du capital et
de ses modalités, montant par part protégé (montant avant déduction des frais et taxes), restrictions éventuelles affectant
la protection
Aucune garantie formelle n’a été octroyée à la sicav, ni à ses participants.
* Mention de toute autre garantie ou protection octroyée par une tierce partie27
* Politique de suivi d’indices :28 indices concernés
2. Politique de placement de la sicav :
* Catégories d’actifs autorisés : indication des catégories d’actifs dans lesquelles la sicav est habilitée à investir
* Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées :29 description des opérations autorisées, préciser si les
opérations sont effectuées à titre de couverture ou en vue de la réalisation des objectifs d’investissement, description de
l’impact de ces opérations sur le profil de risque de la sicav30
* Limites de la politique de placement : indication des limites de la politique de placement et mention des techniques et
instruments ou des pouvoirs en matière d’emprunts susceptibles d’être utilisés dans la gestion de la sicav
* Stratégie particulière31 : stratégie particulière éventuelle de la sicav concernant un secteur de marché industriel ou
géographique ou tout autre secteur de marché ou une catégorie particulière d’actifs
* Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n’en
reste pas moins qu’une concentration de risques peut se produire dans des catégories d’actifs ou dans des secteurs
économiques ou géographiques plus restreints. 32
* Caractéristiques des obligations et des titres de créances33 : Type d’émetteur (entreprises ou pouvoirs publics), duration,
exigences en matière de notation (rating)
* Benchmark :34 X. Ce benchmark est utilisé dans le cadre de la gestion du compartiment/sert de référence pour la
commission de performance.
* Suivi d’indices35 : méthode de suivi36, description de la stratégie adoptée
25
A ne mentionner que si la sicav offre une garantie de capital répondant aux conditions de l’article 68 de l’arrêté royal précité.
A ne mentionner que si la sicav offre une protection de capital répondant aux conditions de l’article 68 de l’arrêté royal précité.
27
A ne mentionner que si la sicav bénéficie d’une telle autre garantie ou protection. Il ne peut dans pareil cas être fait usage des
termes « protection du capital » ou « garantie du capital ». La phrase suivante peut par contre être reprise : « La sicav a notamment
pour objectif de rembourser à l’échéance au moins X% de la VNI établie initialement, à savoir XEUR. ».
28
A ne mentionner que si la sicav a pour objet de reproduire la composition d’un indice.
29
A ne mentionner que s’il s’agit d’une donnée significative et pertinente.
30
A mentionner en caractères gras.
31
A ne mentionner que s’il s’agit d’une donnée significative et pertinente.
32
A ne mentionner que s’il s’agit d’une donnée significative et pertinente.
33
A ne mentionner que si la sicav investit en obligations ou en titres de créance.
34
A ne mentionner que si un benchmark est utilisé dans le cadre de la gestion de la sicav ou si il existe une commission de
performance
35
A ne mentionner que si la sicav poursuit un objectif de suivi d’indice.
36
Techniques d’échantillonnage, utilisation de dérivés sur indices, tracking error…
26
Date de publication
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Annexe 5 (circulaire OPC 1/2005)
La sicav a pour objet de reproduire la composition d’un indice d’actions/d’obligations au sens de l’article 37 ou 50
de l’arrêté royal précité.3738 Indication des règles applicables si l’indice ne satisfait plus aux conditions fixées par
l’arrêté royal précité.
* La sicav a l’intention d’investir une part importante de son portefeuille dans des instruments financiers dont la valeur
et/ou le rendement dépendent de l’évolution d’un ou de plusieurs autres actifs qui ne font pas partie des placements
autorisés, sans préjudice de l’application des règles de placement énoncées dans l’arrêté royal précité.39 Indication des
actifs non autorisés concernés et description de l’impact sur le profil de risque de la sicav.
* La sicav a l’intention de conclure des contrats constituant des instruments financiers dérivés et portant sur un risque de
crédit.40 Mention précise des caractéristiques des parties (possibles) sur lesquelles la sicav encourt un risque de crédit.
* La sicav envisage de recourir au prêt d’instruments financiers.41
* Stratégies suivies par les hedge funds dans lesquels des investissements sont directement ou indirectement opérés, et
description des conditions de succès de ces stratégies.42
* La sicav investira principalement en X43.44
* La volatilité de la valeur nette d’inventaire risque d’être très élevée du fait de la composition du portefeuille/des
techniques de gestion du portefeuille pouvant être employées.45
* La sicav a obtenu une dérogation l’autorisant à placer jusqu’à 100% de ses actifs dans différentes émissions de
valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l’Espace
économique européen, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat non membre de l’Espace
économique européen ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs
Etats membres de l’Espace économique européen.46 La sicav a placé/a l’intention de placer plus de 35% de ses actifs
dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire des Etats/collectivités publiques
territoriales/organismes internationaux à caractère public suivant(s) …47
* Description de la stratégie générale visant à couvrir le risque de change :48 Mention précisant si la sicav a l’intention de
couvrir l’exposition au risque de change et, dans l’affirmative, dans quelle mesure il compte le faire. Mention des frais
généraux et du risque de change inhérents à cette politique.
* Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : précision de la mesure dans laquelle les aspects sociaux, éthiques et
environnementaux sont pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d’investissement de la sicav
* Panier sous-jacent :49 indication de la composition du panier constituant le sous-jacent de l’instrument au moyen duquel
la sicav vise à obtenir à l’échéance un certain rendement, ainsi que des règles applicables en cas de remplacement de
l’une des valeurs constitutives du panier, notamment dans le cas où la valeur de marché de l’une des valeurs constitutives
n’est plus disponible.
37
A mentionner en caractères gras.
A ne mentionner que si la sicav a pour objet de reproduire la composition d’un indice d’actions ou d’obligations au sens de l’article
37 ou 50 de l’arrêté royal précité.
39
A ne mentionner que s’il s’agit d’une donnée significative et pertinente.
40
A ne mentionner que s’il s’agit d’une donnée significative et pertinente.
41
A ne mentionner que si la sicav envisage de prêter des instruments financiers.
42
A ne mentionner que pour les sicav visées à l’article 53 de l’arrêté royal précité.
43
X=une catégorie d’actifs définie à l’article 32, § 1er ou à l’article 45, § 1er de l’arrêté royal précité, autre que des valeurs mobilières
et des instruments du marché monétaire.
44
A ne mentionner que s’il s’agit d’une donnée significative et pertinente. A mentionner en caractères gras.
45
A ne mentionner que s’il s’agit d’une donnée significative et pertinente. A mentionner en caractères gras.
46
A ne mentionner que si la dérogation visée a été accordée par la CBFA.
47
A mentionner en caractères gras.
48
A ne mentionner que si la sicav a l’intention d’investir dans des actifs libellés dans une devise différente de la devise de base.
49
A ne mentionner que pour les sicav visées aux articles 46, § 3, alinéa 2 et 53 de l’arrêté royal précité.
38
Date de publication
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Annexe 5 (circulaire OPC 1/2005)
* Exemples : 50 Trois exemples51 de l’impact, sur le rendement à l’échéance de la sicav, de l’évolution des actifs sousjacents de l’instrument au moyen duquel la sicav vise à obtenir un certain rendement à l’échéance.
3. Profil de risque de la sicav :
* La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise.
* Description des risques jugés significatifs et pertinents, tels qu’évalués par la sicav :52 Description textuelle, pour les
seuls risques jugés significatifs et pertinents au vu de leur incidence et de leur probabilité, de tous les risques que les
investisseurs assument en rapport avec leur investissement. Cette description inclut une explication facile à comprendre
de tout risque significatif pour la sicav, spécifiquement lié à sa politique ou à sa stratégie de placement, en rapport avec
un marché ou des actifs particuliers53. Cette description mentionne également, lorsqu’ils sont jugés significatifs et
pertinents, les facteurs de risque horizontaux qui sont susceptibles d’avoir une incidence54.
* Cette sicav, de par sa structure, est susceptible d’être exposé aux pratiques de « market timing ».55 Précision de la
politique de la sicav quant à cette problématique + précision des mesures de protection et/ou de contrôle mises en place
afin de détecter et d’éviter de telles pratiques.
4. Profil de risque de l’investisseur-type : Description du profil de risque de l’investisseur-type
50
A ne mentionner que pour les sicav visées aux articles 46, § 3, alinéa 2 et 53 de l’arrêté royal précité.
Les trois exemples devront se rapporter respectivement à un scénario positif, un scénario négatif et un scénario neutre.
52
Pour éviter de donner une image trompeuse des risques encourus, les informations à fournir doivent être présentées selon un ordre
de priorité, fondé sur l’ampleur et l’importance relative des risques en question, afin de mieux mettre en évidence le profil de risque
individuel de la sicav. La CBFA peut accepter une présentation équivalente des risques encourus.
53
Exemples : risque de marché (risque de déclin du marché d’une catégorie d’actifs déterminée pouvant affecter les prix et la valeur
des actifs en portefeuille), risque de crédit (risque de défaillance d’un émetteur ou d’une contrepartie), risque de dénouement (risque
que le dénouement d’une opération ne s’effectue pas comme prévu dans un système de transfert donné, en raison d’un défaut de
paiement/de livraison par une contrepartie, ou d’un paiement/d’une livraison non conforme aux conditions de départ), risque de
liquidité (risque qu’une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix raisonnable), risque de change (risque que la
valeur de l’investissement soit affectée par une variation des taux de change), risque de conservation (risque de perte des actifs
détenus par un dépositaire/sous dépositaire, pouvant résulter de l’insolvabilité, d’une négligence ou d’u comportement frauduleux de
celui-ci), risque de concentration (risque lié à une concentration importante des investissements sur une catégorie d’actifs ou sur un
marché déterminé)
54
Exemples : risque de performance (risque pesant sur la performance, y compris la variabilité des niveaux de risque en fonction de la
sélection opérée par la sicav, et l’existence ou l’absence de garanties tierces ou les restrictions grevant ces garanties), risque de capital
(risque pesant sur le capital, y compris les risques d’érosion consécutive aux rachats de parts et aux distributions dépassant le
rendement), risque de flexibilité (manque de flexibilité du produit même, y compris le risque de rachat anticipé, et les restrictions
limitant la possibilité de passer à d’autres fournisseurs), risque d’inflation, risque lié à des facteurs externes (incertitude quant à la
pérennité de certains éléments de l’environnement, comme le régime fiscal)
55
A ne mentionner que s’il s’agit d’une donnée pertinente.
51
Date de publication
6
Annexe 5 (circulaire OPC 1/2005)
Informations d’ordre économique :
1. Commissions et frais :56
Commissions et frais non récurrents57 supportés par la sicav
(en devise de la sicav ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par action)
Entrée
Sortie
Commission de commercialisation58
X%
-Frais administratifs
X
X
Montant destiné à couvrir les frais d’acquisition/de
X%
X%
réalisation des actifs
Montant destiné à décourager toute sortie dans le
-X ou X%
mois qui suit l’entrée
TOB
-Actions de capitalisation :0,5% avec un maximum de 750 EUR
Commissions et frais récurrents supportés par la sicav
(en devise de la sicav ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire des actifs)59
Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement
X ou X%
Commission de performance
X% de la différence entre la croissance de la valeur nette d’inventaire de la sicav et
l’évolution du benchmark Y60
Rémunération de l’administration
X ou X%
Rémunération de la commercialisation61
X ou X%
Rémunération du service financier
X ou X%
Rémunération du dépositaire
X ou X%
Rémunération du commissaire
X ou X%
Rémunération des administrateurs
X ou X%
Rémunération des personnes physiques chargées de la
X ou X%
direction effective
Taxe annuelle62
0,07% (0,08% à partir du 1er janvier 2007) des montants nets placés en Belgique au
31 décembre de l’année précédente
Autres frais (estimation)63
X ou X%
Mention du niveau maximal des commissions de gestion qui peuvent être mises à charge à la de la sicav et des OPC dans lesquels il entend investir64
56
L’on évitera l’inclusion de mentions non pertinentes. Les mentions non adaptées au cas considéré feront l’objet des adaptations
nécessaires. S’il existe par contre d’autres frais spécifiques, ceux-ci devront être repris dans un poste séparé. De plus, si la sicav
comprend plusieurs classes d’actions, les frais qui diffèrent d’une classe d’actions à l’autre doivent être repris par classe d’actions.
57
En cas d’achat ou de vente de parts en bourse, ces transactions se font sur la base du cours de bourse. Dans ce cas, il est tenu
compte des courtages, autres frais fixes, et taxes applicables aux transactions boursières. En particulier, ces transactions ne donnent
pas lieu à une commission de commercialisation lors de l’acquisition de parts.
58 Il faut préciser ici le taux de la commission de commercialisation effectivement prélevée. Il s’agit d’un taux fixe pour tous les
investisseurs, d’un taux maximum librement négociable dans le chef de l’investisseur, ou d’un tarif maximum si la sicav fait appel a
plusieurs distributeurs ayant des tarifs différents. Dans ce dernier cas, le prospectus simplifié doit renvoyer le client à la grille
tarifaire annexée au prospectus simplifié par chaque distributeur.
59
En cas d’achat ou de vente de parts en bourse, ces transactions se font sur la base du cours de bourse. Dans ce cas, il est tenu
compte des courtages, autres frais fixes, et taxes applicables aux transactions boursières. En particulier, ces transactions ne donnent
pas lieu à une commission de commercialisation lors de l’acquisition de parts.
60
Ou autre mode de présentation conforme aux dispositions de l’arrêté royal précité.
61
A ne mentionner que si les distributeurs sont rémunérés directement par la sicav.
62
Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances.
63
A préciser dans la mesure du possible.
64
A ne mentionner que si la sicav place une part importante des ses actifs dans d’autres OPC.
Date de publication
7
Annexe 5 (circulaire OPC 1/2005)
2. Existence de soft commissions :65
Bénéficiaire(s) + Manière dont les conflits d’intérêts susceptibles de résulter de la perception de tels avantages sont
évités ou maîtrisés
3. Existence de fee-sharing agreements :66
Manière dont les conflits d’intérêts susceptibles de résulter de la perception de telles rémunérations sont évités ou
maîtrisés
65
66
A ne mentionner que si il existe des soft commissions.
A ne mentionner que si il existe des fee-sharing agreements.
Date de publication
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Annexe 5 (circulaire OPC 1/2005)
Informations concernant les parts et leur négociation :
1. Types de parts offertes au public : nominatives ou au porteur (avec mention des coupures éventuellement prévues) ;
capitalisation ou distribution ; titres originaux ou certificats représentatifs de ces titres, inscription sur un registre ou un
compte
2. Classes d’actions :67 Description des classes d’actions offertes au public et des critères objectifs qui les distinguent.
Critères objectifs appliqués pour autoriser certaines personnes à souscrire à une classe d’actions bénéficiant , sur un ou
plusieurs points, d’un régime plus avantageux qu’une ou plusieurs autres classes d’actions, ou à acquérir de telles parts
+ mention des dispositions prises pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des parts d’une classe
d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles parts, satisfont
aux critères prévus68. Couverture du risque de change69.
3. Devise de calcul de la valeur nette d’inventaire : X
4. Autres devises d’expression de la valeur nette d’inventaire :70 X, Y, Z…
5. Distribution des dividendes :71 Description du moment et du mode de distribution des dividendes
6. Droit de vote des participants :72 Description du droit de vote des participants
7. Liquidation de la sicav : Circonstances dans lesquelles la liquidation de la sicav peut être décidée + modalités de la
liquidation, notamment quant aux droits des participants
8. Période/Jour de souscription initiale : du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx ou le xx/xx/xxxx
9. Prix de souscription initial : X73
10. Calcul de la valeur nette d’inventaire : Description de la méthode (cours de J, cours de J et J + 1 ou cours de J + 1,
où J est le jour de la clôture de réception des ordres) et fréquence de calcul de la valeur nette d’inventaire
11. Publication de la valeur nette d’inventaire : Description des moyens, des lieux et de la fréquence de publication de la
valeur nette d’inventaire
12. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts :
* J = date de clôture de la réception des ordres (jour + heure) et date de la valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de
clôture de la réception des ordres reprise ici vaut pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus.
Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer de l’heure de clôture de la réception des
ordres qu’ils pratiquent.
* J + X = date de calcul de la valeur nette d’inventaire
* J + Y = date de paiement ou de remboursement des demandes
13. Suspension du remboursement des parts : Cas dans lesquels le remboursement des parts peut être suspendu
67
A ne mentionner que s’il existe des classes d’actions au sein de la sicav.
A ne mentionner que s’il existe des classes d’actions visées à l’article 6, § 1er, 2° et 3° de l’arrêté royal précité.
69
En cas de création d’une classe d’actions non assortie d’une couverture du risque de change, mention indiquant que les montants,
en cas d’émission, de rachat ou de distribution, seront calculés sur la base des taux de change en vigueur à ce moment-là. En cas de
création d’une classe d’actions assortie d’une couverture du risque de change, mention indiquant dans quelle mesure le risque de
change est couvert, et mention du fait que les frais et les bénéfices ou pertes inhérents aux opérations de couverture seront affecté à la
classe d’actions concernée.
70
A ne mentionner que s’il existe différentes devises d’expression de la VNI.
71
A ne mentionner que si des actions de distribution sont offertes au public.
72
A ne mentionner que s’il existe.
73
Mentionner également le montant de souscription minimum éventuel.
68
Date de publication
9
Annexe 5 (circulaire OPC 1/2005)
Annexe : informations révisables annuellement portant sur la période du xx/xx/xxxx au
xx/xx/xxxx
1. Indicateur de risque synthétique : X sur une échelle allant de 0/Ø74 (risque le plus faible) à 6/VI75 (risque le plus
élevé)76
2. Performances historiques par catégorie de parts :77
* Il s’agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas
compte d’éventuelles restructurations.
* Diagramme en bâtons avec rendement annuel78 des 10 dernières années + comparaison éventuelle avec performance
benchmark (si benchmark ou commission de performance)/indice (si suivi d’indice)
* Tableau des performances historiques :79
1 an
3 ans
5 ans
Depuis le xx/xx/xxxx80
10 ans
Sicav ou classe
d’actions
Benchmark
ou Indice
Sicav ou classe
d’actions
Benchmark
ou Indice
Sicav ou classe
d’actions
Benchmark
ou Indice
Sicav ou classe
d’actions
Benchmark
ou Indice
Sicav ou classe
d’actions
Benchmark
ou Indice
X% (devise81)
Y%
X% (devise)
Y%
X% (devise)
Y%
X% (devise)
Y%
X% (devise)
Y%
82
* Performance moyenne cumulée (rendement actuariel), sur base annuelle, minimale prévue à l’échéance : X
* Performance moyenne cumulée (rendement actuariel), sur base annuelle, maximale prévue à l’échéance : 83 X
* Les chiffres de performances présentés ci-dessus (ne) tiennent (pas) compte des commissions et frais liés aux émissions
et rachats de parts.
74
Pour les sicav à échéance fixe avec une protection ou garantie du capital d’au-moins 90%.
Pour les sicav à échéance fixe avec une protection ou garantie du capital d’au-moins 90%.
76
Pour les sicav à échéance fixe avec une protection ou garantie du capital d’au-moins 90%, la note de bas de page suivante doit être
insérée :
• pour les sicav ayant un historique de valeurs d’inventaire supérieur à un an : “La classe de risque est un indicateur du risque
lié à un investissement dans un OPC, ou un compartiment d’OPC, à échéance fixe et avec protection ou garantie de capital en
cas de sortie avant l’échéance. La classe de risque est attribuée par calcul de l’écart-type sur base annuelle des returns en
EUR.” ;
• pour les sicav ayant un historique de valeurs d’inventaire inférieur à un an : “La classe de risque est un indicateur du risque
lié à un investissement dans un OPC, ou un compartiment d’OPC, à échéance fixe et avec protection ou garantie de capital en
cas de sortie avant l’échéance. La classe de risque est attribuée à l’aide de l’écart-type moyen de catégories de produits
similaires. Le nouvel OPC, ou le nouveau compartiment d’OPC, reprend initialement la classe de risque de la catégorie à
laquelle il appartient. Dès que le nouvel OPC, ou le nouveau compartiment d’OPC, a un historique de valeurs d’inventaire
supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l’écart-type sur base annuelle des returns en EUR.”.
77
A ne mentionner que si la sicav existe depuis au moins un an.
78
Par rendement annuel, il faut entendre le rendement absolu obtenu sur une année.
79
Il faut remplir les cases relatives à la sicav/classe d’actions à l’aide de la performance moyenne cumulée (rendement actuariel) de la
sicav/classe d’actions, sur une base annuelle, sur la période visée. Les cases relatives au benchmark ou à l’indice doivent être
remplies à l’aide de la performance moyenne cumulée (rendement actuariel) du benchmark ou de l’indice, sur base annuelle, sur la
période visée si il existe un benchmark/une commission de performance ou si la sicav suit un indice.
80
Il faut reprendre ici la date de clôture de la période de souscription initiale, pour autant que la sicav existe depuis au moins un an.
81
Devise de calcul de la valeur nette d’inventaire. Si il existe d’autres devises d’expression de la valeur nette d’inventaire, le
rendement devra également être publié dans toutes ces devises. De plus, si ni la devise de calcul, ni une devise d’expression de la
valeur nette d’inventaire, n’est l’EUR, et que la sicav est commercialisée dans l’EEE, le rendement devra également être publié en
EUR.
82
A ne mentionner que pour les sicav visées aux articles 46, § 3, alinéa 2 et 53 de l’arrêté royal précité dont la structure prévoit une
plus-value maximale à l’échéance.
83
A ne mentionner que pour les sicav visées aux articles 46, § 3, alinéa 2 et 53 de l’arrêté royal précité dont la structure prévoit une
plus-value maximale à l’échéance.
75
Date de publication
10
Annexe 5 (circulaire OPC 1/2005)
* Il s’agit des chiffres de performances des parts de capitalisation/distribution + méthode de calcul
3. Total des frais sur encours (TFE) :84
* X%
* Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : Indication de tous les coûts qui ne sont pas repris dans le TFE, y
compris les frais de transaction
4. Taux de rotation :85
* Taux de rotation du portefeuille : X%
* Taux de rotation corrigé du portefeuille : X%
84
A ne mentionner que si la sicav existe depuis au moins un an.
A ne mentionner que si la sicav existe depuis au moins un an et à ne pas mentionner pour les sicav visées aux articles 46, § 3, alinéa
2 et 53 de l’arrêté royal précité.
85
Date de publication
11