Communication prononcée par le surintendant auxiliaire Neville

Communication de Neville Henderson, surintendant auxiliaire
Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Forum d’information de l’assurance-vie (sur invitation)
Cambridge (Ontario)
1er décembre 2015
Relations de presse :
Kaitlin Sabourin
Communications et consultations
[email protected]
www.osfi-bsif.gc.ca
Communication de Neville Henderson, surintendant auxiliaire
Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Forum d’information de l’assurance-vie (sur invitation)
Cambridge (Ontario)
1er décembre 2015
Bien que ce ne soit pas la première fois que j’assiste au Forum d’information sur
l’assurance-vie, c’est la première fois que j’ai le plaisir de vous adresser la parole en
qualité de surintendant auxiliaire du Secteur de la surveillance des sociétés
d’assurances.
Dans la foulée d’une vague de restructuration interne, les attributions de mon poste au
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ont été élargies et
comprennent maintenant la surveillance des sous-secteurs des sociétés d’assurances
multirisques, des sociétés d’assurance hypothécaire et des sociétés d’assurance-vie.
Comme nous sommes bien placés pour le savoir, la crise financière mondiale a
durement touché tous les secteurs de l’économie et elle a été particulièrement pénible
pour les institutions financières.
Les banques et leur performance durant la crise ont attiré beaucoup d’attention, ce qui
a donné bien du travail aux spécialistes qui ont dû produire les nouveaux cadres de
fonds propres canadiens et internationaux et désigner les banques d’importance
systémique mondiale (BISm) et les banques d’importance systémique intérieure (BISi),
etc. Tout cela est bien compréhensible en raison de l’effet négatif de la crise sur le
secteur bancaire international et au pays.
Toutefois, les sociétés d’assurances ne sont habituellement pas victimes d’une crise qui
engendre une panique bancaire, en raison de la nature à long terme de leur passif et de
l’ampleur de leurs réserves. Les problèmes qui affligent les sociétés d’assurances
prennent habituellement plus de temps à se manifester, mais lorsqu’ils sont établis, il
faut beaucoup de temps pour les corriger.
Cela dit, le cadre de solvabilité du secteur de l’assurance a beaucoup évolué au fil des
ans et le resserrement des exigences réglementaires fait en sorte qu’il en coûte
maintenant plus cher pour faire affaires partout dans le monde.
Aujourd’hui, je vais vous parler de l’évolution du secteur sous l’angle des fonds propres,
au pays et à l’étranger. J’aborderai ensuite d’autres éléments de la gestion des risques
susceptibles de vous intéresser, notamment l’évaluation des risques internes et de la
solvabilité (le dispositif ORSA) et la ligne directrice E-21 sur le risque opérationnel.
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Normes nationales de capital des sociétés d’assurances
Au Canada, nous sommes en train de mettre en place le nouveau cadre de capital
réglementaire des sociétés d’assurances et tout indique que nous y parviendrons d’ici
2018 tel que prévu. Ce cadre renfermera une méthode supérieure d’évaluation axée sur
les risques pour déterminer les normes de capital. Le nouveau test reposera sur une
analyse et des méthodes plus actuelles, et il tiendra explicitement compte des mesures
d’atténuation et des avantages de la diversification. Il permettra à nos normes de capital
de demeurer plus actuelles que celles de certaines autres instances.
Dans le nouveau cadre, les variations de capital sont explicitement calibrées à un niveau
constant d’espérance conditionnelle unilatérale (ECU) pour les divers risques.
L’évaluation actuarielle du passif des sociétés d’assurances ont pour but explicite
d’englober des marges prudentes, le niveau de conservatisme variant d’un risque à
l’autre.
Pour que cette démarche se traduise par des mesures de capital constantes pour
l’ensemble des sociétés, le BSIF a demandé à l’Institut canadien des actuaires et au
Conseil des normes actuarielles de tenir compte de certaines questions dans le but de
mettre à jour les normes actuarielles ou les lignes directrices, le cas échant.
Pour éviter le double compte et le traitement non constant des différents risques, ce
nouveau cadre prévoiera des marges pour écarts défavorables à titre de ressource de
capital disponible.
Dans l’attente des résultats de l’étude d’impact quantitative (ÉIQ-7), nous planifions
deux mises à l’essai du cadre, l’une en 2016 et l’autre en 2017. Ces essais nous
permettront de valider le nouveau test du capital et aideront les sociétés d’assurances à
se préparer à en vue d’appliquer les exigences de conformité réglementaire mises à
jour.
Nous devrions être en mesure de diffuser la version finale de la ligne directrice en juillet
2016, après avoir reçu vos observations. Toute anicroche mise au jour lors des essais
sera prise en compte avant la mise en oeuvre officielle. Ainsi nous aurons le temps de
recueillir vos commentaires et les assureurs pourront se préparer à souscrire au
nouveau cadre au début de 2018.
Évolution du capital des sociétés d’assurances à l’échelle mondiale
Pendant que se poursuivent les travaux ici-même au Canada, les normes auxquelles
doivent souscrire les sociétés d’assurances actives sur la scène internationale continuent
d’évoluer.
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L’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) peaufine l’exigence de
capital de base (ECB) et l’exigence pour une capacité accrue d’absorption des pertes
(CAAP) destinées aux assureurs d’importance systémique mondiale (AISm) en vue de sa
mise en œuvre en 2019. Les travaux à cet égard visent à atténuer ou à éviter les risques
pour le système financier mondial.
Pour remplacer l’ECB, l’AICA élabore actuellement un test de capital axé sur les risques
qui sera reconnu à l’échelle internationale. La Norme de capital en assurance (NCA 1.0)
pour les groupes d’assurance actifs sur la scène internationale (GAAI) sera prête d’ici la
fin de 2016 aux fins de mise en œuvre en 2019.
Le BSIF examinera la situation canadienne et les besoins des Canadiens de près avant de
souscrire aux normes internationales. Nous tiendrons compte de la NCA lorsque nous
mettrons la dernière main à nos tests de capital. Nos travaux au sujet du cadre
d’assurance-vie du BSIF comprennent déjà bon nombre de changements découlant de
ces normes internationales et nous ne prévoyons pas que la NCA 1.0 sera aussi
complexe que notre test du capital en vertu de du montant minimal permanent requis
pour le capital et l’excédent (MMPRCE). Par conséquent, nous n’anticipons pas de
devoir apporter des modifications importantes.
Les changements importants seront vraisemblablement apportés lorsque la NCA 2.0
sera achevée. Elle pourrait susciter une convergence suffisante à l’échelle mondiale
pour que le BSIF commence à envisager sa mise en œuvre.
Évaluation des risques internes et de la solvabilité (dispositif ORSA)
Passons maintenant au dispositif ORSA. Comme nous l’avons déclaré par le passé, ce
dispositif est une évaluation effectuée par l’institution, et non par le BSIF. Par
conséquent, nous nous attendons à ce qu’au sein de chaque institution, le dispositif
ORSA témoigne des résultats de l’évaluation des risques par le conseil d’administration
et la direction. Le BSIF oblige donc chaque société d’assurances à présenter les résultats
de son dispositif ORSA à son conseil d’administration ou à son agent principal et ce, tous
les ans.
Le dispositif ORSA est un processus prospectif qui est conforme au plan d’activité et au
plan stratégique d’une société d’assurances. Il permet d’explorer et d’évaluer les
menaces potentielles aux positions en matière de capital et de solvabilité. Les résultats
de cet exercice devraient rendre compte au conseil d’administration ou à l’agent
principal de la vision de la haute direction à l’égard de l’évaluation des risques, de la
gestion des risques et de la planification.
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L’exercice ORSA est relativement nouveau. Lorsque nous avons demandé aux sociétés
d’assurances de nous parler de leurs pratiques concernant ce dispositif, nous avons
constaté qu’elles adoptent l’une de trois démarches énoncées ci-après.
Premièrement, certaines sociétés ont analysé les risques de façon très approfondie dans
le rapport. De façon générale, elles ont fourni une bonne analyse qualitative qui
renfermait habituellement une quantité raisonnable de détails sur la méthodologie et
des hypothèses critiques. Nous estimons que cette démarche permet à l’institution de
bien comprendre les risques qu’elle assume et la sensibilité à ses cibles internes de
capital. Le BSIF a demandé de voir les dispositifs ORSA lorsqu’ils auront été approuvés
par le conseil d’administration. Nous pourrons ainsi dresser une liste des « pratiques
exemplaires » pour l’ensemble de l’industrie. Vous pouvez vous attendre à voir
quelques exemples de ces pratiques exemplaires émaner de cette première analyse.
Deuxièmement, certaines sociétés ont produit de nombreux documents pour décrire
leurs processuss d’évaluation, mais bien peu d’analyse sur l’évaluation de leurs risques
globaux. Nous espérons que ce commentaire sera intégré aux documents d’appui. Dans
l’affirmative, il s’agirait d’une solution acceptable, pourvu que le conseil
d’administration ou l’agent principal reçoive l’information. Certains documents sont
volumineux et renferment des renseignements utiles au sujet de certains risques ou
processus, mais d’autres portent sur un niveau très élevé, et comprennent très peu de
renseignements utiles. Cela nous indique que certains principes du dispositif ORSA sont
adoptés, mais peut-être pas de façon uniforme à la grandeur de l’entreprise; il reste
donc du travail à faire à ce chapitre.
Troisièmement, certains envisagent le dispositif ORSA exclusivement comme un
exercice de conformité. Le fait que ce rapport soit plutôt court n’est pas un problème en
soi. Le problème tient au fait qu’il ne remferme pas assez de renseignements utiles à la
prise de décisions. Les assureurs canadiens devraient connaître la plupart des
composantes du dispositif ORSA – par exemple, l’Essai dynamique de la suffisance du
capital, la saine gouvernance et la gestion des risques. Tous ces éléments existent au
sein de l’institution; il faut donc un processus qui saisit et quantifie les risques, et les
présente dans les cadre de l’ORSA.
Nous avons constaté que certaines sociétés estiment que l’élément « risques
nouveaux » du dispositif pose un défi. La direction peut amorcer ce processus en posant
une question simple : Qu’est-ce qui trouble notre sommeil? Et les premières réponses
qui viennent à l’esprit peuvent servir à recadrer la question dans un processus plus
structuré de détermination des risques nouveaux.
À notre avis, le dispositif ORSA devrait être utilisé pour relier l’évaluation des risques de
l’institution à sa cible interne de capital. Dans un dispositif ORSA rigoureux, la société
évalue en profondeur les répercussions éventuelles des risques auxquels elle est
confrontée, et elle utilise cette évaluation pour prendre des décisions prudentes.
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Pour bien des sociétés d’assurances, les dispositifs ORSA sont améliorés, de sorte que
leur mise en œuvre continuera d’évoluer. Nous nous attendons que les risques
importants fassent l’objet d’une analyse plus ciblée et plus poussée. En ce qui concerne
les institutions de plus petite taille et moins complexe, nous avons constaté que le
dispositif ORSA s’appuyait largement sur les travaux relatifs à l’Examen dynamique de
suffisance du capital (EDSC) et sur les cadres de capital. Cette solution peut suffire à
bien des sociétés d’assurances, mais elle doit être appuyée par des documents justifiant
le bien-fondé de ces démarches.
Ligne directrice sur le risque opérationnel (E-21)
Le dernier sujet que j’aborderai aujourd’hui a trait au risque opérationnel, que l’on
trouve dans tous les produits, activités, processus et systèmes d’une institution. Par
conséquent, la gestion efficace du risque opérationnel doit constituer un élément
fondamental du programme de gestion des risques d’une institution. Toutefois, il est
difficile de mesurer ce risque et il existe de nombreuses possibilités de dédoublement.
C’est pourquoi on s’attendra bientôt que toutes les institutions financières fédérales
élaborent et appliquent un cadre de gestion du risque opérationnel à la grandeur de
l’entreprise. Le risque opérationnel sera intégré aux activités de surveillance
permanente du BSIF.
Afin d’aider les institutions à se conformer à cette nouvelle exigence, le BSIF a élaboré
une ligne directrice sur le risque opérationnel, la ligne directrice E-21. Une version à
l’étude a été diffusée le 20 août aux fins de consultation. Nous examinons actuellement
les commentaires formulés par l’industrie.
La ligne directrice groupe les volets du risque opérationnel qui ont déjà été abordés
dans diverses lignes directrices et elle énonce quatre principes de gestion du risque
opérationnel.
Principe 1 : La gestion du risque opérationnel doit être bien consignée et entièrement
intégrée au programme global de gestion des risques de l’institution.
Une bonne compréhension du risque opérationnel permet d’améliorer la prise de
décisions au moyen de l’observation et de l’analyse des incidents opérationnels passés
et des tendances observées dans les comportements au sein de l’institution. Ce facteur
est important, car la mise en place d’un dispositif fiable de gestion du risque
opérationnel crée un mécanisme de discussion et de signalement des problèmes aux
échelons supérieurs, ce qui conduit, à terme, à une meilleure gestion du risque et à une
plus grande résilience institutionnelle.
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Principe 2 : La gestion du risque opérationnel soutient la structure globale de
gouvernance de l’institution. À ce titre, celle-ci doit produire une déclaration de sa
propension à prendre des risques.
Cette déclaration doit exposer clairement la nature, les types et les niveaux
approximatifs des expositions au risque opérationnel que l’institution est prête à
accepter. Elle doit être claire et comporter un élément mesurable (limite ou seuil).
L’exigence concernant l’élément mesurable a pour but d’indiquer le niveau du risque
opérationnel que l’institution juge acceptable. La limite doit également permettre de
préciser le niveau de risque opérationnel considéré comme nécessaire aux fins de
signalement à la haute direction ou au conseil d’administration.
Principe 3 : L’institution doit garantir la prise en charge efficace de la gestion du risque
opérationnel.
Une démarche « à trois lignes de défense » ou une autre structure tout aussi fiable
permet d’établir une distinction entre les principales fonctions de gestion du risque
opérationnel et d’en faire un examen indépendant et une analyse critique adéquate.
L’application pratique de cette démarche au plan de la structure organisationnelle de
l’institution dépend de son modèle d’entreprise et de son profil de risque.
Le secteur d’activité, qui forme la première ligne de défense, est responsable du risque
parce qu’il gère le risque opérationnel dans le cours de ses activités. La première ligne
de défense est chargée de planifier et de contrôler les opérations courantes d’une
activité d’envergure et de déterminer et de gérer les risques opérationnels inhérents
aux produits, aux activités et aux processus et systèmes dont elle est responsable.
La deuxième ligne de défense se compose des activités de supervision qui déterminent,
mesurent, surveillent et signalent le risque opérationnel pour l’ensemble de
l’entreprise. Ces activités représentent un ensemble d’activités et de processus de
gestion du risque opérationnel, y compris la conception et la mise en place du dispositif
de gestion du risque opérationnel de l’institution. La deuxième ligne de défense est celle
qui est le mieux en mesure d’effectuer un examen spécialisé de la gestion du risque
opérationnel de l’institution.
La fonction d’audit interne est la troisième ligne de défense. Elle doit être indépendante
des deux premières, et elle doit comprendre un examen indépendant des contrôles de
gestion du risque opérationnel de l’institution et de l’efficacité des fonctions des deux
premières lignes. La troisième ligne de défense est celle qui est le mieux en mesure
d’observer et d’examiner la fonction de gestion du risque opérationnel de façon
générale dans le contexte des fonctions globales de gouvernance et de gestion du risque
de l’institution.
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Principe 4 : L’institution doit déterminer et évaluer intégralement le risque
opérationnel à l’aide d’outils de gestion adéquats.
L’accès à une série d’outils de gestion du risque opérationnel permet à l’institution de
recueillir et de communiquer des renseignements pertinents, tant à l’interne qu’aux
autorités de surveillance compétentes.
Le BSIF est conscient du fait que l’institution est la mieux à même de déterminer sa
structure organisationnelle, ses processus et la mesure dans laquelle elle doit se servir
d’outil pour optimiser la gestion du risque opérationnel. En outre, la responsabilité du
risque incombe à l’institution; par conséquent, les outils spécifiques servant à
déterminer et évaluer le risque opérationnel sont fonction de divers facteurs, et
particulièrement sa nature, sa taille, sa complexité et son profil de risque
Les quatre principes que je viens de vous exposer ont pour but de promouvoir
l’application de pratiques exemplaires au sein de l’industrie et ils sont conformes au
Cadre de surveillance du BSIF et à la Ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise. La
mise en œuvre intégrale de la Ligne directrice sur le risque opérationnel, qui tient
compte des modifications apportées au sujet des commentaires portant sur la version à
l’étude, devrait être prête au plus tard dans l’année suivant son entrée en vigueur.
Perspectives futures
Avant de conclure, j’aimerais vous faire part de quelques changements contextuels qui
pourraient influer sur le secteur de l’assurance-vie à court et à moyen termes, et qui
méritent un suivi supplémentaire de votre part et de celle du BSIF. C’est à ce point que
je pose des questions.
Premièrement, comment les sociétés d’assurances envisageront-elles les répercussions
continues de faibles taux d’intérêt prolongés sur les placements et les garanties à long
terme accordées aux titulaires de police? Les sociétés d’assurances ont beaucoup fait
pour se départir du risque lié à leurs portefeuilles. Allez-vous maintenant vous mettre à
délaisser les polices d’assurance-vie de longue durée? Tout particulièrement si l’on tient
compte de l’incertitude et de la volatilité que pourraient engendrer les Normes
internationales d’information financière (IFRS) dans vos états financiers?
Choisirez-vous de vous investir davantage dans le secteur de la longévité pour obtenir
une meilleure diversification des portefeuilles? Comment gérerez-vous le risque de
longévité lié au versement des rentes, et quelle sera l’incidence de la faiblesse
persistante des taux d’intérêt sur ce risque?
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Deuxièmement, les produits classiques sont-ils encore viables? Dans la négative, quels
nouveaux produits devront être mis au point pour satisfaire les besoins des futurs
titulaires de police actuels tout en demeurant rentables pour les sociétés d’assurances?
Quel sera l’effet d’Internet d’après la répartition sur les mécanismes classiques de
distribution? Dans quelle mesure cela influera-t-il sur l’industrie au plan de la gamme de
produits et de la tarification?
Compte tenu de la quantité sans cesse croissante de renseignements disponibles, les
titulaires de police sont plus conscients de la gamme de produits à leur disposition,
même ceux qui comportent des options complexes. Dans quelle mesure le savoir du
nouveau titulaire de police et sa préférence pour les achats en ligne influeront-ils sur la
rentabilité?
Certes, il existe bien des inconnues au sein du secteur canadien de l’assurance-vie, mais
permettez-moi de terminer en vous disant que le Canada offre de nombreux avantages.
La communication est excellente entre les organismes de réglementation et les
institutions, que nous nous entendions ou non sur la façon de régler un problème.
Nos activités à l’échelle internationale ont démontré que, par rapport à d’autres pays,
nous pouvons réagir rapidement.
Le BSIF est un organisme de réglementation axé sur des principes qui donne à tous la
possibilité de concurrencer. Nous n’appliquons pas une mentalité universelle axée sur
des règles qui pourraient nuire à certains et en avantager d’autres. La taille, la
complexité et le risque inhérent de l’organisation semblent constituer un facteur clé
dans bon nombre de nos lignes directrices. Toutefois, certaines lignes directrices sont
toutefois normatives de par leur nature.
À mesure que nous serons confrontés à ces défis et à bien d’autres, je m’attends à ce
que nous continuions à collaborer pour maintenir en place et améliorer un système
financier dans lequel les Canadiens peuvent avoir foi.
Je vous remercie de m’avoir invité à participer au Forum sur l’assurance-vie au Canada
de cette année.
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