Revalorisation des salaires minima catégoriels conventionnels : Le

Revalorisation des salaires minima catégoriels conventionnels : Le Patronat reste toujours en attente des
La Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), le Patronat ivoirien reste
toujours en attente des conclusions des concertations intersyndicales
(UGTCI-DIGNITE-FESACI) telle que sollicitée par les Travailleurs eux même à l’issue de la
réunion de la CIPC du 9 janvier 2014 relativement à la revalorisation des salaires minima
catégoriels conventionnels.
Rappelons que par décret n° 2013-791 du 20 novembre 2013, paru au Journal Officiel de la
République de Côte d’Ivoire du 03 janvier 2014, le Gouvernement a porté le montant du Salaire
Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) initialement de 36 607 FCFA à 60 000 FCFA soit
un taux de revalorisation de 64%.
Pour les travailleur, le nouveau SMIG aura une conséquence sur les montants des salaires
catégoriels qui sont en dessous de 60 000 FCFA. C’est le cas notamment du travailleur classé
en 1ère catégorie qui percevait avant la prise du décret le salaire de 36 607 FCFA. De même
certains secteurs d’activités comme la navigation côtière (six catégories), le gardiennage (1,
1B et 2 en dessous de 60.000), les gens de maison (1er et 2ème catégorie) sont impactés.
Par ailleurs, le nouveau SMIG aura une incidence sur les autres éléments de la rémunération.
L’incidence du nouveau SMIG sur les autres éléments de la rémunération sont palpables. Du
fait de l’entrée en vigueur du nouveau SMIG, le salaire horaire du travailleur classé en première
catégorie passe désormais de 211 FCFA à 346 FCFA ; ce qui va avoir une incidence sur
diverses primes ou indemnités. Il s’agit notamment:
- la prime de salissure (art 60 CCI) 13 fois, le SMIG Horaire;
- la prime de panier (art. 54 CCI) : 3 fois, le SMIG Horaire;
- Indemnité pour entretien de la tenue de travail et prime d’outillage (art. 61 CCI) :
respectivement 7 fois le SMIG Horaire et 10 fois le SMIG Horaire lorsque le travailleur fournit
l’outillage nécessaire à l’accomplissement de sa tâche ;
- Le salaire horaire du travailleur journalier ou occasionnel passe de 211 FCFA à 346 FCFA ;
- La prime d’ancienneté du travailleur en première catégorie (art. 55 CCI). Elle est calculée
en pourcentage sur le salaire minimum de la catégorie de classement du travailleur ;
- Indemnité d’expatriation (art ; 57 CCI) accordée à tout travailleur recruté hors de la Côte
d’Ivoire et déplacé de sa résidence habituelle du fait de l’employeur. Son montant est de
4/10ème du salaire catégoriel
Les travailleurs recrutés en Côte d’Ivoire pour exécuter un contrat de travail hors de leur
résidence habituelle située à au moins 500 km, bénéficient de la même indemnité dans la
proportion de 5% de leur salaire catégoriel ;
Indemnité d’équipement (art 58 CCI) accordée au travailleur recruté en Côte d’Ivoire et déplacé
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Revalorisation des salaires minima catégoriels conventionnels : Le Patronat reste toujours en attente des
du fait de l’employeur pour exécuter un contrat de travail hors de la Côte d’Ivoire :
· Agent célibataire : 600 fois le SMIG Horaire ;
· Agent marié : 700 fois le SMIG Horaire ;
· Pour chaque enfant : 100 fois le SMIG Horaire ;
- Indemnité de déplacement (art 77 CCI) accordée au travailleur appelé occasionnellement à
exercer sa profession hors du lieu habituel de son emploi :
· 4 fois le salaire minimum horaire de la catégorie lorsque le déplacement entraine la prise
d’un repas ;
· 8 fois le salaire minimum de la catégorie lorsque le déplacement entraine la prise de deux
repas principaux ;
· 12 fois le salaire minimum horaire de la catégorie lorsque le déplacement entraine la prise de deux repas principaux et le couchage.
I. Autre incidence du nouveau SMIG
Le nouveau montant du SMIG aura une incidence :
· Chez les prestataires de service dont les factures sont indexées au SMIG ;
· Sur le plafond des cotisations CNPS (retraite) qui devrait évoluer sauf texte contraire ;
· Sur l’indemnisation des préjudices subis par la victime directe dans le cadre du Code CIMA).
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