L`écoPTZ en Champagne-Ardenne

L’écoPTZ en Champagne-Ardenne
DREAL
ChampagneArdenne
Bilan 2011
L’écoPTZ en perte de vitesse
En 2011 en Champagne-Ardenne, 903 écoPTZ ont été délivrés, soit 2,2% des prêts accordés
en France métropolitaine. Le nombre de prêts a diminué de 44% par rapport à 2010. Depuis la
mise en place du dispositif en 2009, c’est le plus bas niveau observé en région, comme sur le
reste du territoire national. L’écoPTZ est principalement utilisé pour les logements individuels
(96% en région) et par les propriétaires occupants (86%). Les logements construits avant
1949 représentent la part la plus importante des logements aidés. Les travaux financés à
l’aide d’un écoprêt sont à 71% des opérations de rénovation thermique. Les travaux les plus
fréquents sont les remplacements de fenêtres ou portes qui interviennent dans 75% des
bouquets de travaux et les isolations de toiture (59%). Le montant moyen annuel de l’écoPTZ
est de 17 302 € et couvre 84% du montant des travaux.
Le nombre d’écoPTZ accordés en baisse de 44%
Le dispositif écoPTZ a été inscrit dans la loi de finance
de 2009 et s’applique depuis le 1er avril 2009. Il
permet de financer les travaux visant à améliorer
la performance énergétique des logements. Tous
les résultats présentés pour l’année 2009 portent
donc sur 3 trimestres. Pour la région, comme pour
le niveau national, ce dispositif a très bien fonctionné
lors de sa première année d’existence, puis a connu
une légère augmentation la deuxième année (4%
en région). Il accuse un fort recul la troisième année.
En Champagne-Ardenne, le nombre d’écoprêts
délivrés est en baisse de 44% par rapport à 2010.
Cette baisse atteint 48% au niveau national. Elle
s’observe dans toutes les régions (de -42% pour
l’Ile de France à -56% pour l’Alsace). Les Ardennes
affichent une diminution de 30% et la Haute-Marne
de 38%. L’Aube et la Marne enregistrent la plus forte
baisse de la région (-53%).
Cependant, le poids des écoprêts en 2011 par
rapport au parc de logement est différent selon
les régions. En Champagne-Ardenne c’est près
d’une résidence principale sur 650 qui bénéficie de
cette aide, valeur proche de la moyenne France
métropolitaine (une résidence sur 670). En Bretagne,
là où se concentrent 10% des écoprêts nationaux,
c’est une résidence principale sur 360 qui bénéficie
d’un prêt. L’intérêt est moins marqué dans le sud
(une résidence principale sur 1 270 en PACA) et en
Ile de France (une sur 1 648). Située au 15ème rang
du classement des régions, la Champagne-Ardenne
montre néanmoins de fortes disparités entre ses
départements. En effet, alors que dans les Ardennes
et l’Aube les écoprêts ont financé respectivement
une résidence principale sur 530 et 760, la Marne
montre une sollicitation de l’écoprêt beaucoup moins
marquée (une résidence principale sur 1 025). En
revanche la Haute-Marne enregistre le rapport le
plus élevé de la région puisque c’est près d’une
résidence principale sur 330 qui a bénéficié d’un
écoprêt en 2011.
Évolution du nombre d’écoPTZ en Champagne-Ardenne
1 800
1 600
Nombre d’écoprêts
OBSERVATION ET STATISTIQUES
Le logement en chiffres
Mai
2012
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
Ardennes
Aube
Marne
2009*
2010
Haute-Marne
ChampagneArdenne
2011
Source : SGFGAS, DREAL Champagne-Ardenne
* données sur 3 trimestres
Service Logement, Territoires et Planification - Cellule Études et Statistiques
WWW.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr
Une aide demandée à 96% pour des logements individuels
Répartition des écoprêts délivrés en 2011 par type de logement
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Champagne-Ardenne
En Champagne-Ardenne, les
logements bénéficiant de l’écoPTZ
sont à 96% des maisons individuelles.
Cette part était de 98% en 2009 et
94% en 2010. Au niveau national,
cette part est légèrement plus faible
(92%). La Marne est le département
qui présente le taux le plus faible de
logements individuels financés avec
un écoprêt (91%). L’Aube et les
Ardennes affichent respectivement
des parts de 95% et 97%. En HauteMarne, aucun logement collectif n’a
sollicité cette aide ; la totalité des
logements aidés sont individuels.
France métropolitaine
individuel
collectif
Source : SGFGAS, DREAL Champagne-Ardenne
Répartition des écoprêts délivrés en 2011 par statut d’occupation
100%
80%
60%
40%
20%
86% des écoprêts accordés en
Champagne-Ardenne l’ont été
pour un logement occupé par son
propriétaire. Les taux observés
dans les quatre départements sont
du même ordre. La part s’élève à
89% au niveau national. La part des
logements occupés par des locataires
et bénéficiant d’un écoprêt est de
11% en région et de 9% en France
métropolitaine. La faible part restante
concerne des écoprêts sollicités pour
des logements vacants.
0%
Champagne-Ardenne
France métropolitaine
propriétaires
locataires
vacants
Source : SGFGAS, DREAL Champagne-Ardenne
Répartition des écoprêts délivrés en 2011
selon la date de construction du logement
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Champagne-Ardenne
avant 1949
France métropolitaine
1949-1974
Source : SGFGAS, DREAL Champagne-Ardenne
1975-1989
Les logements construits avant 1949
représentent la plus grande part des
logements rénovés (46%). L’Aube et
la Haute-Marne enregistrent des parts
similaires. Le taux s’élève à 52% dans
les Ardennes mais seulement à 38%
dans la Marne. 30% des aides ont
permis la rénovation d’un logement
construit entre 1949 et 1974 et 24%
la rénovation d’un logement construit
entre 1974 et 1989. Les logements
construits après 1989 ne sont pas
éligibles. Au niveau national, la
répartition est plus homogène : 37%
des prêts sont accordés pour des
logements construits avant 1949,
34% pour des logements construits
entre 1949 et 1974 et 29% pour des
logements construits entre 1974 et
1989.
L’écoPTZ en Champagne-Ardenne - bilan 2011
L’écoPTZ finance principalement des bouquets de travaux
L’écoprêt peut être accordé pour
financer soit un «bouquet de travaux»
de 2 ou 3 actions parmi 6 prédéfinies,
soit des travaux ayant pour but de
limiter la consommation d’énergie du
bâtiment ou du logement, soit pour des
travaux de réhabilitation de systèmes
d’assainissement non collectif.
En Champagne-Ardenne, aucun
écoPTZ n’a été délivré en 2011 pour
Répartition des écoprêts délivrés en 2011
par type de travaux
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Champagne-Ardenne
France métropolitaine
bouquet 2 actions
performance énergétique globale
bouquet 3 actions
assainissement non collectif
Source : SGFGAS, DREAL Champagne-Ardenne
Poids des travaux financés dans les bouquets en 2011
100%
80%
60%
40%
20%
0%
isolation
toitures
isolation murs isolation vitres
et portes
Champagne-Ardenne
Chauffage
ECS
Chauffage
EnR
ECS source
EnR
France métropolitaine
Source : SGFGAS, DREAL Champagne-Ardenne
financer des travaux d’amélioration
de performance énergétique globale.
Les travaux d’assainissement non
collectif comptent pour 11% dans la
région et les bouquets de travaux pour
89%. Les bouquets 2 actions sont
majoritaires puisqu’ils représentent
59% des prêts accordés. La répartition
au niveau national est similaire alors
qu’au niveau départemental des
taux sensiblement différents sont
observés. Dans les Ardennes, les
travaux d’assainissement non collectif
représentent 34% des travaux aidés
pour seulement 66% de bouquets
de travaux. En revanche, la part
des bouquets de travaux financés
à l’aide d’un écoprêt s’élève à 98%
dans la Marne et 100% en HauteMarne. Les taux observés dans
l’Aube se rapprochent de la moyenne
régionale.
L’action la plus financée dans
les bouquets de travaux est le
remplacement de fenêtres ou de
portes, retrouvé dans 75% des
bouquets 2 ou 3 actions. Viennent
ensuite les travaux d’isolation de
toitures (59% des bouquets) et les
travaux d’isolation des murs (37% des
bouquets). L’installation d’un système
de chauffage ou de production
d’eau chaude sanitaire figure dans
40% des bouquets et 23% quand il
s’agit de l’installation d’un système
de chauffage utilisant les énergies
renouvelables. Enfin l’installation
d’équipements de production d’eau
chaude sanitaire utilisant une source
d’énergie renouvelable est intégrée
dans 7% des bouquets. Les parts
des différents travaux financés en
Champagne-Ardenne sont très
proches de la moyenne nationale.
L’écoPTZ finance en moyenne 84% du montant moyen des travaux
Le montant moyen prêté en 2011
s’élève en Champagne-Ardenne
à 17 302 € et à 16 985 € au niveau
national. Les montants prêtés sont
soumis à des plafonds réglementaires
différents selon la nature des travaux :
20 000 € pour des travaux émanant
d’un bouquet 2 actions, 30 000 € pour
des travaux émanant d’un bouquet
3 actions ou pour des opérations de
performance énergétique et 10 000 €
pour des travaux d’assainissement
non collectif. Ainsi en région les
montants moyens prêtés en 2011
varient de 5 495 € pour des travaux
d’assainissement à 25 080 € pour
des travaux résultant d’un bouquet 3
actions. Les Ardennes, qui présentent
le taux le plus élevé de travaux
d’assainissement non collectif,
affichent le montant moyen prêté le
plus bas de la région (13 995 €). Le
montant prêté le plus haut s’observe
dans la Marne (18 338 €).
Avec 20 611 € en moyenne de travaux
dans la région, l’écoprêt couvre 84%
du montant de l’opération (87% au
niveau national).
L’écoPTZ en Champagne-Ardenne - bilan 2011
Évolution du montant moyen annuel prêté
20 000
17 500
Montant prêté (€)
15 000
12 500
10 000
7 500
5 000
2 500
0
2009
2010
Champagne-Ardenne
2011
France métropolitaine
Source : SGFGAS, DREAL Champagne-Ardenne
Sophie Chadeau
Méthodologie
La SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie
de l’Accession Sociale à la propriété) fournit aux banques
les services nécessaires à la distribution de certains prêts
immobiliers aidés par l’Etat : les prêts à taux zéro, les
écoprêts à taux zéro et les prêts à l’accession sociale
(PAS). Elle est en même temps le relais de l’Etat pour
le contrôle et la gestion de ces prêts. Sa gouvernance
associe des représentants des banques et de l’Etat.
Son fonctionnement repose sur une automatisation des
échanges d’information avec les établissements de crédit :
ces derniers envoient par informatique (télétransmission
ou extranet) la « fiche signalétique » de chaque prêt
éligible.
Lorsque le nombre de prêts correspondant à un croisement
de critères statistiques n’est pas significatif, les prêts
correspondants sont écartés de l’exploitation.
Ainsi les données présentées dans ce document sont
réduites. En 2011 France entière, l’analyse repose sur
40 604 écoprêts exploités sur les 40 755 écoprêts émis,
soit 99,6% des prêts.
Définitions
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement
plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Il concerne les propriétaires
occupants, bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de
résidence principale. Les copropriétés sont concernées.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en oeuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la
performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif
ne consommant pas d’énergie peuvent également bénéficier du prêt à taux zéro.
Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, c’est-à-dire un ensemble de travaux
cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement, il
faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
• isolation performante de la toiture
• isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
Direction Régionale
de l’Environnement,
de l’Aménagement
et du Logement
Champagne-Ardenne
Service Logement,
Territoires et
Planification
40 boulevard Anatole
France
BP 80556
51022 Châlons-enChampagne cedex
www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr
© DREAL 2012