audience état de service CUI - snudi-fo 94

Au sujet de la demande faite aux directions d’écoles
d’adresser tous les mois un état de présence des CUI
A la demande du SNUDI-FO 94, une audience a eu lieu le 13 avril 2016 avec Mme Macresy Duport
(secrétaire générale), Mme Cadet (cheffe de division DESCOM) et Mme Lassalmonie (gestionnaire
agent comptable lycée Eugène Delacroix). La délégation du SNUDI-FO 94 était constituée de Leslie
Rubinstajn, de Lionel Colmon et d’Alain Sauvage.
Le SNUDI-FO 94 avait proposé aux autres organisations syndicales qui le souhaitaient de participer à
cette réunion (le SNUipp et le SE-unsa avaient envoyé des représentants). Voici les interventions du
SNUDI-FO 94 et les réponses qui nous ont été faites
SNUDI FO : « Les directrices et directeurs d’école sont harcelés par les mails incessants provenant du
lycée Delacroix les sommant de remonter les états de présence des personnels en contrat CUI travaillant
dans leurs écoles. Ils ont même été menacés de voir le nom de leur école transmis à la DSDEN et de voir les
CUI travaillant dans leur école ne pas être payés en cas d’absence de remontées des états de présence !
C’est totalement inadmissible ! Il y a des gros soucis d’organisation et de communication avec le lycée. Les
mails envoyés par les directeurs et directrice ne sont pas pris en compte et les informations reçues
dépendent de la personne du lycée qui les envoie.
Nous rappelons que remplir des états de présence ne fait absolument pas partie des
obligations de service des directeurs d’école qui ne sont pas chefs de service. Il n’y a donc aucune
obligation à le faire ! Nous demandons que les représentants du lycée Delacroix cessent
immédiatement les pressions et le chantage qu’ils tentent d’exercer sur les directions d’école qui n’ont
aucunement lieu d’être.
Voilà la réalité de la politique de la Ministre qui vise à faire prendre en charge un peu plus chaque
jour des demandes qui ne relèvent en aucun cas des textes réglementaires et qui devraient être acceptées
par les directeurs ».
Mme Macrésy : Nous sommes bien conscients que cela ne participe pas à l’allègement des taches
administratives pour les directeurs d’école mais nous travaillons avec les circonscriptions à ce sujet.
Nous travaillons à l’élaboration du protocole. Peut-être faudrait-il tout centraliser sur les
circonscriptions ?
SNUDI FO : « Nous pensons que les secrétaires de circonscription ont bien assez de travail comme cela et
qu’il n’est pas nécessaire de leur alourdir la tâche ».
Lycée Delacroix : Nous sommes conscients des difficultés de fonctionnement et de communication
du service mais nous sommes en train de le réorganiser pour améliorer les choses. Nous sommes
juridiquement l’employeur des personnels recrutés en CUI. Nous avons donc besoin de savoir si les
personnels sont bien en poste tous les mois dans leurs écoles. Et nous ne pouvons pas aller vérifier
dans toutes les écoles où sont affectés ces personnels. Nous avons donc besoin des états de présence
mensuels pour chaque personnel.
SNUDI FO : « Nous vous rappelons que les directeurs n’ont aucune obligation à remplir les états de
Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public, de la
Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
11/13, rue des archives - Maison des syndicats – 94000 CRETEIL
Tél. : 01.43.77.66.81 – Fax : 01.43.77.31.29 - email : [email protected] - internet : http://snudifo94.free.fr
présence et qu’on ne peut pas les y contraindre. Les directeurs ne sont ni les employeurs ni le supérieur
hiérarchique de leurs collègues en contrat CUI.
Ils ne sont d’ailleurs pas destinataires de leurs arrêts maladie et ne souhaitent en aucun cas l’être. Les
arrêts sont envoyés directement au lycée Delacroix qui est leur employeur.
Qu’en est-il pour les directeurs et directrices qui ne remontent pas les états de présence ? »
Mme Macrésy : C’est déjà le cas. Il y a des directeurs qui ne remontent pas les états de présence
SNUDI FO : « Qu’en est-il de la paye des CUI dont les états de présence n’ont pas été remontés ? »
Lycée : Les CUI ont été payés.
SNUDI FO : « Des problèmes de retard ou d’absence de paye ont été soulevés. Les personnels, dans ce caslà, ont eu beaucoup de mal à joindre le lycée pour réclamer le versement de leur paye. Les personnels ont
souvent du avoir recours à l’ERSEH puis, après avoir envoyé plusieurs mails et appelé plusieurs fois le
lycée, ont été dans l’obligation de s’y rendre directement. Cela est tout à fait inadmissible. Quel est la
procédure à suivre lorsqu’une personne en CUI subit cela ? ».
Le SNUDI-FO invite tous les personnels CUI qui auraient des difficultés de paye à contacter au
plus vite le syndicat qui organisera avec l’Union Départementale FO tous les recours y compris
poursuivre l’Education nationale devant les prud’hommes pour faire respecter le code du travail que
le gouvernement n’a pas encore réussi à détruire.
Lycée et Mme Cadet : Ils doivent nous envoyer un mail en précisant en objet qu’il s’agit d’une absence
de paiement.
En conclusion, cette audience éclaire singulièrement la fonction des mal nommés « groupe de travail
sur la simplification des tâches des directions d’école » : Il s’agit en fait, comme le reconnaît madame la
Secrétaire Générale de la DSDEN, elle-même, de tenter d’imposer de nouvelles missions aux directions
d’école en les inscrivant dans des protocole locaux (issus des groupes de travail sur la « simplification
des tâches administratives des directeurs ») qui s’imposerait de fait à tous alors qu’elles ne sont
absolument pas réglementaires. Ainsi les représentantes de la direction académique voudraient que
les organisations syndicales co-élaborent avec elles un protocole simplifié visant à faire acter que l’état
de présence des CUI serait dorénavant transmis par les directeurs d’école. Impossible d’accepter
pour le SNUDI-FO. Ceci ne fait en aucun cas partie des obligations de service des directeurs !
En conséquence, le SNUDI-FO invite les directions d’école à ne pas
transmettre les états de service des CUI au lycée Delacroix.
Pour tout problème, tout conseil, toute information,
n’hésitez pas à appeler les délégués du SNUDI-FO !
Pour être défendu efficacement,
syndiquez-vous au SNUDI-FO !
Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public, de la
Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
11/13, rue des archives - Maison des syndicats – 94000 CRETEIL
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