Monsieur Eric BESSON Ministre chargé de l`Industrie, de l`Énergie et

Monsieur Eric BESSON
Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie
et de l'Économie numérique
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
Puteaux, le 24 janvier 2012
Objet : politique de réindustrialisation
Monsieur le Ministre,
L’UNIFA, organisation professionnelle de l’industrie de la fertilisation, représente un secteur économique
stratégique dans la filière agroalimentaire, premier employeur en France.
La taxe sur les entreprises participant au système européen d’échanges de quotas, créée pour financer
la réserve des nouveaux entrants dans le système, représente plusieurs centaines de milliers d’€uros par
entreprise. Elle est un exemple supplémentaire de l’alourdissement des charges des entreprises
françaises alors que celles-ci sont en concurrence avec des entreprises européennes beaucoup moins
pénalisées par les politiques fiscales, sans parler des entreprises extra européennes qui n’ont que très
peu de règlementations environnementales.
En effet, une entreprise dont les installations de production sont situées aux frontières de la France, et
qui commercialise en France ses produits ne sera pas impactée par cette taxe.
Cette taxe est par ailleurs très injuste puisqu’elle est assise sur le chiffre d’affaires et n’est pas
proportionnelle aux émissions de CO 2 , les entreprises les plus respectueuses de l’environnement ne sont
pas récompensées.
Nous considérons que cette taxe, ajoutée aux autres charges qui pèsent sur les entreprises françaises,
vient allonger la liste des causes de la désindustrialisation de la France.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Gilles POIDEVIN
Délégué Général
UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION
14 rue de la République - 92800 Puteaux ADRESSE POSTALE : Le Diamant A - 92909 La Défense cedex
Tél. : 01 46 53 10 30 Fax : 01 46 53 10 35 E-mail : [email protected] Site : www.unifa.fr Blog : www.engrais-agriculture.fr
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