financement - ADEME Rhone

Bref panorama introductif :
Financement des travaux d’efficacité énergétique
dans les bâtiments (rénovation)
1. Des techniques connues, des coûts connus, des économies (à peu
près…) connues
2. Des investissements importants, rentables, mais sur le moyen-long
terme, compatibles avec la durée de vie des bâtiments (coût global)
• Ex : lgt = 15 000 à 21 000 € avec retour de 15 à 25 ans
• Bâtiment public : 20 à 30 ans, voire davantage
3. Ampleur du marché problème financier énorme :
•
•
•
91 % des 3,3 millions des logts de Rhône-Alpes sont concernés
par un besoin de rénovation performante (CERA, 2012)
+ tertiaire privé et public, bâtiments d’entreprise,…
Des dizaines de milliards à mobiliser d’ici 2050
Bref panorama introductif :
1
Les différents leviers
2
Diminuer le coût des
investissements :
- subventions publiques : - - Maturité des marché : ++
- Négociation commerciale : +
- CEE : +++
Obligation/ incitation
réglementaire :
- Mise aux normes obligatoires : +
- DPE : +
- Autres outils (dont CEE) : +
3
Augmenter le prix des
énergies conventionnelles :
- Tendance haussière à MT : +
- Taxe carbone : +++
- Probabilité taxe carbone : ???
4
Faciliter l’accès aux
capitaux et diminuer son
loyer :
- Eco-PTZ, prêts bonifiés : - Initiative publique : OSER
- Initiative citoyenne : Energie
partagée Investissement,…
- CPE : garanties de résultat,
tiers investissement,
Programme de l’atelier
•
Le projet d’Opérateur de Services Energétiques Régional (OSER)
et la création d’une SPL (société publique locale) de rénovation
énergétique , Régis Pouyet, chargé de mission Financement de projets,
Conseil Régional de Rhône-Alpes
•
Projet européen CASH, avec la ville d’Echirolles (38), soutenu par la
Région. Par Stéphane Durand, Responsable Service Environnement et DD
Echirolles.
•
Les contrats de performance énergétique (CPE) [Principe,
applications et exemples] et rappel de l’intérêt du dispositif
CEE, Laurent Chanussot, RAEE/ projet Européen EESI
•
Soutien ADEME à la diffusion des CPE. Appel à manifestation
d’intérêt sur la cible tertiaire privé, Hakim Hamadou et Jacques Wiart,
ADEME
Initiative ADEME 2012 pour soutenir les CPE
sous condition : objectif minimum de 30 % d’économie d’énergie
•
Soutien AMO (Assistance maîtrise ouvrage) :
1. réalisation de l’audit énergétique préalable
2. réalisation du programme fonctionnel pour la consultation d’un
Esco (Sté service énergétique),
3. analyse des propositions techniques et financières, assistance
pendant le dialogue avec les Ecso (le dialogue compétitif étant a
priori le mode de consultation le plus adapté),
4. aide à la rédaction du contrat.
•
Soutien comptage - paramétrage
•
•
méthodologie de référence l’IPMVP (International Performance
Measurement & Verification Protocol).
coût < 5 % de l’économie d’énergie sur la durée du contrat.
Modalités ADEME 2012 pour soutenir les CPE
• Cible :
• Collectivité : demande au fil de l’eau
• Tertiaire privé : AMI (Appel à manifestation d’intérêt)
• AMO :
• Taux d’aide ADEME : 30 %
• Coût d’une AMO avec audit plafonné à 50 000 euros
• Nombre d’opérations 2012 : 4
• Comptage instrumentation :
• Taux d’aide ADEME : 30 %
• Coût plafonné à 20 000 euros
• Nombre d’opérations 2012 : 4