Conseil sur les Certificats d`Economie d`Energie

COMMUNIQUE DE PRESSE
Limousin  Juin 2013
Conseil sur les Certificats d’Economie d’Energie
Les conditions climatiques difficiles du mois de mai ont obligé les ménages à chauffer
davantage que d’ordinaire à la même époque. De plus, les tarifs de l’électricité, du fioul et
du gaz ne cessent d’augmenter avec un effet négatif sur le pouvoir d’achat des ménages.
Grâce au défi Familles à Energie Positive mené cet hiver à Brive et à Limoges, 143 familles du
Limousin ont montré qu’il est possible de réduire sa facture d’énergie avec une économie de
3 700 kWh par an et par foyer soit environ 400 €. Des comportements responsables et
raisonnés face à l’énergie pendant l’hiver sont bien une source d’économie substantielle.
Si la performance énergétique d’un logement est liée à ses occupants, les économies d’énergie
relèvent également de la qualité de son isolation et de la performance de son système de
chauffage.
Economiser de l’énergie consiste aussi à réaliser des travaux qui débutent généralement entre
juin et septembre avant le retour du froid.
Pour accompagner et financer ces travaux, des aides publiques sont disponibles sous forme :
- de crédit d’impôts développement durable,
- d’un éco-prêt à taux zéro,
- mais aussi au travers du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE),
relativement méconnu mais au moins aussi important.
Suivez le guide :
1. Qu’est-ce qu’un CEE ?
2. Exemples
3. Marche à suivre
4. Pour en savoir plus
Qu’est-ce qu’un CEE ?
Depuis 2006 Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est un dispositif qui permet de financer et
d’accompagner les économies d’énergie principalement dans les bâtiments, mais aussi
l'industrie, les transports et l'agriculture.
Les plus gros fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, froid-chaud) ont
l'obligation de promouvoir les investissements d'économies d'énergie auprès de leurs clients,
notamment le grand public.
Cette obligation se traduit, notamment, par un soutien financier (prime, prêt à taux bonifié, bons
d’achat…).
Un fournisseur d'énergie qui ne répond pas à cette obligation est pénalisé financièrement par
les pouvoirs publics.
Les travaux éligibles aux CEE sont définis par les pouvoirs publics dans un catalogue officiel
d'actions ou d'opérations standardisées (75 pour les bâtiments résidentiels). Chacune d'elles
décrit les caractéristiques minimales des travaux.
Chaque fiche exprime un résultat d’économie d’énergie en kWhcumac. Actuellement
pour 100 000 kWhcumac économisés, un particulier peut bénéficier d’une aide de 400 euros.
La liste des travaux et les fiches descriptives de ces opérations sont disponibles sur le site du
ministère du développement durable ou auprès de vos Espaces Info Energie :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/1-le-secteur-du-batiment.html
Exemples
A Limoges, la copropriété 24 rue Saint-Marcellin souhaite rénover sa toiture, qui est
endommagée.
Elle fait réaliser l'isolation des combles. Ces travaux, d’un montant de 55 000 euros HT, ont
généré 2 090 000 kWhcumac d’économie d’énergie, et la copropriété a bénéficié d’une aide de
8 300 euros de la part de son distributeur de gaz.
Monsieur Dupont fait installer une chaudière à condensation, et fait isoler les murs de la maison
qu’il loue à Bessines-sur-Gartempe. Soit 8 200 euros HT pour l’isolation et 4 250 euros HT pour
la chaudière. 728 000 kWhcumac pour une prime de 9 000 euros accordée par son
hypermarché (distributeur de fioul et de carburant) sous forme de bons d’achat sur sa carte de
fidélité.
Contacts :
Espaces INFO-ENERGIE du Limousin : http://www.infoenergie.org/regions/limousin
Marie-Jeanne Le Castrec, chargée de communication ADEME / [email protected]
Cédric Sous, coordinateur régional des Espaces INFO-ENERGIE / [email protected]
05 55 79 39 34
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Marche à suivre
Contacts :
Espaces INFO-ENERGIE du Limousin : http://www.infoenergie.org/regions/limousin
Marie-Jeanne Le Castrec, chargée de communication ADEME / [email protected]
Cédric Sous, coordinateur régional des Espaces INFO-ENERGIE / [email protected]
05 55 79 39 34
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Pour en savoir plus :
Prime chaudière, éco-prime, prime énergie, prime d'économies d'énergie…Autant de
désignations qui "cachent", en le rebaptisant, le dispositif des CEE en fonction des impératifs
commerciaux des opérateurs. Le dispositif des CEE peut également faire l'objet de campagnes
de communication de la part de certains obligés (fournisseurs d'énergies, hypermarchés…).
Certaines de ces campagnes "CEE" sont initiées par les pouvoirs publics, comme "la prime à la
casse des chaudières".
Elles associent des fournisseurs d'énergie et des fabricants de matériels ayant signé une charte
d'engagement avec le Ministère. Les fournisseurs et fabricants qui financent cette prime sont,
en contrepartie de l'engagement, autorisés à apposer la marque "Prime à la casse des
chaudières". Ce dispositif n’existe plus depuis le 31 décembre 2011.
Les textes de références :
- Loi de programmation et d'orientation de la politique énergétique (Loi POPE) du 13 juillet 2005
- Loi Engagement National pour l'Environnement (Loi ENE) de juillet 2010.
Les liens Internet utiles :
- Présentation du dispositif, catalogue des fiches opérations standardisées et liste des
opérateurs: www.developpement-durable.gouv.fr
- Prix moyen mensuel du kWhcumac échangé sur le registre : www.emmy.fr
- Présentation du dispositif et questions réponses : www.ecocitoyens.ademe.fr
Consultez votre Espace Info->Énergie le plus proche, qui vous fournira un conseil neutre
et indépendant sur les économies d'énergie et les financements potentiels.
Contacts :
Espaces INFO-ENERGIE du Limousin : http://www.infoenergie.org/regions/limousin
Marie-Jeanne Le Castrec, chargée de communication ADEME / [email protected]
Cédric Sous, coordinateur régional des Espaces INFO-ENERGIE / [email protected]
05 55 79 39 34
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