Ville de XXX Acteur écomobile

LOGO
RELAIS
CHARTE D’ENGAGEMENT
Ville de XXX
Acteur écomobile
Sur la période 2012, la Ville de XXX s'engage sur le thème de l’écomobilité, dans une
démarche volontaire de réduction des émissions de CO2, concrétisée par la présente charte.
-
La Ville de XX a au préalable déposé un dossier définissant les actions (5 minimum)
qu’elle souhaite mener sur l’année civile en cours. Un détail de leur contenu est
repris dans la synthèse annexée à la présente charte.
La Ville de XX s'engage à :
- mettre en œuvre le plan d'actions tel que défini dans la fiche de synthèse et en
assurer le suivi,
- transmettre à l'ADEME en fin d’année une fiche d’évaluation des actions réalisées.
L’Etat et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) s'engagent à :
- fournir à la Ville de XX le logo "Ecomobilité 2012" associé à la charte afin qu'elle
puisse valoriser sa démarche ;
- faire figurer le nom de la Ville de XX sur la liste des acteurs écomobiles signataires
de la charte ;
- fournir une assistance dans le cadre de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation
des actions menées par la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée.
La Ville de XX peut utiliser le logo "Ecomobilité 2012" associé à la démarche pendant
l’année civile 2012. Elle peut librement faire référence à son engagement d'acteur
écomobile.
A
, le
Pour l’Etat
Pour l’ADEME
Claude BALAND
Préfet de la Région
LanguedocRoussillon
Frédéric GUILLOT
Directeur Régional
de l’ADEME
Languedoc-Roussillon
Pour le relais
Pour la Ville de XX
Maire