règlement intérieur de l`école de musique haut-jura st

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE
HAUT-JURA ST-CLAUDE
L’École de Musique du Plateau du Lizon, établissement d’enseignement créé par le
S.I.V.O.M du Plateau de Lavans St Lupicin en janvier 1990, est devenue au 1er janvier 2011
« Ecole de Musique Haut-Jura Saint-Claude » suite à la fusion des communautés de
communes. Elle propose aux usagers une découverte et une formation musicale suivant les
modalités décrites dans le règlement intérieur et le règlement des études ci-joints. Le Conseil
d’Etablissement est appelé à approuver ces règlements et pourrait à tout moment en
modifier les différentes clauses.
CHAPITRE I – ADMINISTRATION
ARTICLE I – L’École de Musique Haut-Jura St-Claude est placée sous l’autorité du Président
de la Communauté de Communes qui approuve le règlement et en surveille le
fonctionnement, soit par lui-même, soit par le Vice - Président délégué, assisté d’un Conseil
d’Établissement. Le présent règlement est validé par le Conseil Communautaire.
Le Conseil d’Établissement est composé comme suit :
-
Le Président, président de droit
-
Le Vice - Président délégué aux Affaires Culturelles, vice-président de droit
-
Le Directeur de l’Ecole, membre de droit
-
2 représentants de l’Association des parents d’élèves de l’école
-
1 représentant des professeurs de l’école
-
Les présidents des Harmonies locales ou leur représentant
ARTICLE 2 – Le Conseil d’Établissement donne un avis sur l’ensemble de l’administration et
du fonctionnement de l’école.
ARTICLE 3 – Le Conseil d’Etablissement est convoqué par le Président ou le Vice-Président
délégué.
Il se réunit au minimum deux fois dans l’année scolaire, en principe au 1er et 3ème trimestre,
ou en cas de nécessité sur proposition du Directeur, du Président ou du Vice-Président
délégué.
Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Etablissement sont consignés sur un registre
spécial conservé par le Directeur.
En cas de vote sur les avis du Conseil, ceux-ci sont pris à la majorité relative des membres
présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son
représentant est prépondérante.
CHAPITRE II - FONCTIONNEMENT
A – LE DIRECTEUR
ARTICLE 4 – L’école est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par arrêté du
Président de la Communauté de Communes.
Le Directeur est chargé des tâches administratives et techniques. Il a la direction de
l’enseignement et des études. Il veille à maintenir la discipline tant en ce qui concerne les
professeurs que les élèves.
Il veille au respect et l’exécution du règlement intérieur.
Il peut être chargé de l’enseignement d’une ou plusieurs classes.
Le Directeur est assisté dans ses tâches administratives par du personnel de secrétariat.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES DU DIRECTEUR
-
Il s’appuie sur son équipe pédagogique et culturelle, dans laquelle les différentes
spécialités artistiques sont représentées.
-
Il organise les études et les modalités de l’évaluation des élèves.
-
Il suscite la réflexion et l’innovation pédagogiques.
-
Il définit les actions de diffusion et de création liées aux activités d’enseignement et
de sensibilisation.
-
Il met en œuvre les partenariats dans le domaine culturel, éducatif et social, sur l’aire
de rayonnement de son établissement.
-
Il participe à la concertation entre établissements d’enseignement, dans le cadre des
réseaux d’école
-
Il assure, en tant que chef de service, la relation avec les élus et les autres services
de la Communauté de Communes.
-
Il détermine les besoins de son établissement en personnel, et propose le
recrutement de tous les agents, notamment des enseignants.
ARTICLE 7 – Le Directeur établit le projet de budget de chaque exercice, budget qui est
soumis à la Commission des Affaires Culturelles et à la Commission des Finances. Le
budget est approuvé par le Conseil Communautaire.
Le Directeur propose les dépenses nécessaires au fonctionnement, dans la limite des
crédites inscrits au budget.
B – CORPS ENSEIGNANT
ARTICLE 8 – Outre le Directeur, le Personnel de l’Ecole comprend des Assistants
Spécialisés d’Enseignement Artistique et des Assistants d’Enseignement Artistique.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES DES ENSEIGNANTS
-
Ils enseignent la pratique artistique correspondant à leurs compétences, leur statut et
la définition de leur fonction.
-
Ils assurent le temps d’enseignement imparti, fonction du nombre d’élèves inscrits.
-
Ils participent, en dehors du temps de cours hebdomadaire imparti, aux actions liées
à l’enseignement, considérées comme partie intégrante de la fonction (concertation
pédagogique, auditions d’élèves, jurys internes…)
-
Ils veillent à leur formation permanente, notamment dans le cadre des stages de
formation continue.
-
Ils tiennent auprès des praticiens amateurs, un rôle de conseil et d’aide à la
formulation de projets.
Les heures de cours ne peuvent, sous aucun prétexte, être effectuées hors de l’école. Il
est interdit à tout professeur de donner des leçons particulières dans l’établissement. Les
élèves ne sont nullement tenus de prendre des leçons particulières avec leur professeur
et il est formellement interdit à celui-ci de les y obliger.
ARTICLE 10 – En cas de maladie ou d’absence prolongée, les professeurs sont tenus de
fournir dans le délai de 48 heures, un certificat médical qui sera transmis par le Directeur
à la Direction des Ressources Humaines. Ils pourront être remplacés par des
professeurs de l’école ou en cas d’impossibilité par des professeurs qualifiés choisis par
le Directeur, dans la limite des crédits inscrits au budget.
ARTICLE 11 – En cas de changement de jour ou d’horaires de cours, le professeur est
tenu d’en avertir le Directeur et de lui proposer la solution de remplacement.
ARTICLE 12 – CALENDRIER SCOLAIRE
Le corps professoral est associé au rythme scolaire, comme celui de l’Education
Nationale.
ARTICLE 13 – Aucun membre du personnel en dehors de ses heures de travail à l’école
n’est redevable de son emploi du temps à condition qu’il n’utilise pas son titre ou son
appartenance à l’école.
C – ELEVES
ARTICLE 14 – L’école reçoit les élèves à partir de 6 ans. L’admission a lieu sans
concours, dans la limite des places disponibles.
Le nombre d’élèves par classe instrumentale est limité et défini en début d’année par le
Président en accord avec le Directeur. Priorité sera donnée aux enfants domiciliés sur le
territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura St-Claude.
ARTICLE 15 – Les enfants doivent être présentés par leurs parents qui sont tenus de les
faire inscrire dans les délais, qui, chaque année sont fixés par la Direction.
L’inscription dans la ou les disciplines est définitive pour l’année en cours.
ARTICLE 16 – Les élèves seront répartis au début de l’année scolaire dans les
différentes classes suivant les résultats obtenus l’année précédente ou selon ceux de
l’examen préalable et suivant les décisions prises par la Direction.
L’affectation des élèves auprès des professeurs et la constitution des classes sont de la
compétence du Directeur.
ARTICLE 17 – PRATIQUES COLLECTIVES
Elles font partie de la formation globale du musicien, et sont obligatoires dès lors que le
règlement pédagogique en précise la nécessité.
A – CLASSE D’ORCHESTRE
Les élèves accèdent à cette formation en fonction de leurs acquis, au plus tard en niveau
1er Cycle 3ème année (1C3) ou plus tôt sur avis du Professeur.
B – HARMONIES
Les élèves accèdent à ces Formations (Union Musicale de Lavans les St Claude ou
Union Lupicinoise de St Lupicin, Fanfare du Haut-Jura), au plus tard en niveau 2ème Cycle
1ère année (2C1) ou plus tôt sur avis du Professeur.
C – ENSEMBLE DE GUITARES
Les élèves accèdent à cette Formation dès le 1er Cycle 2ème année (1C2)
Les élèves sont tenus de faire partie de l’une, ou plusieurs, de ces structures, selon
leur niveau et après avis de leur Professeur.
ARTICLE 18 – DROITS D’INSCRIPTION
Il est perçu pour tout élève inscrit un droit d’inscription acquitté trimestriellement à la
Trésorerie de St Claude.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire sur proposition de la
Commission des Affaires Culturelles et après avis de la Commission des Finances. Le
droit d’inscription fait l’objet d’avis de sommes à payer qui doivent être réglés à réception.
L’engagement de payer étant pris au moment de l’inscription par signature de la fiche
correspondante, toute année commencée est due dans sa totalité.
Le principe de remboursement du droit d’inscription demeure l’exception dont la décision
incombe au Président sur proposition du Directeur.
ARTICLE 18 – Tous les élèves de l’école doivent suivre les cours pour lesquels ils sont
désignés. Ils ne peuvent être dispensés sous aucun prétexte, à l’exception des élèves
autorisés à obtenir une exemption en raison d’études parallèles extérieures ou d’un
niveau suffisant dans la discipline concernée.
ARTICLE 19 – Des concerts d’élèves seront organisés durant l’année scolaire. Il
appartiendra à chaque enseignant de présenter un programme de qualité permettant à
un maximum de ses élèves de se produire au moins une fois dans l’année scolaire.
ARTICLE 20 - Les parents sont responsables des dégradations commises par les élèves
aux bâtiments, mobilier, livres ou instruments de l’école. Ces dégradations entraîneront
un remboursement à la Communauté de Communes.
Peut être radié des registres de l’école :
Tout élève absent sans excuse légitime aux cours d’Education Musicale et Instrumentale
et aux Pratiques Collectives (Orchestre des élèves ou Harmonies). Toute absence doit
être signalée à l’administration de l’Ecole de Musique soit par téléphone, sinon par écrit.
ARTICLE 21 – Tout élève qui trouble l’ordre des cours peut être exclu temporairement
par la direction, avis en est donné aux parents. En cas de récidive, l’exclusion devient
définitive. Les élèves ne peuvent sortir sans autorisation avant la fin des cours. Les
professeurs sont responsables des élèves inscrits à leurs cours et sont tenus de remplir
des fiches de présence conformément aux instructions données.
CHAPITRE III - EXAMENS ET CONCOURS
ARTICLE 22 – Le Jury est composé de techniciens, pris en dehors de la Communauté de
Communes et du Directeur de l’école. Les professeurs de l’école doivent pouvoir faire partie
du jury pour les contrôles et examens pour des élèves ne concernant ni leur classe ni leur
discipline. Les professeurs de formation musicale doivent pouvoir participer aux jurys de
concours instrumental et réciproquement.
ARTICLE 23 - Les contrôles continus ont lieu au cours des séances normales. Les examens
donnant accès aux cycles suivants seront programmés avec des jurys composés de
professeurs de l’établissement et de personnalités de la musique.
Chaque professeur soumet à la direction ses propositions d’épreuves (FM et choix des
œuvres ou extraits d’œuvres pour les pièces instrumentales). Les décisions de passage
appartiennent aux membres du jury, la voix du Directeur ou de son représentant étant
prépondérante en cas d’égalité.
Les professeurs ont la possibilité de présenter des élèves aux examens de fin de cycle avant
le terme réglementaire, si leurs acquis le permettent.
ARTICLES 24 – Les vacations des membres des jurys extérieurs seront rémunérées suivant
délibération du Conseil Communautaire et les frais de déplacement selon les tarifs en
vigueur.
Les décisions du jury sont sans appel
ARTICLE 25 – APPLICATION DU REGLEMENT
Toute modification au présent règlement fera l’objet d’un additif.
Un extrait de ce règlement sera remis à chaque élève au moment de l’inscription. Il sera
affiché dans les locaux de l’école de musique.
A Saint-Claude, le 1er janvier 2011
Le Président
Francis LAHAUT
Annexe :
IComme souhaité, une « Association de Parents d' Élèves » a été créée, organe de
réflexion et de proposition sur le fonctionnement de l'école de musique, et pouvant constituer
un soutien logistique aux prestations organisées par l'école.
Les statuts ont été déposés selon un modèle type régissant les associations à but non
lucratif soumises à la loi de 1901.
L'association désignera deux de ses membres pour la représenter au Conseil
d'établissement prévu à l'article 1 du règlement intérieur.