CAHIER DES CHARGES Pour l`intervention de psychologues du
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CAHIER DES CHARGES Pour l`intervention de psychologues du
Délégation Ile-de-France Sud Service des Ressources Humaines CAHIER DES CHARGES Pour l’intervention de psychologues du travail dans le cadre de situations de RPS 1. Présentation de la Délégation Ile-de-France Sud Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) est un établissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST) placé sous la tutelle du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il produit du savoir et met ce savoir au service de la société. Principal organisme de recherche à caractère pluridisciplinaire en France, le CNRS mène des recherches dans l'ensemble des domaines scientifiques, technologiques et sociétaux. Il couvre la totalité de la palette des champs scientifiques, qu'il s'agisse des mathématiques, de la physique, des sciences et technologies de l'information et de la communication, de la physique nucléaire et des hautes énergies, des sciences de la planète et de l'Univers, de la chimie, des sciences du vivant, des sciences humaines et sociales, des sciences de l'environnement ou des sciences de l'ingénierie. 18 délégations en région assurent une gestion directe et locale des laboratoires et entretiennent les liens avec les partenaires locaux et les collectivités territoriales. La Délégation Ile-de-France Sud est l’une des cinq délégations d’Ile-de-France. Elle représente plus de 9 % des effectifs de l’établissement, soit plus de 2 260 agents permanents et 730 contractuels. La circonscription comprend 59 laboratoires répartis entre Gif-sur-Yvette, Saclay, Orsay, Châtenay-Malabry, le Plessis-Robinson, le Kremlin-Bicêtre et Fontenay-aux-Roses. L’activité de la Délégation s’inscrit dans un contexte scientifique en pleine évolution de la politique de site du CNRS dans le cadre de la future Université Paris Saclay avec 23 partenaires. Les services administratifs de la Délégation sont implantés sur le Campus CNRS situé à Gifsur-Yvette. L’année 2015 a été marquée par de profonds changements (fusions d’unités, projets de déménagement, évolution des organisations et des métiers…) qui se poursuivra en 2016. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2016, la délégation accueillera en gestion 23 laboratoires supplémentaires, représentant plus de 520 agents permanents. Page 1 2. Contexte et enjeux Dans le cadre de la démarche d’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, le CNRS a adopté en 2011 un plan d’actions sur les conditions de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux (RPS). La Délégation Régionale Ile de France Sud a déployé un projet de plan d’action, déclinaison du plan national CNRS, qui s’est concrétisé par différentes actions : - Action de sensibilisation de représentants du personnel au CRHSCT - Actions de sensibilisations pour l’ensemble des personnels du SRH et des membres de la Mission prévention sécurité - Mise en place d’un groupe de travail sur les RPS. Ce plan a pour objectif de développer des actions concertées impliquant tous les acteurs régionaux. Il doit permettre à chacun d’agir dans un cadre commun et partagé autour de trois axes : prévenir, détecter et résoudre les troubles psychosociaux. Le plan prévoit la mise en place d’une cellule de veille sociale au travail, nommée cellule médico-socioprofessionnelle (CMSP), composée du responsable des ressources humaines ou de son représentant, du médecin de prévention et de l’assistant(e) de service social. Il est apparu nécessaire de prévoir l’intervention de psychologues du travail en fonction des situations rencontrées. 3. Public concerné Toute personne employée par le CNRS exposée ou rencontrant une situation de risque. 4. Finalité et objectifs Prestation 1 (Lot 1) : Doter la CMSP d’un accompagnement à la prise en charge d’un agent en situation de RPS - Prendre contact avec l’agent et le recevoir en consultation initiale en vue d’un diagnostic dans la semaine - Formaliser par écrit le diagnostic au médecin de prévention dans les 48 heures - Assurer le suivi de l’agent avec la possibilité de 3 consultations maximum et orientation si nécessaire - Analyser la situation de travail au sein du collectif - Rédiger une restitution à la CMSP dans un délai d’une semaine maximum, à l’issue de l’analyse de la situation, en vue de pouvoir mettre en place les préconisations et actions correctives. Prestation 2 (Lot 2) : Doter la CMSP d’une possibilité de prise en charge d’un collectif de travail lors d’une situation de stress post-traumatique. - Mise en place d’une équipe de débriefing (sous 48h) pour prendre en charge le collectif Page 2 - Restituer à la CMSP sous 15j suivant la prestation, ou moins selon le niveau d’urgence Organiser un bilan annuel des actions menées à l’attention de la CMSP (aide à l’analyse du climat social, mise en place d’un plan de prévention …). 5. Attendus des prestations Le cabinet devra regrouper plusieurs praticiens permettant une prise en charge rapide des agents. La collaboration avec un médecin psychiatre est également requise. Il devra se situer dans un périmètre géographique proche du campus de Gif-sur-Yvette et/ou facilement accessible par les transports en commun. La démarche auprès du prestataire sera déclenchée par l’un des membres de la CMSP. 6. La forme de la réponse Le cabinet pourra répondre à une seule des deux prestations ou à l’ensemble (il devra le mentionner sur sa proposition). La réponse au cahier des charges devra comporter : ‐ ‐ ‐ ‐ Des références d’interventions en milieu professionnel La présentation du cabinet, son organisation, ses prestations et horaires, son accessibilité Des propositions/exemples de formes de retour Une proposition financière globale indiquant les coûts suivants : - consultation pour la prise en charge individuelle comprenant le diagnostic, le/les entretiens et le retour formalisé (pour la prestation 1 – Lot 1) - consultation pour la prise en charge collective sur le lieu de travail à la journée et à la demi-journée (pour la prestation 2 – Lot 2) - tarif des réunions de bilans à la Délégation Régionale Les frais de déplacements et de restauration des psychologues qui interviendront devront être inclus dans les coûts globaux. 7. Les critères de sélection des prestataires Le projet sera apprécié au travers, bien entendu de sa conformité par rapport au cahier des charges mais aussi : ‐ De sa pertinence du contenu et des modalités d’interventions pour 40% ‐ Des références, des expériences et de la connaissance éventuelle du secteur public pour 30% ‐ Du prix pour 30% Page 3 8. Remise de l’offre La réponse au cahier des charges devra être transmise pour le 18/12/2015 à 18h au plus tard exclusivement par mail à l’adresse suivante : [email protected] Contacts : Docteur Elisabeth De Lescure : 01.69.82.33.12 (médecin de prévention) Dorothée Rignault : 01.69.82.39.47 (assistante de service social) Emilie Bouvier : 01.69.82.39.65 (chargée de ressources humaines) Marie-Luce Evain : 01.69.82.39.74 (chargée de ressources humaines) Page 4