REER? CELI? REEE? - Manulife Solutions

CONSEILS FISCAUX
REER? CELI? REEE?
Quand vient le temps de choisir les instruments de placement qui vous conviennent le
mieux, les diverses options qui vous sont proposées peuvent parfois prendre l’allure
d’une véritable soupe à l’alphabet difficile à digérer! Au menu, le régime enregistré
d’épargne-retraite (REER), le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et le régime
enregistré d’épargne-études (REEE). Lequel ou lesquels de ces régimes d’épargne vous
conviennent le mieux? Tout dépend de votre situation et de vos objectifs personnels.
vant 2009, la plupart
des Canadiens
plaçaient leur épargne
dans un REER, puisque
leurs cotisations étaient
déductibles et qu’elles fructifiaient à
l’abri de l’impôt jusqu’à la retraite.
Le nouveau CELI constitue un
puissant incitatif à l’épargne
puisque les revenus de placement
s’y accumulent et peuvent être
retirés en franchise d’impôt.
Cependant, contrairement au REER,
les cotisations à un CELI ne donnent
pas droit à des déductions fiscales.
Fait à noter, toutefois, si vous devez
retirer des fonds de votre CELI,
les sommes que vous retirez
s’ajoutent aux droits de cotisation
pour l’année suivante.
Si vous avez des enfants ou
des petits-enfants, le REEE est peutêtre la réponse à vos besoins. Le
souscripteur (le cotisant) verse des
cotisations au nom du bénéficiaire
(l’enfant). Les cotisations ne sont
pas déductibles d’impôt et les
sommes retirées ne sont pas
A
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Des Solut!ons pour planifier vos finances
imposables. Les fonds versés à un
REEE fructifient à l’abri de l’impôt
jusqu’à leur retrait, et les sommes
retirées sont imposables entre les
mains du bénéficiaire s’il s’inscrit à
un programme d’études admissible.
Les cotisations versées au REEE
ouvrent droit à la Subvention
canadienne pour l’épargne-études
(SCEE1) et, si votre revenu familial se
situe sous un seuil déterminé, vous
pourriez également être admissible
au Bon d’études canadien (BEC).
REER OU CELI?
Si vous épargnez en vue de la
retraite, vous hésitez peut-être entre
le REER et le CELI. Idéalement, vous
devriez cotiser au maximum aux
deux, mais si c’est impossible,
voici de quoi vous aider à résoudre
le dilemme.
La décision d’opter pour le
CELI ou le REER dépendra de
vos besoins en matière d’épargne,
de votre situation financière et
de votre revenu ainsi que de vos
attentes quant à leur évolution.
En général, le REER sert à
l’épargne-retraite, tandis que le CELI
peut servir à effectuer des achats à
court terme, en plus de l’épargneretraite. Comme les sommes retirées
du CELI s’ajoutent aux droits de
cotisation pour l’année suivante, il
y a peu d’inconvénients à se servir
de son actif pour effectuer des
achats plus ou moins importants.
Si votre fourchette d’imposition
est peu élevée, vous aurez sans
doute intérêt à utiliser le CELI,
puisque les retraits n’ont aucune
incidence sur les prestations
établies selon le revenu comme
les prestations fiscales pour enfants
ou les prestations de la Sécurité de
la vieillesse. Par contre, le REER
pourrait être plus avantageux si
votre taux d’imposition est plus
élevé lorsque vous versez votre
cotisation qu’il le sera quand vous
retirerez vos fonds. Vous profiterez
en effet d’une déduction d’impôt
lorsque vous verserez votre
cotisation et les sommes retirées
seront imposées à un taux moindre.
1 Les cotisations au REEE au nom d’un enfant de moins de 18 ans ouvrent droit à la SCEE, soit une subvention du gouvernement
équivalant à 20 % des sommes versées dans le REEE, jusqu’à concurrence de 500 $ par année par bénéficiaire (ou jusqu’à
concurrence de 1 000 $ si l’on dispose de droits de cotisation inutilisés au cours des années précédentes), sous réserve du plafond
cumulatif de 7 200 $. Si votre revenu familial se situe sous un seuil déterminé, vous pourriez avoir droit à une bonification de la SCEE.
Si c’est l’inverse, le CELI est alors
plus approprié pour vous.
QUELQUES CHOIX POUR
L’ÉPARGNE-ÉTUDES
Si vous épargnez en vue des études
de votre enfant, vous évaluez
probablement les avantages et les
inconvénients du REEE et du CELI.
Dans le cas des enfants de moins
de 18 ans, le REEE est tout indiqué
compte tenu de la SCEE. En
revanche, puisque les enfants de
18 ans ou plus n’ont pas droit
à la SCEE, il y aurait peut-être
lieu de conseiller à votre enfant
d’ouvrir son propre CELI. Si vous
préférez garder le contrôle des
fonds, vous pouvez alors épargner
en vue de ses études dans le cadre
de votre CELI. •
REEE
REER
CELI
Y a-t-il un plafond
de cotisation annuel?
Aucun plafond annuel,
mais un plafond cumulatif
de 50 000 $ s’applique1
Oui – dépend du
revenu gagné
Oui, un plafond annuel
de 5 000 $2 s’applique, quel
que soit le revenu
Puis-je reporter mes droits
de cotisation non utilisés aux
années ultérieures?
Oui
Oui
Oui
Une pénalité mensuelle
s’applique-t-elle aux
cotisations excédentaires?
Oui, à la fin du mois
Oui, à la fin du mois
Oui, selon l’excédent le plus
élevé au cours du mois3
Les cotisations sont-elles
déductibles de mon revenu
imposable?
Non
Oui
Non
La croissance est-elle en report ou
en franchise d’impôt?
Report d’impôt
Report d’impôt
Franchise d’impôt
Les retraits sont-ils imposables?
Retraits entièrement
imposables, sauf dans
le cas d’un remboursement
de cotisations4
Retraits entièrement
imposables
En franchise d’impôt, sauf
pour les gains réalisés après
le décès, en l’absence d’un
conjoint/titulaire successeur
Les retraits s’ajoutent-ils à mes
droits de cotisation?
Non
Non
Oui, l’année suivante5
Les retraits ont-ils une incidence
sur les prestations et crédits
établis en fonction du revenu?
Oui
Oui
Non
Quel est l’âge minimal pour cotiser?
Aucun
Aucun
18 ans
Quel est l’âge maximal pour
cotiser?
Aucun
Fin de l’année du 71e
anniversaire de naissance
Aucun
Si j’emprunte pour faire un
placement, les intérêts sur le prêt
souscrit sont-ils déductibles
d’impôt?
Non
Non
Non
Puis-je donner cet actif en garantie
d’un prêt?
Non
Non
Oui
Après 2009, les droits de cotisation seront indexés annuellement, suivant l’indice des prix à la consommation, et la hausse sera arrondie au multiple de 500 $ le plus proche.
Le gouvernement fédéral a proposé de modifier la loi pour que tout revenu attribuable à des cotisations excédentaires versées de propos délibéré soit imposable à 100 pour cent. 4 À moins
Édition Hiver 2010
qu’il ne s’agisse d’un remboursement de cotisations, les sommes retirées sont entièrement imposables entre les mains du bénéficiaire (l’étudiant), s’il a droit au paiement, ou du souscripteur
(le cotisant). 5 Le gouvernement fédéral a proposé de modifier la loi pour que les sommes retirées relativement aux cotisations excédentaires versées de propos délibéré, aux placements
interdits, aux placements non admissibles ou aux opérations de transfert d’actifs, ainsi que le revenu lié à ces sommes, ne donnent pas lieu à une augmentation des droits de cotisation au CELI.
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