commune de saint-cyprien recueil des actes a caractere

COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE
MOIS : AVRIL-MAI-JUIN 2013
SOMMAIRE
1-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 9 avril 2013
Vote du compte administratif 2012 - commune
Vote du compte administratif 2012 - port
Approbation du compte de gestion 2012 - commune
Approbation du compte de gestion 2012 – régie du port
Reversement des dons enregistrés lors cérémonies – années 2012
Tarifs du centre de loisirs et du périscolaire - précisions
Prestations de service – surveillance des plages – procédure au titre de l’article 30 du CMP –
Désignation du titulaire du marché public et approbation de la convention régissant la
prestation.
Voiries d’intérêt communautaire : intégration des voiries des communes de Corneilla Del
Vercol, Montescot et Théza
Demande d’agrément auprès du Préfet de région pour l’éligibilité au dispositif de
défiscalisation « Duflot »
Acquisition du lot 14 de la copropriété « garage des capellans »
Instauration d’une obligation de soumettre les clôtures à déclaration
Désignation d’un délégué du conseil municipal au syndicat mixte du bassin versant du Réart
Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement CAF / Commune – Crèche
« El cant dels Ocells »
Convention de coordination entre la police municipale mutualisée (PMM) de Saint-Cyprien,
Alénya, Latour Bas Elne et les forces de sécurité de l’Etat
Modification du tableau des effectifs
Convention de mise à disposition d’une embarcation – Régie du port / S.N.S.M.
Requête en autorisation de plaider pour plainte en citation directe au nom de la commune n°
1301086-5
Requête en autorisation de plaider pour constitution de partie civile au nom de la commune
n° 1301087-5
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Séance du : 20 juin 2013
Vote du compte administratif 2012 du budget annexe du Lotissement Les Mimosas
Approbation du compte de gestion 2012 du budget annexe du Lotissement Les Mimosas
Vote de crédits supplémentaires Commune - Investissement
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’OGEC du Collège Saint Pierre de la Mer
Approbation des tarifs 2013 du kiosque de la Prade
Instauration d’un tarif d’occupation du domaine public
Fixation du barème de participation des parents pour le séjour des jeunes du Centre de
loisirs
Adhésion à l’Association des Maires et Adjoints des P.O.
Approbation des comptes administratifs 2012 de l’Epic Office de tourisme et budget
supplémentaire 2013 du camping
Adhésion à la Mission Locale des Jeunes pour 2013
Précisions sur la prise en charge des frais de mission des élus
Extension et modification du droit de place du marché nocturne
Virements de crédits – Régie du port
Convention Commune/ navire La Recouvrance
Modification du tableau des effectifs
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Mise à disposition d’agents à l’EPIC Office de Tourisme
Création d’un marché de plein vent
Convention Conseil Général / Commune pour le transfert de la maîtrise d’ouvrage Vélittorale
4iéme phase
Convention Commune / Elne pour l’entretien et la gestion des ouvrages du canal de la
Roubine et du Las Barnèdes
Convention Commune/Association « Promotion Sport et Bien Etre » - Plaine des jeux des
capellans
Convention Commune/ Sydel 66 pour la mise en esthétique des réseaux – Rue Déodat de
Séverac
Répartition des sièges pour le futur conseil communautaire à compter de 2014 avec accord
amiable
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées
(CLECT) suite à l’adhésion à Sud Roussillon de Corneilla del Vercol, Montescot et Théza
Avenant à la convention Commune / Conseil Général pour la prise en charge des enfants
scolarisés au village mais résidants à la plage – ramassage scolaire
Convention Commune/Elne pour le nettoyage de la plage d’Elne
Intempéries des 5 et 6 mars – reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Demande
de subvention à l’Etat
Construction d’un gymnase omnisports de performance énergétique sur la commune de
Saint-Cyprien – lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre – approbation
du choix du maître d’œuvre et de la tranche ferme – autorisation du maire à signer le marché
Cession pour l’Euro symbolique et intégration des équipements publics du lotissement Saint
Julien
Aliénation Lot C de 816 m² de la parcelle AC 481
Echange de terrains Commune / Zac de la Vigie
Transfert d’office des voies privées ouvertes à la circulation – Copropriété Mas des Capellans
Désaffectation et déclassement de 238 m² - Copropriété Les Hameaux de la Plage
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1-DECISIONS DU MAIRE
Mois de MARS
Approbation de la convention professionnelle pour le CACES R 372 – Catégorie 1-8-9, proposée
par le centre de formation CESR 66, pour une durée de formation de 4 jours (du 10 au 13 juin
2013) soit 28 heures et s’adresse à 7 personnes maximum, pour un montant total de 2900€ nets
de TVA.
Modification de l’article 3 de la décision instaurant la régie de recettes pour l’encaissement des
participations des familles aux frais de garde de la crèche / halte-garderie : ajout d’un nouveau
mode de recouvrements
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Mois d’AVRIL
Modification de l’article 1 de la décision du 25 février 2013 concernant la location à la cave
« Vignoble du Haut Roussillon », du local communal dans le bâtiment de la résidence du
port à Saint-Cyprien, afin d’y exercer une activité de vente au détail de vin.
Approbation du contrat de location à M. Alain CRUZ, relatif au logement communal de type
studio situé à ST CYPRIEN VILLAGE, à compter du 1ier avril 2013, moyennant un loyer
mensuel fixé à 155€ et révisable annuellement à la date anniversaire suivant les variations
de l’indice INSEE de révision des loyers.
Désignation de la SCP d’Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à
PERPIGNAN, pour défendre les intérêts de la commune suite à la demande de M. Jean
JOUANDET en date du 01.04.2013 près de la C.A.A. enregistrée sous le n° 13MA01321,
d’annuler le jugement n° 1105270 du 15.02.2013 par lequel le T.A de Montpellier a rejeté
sa demande tendant à l’annulation des délibérations du Conseil Municipal du 26 novembre
2010 et du 07 octobre 2011 relatives à la cession à Mme Fernanda PEREIRA des
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parcelles cadastrées AO n°1545 et 1546 d’une superficie totale de 4 968 m² au prix de
400 000€ assortie d’une dation d’appartements d’une valeur commerciale de 100 000€
TTC.
Approbation du contrat de location à M. Carole POTRON, relatif au logement communal
situé à ST CYPRIEN plage, 17 rue Porche, à compter du 1ier mai 2013, moyennant un
loyer mensuel fixé à 380 € et révisable annuellement à la date anniversaire suivant les
variations de l’indice INSEE de révision des loyers.
Désignation de la SCP d’Avocats BECQUE-MONESTIER & DAHAN, 30 boulevard
Clémenceau à PERPIGNAN, pour défendre les intérêts de la commune suite à
l’assignation reçue le 16 avril 2013 en mairie, devant le TGI de Perpignan, émanant de
l’Association camping Roudière relative à leur demande de constatation d’occupation illicite
par la commune et à la remise en état du camping « Les Muriers », à peine d’astreinte, le
02 mai 2013.
Désignation de la SCP d’Avocats CHARREL, 05 rue Boussairolles à MONTPELLIER, pour
défendre les intérêts de la commune suite à la requête déposée sous le n°1301695-4
auprès du TA de Montpellier par M. Patrick VIEUX le 10 AVRIL 2013 en vue d’obtenir
l’annulation de l’arrêté municipal du 15.01.2013 portant opposition à une déclaration
préalable de travaux établi par le maire de la commune de Saint-Cyprien.
Approbation de la convention professionnelle intitulée « agent de sécurité incendie » SSIAP 1 Module complémentaire proposée par la société E.F.I.C.A.S., pour une durée de
formation de 43.30 heures (21,23 ,24 ,27 ,28 ,29 , 30 et 31 mai 2013) et s’adresse à 1
personne, pour un montant total de 621 € nets de TVA.
Approbation de la convention professionnelle intitulée « formation accompagnement VAE
auxiliaire de puériculture » - proposée par CHP Perpignan Santé, pour une durée de
formation de 24 heures (du 16 mai au 31 décembre 2013) et s’adresse à 1 personne, pour
un montant total de 1128 € nets de TVA.
Approbation de la convention professionnelle intitulée « formation accompagnement VAE
auxiliaire de puériculture » - proposée par CHP Perpignan Santé, pour une durée de
formation de 24 heures (du 16 mai au 31 décembre 2013) et s’adresse à 1 personne, pour
un montant total de 1128 € nets de TVA.
Approbation de la convention de mise à disposition de personnel et de matériel à l’occasion
du carnaval du 05.05.2013, proposée par l’association des secouristes français croix
blanche pour un montant de 60 € correspondant aux frais de logistiques.
Approbation de la convention de mise à disposition de personnel et de matériel à l’occasion
du salon des métiers d’art et du savoir-vivre qui s’est tenu du 05 au 07 avril 2013, proposée
par l’association des secouristes français croix blanche pour un montant de 288 €
correspondant aux frais de logistiques.
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Mois de MAI
Acceptation d’un don d’un montant de 318.70 € émanant de M. Pierre PAQUIET, ancien
président de l’association le cercle franco espagnol, représentant le montant du reliquat
encore en banque au moment de la clôture définitive du compte bancaire de l’association,
le 25 février 2013.
Approbation de la convention professionnelle pour l’obtention du certificat individuel pour
l’activité professionnelle « utilisation des produits phytopharmaceutiques/applicateur en
collectivité territoriale », proposée par RAISOVERT FORMATION, pour une durée de
formation de 2 jours (03 et 04 juin 2013) soit 14 heures et s’adresse à 9 personnes
maximum, pour un montant total de 1 250€ nets de TVA.
Désignation de la SCP d’Avocats CHARREL, 05 rue Broussairolles à MONTPELLIER, pour
défendre les intérêts de la commune suite à la requête en référé devant être déposée par le
cabinet d’avocats CHARREL, pour le compte de la commune de Saint-Cyprien à l’encontre
de l’EURL Résidence Hôtel du Port, en vue d’obtenir l’expulsion de son domaine public
portuaire de l’Hôtel du Port géré sous forme d’Eurl nommée Résidence Hôtel du Port,
occupant actuel sans droit ni titre.
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Désignation de la S.C.P. d’Avocats VIAL PECH ESCALE KNOEPFFLER, 14 Boulevard
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Wilson à PERPIGNAN, pour intenter toute action en vue de défendre la commune de SaintCyprien suite à la requête de la commune devant le T.G.I. déposée le 03.05.2013 AFIN de
désigner un huissier de justice avec mission de se rendre à la résidence du Port, Quai
Arthur Rimbaud, pour effectuer au nom de la commune toute constatation concernant l’état
de salubrité et d’entretien de l’intégralité des lieux ainsi que les conditions d’occupation des
occupants.
Approbation d’un contrat de location à Mme Sylvie GRIMALDI, concernant un local dans le Page 132
bâtiment de la Résidence du Port à ST Cyprien Plage, Quai Arthur Rimbaud, afin d’y
exercer une activité restauration rapide. Cette location est consentie à partir du 1er juin
2013, pour une durée de 4 mois et prendra fin le 30.09.2013. La redevance annuelle est de
3 900 €.
Modification de la décision du 25 mars 2013, étendant les modes de recouvrements pour Page 133
l’encaissement des participations des familles aux frais de garde de la crèche / haltegarderie, suite à une erreur matérielle.
Modification de la décision du 25 mars 2013, étendant les modes de recouvrements pour Page 134
l’encaissement des participations des familles à l’accueil des enfants du centre de loisirs
sans hébergement, suite à une erreur matérielle.
Approbation du contrat proposé par M Christophe GAUZE, représentant l’association « les Page 135
tontons farcis », pour une prestation musicale avec orchestre fanfare, organisée le 22 juin
2013, à l’occasion du pique-nique citoyen.
Désignation de la SCP d’Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à Page 136
PERPIGNAN, pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête en réparation de
préjudice déposée le 14 mai 2013 sous le n° 1302182-3 au tribunal administratif de
Montpellier par Mme Barbosa de Oliveira Corinne.
Désignation de la SCP d’Avocats CHARREL, 05 rue Broussairolles à MONTPELLIER, pour Page 137
défendre les intérêts de la commune suite à la requête en annulation du permis de
construire modificatif accordé par la commune de Saint-Cyprien à la Lodef pour la
construction de plusieurs bâtiments sur la presqu’île de la Lagune, Section AS n°877déposée le 2 mai 2013 sous le numéro 1302097-4 Tribunal Administratif de Montpellier par
M. Guy BOBO.
Mois de JUIN
Approbation de la convention professionnelle intitulée « remise à niveau » - SSIAP 1
proposée par la société E.F.I.C.A.S., pour une durée de formation de 3 jours (du
02.09.2013 au 04.09.2013) et s’adresse à 1 personne, pour un montant total de 340 € nets
de TVA.
Approbation d’un contrat de la location à M. ZEMMOURI Aïssa, concernant un garage
communal situé 44 rue Georges Duhamel, pour 1 an, à compter du 1ier juin 2013, pour un
loyer mensuel de 47 € et révisable annuellement à la date anniversaire suivant les
variations de l’indice INSEE du coût de la construction.
Règlement d’honoraires s’élevant à 2 870.40 € TTC, au cabinet d’avocats CAYOL-CAHEN
& Associés, 56 avenue Victor Hugo, 75 116 PARIS Cedex 16, dans le cadre de la plainte
déposée par la mairie de Saint-Cyprien à l’encontre de France TELEVISION, suite à des
propos diffamatoires tenus par des journalistes, dans le cadre de différentes émissions.
Désignation de la SCP d’Avocats CHARREL, 05 rue Broussairolles à MONTPELLIER, pour
défendre les intérêts de la commune suite à la requête déposée sous le n°1302740-3 en
date du 14 juin 2013 au Tribunal Administratif de Montpellier par M. TUR Philippe contre le
refus de reconnaissance d’accident de service et d’indemnisation de la commune de SaintCyprien, suite à l’accident survenu le 23 juin 2012.
Approbation de la convention à la formation professionnelle intitulée « convention cadre de
formation » proposée par le CNFPT. Cette convention prend effet à la date de sa signature
et jusqu’au 31 décembre 2013.
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Rachat de la concession de terrain funéraire n°18 – Carré J, du cimetière communal à M.
et Mme SEGURA René pour être mise à la disposition d’un nouvel acquereur, pour un
montant de 519 €.
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1-ARRETES
Mois d’AVRIL
Arrêté municipal N° 13/TECH-P/048 en date du 3 avril 2013 portant réglementation
permanente de stationnement pour personnes à mobilité réduite – Avenue du Roussillon
Arrêté municipal N° 13/TECH-P/051 en date du 9 avril 2013 portant réglementation
permanente de circulation – Cami de la Mar
Arrêté municipal N° 13/TECH-P/055 en date du 10 avril 2013 portant réglementation
permanente de circulation – Rue Aristide Briand
Arrêté municipal N° 13/TECH-PC/056 en date du 12 avril 2013 portant réglementation
provisoire de circulation et de stationnement – Postes de secours
Arrêté municipal N° 13/TECH-P/063 en date du 22 avril 2013 portant réglementation
permanente de circulation – Rues Fénelon – Louis de Saint Simon
Arrêté municipal N° 13/TECH-PC/062 en date du 22 avril 2013 portant réglementation
provisoire d’accès à la plage – entretien annuel de la plage
Arrêté municipal N° 13/TECH-P/065 en date du 25 avril 2013 portant réglementation
permanente de stationnement – Rue Jean Aicard – Paul Eluard
Arrêté municipal N° 13/TECH-P/068 en date du 25 avril 2013 portant réglementation
permanente de stationnement – Rue François Rude
Arrêté municipal portant balisage de la plage de la commune de Saint-Cyprien en date du 25
avril 2013
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Mois de MAI
Arrêté en date du 06 mai 2013 portant délégation de signature au Directeur Général des
Services de la Commune de Saint-Cyprien.
Arrêté en date du 06 mai 2013 portant délégation de signature au Directeur Général Adjoint
des Services de la Commune de Saint-Cyprien.
Arrêté en date du 6 mai 2013 portant la réglementation de la police des plages – saison 2013
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Arrêté municipal en date du 22 mai 2013 réglementant l’installation des cirques et spectacles
pour enfants.
Arrêté municipal en date du 22 mai 2013 de nomination de régisseurs titulaire et suppléant
pour la régie de recettes relative à l’encaissement de la participation des familles d’accueil
des enfants en centre de loisirs sans hébergement « Francis Gatounes ».
Arrêté municipal en date du 22 mai 2013 de nomination de régisseurs titulaire suppléant pour
la régie de recettes relative à l’encaissement de la participation des familles aux frais de
garde des enfants à la crèche/halte garderie
Arrêté municipal N° 13/TECH-P/083 en date du 24 mai 2013 portant réglementation
permanente de stationnement– Avenue du Roussillon
Arrêté municipal N° 13/TECH-P/087 en date du 28 mai 2013 portant réglementation
permanente de circulation - Rues Baïf, Ingres et Courbet
Arrêté municipal du 30 mai 2013 modifiant l’arrêté municipal du 22 mai 2013 de nomination
d’un régisseur et d’un régisseur suppléant pour la régie de recettes relative à l’encaissement
de la participation des familles d’accueil des enfants en centre de loisirs sans hébergement
« Francis Gatounes ».
Arrêté municipal du 30 mai 2013 modifiant l’arrêté municipal du 22 mai 2013 de nomination
d’un régisseur et d’un régisseur suppléant pour la régie de recettes relative à l’encaissement
de la participation des familles aux frais de garde des enfants à la crèche/halte garderie
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Mois de JUIN
Arrêté N°13/TECH-P/096 en date du 10 juin 2013 portant réglementation permanente de
stationnement – Rue Frédéric Saisset.
Arrêté N°13/URB/055 en date du 14 juin 2013 portant autorisation de poursuivre le
fonctionnement d’un établissement recevant du public : « Hôtel Le Belvédère ».
Arrêté N°13/URB/056 en date du 17 juin 2013 portant autorisation de poursuivre le
fonctionnement d’un établissement recevant du public : Hôtel restaurant Mar i Sol ».
Arrêté du 20 juin 2013 portant de la police des plages – modificatif saison 2013.
Arrêté N°13/TECH-P/111 en date du 20 juin 2013 portant réglementation permanente de
circulation – Rue Valéry Larbaud.
Arrêté N°13/TECH-P/109 en date du 20 juin 2013 portant réglementation permanente de
circulation – Rue Anna de Noailles
Arrêté N°13/TECH-P/108 en date du 20 juin 2013 portant réglementation permanente de
circulation – Rue Prosper Mérimée
Arrêté N°13/TECH-P/106 en date du 20 juin 2013 portant réglementation permanente de
circulation – Rue de Vauvenargues.
Arrêté N°13/TECH-P/113 en date du 21 juin 2013 portant réglementation permanente
d’aménagement d’une voie verte – Promenade Front de Mer
Arrêté N°13/URB/059 en date du 24 juin 2013 portant autorisation de poursuivre l’ouverture
au public du « camping de la caisse d’activités sociales (CCAS) du personnel des industries
électrique et gazière – La Colomine de las Monges », situé Cami de la Mar
Arrêté municipal du 24 juin 2013 réglementant le marché hebdomadaire saisonnier du lundi
matin, Place de Marbre
Arrêté municipal N° 13/TECH-P/116 en date du 24 juin 2013 modificatif portant
réglementation permanente de stationnement et de circulation – Rues Giraudoux –Fournier
–Maurois –Vallès
Arrêté municipal N° 13/TECH-P/114 en date du 28 juin 2013 portant réglementation
permanente de circulation – Quai Arthur Rimbaud
Arrêté municipal en date du 28 juin 2013 portant réglementation du bruit sur la voie publique
et dans les établissements recevant du public
Arrêté en date du 28 juin 2013 portant délégation de signature à deux agents, afin
d’améliorer le fonctionnement du service de la mairie annexe
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