Financement de contentieux par un tiers Third Party Litigation Funding

Lundi 2 avril 2012
Monday 2 April 2012
Financement
de contentieux par un tiers
Third Party Litigation Funding
Journée d’étude
Workshop
Depuis quelques années, des entreprises se sont créées dont l’objet essentiel, voire unique, est de financer le contentieux des autres. Cette activité a débuté en Australie, pour permettre à des demandeurs de
lancer des actions de groupe alors qu’ils n’avaient pas les moyens de financer leur action. Ce fut ensuite
les Etats-Unis où un certain nombre de class actions ont été financées de cette manière. En Europe, la
Grande Bretagne et les Pays-Bas ont été en première ligne pour cette activité. Plusieurs procédures arbitrales ont également été financées de cette manière là, y compris en matière d’investissement. Le but
de la journée d’étude est de discuter des différentes questions juridiques posées par cette activité tant
devant les juridictions nationales que dans le domaine de l’arbitrage.
A few years ago, companies have been formed whose mandate is to finance court/arbitration actions of
others. While it was initiated in Australia, this activity soon spread in the United States where some class
actions have been financed by funders. In Europe, this activity has mainly been practiced in the United
Kingdom and the Netherlands. Several arbitral proceedings have also been funded by funders including
in investment. The goal of this one-day-workshop is to study the legal issues arising out of this activity
whether the action funded occurs in national courts or in arbitration.
Colloque organisé par le Collège Européen de Paris, en conjonction avec le Laboratoire d'économie du
droit de l'Université Panthéon-Assas, le Centre de recherche en droit économique de l’Université de Nice
- Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227) et l'Association française des juristes d'entreprise.
Institut de Droit Comparé (IDC) 28 rue Saint Guillaume 75007 Paris - Grand Amphi
8 h 30
Accueil des participants
9 h 00
Ouverture
Louis Vogel, président de l’Université Panthéon-Assas
9 h 10
Introduction
Bruno Deffains, Université Panthéon-Assas
9 h 30
Retour d’expérience des juristes d’entreprise
Companies’ experience
Anne-Marie Guillerme, directrice Grands contentieux, Total
La pratique contractuelle
Contractual practice
Présidence/Chairperson : Catherine Kessedjian,
Professeur, Directeur adjoint, Collège européen de Paris
9h50
La relation financier - client
The relation funder-client
Isabelle Hautot, General Counsel, Orange Group
La relation financier - avocat
The relation funder-attorney
Edouard Bertrand, avocat
Les incidences sur la relation client-avocat
Impact on the relation client-attorney
Xavier Lagarde, Université Paris Ouest - La Défense
10 h 45
Pause
11 h 00
Discussion
La gestion du procès
Trial management
Présidence/Chairperson : Arnaud Nuyts, avocat (Bruxelles)
12 h 00
L’incidence devant les juridictions nationales
Impact on trial before national courts
Séverine Menétrey, Université Nice - Sophia Antipolis
L’incidence en matière d’arbitrage
Impact in arbitration
Jean-Baptiste Racine, Université Nice - Sophia Antipolis
L’incidence sur la médiation du litige
Impact for mediation
Mercedes Terrazon, médiateur - Barcelone
13 h 00
Déjeuner
14 h 30
L’incidence sur la politique judiciaire des Etats
Impact on the judicial policy of States
Guy Canivet, Conseil constitutionnel
14 h 50
Discussion
Réglementation de l’activité
de « financier de contentieux » ?
Should the industry be regulated?
de la
Présidence : Daniel Tricot, président de l’AFDD, président honoraire
Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
15 h 30
La comparaison de l’activité de financier de contentieux
avec l’assurance et l’établissement de crédit ?
Comparison with insurance and banks ?
Marina Teller, Université Nice - Sophia Antipolis
Auto-régulation (exemple de la Grande Bretagne,
rapport Jackson, code de conduite)
Self-regulation (Jackson report, code of conduct)
Christopher Hodges, Oxford
Le rôle de l’Europe ? Doit-on laisser cette question
aux Etats membres ou cela ressort-il de l’Union ?
Quelle réglementation ? Processus type Lamfalussy ?
Is there a role for Europe?
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Faculté de droit, Toulouse
16 h 30
Pause
16 h 45
Discussion
17 h 30
Conclusion
Philippe Théry, Université Panthéon-Assas
18 h 00
Cocktail
La journée est validée au titre de la formation continue des avocats
La journée d’étude se déroulera en français et en anglais, sans interprétation simultanée.
The workshop will be held in French and English without simultaneous translation
Gratuit pour les enseignants et les étudiants
Free for professors and students
Les inscriptions seront arrêtées lorsque la capacité de la salle sera atteinte.
Registration will be automatically stopped when room capacity is reached.
Enregistrement et paiement en ligne : http://dsi.u-paris2.fr/colloques/accueil
Online registration and payment available at: http://dsi.u-paris2.fr/colloques/accueil
Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à : Sylvie Bartoli
For inquiries please contact: Sylvie Bartoli
Tél. 1 : +33 1 53 63 86 16 - direct
Email : [email protected]
Tél. 2 : +33 1 53 63 86 26 - standard/switch board Fax : +33 1 53 63 86 11
Programme sous réserve de modifications
The organisers reserve the right to amend the program as necessary
Conception/Réalisation : Direction de la communication 2012
Droits d’inscription fixés à 200 € pour les avocats et autres professionnels.
200 € for attorneys and other professionals