l`impact de la reforme du droit des contrats sur le droit de la

ASSOCIATION FRANCAISE
POUR LE DROIT DE LA CONSTRUCTION
A.F.D.C.
L'IMPACT DE LA REFORME DU DROIT
DES CONTRATS
SUR LE DROIT DE LA CONSTRUCTION
ET DE L'IMMOBILIER
VENDREDI 1ER AVRIL 2016
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT
AUDITORIUM
7, 9 Rue La Pérouse
75016 PARIS
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
Organisé avec le concours du
Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement
C.E.R.C.O.L.
UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS-II)
L'IMPACT DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS
SUR LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'IMMOBILIER
MATIN :
PRESIDENT DE SEANCE
Monsieur Hugues PERINET-MARQUET
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Président de l’Association Française de Droit de la Construction
9h15
La genèse de la réforme
Monsieur Guillaume MEUNIER, Sous-Directeur du droit civil, DACS,
9h45
Ministère de la justice
L'impact des règles de conclusion des contrats.
Madame Marianne FAURE ABBAD, Professeur à l'Université de Poitiers
10h15
L'impact des règles relatives au consentement
Monsieur Vivien ZALEWSKI-SICARD, Maître de conférences HDR
à l'Université de Corte
10h 45
Discussion
11h00
Pause
11h15 L'impact des règles relatives au contenu du contrat
Monsieur Matthieu POUMAREDE, Professeur à l'Université de Toulouse, Directeur de l'IEJUC
11h45 L'impact des règles relatives aux nullités, caducités et restitutions
Monsieur Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université de Rouen
12h15 Discussion
12h45 Déjeuner
APRES MIDI :
PRESIDENT DE SEANCE
Monsieur Philippe MALINVAUD, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président d’honneur de l’Association Française de Droit de la
construction
14h30 L'impact des règles relatives aux effets du contrat
Madame Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne
15h00 L'impact des règles relatives à l'inexécution du contrat
Madame Gwénaëlle DURAND PASQUIER, Professeur à l'Université de Rennes
15h30 Table ronde et débats
Monsieur Severin ABBATUCCI, Directeur juridique de la Fédération Française du Bâtiment
Madame Laurence BALLONE-BURINI, Directrice juridique d’Eiffage Construction
Madame Bérengère JOLY, Directrice juridique de la Fédération des Promoteurs Immobiliers
Monsieur Francois LECUYER Directeur juridique de Vinci Construction France
Monsieur Bernard MALLET Directeur juridique de Bouygues Bâtiment Ile de France
Maître Jean François SAGAUT, Notaire à Paris, Membre de l’Institut d’Etudes Juridique du Conseil Supérieur du Notariat
16h45 Propos conclusifs
Hugues PERINET-MARQUET, Professeur à l’Université Panthéon- Assas (Paris II), Président de l’Association Française de Droit de la Construction
17h00 Cocktail de clôture
BULLETIN D’INSCRIPTION
M. Mme……………………………………………………………………………………………………………………..
Société………………………………………………………………………………………………………………………
Qualité……………………………………………………………………………………………………………………....
Adresse…………………………………………………………………………………………………………….……….
………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone……………………………….……………
Télécopie…………………….…………………………...
E-mail………………………………………………………………………………………………………………………
PARTICIPATION AUX FRAIS DU COLLOQUE DU 1er Avril 2016 (1)
 NON MEMBRE DE L’ASSOCIATION (A.F.D.C.)
180 €
 MEMBRE DE L’ASSOCIATION (A.F.D.C)
100 €
 DÉJEUNER
40 €
(nombre de place limité)
 ASSISTERA AU COCKTAIL DE CLÔTURE OFFERT PAR L’ASSOCIATION
PAIEMENT
 PAR VIREMENT BANCAIRE
– 1 RIB vous sera envoyé
 PAR CHEQUE à l’ordre de L’AFDC
Fait à…………………………………………… Le ………………………………...
SIGNATURE
BULLETIN A RETOURNER AU :
C.E.R.C.O.L. UNIVERSITÉ PARIS-II 12, Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05
Téléphone : 01 44 41 55 61
E-mail : [email protected]
(1) Aucune demande de remboursement ne sera recevable après le vendredi 25 mars 2015
Téléphone : 01 44 41 55 61 – Courriel : [email protected]